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Arrêté - n2024 266 du 09 07 2024
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 266 du 09 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/266 : Portant réglementation provisoire du stationnement, place de la
Manufacture Nationale et rue Troyon
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu l'arrêté n° 2020/106 du 25 mai 2020 portant délégation générale et permanente de signature
à Monsieur Didier ADON. Directeur général adjoint des services,
Vu l'avis en date du 08 juillet 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement du passage de la Flamme
Olympique, place de la Manufacture Nationale et rue Troyon,
ARRETE :
ARTICLE I.STATIONNEMENT
Du mardi 23 juillet 2024 à 20h00 au mercredi 24 juillet 2024 à 20h00, le stationnement des
véhicules est interdit sur le parking, place de la Manufacture Nationale.
ARTICLE 2
Du mardi 23 juillet 2024 à 20h00 au mercredi 24 juillet 2024 à 20h00, le stationnement des
véhicules est interdit rue Troyon dans sa partie comprise entre le n°16 rue Troyon et le Chemin
des Lacets.
ARTICLE 3
Du mardi 23 juillet 2024 à 20h00 au mercredi 24 juillet 2024 à 20h00, le stationnement des
véhicules est interdit sur le parking, rue Troyon.
ARTICLE 4.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
& 01 75 19 41 20 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 10 JUIL. 2024
mairie@ville-sevres.fr
L www.sevres.fr ARTICLE 5.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par le service des Fêtes et Cérémonies de
la commune de Sèvres.
ARTICLE 6.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 9 juillet 2024.
NB : Conformément aux articles R421-1 er R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Pour le Maire et par délégation,
Didier ADON
Le Directeur général adjoint des services
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE il û JUIL. 2024