Conseil Municipal - compte+rendu+CM+27.06.16

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Conseil Municipal - compte+rendu+CM+27.06.16 Document publié le Lundi 25 juillet 2016 par la commune de Crottes-en-Pithiverais. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+27.06.16)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Famille, République Française

Département Loiret

Commune de Crottes en Pithiverais

L'an 2016 et le 27 Juin à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de Mr POINCLOUX Daniel Maire,

Présents : MM : POINCLOUX Daniel, IMBAULT Thierry, MESLAND Olivier, VERNHES Dominique, CHANTEAU

Jean-Claude, GOUEFFON Hubert,

Mmes : AURIAU Aurélie, CHATELAIN Laëtitia,

Absents escusés : Mrs MADRE Jean-Christophe (Pouvoir à Mr POINCLOUX), DA SILVA Norbert, Mme PILLOY Marie-Pierre (Pouvoir à Mr VENHES)

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 11

+ Pouvoir:2

+ Présents:8

Date de ia convocation : 20/06/2016

Date d'affichage : 20/06/2016

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous- Préfecture de Pithiviers

le : 30/06/2016

A été nommé(e) secrétaire : Mme AURIAU Aurélie

1 - DELIBERATIONS :

1} Délibération n° 2016-022 :Demande de subvention au titre de l'aide à la voirie communale Dans le cadre du programme départemental d'aide à la voirie communale, il convient de fournir au département, les devis des travaux envisagés.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, DECIDE

Article L: D'autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Département du Loiret au titre de l'aide à la voirie communale et propose le devis de l'entreprise SARL T.A.M. REBUFFE pour la création d'un chemin piétonnier sur Teillay-Saint-Benoist pour un montant de 5 155.00 € HT soit 6 186.00 € TTC.

Article 11 : De s'engager à réaliser les travaux si la subvention est admise au titre de ladite dotation.

A l'unanimité {pour: 10 contre : O abstentions : 0)

2) Délibération n° 2016-023 : Avenant n° 1 au contrat d'entretien des espaces verts (entreprise CHARTIER Jean-Luc)

Vu l'aménagement du terrain "Aire de jeux", l'entreprise CHARTIER est contrainte de réviser ses tarifs de tonte, Vu l'avenant au contrat de tonte des pelouses, proposé par l'entreprise CHARTIER, Considérant que le volume de tonte a augmenté avec l'aménagement de l'aire de jeux sur la commune de Crottes-en-Pithiverais,Entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE l'avenant n°1 au contrat "tonte des pelouses ” de l'entreprise CHARTIER à compter de juin 2016,

concernant la tonte des pelouses et des accotements des communes associées de Crottes-en-Pithiverais pour un montant de 623.00 € HT par mois.

- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

A l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 0)

3) Délibération n° 2016-024 : Projet parc éolien sur les communes associées de Crottes-en-Pithiverais Monsieur le Maire retrace l'historique du projet d'implantation d'éoliennes sur la commune de Neuville-aux-Bois et rappelle que suite à la consultation de la population sur les projets éoliens de son territoire, une position défavorable en est ressortie.

il donne lecture du projet proposé par la société SAMEOLE pour l'implantation de 1 à 6 éoliennes sur la commune,

Au vu des éléments étudiés et retenus lors des différentes réunions, entendu l'exposé du Maire, Le Conseil Municipal, à la majorité, DECIDE

Article Unique : De donner un avis DÉFAVORABLE à ce projet d'implantations d'éoliennes sur les communes associées de Crottes-en-Pithiverais. ‘

A la majorité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 0)

4) Délibération n° 2016-025 : Projet parc éolien à Bazoches-les-Gallerandes Monsieur le Maire informe le conseil qu'une enquête publique est prescrite du 24 juin jusqu'au 25 juillet 2016 sur la demande d'autorisation présentée par la SAS QUADRAN relative au projet du parc éolien sur la commune de Bazoches-les-Gallerandes et que les communes avoisinantes doivent émettre leur avis, Le Conseil Municipal, à la majorité,

- DECIDE de s'abstenir concernant le projet du parc éolien envisagé sur la commune de Bazoches-les-Gallerandes,

- SOUHAÏTE que la société diminue les nuisances visuelles (points lumineux moins forts) pour ne pas gêner les communes environnantes.

A la majorité (pour : 0 contre : 0 abstentions: 10)

5} Délibération n° 2016-026 : Résiliation de contrats d'assurances souscrits auprès de CFDP Assurances THELEM Assurances, SMACL Assurances et AXA Assurances :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que la commune est assurée auprès de :

- CFDP Assurances pour la protection juridique,

- THELEM Assurances pour le véhicule communai,

- SMACL Assurances pour les dommages aux biens et responsabilité générale, - AXA Assurances pour l'assurance statutaire des agents de la commune.

Il a étudié la proposition de GROUPAMA en ce qui concerne toutes les assurances citées ci-dessus. Les devis s'élèvent à l'année à :

1) Dommages aux biens, responsabilité générale et protection juridique pour la somme de 2 530.00 € TTC

2) Véhicule TWINGO pour la somme de 261,85 € TTC

3) Remorque pour la somme de 37.53 € TTC

4) Assurance pour les risques statutaires du personnel communal charges patronales non comprises. Garanties souscrites pour la somme de 1 251.00 € TTC. Le contrat sera conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2047 et reconduit automatiquement d'année en année, avec une dénonciation possible tous les ans moyennant un préavis de 4 mois.

il|

!Catégories Risques Options

d'agents

Congé longue maladie et maladie |sans franchise

de longue durée

Congé de maternité, d'adoption, |sans franchise

de paternité

Agents affiliés à la | Décès sans franchise CNRACL : 1

Accident et maladie iputable au |sans franchise

service

Maladie et accident de la vie Franchise de 15

privée jours fermes

Congé de grave maladie sans franchise

Agents affiliés à | Accident et maladie imputable au |sans franchise

l'IRCANTEC :2 |service

Maternité, adoption et paternité |sans franchise

Maladie et accident de la vie Franchise de 10

privée jours fermes

Après avoir entendu l'exposé du Maire, les membres du conseil :

- Décident de souscrire l'ensemble des assurances de la commune auprès de Groupama citées précédemment. - Donnent pouvoir au Maire pour signer tout document nécessaire à la résiliation des contrats d'assurances actuels ainsi que les contrats à intervenir et toute pièce utile.

A l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 0)

H- AFFAIRES DIVERSES ;

* Marché bordures de trottoirs : Le Maire informe le conseil que la commission d'appel d'offres se réunira vendredi 1er juillet à 14 h à la Mairie en présence de BET LEGRAND, pour l'ouverture des plis.

* Le Maire fait le compte rendu de la réunion du 23 juin à Guigneville sur la sensibilisation des élus référents sécurité routière de l'arrondissement de Pithiviers.

* Emprunts : Le Maire informe le conseil qu'il a contacté trois banques pour la simulation d'un prêt pour les

travaux de bordures de trottoirs. 1| souligne qu'il à demandé également des informations pour la renégociation des prêts actuels sur les budgets de la Commune et du service des Eaux. Les dossiers sont à l'étude et seront réétudiés au prochain conseil.

* 14 juillet : Les conseillers font le point sur l'organisation du 14 juillet. (boissons, livres, jeux à commander, etc...)

* UNA de Neuville-aux-Bois : Le Maire fait le compte rendu de l'assemblée générale de l‘'UNA du 15 juin dernier à laquelle Mme PILLOY a participé.

* Visite BEGEVAL : Mr CHANTEAU informe le conseil qu'une visite au site BEGEVAL est prévue le lundi 5 septembre 2016 pour un groupe de 20 personnes maximum. Une demande d'inscription pour cette visite sera distribuée prochainement dans les boîtes aux lettres des administrés. Considérant le nombre restreint de places, les premières personnes à se faire connaître pourront être inscrites à cette visite.

* Le Maire informe le conseil qu'il a reçu un courrier de l'Association des Maires du Loiret concernant la fourrière départementaie de Chilleurs-aux-Bois. L'article L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime indique que "chaque commune doit disposer, pour l'accueil et la garde des chiens et chats errrants, soit d'une fourrière municipale soit d'un service de fourrière établi sur le territoire d'une autre collectivité". L'Association de Gestion de Refuge des Animaux (AGRA) à laquelle adhèrent les communes du département a pour mission de gérer la fourrière de Chilleurs-aux-Boïs, seul établissement de ce type dans le Loiret. Monsieur le Maire informe donc les-élus dans le cas d'une dissolution de l'AGRA les communes devront-se prononcer sur : - La gestion directe d'une fourrière,

- De confier la compétence à une structure intercommunale de type syndicat mixte agissant à l'échelon départemental,

- Ou de confier la compétence "fourrière animale" à la communauté de communes. Les membres du conseil après avoir entendu l'exposé du Maire décide d'en discuter avec le président de la C.C.P.N.L avant de prendre une décision.* Repas et colis des anciens : Le conseil décide de changer le système d'invitation au repas et la distribution des colis des anciens. Toutes les personnes résidant sur la commune en résidence principale ou secondaire, qu'elles soient propriétaires ou locataires feront parties de la liste des invités au repas des anciens et recevront le colis. Les autres critères restent inchangés.

* Les enfants de l'école d'Aschères ont envoyé une carte postale de leur voyage en classe de découverte à B y yag énestin.

* Commission administrative pour la révision des listes électorales : La durée du mandat des délégués de l'administration pour la révision des listes électorales arrivant à expiration au 31 décembre 2016, la préfecture demande de désigner un nouveau délégué pour chaque bureau. L'accord des 2 administrés choisis par le conseil sera demandé avant la confirmation de leur désignation auprès de la préfecture.

*Le Maire donne lecture du rapport du Service Public de l'Assainissement Non Collectif.

* Les travaux de la Rue du Bas du Cottereau débuteront la deuxième quinzaine de juillet.

* Fermeture de la maternité de Pithiviers : Le Maire informe qu'il a été à la manifestation du samedi 25 juin à Pithiviers.

* Dans le cadre de son partenariat avec la CAF, la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret réalise un diagnostic autour du schéma d'accueil Petite Enfance (0-3 ans), enfance (3-11 ans) et jeunesse {11-18 ans). Une réunion concernant le diagnostic enfance-jeunesse est organisée le mercredi 29 juin de 18h45 à 21 h à la salle polyvalente de Charmont-en-Beauce.

H- DATE A RETENIR :

- Conseil municipal : lundi 11 juillet 2016 à 20h30.

Séance levée à: 23:25