Procès Verbal - PV CM 19122022 MONCONTOUR

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Procès Verbal - PV CM 19122022 MONCONTOUR Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Moncontour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19122022 MONCONTOUR)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

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Date de convocation et d’affichage :

Le 13 décembre 2022

Date d’affichage du Compte rendu :

Le 20 décembre 2022

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Nombre de conseillers :

En exercice : 14 – Présents : 11 – Votants : 13

Le dix neuf décembre deux mil vingt-deux, à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie de Moncontour sous la présidence de Mme MILLORIT Anne-Gaud, Maire.

Etaient présents : MILLORIT Anne-Gaud, SOULABAILLE Jérôme, LEDOUIT Mickael, LANGUILLE Sophie, CAOUISSIN Azilis, TARDIVEL Mickaël, VAN DAELE Karel, GAUDIN Julie, PEROT Fanny, OLLIVRO Vassili. ROUZIC Enguerrand

Absents excusés : AUPETIT Irène (procuration à Mme PEROT Fanny), ROBILLARD Sylvie (procuration à Mr LEDOUIT Mickael).

Absents : DELAIRE Edouard

Secrétaire de séance : LEDOUIT Mickael

Madame le Maire annonce le quorum atteint et ouvre la séance à 19h15.

Le Procès verbal de la séance précédente sera présenté à l’approbation à la prochaine séance.

L’ordre du jour de la séance est le suivant :

1. Election d’un adjoint au Maire

2. Nomination d’un Conseiller Délégué

3. Questions diverses

Le Maire demande d’ajouter un point à l’ordre du jour : vu le contexte météo de la semaine dernière : - Le Déneigement de la commune

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents APPROUVE l’ajout du point « Déneigement de la commune » à l’ordre du jour

1. Election d’un adjoint au Maire

D2022-12-01

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122- 10 et L 2122-15,

Vu la délibération n° D2020-05-02 du 26 mai 2020 portant création de 3 postes d’adjoints au maire, Vu la délibération n° D2020-05-03 du 26 mai 2020 relative à l’élection des adjoints au maire,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département des CÔTES D'ARMOR

Canton de PLAINTEL

Commune de MONCONTOUR

(22510) CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

Séance du Lundi 19 décembre 20222

Vu l’arrêté municipal n° 2020-033 du 15 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints et à 1 Conseiller Municipal Délégué.

Vu l’arrêté municipal n° 2022-099 du 18 août 2022 retirant ses délégations de fonction et de signature du maire au 3ème adjoint,

Vu Les délibérations n° D2022-09-03 du 3 octobre 2022 qui prononce la vacance du poste du 3éme adjoint, Vu la Décision du Tribunal Administratif de Rennes du 2 décembre 2022 qui annule les élections des postes de 3ème et 4ème adjoint.

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 3ème adjoint,

Considérant que le Conseil n’étant pas au complet suite au retrait de ses délégations de fonction et de signature au 3ème Adjoint, il est nécessaire de procéder préalablement à des élections municipales complémentaires en vue de pourvoir à leur remplacement, à moins que le conseil n’use de la faculté conférée par l’article L.2122-8 du CGCT,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue, Après en avoir délibéré,

Article 1er : Décide que l’adjoint à élire se fera sans élections préalables pour compléter le conseil, Article 2 : Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

Article 3 : Procède à l’élection du 3ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Sont candidats : Mr TARDIVEL Mickaël

Nombre de votants : 13

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 12/1

Ont obtenu : Mr TARDIVEL Mickaël : 12 voix et Mme GAUDIN Julie : 1 voix

Article 4 : Mr TARDIVEL Mickaël est désigné en qualité de 3ème adjoint au maire à la majorité absolue

2. Nomination d’un Conseiller Délégué

D2022-12-02

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-18 lequel permet au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux, VU le PV d'installation du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020;

Madame le Maire propose à l'Assemblée de créer un poste de conseiller municipal délégué en charge de : - la communication

- l’action sociale

- le travail collectif

Madame le Maire propose à l'Assemblée d’allouer la même indemnité à ce conseiller délégué que les adjoints à savoir 9,3% de la base.

Mme le Maire propose cette mission à Mme GAUDIN Julie qui l’accepte et demande au Conseil Municipal son avis.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : - DE CREER un poste de Conseiller délégué ;

- DE DONNER tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer les pièces à intervenir dans le cadre de la mise en œuvre et à la bonne exécution de la présente décision

- D’ACCEPTER la nomination de Mme GAUDIN julie.3

3. Le Déneigement de la commune

D2022-12-03

Au vu de l’épisode météo de la semaine dernière, la Commune de Moncontour pourrait avoir des missions de déneigement, lesquelles seraient effectuées par notre Service public communal. Cependant il faudrait renforcer nos services et faire appel peut être à des exploitations agricoles du territoire qui ont pour obliga- tion de déneiger, pour le compte et sur instruction de la Commune, lors de nécessité.

Il faudrait alors établir avec eux une convention

Après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents.

- APPROUVE le partenariat avec des exploitations agricoles du territoire en cas de nécessité

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer toute Convention ou tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

4. Questions diverses

Après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, considérant le coût de l’investissement et celui du coût de la main d’œuvre nécessaire au déplacement de l’outil régulièrement :

- EST CONTRE l’achat d’un 2ème radar pédagogique (11 contre et 2 abstentions)

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Fin du Conseil Municipal à 19h54

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TABLE RÉCAPITULATIVE de la séance du 19 décembre 2022

REFERENCE DELIBERATION OBJET DECISION D2022-10-01 Election d’un adjoint au Maire Mr TARDIVEL Mickaël est

désigné en qualité de 3ème

adjoint au maire à la majorité

absolue

D2022-10-02 Nomination d’un Conseiller

Délégué

Mme GAUDIN Julie est désignée

« conseiller municipal délégué »

en charge de :

- la communication

- l’action sociale

- le travail collectif

D2022-10-03 Le Déneigement de la com-

mune APPROUVE le partenariat avec des exploitations agricoles du ter-

ritoire en cas de nécessité4

COMMUNE DE MONCONTOUR

LISTE D’EMARGEMENT

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2022

Nom Prénom Présence Signature

MILLORIT Anne-Gaud ok

SOULABAILLE Jérôme ok

LEDOUIT Mickaël ok

AUPETIT Irène Procuration à

PEROT Fanny

FRAVAL LANGUILLE Sophie ok

CAOUISSIN Azilis ok

TARDIVEL Mickaël ok

VAN DAELE Karel ok

GAUDIN Julie ok

PEROT Fanny ok

DELAIRE Edouard absent

OLLIVRO Vassili ok

ROUZIC Enguerrand ok

ROBILLARD Sylvie Procuration à

LEDOUIT Mickaël