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Déliberation - decision2025 01 Marche n°24A012 Travaux de desimpermeabilisation et de vegetalisation du Groupe Scolaire du Chater
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - decision2025 01 Marche n°24A012 Travaux de desimpermeabilisation et de vegetalisation du Groupe Scolaire du Chater)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
» 4
Françheville
|
DÉCISIONS
DU
MAIRE
2025
22
attractive
por
nature
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
EL. 2122-21
et
L. 2122-
22, VU
la
délibération
n°2025-02-05
du
Conseil
Municipal
en
date
du
07
février
2025
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de
commande
publique
{alinéa
4),
VU
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
confiée
au
groupement
conjoint
d'entreprise
représenté
par
le mandataire
BDP
CONCEPT
situé
1 Avenue
Sidoine
Apollinaire
à Lyon
(69009),
VU
la
décision
n°2024-83
en
date
du
3
octobre
2024
portant
attribution
du
lot
n°2
—
VRD
—
Revêtements
de
sols
et
des
réseaux
à l’entreprise
BEAUFÈRE
TP,
située
9
Rue
Jules
Ferry
à Saint-
Symphorien-D'ozon
(69360)
pour
un
montant
de
56
369,00
€ HT
soit
67
642,80
€ TTC
{TVA
20%),
VU
les articles
R. 2194-8
et
R-2194-9
du
Code
de
la Commande
Publique
selon
lequel
un
marché
peut
être
modifié
lorsque
le
montant
de
la
modification
est
inférieur
à
15%
pour
les
marchés
de
travaux, CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
modifier
le
marché
de
travaux
initial
afin
d'inclure
et
retirer
certaines
prestations
supplémentaires
suite
à des
modifications
apportées
en
phase
chantier,
ARTICLE
1
: Les
modifications
suivantes
sont
apportées
au
marché
initial
:
ne
:: Prestations
supplémentaire:
M
:
Plus-
moins
pour
non
réalisation
de
la
mise
en
place
d’un
gazon
- 6
175, 00
synthétique
type.
Prestation
réalisée
par
le
lot
n°1.
€
Plus-value
pour
démolition
d’un
dallage
existant
$sous
aire
de jeux.
+
550,00
€
TOTAL
€ HT
LRU
__
‘-5
625,00
TOTAL
€ TTC
LUE
ER
_ -6 750,00
ARTICLE
2
: Ces
modifications
entraînent
une
moins-value
de
5
625,00
€
HT
soit
6
750,00
€
TTC
(TVA
20%).
ARTICLE
3
: Le
marché
de
travaux
du
lot
n°2
—
VRD
—
Revêtements
des
sols
et
réseaux
s'élève
désormais
à 50
744,00
€ HT
soit
60
892,80
€ TTC
(TVA
20%)
ce
qui
représente
une
diminution
de
9,98
%
par
rapport
au
montant
initial.
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20250218-dec2025-01-DE Date de réception préfecture : 19/02/2025 É
|
0
#
Francheville
DÉCISIONS
DU
MAIRE
2025
|
attractive
par
nature
La
présente
décision
est
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Francheville,
le
18
février
2025
Claire
POUZIN,
Maire
de
FRANCHEVILLE,
23
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20250218-dec2025-01-DE Date de réception préfecture : 19/02/2025