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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C112 2025 Renouvellement du contrat RGPD avec la societe GAIA et renouvellement de la mission DPO min)
Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Éthique publique,
4 ù
Cd
ee‘
Accusé
de réceplion en préfecture
à
-
3-20251030-C112-2025-DE
rene
de
Are
Date de télétransmission : 05/11/2025
es Portes
de Vassivière
Date de réception préfecture : 05/11/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
OCTOBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 30
octobre
à 18
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle du
4"°
étage
de
la mairie
à Eymoutiers,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
BOSDEVIGIE
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 23
octobre
2025
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
25
2
3
4
1
Membres
présents
:ANOMAN
Matthieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
MICHELLE,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean-
Pierre,
BOUTY
Serge,
BRUN
Patrick,
CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc,
COLIN
Juliana,
DELEFOSSE
Laurent,
DUGAY
Marie,
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
GASCHET
Gérald,
LEBLANC
Christian,
LOURADOUR
Patricia,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel.
Membres
ayant
donné
pouvoir
:SUDRON
Frédéric
à
PLAZANET
Mélanie
- GAGNAIRE
Gilles
à THEYS
Michel
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:LEVET
Elise,
ECHASSERIEAU
Vincent,
LENOBLE
Monique
Membres
absents
:SIMON
Isabel,
COUPET
Georges,
GORA
Richard,
CHABANAT
Christine
Secrétaire
de
séance
:THEYS
Michel
INSTITUTION Délibération
n°
C112-2025:
Renouvellement
du
contrat
RGPD
avec
la
société
GAIA
et
reconduction
de
la
mission
du
Déléqué
à la Protection
des
Données
(DPO)
M.
le
Président
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
la
démarche
de
conformité
de
la
Communauté
de
communes
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD),
un
contrat
avait
été
conclu
avec
la
société
GAIA,
et
propose
son
renouvellement
afin
d'assurer
la
continuité
du
suivi
des
obligations
légales
en
matière
de
protection
des
données
personnelles.
Il s’agit
pour
le
Conseil
:
D'approuver
le renouvellement
du
contrat
RGPD
avec
la société
GAIA
e
Le
contrat,
visant
à
poursuivre
la
mise
en
conformité
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivièreavec
les
exigences
du
RGPD,
a
été
présenté
et
détaillé
aux
membres
du
Conseil
communautaire.
e
Ce
contrat
de
type
prestation
de
services,
d’une
durée
de
5
ans
renouvelable
tacitement,
prévoit
un
montant
annuel
de
999
€
HT.
e
Le
contrat
comprend
notamment
la
mise
à jour
des
procédures
de
protection
des
données,
la
poursuite
de
la sensibilisation
du
personnel,
ainsi
que
la supervision
continue
de
la
conformité.
D'approuver
la reconduction
de
la mission
de
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPO)
e
Conformément à
l'article
37
du
RGPD,
le
Conseil
communautaire
approuve
la
reconduction
de
la
société
SAS
GAIA
en
tant
que
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPO)
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière.
e
Monsieur
Christophe
DELMAS,
ou
tout
représentant
désigné
de
la
société
GAIA,
poursuivra
sa
mission
d’information
et
de
conseil
auprès
de
la
Communauté
de
communes,
de
contrôle
du
respect
du
RGPD,
et de
coopération
avec
la
Commission
Nationale
de
l'Informatique
et des
Libertés
(CNIL).
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
soit
27
voix
Pour,
décide
:
D'approuver
le renouvellement
du
contrat
RGPD
avec
la société
GAIA
e
Le
contrat,
visant
à
poursuivre
la
mise
en
conformité
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivièreavec
les
exigences
du
RGPD,
a
été
présenté
et
détaillé
aux
membres
du
Conseil
communautaire.
e
Ce
contrat
de
type
prestation
de
services,
d’une
durée
de
5
ans
renouvelable
tacitement,
prévoit
un
montant
annuel
de
999
€
HT.
e
Le
contrat
comprend
notamment
la
mise
à jour
des
procédures
de
protection
des
données,
la
poursuite
de
la sensibilisation
du
personnel,
ainsi
que
la supervision
continue
de
la conformité,
D'approuver
la reconduction
de
la mission
de
Délégué
à la
Protection
des
Données
(DPO) Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20251030-C112-2025-DE Date de télétransmission : 05/11/2025 Date de réceplion préfecture : 05/11/2025
e
Conformément
à
l'article
37
du
RGPD,
le Conseil
communautaire
approuve
la reconduction
de
la société
SAS
GAIA
en
tant
que
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPO)
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière.
°__
Monsieur
Christophe
DELMAS,
ou
tout
représentant
désigné
de
la
société
GAÏA,
poursuivra
sa
mission
d’information
et
de
conseil
auprès
de
la
Communauté
de
communes,
de
contrôle
du
respect
du
RGPD,
et de
coopération
avec
la
Commission
Nationale
de
l'Informatique
et des
Libertés
(CNIL).
Fait
et délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait conforme.
À
Eymoutiers,
le
3
novembre
2025
Le
Président,
Acte
rendu
exécutoire le
:
0
5
NOV.
2095
Publié le:
Q 5
NOV,
2025
A