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Procès Verbal - dl.php?ddl=20231010132716 Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Saint-Étienne-de-Mer-Morte. Lien du pdf (Procès Verbal - dl.php?ddl=20231010132716)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique, l'caint

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#MerMore PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

| Séance du 11 juillet 2023 à 19h

Nombre de conseillers en exercice : 19 L’an 2023

Présents : 13 Le 11 juillet

Votants : 13

Les membres du Conseil municipal de la commune de SAINT ETIENNE DE MER MORTE, dûment

convoqués, se sont réunis à la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Madame Manuella

PELLETIER-SORIN, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 07/07/2023

PRESENTS : Mesdames PELLETIER-SORIN Manuella, BURTY Joanny, GALLAIS Véronique,

BLANCHARD Maryline, GARIOU Béatrice, SORIN Virginie, JAUNET Sabrina, LAUTRU Emmanuelle,

Messieurs, CHARRIAU Jean-Emmanuel, FLEURY Guillaume, ECOMARD Paulin, PARAIS Philippe, BIRON Dominique.

EXCUSES : LACHAUD Elsa, TERRIEN Agnès, LE ROUZIC Ludovic, PARAIS Bruno, BOURREAU Patrick.

ABSENT : GEORGET Nicolas.

Madame JAUNET Sabrina a été nommée secrétaire.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023.

L ORDRE DU JOUR

# DOSSIERS POUR DELIBERATION

1: Attribution du Plan Guide Opérationnel

Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du 2 mai 2023 Pautorisant à lancer la consultation de bureaux d’études pour la réalisation du Plan Guide

Opérationnel relatif aux perspectives d’évolution du cœur de bourg.

Le marché est prévu pour un montant global estimatif de 40 000 € HT.

Le cahier des charges réalisé pour la consultation a été transmis à cinq bureaux d’études pouvant répondre aux besoins exprimés.

Madame la Maire présente l’analyse des dossiers des deux sociétés VOIX MIXTES et

CITTANOVA/SINOPIA ayant répondues pour 1° juin 2023 à 12h conformément au cahier des charges.

Compte tenu de la technicité des dossiers, Madame la Maire précise aux élus que M. Léon du CAUE a été sollicité pour participer à une audition en mairie des deux candidats le 20 juin 2023.

Le Conseil Municipal après avoir entendu le rapport de Madame la Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

RETIENT pour la réalisation du plan guide opérationnel, la Société CITTANOVA/SINOPIA située 74 Bd de la Prairie au Duc - 44200 NANTES pour l'offre la plus avantageuse.

VALIDE le devis de CITTANOVA/SINOPIA pour un montant total HT de 35 475 €, avec l’option

supplémentaire proposée pour un montant HT de 1 600 €.

AUTORISE Madame la Maire à signer le marché « Plan Guide Opérationnel » ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morte1)

2 : Lancement de la consultation des entreprises pour les travaux du lotissement « Les Hauts

de la Combe »

Madame la Maire informe les élus que le maitre d’œuvre CDC Conseils a réalisé le Dossier de Consultation des Entreprises pour le lancement du marché public concernant les travaux d'aménagement des 30 lots du lotissement « Les Hauts de la Combe ».

Il s’agit d’un marché public de travaux composé de deux lots en procédure adaptée pour un montant global estimé à 437 855.50 € HT.

Elle précise que la Permis d’ Aménager est en cours d’instruction et souhaite attendre sa validation avant de lancer la consultation.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire, et après en avoir délibéré,

ACCEPTE et AUTORISE à l’unanimité Madame la Maire à lancer la consultation auprès des entreprises pour les travaux d'aménagement des 30 lots du lotissement « Les Hauts de la Combe » à réception de la validation du Permis d’ Aménager.

3 : Rapport annule du délégataire assainissement 2022

Madame la Maire rappelle que la commune a confié la gestion du service assainissement via un contrat d’affermage avec la SAUR.

Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivilés Terriluriales, il appartient au délégataire de transmettre un rapport annuel comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public ainsi qu’une analyse portant sur la qualité du service.

Monsieur PARAIS, adjoint et responsable de la commission « Assainissement » présente le rapport annuel 2022 réalisé par la SAUR.

Le conseil municipal, après examen du présent rapport et après en avoir délibéré, à l'unanimité

ADOPTE le rapport annuel 2022 du délégataire sur le service public de l’assainissement collectif tel qu’il lui est présenté.

4 : Convention de participation aux frais de personnel avec l’association « Choltière Paulx Mer

Morte »

Madame la Maire rappelle aux élus que l’association de basket « Choltière Paulx Mer Morte » a recruté un animateur en contrat de droit privé à durée indéterminée depuis le 1° septembre 2021. Sur le temps de pause méridienne, cette personne participe à l’accompagnement des enfants à la cantine et en surveillance de cour. Ce temps réalisé chaque midi est à la charge de la commune. Madame la Maire présente une convention de partenariat avec l’association de basket « Choltière Paulx Mer Morte » et la commune afin de proposer un seul contrat à l’agent moyennant un versement du montant évalué chaque trimestre selon le nombre d’heures effectuées.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire, et après en avoir délibéré,

VALIDE à l’unanimité la convention de partenariat avec l’association de basket « Choltière Paulx

Mer Morte » avec une participation financière de la commune pour le temps effectué par cette personne durant la pause méridienne.

AUTORISE Madame la Maire à régler la participation qui sera évaluée à l’issu de chaque trimestre de l’année scolaire 2023/2024 selon le nombre d’heures effectuées par l’agent.

AUTORISE Madame la Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morte5 : Décision modificative N°1 — Budget commune

L'intégration du compte « 739118 » du chapitre 014 d’un montant de 3238 € sur le budget communal est nécessaire pour réaliser le prélèvement pour hausse du taux de la taxe d’habitation sur les résidences principales, en contrepartie d’une diminution du compte « 615221 » pour le même montant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la décision modificative N° 1 du budget COMMUNE.

6 : Avenant n°4 au contrat de délégation du service public sur l’assainissement avec la SAUR

La collectivité a confié à la SAUR par contrat d’affermage le 3 novembre 2011 son service d’assainissement collectif pour une durée de 12 années. Le terme de ce contrat arrive à échéance au 31 décembre 2023.

Madame la Maire informe les élus, que la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique a lancé un travail de prise de compétence assainissement pour ses communes adhérentes qui prendra effet au 1% janvier 2026.

Afin d'éviter à la commune de relancer une procédure juste avant la prise de compétence assainissement par la CCSRA, Madame la Maire présente l’avenant N°4 qui a pour objet de prolonger le contrat actuel avec la SAUR jusqu’au 31 décembre 2025.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de madame la Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VALIDE l'avenant N°4 au contrat d’affermage d’exploitation du service public d’assainissement collectif des eaux usées avec la SAUR.

AUTORISE Madame la Maire à signer l’avenant et tout document relatif à ce dossier.

7 : Convention de mise à disposition du service - Conseil en énergie partagée avec TE44

Vu la délibération 66/03.12.19 du 3 décembre 2019 relative à l’adhésion au dispositif d'accompagnement Conseil en Energie Partagée avec le SYDELA,

Vu l’avenant n° 1 à la convention au CEP du 8 juillet 2020 modifiant la durée de la convention au 31 mai 2023,

Un technicien du SYDELA devenue TE44 présente aux élus le bilan du contrat en énergie partagée ainsi qu’une nouvelle mission CEP afin de doter les territoires de moyens humains d’expertise, d’animation et de mise en œuvre de leur politique énergétique.

Le programme vise à engendrer à la fois des économies d’énergie, la promotion des énergies renouvelables, une limitation des émissions de gaz à effet de serre et une baisse du budget de fonctionnement « énergie » des collectivités qui adhéreront au CEP.

Madame la Maire propose aux élus, la nouvelle convention qui a pour objet de définir les modalités de mise à disposition par TE44 de ses services de Conseil en Energie Partagée au profit de la commune. ,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Commune de Saint-Etienne-de-Mer-MorteVALIDE la nouvelle convention de mise à disposition du service « Conseil en Energie Partagée » de TE44 pour une durée de 3 ans et qui prendra effet le 1° juillet 2023 jusqu’au 30 juin 2026.

AUTORISE Madame la Maire à signer la convention correspondante et tout document relatif à ce

dossier.

8 : Résultat du marché — création d’un logement d’urgence

Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du 2 mai 2023 l’autorisant à lancer la consultation de travaux de création d’un logement d’urgence. Il s’agit d’un marché à procédure adaptée composé de 6 lots.

Elle informe que suite à la publicité parue dans les journaux en date du 13 juin 2023 et au dépôt du marché sur la plateforme de dématérialisation « centraledesmarchés.com », une seule société a répondu pour le lot n°3 « Cloisons sèches ». L'ouverture du pli a été effectuée en date du 30 juin

2023.

Madame la Maire présente aux élus l’analyse réalisée par le maitre d’œuvre CUB Architecte

missionné pour ce dossier.

Compte tenu qu’aucune offre dématérialisée n’a été déposée sur la plateforme dématérialisé pour les

autres lots 1, 2, 4, 5 et 6,

Compte tenu que la société Sarl GMCM Giraudeau a déposé son offre dématérialisée sur la plateforme pour le lat 3 « claisans sèches » d’un montant HT de 16 439.74 € en dessous de l’estimatif prévu initialement : 18 000 € HT,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

DECLARE infructueux les lots 1, 2, 4, 5 et 6 du marché de travaux « Création d’un logement d'urgence »,

RETIENT la société SARL GMCM Giraudeau de Machecoul-St Même pour le lot 3 « Cloisons

sèches » pour un montant total HT de 16 439.74 €

AUTORISE Madame la Maire à signer le marché du lot n°3 et tout document relatif à ce dossier.

9 : Résultat du marché — Mise en conformité du Moulin

Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du 2 mai 2023 l’autorisant à lancer la consultation de travaux de mise en conformité du moulin. Il s’agit d’un marché à procédure adaptée composé de 5 lots.

Elle informe que pour donner suite à la publicité parue dans les journaux en date du 13 juin 2023 et au dépôt du marché sur la plateforme de dématérialisation « centraledesmarchés.com », une seule société à répondu pour le lot n°4 « Cloisons sèches, peinture, nettoyage ». L'ouverture du pli a été

effectuée en date du 30 juin 2023.

Madame la Maire présente aux élus l’analyse réalisée par le maitre d'œuvre CUB Architecte

missionné pour ce dossier.

Compte tenu qu’aucune offre dématérialisée n’a été déposée sur la plateforme pour les lots 1, 2, 3 et

5,

Compte tenu que l’offre, déposée sur la plateforme dématérialisée pour le lot 4 « cloisons sèches, peinture, nettoyage » d’un montant HT de 33 850 € de la société AUCHER, excède les crédits du marché pour ce lot initialement prévu à 24 000 € HT,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Commune de Saint-Etienne-de-Mer-MorteDECLARE que l’offre remise par la société AUCHER est inacceptable au motif que son prix excède les crédits budgétaires alloués au lot N°4 du marché « Mise en conformité du Moulin ».

DECLARE le marché « Mise en conformité du Moulin » infructueux pour l’ensemble des lots 1, 2, 3,4et5.

ESRI ENV Û 2 DT —— DAME LUESE 1 ML rte

1 : Révision du PLU — Réunion N° 24

La réunion du 6 juin dernier s’est axée sur la protection des abords du Tenu en limite de commune de Corcoué-sur-Logne et Touvois, puis la continuité de la rédaction du règlement en zone A. Le recensement des besoins des artisans pour la zone artisanale a été effectué et une rencontre avec les partenaires pour étudier les possibilités d’extension de la zone a été demandée.

2 : Eclairage public

Monsieur Philippe PARAIS informe les élus que la tranche n°1 est terminée. Le lotissement du Vigneau est dorénavant équipé de nouveaux luminaires. La tranche n°2 est quant à elle commencée. Les tranches 3 et 4 sont toujours à l’étude.

Territoire d’énergie 44 viendra prochainement rendre compte du travail effectué avec la commune sur les économies d’énergie.

3 : Brigade de gendarmerie mobile

Madame la Maire rappelle que les communes de La Marne, Paulx et Saint-Etienne-de-Mer-Morte ont candidaté à un appel à manifestation d’intérêt pour le déploiement d’une brigade mobile sur leur territoire, avec un rattachement pour les logements à la brigade fixe de Machecoul-Saint-Même. La décision n’a pas encore été communiquée.

Elle présente aux élus le compte-rendu de la dernière réunion avec les services de gendarmerie relative à ce projet.

Il s’agit notamment de :

- la mise en place de la participation citoyenne,

- l’étude sur la vidéo protection

En parallèle des actions menés par la commune et la gendarmerie nationale, la participation citoyenne offre la possibilité aux habitants de s’impliquer dans leur vie de quartiers. La vidéoprotection contribue à la prévention de la délinquance sur le territoire.

Une réunion publique sera proposée en octobre 2023.

4 : Sentiers pédestres

Monsieur Philippe PARAIS propose de mettre en place une soirée citoyenne comme pour le nettoyage du cimetière. Les élus sont favorables à cette action collective et la date du vendredi 23 juin de 18h00 à 20h00 a été retenue.

5 : Questions et informations diverses

Fête de la musique le 24 juin 2023

Madame Sabrina JAUNET avise le conseil que la Préfecture demande plus de précisions que l’année passée quant à l’organisation du feu d’artifice. Les compléments vont être envoyés.

Fin de saison pour les activités séniores.

L’activité séniors se termine le 6 juillet prochain par une sortie de groupe sur le site « le Logis de la Chabotterie ». 25 participants sont actuellement inscrits. L’apéritif et le transport sont pris en charge par la commune. Madame la Maire précise que l’inscription est ouverte aux séniors, même pour ceux qui ne participent pas aux activités le reste de l’année.

HT

Commune de Saint-Etienne-de-Mer-MorteMadame la Maire lève la séance à 21h35.

Saint-Étienne-de-Mer-Morte, Saint-Étienne-de-Mer-Morte,

Le 3 octobre 2023 Le 3 octobre 2023

La Maire, La secrétaire de séance,

Mme Manuella PELLETIER-SORIN Mme Sabrina JAUNET

(VF =

Commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morte