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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 30 226)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
MAIRIE
DE
VILLARDS-D'HÉRIA
a
VILLARDS-D'H
ÉRIA
PROCÈS
VERBAL
DE LA RÉUNION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
18
juillet
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
18
juillet
à
18h30
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Robert
BONDIER,
Maire.
Sont
présents
: Jean-Robert
BONDIER,
Michaël
MARILLIER,
Aïcha
BURDAIRON,
Alain
MOISSONNIER,
Rachel
HUGUES,
Jan
VINCENT,
Gilles
VINCENT,
Floriano
DE
MATOS,
Dominique
LACROIX
Les
conseillers
présents
formant
la majorité
de
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à
la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
Mme
Rachel
HUGUES
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces fonctions
qu’elle
a
acceptées.
Le
Maire
précise
que
cette
séance
du
conseil
municipal
se
déroule
au
Lac
d’Antre
car
la
salle
du
conseil
municipal
est
occupée
par
l'exposition
d’art
contemporain.
Du
très
bon
travail
a été
effectué
sur
le site
du
Lac
d’Antre
dernièrement
et il
remercie
toutes
les
personnes
ayant
participé
à ce
bel
ouvrage.
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
15
mai
2024
Aucune
question
ou
remarque
n'étant
soulevée,
il est
approuvé
à
l’unanimité
des
conseillers
présents.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
O - Abstention
0.
2.
Actions
du
Maire
par
délégation
du
conseil
municipal
Le
Maire
a
accepté
les
indemnités
de
nos
assurances,
on
a
touché
1 200
€
dans
le
cadre
de
la
protection
juridique,
et
5 395,63
€
pour
ce
qui
concerne
le vol
du
matériel
informatique
à l’école.
À
payé
les
frais
d'avocats
pour
l’audience
au
Tribunal
Administratif
à hauteur
de
480
€.
A
déclaré
un
sinistre
pour
un
accident
entre
un
véhicule
communal
et
le véhicule
d’un
particulier.
3.
Finances
a)
Décisions
modificatives
On
a exécuté
notre
budget
d'investissement,
sur
le budget
général
et nos
projets
prévus
en
début
d'année
sont
globalement
réalisés.
|| va
falloir
prévoir
des
crédits
pour
le
remplacement
du
poteau
d'incendie
qui
n’était
pas
prévu,
et
le
parking
du
Lac
d’Antre.
Le
Maire
propose
d'augmenter
le
budget,
ce
qui
nous
est
permis
par
2
choses:
la
première,
les
primes
d'assurances
évoquées
précédemment
qui
n'avaient
pas
été
budgétisées
faute
de
notification
(augmentation
du
budget
de
fonctionnement
de
6
500
€
les
recettes
à l’article
75888),
et les
coupes
de
bois
qui
n’étaient
pas
prévues
font
augmenter
l’article
7022
de
10
000
€.
Ce
qui
fait
un
total
de
16
500
£
que
l’on
bascule
en
investissement
par
des
écritures
d’ordre.
Ce
qui
nous
augmente
notre
investissement
du
même
montant.
À
l’article
238
pour
les
écritures
du
SIDEC
il y aura
4 040
€ et
à l’article
2158,
12
460
€
pour
nos
travaux
restants
à faire.
Résultat
des
votes
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
O.
b)
Exonérations
Taxe
foncière
construction
nouvelle
Dans
le contexte
du
lotissement,
se
posait
la question
d’une
exonération
de
la Taxe
Foncière
sur
les constructions
nouvelles.
Il faut
savoir
qu’il
y
a
d’office
une
exonération
sur
le
foncier
bâti
pendant
2
ans.
Ensuite,
la
seule
exonération
qu'il
est
possible
de
prévoir
concernant
la
construction
de
logement
neuf
c’est
«
l'exonération
pour
la
construction
de
logement
neuf
satisfaisant
au
critère
de
performance
énergétique
et
environnementale
conditionnant
le
bénéfice
de
l'exonération
prévu
au
| bis
de
l’article
1384
A
du
Code
Général
des
Impôts
» qui
peut
être
d’une
durée
de
5 ans
avec
une
exonération
de
50
à
100%.
Ça
n’impact
que
la
part
communale
de
la Taxe
Foncière.
Il y a une
exigence
bâtimentaire
derrière.
Aïcha
BURDAIRON
informe
qu’on
peut
la
mettre
en
place,
cela
ne
nous
coûte
de
rien
de
faire
cela.
Le
Maire
confirme.
Aïcha
BURDAIRON
ajoute
que
ce
n’est
pas
sûr
que
toutes
les
constructions
soient
dans
ces
normes.
Le
Maire
propose
de
faire
cette
exonération
de
5 ans
à
100%
pour
les
constructions
qui
répondent
à ces
critères-là.
Floriano
De
MATOS
demande
si ça
va
être
contrôlé
ces
normes
?
Jean-Robert
BONDIER
confirme
que
cela
sera
bien
contrôlé
au
moment
du
permis
de
construire.
Michaël
MARILLIER
demande
pour
les
personnes
qui
ne
voudraient
pas
ces
exigences
du
Code
général
des
Impôts
si elles
auront
quand
même
une
exonération
de
taxe
?
TERRE
Page
1 sur
3
’É
ERA
Mairie
e
1
rue
Léon
Clerc
39260
Villards-d'Héria
e
Tél.
03.84.42.03.85
D'EM
RAUDE
Parc
Fax
: 03.84.42.38.39
+
email
: secretariat@villardsdheria.fr
e
du Haut-Jura
naturel
www.villardsdheria.fr
Sud Jura
Vi
Eu Le
Maire
répond
que
d'office
les
constructions
nouvelles
ont
l’exonération
de
2
ans,
après
si
elles
ne
répondent
pas
aux
autres
critères
elles
n’ont
pas
plus.
Décision
pour
l'instauration
de
l’exonération
de
la
taxe
foncière
à
100%
pour
les
constructions
répondants
aux
critères
du
Code
Général
des
Impôts
édictés
plus
haut.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9
-
Contre
0
- Abstention
0.
4.
Bois
et
Forêt
a)
Scolytes
Michaël
MARILLIER
informe
que
la
société
Meyer
a
repris
des
bois
secs
côté
Combette,
cela
nettoie
même
si
ce
n’est
pas
beaucoup.
Il y a eu
du
bois
vert
coupé
aussi
sur
la
route
du
Lac
d’Antre.
Nous
avons
reçu
une
demande
de
Gérard
LACROIX
pour
une
parcelle
non
soumise
en
limite
de
Moirans-en-Montagne,
il
voudrait
faire
des
feuillus
dessus,
c’est
une
petite
parcelle
qui
fait
28
ares.
Michaël
MARILLIER
indique
que
cette
vente
est
intéressante
pour
l'entretien
de
la
parcelle,
par
rapport
au
bois
déjà
coupé
autour.
Jean-Robert
BONDIER
demande
à quel
tarif cela
se
ferait
?
Michaël
MARILLIER
répond
au
même
tarif
que
pour
l’entreprise
Meyers
12
€/m°
pour
les
résineux
secs,
30
€/m°
pour
les
résineux
verts
et
20
€/m*
pour
les
feuillus.
A
contacté
l’UDAF
pour
des
parcelles
de
M.
GUY
Jean-Michel
le long
de
la
route
de
Châtel
qui
sèchent
vraiment.
Le
Maire
informe
qu’il
avait
déjà
averti
l'UDAF
du
problème
il y a 3 ans,
par
courrier.
Michaël
MARILLIER
explique
qu'il
a envoyé
des
photos
pour
montrer
l’état des
bois.
Ils vont
faire faire
un
devis
de
bucheron.
Jean-Robert
BONDIER
ajoute
que
la
commune
sert
juste
d’intermédiaire,
cela
ne
coûtera
rien
à
la
commune
et
ne
rapportera
rien
non
plus.
Décision
par
rapport
à
la vente
de
bois
sur
la
parcelle
A341
pour
Gérard
LACROIX.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
O0 - Abstention
O.
b)
Délibération
ONF
Michaël
MARILLIER
annonce
que
le contrat
d’approvisionnement
s’est
bien
passé
avec
l'ONF.
On
peut
remarquer
des
verts
sur
la
commune,
les
parcelles
7-8,
à
peu
près
300
m°
de
bois.
Il ne
restera,
si cela
est
fait,
que
des
bois
blancs.
Ça
passera
en
coupe
sanitaire,
sera
proposé
pour
une
vente
en
septembre.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
O.
5.
Projet
d'acquisition
foncière
Une
partie
du
Lac
d’Antre
est
à vendre.
Les
héritiers
de
la
famille
Brochot
ont
sollicité
la
commune
sur
ce
sujet.
C’est
un
élément
patrimonial
important
à plusieurs
titres
: eau
potable,
monument
historique
et
paysager.
Le
Conseil
Municipal
se
positionne
favorablement
à
la
réalisation
d’une
offre
auprès
de
la
famille
vendeuse
et
autorise
le
Maire
à
négocier
avec
eux.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
O.
6.
Affaires
diverses
a)
Sensibilis’haie
Programme
porté
par
la
Fédération
Nationale
des
Chasseurs
et
l’Office
Français
de
la
Biodiversité
pour
sensibiliser
à
l'importance
des
haies
dans
le
bienfait
environnemental.
Les
plants
sont
pris
en
charge
par
le
programme,
ce
qui
coûte
pour
la
commune,
c’est
le
chantier
participatif
et
le
paillage.
On
a
un
endroit
qui
pourrait
être
bien
pour
ce
projet,
le
nouveau
lotissement
on
pourrait
demander
2 kits,
1 kit = 50
m
de
haie
; avec
soit
des
plants
de
hauts
jets
et du
buissonnant.
Cela
pourrait
servir
sur
la partie
basse
du
lotissement
pour
le séparer
de
la
propriété
de
M.
Mme
COMMENT.
Et
une
autre
partie
possible
tout
en
haut
vers
les
escaliers
à
la sortie
du
chemin
piéton
avec
les
2 parcelles
du
fond.
Jean-Robert
BONDIER
confirme.
Explique
que
cela
doit
se faire
aussi
en
chantier
participatif
c’est
une
obligation.
Pense
que
c'est
intéressant
de
le faire.
L'école
pourra
d’ailleurs
être
impliquée
dans
ce
programme.
Alain
MOISSONNIER
informe
qu'avant
de
planter,
il faut
raser
l’existant.
Jean-Robert
BONDIER
ajoute
que
les
essences
sont
des
essences
locales,
avec
un
peu
de
fruitiers.
Le
Conseil
Municipal
se
positionne
favorablement
à la
participation
à ce
programme.
b)
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
Le
comité
des
fêtes
a sollicité
la commune
pour
la
mise
à disposition
d’un
local
supplémentaire.
Ils occupent
déjà
un
autre
local
au-dessus
de
la salle
polyvalente,
mais
ils ont
beaucoup
de
matériel
à stocker.
La
Protection
Civile
du
Jura
ayant
libéré
le garage
en
face
de
la
mairie,
une
pièce
peut
être
mise
à disposition
dans
ce
bâtiment.
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention.
Aïcha
BURDAIRON
demande
s’il y a une
entrée
indépendante
?
Le
Maire
répond
oui.
Un
verrou
sera
posé
à
cet
effet.
Demande
autorisation
pour
signer
cette
convention.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
O.
c)
Rapport
annuel
d'activité
du
SYDOM
A
disposition
en
mairie
pour
consultation.
Page
2 sur
3
R& d)
Certificat
d'Urbanisme
(CU)
—
Tribunal
administratif
Comme
prévu,
ENEDIS
ayant
revu
sa
position
en
cours
d'instruction,
le Tribunal
Administratif
nous
demande
de
réexaminer
le dossier
ce
qui
sera
fait
dans
les
2
mois.
e)
Exposition
art
contemporain
avec
le
Frac
40
personnes
au
vernissage
- 7 bénévoles
formées
à la
médiation.
On
est
déjà
à 200
visiteurs
depuis
l’ouverture
du
21 juin.
Dominique
LACROIX
remercie
le
Maire
et
le
conseil
municipal
d’avoir
permis
cette
exposition,
dans
la
salle
du
conseil.
Il y
a
eu
en
parallèle
avec
Idéklic
une
balade
contée
qui
commençait
par
cette
exposition.
La
directrice
de
la
DRAC
est
venue
sur
une
de
ces
journées.
f}
Règlement
intérieur
de
la cantine
garderie
Il
convient
de
mettre
à jour
le
règlement
de
cantine
afin
de
s’adapter
aux
évolutions
des
habitudes
des
parents
et
aux
évolutions
du
service.
Les
tarifs
sont
déjà
au
forfait
depuis
2
ans
: rappel,
le
matin
c'est
1,16
€,
1,36
€
le soir.
Et
le
midi,
il y
a
Un
temps
de
garderie
de
12h
à 12h15
et de
13h15
à 13h50
à 1,25
€ et le temps
de
repas
de
12h15
à 13h15 à
4,37
€.
2°"
modification,
concernant
les
effectifs
du
soir,
on
passe
régulièrement
la
barre
des
12
-14
enfants
qui
nécessite
d’être
2
animatrices.
A
partir
de
la
rentrée,
un
enfant
inscrit
est
un
enfant
facturé.
Aïcha
BURDAIRON
rétorque
que
cela
devait
déjà
être
fait,
on
l’avait
déjà
dit
au
départ.
Le
Maire
explique
que
cela
n’était
pas
écrit
dans
le
règlement.
Donc
là
on
l'écrit
bien,
quand
un
enfant
n’est
pas
désinscrit
il sera
facturé.
Demande
la validation
au
conseil
municipal
de
ces
nouvelles
dispositions.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9
- Contre
0 - Abstention
©.
g)
Conduite
d'eau
Aïcha
BURDAIRON
demande
pour
la conduite
d’eau
qui
a cédé
suite
à l’orage
si on
peut
faire
marcher
l’assurance
?
Jean-Robert
BONDIER
répond
que
ce
n’est
pas
possible,
les
réseaux
ne
sont
pas
assurés
comme
les
routes.
Il faut
un
tiers
responsable.
h)
SIDEC
-— Enfouissement
et
sécurisation
des
réseaux
- Travaux
du
Grand
Villard
Michaël
MARILLIER
annonce
que
le maçon
vient
demain
pour
finir les travaux,
et le mat
solaire
devrait
être
posé
également.
Alain
MOISSONNIER
ajoute
qu'il
y a un
panneau
dans
l'angle
de
la
maison
IGEL
qui
est
en
travers
il a été
buté,
si le
maçon
peut
le
remettre
en
place.
i}
Lotissement
La
société
Colas
va
remettre
une
borne
OGE
vers
les
escaliers
ces
jours
et
va
faire
faire
la
peinture
blanche,
mettre
un
panneau
stop,
et
au
début
du
chemin
piéton
un
panneau
interdit
aux
véhicules
à moteur.
j}
Travaux
divers
Alain
MOISSONNIER
informe
que
les
travaux
du
Lac
d’Antre
reviennent
à
12
000
£,
pour
l'extérieur
et
l'électricité.
Ce
coût
est
modeste
du
fait
d’un
gros
travail
en
régie.
Merci
aux
bénévoles
qui
se
sont
impliqués
dans
ce
chantier.
Pour
l’école,
la
plateforme
a
coûté
1 800
€,
la
prise
de
courant
pour
le
frigo
à
la
salle
polyvalente
a
coûté
142
€.
L’électrification
de
l'enseigne
Clairbois
a coûté
920
€.
A fait
réaliser
un
devis
pour
le chemin
de
la Pelesse
: 11
000
€
pour
une
structuration
en
bicouche.
Les
traversées
de
routes
pourront
être
réalisées
en
interne
afin
de
réduire
ce
devis.
Le
chantier
reste
à affiner.
1}
Ligne
Orange
Michaël
MARILLIER
informe
qu’il
a
rendez-vous
semaine
prochaine
avec
Orange
pour
la
ligne
qui
descend
le
long
du
Bief
d’Espon
par
rapport
à
ce
qui
a été
mis
dans
les
arbres.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h26
Le
Secrétaire
de
séance,
Rachel
HUGUES
BR
Page
3 sur
3