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Procès Verbal - pv cm 14 avril 2016
Déliberation - 3 Deliberations CM du 5 avril 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Bouxwiller.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Deliberations CM du 5 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
BOUXWILLER
IMBSHEIM
RIEDHEIM
$
ë
'
?
GRIESBACH- LE-BASTBERG
Ville
de
Bouxwiller
et ses
communes
associées
Liste
des
délibérations
examinées
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2023
“Point
1 Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
:
>
INFORMATION
“Point
2
Compte-rendu
de
la
séance
du
9
mars
2023 :
>
APPROUVE
“Point
3
Déclarations
d'intention
d'aliéner
:
>
APPROUVE
(G
l'Unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption)
“Point
4
Fixation
des
taux
des
impositions
directes
locales
2023 :
>
APPROUVE
“
Points5
Cotisation
au
Groupement
d'Action
Sociale
du
Bas-Rhin :
>
APPROUVE
"Point
6.A
Vote
du
Budget
primitif
2023
- Budget
principal
:
>
APPROUVÉ
“
Point
6.B
Vote
du
Budget
primitif
2023
- Structures
culturelles
:
>
APPROUVÉ
"Point
6.C
Vote
du
Budget
primitif
2023
- Service
de
l'Eau :
>
APPROUVÉ
“Point
6.D
Vote
du
Budget
primitif
2023
- Service
de
l'Assainissement :
>
APPROUVÉ
“Point
6.ÆE
Vote
du
Budget
primitif
2028
- Lotissement
Les
Coteaux :
>
APPROUVÉ
“
Pointé6.F
Vote
du
Budget
primitif
2028
—
7]
Est
:
>
APPROUVÉ
“
Point
7
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
dans
la
Commission
communale
consultative
de
la
chasse
[4C)
et
la
Commission
de
location
de
la
chasse
dans
le
cadre
du
renouvellement
des
baux
de
chasse
au
1er
février
2024
:
>
APPROUVÉ
“Point
8
Mode
de
consultation
des
propriétaires
dans
le
cadre
du
renouvellement
des
baux
de
chasse
au
ler
février
2024
:
>
APPROUVE n
Point
9
Approbation
du
Contrat
de
territoire
Ouest
Alsace
Saverne
Molsheim
avec
Ia
Collectivité
européenne
d'Alsace
:
>
APPROUVÉ
“Point
10
Convention
de
partenariat
avec
les
Rangers
de
France
du
Grand
Est
:
>
APPROUVÉ
“
Point
11
Dénomination
de
la
placette
devant
le
musée
judéo-alsacien
en
hommage
à
Monsieur
Gilbert
Weil,
fondateur
et
ancien
président
de
l'Association
du
Musée
Judéo-
Alsacien
de
Bouxwiller
[AMJAB)
:
>
APPROUVÉ
"Point
12
Avenants
au
marché
de
travaux
du
préau
à
la
mairie
de
Riedheim
:
>
APPROUVÉ
“Point
13
Cession
de
parcelles
situées
rue
du
Vieil
Hospice
:
>
APPROUVÉ
“
Point
14
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
la
demande
d'enregistrement
d'une
installation
classée
pour
la
protection
de
l'environnement
à
Bouxwiller
par
l'entreprise
HELFRICH
:
>
APPROUVÉ
Information : Le
ler juillet
2022
est
entrée
en
vigueur
la
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
ei
de
conservation
des
actes
pris
par
les
communes
et
les
EPCI,
introduite
par
l'ordonnance
n°
2021-1310
et
le
décret
n°2021-1311
du
7 octobre
2021.
À
compter
de
cette
date,
la
dématérialisation
devient
le
mode
de
publicité
de
droit
commun
de
ces
actes
: les
Procès-Verbaux
des
Conseils
Municipaux
ne
sont
par
conséquent
plus
affichés
sur
les
panneaux
d'affichage
de
la
mairie,
mais
sont
consultables
sur
le
site
internet
de
la
mairie
de
Bouxwiller
via
le
lien
suivant
: httos://bouxwiller.eu/les-deliberations-du-conseil-municipal/
Une
copie
du
Procès-Verbal
de
la
séance
peut
être
demandée
à
la
mairie
via
le
formulaire
de
contact
du
site
internet
de
la
mairie
de
Bouxvwiller
via
le
lien
suivant
: httos://bouxwiller.eu/nous-contacter/ BOUXWMILLER
IMBSHEIM
GRIÉSAACH-
RIÉDHERN
LE-RASTBERG
Ville
de
Bouxwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
5
avril
2023
Conseillers
élus
: 26
Conseillers
ex fonction
:26
Présente
21
Procurabions
: 4
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire
Présents
:M.
LEZAIRE
Franck,
1#
Adjoint
- Mme
HAMM
Danielie,
2e
Adjointe
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3-
Adjoint
-
M.
SUTTER
Mathieu
4
Adjoint
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
Mme
AUFFINGER
Bernadette
- M.
BREHM
Pierre
- Mme
CHABERT
Anne
- M.
GERARD
Roger
-
M.
KILIAN
Christophe
-
Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- M.
MEYER
Marc
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
excusés
:
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
(procuration
à Mme
Astride
SIEFER)
M.
GONC
Timur
(procuration
à M.
Franck
LEZAIRE
jusqu'au
point 5 inclus)
Mme
MEHL
Louisa
(procuration
à Mme
Danielle
HAMM)
Mme
OZDEMIR
Fatma
(procuration
à M.
Patrick
MICHEL)
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
(procuration
à M.
Stéphane
FATH)
Mme
LAFORGUE
Valérie
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Astride
Siefer
Point
3
: Déclarations
d'intention
d’aliéner
Rapporteur : M.
P.
Michel
s
1) Dossier
N°
8 : non
bâti - lotissement
"les Coteaux"
à Bouxwiller
-
Section
: 18
Parcelle
: 686/151
Superficie
totale
: 1,86
ares
-
Prix
de
vente
: 24
847,33
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
2) Dossier
N°
9 : non
bâti
- 111
rue
de
la Fontaine
à Imbsheim.
-
Section
: 27
-
Parcelle
: 449/169
-
Superficie
totale
: 3,1 ares
-
Prix
de
vente
: 9300 €
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
3) Dossier
N°
10
: bâti - 76 Grand
rue
à Bouxwiller
Section
: 11
Parcelle
: 14(A)
; 14(B)
Superficie
totale
: 0,88
ares
Prix
de
vente
: 55
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire valoir
son
droit
de
préemption. 4) Dossier
N°
11
: bâti
- 34 et 36 Grand
rue,
Impasse
du
Blaireau
à Bouxwiller
-
Section
: 2
-
_Parcelles
: 55:56;
71
-
Superficie
totale
: 2,28
ares
-
Prix
de
vente
: 140
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de ne
pas
faire valoir
son
droit
de
préemption.
5) Dossier
N°
12 : non
bâti
- lotissement
les Côteaux
à Bouxwiller
-
Section
: 18
-
Parcelle
: 694/151
-
Superficie
totale
: 2,88
ares
-
Prix
de
vente
: 38
473,28
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire valoir
son
droit
de
préemption.
6) Dossier
N°
13
: bâti
- 22 Faubourg
Saint
Georges
à Bouxwiller
-
Section
:2
-
_ Parcelles
: 172
; 173
-
Superficie
totale
: 7,38
ares
-
Prix
de
vente
: 152
000 €
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de ne
pas
faire valoir
son
droit
de
préemption.
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxtwiller,
le
6 avril
2023
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Astride
SIEFER
Patrick
MICHEL,
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20230405-DE2023040003-DE Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2023 Dé BOUXWILLER BMSSHEIM
GRIÉSAACH-
RIEOHEUM
LE-BASTRERG
Ville
de
Bouxvwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
5
avril
2023
Conseillers
él
: 26.
Conseillers
en
fercüien
: 26
Présents
: 21
Procuration
:
#
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire
Présents
: M.
LEZAIRE
Franck,
1#
Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3eAdjoint
-
M.
SUTTER
Mathieu
4
Adjoint
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
Mme
AUFFINGER
Bernadette
- M.
BREHM
Pierre
- Mme
CHABERT
Anne
- M.
GERARD
Roger
- M.
KILIAN
Christophe
-
Mme
LANDOLT
Séverine
-
Mme
LUGARDON
Marguerite
-
M.
MEYER
Marc
-
Mme
PIASNY
Élisabeth
-
Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
excusés
:
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
(procuration
à Mme
Astride
SIEFER)
M.
GONC
Timur
(procuration
à M.
Franck
LEZAIRE
jusqu'au
point
5 inclus)
Mme
MEHL
Louisa
{procuration
à Mme
Danielle
HAMM)
Mme
ÔZDEMIR
Fatma
(procuration
à M.
Patrick
MICHEL)
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
(procuration
à M.
Stéphane
FATH)
Mme
LAFORGUE
Valérie
Secrétaire
de
séance
: Mme
Astride
Siefer
Point
4
: Fixation
des
taux
des
impositions
directes
locales
2023
Rapporteur : M.
M.
Sutter
Par
délibération
du
31
mars
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impositions
directes
locales
à :
“__30,67%
pour
la Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties,
"
_54,80%
pour
la Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Considérant
que
depuis
2020,
le
taux
de
TH
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
;
Considérant
que
le
taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale,
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l’article
1636
B
sexies
du
CGI,
à
compter
de
2093
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
élargie
aux
Commissions
réunies,
en
date
du
27
mars
2023
;
Après
délibération
et
unanimement,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
maintenir
les
taux
d'imposition
de
2023
à : “__30,67%
pour
la Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties,
"
_54,80%
pour
la Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties,
"
_14,13%
pour
la
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxiviller,
le 6 avril
2023
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Astride
SIEFER
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20230405-DE2023040004-DE Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2023 BOUAMILLER
HBSHEERS
GAIESSACH-
RIÉDHEIM
LE-RASTÉERG
Ville
de
Bouxvwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
5
avril
2023
Conseillers
élus
: 26
Conseillers
en fonction
: 26
Présente
: 21
Procuration
: 4°
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire
Présents
: M.
LEZAIRE
Franck,
1e
Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3*Adjoint
-
M.
SUTTER
Mathieu
4e
Adjoint
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
- Mme
AUFFINGER
Bernadette
- M.
BREHM
Pierre
- Mme
CHABERT
Anne
- M.
GERARD
Roger
- M.
KILIAN
Christophe
-
Mme
LANDOLT
Séverine
-
Mme
LUGARDON
Marguerite
-
M.
MEYER
Marc
-
Mme
PIASNY
Elisabeth
-
Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
excusés
:
.
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
(procuration
à Mme
Astride
SIEFER)
M,
GONC
Timur
(procuration
à M.
Franck
LEZATRE
jusqu’au
point
5 inclus)
Mme
MEHL
Louisa
(procuration
à Mme
Danielle
HAMM)
Mme
ÔZDEMIR
Fatma
(procuration
à M.
Patrick
MICHEL)
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
(procuration
à M.
Stéphane
FATH)
Mme
LAFORGUE
Valérie
Secrétaire
de
séance
: Mme
Astride
Siefer
Point
5
: Cotisation
au
Groupement
d'Action
Sociale
du
Bas-Rhin
Rapporteur
: M.
M.
Sutter
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
délibération
et
unanimement,
de
verser
au
Groupement
d'Action
Sociale
du
Bas-Rhin
la
cotisation
pour
l’année
2023,
comme
suit
:
Cotisation
2023
au
Groupement
d'Action
Sociale
du
Bas-Rhin
Base
Agents
Total
CNAS
225,00
€
51
. 11
475,00
€
Garanties
Obsèques
39,20
€
51
1
999,20
€
Cotisations
complémentaires
suite
225,00
€
1
225,00
€
adhésions
courant
2022
(avant
le
1°
septembre) Cotisations
complémentaires
suite
75,00
€
3
225,00
€
adhésions
courant
2022
(après
le
1°
septembre) TOTAL
13
924,20
€
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller,
le 6 avril
2023
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Astride
SIEFER
Patrick MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20230405-DE2023040005-DE Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2023 IUPSHEM
GRIESSACH-
RIÉDHEIM
ie
BASTÉERG
Ville
de
Bouxwiller
et ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
5
avril
2023
Conseillers
élus
:26
Conseillers
ex
fore
bon
«26
Présente
: 21
Provuratins
:4
Sous
la Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire
Présents
: M.
LEZAIRE
Franck,
1#
Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle,
2e
Adjointe
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3eAdijoint
-
M.
SUTTER
Mathieu
4
Adjoint
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
Mme
AUFFINGER
Bernadette
- M.
BREHM
Pierre
- Mme
CHABERT
Anne
- M.
GERARD
Roger
- M.
KILTAN
Christophe
-
Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- M.
MEYER
Marc
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
excusés
:
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
(procuration
à Mme
Astride
SIEFER)
M.
GONC
Timur
(procuration
à M.
Franck
LEZAIRE
jusqu'au
point
5 inclus)
Mme
MEHL
Louisa
(procuration
à Mme
Danielle
HAMM)
Mme
ÔZDEMIR
Fatma
(procuration
à M.
Patrick
MICHEL)
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
(procuration
à M.
Stéphane
FATH)
Mme
LAFORGUE
Valérie
-
Secrétaire
de
séance
: Mme
Astride
Siefer
Point
6
:Vote
du
Budget
primitif
2023
- Budget
principal
Rapporteur
:M.
M.
Sutter
Vu
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
qui
s’est
tenu
le
9
mars
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
élargie
aux
Commissions
réunies
en
date
du
27
mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
Budget
principal
2023,
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
5 165
000
€
Recettes
5 165
000
€
Section
d'investissement
Dépenses
3 534
000
€
Recettes
3 534
000
€
Adopté
à l'unanimité.
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxiwiller,
le 6 avril
2023
La
secrétaire
de
séance,
‘Le
Maire,
Astride
SIEFER
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20230405-DE2023040006-1-C Date
de
réception
préfecture
: 13/04/2023 VILLE
DE
BOUXWILLER
- BOUXWILLER
BOUX
- BP
- 2023
|
IH - ANNEXES
Ïl
‘ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
:
26
Nombre
de
membres
présents :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES:
Pour:
2Y
Contre
:
©
Abstentions
:
©
Date
de
convocation
:
29/03/2023
Présenté
par
le Maire,
A
Bouxwiller,
le
5/04/2023
Le
Maire,
ete
Délibéré
par
le Consell
Municipal,
réuni
en
session
ordinaire
A
Bouxwiller,
le 5/04/2023
Les
membres
du
Conseil
Municipai,
M.
MICHEL
Patrick
M.
LEZAIRE
Franck
Mme
HAMM
Danielle
M.
COMARTIN
Fabrice
M.
SUTTER
Mathieu
DR
Cuve
ro
a À. acer
Mme
BRUMM
Martine
M.
FATH
Stéphane
P
meurak
os
M.
STAATH
Freddy
‘ a
3.
Fu NL
Mme
AUFFINGER
Bernadette
D
-
Accusé
de
réception
en
préfecture
Ÿ.
DE7Z.21870061/1202304085.DE2 Date
de
réceptign
préfecturg
M.
BREHM
Pierre
4
c
2
Ce VILLE
DE
BOUXWILLER
- BOUXWILLER
BOUX
- BP
- 2023
Il - ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Mme
CHABERT
Anne
M.
GERARD
Roger
M.
GONC
Timur
M.
KILIAN
Christophe
Mme
LANDOLT
Séverine
Ce
D
LC
Mme
LUGARDON
Marguerite
ua
Mme
MEHL
Louisa
À Ve Rrr
M.
MEYER
Marc
Lee
Mme
ÔZDEMIR
Fatma
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\
Mme
PIASNY
Elisabeth
W/\ Ç
NU
il
Mme
SIEFER
Astride
es
/
CN, ZE
CD
M.
VEIT
Bernard
M.
SCHAFF
Bernard
Mme
DORN
Laurence
Mme
HAMM
Myiène
Mme
LAFORGUE
Valérie
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture,
le
17
uk,
202
et de
la publication
le
À
Bouxwiller,
le
17
ANR
2073
47 AVR 203 Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20230405-DE2023040006R-1-DE Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2023
Absaute
Heraued BOUXWMLLER
FABSHEEM
GRIESGACH-
RIÉDHEIM
LE-BASTRERG
Ville
de
Bouxvwiller
et
ses
communes
associées
ï Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
5
avril
2023
Cseillers
élus
: 26.
Cunscillere
ex fonction
: 26
Présente
: 27
Procuratins
: 4
Sous
la Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire
Présents
: M.
LEZAIRE
Franck,
1e
Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3-Adjoint
-
M.
SUTTER
Mathieu
4°
Adjoint
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
Mme
AUFFINGER
Bernadette
- M.
BREHM
Pierre
- Mme
CHABERT
Anne
- M.
GERARD
Roger
- M.
KILIAN
Christophe
-
Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- M.
MEYER
Marc
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
excusés
:
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
(procuration
à Mme
Astride
SIEFER)
M.
GONC
Timur
(procuration
à M.
Franck
LEZAIRE
jusqu'au
point
5 inclus)
Mme
MEHL
Louisa
(procuration
à Mme
Danielle
HAMM)
Mme
OZDEMIR
Fatma
(procuration
à M.
Patrick
MICHEL)
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
(procuration
à M.
Stéphane
FATH)
Mme
LAFORGUE
Valérie
Secrétaire
de
séance
: Mme
Astride
Siefer
Point
6
: Vote
du
Budget
primitif
2023
- Budget
annexe
Structures
culturelles
Rapporteur
: M.
M.
Sutter
Vu
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
qui
s’est
tenu
le
9 mars
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
élargie
aux
Commissions
réunies
en
date
du
27
mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
le Budget
annexe
Structures
culturelles
2023,
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
Dépenses
1 327
000
€
Recettes
1
327
000
€
Section
d'investissement
Dépenses
|
745
000
€
Recettes
745
000
€
Adopté
à l'unanimité.
| Pour
extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxiviller,
le
6
avril
2023
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Astride
SIEFER
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20230405-DE2023040006-2-C Date
de
réception
préfecture
: 13/04/2023 [
VILLE
DE
BOUXWILLER
- BOUX
STRUGTURES
CULTURELLES
- BP
- 2023
Il - ANNEXES
|
Il
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
:
26
Nombre
de
membres
présents :
3
Nombre
de suffrages
exprimés:
29
VOTES:
Pour:
PF
Contre :
D
Abstentions
:
O0
Date
de
convocation
:
29/03/2023
Présenté
par
le
Maire,
A
Bouxwiller,
le
5/04/2023
‘
Le
Maire,
mn
Délibéré
par
le
Conseil
Municipal,
réuni
en
session
ordinaire
À
Bouxwiller,
le
5/04/2023
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
M,
MICHEL
Patrick
M.
LEZAIRE
Franck
Mme HAMM
Danielle
M.
COMARTIN
Fabrice
M.
SUTTER
Mathieu
Preuve
kon
à
À.
Seber
Mme
BRUMM
Martine
M.
FATH
Stéphane
2
Pi Pa
autrehbu
a
\.
Lil
M.
STAATH
Freddy
Ÿ
ï
{ hi]
/
Mme
AUFFINGER
Bernadette
+
?
Accusé
de
récdption
en préfecliré
CG
7 -2T0 /UUCT
FU
SUIUEUE
2
Date
de
récept{on
préfecture
C4 12
M.
BREHM
Pierre
VE
Pt
FT VILLE
DE
BOUXWILLER
- BOUX
STRUCTURES
CULTURELLES
- BP
- 2023
H- ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Mme
CHABERT
Anne
M.
GERARD
Roger
M.
GONC
Timur
M.
KILIAN
Christophe
Mme
LANDOLT
Séverine
Mme
LUGARDON
Marguerite
Mme
MEHL
Louisa
dote
M.
MEYER
Marc
<—
k
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a
Mme
OZDEMIR
Fatma
=
(>,
[RES
eh
a(
Fr
Mme PIASNY Elisabeth
1
Mme SIEFER Astride
(©
‘ J
FU:
rfi
CC
h
7
M.
VEIT
Bernard
21
M.
SCHAFF
Bernard
Mme
DORN
Laurence
Mme
HAMM
Mylène
Mme
LAFORGUE
Valérie
Absuke
A
cages
Certifié exécutoire par le Maire,
compte
tenu de la transmission
en Préfecture,
le
À 7
AVR,
2023
A
Bouxwiller,
le
…Stde
la publication
le 4
7.
AVR,
2023 a 7 AVR
O7
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20230405-DE2023040006R-2-DE Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2023
+ BOUXWMIELER
IHBSHENM
GRIESBACH-
RIÉDHELM
LE-RASTBERG
Ville
de
Bouxvwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
5
avril
2023
Conseillers
élus
: 26
Conseillers
enfonction
226
Présente
: 21
Procurations
: 4
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire
Présents: M.
LEZAIRE
Franck,
1#
Adjoint- Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe
-
M.
COMARTIN
Fabrice,
3 Adjoint
-
M.
SUTTER
Mathieu
4e
Adjoint
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
Mme
AUFFINGER
Bernadette
- M.
BREHM
Pierre
- Mme
CHABERT
Anne
- M.
GERARD
Roger
- M.
KILIAN
Christophe
-
Mme
LANDOLT
Séverine
-
Mme
LUGARDON
Marguerite
-
M.
MEYER
Marc
-
Mme
PIASNY
Elisabeth
-
Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
excusés
:
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
(procuration
à Mme
Astride
SIEFER)
M.
GONC
Timur
(procuration
à M.
Franck
LEZAIRE
jusqu’au
point 5 inclus)
Mme
MEHL
Louisa
(procuration
à Mme
Danielle
HAMM)
Mme
ÔZDEMIR
Fatma
(procuration
à M.
Patrick
MICHEL)
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
(procuration
à M.
Stéphane
FATH)
Mme
LAFORGUE
Valérie
Secrétaire
de
séance
: Mme
Astride
Siefer
Point
6
: Vote
du
Budget
primitif
2023
- Budget
annexe
Service
de
l’Eau
Rapporteur
: M.
M.
Sutter
Vu
le Débat
d'Orientations
Budgétaires
qui
s’est tenu
le 9 mars
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
élargie
aux
Commissions
réunies
en
date
du
27
mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
Budget
annexe
Service
de
l’Eau
2023,
comme
suit
:
|
Section
de
fonctionnement
Dépenses
424
000
€
Recettes
424
000
€
Section
d'investissement
Dépenses
663
000
€
Recettes
663
000
€
Adopté
à l'unanimité.
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxiviller,
le
6
avril
2023
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Astride
SIEFER
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20230405-DE2023040006-3-C Date
de
réception
préfecture:
13/04/2023 VILLE
DE
BOUXWILLER
- BOUX
EAU
- BP
- 2023
Il- ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
. Présenté
par
le Maire,
‘A Bouxwiller,
le 05/04/2023
ie,
*:
Le
Maire,
ri
Nombre
de
membres
en
exercice
:
26
Nombre
de
membres
présents :
£a
Nombre
de
suffrages
exprimés :
VOTES:
Pour:
4<
Contre
:
a
Abstentions :
O
Date
de
convocation
:
29/03/2023
Délibéré
par
le
Conseil
Municipal,
réuni
en
session
ordinaire
À
Bouxwiller,
le 05/04/2023
Les
membres
du
Conseil
Municipat,
M.
MICHEL
Patrick
M.
LEZAIRE
Franck
Mme
HAMM
Danielle
M.
COMARTIN
Fabrice
M.
SUTTER
Mathieu
Mme
BRUMM
Martine
M.
FATH
Stéphane
M. STAATH
Freddy
Mme
AUFFINGER
Bernadette
Accusé
de
réception
en
M.
BREHM
Pierre
067-276
/0067
420730
Date
de
réceptibn
préfecter£f
18 VILLE
DE
BOUXWILLER
- BOUX
EAU
- BP
- 2023
I - ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Mme
CHABERT
Anne
M.
GERARD
Roger
M.
GONC
Timur
M.
KILIAN
Christophe
Η Po
F
Ÿ
LL
,
Mme LANDOLT Séverine
Z
CAL
Er
Mme
LUGARDON
Marguerite
{|
n
Er
_ Lugee
vs
(Se
te
kbu
«
Mme
MEHL
Louisa
M. MEYER
Marc
Mme
ÔZDEMIR
Fatma
Mme
PIASNY
Elisabeth
Mme
SIEFER
Astride
M.
VEIT
Bernard
M,
SCHAFF
Bernard
Mme
DORN
Laurence
Mme
HAMM
Myiène
Mme
LAFORGUE
Valérie
Abuute
Rycu
see
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture,
le
et
de
la
publication
le
1
7
AVR,
1023
;
À
Bouxwiller,
le
À T ANR
1073
ns
17
AR.
2073
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20230405-DE2023040006R-3-DE Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2023 BOUXWIELER
HBSHEIN
GRIESBACH-
REÉDHEIR
LEBASTSERG
Ville
de
Bouxwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
5
avril
2023
Conseillers
élus
: 26.
Cmnseillers
ex foncbion
: 26
Présente
: 21
Procuration
: 4
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire
Présents
: M.
LEZAIRE
Franck,
1#
Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3-Adjoint
-
M.
SUTTER
Mathieu
4
Adjoint
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
Mme
AUFFINGER
Bernadette
- M.
BREHM
Pierre
- Mme
CHABERT
Anne
- M.
GERARD
Roger
- M.
KILIAN
Christophe
-
Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
-
M.
MEYER
Marc
-
Mme
PIASNY
Elisabeth
-
Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
excusés
:
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
(procuration
à Mme
Astride
SIEFER)
M.
GONC
Timur
(procuration
à M.
Franck
LEZ AIRE
jusqu'au
point 5 inclus)
Mme
MEHL
Louisa
(procuration
à Mme
Danielle
HAMM)
Mme
ÔZDEMIR
Fatma
(procuration
à M.
Patrick
MICHEL)
M.
STAATEH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
(procuration
à M.
Stéphane
FATH)
Mme
LAFORGUE
Valérie
|
Secrétaire
de
séance
: Mme
Astride
Siefer
Point
6
:Vote
du
Budget
primitif
2023
- Budget
annexe
Service
de
l’Assainissement
Rapporteur
:M.
M.
Sutter
Vu
le Débat
d'Orientations
Budgétaires
qui
s’est tenu
le 9 mars
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
élargie
aux
Commissions
réunies
en
date
du
27
mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
Budget
annexe
Service
de
l’ Assainissement
2023,
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
705
000
€
Recettes
705
000
€
Section
d'investissement
Dépenses
1 011
000
€
Recettes
1 011
000
€
Adopté
à l'unanimité.
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxtviller,
le 6 avril
2023
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Astride
SIÈEFER
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfeciure
067-216700617-20230405-DE2023040006-4-C Date
de
réception
préfecture
: 13/04/2023 | | | |
VILLE
DE
BOUXWILLER
- BOUX
ASSAINISSEMENT
- BP
_- 2023
11 -
ANNEXES
‘
il
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
:
26
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
‘LS
VOTES:
Pour:
2
Contre :
O
:
Abstentions
:
O
29/03/2023
Date
de
convocation :
LL
Présenté
par
le
Maire,
1357:
. À Bouxwiller, le 05/04/2023
LE
Le Maire,
Délibéré
par
le
Conseil
Municipal,
réuni
en
session
ordinaire
A
Bouxwiller,
le 05/04/2023
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
M.
MICHEL
Patrick
M,
LEZAIÏRE
Franck
Mime HAMM
Danielle
M.
COMARTIN
Fabrice
M.
SUTTER
Mathieu
Mme
BRUMM
Martine
M.
FATH
Stéphane
M. STAATH
Freddy
Mme
AUFFINGER
Bernadette
5- fall
Accusé
de
réc
M.
BREHM
Pierre
UO7-2Z
FO7
UUU
F
Date
de
récepi L
VILLE
DE
BOUXWILLER
- BOUX
ASSAINISSEMENT
- BP
- 2023
|
I -
ANNEXES
Il
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Mme
CHABERT
Anne
M.
GERARD
Roger
M.
GONC
Timur
M.
KILIAN
Christophe
Mme
LANDOËLT
Séverine
-
Cp
Mme
LUGARDON
Marguerite
Mme
MEHL
Louisa
M.
MEYER
Marc
Mme
ÔZDEMIR
Fatma
Mme
PIASNY
Elisabeth
[Mme
SIEFER
Astride
M.
VEIT
Bernard
M.
SCHAFF
Bernard
Mme
DORN
Laurence
Mme
HAMM
Mylène
Mme
LAFORGUE
Valérie
Ahguk
sutusee
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture,
le
1
7
AVR
2023
et de
la publication
le
17
AVR.
2023
A
Bouxwiller,
le 47
AR 202 Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20230405-DE2023040006R-4-DE Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2023 BOUXILLER
IMOSHEIM
GRIESSACH-
RIEDHEIM
LEBASTSERG
Ville
de
Bouxvwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
5
avril
2023
Conseillers
élus
: 26
Conseillers
en
foretin
: 26
Présents
: 21
Procurations
:
4
Sous
la
Présidence
de
M,
Patrick
MICHEL,
Maire
Présents
: M.
LEZAIRE
Franck,
1#
Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle,
2e
Adjointe
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3e Adjoint
-
M.
SUTTER
Mathieu
4
Adjoint
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
Mme
AUFFINGER
Bernadette
- M.
BREHM
Pierre
- Mme
CHABERT
Anne
- M.
GERARD
Roger
- M.
KILTAN
Christophe
-
Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- M.
MEYER
Marc
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
excusés
:
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
(procuration
à Mme
Astride
SIEFER)
M.
GONC
Timur
(procuration
à M.
Franck
LEZ AIRE
jusqu'au
point
5 inclus)
Mme
MEHL
Louisa
(procuration
à Mme
Danielle
HAMM)
Mme
OZDEMIR
Fatma
(procuration
à M.
Patrick
MICHEL)
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de RIEDHEIM
(procuration
à M.
Stéphane
FATH)
Mme
LAFORGUE
Valérie
Secrétaire
de
séance
: Mme
Astride
Siefer
Foint
6
: Vote
du
Budget
primitif
2023- Budget
annexe
Lotissement
Les
Coteaux
Rapporteur : M.
M.
Sutter
Vu
le Débat
d'Orientations
Budgétaires
qui
s’est tenu
le 9 mars
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
élargie
aux
Commissions
réunies
en
date
du
27
mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
Budget
annexe
Lotissement
Les
Coteaux
2023,
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
492
500,00
€
Recettes
:
492
500,00
€
Section
d'investissement
Dépenses
:
178
766,88
€
Recettes
:
178
766,88
€
Adopté
à l'unanimité.
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller,
le
6
avril
2023
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Astride
SIEFER
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20230405-DÉ2023040006-5-E Date
de
réception
préfecture
: 13/04/2023 VILLE
DE
BOUXWILLER
- BOUX
LOT
COTEAUX
- BP
- 2023
1 - ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Présenté
par
le
Maire,
À
Bouxwiller,
le
5/04/2023
Le
Maire,
mnt
Nombre
de
membres
en
exercice
:
26
Nombre
de
membres
présents :
9
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
2
VOTES:
Pour:
99
Contre
:
O
Abstentions
:
C
Date
de
convocation
:
29/03/2023
Délibéré
par
le Conseil
Municipal,
réuni
en
session
ordinaire
À
Bouxwiller,
le 5/04/2023
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
M.
MICHEL
Patrick
#
M.
LEZAIRE
Franck
Mme HAMM
Danielle
M.
COMARTIN
Fabrice
C
LS
M.
SUTTER
Mathieu
7.
Mme
BRUMM
Martine
ProevehOu
e
M. FATH
Stéphane
À.
Le
M.
STAATH
Freddy
Phocuavahou
ee
Mme
AUFFINGER
Bernadette
3.
ai S
Accusé
de
récéption
en préfectyN
M.
BREHM
Pierre
067-276 70067
F-20220405-DEZMZAUAONCGR-S-DE
Date
de
récept{jon
PAR
AT
> VILLE
DE
BOUXWILLER
- BOUX
LOT
COTEAUX
- BP
- 2023
I - ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Mme
CHABERT
Anne
M.
GERARD
Roger
M.
GONC
Timur
M.
KILIAN
Christophe
[\
Mme
LANDOLT
Séverine
Mme
LUGARDON
Marguerite
Mrne
MEHL
Louisa
M.
MEYER
Marc
Mme
ÔZDEMIR
Fatma
Prouata
lou
,
Mme
PIASNY
Elisabeth
P.
(Kekel f/\
Mme SIEFER
Astride
Aa
—
M.
VEIT
Bernard
M.
SCHAFF
Bernard
AT
4
2
Mme
DORN
Laurence
CET
Mme
HAMM
Mylène
Mme
LAFORGUE
Valérie
Ag
“a
SR
Gt
e e
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfeciure,
le
et de
la publication
le
17
AU
2073
A
Rome
1
AVR.
1023
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20230405-DE2023040006R-5-DE
,
Date
de
réception
préfecture
: 48/04/2023 BOUXMMILLER
HASHEM
GRIESGACH-
RIÉDHEEM
LE-BASTSERG
Ville
de
Bouxvwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
5
avril
2023
Conseillers
élus
: 26
Conseillers
ex fete
: 26
Présente
: 21
Procuration
: #
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire
Présents
: M.
LEZAIRE
Franck,
1e
Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3e Adjoint
-
M.
SUTTER
Mathieu
4
Adjoint
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
Mme
AUFFINGER
Bernadette
- M.
BREHM
Pierre
- Mme
CHABERT
Anne
- M.
GERARD
Roger
- M.
KILIAN
Christophe
-
Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- M.
MEYER
Marc
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
excusés :
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
(procuration
à Mme
Astride
SIEFER)
M.
GONC
Timur
(procuration
à M.
Franck
LEZAIRE
jusqu'au
point
5 inclus)
Mme
MEHL
Louisa
(procuration
à Mme
Danielle
HAMM)
Mme
ÔZDEMIR
Fatma
(procuration
à M.
Patrick
MICHEL)
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
(procuration
à M.
Stéphane
FATH)
Mme
LAFORGUE
Valérie
.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Astride
Siefer
Point
6
: Vote
du
Budget
primitif
2023
- Budget
annexe
ZI
Est
Rapporteur : M.
M.
Sutter
Vu
le Débat
d'Orientations
Budgétaires
qui
s’est tenu
le 9 mars
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
élargie
aux
Commissions
réunies
en
date
du
27
mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
Budget
annexe
ZI
Est
2023,
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
Dépenses
239
135,44
€
Recettes
239
135,44
€
Section
d'investissement
Dépenses
319
400,00
€
Recettes
319
400,00
€
Adopté
à l'unanimité.
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller,
le 6 avril
2023
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Astride
SIEFER
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20230405-DE2023040006-6-C Date
de
réception
préfecture
: 13/04/2023 VILLE
DE
BOUXWILLER
- BOUX
ZI
EST
- BP
- 2023
11 - ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
h
Présenté
par
le Maire,
À
Bouxwiller,
le 5/04/2023
Le
Maire,
Nombre
de
membres
ën
exercice
: 26
Nombre
de membres
présents
:
Z\
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
TS
VOTES:
Pour:
ax
Contre
:
o
Abstentions
:
Ÿ
Date
de
convocation:
29/03/2023
Délibéré
par
le Conseil
Municipal,
réuni
en
session
ordinaire
A
Bouxwiller,
le
5/04/2023
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
M.
MICHEL
Patrick
M.
LEZAIRE
Franck
{Mme
HAMM
Danielle
M.
COMARTIN
Fabrice
LA
M.
SUTTER
Mathieu
[1 /
Mme
BRUMM
Martine
Pro
het
à
M.
FATH
Stéphane
À. Scler
M.
STAATH
Freddy
Pr
Uawaohec
À
S- Fa
Mme
AUFFINGER
Bernadeite
Nf
Aceusé
de récdptiori en
préfecti
2
M.
BREHM
Pierre
Brun. EF
267006
Date
de
réceptlon
préfetifry:
1544/2023
ITS VILLE
DE
BOUXWILLER
- BOUX
ZI
EST-BP-2023
|
-ANNEXES
(L
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Mme
CHABERT
Anne
M.
GERARD
Roger
M.
GONC
Timur
M.
KILIAN
Christophe
Fe
F
T
e
pe
ae ee
TZ
Mme
LANDOLT
Séverine
Cr
LC
Mme
LUGARDON
Marguerite
im
67
Bis =
Mme
MEHL
Louisa
/)
NI
M.
MEYER
Marc
En
|
Prourakbu
à
Mme
OZDEMIR
Fatma
P.
Melel
Mme
PIASNY
Elisabeth
LA
C7
Mme
SIEFER
Astride
\
.
Le
OA
Lot
M.
VEIT
Bernard
-
nd
M.
SCHAFF
Bernard
2
<<
».
Mme
DORN
Laurence
Mme
HAMM
Mylène
SQ
Mme
LAFORGUE
Vaiérie
Abel
eu He
fr
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture,
le
1
]
AVR.
2073
et
de
la
publication
le
1 7
AVR.
2073
A Bouxwiller,
le
1
LANR
2073
nn
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20230405-DE2023040006R-6-DE Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2023 BOUXWILLER
HARSHEIM
GRIESSACH-
RHÉDHEEM
LE-RASTSERG
Ville
de
Bouxvwiller
ei
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
5
avril
2023
Conseillers
élus
: 26
Conseillers
en
fret
226
Présente:
21
Procuratons
:
#
Sous
la Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire
Présents
: M.
LEZAIRE
Franck,
1#
Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle,
2e
Adjointe
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3- Adjoint
-
M.
SUTTER
Mathieu
4e
Adjoint
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
Mme
AUFFINGER
Bernadette
- M.
BREHM
Pierre
- Mme
CHABERT
Anne
- M.
GERARD
Roger
- M.
KILIAN
Christophe
-
Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- M.
MEYER
Marc
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
excusés
:
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
(procuration
à Mme
Astride
SIEFER)
M.
GONC
Timur
(procuration
à M.
Franck
LEZ AIRE
jusqu'au
point
5 inclus)
Mme
MEHL
Louisa
(procuration
à Mme
Danielle
HAMM)
Mme
ÔZDEMIR
Fatma
(procuration
à M.
Patrick
MICHEL)
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
(procuration
à M.
Stéphane
FATH)
Mme
LAFORGUE
Valérie
Secrétaire
de
séance
: Mme
Astride
Siefer
Point
7
:
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
dans
la
Commission
communale
consultative
de
la
chasse
(4C)
et
la
Commission
de
location
de
la
chasse
dans
le
cadre
du
renouvellement
des
baux
de
chasse
au
1er
février
2024
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Dans
le
cadre
réglementaire
applicable
aux
départements
soumis
au
régime
local
du
Code
de
l'Environnement
(Article
L.429-2
et
suivants),
le
droit
de
chasse
sur
les
terres
et
sur
les
espaces
couverts
d'eau
est
administré
par
la
commune,
au
nom
et
pour
le
compte
des
propriétaires. Les
baux
de
location
des
chasses
communales
sont
établis
pour
une
durée
de
9
ans.
La
période
de
l'actuel
bail
expire
le
1er
février
2024.
Dès
lors,
il
appartient
à la
Ville
de
relouer
la
chasse
communale
pour
une
nouvelle
période
de
9 ans,
du
2 février
2024
au
1®
février
2035.
La
procédure
de
location
se décompose
en
deux
phases :
-
1ère
phase
:consultation
des
propriétaires
fonciers
si
la
commune
souhaite
récupérer
les
produits
de
la
location.
-
2ème
phase
:
procédure
de
relocation
du
baïl
La
première
phase:a
vocation
à être
engagée
dès
à présent
pour
les
communes
qui
souhaïtent
pouvoir
récupérer
le
montant
de
la
location.
Elle
devra
être
terminée
au
plus
tard
le
5
septembre
2025. La
deuxième
phase
commencera
lorsque
le
règlement
dénommé
« Cahier
des
Charges
type
»
(CCT)
aura
été
notifié
Le
CCT
sera
arrêté,
après
consultation
des
organisations
représentatives
des
communes,
des
chasseurs,
des
agriculteurs
et
des
propriétaires
agricoles
et
forestiers
(Article
1-.429-7
du
Code
de
l'Environnement),
Ce
règlement
fixera
notamment
les
règles
de
gestion
technique
de
la
chasse,
le
rôle,
la
composition
et
les
modalités
de
fonctionnement
de
la
commission
consultative
communale
ou
intercommunale
de
la
chasse,
ainsi
que
les
modalités
de
révision
ou
de
résiliation
des
baux
de
chasse.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à désigner
les
membres
qui
siégeront
pour
la
commune
au
sein
de
la
Commission
consultative
communale
de
la
chasse
(4C)
et
de
la
Commission
de
location,
soit
le
Maire
ou
son
représentant,
et
2 conseillers
municipaux.
Vu
les
articles
L429-2
et
suivants
du
Code
de
l'Environnement,
Vu
la
proclamation
ministérielle
du
12
juillet
1888
concernant
le
renouvellement
de
la
location
de
la
chasse
par
les
communes,
:
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
_ Décide
de
constituer
la
Commission
Consultative
Communale
de
la
chasse.
-
Désigne :
"
M.
Patrick
MICHEL,
Maire,
président
de
la 4C,
"Mme
Marguerite
LUGARDON,
représentante
de
la Ville,
"M.
Marc
MEYER,
représentant
de
la Ville.
-
Décide
que
ces
mêmes
personnes
siégeront
au
sein
de
la Commission
de
relocation
en cas
d’adjudication
publique
ou
d'appel
d'offres.
Pour
extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxtwiller,
le
6 avril
2023
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Astride
SIEFER
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20230405-DE2023040007-DE Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2023 AOUXWILLER
IMBSHEEA
GRIESSACH-
RIÉOHEEM
LEAASTRERG
Ville
de
Bouxwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
5
avril
2023
Conseillers
élus
: 26
Conseillere
en fonction
: 26
Présente
: 21
Procurations
: 4
Sous
la Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire
Présents
: M.
LEZAIRE
Franck,
1e
Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3-Adjoint
-
M.
SUTTER
Mathieu
4e
Adjoint
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
Mme
AUFFINGER
Bernadette
- M.
BREHM
Pierre
- Mme
CHABERT
Anne
- M.
GERARD
Roger
- M.
KILIAN
Christophe
-
Mme
LANDOLT
Séverine
-
Mme
LUGARDON
Marguerite
- M.
MEYER
Marc
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
excusés
:
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
(procuration
à Mme
Astride
SIEFER)
M.
GONC
Timur
(procuration
à M.
Franck
LEZAIRE
jusqu'au
point
5 inclus)
Mme
MEHL
Louisa
(procuration
à Mme
Danielle
HAMM)
Mme
ÔZDEMIR
Fatma
(procuration
à M.
Patrick
MICHEL)
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
(procuration
à M.
Stéphane
FATH)
Mme
LAFORGUE
Valérie
Secrétaire
de
séance
: Mme
Astride
Siefer
Point
8
:Mode
de
consultation
des
propriétaires
dans
le
cadre
du
renouvellement
des
baux
de
chasse
au
1er
février
2024
Rapporteur: M.
P.
Michel
La
répartition
du
produit
de
la
location
entre
les
différents
propriétaires
a
lieu
proportionnellement
à la
contenance
cadastrale
des
fonds
compris
dans
le
lot
affermé.
Les
sommes
non
retirées
dans
un
délai
de
deux
ans
à
partir
de
la
publication
de
l’état
indiquant
le
montant
de
la
part
attribuée
à chaque
propriétaire
sont
acquises
à la
commune.
Toutefois,
«
le
produit
de
la
location
de
la
chasse
est
abandonné
à
la
commune
lorsqu'il
en
a
été
expressément
décidé
ainsi
par
les
deux
tiers
au
moins
des
propriétaires
représentant
les
deux
tiers
au
moins
des
fonds
situés
sur
le
territoire
communal
».
En
application
de
l’article
L.429-13
du
Code
de
l’environnement
et
de
la
proclamation
ministérielle
du
12
juillet
1888,
la
décision
relative
à
la
destination
du
produit
de
la
chasse
peut
être
prise
soit
dans
le
cadre
d’une
consultation
écrite
des
propriétaires,
soit
dans
le
cadre
d’une
réunion
de
ces
derniers.
La
décision
d'abandonner
ou
non
le
loyer
de
la
chasse
fait
l’objet
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Cette
décision
est
valable
pour
toute
la
durée
de
la
période
de
location
de
la
chasse. Vu
les
articles
L429-13
du
Code
de
l'Environnement,
Vu
la
proclamation
ministérielle
du
12
juillet
1888
concernant
le
renouvellement
de
la
location
de
la
chasse
par
les
communes,
Après
délibération
et
unanimement,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
De
récupérer
le
loyer
de
la
chasse
afin
de
le
reverser
à
la
Caisse
d’Assurance-
Accidents
Agricole
du
Bas-Rhin
(CAAA)
;
-
De
consulter
par
écrit
l’ensemble
des
propriétaires
fonciers
de
la
commune
dont
les
terrains
sont
inclus
dans
les
lots
de
chasse
;
-
Charge
le
Maire
de
procéder
à
cette
consultation.
. Pour
extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxtviller,
le
6
avril
2023
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Astride
SIEFER
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20230408-DE2023040008-DE Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2023 BOUXMILLER
IMSSHEIM
ORIESBACH-
RIÉDHEIM
LE-BASTRERG
Ville
de
Bouxwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
5
avril
2023
Conseillers
élus
: 26
Conseillers
enfonction
: 26
Présents
: 21
Procurations
: 4
Sous
la Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire
Présents
: M.
LEZAIRE
Franck,
1e
Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3:Adjoint
-
M.
SUTTER
Mathieu
4
Adjoint
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
Mme
AUFFINGER
Bernadette
- M.
BREHM
Pierre
- Mme
CHABERT
Anne
- M.
GERARD
Roger
- M.
KILIAN
Christophe
-
Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- M.
MEYER
Marc
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
excusés
:
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
(procuration
à Mme
Astride
SIEFER)
M.
GONC
Timur
(procuration
à M.
Franck
LEZAIRE
jusqu'au
point 5 inclus)
Mme
MEHL
Louisa
(procuration
à Mme
Danielle
HAMM)
Mme
OZDEMIR
Fatma
(procuration
à M.
Patrick
MICHEL)
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
(procuration
à M.
Stéphane
FATH)
Mme
LAFORGUE
Valérie
Secrétaire
de
séance
: Mme
Astride
Siefer
Point
9:
Approbation
du
Contrat
de
territoire
Ouest
Alsace
Saverne
Molsheim
avec
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
Rapporteur
: M.
P.
Michel
La
Collectivité
européenne
d'Alsace
souhaite
être
aux
côtés
des
acteurs
locaux
confrontés,
comme
elle,
aux
crises
énergétiques,
sociales
et climatiques
et qui
doivent
aussi
faire
preuve
d'innovation
et
de
résilience.
Ainsi,
elle
a
adopté
le
20
juin
2022
une
Stratégie
d'accompagnement
et
de
contractualisation
avec
les
territoires,
pragmatique
et
évolutive,
et
mobilise
des
moyens
conséquents
pour
accompagner
la
dynamique
de
chaque
Territoire
d'Alsace
:
-
En
matière
d'ingénierie
(interne
avec
ses
services
principalement
sur
les
territoires
et
externe
avec
le
Réseau
d'Ingénierie
Territoriale
d'Alsace
(RITA)
qui
regroupe
17
structures
dans
les
domäines
de
l’aménagement,
de
l’urbanisme,
de
la
création
d'équipements,
de
l’environnement,
de
l'habitat...) ;
-
En
matière
d'accompagnement
financier
des
projets
des
territoires,
en
réservant
une
enveloppe
financière
dédiée
de
167 ME
sur
la période
2022-2025.
°
Cette
ambition
se
traduit
aujourd’hui
avec
la
proposition
d’un
Contrat
de
Territoire
Ouest
Alsace
Saverne
Molsheim
sur
la période
2022-2025
qui
a pour
but
de
préparer
l'avenir
autour
d’enjeux
et
d'objectifs
partagés
répondant
concrètement
et
efficacement
aux
préoccupations
quotidiennes
des
alsaciens
dans
les
domaines
de
l'attractivité
du
territoire,
de
l’environnement
et de
l'écologie
et enfin
de
la cohésion
sociale. Les
enjeux
et
objectifs
opérationnels
retenus
au
titre
du
Contrat
de
Territoire
Ouest
Alsace
Saverne
Molsheim
sont
les
suivants
:
Enjeu
attractivité
:pérenniser
et
renforcer
les
centralités
structurantes
d’un
territoire
attrayant. Ce
premier
enjeu
se
décline
en
deux
objectifs
opérationnels
:
:
-
Développer
des
services
prioritairement
dans
les
bourgs-centres
:
garantir
l'offre
d'équipements
structurants
des
centralités,
répondant
à un
besoin
d'une
population
d’un
territoire
élargi
(habitat,
santé,
éducation,
sport
au
collège)
;
-
Développer
la
mobilité
et
l’inter-mobilité
territoriales
douce
et
collective,
en
mettant
en
relation
les
gares
ferroviaires,
routières,
pistes
cyclables,
en
lien
avec
les
pôles
structurants
des
bourgs-centre
(emploi,
services,
santé,
éducation,
tourisme
…)
afin
de
fluidifier
la
mobilité
dans
les
territoires
et
d'assurer
les
relais
entre
les
territoires.
Enjeu
environnement
et
écologie
:
vivre
l’environnement
naturel
en
préservant
le
patrimoine
naturel
et
développer
une
activité
éco-responsable.
Ce
deuxième
enjeu
se décline
en
deux
objectifs
opérationnels :
-
Développer
les
réseaux
de
chaleur
mutualisés
et
soutenir
les
réflexions
et
projets
basés
sur
l'énergie
naturelle
(eau,
vent,
soleil,
..),
préserver
les
énergies
en
isolant
;
-
Exploiter
la
dynamique
actuelle
de
proximité
et
d'économie
circulaire
à
travers
la
valorisation
de circuits
courts
et des
produits
locaux.
Enjeu
cohésion
sociale
:conforter
l'offre
de
santé
de
proximité
et
disposer
d'une
offre
de
service
autour
de
l'enfance
et
de
nos
publics
prioritaires.
-
Répondre
aux
besoins
du
territoire
en
matière
de
structure
d’accueil
pour
la
petite
enfance/enfance,
ainsi
que
pour
les
personnes
âgées.
Le
bénéfice
d’un
soutien
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
au
titre
des
fonds
financiers
dédiés
-
Fonds
Communal
Alsace,
du
Fonds
d’Attractivité
Alsace
ou
encore
du
Fonds
d'innovation
territorial
alsacien
-
est
conditionné,
conformément
aux
règlements
desdits
fonds,
par
l'adoption,
par
les
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
intéressés,
d’une
délibération
approuvant
la
signature
du
Contrat
de
Territoire
correspondant.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
du
20
juin
2022
portant
Stratégie
d'accompagnement
et
de
contractualisation
avec
les
territoires
et
notamment
les
fonds
qui
l’accompagnent, Vu
la
délibération
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
du
6 février
2023
portant
adoption
des
Contrats
de
Territoire
Alsace
2022-2025,
Vu
le
Contrat
de
Territoire
Ouest
Alsace
Saverne
Molsheim,
adopté
par
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
par
délibération
susvisée
du
6 février
2023, Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
s'engager
dans
la
démarche
de
contractualisation
et
de
partenariat
proposée
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
-
Approuve
le
Contrat
de
Territoire
Ouest
Alsace
Saverne
Molsheim
pour
la
période
2022-2095,
tel
que
joint
en
annexe,
dont
les
éléments
essentiels
sont
les
suivants
:
"
La
définition
d’enjeux
et objectifs
partagés
et validés
;
"
L'instauration
d’une
gouvernance
partagée
pour
le
suivi
du
contrat,
la
co-construction
des
projets
avec
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
et
la
possibilité
d'un
accompagnement
financier
de
certains
projets
des
territoires
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
en
fonction
de
leur
éligibilité
et
de
leur
intérêt
au
regard
des
enjeux
et objectifs
précités.
-
Autorise
le Maire
à signer
le Contrat
précité,
-
Charge
le Maire
de
mettre
en œuvre
la présente
délibération.
Pour
extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxuwiller,
le 6 avril
2023
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Astride
SIEFER
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20230405-DE2023040009-DE Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2023 HOUXMILLER
JRASHEIM
SRIESSACH-
RIÉDHEI
LEBASTRERG
Ville
de
Bouxvwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
5
avril
2023
Conseillers
élus
: 26.
Conseillers
ex fonction
226
Présente
: 21
Procurations
: #
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire
Présents
: M.
LEZAIRE
Franck,
1e
Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle,
2e
Adjointe
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3-Adjoint
-
M.
SUTTER
Mathieu
4
Adjoint
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
Mme
AUFFINGER
Bernadette
- M.
BREHM
Pierre
- Mme
CHABERT
Anne
- M.
GERARD
Roger
- M.
KILIAN
Christophe
-
Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- M.
MEYER
Marc
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
excusés
:
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
(procuration
à Mme
Astride
SIEFER)
M.
GONC
Timur
(procuration
à M.
Franck
LEZATRE
jusqu'au
point
5 inclus)
Mme
MEHL
Louisa
(procuration
à Mme
Danielle
HAMM)
Mme
ÔZDEMIR
Fatma
(procuration
à M.
Patrick
MICHEL)
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
(procuration
à M.
Stéphane
FATH)
Mme
LAFORGUE
Valérie
Secrétaire
de
séance
: Mme
Astride
Siefer
Point
10
: Convention
de
partenariat
avec
les
Rangers
de
France
du
Grand
Est
Rapporteur
: M.
F.
Coïnartin
Par
délibération
du
9 décembre
2021,
le
Conseil
Municipal
avait
entériné
le
partenariat
avec
l'association
des
Rangers
du
Grand
Est
qui
a assuré
pendant
quelque
mois
des
patrouilles
en
coordination
avec
la
Police
Municipale
sur
le
site
du
Bastberg.
Entre-temps,
l'association
avait
résilié
la
convention
en
raison
d’un
manque
de
bénévoles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide,
par
24
voix
pour,
1
contre
(L.
Mehl),
0
abstention
:
-__
De
conclure
une
nouvelle
convention
de
partenariat
avec
l'association,
avec
possibilité
de
reconduction,
-
De
lui
verser
une
participation
aux
frais
de
300
€,
-
D'autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
à intervenir,
-__
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxuwiller,
le
6
avril
2023
4
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Âstride
SIEFER
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réceptian
en
préfecture
067-216700617-20230405-DE2023040010-DE Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2023 DOUXMELER
IHBSHEIM
GRIESSACH-
RIÉDREIN
LE-BASTBRERG
Ville
de
Bouxwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
5
avril
2023
Conseillers
élus
: 26.
Conseillers
en
ere bien
: 26
Présente:
21
Pracurations
: 4
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire
Présents
: M.
LEZAIRE
Franck,
1#
Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle,
26 Adjointe
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3eAdjoint
-
M.
SUTTER
Mathieu
4
Adjoint
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
Mme
AUFFINGER
Bernadette
- M.
BREHM
Pierre
- Mme
CHABERT
Anne
- M.
GERARD
Roger
- M.
KILIAN
Christophe
-
Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
-
M.
MEYER
Marc
-
Mme
PIASNY
Elisabeth
-
Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
excusés
:
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
(procuration
à Mme
Astride
SIEFER)
M.
GONC
Timur
(procuration
à M.
Franck
LEZAIRE
jusqu’au
point
5
inclus)
Mme
MEHL
Louisa
(procuration
à Mme
Danielle
HAMM)
Mme
ÔZDEMIR
Fatma
(procuration
à M.
Patrick
MICHEL)
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
(procuration
à M.
Stéphane
FATHI
Mme
LAFORGUE
Valérie
Secrétaire
de
séance
: Mme
Astride
Siefer
Point
11
:Dénomination
de
la
placette
devant
le
musée
judéo-alsacien
en
hommage
à
Monsieur
Gilbert
Weil,
fondateur
et
ancien
président
de
l’Association
du
Musée
Judéo-
Alsacien
de
Bouxwiller
(AMTJAB)
Rapporteur:
M.
S,
Fath
En
hommage
à
l’œuvre
de
Monsieur
Gilbert
Weil,
fondateur
et
ancien
président
de
l'Association
du
Musée
Judéo-Alsacien
de
Bouxwiller
(AMJAB),
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
baptiser
la
placette
située
devant
le
musée
« Parvis
Gilbert
WEIL
».
Après
délibération
et
unanimement,
le
Conseil
Municipal
décide
de
dénommer
l'espace
devant
le
Musée
Judéo-Alsacien
« Parvis
Gilbert
WEIL
».
Pour
extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller,
le 6 avril 2023
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Astride
SIÈFER
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20230405-DE2023040011-DE Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2023 BOUXMILLER
HABSHEIM
GRIESBACH-
RIÉDHEIM
LE-BASTRERG
Ville
de
Bouxwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
5
avril
2023
Conseillers
élus
: 26
Conseillers
ex fonction
«26
Présente
: 21
Procurations
: 4
Sous
la Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire
Présents
: M.
LEZAIRE
Franck,
1
Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle,
2e
Adjointe
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3e-Adjoint
-
M.
SUTTER
Mathieu
4°
Adjoint
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
Mme
AUFFINGER
Bernadette
- M.
BREHM
Pierre
- Mme
CHABERT
Anne
- M.
GERARD
Roger
- M.
KILIAN
Christophe
-
Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- M.
MEYER
Marc
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
excusés
:
-
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
(procuration
à Mme
Astride
SIEFER)
M.
GONC
Timur
(procuration
à M.
Franck
LEZATRE
jusqu’au
point
5 inclus)
Mme
MEHL
Louisa
(procuration
à Mme
Danielle
HAMM)
Mme
ÔZDEMIR
Fatma
(procuration
à M.
Patrick
MICHEL)
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de RIEDHEIM
(procuration
à M.
Stéphane
FATH)
Mme
LAFORGUE
Valérie
Secrétaire
de
séance
: Mme
Astride
Siefer
Point
12
:Avenants
au
marché
de
travaux
du
préau
à
la
mairie
de
Riedheim
Rapporteur
: M.
M.
Sutter
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
les
avenants
au
marché
de
travaux
de
construction
d’un
préau
à l’école
et
de
locaux
annexes
à Riedheim
comme
suit
:
Lot
01
Gros-œuvre
CCE
Montant
AT |
Montant
TTC
Montant
initial
du
marché
93
683,80
€ |
112
420,56
€
Montant
de
l'avenant
n°1
(-4,02
%)
-
3764,00€|
-
4516,80€
Montant
total
89919,80
€ |
107
903,76
€ Lot
07
Serrurerie
EB
Montant
HT
|
Montant
TTC
Montant
initial
du
marché
2166,00
€
2.599,20
€
Montant
de
l'avenant
n°1
(14,31
%)
310,00
€
372,00
€
Montant
total
2 476,00
€
2.971,20
€
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxtwiller,
le
6
avril
2023
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Astride
SIEFER
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20230405-DE2023040012-DE Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2023 BOUXMILLER
IMBSHEIM
GRIESBACH-
RIEDHEIM
LEBASTHERO
Ville
de
Bouxwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
5
avril
2023
Conseillns
élus
: 26
Conseillers
ox
foret
226
Présente
: 21
Provurations
:
4
Sous
la Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire
Présents: M.
LEZAIRE
Franck,
1e
Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe- M.
COMARTIN
Fabrice,
3-Adjoint
-
M.
SUTTER
Mathieu
4°
Adjoint
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
Mme
AUFFINGER
Bernadette- M.
BREHM
Pierre- Mme
CHABERT
Anne
- M.
GERARD
Roger
- M.
KILIAN
Christophe
-
Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- M.
MEYER
Marc
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
excusés
:
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
(procuration
à Mme
Astride
SIEFER)
M.
GONC
Timur
{procuration
à M.
Franck
LEZATRE
jusqu'au
point
5 inclus)
Mme
MEHL
Louisa
(procuration
à Mme
Danielle
HAMM)
Mme
ÔZDEMIR
Fatma
(procurationà M.
Patrick
MICHEL)
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
(procuration
à
M.
Stéphane
FATH)
Mme
LAFORGUE
Valérie
Secrétaire
de
séance
: Mme
Astride
Siefer
Point
13
: Cession
de
parcelles
situées
rue
du
Vieil
Hospice
Rapporteur:
M.
F.
Lezaire
La
Ville
de
Bouxwiller
a
été
sollicitée
par
M.
et
Mme
Paul
et
Axelle
Siffert
suite
à
leur
acquisition
d’un
terrain
situé
rue
du
Vieil
Hospice,
à
l'arrière
de
l’ancienne
Trésorerie.
Leur
projet
consiste
en
la
construction
d’un
bâtiment
de
stockage
bénéficiant
à
leur
activité
de
menuiserie
/ébénisterie.
Le
parcellaire
étant
très
morcelé
dans
ce
secteur,
et
pour
des
questions
d’alignement,
ils
souhaiteraient
rationaliser
celui-ci
et
acquérir
deux
parcelles
situées
dans
le
domaine
privé
communal,
pour
une
contenance
totale
de
0,4
ares.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le procès-verbal
d'arpentage
du
21 mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
décide : - _
De
céder
à
Mme
et
M.
Axelle
et
Paul
Siffert,
domiciliés
à
67330
Bouxwiller
n°29
Grand
Rue,
pour
un
montant
total
de
4
000
€,
les
parcelles
cadastrées
comme
suit
:
e
Section
4 n°292,
d’une
surface
de
0,05
ares
e
Section
4 n°289,
d’une
surface
de
0,35
ares
- _
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
à intervenir.
Pour
extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxiwiller,
le
6
avril
2023
La
secrétaire
de
séance,
-
Le
Maire,
Astride
SIEFER
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20230405-DE2023040013-DE Date
de
réceptioh
préfecture
: 11/04/2023 BOUXILLER
IMBSHEIM
GRIESSACH-
RIEDHEES
LE-BASTRERG
Ville
de
Bouxwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
5
avril
2023
Conseillers
élus
: 26
Conseillers
en frrction
«26
Présente
: 21
Procuratione
:
4
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire
Présents
: M.
LEZAIRE
Franck,
1#
Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3eAdjoint
-
M.
SUTTER
Mathieu
4e
Adjoint
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
Mme
AUFFINGER
Bernadette
- M.
BREHM
Pierre
- Mme
CHABERT
Anne
- M.
GERARD
Roger
- M.
KILIAN
Christophe
-
Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- M.
MEYER
Marc
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
excusés
:
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
(procuration
à Mme
Astride
STIEFER)
M.
GONC
Timur
(procuration
à M.
Franck
LEZAIRE
jusqu'au
point
5 inclus)
Mme
MEHL
Louisa
(procuration
à Mme
Danielle
HAMM)
Mme
ÔZDEMIR
Fatma
(procuration
à M.
Patrick
MICHEL)
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
(procuration
à M.
Stéphane
FATH)
Mme
LAFORGUE
Valérie
|
Secrétaire
de
séance
: Mme
Astride
Siefer
Point
14
: Avis
du
Conseil
Municipal
sur
la
demande
d'enregistrement
d'une
installation
classée
pour
la
protection
de
l'environnement
à Bouxwiller
par
l'entreprise
HELFRICH
Rapporteur
: M.
P.
Michel
La
société
HELFRICH
exploite
actuellement
à Bouxwiller,
sur
le site
appartenant
à la société
SAS
O2,
un
entrepôt
composé
de
2 bâtiments
de
stockage
de
5 708
m?
et 4 788
m°.
Pour
accompagner
le développement
constant
de
l’entreprise,
la société
HELFRICH
projette
d'exploiter
un
troisième
bâtiment
d’une
surface
de
4 702
m°2.
Le
développement
de
la société
s'accompagne
d’une
augmentation
proportionnelle
du
tonnage
de
produits
combustibles
à entreposer
sur
le site de
Bouxwiller.
Le
tonnage
de
produits
combustibles
présent
sur
le site de
Bouxwiller
a dépassé
en 2022
le seuil
de
500
tonnes. L'entrepôt
relève
depuis
du
régime
de
l’Enregistrement
au
titre de
la règlementation
des
Installations
Classées
pour
la Protection
de
l'Environnement
(ICPE),
au
titre
de
la rubrique
ICPE
1510
- 2b
« Entrepôts
couverts
dédiés
au
stockage
de
matières
ou
produits
combustibles
en
quantité
supérieure
à 500
tonnes
». ê
Vu
les dispositions
de
l’article R.512-46-11
du
code
de
l’environnement
;
Considérant
que
le volume
d’entrepôt
étant
supérieur
à 50
000
m5,
mais
inférieur
à 900
000
mé,
la
société
Helfrich
sollicite
des
dérogations
aux
prescriptions
réglementaires
de
l'arrêté
ministériel
applicables
aux
installations
relevant
du
régime
de
l’Enregistrement
;
Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
à la
demande
de
la
société
HELFRICH.
Pour
extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller,
le 6 avril 2023
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Astride
SIEFER
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20230405-DE2023040014-DE Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2023