Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal du 18 FEVRIER 2019

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Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal du 18 FEVRIER 2019 Document publié le Lundi 18 février 2019 par la commune de Temple. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal du 18 FEVRIER 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 FEVRIER 2019

Les membres du conseil municipal sont convoqués le 18 Février 2019 à 20 heures 30, en séance ordinaire.

Ordre du jour :

- approbation du procès-verbal de la séance du 6 Novembre 2018,

- compte administratif 2018,

- compte de gestion 2018,

- affectation des résultats 2018,

- orientations budgétaires 2019,

- adoption du rapport d’activités 2017 CDC Médullienne,

- modification des statuts CDC Médullienne,

- transfert des compétences Eau et Assainissement à la CDC Médullienne,

- informations diverses,

- questions diverses.

Le Temple, le 29 Janvier 2019

Le Maire,

Les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire le 18 Février 2019 à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur PALLIN Jean-Luc, Maire.

Présents : Mrs MARTIN Stéphane, BIESSE Jean-Pierre, MAURIN Jean-Jacques, ROBERT Michel, BEAUBOIS Cédric, CORNE Philippe, CUMERLATO Jean-François, BOS Guillaume, Mmes HALARD Françoise, TULLON Emeline, NOUETTE-GAULAIN Karine Absentes excusées : Mmes DELUGIN Delphine, GASSIAN Bérengère

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2018

Le procès-verbal de la séance du 6 Novembre 2018 est adopté à l’unanimité sans observations.

COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BIESSE Jean-Pierre, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018, dressé par Monsieur PALLIN Jean-Luc, Maire, après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

- section de fonctionnement (excédent) : 104 777,73 euros

- section d’investissements (déficit) : 14 339,79 euros

Soit un résultat de clôture (excédent) de 90 437,94 euros.COMPTE DE GESTION 2018

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DES RESULTATS – EXERCICE 2018

Le conseil municipal, après avoir voté le compte administratif :

1°) Reports (pour rappel)

- déficit reporté de la section investissements de l’année antérieure : 62 337,69 euros - excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure : 54 329,95 euros 2°) Soldes d’exécution :

- excédent de la section d’investissements : 47 997,90 euros

- excédent de la section de fonctionnement : 50 447,78 euros

3°) Restes à réaliser en dépenses d’investissements : 195 625,47 euros

4°) Besoin net de la section d’investissements : 209 965,26 euros.

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation pour assurer le financement de la section d’investissements au moment du vote du budget 2019.

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019

- Route de Targon 2ème tranche,

- Ludobibliothèque : travaux bâtiments, mobilier, VRD,

- Bâtiment « Microcrèche »,

- Travaux d’entretien Route des Sablières,

- Etude cimetière,

- Acquisition terrain BOS,

- Achat de mobilier urbain : jardinières, potelets, panneaux….

- Sentier pédagogique,

- Eclairage public,

- Matériel « Zéro Phyto »,

- Vidéo-protection.

ADOPTION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2017 CDC MEDULLIENNE Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d’activités 2017 de la communauté de communes « Médullienne » adopté par le conseil communautaire lors de sa séance du 13 Décembre 2018.

Il est demandé aux maires des communes membres de la communauté de communes d’inscrire à l’ordre du jour de la réunion du conseil municipal qui suit cette communication de présenter ce rapport général d’activités.

Par conséquent, Monsieur le Maire présente le rapport d’activités 2017 et invite les membres du conseil municipal à en prendre connaissance.

MODIFICATION DES STATUTS CDC MEDULLIENNE

Il est demandé au conseil municipal d’approuver la modification des statuts de la communauté de communes « Médullienne ».

L’article 4-3-3 relatif à l’assainissement : conseil, contrôle et suivi des assainissements non collectifs, est modifié comme suit :

La communauté de communes exerce au lieu et place des communes une mission de contrôle des assainissements non collectifs (SPANC). Le service pourra le cas échéant accompagner les habitants dans leurs démarches de demandes de subventions.Les paragraphes suivants sont supprimés :

« A la date du 1er janvier 2020, la communauté de communes exercera au titre de ses compétences obligatoires, la totalité de la compétence « Assainissement », tant en ce qui concerne l’assainissement collectif que l’assainissement non collectif.

Au 1er Janvier 2020, la communauté de communes assurera la mission « de collecte, de transport et d’épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites ». Elle assurera également la mission de contrôle des raccordements au réseau public. Au titre de l’assainissement non collectif, une mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif à travers les services publics d’assainissement non collectif (SPANC). L’article 4-3-4 relatif à l’eau est supprimé.

L’article 4-3-5 est renuméroté 4-3-4.

L’article 4-3-6 est renuméroté 4-3-5.

L’article 4-3-7 est renuméroté 4-3-6.

L’article 4-3-8 est renuméroté 4-3-7.

Le conseil communautaire, sur proposition du Président, a décidé le 13 Décembre 2018, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votes exprimés :

- d’approuver les modifications de l’article 4 de ses statuts,

- d’autoriser Monsieur le Président à notifier à chacune des communes membres, la délibération du 13 Décembre 2018 aux fins d’adoption par les conseils municipaux, - d’autoriser Monsieur le Président à demander à Monsieur le Préfet du département de la Gironde de bien vouloir prononcer par arrêté d’acter les nouveaux statuts.

La modification statutaire est soumise à délibération des conseils municipaux des communes membres qui disposent d’un délai de 3 mois pour approuver la modification, le défaut de délibération valant accord. La modification est ensuite approuvée par arrêté du préfet sous réserve d’une approbation à la majorité qualifiée des communes membres (1/3 de la population représentant 2/3 des communes ou inversement).

Après avoir entendu ces explications et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d’approuver la modification des statuts de la communauté de communes « Médullienne ».

OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « MEDULLIENNE »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - s’oppose au transfert obligatoire de la compétence Eau à compter du 1er Janvier 2020 à la communauté de communes « Médullienne »,

- décide de reporter le transfert de la compétence Eau au 1er Janvier 2026,

- souhaite continuer à adhérer au syndicat intercommunal adduction eau potable Saumos-Le Temple,

- précise que la présente délibération sera notifiée au Préfet du département et au Président de la communauté de communes « Médullienne ».

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL 1ERE CLASSE

Le conseil municipal en vue du départ à la retraite de Madame LAGUEYTE Annette, émet un avis favorable à la création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal 1ère classe sur une durée hebdomadaire de 28 heures à compter du 1er Septembre 2019.CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal la nouvelle convention proposée par La Poste relative à l’organisation de l’agence postale communale. Cette convention précise les prestations proposées, définit la gestion et le fonctionnement de l’agence (horaires d’ouverture). En contrepartie, La Poste s’engage à verser une indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle de 1 144,00 euros.

Cette convention avec effet au 1ER Janvier 2019 est conclue pour une période de 5 ans. Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

DISSOLUTION DU SYNDICAT DE VOIRIE DU CANTON DE CASTELNAU – REPRISE DES RESULTATS DE CLOTURE ET DES ECRITURES DE TRANSFERT DES COMPTES D’ACTIF ET DE PASSIF

La dissolution du syndicat intercommunal de voirie du canton de Castelnau de Médoc a pour conséquence la reprise par la commune de LE TEMPLE, adhérente à ce syndicat, d’une partie des résultats de clôture et des écritures de transfert des comptes d’actif et de passif lui revenant, conformément à l’arrêté préfectoral en date du 31 Mai 2018 et à la clé de répartition fixée.

Cette intégration des résultats de la dissolution dans le budget principal de la commune sera traduite dans le budget primitif 2019.

INFORMATIONS DIVERSES

- Recensement de la population au 1er Janvier 2019 : 610 habitants

- Lettre de remerciements des enseignants concernant l’aménagement de sécurité ce qui permet aux enfants de se déplacer le long de la Route de Bordeaux,

- Ateliers séniors : point sur les activités réalisées et à venir et sur le financement par la conférence des financeurs.

- Monsieur MAURIN rappelle que les incinérations sont interdites.

MARTIN Stéphane BIESSE Jean-Pierre MAURIN Jean-Jacques

HALARD Françoise BEAUBOIS Cédric BOS Guillaume

CORNE Philippe CUMERLATO Jean-François ROBERT Michel

DELUGIN Delphine GASSIAN Bérengère NOUETTE-GAULAIN Karine

TULLON Emeline