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Conseil Municipal - municipal 07 du 11 juillet 2023
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 07 du 11 juillet 2023)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2023
SYNTHESE
Le onze juillet deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, régulièrement
convoqués, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Madame Manuella PELLETIER-SORIN,
Maire.
PRÉSENTS : Mesdames PELLETIER-SORIN Manuella, BURTY Joanny, GALLAIS Véronique, BLANCHARD Maryline, GARIOU Béatrice, SORIN Virginie, JAUNET Sabrina, LAUTRU Emmanuelle, Messieurs, CHARRIAU Jean-Emmanuel, FLEURY Guillaume, ECOMARD Paulin, PARAIS Philippe, BIRON Dominique.
EXCUSÉS : LACHAUD Elsa, TERRIEN Agnès, LE ROUZIC Ludovic, PARAIS Bruno, BOURREAU Patrick.
ABSENT : GEORGET Nicolas.
Madame Sabrina JAUNET a été nommée secrétaire.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
SUJET AJOUTE COMPTE TENU DE L’ACTUALITÉ COMMUNALE
VIDEOPROTECTION ET PARTICIPATION CITOYENNE
Dans la continuité de l’appel à manifestation d’intérêt du projet de brigade mobile déposé en
février 2023, des demandes de devis de vidéoprotection de différentes sociétés agréées sont en
cours. Ils feront partie intégrante du dossier de demande d’autorisation d’un système de
vidéoprotection en Préfecture qui passera en commission fin septembre 2023.
En complément de ces démarches déjà engagées, la réunion publique concernant la participation
citoyenne prévue initialement 3ème trimestre 2023 est avancée en juillet à la demande de la
mairie. Madame la Maire invite tous les citoyens à la réunion publique qui aura lieu le vendredi
28 juillet 2023 à 19h à la salle des Vallées, celle-ci sera animée par la gendarmerie.
En associant les habitants à la sécurisation de leur environnement, le dispositif de participation
citoyenne s’inscrit dans une démarche de prévention de la délinquance, complémentaire de
l’action de la police/gendarmerie nationale, et de la mise en œuvre de la police de sécurité du
quotidien, par une approche partenariale des relations entre la population et les forces de
sécurité de l’Etat.
DOSSIERS POUR DÉLIBÉRATION
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE – CONSEIL EN ‘ENERGIE PARTAGÉE AVEC TE44
Un technicien de TE 44 (SYDELA) a présenté aux élus le bilan du contrat en énergie partagée ainsi
qu’une nouvelle mission CEP afin de doter les territoires de moyens humains d’expertise,
d’animation et de mise en œuvre de leur politique énergétique. Le programme vise à engendrer à la fois des économies d’énergie, la promotion des énergies
renouvelables, une limitation des émissions de gaz à effet de serre et une maîtrise du budget de
fonctionnement « énergie » des collectivités qui adhéreront au CEP.
Les élus acceptent la nouvelle convention qui a pour objet de définir les modalités de mise à
disposition par TE44 de ses services de Conseil en Energie Partagée au profit de la commune.
ATTRIBUTION DU PLAN GUIDE OPÉRATIONNEL
Madame la Maire informe les élus que le cahier des charges réalisé pour la consultation de
bureaux d’études pour la réalisation du Plan Guide Opérationnel relatif aux perspectives
d’évolution du cœur de bourg a été transmis à cinq bureaux d’études pouvant répondre aux
besoins exprimés.
Elle présente l’analyse des dossiers des deux sociétés VOIX MIXTES et CITTANOVA/SINOPIA ayant
répondu pour le 1er juin 2023 à 12h conformément au cahier des charges.
Compte tenu de la technicité des dossiers, Madame la Maire précise que M. Léon du CAUE a été
sollicité pour participer à une audition des deux candidats le 20 juin 2023.
Le conseil municipal retient pour la réalisation du plan guide opérationnel, l’offre
économiquement la plus avantageuse : la Société CITTANOVA/SINOPIA située 74 Bd de la Prairie
au Duc à NANTES pour un montant total HT de 35 475 €, avec l’option supplémentaire (une
estafette de concertation) proposée pour un montant HT de 1 600 €.
LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX DU LOTISSEMENT
« LES HAUTS DE LA COMBE »
Le maître d’œuvre CDC Conseils est en cours de réalisation du Dossier de Consultation des
Entreprises pour le lancement du marché public concernant les travaux d’aménagement des 30
lots du lotissement « Les Hauts de la Combe ».
Madame la Maire précise que le dossier « Loi sur l’eau » a été validé par la DDTM et que le
Permis d’Aménager est en cours d’instruction. Les élus autorisent à l’unanimité Madame la
Maire à lancer la consultation auprès des entreprises pour les travaux d’aménagement des 30
lots du lotissement « Les Hauts de la Combe » à réception de la validation du Permis
d’Aménager.
RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE ASSAINISSEMENT 2022
Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au délégataire de transmettre un rapport annuel comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public ainsi qu’une analyse portant sur la qualité du service.
Monsieur Philippe PARAIS, adjoint et responsable de la commission « Assainissement » présente le rapport annuel 2022 réalisé par la SAUR qui atteste du bon fonctionnement de la station d’épuration. Le conseil adopte le rapport à l’unanimité.
CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE PERSONNEL DE LA PAUSE MERIDIENNE AVEC
L’ASSOCIATION « CHOLTIERE PAULX MER MORTE »
Madame la Maire rappelle aux élus que l’association de basket « Choltière Paulx Mer Morte » a
recruté un animateur en contrat de droit privé à durée indéterminée depuis le 1er septembre
2021. Sur le temps de pause méridienne, cette personne participe à l’accompagnement des enfants au
restaurant scolaire et en surveillance de cour. Ce temps réalisé chaque midi est à la charge de la
commune.
Les élus valident la nouvelle convention de partenariat avec l’association de basket « Choltière
Paulx Mer Morte » et la commune pour l’année scolaire 2023/2024 afin de proposer un seul
contrat à l’agent moyennant un versement du montant évalué chaque trimestre selon le nombre
d’heures effectuées.
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET COMMUNAL
L’intégration du compte « 739118 » au chapitre 014 d’un montant de 3 238 € sur le budget
communal est nécessaire pour réaliser le prélèvement pour hausse du taux de la taxe
d’habitation sur les résidences principales en contrepartie d’une diminution du compte
« 615221 » pour le même montant. Les élus valident à l’unanimité cette modification n°1 du
budget principal.
AVENANT N°4 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC SUR L’ASSAINISSEMENT AVEC LA SAUR
La collectivité a confié à la SAUR par contrat d’affermage le 3 novembre 2011 son service
d’assainissement collectif pour une durée de 12 années. Le terme de ce contrat arrive à
échéance au 31 décembre 2023.
Madame la Maire informe les élus, que la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique a
lancé un travail de prise de compétence assainissement pour ses communes adhérentes qui
prendrait effet au 1er janvier 2026.
Afin d’éviter à la commune de relancer une procédure juste avant la prise de compétence
assainissement par la CCSRA, les élus valident l’avenant N°4 au contrat de délégation du service
public sur l’assainissement qui a pour objet de prolonger le contrat actuel avec la SAUR jusqu’au
31 décembre 2025.
RÉSULTAT DU MARCHÉ – CRÉATION D’UN LOGEMENT D’URGENCE
Madame la Maire présente l’analyse réalisée par le maître d’œuvre CUB Architecte missionné
pour ce dossier.
Elle précise que la société Sarl GMCM Giraudeau a déposé son offre sur la plateforme
dématérialisée pour le lot 3 « cloisons sèches » d’un montant HT de 16 439.74 € en dessous de
l’estimatif prévu initialement : 18 000 € HT, et qu’aucune offre n’a été déposée sur la plateforme
dématérialisée pour les autres lots 1, 2, 4, 5 et 6 .
Les élus déclarent donc infructueux les lots 1, 2, 4, 5 et 6 du marché de travaux « Création d’un
logement d’urgence », et retiennent la société Sarl GMCM Giraudeau de Machecoul-St Même
pour le lot 3 « cloisons sèches » pour un montant total HT de 16 439.74 €.
Suite à échange avec le cabinet d’architecture CUB, pour simplifier les démarches
administratives, Madame la Maire propose de consulter en direct plusieurs entreprises pour les
lots restants à attribuer.
RÉSULTAT DU MARCHÉ – MISE EN CONFORMITÉ DU MOULIN
Madame la Maire présente l’analyse réalisée par le maitre d’œuvre CUB Architecte missionné
pour ce dossier de travaux de mise en conformité du moulin. Elle informe que la seule offre, déposée sur la plateforme dématérialisée par la société AUCHER
concerne le lot 4 « cloisons sèches, peinture, nettoyage » et s’élève à un montant HT de 33 850
€. Ce montant excède les crédits du marché pour ce lot initialement prévu à 24 000 € HT.
Le Conseil Municipal déclare que l’offre remise par la société AUCHER est inacceptable au motif
que son prix excède les crédits budgétaires alloués au lot 4 du marché « Mise en conformité du
Moulin ». Il déclare donc le marché « Mise en conformité du Moulin » infructueux pour
l’ensemble des lots 1, 2, 3, 4 et 5.
Pour les mêmes raisons que le marché précédent, plusieurs consultations se feront en direct
auprès de plusieurs entreprises.
DOSSIERS POUR INFORMATION
RÉVISION DU PLU – RÉUNION N°25 ET ZONE ÉCONOMIQUE
Une réunion de travail sur les perspectives de développement économique de la ZA des Ardillais
a eu lieu le jeudi 6 juillet 2023 en présence de représentants de la DDTM, du SCOT du Pays de
Retz et de la Communauté de Communes SUD RETZ ATLANTIQUE.
Madame la Maire a précisé que l’arbitrage se fait sur une notion de nécessité d’un transfert pour
le développement des entreprises et non pas sur une logique d’opportunité. Les entreprises
identifiées sont situées principalement dans les hameaux hors du bourg dans des locaux insérés
dans des constructions d’habitations, sans possibilité d’extension.
La représentante de la DDTM demande que des inventaires zones humides ou faunistiques et
floristiques soient réalisés sur les parcelles à urbaniser, y compris celle de la future zone
artisanale. La CCSRA, responsable du développement économique du territoire, se charge de
lancer l’étude sur la ZA.
A la demande de la DDTM et du SCOT, une analyse de consommation de l’espace avec l’outil
ZAN44 doit être lancée par le cabinet FUTUR PROCHE, afin de contrôler les données de la
consommation d’espace à utiliser dans le cadre de la révision totale du PLU.
La révision du PLU continue à avancer sur le règlement écrit.
EMBELLISSEMENT
Madame Sabrina JAUNET a présenté des photos de l’ensemble des maisons qui ont été
sélectionnées à l’occasion du fleurissement 2023. De très beaux embellissements ont été à
nouveau relevés sur la commune.
Pour pallier la pousse des mauvaises herbes qui bordent les routes, et les rues, Madame la Maire
soumet l’idée de distribuer des sachets de graines de fleurs aux particuliers, qui pourront
embellir les trottoirs quand cela le permettra. Une réflexion sera menée par les commissions
« Embellissement » et « Espaces Verts » prochainement.
ETAT AVANCEMENT DES TRAVAUX SUR L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Monsieur Philippe PARAIS informe les élus que la réception de la tranche 1 a été réalisée avec
quelques réserves suite au passage des techniciens de TE44. Les travaux de la tranche 2 « rue des
Vallées » sont en cours. L’étude de faisabilité est en cours actuellement pour la « rue de Nantes »
afin de déterminer les mâts à déplacer ou à changer.
🙢🙠 Madame la Maire lève la séance.