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Procès Verbal - PV du CM du 20.03.2026
Procès Verbal - PV du CM du 12.09.2024
Procès Verbal - PV du CM du 15.01.2026
Procès Verbal - PV du CM du 10.04.2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 10.04.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Commune
de
Saint-Trivier.
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
De.Courtes
PROCES-VERBAL
U
Approuvé
lors
du
Conseil
municipal
du
15
mai
2025
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
Jeudi
10
avril
2025
à
18h30
Conseillers
municipaux
présents:
Yves
BERNARD,
Christian
REYNAUD,
Françoise
PIRAT,
Joël
CORDENOD,
Françoise
VELON,
Catherine
MOREL,
Christophe
DISSES,
Christine
FAVIER,
Sébastien
PUGET,
Aurélie
CHARDARD,
fean-Yves
BOUILLOUX
Excusés
: Johana
BOULIONG
(procuration
à Jean-Yves
BOUILLOUX),
Valérie
CLAIN
(procuration
à
Aurélie
CHARDARD)
Absent
: néant
Date
de
la convocation :
le
4
avril
2025
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
désigne
Aurélie
CHARDARD
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18
mars
2025
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
18
mars
2025.
Conseil
Municipal
du
10
avril 2025
: Procès-verbal
1 Commune
de
Saint
.Trivier.
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
De.-Courtes
PROCES-VERBAL
U Délibérations : jrmmmmmmmnmmmememspoosssssensempemessssssemsmonmemmsmsommspssessssossessocsesessessssswssww#“wwmmmmmmmmmsnsesmecs Inn
cpens
els
esse
snmnenmmnm
mt
NM
nm
sm
mm
mms
mm
mm
mm
mm
mm
mm
mm
mm
mm
mm
mm
mm
mm
mm
mmmmmsmem—es
: Délégation
au
maire
de
l'admission
en
non-valeur
de
créances
de
faible
! montant
Innnmmmmmmmmmmmmmmbenemssemesemesemmsemempmmmmememessemessecocecsmssesessesmesmomssmsssesssse$t 2025-025
Participation
à
la
réfection
du
chemin
piétonnier
à
l'EHPAD
: Demande
de
mise
à
disposition
gracieuse
de
la
salle
des
fêtes
par
la
Scène
:
2025-0286
nationale
- Théâtre
de
Bourg-en-Bresse
dans
le
cadre
de
la
programmation
:
‘ des
Petites
scènes
vertes
: 2025-027
Demande
d'attribution
d'un
barnum
à
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
' nnnmmmmmmmmmmmmm
lommmmmmmmmmmmmmmemmmemmnmmmmemmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmemmmmemmmmmmmmmmmmmmmmm——Û!
'
1
Décisions
du
maire
Das
où oies
ne eee
ee
ee
ee
no
en
ee
ee
ee
een
ee
ee
es
ne
eo
nee
ere
emo
eee
ee
0
bise
2 ee
ie
eee
ee 00
ee
on
eo
À
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
: Procès-verbal
2 Commune
de
Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
De-Courtes
PROCES-VERBAL
® 1-
2025-023-—
Révision
du
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’'Expertise
et de
l'Engagement
Professionnel)
Le
Conseil
Municipal,
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
de
l'article
L714-4
du
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP})
dans
la
fonction
publique
d'Etat,
Vu
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP,
Vu
la
circulaire
du
3
avril
2017
relative
à
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
dans
la
fonction
publique
territoriale, VU
les
arrêtés
fixant
les
montants
de
référence
pour
les
corps
et
services
de
l'Etaï,
VU
la
délibération
du
27
mai
2016
de
la
commune
de
Saint-Trivier-de-Courtes
instituant
le
RIFSEEP
pour
la
filière
administrative,
À
compter
du
15
avril
2025,
il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
modifier
la
délibération
de
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
comme
suit :
Pour
rappel,
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
fonction
publique
d'Etat
est
iransposable
à
la
fonction
publique
territoriale.
Il se
compose
:
-
D'une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE),
-__
D'un
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
{CIA)
en
lien
avec
les
résultats
de
l'entretien
professionnel.
La
collectivité
a
engagé
une
réflexion
visant
à
refondre
le régime
indemnitaire
des
ageniîis
et
instaurer
le
RIFSEEP
afin
de
remplir
les
objectifs
suivants :
-
Prendre
en
compte
la
place
dans
l'organigramme
e
reconnaître
les
spécificités
de
certains
postes
;
-__
Susciter
l'engagement
et
valoriser
l'expérience
professionnelle
des
agents
;
-__Donnerune
lisibilité
et
davantage
de
transparence
;
-
Fidéliser
les
agents
;
Le
RIFSEEP
s'est
substitué
à
l'ensemble
des
primes
où
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
exclues
du
dispositif
RIFSEEP.
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
: Procès-verbal
3 Commune
de
Saint
.Trivier.
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
De.Courtes
PROCES-VERBAL
U
1.
Bénéficiaires
AU
vu
des
dispositions
règlementaires
en
vigueur,
le
RIFSEEP
a
été
instauré
pour
le
corps
ou
services
de
l'Etat
servant
de
référence
à
l'établissement
du
régime
indemnitaire
pour
les
cadres
d'emplois
existants
au
tableau
des
effectifs :
-__
Agents
titulaire
et
stagiaires
à
temps
complet,
non
complet,
temps
partiel,
-__
Agents
non
titulaires
de
droit
public
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel.
Pour
les
agents
non
litulaires,
ils
bénéficieront
du
RIFSEEP
correspondant
au
groupe
de
fonctions
afférent
à
leur
emploi.
2.
Montants
de
référence
Pour
l'Etat,
chaque
part
de
la prime
est composée
d'un
montant
de
base
modulable
individuellement
dans
la
limite
de
plafonds
précisés
par
arrêtés
ministériel.
Les
montants
applicables
aux
agents
de
la
collectivité
sont
fixés
dans
la
limite
de
ces
plafonds.
Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
temps
de
travail
pour
les agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet.
Le
montant
annuel
attribué
individuellement
est
fixé
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale.
Considérant
la structure
des
effectifs
de
la
commune,
le système
de
hiérarchisation
par
fonction
a
été
retenu,
en
cohérence
avec
l'organigramme
en
vigueur
:
PE
Secrétaire Générale
B1
=
Adjoints
U
administratifs
C2
Il est
proposé
que
les
montants
plafonds
totaux
de
référence
pour
les
cadres
d'emplois
visés
dans
les
bénéficiaires
soient
fixés
à
:
Filière
administrative
Plafonds
annuels
de
l'IFSE
Plafonds
annuels
du
CIA
Groupe
Bi
11
500
€
1049
€
Groupe
C2
8
500
€
567
€
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
: Procès-verbal
4 Commune
de
Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
De.Courtes
PROCES-VERBAL
Ü
3.
Modulations
individuelles
et
périodicité
de
versement
A.
Part
fonctionnelle
: IFSE
La
part
fonctionnelle
peut
varier
selon
le
niveau
de
responsabilités,
le
niveau
d'expertise
où
les
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l'exercice
de
leurs
missions.
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l'emploi
occupé
par
Un
agent
à
l'un
des
groupes
fonctionnels
définis
ci-dessus.
Ce
montant
fait
l'objet
d'un
réexamen :
-
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi ;
-
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d'une
promotion,
d'un
avancement
de
grade
où
de
la
nomination
suite
à
la
réussite
d'un
concours ;
-
au
moins
tous
les
quatre
ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l'agent.
La
part
fonctionnelle
de
la
prime
sera
versée
mensuellement
sur
la
base
d'un
douzième
du
montant
annuel
individuel
attribué.
B.
Part
liée
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
: CIA
l'est
attribué
chaque
année
Un
complément
indemnitaire
aux
agents
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
en
application
des
conditions
fixées
par
l'entretien
professionnel. La
part
liée
à
la
manière
de
servir
sera
versée
mensuellement
sur
la
base
d'un
douzième
du
montant
annuel
individuel
attribué.
Cette
part
sera
revue
annuellement
à
partir
des
résultats
des
entretiens
professionnels.
4.
Modalités
ou
retenues
pour
absence
La
collectivité
définit
ses
règles
pour
les
modalités
ou
retenues
du
régime
indemnitaire
en
cas
d'absence
du
service.
En
ce
qui
concerne
le
cas
des
agents
momentanément
indisponibles
(congé
maternité
et
paternité,
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle,
CITIS,
congés
maladie
ordinaire,
congés
annuels
et
autorisations
spéciales
d'absence,
congés
pour
formation
syndicale...},
il
sera
fait
application
des
dispositions
applicables
aux
agents
de
l'État
(décret
n°
2010-997
du
26/08/2010)
au
1e'
septembre
2024
sauf
en
cas
de
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
où
de
période
préparatoire
au
reclassement
(PPR).
Les
primes
et
indemnités
seront
supprimées
pour
l'agent
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
ou
proratisées
en
fonction
des
missions
où
formations
pour
Un
agent
placé
en
PPR.
Lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
à
la
suite
d'une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
accordé
antérieurement
au
titre
de
la
maladie
ordinaire,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
maladie
ordinaire
lui
demeurent
acquises.
Le
versement
des
primes
et
indemnités
est
maintenu
pendant
les
périodes
de
congés
annuels
et
autorisations
spéciales
d'absence,
congés
de
maternité
ou
paternité,
états
pathologiques
où
congés
d'adoption.
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
: Procès-verbal
5 Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
De.Courtes
PROCES-VERBAL
Ü
5.
Maintien
des
montants
du
régime
indemnitaire
antérieur
Le
montant
des
primes
concernant
le
régime
indemnitaire
antérieur
au
déploiement
du
RIFSEEP
est
garanti
aux
personnels.
Ce
maintien
concerne
les
primes
et
indemnités
susceptibles
d'être
versées
au
titre
du
grade,
des
fonctions,
des
sujétions
correspondant
à
l'emploi.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
un
APPROUVE
la
révision
du
RIFSEEP
selon
les
modalités
définies
ci-dessus.
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
à
compter
du
15
avril 2025,
n
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
des
deux
parts
de
la prime,
dans
le respect
des
principes
définis
ci-dessus,
"
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
prime
seront
inscrits
au
budget.
2-
2025-024-
Délégation
au
maire
de
l'admission
en
non-valeur
de
créances
de
faible
montant
M.
le
Maire
expose
:
L'admission
en
non-valeur
est
proposée
par
le
comptable
pour
les
créances
irrécouvrables,
c'est-à-
dire
les
créances
pour
lesquelles
:
e
Les
diligences
s'avèrent
impossible,
vaines,
e
Où
dont
les
perspectives
de
recouvrement
ne
sont
pas
estimées
suffisantes
pour
justifier
la
poursuite
des
diligences.
L'article
173
de
la
loi
du
21
février
2022
permet
aux
assemblées
délibérantes
de
déléguer
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
de
faible
montant
aux
exécutifs
des
communes,
en
deçà
d'un
seuil
fixé
par
décret
n°2023-523
du
29
juin
2023.
non-valeur
pour
des
créances
{titres
de
recettes)
supérieures
à
100
€.
La
majorité
des
propositions
d
'admissions
en
non-valeur,
comporte
des
créances
inférieures
à
cette
somme.
Cette
nouvelle
disposition
règlementaire
constitue
Une
simplification
de
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
d'admission
en
non-valeur.
Elle
permet
également
d'accompagner
une
démarche
plus
volontariste
d'apurement
impliquant
le
provisionnement
systématique
des
créances
irrécouvrables.
Afin
de
rendre
compte
de
l'exercice
de
cette
délégation
auprès
de
l'assemblée
délibérante
tout
en
conservant
à
la
mesure
son
effet
simplificateur,
le
Maire
doit
communiquer
au
moins
une
fois
par
an
au
moyen
d'un
état
listant
les
créances
admises
en
non-valeur
assorties
du
motif
d'admission.
L'assemblée
dispose
par
ailleurs
d'un
droit
d'évocation
des
pièces
produites
à
l'appui
de
la
demande
auprès
d'un
comptable
public.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
lui
déléguer
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
de
faible
montant
jusqu'au
seuil
de
100
€.
Cette
délégation
est
Valable
pour
toutes
les
catégories
de
créance.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
”
DECIDE
de
déléguer
au
maïre
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
de
faible
montant
jusqu'au
seuil
de
100
€.
Cette
délégation
est
valable
pour
toutes
les
catégories
de
créances.
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
: Procès-verbal
6 Commune
de
Saint-Trivier.
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
De-Courtes
PROCES-VERBAL
® 3-
2025-025—
Participation à
la réfection
du
chemin
piétonnier
à l'EHPAD
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
conseil
municipal,
lors
de
la
réunion
du
6 mai
2021,
a
approuvé
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
auprès
de
l'EHPAD
d'une
bande
de
terrain
de
10m1i
d'une
superficie
d'environ
996
m?
en
limite
sud
sur
les
parcelles
D850
et
D849.
Cette
acquisition
avait
pour
contrepartie
l'engagement
de
la
commune
à
clôturer
et
sécuriser
la
propriété
de
l'EHPAD
avec
la
pose
d'un
portillon
au
droit
de
cette
limite
et
le
remplacement
d'arbres
sinécessaire. Le
devis
pour
la
pose
du
grillage,
compris
scellement
des
poteaux
s'élève
à
5
106,00
€TTC.
M.
le
Maire
indique
que
lors
des
échanges
entre
la
commune
et
l'EHPAD,
il n'avait
pas
été
question
du
chemin
piétonnier.
Pourtant,
les
travaux
de
voirie
de
la
voie
verte
sur
cette
parcelle,
ont
coupé
en
deux
le
chemin
piétonnier.
Avec
la
clôture
à
venir,
les
résidents
de
l'EHPAD
ne
pourront
plus
l'emprunter.
Aussi,
M.
le
Maire
en
lien
avec
le
directeur
de
l'EHPAD,
Monsieur
JOSEPH,
a
fait
établir
Un
devis
à
la
société
Bresse
Terrassement
pour
la
réfection
de
ce
chemin
piétonnier.
Celui-ci
s'élève
à
7
230,60
€ TTC.
Après
discussion
avec
M.
JOSEPH,
il a
été
proposé
que
la
commune
prenne
en
charge
la
moitié
de
ces
travaux
soit
3 615,30
€ TTC.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
n
DECIDE
de
prendre
en
charge
le
devis
de
3 615,30
€
TIC
pour
la
réfection
du
chemin
piétonnier
de
l'EHPAD
en
complément
du
devis
de
clôture
qui
s'élève
à
5
106,00
€ TTC.
n
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
4-
2025-026
—
Demande
de
mise
à disposition
gracieuse
de
la salle
des
fêtes
par
la Scène
nationale
—
Théâtre
de
Bourg-en-Bresse
dans
le cadre
de
la programmation
des
Petites
scènes
vertes
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
Scène
nationale
-
Théâtre
de
Bourg-en-Bresse,
en
partenariat
avec
Grand
Bourg
Agglomération,
élabore
chaque
année
une
programmation
des
Petites
scènes
vertes,
qui
concerne
les
écoles
et
les
familles
du
territoire
de
Grand
Bourg
Agglomération. Cette
programmation
de
spectacles
professionnels
de
qualité
poursuit
l'objectif
de
sensibiliser
les
jeunes
publics
à
la
pratique
culturelle.
Il ajoute
que,
dans
un
souci
de
maillage
et
d'irrigation
équitable
du
territoire
concerné,
les
Petites
scènes
vertes
sont
réparties
sur les 4 conférences
territoriales
(Bresse,
Bresse
Revermont,
Bresse
Dombes
et
Sud
Revermont)
avec
une
rotation
des
communes
chaque
année.
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
: Procès-verbal
7 Commune
de
(]
Saint-.Trivier.
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
De.Courtes
PROCES-VERBAL
U Dans
ce
cadre,
le
Théâtre
souhaite
proposer
que
la
commune
accueille
en
2026,
le
spectacle
{« Monologue
d'un
chien
bien
coiffé
».
Ils sollicitent
pour
cela
la
mise
à
disposition
gracieuse
de
la
salle
des
fêtes
de
Saint-Trivier-de-Courtes,
du
lundi
19
au
jeudi
29
janvier
2026.
14
représentations
scolaires
ouvertes
à
toutes
les
écoles
de
Grand
Bourg
Agglomération
auraient
ainsi
lieu,
du
mardi
20
au
jeudi
29
janvier,
avec
une
séance
tout
public
le samedi
24
janvier
2026.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
n
ACCEPTE
la
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
des
fêtes,
du
19
au
29
janvier
2026
pour
l'organisation
des
Petites
scènes
vertes.
5-
2025-027-—
Demande
d'attribution
d'un
barnum
à la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
que
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
a
voté,
lors
de
la
Commission
permanente
du
28
mars
dernier,
Un
nouveau
dispositif
qui
vise
à
soutenir
le
tissu
associatif
des
communes
de
moins
de
2000
habitants,
véritable
vecteur
de
lien
social
et
d'animation
des
territoires
ruraux.
Ce
dispositif
consiste
à
mettre
à
la
disposition
des
commues
via
une
convention,
Un
barnum
à
destination
des
associations.
La
demande
se
fait
sur
le
Portail
des
Aides
(PDA).
Il ajoute
qu'il
conviendrait
donc
de
l'autoriser
à
déposer
cette
demande.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
"
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
d'attribution
d'un
barnum
à
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes.
6-
Décisions
du
maire
Conformément
à
l'article
L.2122-23,
M.
le
Maire
rend
compte
publiquement
des
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
dans
le
cadre
des
articles
L.2122-21
et
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
concernant
:
-
Les
déclarations
d'intention
d'aliéner
:
Parcelles
Rue
Décision
C
430
7 rue
Thiers
Pas
de
préemption
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
: Procès-verbal
8 Commune
de
Saint-.Trivier.
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
De.Courtes
PROCES-VERBAL
U
Questions
diverses
:
-
_M,le
Maire
souhaiterait
mettre
en
place
un
dispositif
de
participation
citoyenne.
Un
rendez-
vous
va
être
pris
avec
la
gendarmerie
afin
d'en
discuter
et
de
connaître
les
modalités
de
sa
mise
en
place,
-
Les
travaux
de
l'Eglise
débutent
le
mardi
22
avril
2025
avec
les
installations
communes
de
chantier
:
panneau
de
chantier,
bases
de
vie
des
compagnons
(bungalows,
réfectoires,
sanitaires).
S'en
suivront
ensuite
les
installations
des
échafaudages.
La
séance
est
levée
à
19h45.
Signature
du
Maire,
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Yves
BERNARD
,
Aurélie
CHARDARD
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
: Procès-verbal
9