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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 30 219)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAIRIE
DE
VILLARDS-D'HÉRIA
SIA
Si
VILLARDS-D'HERIA
PROCÈS
VERBAL
DE LA RÉUNION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mercredi
15
mai
2024
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
15
mai
à
18h30
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Robert
BONDIER,
Maire.
Sont
présents
: Jean-Robert
BONDIER,
Michaël
MARILLIER,
Aïcha
BURDAIRON,
Alain
MOISSONNIER,
Rachel
HUGUES,
Jan
VINCENT,
Gilles
VINCENT,
Floriano
DE
MATOS,
Dominique
LACROIX
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
de
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
M.
Alain
MOISSONNIER
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces fonctions
qu’il
a acceptées. 1.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
4 AVRIL
2024
Aucune
question
ou
remarque
n'étant
soulevée,
il
est
approuvé
à
l’unanimité
des
conseillers
présents
et
représentés.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
O.
2.
Actions
du
Maire
par
délégation
du
conseil
municipal
Vente
de
bois
pour
raison
sanitaire
à la société
MEYER
au-dessus
du
Brochet.
Mise
à jour
du
contrat
d'assurance
multirisques,
avec
intégration
des
nouveaux
bâtiments
et
prise
d’une
extension
pour
cet
été
pour
l'exposition
d’art
contemporain
du
FRAC,
puisqu'on
se
doit
d’assurer
les
œuvres,
cela
coûte
300
€.
Délivrance
d’une
permission
de
stationnement
au
tarif
de
120
€
pour
l’année
pour
la Taverne
Vagabonde.
3.
Finances
—
Décisions
Modificatives
Il convient
de
faire
un
ajustement
budgétaire
dans
le
cadre
des
opérations
de
remboursement
anticipé
de
l'emprunt
au
crédit
agricole.
Il
faut
intégrer
la
ligne
concernant
l'indemnité
de
remboursement
qui
n’est
pas
la
même
que
celle
des
intérêts
: ligne
6688
pour
3
600
€
que
l’on
compense
par
des
menus
produits
forestiers
du
même
montant.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
O.
4.
Mise
en
œuvre
de
la
protection
fonctionnelle
du
Maire
Etant
directement
concerné
par
ce
sujet,
le
Maire
quitte
la
salle.
Michaël
MARILLIER,
qui
prend
la
présidence
de
séance,
explique
la
note
de
synthèse
envoyée
à
ce
sujet,
en
amont
du
conseil
municipal.
En
parallèle
de
son
action
au
Tribunal
Administratif
en juin, Jacques
ZANINETTA
a, en
novembre,
déposé
plainte
contre
le Maire
de
la commune.
Dans
ce
contexte,
le
Maire
à
sollicité
la
protection
fonctionnelle
des
élus.
La
procédure
impose
une
inscription
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal,
qui
doit
se
prononcer
sur
l’éventuel
retrait
de
cette
protection
fonctionnelle.
Le
Maire
a sollicité
la protection
fonctionnelle
le 2 mai
par
courrier.
Cette
demande
a été
transmise
au
Préfet
le 7 mai
2024.
L'information
des
membres
du
conseil
municipal
a été
faite
le 7
mai
2024,
avec
la note
de
synthèse.
Ce
point
a été
inscrit
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le maintien
de
cette
protection
fonctionnelle
(acquise
5 jours
francs
après
la
réception
de
la
demande).
Le
conseil
municipal
peut
retirer
ou
abroger
la
décision
de
protection
fonctionnelle
à l’élu
par
une
délibération
motivée
dans
les
conditions
prévues
au
L242-1
à L242-5
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration.
Michaël
MARILLIER
demande
s’il
y
en
a
qui
sont
contre
laisser
la
protection
fonctionnelle
Résultat
des
votes
publics
Pour
8 - Contre
0 - Abstention
O.
Le
Maire
regagne
la salle
du
Conseil
Municipal
et
reprend
la
présidence
de
séance.
5.
Forêt
- vente
de
bois
par
contrat
d’approvisionnement
Michaël
MARILLIER
annonce
qu'il
a fait
une
demande
auprès
de
l'ONF
pour
vendre
du
bois
vert
et ne
pas
attendre
qu’il
soit
sec.
À
obtenu
un
contrat
de
500m
de
vente
de
bois
verts
à
la scierie
Monnet
Sève,
ce
sont
les
parcelles
22
et
23.
Ils vont
couper
les
résineux
verts
avant
qu'ils
ne
sèchent,
sous
contrat
d’approvisionnement.
C’est
l'ONF
qui
gère
avec
la scierie
le
volume
global,
ce
seront
des
bucherons
identifiés
qui
façonneront
les
bois,
et
la scierie
achète
les
bois
bord
de
route
à des
TERRE
Page
1
sur
3
D'ÉMERA
DE
Mairie
e
1
rue
Léon
Clerc
39260
Villards-d'Héria
e
Tél.
03.84.42.03.85
mr
RAUDE
Parc
Fax
: 03.84.42.38.39
e
email
: secretariat@villardsdheria.fr
Villardsdheria.fl
Sud Jura
Qi
verser.
du Haut-Jura tarifs
bien
plus
élevés.
C’est
à la commune
d'avancer
le coût
du
bucheronnage
mais
derrière
les
bois
sont
vendus
à un
tarif
bien
supérieur.
L'ONF
prend
une
commission,
mais
pour
la commune
cela
reste
très
intéressant.
Jean-Robert
BONDIER
informe
que
pour
ces
500
m*
cela
peut
représenter
au
final
une
recette
d'environ
20
000
€
pour
la
commune.
Aujourd’hui
on
vend
le
bois
vert
30-35
€ du
mÿ,
avec
cette
vente
on
va
plutôt
toucher
du
35-45
€ du
m“.
Michaël
MARILLIER
ajoute
qu’il
est
content
de
pouvoir
vendre
du
bois
vert
et
qu’on
n’ait
pas
attendu
qu’il
sèche
comme
c’est
le cas
en
ce
moment.
Le
maire
explique
que
4
bucherons
ont
été
identifiés,
la scierie
Monnet
Sève
accepte
d’acheter
ces
500
mf
au
tarif fixé
par
une
grille
de
l'ONF.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’autoriser
cette
vente.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9
- Contre
0
-
Abstention
0.
6.
Lotissement
— établissement
du
prix
de
vente
des
terrains
viabilisés
Aïcha
BURDAIRON
rappelle
qu’il
y
a
9
parcelles
qui
vont
aller
de
519
m?
à
1 012
m°.
On
va
commencer
à
communiquer,
donc
on
doit
définir
un
prix
m2.
Avec
Rachel
HUGUES,
elles
ont
étudié
les
prix
aux
alentours,
et
les
montants
des
travaux
engagés.
Après
la réalisation
de
plusieurs
scénarios
de
simulation
de
prix
en
regardant
les
intérêts
de
l’emprunt
et contacte
un
agent
immobilier,
cela
permet
de
faire
la
proposition
au
Conseil
Municipal
du
tarif de
78€
HT
le m2.
Jean-Robert
BONDIER
ajoute
qu’1
€
de
prix
de
variation
HT
sur
les
6670
m?
en
vente,
c’est
8 000
€
de
différentiel
sur
l’ensemble
du
lotissement.
Dans
les contraintes
de
construction
il y a l’assainissement
individuel
et le tampon
d’eau
pluvial.
Rachel
HUGUES
ajoute
qu’on
a toujours
la possibilité
de
réviser
le prix
si jamais
cela
ne
se
vend
pas
au
tarif fixé
ce jour.
Aïcha
BURDAIRON
explique
que
c’est
aujourd’hui
que
l’on
détermine
ce
que
l’on
souhaite
faire.
Autour
il
n’y
a
pas
de
terrains
à
vendre,
à
partir
du
second
semestre
les
taux
vont
baisser,
les
prêts
immobiliers
vont
être
plus
accessibles,
le
gouvernement
va
relancer
la
partie
BTP,
le
prix
des
matières
va
baisser,
on
est
dans
un
mouvement
plutôt
favorable.
Aïcha
BURDAIRON
annonce
que
la
découpe
des
lots
aura
lieu
le
30
mai,
quand
la
SJE
aura
fini
les
travaux.
On
pourra
commercialiser
qu’à
partir
de
mi-juillet,
il faut
laisser
un
laps
de
temps
de
45
jours.
Faudra
choisir
un
notaire
pour
ces
ventes. Michaël
MARILLIER
demande
ce
qu’il
se
passe
si on
a plus
de
candidats
que
de
parcelles
à vendre
?
Jean-Robert
BONDIER
répond
que
dans
tous
les
cas
la vente
d’une
parcelle
devra
être
validée
par
le conseil
municipal.
Aïcha
BURDAIRON
informe
que
l’on
peut
pour
attirer
les
acheteurs,
exonérer
de
taxe
foncière
les
nouveaux
propriétaires
les
2 premières
années.
Trouve
qu'il
est
bien
de
partir
sur
78
€
HT
au
départ
et
revoir
plus
tard.
Le
maire
confirme
que
ce
sera
plus
facile
de
rebaisser
en
cours
de
route
si ça
ne
fonctionne
pas,
que
de
remonter
le
prix.
On
aura
un
avantage
dans
ce
lotissement
c’est
qu’il
y aura
peu
de
contraintes
de
construction.
Demande
pour
fixer
le
prix
de
vente
à 78
€
HT
du
m?
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
O.
7.
Affaires
diverses
a)
RPQS
Aïcha
BURDAIRON
informe
que
sur
l’année
2023,
la commune
a prélevé
22
914
m°
d’eau
et vendu
14
361
m”,
ce
qui
fait
un
taux
de
rendement
de
88%,
on
était
à
91%
l’année
d’avant.
On
a
eu
une
grosse
fuite
en
2023.
Les
recettes
de
l’année
dernières
sont
de
57
580
€,
en
sachant
que
le prix
du
m°
est
à 3€
et que
l’abonnement
n’a
pas
augmenté.
Jean-Robert
BONDIER
précise
que
le rapport
complet
est
disponible
en
mairie.
b)
Convention
SIDEC
Géojura
Michaël
MARILLIER
explique
qu’on
arrive
au
terme
de
la
convention
Géojura
pour
le
cadastre,
on
doit
la
renouveler,
en
2023
cela
coûte
432
€.
Jean-Robert
BONDIER
demande
l'autorisation
de
signer
cette
convention
et ses
avenants
Résultat
des
votes
publics
Pour
9
- Contre
0 - Abstention
O.
c)
Elections
européennes
— constitution
de
bureau
de
vote
Le
9 juin
prochain,
nous
avons
les
élections
européennes
qui
se
préparent,
va
falloir
constituer
le
bureau
de
vote
qui
se
tiendra
de
8h00
à
18h00.
Le
tableau
sera
envoyé
aux
élus.
d)
Label
E3D
L'école
a
candidaté
au
Label
Ecole
en
Démarche
pour
le
D2veloppement
Durable
(E3D).
Il y
a
3
niveaux
de
labélisations,
avec
24
items
dans
le label,
pour
atteindre
le
niveau
1, il faut
valider
8 items,
pour
le niveau
2 il en
faut
12
et
pour
le niveau
3 c’est
18.
La
Directrice
de
l’école,
le Maire
et 3 enfants
délégués
des
classes
ont
présenté
le dossier
à Besançon,
au
niveau
académique.
On
présentait
15
items,
on
en a
validé
17,
donc
l’école
est
labellisée
en
démarche
de
développement
durable,
c’est
un
niveau
de
diplôme
et
l’objectif
à termes
est
d'obtenir
le niveau
3.
Le
label
est
validé
pour
5 ans.
Page 2
sur
3 e)
Festival
de
Musique
du
Haut-Jura
Il y a 2 temps
pour
ce
Festival,
le mardi
4 juin
à 19h00
au
Lac d’Antre
avec
une
caravane
musicale,
c’est
l’ensemble
Virêvolte.
Et
randonnée
musicale
le
dimanche
9
juin,
départ
du
site
archéologique
à
10h00
et
arrivée
au
Lac
d’Antre
à
12h30.
Possibilité
de
buvette
et
de
petite
restauration
sur
place.
f}
Aménagement
du
Lac
d’Antre
Les
travaux
avancent,
il y a eu
une
grosse
opération
vendredi
dernier
avec
la
mise
en
place
des
supports
pour
les
barrières,
les portes.
La création
du
parking
bord
de
route
avance
également.
Reste
du
travail.
Remercient
tous
ceux
qui
ont
participés.
Alain
MOISSONNIER
informe
qu’il
va
falloir
prévoir
encore
2 corvées,
il y a du
béton
à refaire.
g)
Travaux
appartement
école
La
locataire
est
partie
fin
avril,
l’état
des
lieux
est
fait.
On
va
pouvoir
passer
à l'aménagement
d’une
cantine
scolaire
durant
l'été.
À bon
espoir
que
ce soit effectif pour
la rentrée
de
septembre.
Ce
que
ça va
nous
couter
en
travaux
on
va
l’économiser
en
chauffage
électrique
de
la salle
des
fêtes.
Les
enfants
auront
moins
de
bus.
h}
Travaux
RD297
-Grand
Châtel
On
a
découvert
ce
matin
un
panneau
à
l'entrée
RD297
sur
la
route
de
Grand
Châtel,
le conseil
départemental
va
faire
des
travaux
de
revêtement.
Ils
vont
bloquer
la
route
une
journée
du
cimetière
aux
enrochements
des
Sapins
à
la
Guêpe.
Le
département
ne
fera
pas
d’autres
communications
que
le panneau
en
place.
La
commune
va
faire
un
mot
aux
habitants
du
hameau
et
organiser
avec
la commune
de
Lavans
les
Saint-Claude,
la circulation
par
le chemin
Grand
Chatel
— Petit
Chatel.
il
FRAC
Installation
de
l’exposition
d’art
contemporain
le
lundi
17 juin,
vernissage
le vendredi
21
juin
à
17h00.
Dominique
LACROIX
explique
que
le titre
de
cette
exposition
est
« Archéologie,
le jour
d’après
»,
c’est
en
lien
avec
le site
archéologique,
il y aura
7 œuvres
exposées
du
21
juin
au
30
septembre.
Le
maire
informe
que
s’il y a des
personnes
qui
souhaitent
être
médiateur
sur
cette
exposition,
il y aura
une
formation
par
les
personnes
du
FRAC,
le vendredi
21
juin
après-midi,
pour
pouvoir
commenter
ces
œuvres.
j}
Idéklic
Dominique
LACROIX
annonce
que
ça
commence
le
10
juillet
jusqu’au
13.
Et
du
10
au
12
juillet,
le
matin
il y
aura
une
randonnée
de
la Mairie
au
site gallo-romain,
et avant
il visite de
l’exposition.
Il y aura
une
conteuse
pendant
la balade,
enfin
visite
guidée
avec
un
archéologue
du
site
gallo-romain.
Le
premier
soir
à
19h00,
il y aura
aussi
un
spectacle
au
lac
d’Antre
qui
s'appelle
«
Barrage
Barrage
».
Le 10 juillet,
au
ciné
théâtre
de
13h00
à 14h00
Rémy
GREBOT
fera
une
conférence
sur
les
dernières
trouvailles
du
site
gallo-romain.
Jean-Robert
BONDIER
ajoute
qu’en
parallèle
au
musée
du
jouet,
il y a exposition
d'éléments
mobiliers
archéologiques
qui
ont
été
trouvés
à Villards-d'Héria.
Ça
va
être
tout
l’été
également
au
musée
du
jouet.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h37
Le
Secrétaire
de
séance,
Alain
MOISSONNIER
Jean-Robert
BONDIER
fa sonN'ER
Page
3 sur
3 608 7 ge
;