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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 34 298)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
VILLARDS-D'HÉRIA
JrÉà
,
VILLARDS-D'HERIA
PROCÈS
VERBAL
DE LA RÉUNION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
03
avril
2025
à
18h15
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
03
avril
2025
à
18h15
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Robert
BONDIER,
Maire.
Sont
présents
: Jean-Robert
BONDIER,
Michaël
MARILLIER,
Alain
MOISSONNIER,
Rachel
HUGUES,
Jan
VINCENT,
Gilles
VINCENT,
Floriano
DE
MATOS,
Dominique
LACROIX
Absents
excusés
: Aicha
BURDAIRON
donne
procuration
à
Rachel
HUGUES,
Rachel
HUGUES
donne
procuration
à Aïcha
BURDAIRON
Les
conseillers
présents
formant
la majorité
de
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
M.
Gilles VINCENT
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées. Nous
avons
les
excuses
d’Aïcha
BURDAIRON
qui
aura
du
retard
car
retenue
par
des
obligations
professionnelles.
Rachel
HUGUES
s'excuse
également
car
elle
devra
quitter
le Conseil
Municipal
pour
raisons
professionnelles
également.
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
7
novembre
2024
Aucune
question
ou
remarque
n'étant
soulevée,
le
Procès-Verbal
est
approuvé
à
l’unanimité
des
conseillers
présents
et
représentés.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
O - Abstention
O.
2.
Actions
du
Maire
par
délégation
Vente
de
bois
d’éclaircie
sur
le tarif
de
20
€
le
m°.
Acquisition
par
acte
administratif
de
2
parcelles
D13
et
D14,
en
Malpertuis.
Location
d’un
appartement
à
la suite
du
départ
de
l’occupant
actuel
prévu
au 1°’
juin
2025.
Procédure
pour
la
désignation
d’une
expertise,
au
Tribunal
Administratif
des
époux
MELESI
—-
mémoires
en
réplique
et
réponse,
la
procédure
est
en
référé
il n’y
aura
donc
pas
d'audience,
on
attend
juste
la
décision
du
juge;
et
paiement
des
honoraires
d'avocat.
Renouvellement
des
adhésions
Association
des
Maires
et
Présidents
d’Intercommunalité
du
Jura,
Amis
de
la
Gendarmerie.
Recrutement
vacataire
technique
pour
la cantine
pour
une
journée
de
la semaine
prochaine,
les
employés
étants
absentes
le vendredi
et
l'effectif
important
du
repas
nécessite
ce
recrutement.
Validation
des
stages
d’observation
(école
et services
techniques).
3.
Finances
a)
Comptes
financier
uniques
(CFU)
Avec
le
passage
à
la
nomenclature
M57,
le
compte
financier
unique
remplace
les
comptes
de
gestion
du
comptable
et
comptes
administratifs.
C’est
un
seul
document
qui
reprend
l’ensemble
des
informations
qui
étaient
dans
les
deux
autres
documents
précédents.
Résultat
global
pour
les
3
budgets
confondus
excédentaire
de
235
360,43
€.
Budget
principal
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
388
068,04
€
337
688,05
€
RECETTES
462
002,71
€
293
447,61
€
RESULTAT
EXERCICE
73
934,67
€
-44
240,44
€
RESULTAT
GLOBAL
29
694,23
€
TERRE
Page
1
sur
5
D'ÉMERAUDE
Mairie
e
1
rue
Léon
Clerc
39260
Villards-d'Héria
e
Tél.
03.84.42.03.85
———
COMMUNAUTÉ
Parc
Fax
: 03.84.42.38.39
e
email
: secretariat@villardsdheria.fr
www. villardsdheria.fr
Sud Jura
œ':.: du Haut-Jura On
est
revenu
dans
un
fonctionnement
normal
de
notre
exécution
budgétaire
ou
l’excédent
de
fonctionnement
vient
financer
l'investissement
de
l’année
précédente
et
créé
un
peu
de
réserve
pour
l’année
à venir.
Budget
de
l’eau
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
37
669,35
€
30
728,28
€
RECETTES
50
498,37
€
85
025,42
€
RESULTAT
EXERCICE
12
829,02
€
54
297,14
€
RESULTAT
GLOBAL
67
126,16
€
Beaucoup
de travaux
sur
le réseau
d’eau
l’année
dernière,
sortie
de
coffrets
compteurs,
suppression
branchements
au
plomb.
Budget
lotissement
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
461
499,91
€
227
867,80
€
RECETTES
227
867,91
€
600
000,00
€
RESULTAT
EXERCICE
-233
632,11
€
372
132,20
€
RESULTAT
GLOBAL
138
500,20
€
Espère
faire
rapidement
des
ventes
des
parcelles
pour
déstocker
ces
terrains.
On
a
un
bilan
sur
la
commune
Actif/Passif
qui
s’équilibre
à
hauteur
de
4
165
934,58
€.
Notre
patrimoine
communal
a
augmenté
de
38
613,79
€
par
rapport
à 2023.
L'état
des
contrôles
du
CFU
ne
fait
pas
apparaître
d’anomalie
sur
le
périmètre
des
contrôles
effectués
portant
sur
la
cohérence
des
états
patrimoniaux
et
la
concordance
de
l'exécution
budgétaire.
Michaël
MARILLIER
demande
si ce
changement
de
compte
de
gestion
à CFU
simplifie
le travail
?
Jean-Robert
BONDIER
répond
que
dans
la
gestion
quotidienne
rien
ne
change,
cependant
le
compte
financier
unique
est
un
mélange
des
données
de
l’ordonnateur
et du
comptable
qui
n’est
pas
simple
à
mettre
en
place.
Le
Maire
s'étant
retiré,
Michaël
MARILLIER,
qui
a été
désigné
Président
de
Séance
par
le conseil
municipal,
procède
au
vote
Résultat
des
votes
publics
Pour
8 - Contre
0 - Abstention
O.
b)
Affectation
des
résultats
Le
Maire
ayant
repris
place,
la séance
se
poursuit.
Pour
le
budget
principal
affectation
de
63
150,75
€
d’excédent
de
fonctionnement
au
compte
1068,
et
10
783,92
€
en
excédent
reporté
de
fonctionnement
au
compte
002.
Pour
le
budget
Eau,
report
des
excédents
d’exploitation
et
d'investissement
tel
quel,
soit
12
829,02
€
au
compte
002
en
fonctionnement,
et
54
297,14
€
en
investissement,
compte
001.
Pour
le
budget
Lotissement,
report
des
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement
soit
233
632,00
€
en
fonctionnement,
compte
002
et
en
investissement
372
132,20
€
au
compte
001.
Le
Maire
demande
s’il y a des
question,
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
0.
c)
Taux
d'imposition
2025
Le
projet
de
budget
a été
travaillé
sans
augmentation
des
taux
communaux,
l'Etat
maitrise
les
bases.
Les
bases
augmentent
cette
année
de
1,7%,
cela
représente
pour
la
commune
une
augmentation
des
recettes
fiscales
de
4
915
€.
Si
on
ne
touche
pas
au
taux
on
arrive
à total
prévisionnel
de
145
777
€
de
recettes
fiscales.
Si
cette
année
on
n’augmente
pas
les taux,
on
ne
l’aura
pas
fait
sur
l’ensemble
du
mandat
et
on
aura
réussi
à épurer
le déficit
de
160
000
£
et
à faire
des
actions
sur
la
commune,
à garder
une
annuité
de
la dette
constante
autour
de
19
000
€.
Le
Maire
propose
de
ne
pas
toucher
aux
taux
d’imposition,
il
demande
s’il
Yÿ
a
des
questions
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
O.
d)
Taux
taxe
d'aménagement
C'est
la
taxe
qui
concerne
les
travaux
qui
créent
des
surfaces
nouvelles.
Le
taux
actuel
est
de
2%,
il
est
proposé
de
le
conserver.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
O - Abstention
O.
e)
Tarifs
municipaux
Propose
de
reconduire
les
tarifs
municipaux
tels
qu’ils
sont
actuellement.
Page
2 sur
5 L'Agence
de
l’eau
a créé
2
nouvelles
redevances,
que
le Conseil
Municipal
reporte
dans
les
tarifs
municipaux.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
O.
f}
Subventions
aux
associations
Propose
la
même
philosophie
que
les
années
précédentes,
soit
un
total
de
2 000
€.
Donneurs
de
sang
250
€,
Onnoarchéo
150
€,
Ecole
900
€,
randonnée
gourmande
400
€,
autres
associations
participant
à
l'animation
locale
concrète
sur
la
commune
300
€ suivant
les
demandes
à venir.
Propose
de
ne
pas
donner
suite
aux
autres
demandes
reçues
et
pour
lesquelles
il
ne
se
passent
rien
sur
la
commune.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
O - Abstention
O.
g)
Redevances
eau
Evolution
du
dispositif,
il n’y
avait
qu’une
ligne
avant,
maintenant
il y en
aura
3.
Une
pour
la
redevance
prélèvement
sur
ressource
en
eau
à
0,0466
€/m°.
Une
redevance
sur
consommation
d’eau
à
0,43
€/m°.
Et
un
supplément
prix
pour
la
performance
du
réseau
à
0,01
€/m°.
Cela
entraîne
de
fait
une
modification
de
la
facture.
Ces
redevances
sont
répercutées
intégralement
sur
la facture
des
abonnés.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
O.
h)
Passage
du
budget
principal
à un
service
assujetti
à
TVA
Depuis
2 ans
on
vend
beaucoup
de
bois,
notre
moyenne
biannuelle
de
vente
a dépassé
le seuil
de
46
000
£, à savoir
49
795
€ en
2023
et 59
944
€
en
2024.
Nous
sommes
donc
assujettis
de
plein
de
droit
à la TVA
pour
l’activité
agricole
forestière.
Il y a
2
options,
soit
on
créer
1
budget
annexe
forêt
assujetti
TVA,
soit
de
passer
l’activité
agricole
forestière
assujetti
à
la
TVA
au
sein
du
budget
principal.
Le
Maire
propose
de
ne
pas
créer
un
budget
supplémentaire
mais
d’assujettir
le service
agricole
forestier
à
la TVA
dans
notre
budget
principal.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
O.
i)
Création
de
postes
Aujourd’hui
l'entretien
des
locaux
qui
ne
pèse
que
sur
l’école
et
la
cantine
garderie
nous
coûte
13
481,90
€
par
an.
Si
on
fait
une
simulation
et qu’on
prend
un
salarié
8h/semaine
ça
nous
coute
8 223€/an.
Ce
temps
de travail
permettrait
d'assurer
pour
l’école
4
passages
d’1h30
par
semaine
sur
36
semaines
par
an,
la
cantine
2 fois
par
semaine
45
min,
la
mairie
1h30
par
semaine
et
les
autres
salles
municipales
selon
utilisation.
Arrivée
d’Aicha
BURDAIRON
à 19h35.
On
peut
ajouter
pour
la
salle
polyvalente
1h30
après
chaque
location,
au
lac
d’Antre
5h
par
an,
et
1h
par
trimestre
à
la
bibliothèque.
Les
8h
sont
lissées
sur
l’année
avec
tout
cela.
En
économisant
5 000
€ par
an,
on
fait beaucoup
plus
de
ménage
que
ce
qu’on
faisait
avant.
On
a
eu
une
candidature
spontanée
pour
réaliser
ce
ménage.
Le
Maire
propose
de
créer
un
emploi
d'agent
d'entretien
sur
un
poste
permanent
d’adjoint
Technique
à temps
partiel
(8/35°),
à
compter
du
1°
mai
de
cette
année,
d’arrêter
le
contrat
avec
la
société
Job
Clean,
de
publier
la
vacance
de
poste
obligatoire
et
de
procéder
au
recrutement.
Demande
au
conseil
municipal
ce
qu'il
en
pense.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
O.
Notre
secrétaire
générale
de
mairie
peut
prétendre
à
passer
rédacteur,
c’est
un
grade
de
catégorie
B,
c'est
une
vraie
promotion
dans
son
statut
par
rapport
à son
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"®
classe,
catégorie
C.
Sur
le
plan
salarial
la
reprise
se
fait
à
un
échelon
qui
change
d’un
point
de
plus,
pour
le début.
Propose
de
supprimer
le
poste
au
1°"
mai
et
ouverture
du
poste
de
rédacteur
à la
même
date.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
O.
j}
Tableau
des
effectifs
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
en
conséquence
des
créations
et suppression
d'emplois.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9
- Contre
O0 - Abstention
0.
k)
Cartes
avantages
jeunes
Le
Maire
propose
de
reconduire
le dispositif
dans
les
mêmes
conditions
que
l’on
propose
déjà.
À savoir
que
la commune
la
propose
au
tarif de
3 €
pour
tous
les
bénéficiaires
du
dispositif
et
prend
en
charge
le différentiel
de
coût.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
O.
1}
Adhésion
à l'Association
des
Maires
Ruraux
du
Jura
(AMRI)
C’est
une
association
Jura
parallèle
à
l’Association
des
Maires
du
Jura
(AMI)
avec
la
spécificité
de
la
ruralité.
Son
nouveau
Président
est
Dominique
RETORD,
Maire
de
Lect.
La
cotisation
est
de
110
€
avec
10
€
d'abonnement
au
magazine
mensuel.
Propose
d’adhérer,
demande
s’il y a des
questions.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
O.
Page
3 sur
5 m)
Budgets
primitifs
Les
dotations
de
l’Etat
pour
la commune
augmentent
de
1 320
€.
En
travaillant
objectivement
sur
les
données
influençant
la
DGF,
nous
arrivons
à
optimiser
cette
ressource,
qui
augmente
pour
la
commune
encore
cette
année.
Budget
principal
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
340
955,27
€
340
955,27
€
Investissement
129
600,75
€
129
600,75
€
Total
470
556,02
€
470
556,02
€
Budget
eau
Dépenses
Recettes
Exploitation
62
509,02
€
62
509,02
€
Investissement
65
876,07
€
65
876,07
€
Total
128
385,09
€
128
385,09
€
Budget
Lotissement
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
574
270,00
€
574
270,00
€
Investissement
649
270,00
€
649
270,00
€
Total
1 223
540,00
€
1 223
540,00
€
Le
Maire
demande
s’il
y a des
questions
?
Approbation
des
3
budgets
par
le Conseil
Municipal.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
O.
4.
Lotissement
—
Remboursement
TVA
L'objectif
est
le
remboursement
partiel
de
l’emprunt
à hauteur
de
74
000
€,
montant
de
la TVA
actuellement
créditée
sur
le budget.
Demande
s’il
y a des
questions
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
O0 - Abstention
O.
Jean-Robert
BONDIER
informe
qu’on
a du
mal
à faire
de
la
publicité
sur
le lotissement,
le Département
refuse
qu'on
affiche
quoi
que
ce
soit
en
dehors
de
l’agglomération.
Le
Maire
propose
de
confier
la
vente
des
parcelles
à
un
professionnel
de
l'immobilier,
au
moins
que
la
publicité
soit faite
au
large.
Ils peuvent
se
charger
d’un
certain
nombre
de
démarches.
Et tous
ces
aspects
de
visite,
de
rendez-vous,
ça
soulage
bien.
On
a
des
agents
immobiliers
sur
la
commune
qui
proposent
un
mandat
de
vente
des
parcelles
: mandat
succès,
c’est
une
exclusivité
avec
une
petite
prime
de
succès.
Si
c’est
nous
qui
apportons
les
coordonnées
de
l’acheteur,
ils divisent
par
2 le coût
de
leur
intervention.
Alain
MOISSONNIER
demande
le coût
de
ce
mandat.
Le
Maire
répond
que
c’est
5 000
€
par
parcelle.
Le
mandat
est
de
15
mois,
comme
tout
mandat
immobilier,
cependant
c’est
3
mois
minimum,
après
on
renouvelle
ou
pas.
Si
pas
de
vente,
pas
de
coût
financier.
Propose
de
signer
sous
la forme
du
mandat
succès,
avec
IAD,
Amandine
Chevalier.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
O.
Départ
de
Rachel
HUGUES
à 20h30
qui
donne
procuration
à Aicha
BURDAIRON.
5.
Bois
—
Devis
ONF
Michaël
MARILLIER
informe
qu'il
avait
demandé
à
l'ONF
de
voir
qu’elle
essence
serait
susceptible
d’être
plantée
dans
le
secteur
de
Chatillon
après
les
nombreuses
coupes
qui
ont
été
faite.
L'ONF
propose
de
planter
un
pin
de
Salzmann
d’après
leurs
études,
essence
qui
est
plutôt
dans
le Sud,
mais
qui
est
assez
résistante
au
gel.
Le coût
de
cette
plantation
est
de
4 000
€
HT,
avec
broyage,
plantation
et traitement.
Il y a la
plantation
cette
année
et
de
l’entretien
sur
les
années
suivantes.
Jean-Robert
BONDIER
ajoute
qu’il
y
a 40
ans
qu’on
n’a
pas
planté
dans
la
commune
sur
la
forêt
soumise.
Il important
de
replanter
après
avoir
coupé.
Michaël
MARILLIER
annonce
que
cela
reste
logique
à Grand
Châtel,
avait
fait
un
échange
de
terrain
l’année
dernière
pour
avoir
un
bon
sol
pour
planter.
Le
maire
rappelle
que
ce
sera
4
000
€
HT
car
on
a
un
budget
soumis
à
TVA
pour
la
partie
bois,
on
retouchera
la
TVA
sur
cette
facture.
Demande
s’il y a des
questions.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
O.
6.
Parc
Naturel
Régional
du
Haut-Jura
—
bilan
d'activités
2024
Le
bilan
d’activité
est
disponible
en
mairie,
vous
pouvez
le consulter
sur
demande.
Page
4 sur
5 Alain
MOISSONNIER
demande
combien
coute
la cotisation
par
an
?
Jean-Robert
BONDIER
répond
que
c’est
1 208
€,
c’est
obligatoire
et
on
ne
peut
pas
se
désengager.
7.
Projet
d'implantation
d’un
relais
téléphonie
mobile
—
bail
Le
projet
New
Deal
de
la
téléphonie
avance,
un
peu
trop
vite.
Une
parcelle
avait
été
repérée
et
sur
les
plans,
le
cabinet
d'étude
a
posé
le
relai
au
milieu
du
chemin.
Nous
avons
demandé
une
nouvelle
proposition,
reçue
ce jour.
Au
Dérochoir,
sur
le bord
de
la
route,
sur
les
parcelles
561-563,
qui
a été
validé
par
Orange.
On
va
attendre
le nouveau
projet.
8.
Terre
d'Emeraude
Communauté
—
PLUI
PADD
Le
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
a
été
adopté
par
la
communauté
de
communes.
Il
est
consultable.
C’est
ce
qui
va
donner
les
orientations
en
termes
de
densité,
d’habitations,
de
nombre
de
logements
à
créer
sur
le territoire.
Ce
sont
vraiment
les
très
grandes
orientations,
ce
qui
nous
impacte
le plus
c’est
le zonage,
c’est
ça
qui
est
important.
On
a fait
un
gros
boulot
avec
le cabinet
d’études
entre
2020-2022,
ils ont
repris
ce travail
à quelques
exceptions
près.
Il y a 4-5
zones
dont
on
va
discuter
avec
le cabinet.
Dominique
LACROIX
demande
ce
que
le PLUi
défend
?
Le
Maire
répond
que
ça
propose
des
règles
d'aménagement
du
territoire
coordonnées
sur
une
zone
intercommunale,
là
sur
l’ensemble
de
l’ex
Communauté
de
Communes
Jura
Sud.
Il y a
des
Comités
de
Pilotage
réguliers,
environ
tous
les
15
jours,
l’objectif
étant
d’arrêter
les
documents
en
juillet
2025.
Car,
derrière
il y a consultation
des
personnes
publiques
associées,
il y a enquête
publique
et après
approbation
prévu
pour
décembre
2025.
Demande
s’il y a des
questions.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
PADD.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
O.
9.
Informations
diverses
a)
Apostille
Désignation
d’un
référent
dans
le cadre
de
la
réforme
de
l’apostille
et
de
la
légalisation
des
actes
publics.
C’est
pour
tous
les
documents
qui
partent
à
l'étranger.
En
France
quand
on
signe
un
pouvoir
pour
le
notaire
parce
qu’on
ne
peut
pas
se
déplacer
chez
un
notaire,
on
signe
un
pouvoir
devant
le
Maire
qui
légalise
la signature.
A
l'international,
c'est
l’apostille
qui
gère
cela,
et
la
réforme
confie
cette
mission
aux
notaires
qui
doivent
légaliser
la
signature
des
actes
publics,
et
dans
ce
contexte,
il va
y avoir
une
base
de
données
nationales
des
signataires
de
documents
publics,
donc
tous
les
officiers
de
l’état
civil vont
devoir
déposer
un
échantillon
de
leur signature
dans
cette
base.
Demande
s’il y a un
volontaire
pour
être
référent
de
l’apostille.
Jean-Robert
BONDIER
se
propose.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Jean-Robert
BONDIER
comme
référent
de
l’apostille
pour
la
commune.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
O.
b)
Musée
départemental
de
la Résistance
et de
la Déportation
de
l'Ain
et du Jura
La
commune
est
membre
d’honneur
de
l'association
des
amis
du
musée
départemental
de
la
Résistance
et
de
la
Déportation
qui
est
à
Nantua.
On
a
adhéré
il y a
plus
de
10
ans,
cela
avait
couté
100
£,
et
là,
cela
coute
30
€
pour
rester
membre
d'honneur.
Propose
d’accepter.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
O - Abstention
O.
c)
Plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
A
avancé
sur
le sujet,
demande
s’il a des
volontaires
pour
la
rédaction.
Gilles
VINCENT,
Michaël
MARILLIER
se
proposent.
d)
Espace
sans
tabac
On
va
créer
cet
espace
à
proximité
de
l’école
car
les
parents
fument
à la sortie
de
l’école.
Un
affichage
va
être
fait stipulant
que
pendant
la
période
scolaire
on
ne
fume
pas
à côté
des
grilles
de
l’école
de
7h00
à
18h30.
C’est
dans
le prolongement
de
la
Loi
qui
interdit
de
fumer
dans
les
bâtiments
publics,
comme
la grille
n'arrête
pas
la fumée,
on
protège
nos
enfants.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h00.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Gilles
VINCENT
Jean-Robert
BONDIER
AT
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