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Procès Verbal - PV CM 02.04.2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Moncontour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02.04.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des CÔTES D'ARMOR
Canton de MONCONTOUR
Commune de MONCONTOUR
(22510)
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL Date de convocation et d'affichage :
28 mars 2024 Séance du Mardi 02 Avril 2024 Date d'affichage du Compte rendu :
Nombre de conseillers :
En exercice : 15 — Présents : 12 - Votants : 13
Le deux avril deux mil vingt-quatre, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie
de Moncontour sous la présidence de Mme Anne-Gaud MILLORIT, Maire.
Sont présents : Anne-Gaud MILLORIT, Mickaël TARDIVEL, Enguerrand ROUZIC, Maële LASKAR,
Michel SAUVÉ, Sophie LANGUILLE, Julie GAUDIN, Karel VAN DAELE, Fanny PEROT, Vassili
OLLIVRO, Nicolas PINCHON, Claire BIDET
Absent excusé : Eliott RUFFET donne pouvoir à Mickaël TARDIVEL
Secrétaire de séance : Sophie LANGUILLE
La secrétaire de mairie assiste à la séance. Après avoir constaté que le quorum est atteint, Mme
la Maire ouvre la séance à vingt heures et cinq minutes et rappelle l’ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 mars 2024
2. Accueil des nouveaux conseillers et lecture de la charte de l’élu local
3. Création de postes d’adjoints
4. Election des adjoints
5. Mise à jour du tableau du conseil municipal
6. Mise à jour des commissions municipales
7. Désignation des délégués et représentants au sein d'organismes extérieurs
8. Vie associative : attribution des subventions aux associations
9. Ecole La Providence : contribution financière pour l’année 2024
10. Informations communautaires
11. Décisions prises par la maire par délégation du Conseil Municipal
12. Questions diverses
Madame le Maire propose d'ajouter un point à l'ordre du jour : Indemnités de fonction des
adjoints. L’ajout de ce point à l’ordre du jour est validé à l’unanimité. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Madame la Maire rappelle les points abordés lors du conseil municipal du 11 mars 2024. Le
procès-verbal est adopté à l’unanimité.
ACCUEIL DES NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX ET LECTURE DE LA CHARTE
DE L’ELU LOCAL
Mme la Maire déclare installés depuis le 24 mars 2024 dans leurs fonctions de conseillers
municipaux:
- Jérémie BARREAU
- Claire BIDET
- Maële LASKAR
-__ Nicolas PINCHON
- Eliott RUFFET
- Michel SAUVÉ
Madame la Maire lit la Charte de l’élu local. Un exemplaire est remis à chaque nouveau conseiller.
Arrivée de Jérémie BARREAU à 20h10. Le nombre de votants passe à 14.
D2024-16 : CRÉATION DES POSTES D’ADJOINTS
Monsieur Mickaël TARDIVEL informe les membres du conseil de sa démission de son poste
d’adjoint pour des raisons professionnelles et familiales. Il reste toutefois conseiller municipal.
Jusqu'à l'acceptation de sa démission par le Préfet, Mickaël TARDIVEL reste 1° adjoint.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-1 et L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire et que la
commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au
maximum, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité de créer 3 nouveaux postes
d'adjoints en plus du poste de 1°’ adjoint déjà existant.
D2024-17 : ÉLECTION DES ADJOINTS
En application de l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints. ÉLECTION DU DEUXIÈME ADJOINT
M. Enguerrand ROUZIC se porte candidat au poste de deuxième adjoint.
Chaque conseiller, à l'appel de son nom, a déposé dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier
blanc.
Le dépouillement du vote à donné les résultats suivants :
Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) 14
Nombre de suffrages déclarés nuls et blancs par le bureau (art. L.66 du code 1
électoral)
Nombre de suffrages exprimés (votant — nuls et blancs) 13
Majorité absolue 7
- NOM Prénom : ROUZIC Enguerrand Voix : 13
Monsieur ROUZIC Enguerrand ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé deuxième
adjoint et immédiatement installé.
ÉLECTION DU TROISIÈME ADJOINT
Mme Maële LASKAR se porte candidate pour le poste de troisième adjointe.
Chaque conseiller, à l'appel de son nom, à déposé dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier
blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) 14
Nombre de suffrages déclarés nuls et blancs par le bureau (art. L.66 du code 2
électoral)
Nombre de suffrages exprimés (votant — nuls et blancs) 12
Majorité absolue 6
- NOM Prénom : LASKAR Maële Voix : 12
Madame LASKAR Maële, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée troisième adjointe
et immédiatement installée.
ÉLECTION DU QUATRIÈME ADJOINT
M. Michel SAUVÉ se porte candidat pour le poste de quatrième adjoint. Chaque conseiller, à l'appel de son nom, a déposé dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier
blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) 14
Nombre de suffrages déclarés nuls et blancs par le bureau (art. L.66 du code 5
électoral)
Nombre de suffrages exprimés {votant — nuls et blancs) 9
Majorité absolue 5
- NOM Prénom : SAUVÉ Michel Voix : 6
- NOM Prénom : BARREAU Jérémie Voix : 3
Monsieur SAUVÉ Michel ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé quatrième adjoint
et immédiatement installé.
D2024-18 : MISE A JOUR DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
Suite aux récentes élections municipales et aux élections d’adjoints, il convient de modifier le
tableau du conseil municipal comme suit :
Date de la plus | Suffrages
: s dles 2 Date de récente obtenus Fonction Civilité NOM ET PRENOM naissance élection à la par le
fonction candidat
Maire Mme |MILLORIT Anne-Gaud 06/12/1983 | 15/03/2020 153
Premier adjoint M |TARDIVEL Mickaël 21/05/1975 | 15/03/2020 159
Deuxième adjoint M ROUZIC Enguerrand 04/01/1994 | 15/03/2020 147
Troisième adjointe | Mme |LASKAR Maële 21/04/1987 | 24/04/2024 59
Quatrième adjoint M |SAUVÉ Michel 03/08/1935 | 24/04/2024 86
Conseillère |
municipale Mme |FRAVAL LANGUILLE Sophie 01/08/1974 | 15/03/2020 162
Conseillère .
municipale Mme |GAUDIN Julie 29/11/1990 | 15/03/2020 155
Conseiller VAN DAELE Karel (Nationalité
municipal M néerlandaise) 11/10/1949 | 15/03/2020 156
Conseillère | municipale Mme |AUPETIT Irène 26/12/1978 | 15/03/2020 150
Conseillère
municipale Mme |PEROT Fanny 29/11/1989 | 15/03/2020 150 Conseiller .
municipal M |OLLIVRO Vassili 06/09/1975 | 15/03/2020 147
Conseiller .
municipal M | PINCHON Nicolas 31/10/1979 | 24/04/2024 63
Conseiller Lu
municipal M BARREAU Jérémie 27/08/1980 | 24/04/2024 62
Conseillère .
municipale Mme |BIDET Claire 29/11/1984 | 24/04/2024 62
Conseiller .
municipal M RUFFET Eliott 10/02/2024 | 24/04/2024 62
Sortie de Claire BIDET à 20h39
D2024-19 : INDEMNITÉS DE FONCTION DES ADJOINTS
Retour de Claire BIDET à 20h42
Mme la maire informe l'assemblée qu’une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à
l'exercice du mandat est prévue par le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) dans
la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.
Son octroi nécessite une délibération.
Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l'enveloppe, au maire,
adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux (articles
L2123-23, 24 et 24-1 du C.G.C.T.).
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales
(CGCT),
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires,
adjoints et conseillers municipaux,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus
locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité d’un
adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne
peut dépasser 10.7 %
Madame le maire propose à l'assemblée de fixer l'enveloppe financière mensuelle de la manière
suivante :
- l'indemnité des adjoints : 9.3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, actuellement
l'indice 1027, par le nombre d’adjoints Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées :
FONCTION NOM, PRENOM POURCENTAGE PNDICE 127 MENSUEL BRUT MENSUEL NET
MAXIMAL
Maire MILLORIT Anne-Gaud 40.30% 354% 1455.13 € 1258.68 €
1° adjoint TARDIVEL Mickaël 10.70% 9.3% 382.28 € 330.68 €
2ère adjoint ROUZIC Enguerrand 10.70% 9.3% 382.28 € 330.68 €
3ème adjoint LASKAR Maële 10.70% 9.3% 382.28 € 330.68 €
4ème adjoint SAUVÉ Michel 10.70% 9.3% 382.28 € 330.68 €
Total mensuel 2984.20€
Michel SAUVÉ propose de faire une cagnotte avec une partie de son indemnité d’adjoints à
destination des aînés.
MISE A JOUR DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Ce point est reporté au prochain conseil.
DESIGNATION DES DELEGUES ET REPRESENTANTS AU SEIN D'ORGANISMES
EXTERIEURS
Ce point est reporté au prochain conseil.
D2024 — 20 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Madame le Maire présente le tableau ci-dessous concernant les subventions allouées aux
associations pour l’année 2024 établi lors de la réunion de la commission vie associative. Compte-
tenu de la situation financière de la commune, il a été décidé de baisser les subventions de 30%. ' Associations Voté 2021 | Voté 2022 [Voté2023 [Proposé 2024
Communales
|
(Batterie fanfare Saint Mathurin Moncontour 1 600 € 1 600 € 1 600 € 1 200,00 €
|
[Batterie fanfarre - Lamballe Terre et Mer 2000 € 2000 € 2000€ 2 000,00 €
|Football club Moncontour Trédaniel 1400 1400 1400 € 1 050,00 €
lAssociation Donneurs de Sang Moncontour 150 € 150€ 150 € 112,50 €
| i attants
ne we | ime | mme | me ‘Orgue et Patrimoine de Moncontour 500 € 500€ 500 € 375,00 €
l'Association des parents d'élèves école 350€ 350€ 350€ 262,50 €
[publique
lAPEL Ecole privée 350 € 350€ 450 € 237,50 €
(Section Théâtre Moncontour Î 100 € Î 75,00 €
[Association RUE DELL ARTE 2 000 € 2000 € 2000 € 1 500,00 €
|Chasse 100€ 100 € 100 € 75,00 € [ram Breizh 1 500€ 500 € 375,00 € jAssociation Badminton Moncontour Î 100 € 120 € 80,00 € :Club cycliste Moncontour 2500 € 2 000 € 2000€ 1 500,00 € \Club cycliste Moncontour - Lamballe Terre et Mer 500 € 500€ 500,00 € AAPPMA (pêche) 100€ 100 € 100 € 75,00 € iLe jardin d'Hildegarde 800 € 800 € 800 € 600,00 € :Club des jeunes 1 1000 € 1000€ 750,00 € Total associations Moncontour 12 650 € 14 900 € 15 120€ 10 852,50 € Intercommunales/ Pays de Moncontour
‘Sons d'automne 500 € 500 € 500 € 350,00 €
(Handi'chiens - ANECAH 15€ 15€ 15,00 € ‘sauvegarde du Patrimoine Culturel du Mené 100 € 70,00 €
Total associations Intercommunales 700€ 630€ 715€ 435,00 €
Sous total départementales/Nationales 165 € 395 € 265 €
TOTAL GLOBAL 33 515,00 € | 15925,00€ |} 16 100€ 11 287,50 €
Le sentier du bief, le club des aînés et Il est quatre heures n’ont pas fait de demande pour cette
année par solidarité avec la commune au regard de sa situation financière.
Aucune subvention n’a été octroyée aux associations extérieures au territoire (sauf handi’chien
car présente sur l'hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve).
Après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, à 13 voix Pour et 1 Abstention :
- APPROUVE le tableau des subventions aux associations pour l’année 2024 d’un montant total
de 11 287.50 € affecté en section de fonctionnement au compte D 6574 - CHARGE Madame la Maire de l’exécution de la présente délibération
D2024-21 : ECOLE LA PROVIDENCE : ATTRIBUTION DE LA DOTATION DE
FONCTIONNEMENT 2024
Madame la Maire rappelle la convention entre la commune et l’OGEC La Providence établie le 28
septembre 2004 qui fixe fe montant de la contribution annuelle à 30 000 €, versée en 4 fois par
la mairie. Cette somme permet d’assumer les salaires et charges de deux agents
d'accompagnement dans les classes et d'entretien, une partie des dépenses liées à l'entretien
des locaux, frais de chauffage et électricité ainsi que du mobilier et matériel scolaire.
Début mars, la trésorière de l'OGEC avait informé la municipalité des problèmes de trésorerie
que rencontrait l'OGEC et le versement du premier solde, soit 7500€, avait été soumis au conseil
municipal du 11 mars 2024 et a donc déjà été effectué.
Toutefois, l’équipe en place souhaitait que le conseil municipal soit au complet pour soumettre
la dotation globale au vote.
Madame la Maire rappelle qu’il a été annoncé aux vœux la volonté de maintenir la totalité de la
dotation en 2024. L'équipe municipale a rencontré à plusieurs reprises les responsables et
parents d'élèves qui ont sensibilisé les élus sur la situation financière très tendue de l’école.
Le budget prévisionnel a été équilibré en tenant compte du maintien de la dotation de 30 000
euros. Il reste nécessaire d'échanger avec l’école de La Providence suite au rapport définitif de la
chambre régionale de la cour des comptes afin de trouver d’autres sources de financement pour
lécole.
Madame la Maire soumet cette proposition au vote : 10 pour et 4 abstentions.
La contribution annuelle de 30 000 € est adoptée et sera prévue au budget au compte 6558.
INFORMATIONS COMMUNAUTAIRES
e Politique de l'habitat
°__ Schéma directeur de l’eau potable
DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
1. Urbanisme
DP — Déclaration Préalable
PC — Permis de Construire PD — Permis de démolir
CUa — Certificat d'Urbanisme informatif
CUb — Certificat d'Urbanisme Opérationnel
Type Nom Adresse Nature des travaux Décision
demandeur terrain
DP HOFFMEISTER | 2 rue de la | Remplacement des fenêtres En cours
n°6 James Victoire existantes simple vitrage par des | d'instruction
fenêtres en bois identiques double
vitrage. Peinture Farrow & Ball green
n°34
DP DUMONT 4-6 rue de | Changement de destination : en rez- En cours
n°7 Olivier la Victoire | de-voirie, ouverture d’une épicerie, | d’instruction
primeur et fromagerie, lieu d'accueil
et de dégustation. Au 1er étage, lieu
d'habitation, appartement.
CU OLUVIER Sirue En cours
n°2 Yann Veillet d'instruction
Dufrêche
2. Devis
e Achat d’un taille-haie à 647.10 €TTC — Pringault Motoculture
e Achat de petits matériels pour la cantine : 574 €TTC - Groupe Comptoir
Fin de séance
Prochain conseil le 8 avril 2024 à 18h30.
à 21h16