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Arrêté - n2024 313 du 02 09 2024
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 313 du 02 09 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
ARRÊTÉ DU MAIRE HAUTS-DE-SEINE ARRETE n° 2024/313 : Portant réglementation provisoire de la circulation, rue Georges Vogt Le Maire de la Ville de Sèvres, Vu le code général des collectivités territoriales, Va l'arrêté n° 2020/106 du 25 mai 2020 donnant délégation générale et permanente de signature à Monsieur Didier ADON, Directeur général adjoint des services, Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement de la fête des voisins, rue Georges Vogt, ARRETE : ARTICLE 1. CIRCULATION Du samedi 21 septembre 2024 à 18h30 au dimanche 22 septembre 2024 à 2h00, la circulation des véhicules est interdite, rue Georges Vogt, à l'exception des riverains et des véhicules de secours, pour permettre la mise en place de la fête des voisins. ARTICLE 2. Les signalisations réglementaires sont mises en place par le service des Fêtes et Cérémonies de la commune de Sèvres. ARTICLE 3. Madame la Directrice des services techniques de la Mairie, Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, Madame le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Sèvres, le 2 septembre 2024. NB : Conformément aux articles R421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. Hôtel de Ville 54, Grande Rue BP 76 92311 Sèvres Cedex 01 41 14 10 10 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : & 01 75 19 41 20 DL SEP. 2024 Pour le Maire et par ee 2) Didier AD trecteur général adjoint des services ® mairie@ville-sevres.fr © www.sevres.fr