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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Formulaire de renouvellement de badge Recypro 2025)
Thèmes du document : Données personnelles, Sécurité publique, Cybersécurité,
2025
Document à remplir et à retourner au SYDED :
- Par courrier au SYDED – ZA du Prouet - 59 rue de la Filature - 87350 Panazol - Par mail à contact@syded87.org
Votre nouveau badge d’accès vous sera envoyé par courrier dans un délai maximum d’un mois.
ZA du Prouet – 59 rue de la Filature – 87350 PANAZOL / Tél : 05 55 12 12 87 Email : contact@syded87.org – www.syded87.org
Demande de renouvellement de badge d’accès à la déchèterie
suite à une perte ou un vol
Nom de la structure : ……………………………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse du siège social : ……………..………………………………………………………………………………………………………………………
Code Postal : …………………………… Commune : …………………………………………………………………………………………………
Téléphone : …………………………………………… Mail : ………………………………………………………………………………………….
N° de SIRET : ………………………………………………………………. Code APE/NAF : …………………………………………………………
Représentée par Monsieur/Madame (rayer la mention inutile) : ……………………………………………………………………………
Plaque d’immatriculation du véhicule utilisé : ……………………………………………………………………………………………………..
Déclare avoir cassé mon badge d’accès
N° du badge (figure en bas à gauche) : ……………………………………….
Déclare avoir perdu mon badge
Déclare m’être fait voler mon badge d’accès
Conformément au Règlement sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, complété par la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, version 4, décret n° 2019-536 du 30/05/2019, je suis informé(e) que les informations recueillies font l’objet de traitements nécessaires à la fabrication du badge d’accès, à la mise en place des autorisations d’accès, à son enregistrement et suivi d’utilisation et à l’envoi d’informations portant sur la compétence déchets du Syded 87. La durée de conservation de ces informations est fixée à 12 mois après la date de restitution du badge. Vous disposez des droits d’accès, de modification et de celui de vous opposer à la réception d’informations et communications.
Fait à …………………………. Le …………………….
Signature :
Veuillez noter que le renouvellement de votre badge d'accès à la déchèterie est soumis à un coût de 15,69 € en cas de casse ou de perte. La facture vous sera adressée directement par le Trésor Public, auprès duquel vous devrez effectuer le règlement. Le renouvellement est gratuit en cas de vol, sous réserve de la présentation d'un justificatif de dépôt de plainte auprès des autorités compétentes.
Joindre un justificatif de déclaration de vol auprès de la gendarmerie ou police municipale