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Procès Verbal - PV du CM du 12.01.2023
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 12.01.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Approuvé
lors
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
2
Saint
-Trivier.
mars
2023
De.Courtes
U Commune
de
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
12
janvier
2023
à 18h30
Conseillers
municipaux
présents
: Yves
BERNARD,
Christian
REYNAUD,
Françoise
PIRAT,
Joël
CORDENOD,
Françoise
VELON,
Catherine
MOREL,
Christophe
DISSES,
Delphine
LAVIGNE,
Johana
BOULIONG,
Valérie
CLAIN,
Christine
FAVIER,
Sébastien
PUGET,
Aurélie
CHARDARD),
Jean-Yves
BOUILLOUX
Excusés
: Noël
MALLINJOUD
(procuration
à Yves
BERNARD)
Date
de
la convocation
: le 6
janvier
2023
1. Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
désigne
Johana
BOULIONG
secrétaire
de
séance.
2. Approbation
du
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
1”
décembre
2022
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
1”
décembre
2022.
Projets
de
délibérations
:
1. Proposition
d'achat
de
la parcelle
B 598
au
Lotissement
du
Christinoz,
2. Courrier
reçu
de
la Boulangerie
« La
Familiale
» - demande
de
diminution
temporaire
du
prix
du
loyer,
3. Courrier
reçu
de
l'entreprise
« Outillage
de
St-Etienne
» - demande
de
diminution
des
tarifs
des
droits
de
place,
4. Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse
-— Extension
des
compétences
facultatives
de
la Communauté
d'Agglomération
- Modification
statutaire.
Questions
diverses
Conseil
Municipal
du
12
janvier
2023
: Procès-verbal
1
1-
Proposition
d’achat
de
la parcelle
B598
au
Lotissement
du
Christinoz
M.
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
lors
du
conseil
municipal
du
8 septembre
2022,
le prix
de
la dernière
parcelle
au
Christinoz,
cadastrée
B598
d'une
superficie
de
1321m?
avait
été
fixé
à 48.000
€.
Il informe
l'assemblée
qu'une
proposition
d'achat
de
cette
parcelle
a été
faite
à la
mairie
par
Mme
Inès
DENIZOT
et
M.
Arnaud
PATRYNIAK
pour
Un
montant
de
40.000
€ et
indique
donc
qu'il
conviendrait
de
décider
de
la baisse
ou
non
du
prix
de
cette
parcelle.
Après
en
avoir
délibéré
à 14
voix
pour
et
1 voix
contre,
le conseil
municipal
:
" ACCEPTE
la
proposition
d'achat
reçue
de
Mme
Inès
DENIZOT
et
M.
Arnaud
PATRYNIAK,
" DECIDE
de
fixer
le prix
de
vente
de
la
parcelle
B 598
d'une
superficie
de
1321
m?
à
40.000
€
" AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
2-
Courrier
reçu
de
la Boulangerie
« La
Familiale
» - demande
de
diminution
temporaire
du
prix
du
loyer
M.
le Maire
fait
part
aux
conseillers
du
courrier
reçu
des
gérants
de
la Boulangerie
«La
Familiale
» le
16
décembre
2022.
Ceux-ci
évoquent
la «situation
financière
extrêmement
difficile
qu'ils
rencontrent
actuellement,
compte
tenu
de
leur
chiffre
d'affaires
qui
n'évolue
pas,
et
des
augmentations
qu'ils
subissent
» et
demandent
à la
commune
de
leur
accorder
une
année
supplémentaire
de
loyers
à moitié
prix.
Pour
rappel,
le loyer
est
de
960,00€
TTC
par
mois.
M.
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
des
aides
de
l'Etat
sont
en
train
de
se
mettre
en
place
à destination
des
professionnels,
et
notamment
des
boulangers
et
indique
qu'il
conviendrait
de
se
positionner
sur
le principe
d'une
diminution
exceptionnelle
de
moitié
du
prix
du
loyer
SUr
6 mois.
Les
services
de
la mairie
ont
demandé
le bilan
de
la 1e
année
à la
SARL
la Familiale.
Une
balance
générale
a pu
être
envoyée,
le bilan
n'étant
pas
encore
terminé.
Conseil
Municipal
du
12
janvier
2023
: Procès-verbal
2 Après
en
avoir
délibéré
à 14
voix
pour
et
1 abstention,
le conseil
municipal
:
“ DÉCIDE
de
baisser
à 400,00
€ HT
(480,00
€ TTC]
le loyer
de
la SARL
la
Familiale
sur
une
durée
de
6 mois,
" DIT
que
la SARL
la
Familiale
devra
fournir
le bilan
de
la
Tèe
année
d'activité
justifiant
des
difficultés
énoncées,
"DIT
que
le 1*
mois
de
réduction
de
loyer
interviendra
le mois
suivant
la réception
de
ce
document,
"CHARGE
Monsieur
le Maire
de
rencontrer
la SARL
la
Familiale
afin
d'évoquer
avec
eux
les
démarches
faites
ou
à faire
afin
de
pérenniser
leur
activité,
" AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
3-
Courrier
reçu
de
l’entreprise
« Outillage
de
St-Etienne
» -
demande
de
diminution
des
tarifs
des
droits
de
place
M.
le Maire
fait
part
aux
conseillers
du
courrier
reçu
le 19
décembre
2022
de
l'entreprise
«Outillage
de
St-Etienne
» concernant
les
droits
de
place
appliqués
lors
de
l'installation
sur
la
commune
de
leur
camion
d'outillage.
Ceux-ci
évoquent
«Un
après-Covid
compliqué,
un
contexte
qui
les
amène
à évoluer
dans
un
environnement
économique
où
les
coûts
financiers
propres
à leur
activité
explosent
:
dépendance
des
camions
aux
prix
des
carburants,
crise
de
l'énergie,
hausse
du
prix
du
papier
qui
impacte
la production
de
leurs
catalogues
... »
Après
en
avoir
délibéré
à 2
voix
pour
et
13
voix
contre,
le conseil
municipal
:
“ REFUSE
la demande
de
l'entreprise
« Outillage
de
St-Etienne
».
4-.
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse
—
Extension
des
compétences
facultatives
de
la Communauté
d'Agglomération
—- Modification
statutaire
Par
délibération
du
12
décembre
2022,
le conseil
communautaire
a décidé
d'étendre
les
compétences
facultatives
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-
Bresse
à la
compétence
suivante
: création
et
exploitation
de
réseaux
publics
de
chaleur
partant
de
la future
chaufferie
CSR
qu'ORGANOM
envisage
de
réaliser
sur
son
site.
La
prise
Conseil
Municipal
du
12
janvier
2023
: Procès-verbal
3 de
cette
compétence
entraîne
une
modification
des
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération. La
décision
de
modification
est
subordonnée
à l'accord
des
conseils
municipaux
dans
des
conditions
de
majorité
qualifiée,
soit
un
accord
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
Communes
membres
représentant
Plus
de
la moitié
de
la population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
Communes
membres
représentant
les
deux
tiers
de
la population.
Cette
majorité
doit
nécessairement
comprendre,
pour
une
Communauté
d'Agglomération,
le Conseil
municipal
de
la
Commune
dont
la population
est
la plus
nombreuse
quand
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la population
totale
concernée.
L'article
L. 5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
qu'à
compter
de
la
notification
de
la délibération
du
conseil
communautaire
au
Maire
de
chacune
des
Communes
membres,
le conseil
municipal
de
chaque
Commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
de
compétences
proposés,
et
qu'à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Le
transfert
de
compétence
est
ensuite
prononcé
par
arrêté
du
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
cette
modification
des
compétences
facultatives
de
la Communauté
d'Agglomération
entraînant
Une
modification
de
ses
statuts.
CONSIDERANT
l'extension
des
compétences
facultatives
proposée
et
la modification
statutaire
afférente
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 5211-5
et
L. 5211-
17; VU
les
arrêtés
préfectoraux
en
date
des
28
juillet
2017
portant
approbation
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse,
et
17 juillet
2018,
26
décembre
2018
ef
9 avril
2019
portant
modification
des
compétences
de
la Communauté
d'Agglomération
;
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
12
Décembre
2022,
notifiée
au
Maire
de
la Commune
le 27
décembre
2022
;
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
“ APPROUVE
l'extension
des
compétences
facultatives
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse
à la
compétence
suivante
:
création
et
exploitation
de
réseaux
publics
de
chaleur
partant
de
la
future
chaufferie
CSR
qu'ORGANOM
envisage
de
réaliser
sur
son
site,
" APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
en
résultant,
" PRECISE
que
la délibération
sera
transmise
à Madame
le Préfète
afin
qu'elle
prononce
par
arrêté
la modification
des
compétences
de
la
Communauté
d'Agglomération,
si les
conditions
de
majorité
qualifiée
sont
remplies.
Conseil
Municioul
du
12
janvier
2022
: Procès-verbal
4
5-
DIA
Conformément
à l'article
L.2122-23,
M.
le Maire
rend
compte
publiquement
des
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
dans
le cadre
des
articles
L.2122-21
et
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
concernant
les
déclarations
d'intention
d'aliéner
:
Parcelles
Rue
Décision
C517
20
Place
Fernand
Rude
Pas
de
préemption
Questions
diverses
:
Monsieur
le Maire
donne
aux
conseillers
municipaux
les
informations
suivantes
:
" Le
Département
de
l'Ain
a accordé
à la
commune
une
subvention
pour
le projet
de
reconstruction
du
clocher
de
l'Eglise
au
titre
du
patrimoine
bâti
public
protégé
d'un
montant
de
50.000,00
€ au
titre
de
la dotation
territoriale
2023
- Dispositif
Patrimoine
bâti
historique.
" Le
Département
de
l'Ain
a également
accordé
une
aide
financière
de
8.360,00
€ pour
la réflexion
sur
l'évolution
du
cœur
de
village,
dans
le cadre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain,
“ La
commune
a été
confirmée
dans
son
classement
concernant
le Label
1 Fleur
par
«Villes
et
Villages
Fleuris
»,
" l'équipe
de
mafñtrise
d'œuvre
en
charge
du
projet
retravaillé
de
réhabilitation
de
l'Hôtel
de
l'Ain
a rendu
son
estimation
ce
jeudi
12
janvier
2028.
La
question
sera
portée
à l'ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
municipal.
n M.
Christian
REYNAUD
donne
un
résumé
de
la restitution
de
l'étude
Petite
Enfance
réalisée
par
Grand
Bourg
Agglomération
à laquelle
il a
assisté
avec
Mme
Françoise
PIRAT
le 9
janvier
2023
Signature
du
maire,
Yves
BERNARD
:
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Johana
BOULIONG
Conseil
Municipal
du
12
janvier
2023
: Procès-verbal
5