Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - COMPTE+RENDU+DU+04.04.17
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+24.10
Conseil Municipal - cpte+rendu+CM+04.04.16
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+30.06
Compte-Rendu - Compte rendu+du+conseil+municipal+du+15 04 2019
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+27.06
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+11.07.16
Compte-Rendu - Compte rendu+CM+du+29 08 2019
Déliberation - compte+rendu+du+22.01.19
Compte-Rendu - compte+rendu+30.05.16
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+05.04.18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crottes-en-Pithiverais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+05.04.18)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Eau et assainissement,
République
Française
Département
Loiret
Commune
de
Crottes
en
Pithiverais
L'an
2018
et
le
5
Avril
à
20
heures
30
minutes
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
, sous
la
présidence
de
Mr
POINCLOUX
Daniel,
Maire,
|
Présents
: M.
POINCLOUX
Daniel,
DA
SILVA
Norbert,
MESLAND
Olivier,
VERNHES
Dominique,
CHANTEAU
|
Jean-Claude,
|
Mmes
: PILLOY
Marie-Pierre,
CHATELAIN
Laëtitia,
|
Absents
excusés
: Mrs
: MADRE
Jean-Christophe
(Pouvoir
à
Mr
POINCLOUX),
IMBAULT
Thierry
(Pouvoir
à
Mr
DA
SILVA),
GOUEFFON
Hubert
(Pouvoir
à
Mr
CHANTEAU)
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 10
e
Présents
: 7
e
Pouvoir
: 3
Date
de
la
convocation
: 29/03/2018
Date
d'affichage
: 29/03/2018
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-
Préfecture
de
Pithiviers
le
: 06/04/2018
et
publication
ou
notification
du
: 06/04/2018
|
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
CHATELAIN
Laëtitia
Le
Maire
donne
lecture
du
précédent
compte
rendu
de
conseil
qui
est
adopté
à
l'unanimité.
Les
membres
du
conseil
examinent
ensuite
les
points
suivants
:
1- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
COMMUNE
:
Monsieur
le Maire
laisse
le soin
à
Monsieur
CHANTEAU
de
soumettre
au
vote
le compte
administratif
de
la
Commune. Après
une
présentation
détaillée
de
l'exercice
2017
en
recettes
et en
dépenses
laissant
apparaître
:
En
section
de
fonctionnement :
Un
total
de
dépenses
de
173
040.59€
Un
total
de
recettes
de
205
963.75€
En
section
d'investissement
:
|
Un
total
de
dépenses
de
54
660.17€
|
Un
total
de
recettes
de
114
940.05€
Des
restes
à
réaliser
en
recettes
de
39
091.00€
Des
restes
à réaliser
en
dépenses
de
7
800.00€ Le
Conseil
Municipal,
hors
de
la présence
de
Mr
POINCLOUX,
Maire,
approuve
le compte
administratif
2017.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
8
0
0
I1- VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
COMMUNE
:
La
Conseil
Municipal
ayant
constaté
l'identité
de
valeure
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2017.
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
à
l'unanimité
le compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2017.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
10
0
0
Ill- AFFECTATION
DE
RESULTATS
COMMUNE
:
Le
résultat
d'exécution
du
budget
laisse
apparaître
à
la
clôture
de
l'exercice
2017
:
* Un
excédent
de
fonctionnement
de
* Un
excédent
d'investissement
de
* Des
restes
à réaliser
dépenses
et
recettes
de
32
923.16€
60
279.88€
31
291.00€
L'excédent
de
fonctionnement
sera
affecté
au
Budget
primitif
2018 :
A
l'article
002
"Excédent
de
fonctionnement
reporté"
pour
un
montant
de
32
923.16€
L'excédent
d'investissementsera
repris
au
Budget
primitif
2018 :
A
l'article
001
"Excédent
d'investissement
reporté"
pour
un
montant
de
POUR
CONTRE
ABSTENTION
10
0
0
IV- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
produit
fiscal
est
le
résultat
de
l'évolution
des
bases
par
l'Administration
fiscale
et
des
taux
appliqués
par
le
Conseil
Municipal
et
qu'il
revient
à
l'assemblée
de
fixer
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2018.
Monsieur
le
Maire
propose
la
reconduction
et
l'adoption
des
taux
suivants
: 60
279.88€
Taux
2017
Taux
proposés
pour
2018
Taxe
d'habitation
10.35%
10.35%
Foncier
Bâti
11.24%
11.24%
Foncier
non
Bâti
31.10%
31.10%
Après
délibération,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l'unanimité
de
voter
les
taux
suivants
pour
l'année
2018 :
BASE
IMPOSITION
2018
TAUX
2018
PRODUIT
TAXE
D'HABITATION
347
600
10.35%
35
977
FONCIER
BATI
215
500
11.24%
24
222
FONCEIR
NON
BATI
102
100
31.10%
31
753
TOTAL
91
952
POUR
CONTRE
ABSTENTION
10
0
0
V-
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2018
COMMUNE
:
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
primitif
2018
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes :
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
198
323.66€
143
816.49€ Le
budget
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
sont
votés
au
chapitre.
Les
membres
du
Conseil
municipal
adoptent
à
l'unanimité
le budget
COMMUNE
2018.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
10
0
0
VI- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SERVICE
DES
EAUX
:
Monsieur
le
Maire
laisse
le
soin
à
Monsieur
CHANTEAU
de
soumettre
au
vote
le
compte
administratif
du
SERVICE
DES
EAUX.
Après
une
présentation
détaillée
de
l'exercice
2017
en
recettes
et
en
dépenses
laissant
apparaître :
En
section
de
fonctionnement :
Un
total
de
dépenses
de
26
570.30€
Un
total
de
recettes
de
128
610.25€
En
section
d'investissement
:
Un
total
de
dépenses
de
7
490.22€
Un
total
de
recettes
de
45
650.96€
Le
Conseil
Municipal,
hors
de
la
présence
de
Mr
POINCLOUX,
Maire,
approuve
le
compte
administratif
2017.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
8
0
0
MIII- VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
SERVICE
DES
EAUX :
La
Conseil
Municipal
ayant
constaté
l'identité
de
valeure
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2017.
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2017.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
10
0
0
IX- AFFECTATION
DE
RESULTATS
SERVICE
DES
EAUX
:
Le
résultat
d'exécution
du
budget
laisse
apparaître
à
la
clôture
de
l'exercice
2017 :
* Un
excédent
de
fonctionnement
de
102
039.95€
*
Un
excédent
d'investissement
de
38
160.74€
* Pas
de
restes
à
réaliser
dépenses
et
recettes
Î
L'excédent
de
fonctionnement
sera
affecté
au
Budget
primitif
2018
:
A
l'article
002
"Excédent
de
fonctionnement
reporté"
pour
un
montant
de
102
039.95€
L'excédent
d'investissementsera
repris
au
Budget
primitif
2018
:
A
l'article
001
"Excédent
d'investissement
reporté"
pour
un
montant
de
38
160.74€
POUR
CONTRE
ABSTENTION
10
0
0
X-VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2018
SERVICE
DES
EAUX
:
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
primitif
2018
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
:
Section
de
fonctionnement
128
026.25€
Section
d'investissement
45
848.72€
Le
budget
de
la section
de
fonctionnement
et d'investissement
sont
votés
au
chapitre.
Les
membres
du
Conseil
municipal
adoptent
à
l'unanimité
le
budget
SERVICE
DES
EAUX
2018.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
10
0
0 XI-ADHESION
VOLONTAIRE
DE
LA
C.C.F
AU
SPEP:
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
communes
d'Aschères
le
Marché
et
Montigny
ont
transférées
leur
compétence
eau
à
compter
du
1er
janvier
2018
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Forêt.
Pour
la
continuité
des
services,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Forêt
demande
une
adhésion
volontaire
au
SPEP
de
la
Sévinerie
à
compter
du
1er
janvier
2018
(délibération
du
20
décembre
2017).
Seules
les
communes
d'Attray,
Bazoches
les
Gallerandes
et
Crottes
en
Pithiverais
sont
consultées
au
SPEP
pour
délibérer
sur
cette
adhésion. Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'adhésion
volontaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Forêt
au
SPEP
de
la
Sévinerie.
Celui-ci
précise
que
chaque
conseil
municipal
des
communes
concernées
devra
statuer
dans
un
délai
de
trois
mois,
sur
cette
adhésion
volontaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Forêt
au
SPEP
de
la Sévinerie.
Après
délibération
les
membres
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité
décident
:
-
D'accepter
l'adhésion
volontaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Forêt
au
SPEP
de
la
Sévinerie
à
compter
du
1er janvier
2018.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
10
0
0
XII-PORPOSITION
DE
MODIFICATION
DE
STATUTS :
Monsieur
le
Maire
précise
que
suite
à
l'acceptation
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Forêt
au
sein
du
SPEP
de
la Sévinerie,
il convient
de
modifier
les
statuts.
Après
lecture
de
la
proposition
de
modification
des
statuts
du
Syndicat,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
modifications
des
statuts
présentés
aux
articles
: 1-3-5.1
et
12.
Après
délibération
les
membres
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité
décident :
D'APPROUVER
les
modifcations
des
statuts
aux
articles
comme
suit
:
Article
1
: L'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Forêt
au
Syndicat
de
Production
d'Eau
Potable
de
la
Sévinerie
est
acceptée
comprenant
les
communes
d'Attray,
Bazoches
les
Gallerandes,
Crottes
en
Pithiverais
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Forêt
représentant
les
communes
d'Ashères
le
Marché
et
Montigny.
Ce
syndicat
prend
la dénomination
suivante :
Syndicat
Minxte
Intercommunal
de
Production
d'Eau
Potable
de
la Sévinerie,
" SMIPEP
de
la
Sévinerie".
Article
3
: Le
siège
administratif
du
Syndicat
est
fixé
à
la
mairie
d'Aschères
le
Marché.
Article
5.1
: Le
Syndicat
est
administré
par
un
comité
composé
de
délégués
élus
par
les
collectivités
membres,
selon
la
répartition
suivante :
* Chaque
commune
est
représentée
par
3
délégués,
* La
Communauté
de
Communes
de
la
Forêt
qui
représnete
deux
collectivités
sera
représentée
par
6 délégués.
Article
12
: Les
fonctions
de
receveur
seront
exercées
par
Monsieur
le
Trésorier
de
Pithiviers.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
10
0
0
XIII-DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
SIERP
AU
TITRE
DE
2018
- DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
POUR
L'
ECLAIRAGE
PUBLIC :
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal,
que
la
commune
a
décidé
d'entrerpendre
des
travaux
de
rénovation
énergétique
: Modification
de
l'éclairage
public
par
du
LED.
Il propose
aux
membres
du
Conseil
de
solliciter
une
subvention
cette
année
auprès
du
SIERP
pour
les
dépenses
d'investissement
d'éclairage
public.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- DECIDE
à
l'unanimité
de
solliciter
le
SIERP
sur
la
base
du
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
communes
de
2018.
- AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
et
à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant,
POUR
CONTRE
ABSTENTION
10
0
0 XIV-DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
AU
TITRE
DE
L'AIDE
AUX
COMMUNES
A
FAIBLE
POPULATION
:
Il
est
rappelé
au
Conseil
municipal
qu'une
subvention
à
hauteur
de
40%
d'une
dépense
annuelle
plafonnée
à
20
000€
HT
est
succeptible
d'être
accordée
par
le
Cosneil
Départemental
du
Loiret
au
titre
de
l'aide
aux
commuens
à faible
population.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
solliciter
l'attribution
de
cette
subvention
représentant
40%
d'un
montant
de
travaux
plafonnés
à
20
000€
HT
et
s'engage
à
financer
la
quote
part
communale
correspondante.
Il décide
d'inscrire
à cette
demande
les
opérations
suivantes :
- Acquisitions
d'outils
et
matériel
divers
pour
le service
technique
: 1
683.78€
HT
soit
2 020.54€
TTC.
- Travaux
de
rénovation
du
logement
communal
de
Crottes
: 1
758.76€
HT
soit
2
110.52€
TTC
- Complément
travaux
accessibilité
: 787.20€
HT
soit
944.64€
TTC
- Acquisitions
d'extincteurs
: 497.25€
HT
soit
596.70€
TTC
-
Mise
en
place
d'un
caniveau
rue
de
la Coudray
: 3 210.00€
HT
soit
3 852.00€
TTC
Le
Conseil
Municipal
sollicite
le
Maire
à
préfinancer
les
opérations.
et
autorise
le
Maire
à
signer
les
pièces
relatives
à cette
opération.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
10
0
0
XV-MISE
EN
PLACE
D'UN
TARIF
POUR
LA
LOCATION
D'UN
COMPTEUR
D'EAU
INSTALLE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
règlement
du
service
de
l'eau
potable
a
été
modifié
à
compter
du
15
avril
2017
et
que
tous
les
nouveaux
compteurs
d'eau
sont
dorénavant
installés
sur
le
domaine
public
et
sont
donc
soumis
à
un
abonnement
annuel
pour
la
location
du
compteur
d'eau.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer
le
prix
de
l'abonnement
pour
la
location
d'un
compteur
sur
le
domaine
public
à
20.00€
HT/an.
Ce
tarif
rentrera
en
vigueur
à
compter
de
la
prochaine
facturation
d'eau.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
10
0
0
XVI-
AFFAIRES
DIVERSES :
*
Le
Maire
fait
le
compte
rendu
de
son
rendez-vous
du
05
avril
avec
l'entreprise
YOU
SAUVETRE
pour
des
travaux
de
réfection
de
la
route
Rue
du
Noisement.
Il
informe
que
l'entreprise
va
établir
un
devis
qui
sera
étudié
lors
du
prochain
conseil.
* Le
Maire
fait
part
au
conseil
d'une
demande
d'un
administré
habitant
près
de
la
mare
communale
de
Crottes
et
qui
souhaiterait
pour
la
sécurité
de
ses
enfants,
la
clôturer.
Le
Conseil
après
réflexion
donne
son
accord
et
décide
d'acheter
les
matériaux
et
les
fournir
au
particulier
qui
se
propose
de
la
poser.
Une
convention
sera
établie
entre
la commune
et
les
administrés
en
ce
sens.
* Mme
PILLOY
fait
le compte
rendu
de
la
réunion
des
routes
départementales
qui
s'est
déroulée
ce jeudi
5 avril
à
Pithiviers. *
Le
Maire
fait
le
compte
rendu
de
la
commission
des
finances
de
la
CCPNL
qui
a
eu
lieu
mardi
27
mars
à
Bazoches. *Le
Maire
fait
le
compte
rendu
de
la
réunion
des
maires
du
03
avril
à
Dadonville
dont
un
des
sujets
principaux
était
la
dématérialisation
des
demandes
d'urbanisme.
Il
informe
que
ce
processus
devrait
commencer
à
se
mettre
en
place
à compter
du
7 novembre
prochain
pour
devenir
obligatoire
au
01.01.2022.
*
Signalétique
pour
la
mise
en
place
de
l'accessibilité
sur
les
bâtiments
communaux
:
Mme
PILLOY
et
Mr
CHANTEAU
font
part
au
conseil
de
devis
demandés
:
- Signalétique
vendômoise
pour
un
montant
de
730.80€
HT
- SIGNAUX
GIROD
pour
un
montant
de
470.16€
HT Ils
informent
que
le
devis
de
l'entreprise
SIGNAUX
GIROD
étant
arrivé
quelques
heures
avant
la
réunion
de
conseil,
n'a
pas
pu
être
étudié
correctement.
C'est
pourquoi,
ils
proposent
de
les
mettre
en
attente
afin
de
rencontrer
le
commercial
de
cette
entreprise
pour
pofiner
le
devis
et
pouvoir
les
réétudier
au
prochain
conseil.
*
L'Association
Connaissance
et
Sauvergarde
du
Patrimoine
de
Teillay
organise
une
nouvelle
exposition
dans
l'eglise
de
Teillay
les
Samedi
14
et
dimanche
15
avril
prochains
de
10h
à
18h.
* Le
Maire
donne
lecture
d'un
courrier
de
Mr
GOUEFFON
concernant
"la
suppression
des
sections
électorales",
courrier
qui
avait
été
adressé
de
la
CCPNL
à
l'AMF
45
il
y
a
quelques
années.
Dans
son
courrier,
Mr
GOUEFFON
demande
si
l'association
des
Maires
de
France
avait
rendu
une
réponse
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret.
Le
Maire
informe
le
conseil
que
la
question
a
été
posée
au
président
de
la CCPNL
qui
recherchera
dans
ses
archives
et
nous
tiendra
informé
des
suites
données
s'il y en
a eu.
* L'église
de
Crottes-en-Pithiverais
acceuillera
la
chorale
l'air
du
temps
, Dimanche
8
avril
2018
à
16h.
La
municipalité
décide
d'offrir
le
pot
de
l'amitié
après
la
chorale,
dans
la
salle
municipale.
* Cérémonie
du
8
mai
: Les
membres
du
conseil
organisent
la commémoration
du
08
mai
comme
suit :
11
h
15
: Rassemblement
devant
la
Mairie
de
Teillay-Saint-Benoist
11
h
30
: Rassemblement
devant
l'Eglise
de
Crottes-en-Pithiverais
Dépôt
d'une
gerbe
aux
monuments
aux
morts
Toute
la
population
est
invitée
à
participer
à
cette
manifestation
patriotique
et
plus
particulièrement
les
enfants.
A
l'issue
de
la
cérémonie
de
Crottes,
un
vin
d'honneur
sera
offert
aux
participants
de
Teillay
et
Crottes.
*
Nettoyage
de
la
nature
:
Comme
chaque
année
le
conseil
décide
d'organiser
une
journée
"Nettoyons
la
nature".
Les
personnes
désirant
participer
à
cette
opération,
rendez-vous
Samedi
28
avril
2018
à
9h30
devant
la
mairie. XVII-
TOUR
DE
TABLE
:
* Mr
DA
SILVA
informe
le
conseil
que
les
personnes
qui
viennent
à
l'église
ne
se
garent
pas
sur
le
parking
prévu
à
cet
effet
mais
sur
les
bas
côtés
devant
l'église
ce
qui
détériore
les
accotements.
Il demande
qu'une
affiche
soit
apposée
dans
le
panneau
d'affichage
de
l'église
stipulant
qu'il
est
impératif
de
se
garer
sur
le
parking.
*
Mme
PILLOY,
présidente
de
Familles
Rurales,
informe
le
conseil
qu'elle
compte
17
inscrits
pour
son
activité
"Revisiter
votre
code
de
la
route"
samedi
7
avril
dans
la
salle
communale
de
Crottes.
Séance
levée
à:
23:20
En
mairie,
le
06/04/2018
Le
Maire
Daniel
POINCLOUX
|