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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - Deliberations du 10 janvier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - Deliberations du 10 janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
PE. Gally Mauldre
Envoyé en préfecture le 11/01/2024
Reçu.en.préfecture le-1 1/01/2024
Publié le
ID : 078-200034130-20240110-20240101-DE
Extrait du
du Conseil Con
Date de la séance
Le 10 janvier 2024
Date de convocation
Le 4 janvier 2024
Date de publication
Le 4 janvier 2024
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 24
Procurations 7
Excusé 0
Absents 3
N° 2024-01-01
OBJET :
AUTORISATION
D'ENGAGER
LIQUIDER ET
MANDATER LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU
BUDGET PRIMITIF -
BUDGET
COMMUNAUTAIRE
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-quatre
Le mercredi 10 janvier, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Commune d'ANDELU :
Commune de BAZEMONT: Jean-Bernard HETZEL, Martine DELORENZI
Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES: Adriano BALLARIN, Agnès
TABARY
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES: Patrick LOISEL, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE: Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Hervé CAMARD, Jean Christophe SEGUIER, Caroline QUINET Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Christine CAILLAT
Procurations :
Olivier RAVENEL à Eric MARTIN
Katrin VARILLON à Michel DELAMAIRE
Laurent RICHARD à Olivier LEPRETRE
Sylvie BIGAY à Hervé CAMARD
William FALCHETTO à Sidonie KARM
Axel FAIVRE à Dominique GERBERT
Christelle BARDEILLE à Christine CAILLAT
Excusé : /
Absents: Damien GUIBOUT, Hajer RIVIERE, Jean-Philippe ANTOINE
Secrétaire de séance : Vincent GAY
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 1612-1 ; sf Envoyé en préfecture le 11/01/2024
fa . , TZ Extrait du Re Reçu en préfecture le,11/01/2024
Gally Mauldre du Conseil Comn ?t°1f | _ | _ ID : 078-200034130-20240110-20240101-DE
CONSIDERANT qu'outre le mandatement des restes à réaliser, la réglementation permet à l'exécutif de la collectivité territoriale, après autorisation de l'organe délibérant, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement nouvelles avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ;
CONSIDERANT qu'il convient d'autoriser Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 de la Communauté de communes Gally Mauldre pour les montants et affectations exposés ci-dessous ;
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et Gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes réunie le 3 janvier 2024 :
ENTENDU l'exposé de Monsieur Michel DELAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets ;
Après en avoir délibéré à la majorité (1 CONTRE : Yves DEKEYREL),
œ AUTORISE Monsieur le Président à engager, liquider et mandater d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 de la Communauté JE ARLRE LEE AT UV IQ y WI m1 TIUIICa LV Gally Mauldre pour les montants et affectations suivants :
les dépenses
de Co
e Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles : 100 000 €
e Chapitre 21 —- Immobilisations corporelles : 100 000 €
e Chapitre 23 — Immobilisations en cours : 100 000 €
D PRECISE que ces crédits représenteront le minimum repris au budget primitif 2024 de la Communauté de Communes.
Pour copie conforme,
° Mise en ligne de l'acte le
+ Document rendu exécutoire le
11/01/2024
11/01/2024 DE Gally_Mauldre
Envoyé en préfecture le 11/01/2024
Reçu en préfecture le 11/01/2024
Publié le
ID : 078-200034130-20240110-20240102-DE
Extrait du
du Conseil Cor
Date de la séance
Le 10 janvier 2024
Date de convocation
Le 4 janvier 2024
Date de publication
Le 4 janvier 2024
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 24
Procurations 7
Excusé 0
Absents 3
N° 2024-01-02
OBJET :
AUTORISATION
D'ENGAGER
LIQUIDER ET
MANDATER LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU
BUDGET PRIMITIF -
BUDGET DU CINEMA
LES DEUX SCENES
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-quatre
Le mercredi 10 janvier, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Commune d'ANDELU :
Commune de BAZEMONT: Jean-Bernard HETZEL, Martine DELORENZI
Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC, Stéphane
GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES: Adriano BALLARIN, Agnès TABARY
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES: Patrick LOISEL, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE: Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Hervé CAMARD, Jean Christophe SEGUIER, Caroline QUINET Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Christine CAILLAT
Procurations :
Olivier RAVENEL à Eric MARTIN
Katrin VARILLON à Michel DELAMAIRE
Laurent RICHARD à Olivier LEPRETRE
Sylvie BIGAY à Hervé CAMARD
William FALCHETTO à Sidonie KARM
Axel FAIVRE à Dominique GERBERT
Christelle BARDEILLE à Christine CAILLAT
Excusé : /
Absents: Damien GUIBOUT, Hajer RIVIERE, Jean-Philippe ANTOINE
Secrétaire de séance : Vincent GAY
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 1612-1 ; Envoyé en préfecture le 11/01/2024 = éf
SE . z 2 Extrait du R Hretre préfecture le,11/01/2024
Gally Mauldre du Conseil Comn °°" ID : 078-200034130-20240110-20240102-DE
CONSIDERANT qu'outre le mandatement des restes à réaliser, la réglementation permet à l'exécutif de la collectivité territoriale, après autorisation de l'organe délibérant, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement nouvelles avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ;
CONSIDERANT qu'il convient d'autoriser Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 du Cinéma Les Deux Scènes pour les montants et affectations exposés ci-dessous ;
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et Gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes réunie le 3 janvier 2024,
ENTENDU l'exposé de M. Michel DELAMAIRE, conseiller communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
D AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 du cinéma intercommunal Les 2 Scènes pour les montants et affectations suivants :
e Chapitre 21 — Immobilisations corporelles : 5 000 €
© PRECISE que ces crédits représenteront le minimum repris au budget primitif 2024 du
cinéma.
Pour copie conforme,
+ Mise en ligne de l'acte le
+ Document rendu exécutoire le
11/01/2024
11/01/2024