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Acte Administratif - Décision du 15 juillet 2025 Aménagement de la placette André Béhoteguy et de ses abords Autorisation d urbanisme
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 15 juillet 2025 Aménagement de la placette André Béhoteguy et de ses abords Autorisation d urbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Say. nn
Accusé de réceplion en préfecture 064-216401026-20250715-25_11849.AR
Date de télétransmission : 15/07/2025
Date de réception prélecture : 15/07/2025
- PAYS BASQUE
DÉCISION DU MAIRE
Objet: Aménagement de la placette André Béhotéguy et de ses abords -
Autorisation d'urbanisme
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu l'article L.2122-22-24° du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au maire,
Considérant, que la désimperméabilisation souhaitée de la placette André
Béhotéguy doit s'accompagner d'une requalification des rues adjacentes en vue de les apaiser et de mettre en valeur le quartier et notamment l’église Saint-André,
Considérant que la réalisation d'un tel aménagement situé dans le périmètre de protection de plusieurs monuments historiques suppose le dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme,
DECIDE
Dans ce cadre, de déposer au nom de la ville de Bayonne pour cette opération la
demande d'urbanisme réglementaire correspondante.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée par voie dématérialisée et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Le Maire certifie quella présente Bayonne,
le 459 JUIL 202
Directeur génératadjoint
du conseil municipal
Jpan-René Etchegaray
Maire de Bayonne
par voie dém krihlisée, .
dt \yrel Fazs Par délégati
Vile de Bayonne - Hôtel de Ville
Tavenue Maréchal Leclerc - BP 60004 - 54109 Boyonne cedex
Tél. : CS 59 46 60 60 - Fox. 05 S9 25 70 79
contact@bayonne fr
Toute lo correspondance doit étre cdressée à Monsieur le Maire