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Acte Administratif - Décision du 16 octobre 2026 Aménagement des abords du Château Vieux Demande de financement
Document publié le Vendredi 16 octobre 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 16 octobre 2026 Aménagement des abords du Château Vieux Demande de financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20261016-26_15023-AR
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026
—) x
onne 2 L)JAyONNE
DÉCISIO
Objet : Aménagement des abords du Château-Vieux - Demandes de financement
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu l'article L.2122-22-24° du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2026 portant délégation
d'attributions du conseil municipal au maire,
Considérant, que les abords du Château-Vieux, très fréquentés par les piétons,
sont caractérisés par un fort taux de sols imperméabilisés et sont soumis à une
forte exposition au soleil rendant ces espaces publics particulièrement chauds,
Considérant que l'accord écrit du Ministère des armées du 16 avril 2021 de ne plus
utiliser l'espace sud du Château-Vieux comme zone de stationnement pour son
personnel et de le mettre à là disposition de la Ville de Bayonne par le biais d'une
Autorisation d'Occupation Temporaire constitue une opportunité pour y aménager
un espace d’agrément après désimperméabilisation et végétalisation des sols,
Considérant que le projet d'aménagement des abords du Château-Vieux s'inscrit
dans le cadre du Plan de Transition Ecologique de la Ville de Bayonne en particulier
de son action « rafraichir la ville et préserver le cycle de l'eau » et peut faire l'objet
de financements extérieurs axés sur ces objectifs
DECIDE
Dans ce cadre, de déposer au nom de la ville de Bayonne pour cette opération
estimée à 350 000 € TIC, toute demande de financements (FEDER, Fond vert,
Agence de l'eau, Région, Département, Communauté d'Agglomération...)
compatible avec les objectifs précités.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision, qui sera publiée par voie dématérialisée et dont une ampliation sera
transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Le Maire dertifi présente
pièce a été publiée
|
par voi sridlisée, Bayonne, le chotne LÉ le : mi MON STE
Par délégation du conseil municipal
Jean-René Etchegaray
Directebr gépéral adjcir*
Ville dé Boyonre - Hôtel de Vile
l avenue Maréchal Lecierc - BP 60004 - 64109 Boyonne cedex
Téi. :05 59 46 60 60 - Fox OS S9 25 70 79
contact@bayonne fr
Toute lo correspordonce doit être cdressee o Monsieur ‘8 Marre