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Acte Administratif - Décision du 16 octobre 2026 MARINADOUR Modifications de l aménagement des locaux et classement ERP
Document publié le Vendredi 16 octobre 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 16 octobre 2026 MARINADOUR Modifications de l aménagement des locaux et classement ERP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Bayo x NE DÉCISION Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20261016-26_15031-AR [ue]
Objet : MARINADOUR - Modifications de l'aménagement des locaux et classement
en ERP -— Autorisation d'Urbanisme.
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu l'article L.2122-22-27 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2026 portant délégation
d'attributions du conseil municipal au Maire,
Considérant que la démolition, la transformation ou l'édification de biens
municipaux suppose le dépôt de demandes d'autorisation d'urbanisme,
Considérant que la Ville de Bayonne souhaite réaliser des travaux d'aménagement
intérieurs dans le cadre de la création de locaux d'archivage dans le bâtiment
MARINADOUR,
Considérant que ces locaux d'archivage sont susceptibles d'accueillir du public pour
la consultation d'ouvrages.
DECIDE
De déposer au nom de la Ville de Bayonne pour cette opération, une Autorisation
de Travaux (AT) avec notice de sécurité et d'accessibilité, y compris les divers
plans associés pour modifier l'aménagement des locaux et classer l'ensemble
comme Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5° catégorie,
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente
décision, qui sera publiée par voie dématérialisée et dont une ampliation sera
transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
de certifie que la présente èce à été publiée Bayonne, le 46 bre &r
ie dématérialisée,
G40.o2< . ar étécalon L
consai mundos
Vile ge Boyonne - Hôtel de Vie
lovenue Marecnal Lecierc - BP 60004 - 64109 Boyonre cedex
Tél. 05 59 46 60 60 - Fox : OS 59 25 70 79
contact@bayonne fr
Toute ia correspordonce doit être adressée à Monseur ie Marre