Compte-Rendu - compte+rendu+30.05.16

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Compte-Rendu - compte+rendu+30.05.16 Document publié le Mardi 13 octobre 2015 par la commune de Crottes-en-Pithiverais. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+30.05.16)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Assurance, République Française

Département Loiret

Commune de Crottes en Pithiverais

L'an 2016 et le 30 Mai à 20 heures 30 minutés , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de POINCLOUX Daniel, Maire

Présents : MM. : POINCLOUX Daniel, IMBAULT Thierry, DA SILVA Norbert, MADRE Jean-Christophe, MESLAND Olivier, VERNHES DOMINIQUE, CHANTEAU Jean-Claude, GOUEFFON HÜbert Mmes : PILLOY Marie-Pierre, AURIAU Aurélie, CHATELAIN Laëtitia,

Nombre de membres

+ Afférents au Conseil muñicipal : 11

+ Présents : 11

Date de la convocation : 24/05/2016

Date d'affichage : 02/06/2016

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous- Préfecture de Pithiviers

le : 01/06/2016 .

A été nommé({e) secrétaire : Mme AURIAU Aurélie

Monsieur le Maire procède à la lecture du compte rendu de la précédente séance qui est approuvé à l'unanimité des membres présents. Le conseil examine ensuite les points suivants:

I- DELIBERATIONS :

1) Délibération n° 2016-018 : Dissolution du Syndicat Intercommunal _du Collège L-J SOULAS de . Bazoches-les-Gallerandes

Vu la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son titre Il consacré à l'intercommunalité,

Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté à la commission départementale de coopération intercommunale le 13 octobre 2015 et soumis à l'avis de la commune, membre du syndicat de collège de Bazoches-les-Gallerandes,

Considérant que ce schéma prévoit la dissolution du syndicat de collège de Bazoches-les- Gallerandes dont la commune est membre,

Considérant que conformément aux dispositions de l'article L 5210-1-1 du CGCT, la commune membre du syndicat a été saisie pour avis et qu'elle doit se prononcer dans un délai de 2 mois à compter de cette saisine. A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable, Après en avoir débattu en conseil municipal,

- La commune de Crottes-en-Pithiverais donne un avis FAVORABLE à la dissolution du syndicat de collège de Bazoches-les-Gallerandes, dont elle est membre.

A l'unanimité {pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)2) Délibération n° 2016-019 : Approbation des rapports sur le prix de l'eau potable 2043 et 2014 Chaque année, le Maire doit présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable. Ce rapport doit être présenté dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.

Vu l'article L. 2224-6 du code général des collectivités terriroriales relatif au rapport annuel du Maire sur le prix et la qualité du service public de l'eau, destiné notamment à l'information des usagers, Après présentation de ces rapports, et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal,

- ADOPTE le rapport sur le prix et ta qualité de l'eau potable 2013 et 2014. - DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération. -DECIDE de mettre en ligne les rapports validés sur le site officiel conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010.

A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)

3} Délibération n° 2046-020 : Adhésion au contrat groupe d'assurances statutaires du CDG 45 La loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale institue à la charge des Collectivités Territoriales employeurs des obligations à l'égard de leurs agents en cas de maladie, maternité, accident du travail et décès.

Cette même loi, en son article 26, autorise les Centres de Gestion à souscrire, pour le compte des Collectivités et Etablissements Publics du Département qui le demandent, des contrats d'assurances les garantissant contre les risques financiers découlant des obligations citées au paragraphe précédent.

En 2016, le Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale du Loiret a souscrit un contrat d'assurance groupe, pour les agents CNRACL et/ou pour les agents IRCANTEC. Ce contrat permet l'adhésion par bon de commande à tout moment.

C'est pourquoi, il convient que le Conseil Municipal se détermine sur l'adhésion au contrat d'assurance groupe souscrit par le Centre de Gestion, à compter du ter janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2019. En conséquence, et après en avoir délibéré, le Cohseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 26,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du 5ème alinéa de l'article 26 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984, et relatif aux contrats d'assurance souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des Collectivités Locales et Etablissements Territoriaux.

: Vu le Code des Marchés Publics,

Vu le code des Assurances,

1) La commune de Crottes-en-Pithiverais décide de demander au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret de souscrire pour son compte, dans le cadre de contrats communes à plusieures collectivités, un contrat d'assurance, à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2019, concernant :

Catégories d'agents Risques Options

: Congé maladie ordinaire

Agents affiliés la CNRACL : Congé de longue maladie longue Franchise de 16 jours : 5.05 % durée

Nombre d'agents : 1 Congé de maternité d'adoption,de |Franchise de 30 jours : 4.99 % paternité °

Décès

Accident de service et de

trajet, maladie professionnelle

Congé de maladie ordinaire Franchise de jours : 1.415 %

Agents affiliés à l'IRCANTEC : Congé de grave maladie Franchise de 30 jours cumulés (sur les 365 jours précédents)

Nombre d'agent : 2 Accident de service de trajet (de travail non titulaire et maladie

professionneile)

Maternité, adoption

2) Prend acte que l'adhésion au contrat groupe d'assurances statutaires donne lieu à une contribution annueile aux frais de gestiondu Centre de Gestion du Loiret définit dans la convention, à savoir, assise sur la masse des rémunérations des agents assurés au taux de 0.10%.3) La commune de Crottes-en-Pithiverais autorise le Maire à signer la convention passée avec le Centre de Gestion au vu des taux proposés ainsi que toutes pièces annexes nécessaires.

A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)

4) Délibération n° 206-021 : Location photocopieur Mairie

Vu la proposition de contrat de location d'un photocopieur par l'entreprise REX ROTARY,

Considérant l'utilité de ce matériel pour le secrétariat de Mairie,

Entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE

Article 1 : D'autoriser le Maire à passer un contrat de location pour un photocopieur NUMERIQUE MFP OCC pour un montant de 194,00 € HT par trimestre pour la location et la maintenance du matériel.

Article H : D'autoriser le Maire à signer le dit contrat de location.

A l'unanimité (pour: 11 contre : O abstentions : 0)

-_Aide à la voirie communale : Le Conseil après avoir entendu l'exposé du Maire décide d'ajournée cette délibération et de réétudier pour le prochain conseil les travaux à inciure dans le programme.

IL-DEVIS : .

* Travaux Rue du Bas du Cottereau

Après avoir étudié les différents devis, le Conseil décide d'accepter le devis de l'entreprise ENROPLUS qui est la moins disante, proposé à 16 277.50€ HT, sous réserve d'ajuster sur le devis les surfaces et mettrages facturés.

Ill - AFFAIRES DIVERSES :

* Le Maire informe le conseil que les travaux d'élagage du petit bois de Crottes-en-Pithiverais effectués par Mr GUERTON Christophe sont terminés.

* Aire de jeux: Le Maire remercie l'ensemble des personnes bénévoles venues aider pour terminer les travaux d'aménagement de l'aire de jeux.

I! rappelle que l'inauguration aura lieu le vendredi 17 juin prochain à 18h et qu'un lâcher de ballons organisé par l'association Familles Rurales de Crottes accompagnera cette cérémonie. :

*Deux lampes grillées à Teillay-Saint-Benoist, Rue de la Coudray et Rue de Neuville-aux-Bois. La Sicap sera avertie rapidement.

“Barrage du chemin du cimetière de Crottes-en-Pithiverais : Le conseil municipal après en avoir discuté et ce, depuis plusieures réunions de conseil décide de barrer le chemin du cimetière de Crottes en posant des poteaux et des chaînes afin d'éviter la dégradation importante de.celui-ci et permettre une sécurité maximum de l'aire de jeux.

* 14 juillet 2016 : Mise en place de l'organisation pour la fête nationale, répartition des tâches pour les conseillers. Rendez-vous à 10h00 à la mairie le 14 juillet. Le conseil municipal décide de continuer l'organisation comme les années précédentes.

. * Rencontre de la 5ème circonscription, lundi 13 juin à Neuville-aux-Bois.

*Le Maire informe le conseil que la fuite sur le réseau d'eau Rue de la Mairie a été réparée.

“Vidéo surveillance : Le Maire rappelle au conseil qu'it y a quelques mois il a rencontré le commandant de bridade de la gendarmerie de Neuville-aux-Bois au sujet du système de vidéosurveillance. Il explique qu'il s'agit d'une prestation d'installation de caméras de sécurité spécialisées pour les postes de police, les gendarmeries et les commissariats et informe qu'un diagnostic peut être demandé gratuitement. Le conseil après avoir entendu l'exposé du Maire décide de demander le diagnostic gratuit pour se rendre compte combien coûterait l'installation d'un tel dispositif sur la commune.* Radar pédagogique : L'entreprise a repris le radar défectueux il y environ une quinzaine de jours, la commune est toujours en attente d'un nouveau radar de remplacement.

*AFIAFAF : Le Maire explique au conseil qu'une délibération pour dissoudre l'AFIAFAF devra être votée au prochain conseil en attente de la validation de celle de l'AFIAFAF qui devait être prise avant celles des communes. : :

“Marché de bordures de trottoirs : Le Maire fait part au conseil du calendrier des travaux validé avec BET LEGRAND pour débuter les travaux de bordures de trottoirs le plus rapidement possible.

* Le Maire informe le conseil que te nécessaire a été fait auprès de France télécom pour la suppression de la cabine téléphonique de Crottes.

*L'entreprise FORGEARD est venue lundi 30 mai pour réparer la VMC de la Mairie. La pièce à changer est en commande.

* Site internet : Le Maire informe le conseil qu'il a demandé aux entreprises de la commune si celles-ci souhaitaient apparaitre sur le site de la commune. Si les entreprises des communes de Crottes et Teillay désirent figurer sur ie site internet, elles doivent communiquer leurs renseignements à Mr CHANTEAU.

* Commerce ambulant : Le Maire informe le conseil d'une demande d'un particulier de la commune de Oison demandant l'autorisation pour là vente de pizzas et galettes de sarasin. Le conseil après réflexion décide de donner une réponse favorable à cette demande et de lui proposer de s'installer sur le parking de Crottes-en-Pithiverais. Un rendez-vous sera pris avec cette personne pour déterminer les jours et heures de passage.

* L'assemblée générale de l'ADMR d'Ouatrville aura lieu à Izy le jeudi 02 juin prochain à 18 h.

*Le Syndicat de Pays Beauce Gâtianis organise une conférence sur les zones humides le vendredi 03 juin à 18 h à la salle polyvalente de Dadonville.

“L'assemblée générale de Beauce Val Services aura lieu le vendredi 17 juin à 14 h à Patay:

* Le Maire fait le compte rendu de la réunion du SIRIS qui a eu lieu le 23 mai à Aschères-le-Marché.

IV - TOUR DE TABLE :

* Mme PILLOY fait le compte rendu de la réunioñ du groupe "Enfance" de la CCPNL concernant le diagnostic des besoins enfance-jeunesse. (Mise en place d'accueils des enfants de 0 à 18 ans)

* Mme AURIAU demande quand sera effective ia fibre optique. Le Maire informe que la fibre devrait fonctionner vers le 03 juin prochain mais que la puissance maximum du haut débit se fera par pallier. Les personnes qui souhaitent ouvrir une deuxième ligne (internet) doivent appeller le 3900.

* * Mr CHANTEAU informe le conseil qu'i est en attente des dates proposées pour la visite de l'usine Bégéval et qu'il semblerait que se serait courant septembre 2016.

*Mr GOUEFFON signale que le colza situé dans le virage de la Rue du Bas du Cottereau est dangereux et gêne la visibilité des automobilistes. Le Maire informe que le nécessaire sera fait auprès de l'exploitant.

Séance levée à: 23:05