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Acte - DE 153 2023
Déliberation - 2023 060 achat immeuble C 153 Noaro
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 060 achat immeuble C 153 Noaro)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Religion et laïcité,
DEPARTEMENT
de
l’'AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
Domaine:
3
Sous-domaine
: 3.1
Conseillers
Municipaux
en
service
18
Convocation
du
CM
en
date
du
:
30/08/2023
Affichage
en
date
du
:
30/08/2023
Envoyé
en
préfecture
le 14/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/09/2023
Publié
le
ID
:011-211100094-20230911-2023060-DE
MER
pu
2
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-— EGALITE
- FRATERNITE
Commune
d’ALZONNE
n°
2023
/ 060
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
d'Alzonne,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Régis
BANQUET,
Maire.
Présents
: 16
BANQUET
Régis
VIEU
Brigitte
MEINIER
Céline
BONNAFOUS
Henri
CAHUZAC
Carole
GILLIS
Cyril
DENUC
Anne-Marie
ENCINAS
Nathalie
FORT
Thibault
GIEULES
Bernard
LEPRÊTRE
Marianne
LOGEAIS
Christelle
LOPEZ
Jean
RAMON
Jérémie
RUMEAU
Gérard
TISSEYRE
Jacques
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Absents
(excusés):
2
JEANET
Anaïs
REGRAGUI
Leila
Secrétaire
de
séance
: GILLIS
Cyril
Acquisition l’immeuble cadastré C 153 appartenant à Mme
NOARO
Aurélie
situé
9
rue
des
Etudes
La
présente
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°2020/007
du
24
février
2020. Vu
l'accord
de
Mme
NOARO
Aurélie
sur
la cession
de
sa
parcelle
cadastrée
C 153,
située
au
9 rue
des
Etudes,
à la
commune
d’Alzonne
conformément
à sa
proposition
d'acquisition.
La
commune
d’Alzonne
souhaite
en
effet
démolir
la maison
située
sur
cette
parcelle
dans
le cadre
de
son
projet
de
réhabilitation
de
cœur
de
village
afin
d'aérer
le
périmètre
autour
de
l’église.
Il a
été
convenu
avec
Mme
NOARO
Aurélie
que
la commune
prend
en
charge
les
différents
diagnostics
nécessaires
à la
vente
de
cet
immeuble.
La
désignation
de
la
propriété
est
définie
comme
suivante
: parcelle
section
C n°153
d'une
superficie
de
33
ca
(33
m2).
La
commune
s'engage
sur
une
acquisition
au
prix
de
10
000€
net
vendeur.
M.
le Maire
propose
de
:
- procéder
à l'acquisition
pour
la somme
de
10
000€
net
-_ prendre
en
charge
les
différents
frais
de
diagnostic
préalables
à la
vente
d'un
immeuble
- demander
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
l'acte
notarié
et
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
- _ rappeler
que
les
frais
d'acte,
d'enregistrement
aux
hypothèques
resteront
à la
charge
de
la commune
2023-060_achat_immeuble
C_153_Noaro
Envoyé
en
préfecture
le 14/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/09/2023
CET
Publié
le
ID
:011-211100094-20230911-2023060-DE
Le
Conseil
Municipal
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Par
16
voix
pour,
0 voix
contre,
et
0 abstention
> DONNE
son
accord
pour
l'acquisition
au
prix
de
10
OO0€
de
l'immeuble
situé
9
rue
des
Etudes
et cadastré
C 153
appartenant
à Mme
NOARO
Aurélie
d'une
superficie
de
33
m2
> AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tout
acte
relatif
à cette
acquisition
> PREND
ACTE
que
les
frais
liés
à la
prévente
et
à l'acte
notarié
restent
à la
charge
de
la commune
d'Alzonne
Certifié
exécutoire
Fait
et
délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
par
réception
en
La
convocation
du
C.M.
et
le compte-rendu
de
la présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Préfecture
le :
Articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
Alzonne,
le 11/09/2023
le Maire
Par
publication
le :
2023-060_achat_immeuble_C_153_Noaro