Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 031

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 031 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 031)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, ” A

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DE LA GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2023-031

PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2023Sommaire

DIR ATLANTIQUE / MIMO

33-2023-02-13-00001 - Arrêté n°2023-gir-024 du 13 février 2023 relatif aux

travaux de mise à 2 × 3 voies de la rocade ouest de Bordeaux (A630) entre les

échangeurs n°7 et n°5 et entre les échangeurs n°9 et n°7 Communes de Bruges,

d’Eysines et de Mérignac-gir-024-signé (6 pages) Page 3

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /

33-2023-02-09-00003 - Arrêté du 09/02/23 modifiant l'arrêté du 17/11/22 portant

fermeture provisoire Le P'tit Campus- Pitchoun à Talence (2 pages) Page 10

2DIR ATLANTIQUE

33-2023-02-13-00001

Arrêté n°2023-gir-024 du 13 février 2023 relatif aux

travaux de mise à 2 × 3 voies de la rocade ouest de

Bordeaux (A630) entre les échangeurs n°7 et n°5 et

entre les échangeurs n°9 et n°7 Communes de

Bruges, d’Eysines et de Mérignac-gir-024-signé

DIR ATLANTIQUE - 33-2023-02-13-00001 - Arrêté n°2023-gir-024 du 13 février 2023 relatif aux travaux de mise à 2 × 3 voies de la rocade ouest de Bordeaux (A630) entre les échangeurs n°7 et n°5 et entre les échangeurs n°9 et n°7 Communes de Bruges, d’Eysines et de 3PRÉFET Direction interdépartementale des routes

DE LA GIRONDE Atlantique

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°2023-gir-024 du {3 FEV, 20273 relatif aux travaux de mise à 2 x 3 voies de la rocade ouest de Bordeaux (A630) entre les

échangeurs n°7 et n°5 et entre les échangeurs n°9 et n°7

Communes de Bruges, d'Eysines et de Mérignac

Le préfet de la Gironde

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l'ordre national du mérite

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;

Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 potant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 2 février 2023 portant délégation de signature à monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;

Vu l'arrêté n°2023-33-05 du 6 février 2023 portant subdélégation de signature par monsieur François Duquesne en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;

Vu l'arrêté n°2023-gir-013 du 27 janvier 2022 réglementant la circulation en raison des travaux de mise à 2 x 3 voies de la rocade ouest de Bordeaux (A630) entre les échangeurs n°5 et n°7;

Vu la note technique du 14 avril 2016 concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

Vu le dossier d'exploitation ;

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DIR ATLANTIQUE - 33-2023-02-13-00001 - Arrêté n°2023-gir-024 du 13 février 2023 relatif aux travaux de mise à 2 × 3 voies de la rocade ouest de Bordeaux (A630) entre les échangeurs n°7 et n°5 et entre les échangeurs n°9 et n°7 Communes de Bruges, d’Eysines et de 4Considérant qu'en raison des travaux de mise à 2 x 3 voies de la rocade ouest de Bordeaux (A630) entre les échangeurs n°5 et n°7 et entre les échangeurs n°7 et n°9, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,

Arrête

Article 1 : l'arrêté n°2023-gir-013 du 27 janvier 2022 est abrogé par le présent arrêté à compter du lundi 13 février 2023 à 21h00.

Article 2 : du lundi 13 février 2023 à 21h00 au mardi 20 juin 2023 à 06h00 :

La vitesse maximale autorisée est fixée à 70 km/h sur la section courante de la rocade : + dans le sens intérieur entre les PR 11+850 et PR 7+780 au droit des zones de chantier ; + dans le sens extérieur entre les PR 7+000 et PR 10+1060 au droit des zones de chantier. Elle est fixée à 50 km/h sur les bretelles impactées par les entrées et sorties de chantier.

Les profils en travers des voies circulées de la rocade intérieure et extérieure peuvent être modifiés dans les conditions définies ci-après :

Zone de transition; + dans le sens intérieur: rétrécissement par biseau de 3 à 2 voies du PR 11+460 au PR 11+290,

dévoiement vers le TPC et réduction de la largeur des voies du PR 11+100 au PR 10+1000 puis dévoiement, augmentation de la largeur des voies et élargissement par biseau de 2 à 3 voies du PR 7+980 au PR 7+820 ;

- dans le sens extérieur : rétrécissement par biseau de 3 à 2 voies du PR7+320 au PR 7+480, dévoiement vers le TPC et réduction de la largeur des voies du PR7+710 au PR7+890 puis dévoiement, augmentation de la largeur des voies et élargissement par biseau de 2 à 3 voies du PR 10+760 au PR 10+930,.

Circulation dévoyée vers le terre-plein central ;

+ dans le sens intérieur entre les PR 10+1000 et PR 7+980 ;

+ dans le sens extérieur entre les PR 7+890 et PR 10+760.

fl ei

+ largeur de la voie de droite réduite de 3,50 m à 3,20 m;

+ largeur de la voie de gauche réduite de 3,50 m à 2,80 m;

+ largeur de la BAU réduite à 0,225 m;

+ largeur de la BDG réduite à 0,225 m.

les bretelles d'entré r la rocade entre les échangeurs n°5 et n°7 (bret. 4aeE, 5j Î 7i 76E) :

+ largeur de la voie à 3,20 m

+ largeur de BDD réduite à 0,225 m;

+ un alignement droit de 125 m et un biseau de 75 m.

Pour les bretelles de sortie rocade entre les échangeurs n° 5 et n°7 (bret. 5is, 5 l 7eS) : - largeur de la voie à 3,50 m;

- largeur de BDD réduite à 0,225 m;

* un biseau de 110 m.

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DIR ATLANTIQUE - 33-2023-02-13-00001 - Arrêté n°2023-gir-024 du 13 février 2023 relatif aux travaux de mise à 2 × 3 voies de la rocade ouest de Bordeaux (A630) entre les échangeurs n°7 et n°5 et entre les échangeurs n°9 et n°7 Communes de Bruges, d’Eysines et de 5Elle est fixée à 50 km/h sur les bretelles impactées par les entrées et sorties de chantier.

Article 3 :

Mesure a : |

du lundi 13 février 2023 à 21h00 au jeudi 16 février 2023 à 06h00 :

rme e la bretelle d'entrée intérieure dans l'é rn° 7 (bret. 7iE)

La bretelle d'entrée de la rocade intérieure dans l'échangeur n° 7 (bret. 7iE) peut être fermée à la circulation.

Les usagers sont alors déviés par la bretelle d'entrée de la rocade extérieure dans l'échangeur n° 7 (bret, 7eE), la rocade extérieure, la bretelle de sortie de la rocade extérieure dans l'échangeur n° 8 (bret. 8eS), la D1215, demi-tour au giratoire, la D1215, la bretelle d'entrée de la rocade intérieure dans l'échangeur n° 8 (bret. BiE) et retour sur la rocade intérieure.

Mesure b :

du lundi 13 février 2023 à 21h00 au mardi 14 février 2023 à 6h00

Fermeture de la bretelle d'entrée de la rocade intérieure dans l'échangeur n° 7 (bret. 7iE)

La bretelle d'entrée de la rocade intérieure dans l'échangeur n° 7 (bret. 7iE) peut être fermée à la circulation.

Les usagers sont alors déviés par la bretelle d'entrée de la rocade extérieure dans l'échangeur n° 7 (bret, 7eE) et la rocade extérieure A630-N230 jusqu'au panneau de fin de déviation.

Mesure c :

du mercredi 15 février 2023 à 21h00 au jeudi 16 février 2023 à 06h00 :

Fermet jon courante de la roc intérieure A630

La circulation peut être interdite sur la rocade intérieure A630 entre les échangeurs n° 7 et n° 6 impliquant la fermeture de la bretelle d'entrée de la rocade intérieure dans l'échangeur n° 7 (bret. 7IE).

Les usagers en provenance de la rocade intérieure sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade intérieure dans l'échangeur n° 7 (bret. 7iS), l'avenue du Médoc, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure dans l'échangeur n° 7 (bret. 7eË), la rocade extérieure A630 jusqu'au panneau de fin de déviation.

Les usagers en provenance de l'avenue du Médoc voulant entrer sur la rocade intérieure au niveau de l'échangeur n° 7 sont alors déviés par l'avenue du Médoc, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure dans l'échangeur 7 (bret. 7eE), la rocade extérieure A630-N230 jusqu'au panneau de fin de déviation.

Les trois mesures (a, b et c) décrites dans le présent article 3 ne seront pas mises en œuvre concomitamment.

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Fermeture de la section courante de la rocade intérieure A630

La circulation peut être interdite sur la rocade intérieure entre les échangeurs n° 7 et n° 5 impliquant la fermeture simultanée des bretelles d'entrée de la rocade intérieure dans l'échangeur n° 7 (bret. 7iE) et dans l'échangeur n° 6 (bret.GiE).

Les usagers en provenance de la rocade intérieure sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade intérieure dans l'échangeur n° 7 (bret. 7iS), l'avenue du Médoc, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure dans l'échangeur n° 7 (bret, 7eË), la rocade extérieure A630 jusqu'au panneau de fin de déviation.

Les usagers en provenance de l'avenue du Médoc voulant entrer sur la rocade intérieure au niveau de l'échangeur n° 7 sont alors déviés par l'avenue du Médoc, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure dans l'échangeur n° 7 (bret. 7eË), la rocade extérieure A630-N230 jusqu'au panneau de fin de déviation.

Les usagers en provenance de l'avenue de Terrefort Voulant entrer sur la rocade intérieure au niveau de l'échangeur n° 6 sont alors déviés par l'avenue de Terrefort, l'avenue Charles de Gaulle, là bretellé d'entrée de la rocade extérieure dans l'échangeur n° 6 (bret. 6eE), la rocade extérieure A630-N230 jusqu'au panneau de fin de déviation. |

Article 5 : du lundi 13 février 2023 à 21h00 au mardi 14 février 2023 à 6h00

F r la r e intérieure A630 entre les échangeurs n°9

La circulation peut être interdite sur la rocade intérieure entre les échangeurs n°9 (PR14+250) et n°8 (PR 12+1100) impliquant la fermeture des bretelles d'entrée de la rocade intérieure dans l'échangeur 9.

Les usagers en provenance de la rocade intérieure sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade intérieure dans l'échangeur 9, lé passage supérieur de l'avenue de Magudas, l'avenue Jean Mermoz, le giratoire en direction de la rocade (RD1215), la RD1215, la bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur 8 puis la rocade intérieure A630.

Les usagers en provenance de l'avenue de Magudas voulant entrer sur la rocade intérieure au niveau de l'échangeur 9 sont alors déviés par le passage supérieur de l'avenue de Magudas, l'avenue Jean Mermoz, le giratoire en direction de la rocade (RD1215), la RD1215, la bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur 8 puis la rocade intérieure A630.

Les usagers en provenance de l'avenue de Magudas (Eysines) voulant entrer au niveau de la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur 9 sont alors déviés par le passage supérieur de l'avenue de Magudas, la rue Alphonse Daudet, l'avenue du Château d'Eau; l'Avenue des Frères Robinson, l'avenue Magudas, l'avenue Jean Mermoz, le giratoire en direction de la rocade (RD1215), la RD1215, la bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur 8 puis la rocade intérieure A630.

Article 6 : les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues aux articles 1 à 3 du présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière précitée.

La pose et la maintenance de la signalisation sont assurées par le groupement d'entreprises NGE GC / Guintoli / Agilis / NGE Fondations sous le contrôle de la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde).

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sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière précitée.

La pose et la maintenance de la signalisation sont assurées par le groupement d'entreprises Guintoli / Siorat / Spie Batignolles Malet/ EHTP / 3S Équipements routiers / Lacis / NGE Fondations / Agilis sous le contrôle de la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde).

Les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues à l'article 5 du présent arrèté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière précitée.

La pose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction interdépartementale des routes

Atlantique (district de Gironde).

Article 7 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 8 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et affiché en mairie de Bruges, Eysines et Mérignac par les soins de monsieur et mesdames les maires.

Article 9 :

Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,

Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde, Monsieur le président de Bordeaux Métropole,

Madame la maire de la commune de Bruges,

Madame la maire de la commune d'Eysines,

Monsieur le maire de la commune de Mérignac,

Monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière d'Aquitaine, Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique (sira, district de gironde, cigt), Monsieur le directeur de la société NGE GC, mandataire du groupement NGE GC / Guintoli / Agilis / NGE fondations,

e Monsieur le directeur de la société Guintoli / Siorat / Spie Batignolles Malet/ EHTP / 3S Équipements routiers / Lacis / NGE Fondations / Agilis

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Pour le préfet et par délégation,

Pour le directeur interdépartemental des routes Atlantique,

Le directeur adjoint chargé de l'exploitation

récteur et par délégation.

t chargé de l'exploitation

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DIR ATLANTIQUE - 33-2023-02-13-00001 - Arrêté n°2023-gir-024 du 13 février 2023 relatif aux travaux de mise à 2 × 3 voies de la rocade ouest de Bordeaux (A630) entre les échangeurs n°7 et n°5 et entre les échangeurs n°9 et n°7 Communes de Bruges, d’Eysines et de 9Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et

des Solidarités

33-2023-02-09-00003

Arrêté du 09/02/23 modifiant l'arrêté du 17/11/22

portant fermeture provisoire Le P'tit Campus-

Pitchoun à Talence

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2023-02-09-00003 - Arrêté du 09/02/23 modifiant l'arrêté du 17/11/22 portant fermeture provisoire Le P'tit Campus- Pitchoun à Talence 10PRÉFET DE LA GIRONDE Direction Départementale

Le de l'Emploi, du Travail et des Solidarités igalité Fraternité

Arrêté du Q 9 FEV. 2623

modifiant l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2022

portant fermeture provisoire de l'établissement « Le P'tit Campus-Pitchoun » sis 2, Allée Laroumagne 33400 TALENCE

Le Préfet de la Gironde

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.2324-1 à L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-5S0-4 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L121-1 et L. 121-2 ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la

République, notamment ses articles 4 et 6;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 25 octobre 2022 nommant Mme Aurore LE BONNEC, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, en qualité de préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Mme Aurore LE BONNEC, secrétaire générale de la Gironde ;

Vu l'autorisation d'ouverture et de fonctionnement de l'établissement «Le P'tit Campus-Pitchoun », d'une capacité de 42 places, délivrée par le président du Conseil départemental de la Gironde le 24 janvier 2012 ;

Vu l'arrêté de la préfète de la Gironde du 17 novembre 2022 portant fermeture provisoire de l'établissement « Le P'tit campus-Pitchoun » sis 2, allée Laroumagne 33 400 TALENCE ;

Vu la demande de l'association Pitchoun, gestionnaire de l'Etablissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) « Le P'tit Campus pitchoun », en date du 31 janvier 2023 adressée au président du département de la

Gironde, relative à la prolongation de la fermeture de l'EAJE ;

Vu la lettre du 31 janvier 2023 du médecin chef du service de la protection maternelle infantile et enfance du département de la Gironde et sollicitant la prolongation de fermeture temporaire de l'établissement « Le P'tit Campus-Pitchoun » ;

DDETS de la Gironde

Tour Innova

26 rue des Maraîchers — CS 32060

33088 Bordeaux cedex

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2023-02-09-00003 - Arrêté du 09/02/23 modifiant l'arrêté du 17/11/22 portant fermeture provisoire Le P'tit Campus- Pitchoun à Talence 11Considérant que durant la période de fermeture temporaire de l'accueil le gestionnaire n'a pu engager les travaux nécessaires et que les locaux actuels sont toujours indisponibles pour l'accueil des enfants ;

Considérant l'avis favorable du département de la Gironde et de son médecin chef du service de la protection maternelle infantile et enfance pour renouveler la fermeture temporaire de l'accueil jusqu'au 31 juillet 2023 ;

Sur proposition de Madame la secrétaire générale ;

ARRETE

L'arrêté du 17 novembre 2022 portant fermeture provisoire de l'établissement «Le P'tit Campus- Pitchoun » sis 2, Allée Laroumagne 33400 TALENCE est modifié comme suit :

Article 1: L'établissement d'accueil « Le P'tit Campus-Pitchoun » demeure fermé à titre provisoire en application de l'article L.2324-3 du code de la santé publique à compter de la notification de l'arrêté.

Article 2 : la mesure s'applique jusqu'au 31 juillet 2023, le reste demeure inchangé.

Article 3 : sans changement.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux porté devant tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr

Article 5 : la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde

Fait à Bordeaux, le 9 FEV. 2073

Le Préfet

A

Fr Pour le Préfet et Mid

ArodLe hu

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2023-02-09-00003 - Arrêté du 09/02/23 modifiant l'arrêté du 17/11/22 portant fermeture provisoire Le P'tit Campus- Pitchoun à Talence 12