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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbaux 22 mai 2026 Rouffignac Dordogne)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
22
mai
2026
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 16
Ayant
donné
pouvoir
: 03
Votants
: 19
L’an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-deux
mai
à dix-neuf heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
PERRIER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le
13
mai
2026.
PRÉSENTS
:
Philippe
PERRIER,
Fernand
VENTURA,
Nadine
BOURDEILH,
Quentin
MAUZAT,
Sylvie
TISSERAND,
Didier
BAUDET,
Martine
LAFOND,
Francine
FONTMARTY,
Thierry
GOURSOLLE,
Angélique
LAFAYSSE,
Stéphanie
MOREAU,
Ludovic
GOELLER,
Paulyne
GUITTON,
Raymond
MARTY,
Laurent
DELTREUIL,
Yannick
LECLÈRE.
ABSENTS
ET
EXCUSÉS
: Niels
HECKLER
(a
donné
procuration
à
Paulyne
GUITTON),
Gilles
DEFONTAINE
(a donné
procuration
à Fernand
VENTURA),
Pamela
PRANDONI
(a donné
procuration
à Raymond
MARTY).
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Martine
LAFOND. Ordre
du jour
Validation
du procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
28
avril 2026.
Communication
des
décisions prises par
Monsieur
le Maire
par
délégation
du
conseil
municipal.
Défense
Incendie
-
Piste
DECI
au
Lac
des
Joncs
: proposition
d’acquisition
d’un
terrain
pour
l’installation
d’une
bâche
incendie
Finances
-
Participation
financière
pour
le balisage
et le petit entretien
des
chemins
de Grandes
Randonnées
Ressources
Humaines
-
Fermetures
de postes
(projet
de
délibération
non
soumis
au
vote)
-
Création
de
poste
: adjoint
technique
territorial
-
Création
de
poste
: adjoint
administratif territorial
SMD3
-
Renouvellement
de
la
convention
de
prestation
pour
la
mise
à
disposition
du
tractopelle
municipal
(et
son
chauffeur)
au
profit
du
SMD3
Transport
Scolaire
-
Convention
de
délégation
de
la compétence
transports
scolaires
avec
la Région
Nouvelle-
Aquitaine
et modulation
tarifaire
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
Il fait l’appel
nominatifs
des
élus
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Madame
Martine
LAFOND
est
désignée
secrétaire
de
séance.
>
Approbation
du
procès-verbal
de la
séance
du
conseil
municipal
du
28
avril
2026
:
Monsieur
le Maire
soumet
à validation
de
l’assemblée
le procès-verbal
de
la dernière
séance.
Aucune
observation
n’étant
exprimée,
le procès-verbal
est approuvé
à l’unanimité
des
présents. >
Modification
de
l’ordre
du
jour
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du jour
de
la présente
réunion
et propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
retirer
le sujet
suivant :
-
Renouvellement
de
la
convention
de
prestation
pour
la
mise
à
disposition
du
tractopelle
municipal
(et
son
chauffeur)
au
profit
du
SMD3.
Il indique
que
le projet
de
convention
est encore
au
stade
de
la lecture
au
sein
des
services
du
SMD3
et
qu’il
n’a
pu
être
validé
à temps.
L'assemblée
délibérante
accepte
à
l’unanimité
cette
modification
de
l’ordre
du
jour
préalablement
établi.
>
Communication
des
décisions
prises
par
Monsieur le Maire
par
délégation
du
Conseil
municipal
:
Conformément
aux
articles
L.
2122-22
L.
2122-23
du
CGCT,
il s’agit
de
rendre
compte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
par
délégation
du
Conseil
municipal
suivant
délibérations
n°2025-50
en
date
du
20
mai
2025
et 2026-24
du
27
mars
2026.
N°
de
décision
Me
Date
Objet
Approbation
de
l’avenant
de
la
société
BUGAT
PYROTECHNIQUE,
pour
l’embrasement
de
l’Eglise
et le spectacle
04/05/2026 |
pyrotechnique,
portant
le
montant
total
de
la prestation
à
12
000
€
TTC.
La
sonorisation
du
feu
d’artifice,
d’un
montant
de
950
€ TTC,
est maintenue.
Décision
du
Maire
n°2026-09
Décision
du
Délivrance
d’une
concession
trentenaire,
pour
un
cavurne
au
Maire
n°2026-10
13/05/2026
cimetière
de
Rouffignac,
moyennant
la somme
de
350,00
€.
Approbation
des
deux
devis
des
Etablissements
TARDY
SAS
pour
Décision
du
13/05/2026
l'acquisition
d’une
tondeuse,
pour
un
montant
de
12
993,24
€
HT
Maire
n°2026-11
(soit
15.591,89
€
TIC)
et,
pour
l’acquisition
d’une
remorque,
pour
un
montant
de
1 691,37
€ HT
{soif 2.029,64
€ TTC).
Défense
Incendie
DÉLIBÉRATION
N°
2026-58
Défense
Incendie
-
Piste
DFCI
au
Lac
des
Joncs
: proposition
d’acquisition
d’un
terrain
pour
l’installation
d’une
bâche
incendie
Le
SMO
DFCI
24
et la commune
de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac
concourent
à la mise
en œuvre
des
travaux
de
création
d’une
piste
forestière,
contribuant
à l’amélioration
de
la défense
des
forêts
contre
les
incendies
(DFCI)
et la desserte
forestière,
au
lieu-dit
« Lac
des
Joncs
».
La
réalisation
de
cette
piste
est
conditionnée
à
l’octroi
des
aides
financières
de
la
région
Nouvelle-
Aquitaine
sollicitées
par
le
SMO
DEFCI
24
dans
le cadre
du
plan
de
financement
établi.
La
participation
financière
de
la commune
est de
la moitié
du
reste
à charge.
A
ce jour,
les
autorisations
de
passage
sont
en
cours
d’obtention. Afin
de
conforter
la création
de
cette
piste
et permettre
aux
services
de
secours
d’avoir
un
point
d’eau
à
proximité,
il conviendrait
d'installer
une
bâche
incendie,
sur
une
surface
d’environ
400
m?,
sur
le tracé
de
la piste.
La
bâche
fait partie
des
ouvrages
finançables
du
projet
de
création
de
la piste
DEC.
C’est
la raison
pour
laquelle
la commune
de
Rouffignac-Saint
Cernin
de
Reïlhac
projette
d’acquérir
une
portion
de
parcelle,
appartenant
à
Messieurs
LAUSSINOTTE
Jean-Louis
André
et
LAUSSINOTTE
Jérôme,
cadastrée
section
AH
n°0025,
située
au
lieu-dit
« Lac
des
Joncs
»,
d’une
contenance
approximative
de
400
m°.
Les
propriétaires
ont
confirmé
leur
accord
pour
une
vente
à
1,00
€
le m?,
soit
environ
400
€.
La
surface
définitive
et le prix
final
seront
connus
après
intervention
du
géomètre.
Les
frais
de
géomètre
pour
l’implantation
de
la bâche
font partie
du
plan
de
financement
du projet
global
de
la création
d’ouvrages
DEC
(piste
et point
d’eau).
Les
frais
de
notaires,
liés
à
l’acquisition
de
la
portion
de
parcelle,
sont
à
la
charge
exclusive
de
la
commune. Vu
le code
général
de
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
approuve
l’acquisition,
sous
réserve
de
l’approbation
du
projet
de
travaux
(piste
et bâche)
par
la
CCVH
et
le
SMO
DECL,
et
de
l’octroi
des
financements
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine,
par
la
commune
à
Messieurs
LAUSSINOTTE
Jean-Louis
André
et
LAUSSINOTTE
Jérôme
d’une
portion
de
la parcelle,
cadastrée
section
AH
n°0025,
d’une
contenance
approximative
de
400
m°,
au
prix
de
1,00
€
le
m°.
-
précise
que
les
frais
d’acte
notarié
seront
à la charge
de
la commune
;
-
décide
que
la commune
s’engage
à effectuer
les travaux
permettant
le raccordement
de
la bâche
à la ventouse
de
l’adduction
d’eau
potable
à proximité ;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
y afférents
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
autres
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
affaire.
-
Les
crédits
nécessaires
seront
pris
sur l’opération
n°67
« Défense
Incendie
» du budget
principal
de
la commune.
Monsieur
le Maire précise
que
le raccordement
entre
le passage
d’adduction
d’eau potable
existante
et
l’emplacement
imaginé
de
la bâche
devrait
nécessiter
entre
50
et 60
mètres
linéaires
de
canalisation. Finances
DÉLIBÉRATION
N°
2026-59
Finances
-
Participation
financière
pour
le
balisage
et
le
petit
entretien
des
chemins
de
Grandes
Randonnées
Le
Comité
Départemental
de la Randonnée
Pédestre
de
la Dordogne
sollicite une
participation
financière
de
147
€
afin
de
financer
les
travaux
relatifs
au
balisage
des
chemins
de
Grandes
Randonnées
(GR).
8,622
kilomètres
du
GR
36
traversent
le territoire
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
au
Comité
Départemental
de
la
Randonnée
Pédestre
de
la
Dordogne
la participation
financière
demandée.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
approuve
le versement
d’une
participation
financière
de
147
€
au
Comité
Départemental
de
la
Randonnée
Pédestre
de
la Dordogne.
Ressources
Humaines
-
Fermetures
de postes
(projet
de
délibération
non
soumis
au
vote)
Monsieur
le
Maire
a
donné
lecture
du
projet
de
délibération,
relatif à
la fermeture
de
deux
postes
(adjoint
administratif principal
de
1°
classe
et
adjoint
technique
principal
de
1°°
classe),
qui
sera
soumis
au
Comité
Social
Territorial.
Vu
l’article
33
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984,
Vu
les
articles
18
et 30
du
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
(temps
non
complet)
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du...
….,
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal,
la nécessité
de
supprimer
les
emplois
suivants
:
° Adjoint
administratif principal
de
1°"° classe
— Agent
du
secrétariat
général
- Accueil
:
-
Actuellement
à 35
h
00
hebdomadaires
;
-
Au
motif : mutation.
° Adjoint
technique principal
de
1°
classe
— Cuisinier
du
restaurant
scolaire
:
-
Actuellement
à 35
h
00
hebdomadaires
;
-
Au
motif : démission.
Il est proposé
au
conseil
municipal
:
-
de
supprimer
l'emploi
d'adjoint
administratif principal
de
1°
classe
— Agent
du
secrétariat
général
— Accueil
à 35
h
00
hebdomadaires
;
-
de
supprimer
l'emploi
d'adjoint
technique
de
1°
classe
—
Cuisinier
du
restaurant
scolaire
à
35h00
hebdomadaires.
-
qu'après
publicité,
la présente
décision prendra
effet à compter
du
01/09/2026
;
-
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à faire,
dire
et signer
toutes pièces
se rapportant
à cette
affaire
;
-
de
charger
Monsieur
le Maire
de
la publicité
et de
l'exécution
de
cette
décision. Avec
les fermetures
de postes,
le tableau
des
effectifs
se présenterait
comme
suit
:
Emplois
/ Grades
Catégories
Elec LA
Etecnÿs
He
|
budgétaires
|
pourvus
hebdomadaire
Filière
administrative
Attaché
territorial
A
1
1
35h00
AGO
administratif territorial
c
1
l
35h00
principal
de
1°"
classe
(Echelle
C3)
Adjoint
administratif territorial (Echelle
C1)
C
2
2
33700
Total
4
4
Filière
technique
Agent
de
maîtrise principal
C
1
1
35h00
Agent
de
maîtrise
C
2
2
35h00
| AGO
technique
territorial
c
]
]
35h00
principal
de
1°"
classe
(Echelle
C3)
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
(Echelle
C2)
c
1
1
33700
Adjoint
technique
territorial
(Echelle
c
4
P
35h00
C1) Total
11
11
Filière
sociale
Agent
spécialisé principal
de
1°°
classe
des
écoles
maternelles
C
2
2
34h17
(Echelle
C3)
Total
2
2
Filière
culturelle
Adjoint territorial
du patrimoine
c
I
I
20h00
principal
de
2°"
classe
(Echelle
C2)
Total
1
1 DÉLIBÉRATION
N°
2026-60
-
Création
de
poste
: adjoint
technique
territorial
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Vu
le précédent
tableau
des
effectifs,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
sont créés
par l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au conseil
municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
est
souhaitable
de
conforter
l’organigramme
fonctionnel
des
services
municipaux
par
la création,
à compter
du
01/09/2026,
d’un
emploi
permanent
de
cuisinier
du
restaurant
scolaire,
à temps
complet,
relevant
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C),
dans
le grade
d’adjoint
technique.
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
le tableau
des
effectifs,
à compter
du
01/09/2026,
pour
intégrer
la création
demandée.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
approuve
la création
d’un
emploi
permanent
de cuisinier
du restaurant
scolaire,
à temps
complet,
relevant
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C),
dans
le
grade
d’adjoint
technique,
à compter
du
01/09/2026,
étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et correspondent
au
grade
statutaire
retenu,
-
décide
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
à
compter
du
01/09/2026
pour
intégrer
la
création
demandée,
-
décide
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
délégué
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
DÉLIBÉRATION
N°
2026-61
-
Création
de
poste
: adjoint
administratif
territorial
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le précédent
tableau
des
effectifs,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
est
souhaitable
de
conforter
l’organigramme
fonctionnel
des
services
municipaux
par
la
création,
à
compter
du
01/09/2026,
d’un
emploi
permanent
d’agent
7 administratif
du
secrétariat,
à temps
complet,
relevant
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
(catégorie
C),
dans
le grade
d’adjoint
administratif.
Monsieur
le Maire
propose
de modifier
le tableau
des
effectifs,
à compter
du
01/09/2026,
pour
intégrer
la
création
demandée.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
approuve
la
création
d’un
emploi
permanent
d’agent
administratif
du
secrétariat,
à
temps
complet,
relevant
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
(catégorie
C),
dans
le
grade
d’adjoint
administratif,
à compter
du
01/09/2026,
étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et correspondent
au
grade
statutaire
retenu,
-
décide
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
à
compter
du
01/09/2026
pour
intégrer
la
création
demandée,
-
décide
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
délégué
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
DÉLIBÉRATION
N°
2026-62
Transport
Scolaire
Transport
Scolaire
-
Convention de
délégation
de
la compétence
transports
scolaires
avec
la Réscion
Nouvelle-
Aquitaine
et modulation
tarifaire
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
la
convention
de
délégation
de
la
compétence
transports
scolaires. Cette
convention,
reçue
le 28
avril
2026,
et qui
a été
envoyée
par
courriel
le
13
mai
2026
à l’ensemble
des
élus,
a
pour
objet
de
préciser
le
périmètre
et
les
modalités
selon
lesquels
la
Région
Nouvelle-
Aquitaine
délègue
à
l’autorité
organisatrice
de
2%
Rang
(commune
de
Rouffignac-Saint-Cernin-de-
Reïlhac)
certaines
prérogatives
en
matière
d’organisation,
de
fonctionnement
et
de
financement
des
transports
scolaires.
La
convention
prend
effet
à
compter
du
1° juin
2026
et
s’achève
au
dernier
jour
de
l’année
scolaire
2027/2028
selon
le calendrier
établi
par
l’éducation
nationale.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commune
module
à la baisse
la participation
familiale
en
continuant
à prendre
en
charge
la totalité
des
frais
de
certaines
tranches
comme
présenté
ci-dessous :
TARIFS
REGION
2027
MODULATION
DU
PARTENAIRE
A02
RESTE
À
CHARGE
AUX
FAMILLES
FRATRIES
FRATRIES
FRATRIES
FRATRIES
FRATRIES
|
FRATRIES
-30%
- 50%
PARTICIPATION
-30%
- 50%
TARIFS
-30%
- 50%
TRANCHE
EN£TTC
(3ème
(4ème
A0O2
(3ème
(4ème
FAMILLES
(3ème
(4ème
enfant)
enfant
et
+)
enfant)
enfant
et
+)
enfant)
enfant
et
+)
1
31,20
€
21,84
€
15,60
€
31,20
€
21,84
€
15,60
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2
59,40
€
41,58€
29,70
€
59,40
€
41,58€
29,70
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
3
93,60 €
65,52€
46,80 €
93,60 €
65,52 €
46,80 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
4
132,60 €
92,82 €
66,30 €
132,60 €
92,82 €
66,30 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
5
174,90
€
122,43
€
87,45
€
174,90
€
122,43
€
87,45
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
NAD
227,70 €
159,39 €
113,85
€
227,70€
159,39 €
113,85
€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
NAVETTE
RPI
31,20
€
21,84
€
15,60
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
31,20
€
21,84
€
15,60
€
FAMILLE
D'ACCUEIL
(T3)
93,60
€
93,60
€
0,00
€
TARIF après les
24,00 €
0,00€
24,00€
vacances
de
printemps
FRAIS
DE
DOSSIER
0,00
€
24,00
€
(après
4ème
lundi
de
24,00
€
juillet) Pour
information,
la commune
a payé
la
somme
de
993,00
€
en
2025.
Cette
prise
en
charge
fluctue
en
fonction
du
nombre
d’enfants
transportés
et des
tranches.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention ;
-
approuve
la modulation
tarifaire
comme
présentée
ci-dessus.
Monsieur
le Maire
souligne
que
c’est en
raison
des
délais
contraints
de
ce sujet que
le conseil municipal
a
été
réuni
ce
soir.
Il précise
qu'à
ce jour,
il y
aurait potentiellement
une
dizaine
d'enfants
concernés
par
ce
ramassage
scolaire.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
demande
si un
élu
souhaite
prendre
la parole.
Monsieur
Raymond
MARTY
souhaite
avoir
des
renseignements
sur
la situation
d’un
agent.
Monsieur
Raymond
MARTY
estime
que
les
Comptes
Financiers
Uniques
de
2025
auraient
mérité
de
faire
l’objet
d’un
article
dans
le dernier
bulletin
municipal.
Monsieur
Raymond
MARTY
a souhaité
revenir
sur la décision
de refuser
la réalisation
d’une
cérémonie
en
l’église
de
Saint-Cernin.
Il estime
que
cette
dernière
aurait
dû
avoir
lieu
à Saint-Cernin.
Il craint
qu’il
y
ait
des
répercussions
sur
les
donateurs.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
est
conscient
que
la décision
prise
ait pu,
dans
le contexte
particulier
d’un
deuil,
émouvoir
la famille.
La
décision
a été prise
en raison
d’éléments
factuels,
d’un
bâtiment
en
restauration
et d’une
installation
électrique
défectueuse
depuis
de
nombreuses
années.
Il indique
qu’accueillir
du
public
dans
pareil
bâtiment
fait porter
un
risque.
La
mise
en
conformité
de
l’église
de
Saint-Cernin
va
se
poursuivre.
L’association
ARCADE
devrait
à nouveau
intervenir
cet
été.
Madame
Martine
LAFOND
demande
qui
va
valider
la
conformité
à
l’issue
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
pense
qu’il
s’agira
d’une
commission
ad
hoc.
Madame
Sylvie
TISSERAND,
maire
déléguée
de
Saint-Cernin,
indique
avoir
appris,
dans
un
délai
très
court
la tenue
de
cette
cérémonie
en
l’église
de
Saint-Cernin.
Elle
précise
qu’elle
a immédiatement
pris
contact
avec
la famille
pour
les
avertir
et s’est
excusée
de
devoir
déplacer
le lieu
de
la cérémonie.
Un
membre
du
public
a pris
la parole
s’en
y avoir
été
invité.
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
qu’un
conseil
municipal
se
tiendra
le
vendredi
5 juin
2026
pour
l’élections
des
grands
électeurs
en
vue
des
prochaines
élections
sénatoriales.
Rien
ne
restant
à l’ordre
du jour,
Monsieur
le
Maire
a déclaré
la
séance
close
à
19h30.
Procès-verbal
approuvé
en
séance
du
Conseil
municipal
du
05 juin
2026.
Martine
LAFOND),
secrétaire
de
séance
Philippe
PERRIER,
Maire
LR.
x,
LI
mé
———— Liste
des
membres
présents
Philippe
PERRIER,
Maire
Fernand
VENTURA,
1°
adjoint
Nadine
BOURDEILH,
2°"° adjointe
Quentin
MAUZAT,
3°"°
adjoint
Sylvie
TISSERAND,
4°"° adjointe
Maire
déléguée
Didier
BAUDET,
5°"°
adjoint
Martine
LAFOND,
conseillère
municipale
Francine
FONTMARTY,
conseillère
municipale
Gilles
DEFONTAINE,
conseiller
municipal
Thierry
GOURSOLLE,
conseiller
municipal
Angélique
LAFAYSSE,
conseillère
municipale
Stéphanie
MOREAU,
conseillère
municipale
Ludovic
GOELLER,
conseiller
municipal
Niels
HECKLER,
conseiller
municipal
Paulyne
GUITTON,
conseillère
municipale
Raymond
MARTY,
conseiller
municipal
Laurent
DELTREUIL,
conseiller
municipal
Yannick
LECLÈRE,
conseiller
municipal
Pamela
PRANDONTL,
conseillère
municipale
Présent Présent Présente Présent Présente Présent Présente Présente
A
donné procuration
à Fernand
VENTURA
Présent Présente Présente Present
A
donné procuration
à Paulyne
GUITTON
Présente Présent Présent Présent
A
donné procuration
à Raymond
MARTY
10