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Déliberation - decision2025 04 Marche n°24A012 Travaux de desimpermeabilisation et de vegetalisation du Groupe Scolaire du Chater
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - decision2025 04 Marche n°24A012 Travaux de desimpermeabilisation et de vegetalisation du Groupe Scolaire du Chater)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
|
.
RE
SERRE
#
Francheville
|
DÉCISIONS
DU
MAIRE
2025
|
28
citractive
par
nature
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2122-21
et
L. 2122-
22, VU
la
délibération
n°2025-02-05
du
Conseil
Municipal
en
date
du
07
février
2025
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de
commande
publique
(alinéa
4),
VU
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
confiée
au
groupement
conjoint
d'entreprise
représenté
par
le mandataire
BDP
CONCEPT
situé
1 Avenue
Sidoine
Apollinaire
à Lyon
(69009),
VU
la
décision
n°2024-83
en
date
du
3
octobre
2024
portant attribution
du
lot
n°1
_
Aménagements
paysagers
à
l’entreprise
LE
NOUVEAU
PAYSAGE
SAS,
située
108
Chemin
de
la
Fouillousse
à
Saint-Priest
(69800)
pour
un
montant
de
88
357,55
€ HT
soit
106
029,06 €TTC
(TVA
20%),
cr
VU
les articles R. 2194-8
et R-2194-9
du Code
de la Commande
Publique
selon
lequel
un marché
peut
être
modifié
lorsque
le
montant
de
la
modification
est
inférieur
à
15%
pour
les
marchés
de
travaux, CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
modifier
le
marché
de
travaux
initial
afin
d'inclure
et
retirer
certaines
prestations
supplémentaires
suite
à des
modifications
apportées
en
phase
chantier,
Plus-value
pour
fourniture
et
mise
en
place
d’un
gazon
synthétique
type
:
+6175,00
€
GREEN
TOUCH
/ GREEN
MANIA
BUDDY
40
mm,
y compris
fixations
sur
les
bordures
en
périphérie
et
collage
des
lets
par
bandes
adhésives
double
faces
et fixations
par
pointes
de
140
mm.
Prestation
initialement
prévue
au
lot
n°2
et transféré
au
lot
n°1.
Plus-value
pour
dé-souchage
hors
abattage.
+
258,00
€
Moins-value
pour
suppression
de plantations
prévues
au
marché
-2051,20
€
TOTAL
€
HT.
EE
CE
|
.......
4381,80
€
TOTAL
€ TTC.
.
LIRE
NN
LES
ea
ti
55
258,16
€
ARTICLE
2
: Ces
modifications
entraînent
une
plus-value
de
4 381,80
€
HT
soit
5
258,16
€
TTC
(TVA
20%).
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20250218-dec2025-04-DE Date de réception préfecture : 19/02/2025 L
COMMUNE
DE FRANGHEVILLE
(RHONE
|
%
Francheville
|
DÉCISIONS
DU
MAIRE
2025
|
29
attractive
par
nature
ARTICLE
3
: Le
marché
de
travaux
du
lot
n°1
—
Aménagements
paysagers
s'élève
désormais
à
92
739,35
€
HT
soit
111
287,22
€ TTC
(TVA
20%)
ce
qui
représente
une
augmentation
de
4,96
%
par
rapport
au
montant
initial.
La
présente
décision
est
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Francheville,
le
18
février
2025
Claire
POUZIN,
Maire
de
FRANCHEVILLE,
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20250218-dec2025-04-DE Date de réception préfecture : 19/02/2025