Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 031

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 031 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 031)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, ”

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2024-031

PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2024Sommaire

/ Direction

33-2024-02-05-00001 - 2024-T-NA-04 -affectation et intérim agents de contrôle

(IT) DDETS 33 (6 pages) Page 3

DIR ATLANTIQUE / MIMO

33-2024-02-01-00010 - Arrêté n° 2024-gir-010 du 1 février 2023 relatif aux travaux

d’inspection de chaussée de la RN250 Commune de La Teste de Buch (4 pages) Page 10

233-2024-02-05-00001

2024-T-NA-04 -affectation et intérim agents de

contrôle (IT) DDETS 33

- 33-2024-02-05-00001 - 2024-T-NA-04 -affectation et intérim agents de contrôle (IT) DDETS 33 3MINISTÈRE Direction régionale de l'économie, DU TRAVAIL. s : np os DE LA SANTÉ de l'emploi, du travail et des solidarités

ET DES SOLIDARITÉS de la région Nouvelle-Aquitaine Liberté Égalité Fraternité

Arrêté n° 2024-T-NA-04

de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l’économie, de l’emploi et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de l’inspection du travail et gestion des intérims au sein des unités de contrôle de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Gironde (DDETS)

LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L’'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE

VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;

VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions

régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

VU l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection

du travail ;

VU la décision n° 2023-T-NA-08 du directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Nouvelle-Aquitaine ;

ARRÊTE :

Article 1 : les agents de contrôle de l'inspection du travail dont les noms suivent sont chargés des actions

d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail

composant les unités de contrôle du département de la Gironde :

M Unité de contrôle Littoral Gironde (UC1), 26 rue des Maraîchers, CS 32060, 33088 Bordeaux Cedex

Responsable d'unité de contrôle : Monsieur Sébastien RODEGHIERO, directeur adjoint du travail

L1

L2 Yolande VARAILLON Inspecteur du Travail

| L3 Rébecca BEN ABED Inspecteur du Travail Sections

L4

L5 Jennifer BUSTINGORRY Inspecteur du Travail

L6 Patricia BOÉ Inspecteur du Travail

Page I sur 6

- 33-2024-02-05-00001 - 2024-T-NA-04 -affectation et intérim agents de contrôle (IT) DDETS 33 4L7 Sébastien RODEGHIERO Directeur adjoint du travail

T1 Sandrine AGOSTINI Contrôleur du Travail

A1

A2 Axel LUSIEUX Inspecteur du Travail

M Unité de contrôle Sud-Ouest Gironde (UC2), 26 rue des Maraîchers, CS 32060, 33088 Bordeaux Cedex

Responsable d'unité de contrôle : Monsieur Emmanuel LAGLEYSE, directeur adjoint du travail

Sections

SO1 Patrick VOLTO Inspecteur du Travail

SO2 Camille PLANCHENAULT Inspecteur du Travail

SO3 Ingrid ANGELINI Inspecteur du Travail

SO4 Salomé LASLA Inspecteur du travail

SOS Emmanuel LAGLEYSE Directeur adjoint du travail

SO6 Sylvie CASTELLANI Inspecteur du Travail

SO7

SO8 Julien RIBOULET Inspecteur du Travail

SO9 Léna BONAUD Inspecteur du Travail

T2 Cyrille OYHARCABAL Inspecteur du Travail

A3 Patricia LAVIGNASSE Inspecteur du Travail

M Unité de contrôle Sud-Est Gironde (UC3), 26 rue des Maraîchers, CS 32060, 33088 Bordeaux Cedex

Responsable d'unité de contrôle : Monsieur Sébastien AGIUS, directeur adjoint du travail

Sections

SET Nathalie LOPEZ Inspecteur du Travail

SE2 Stéphanie GEORGES Inspecteur du Travail

SE3 Christine BERGERE Inspecteur du travail

SE4 Sylvie LABORDE Inspecteur du Travail

SE5 Nicolas GEBLEUX Inspecteur du Travail

SE6 Sébastien AGIUS Directeur adjoint du travail

A4 Sandra FELTEN Inspecteur du Travail

A5 Justine LUQUET Inspecteur du travail

M Unité de contrôle Nord-Est Gironde (UCA4), 26 rue des Maraîchers, CS 32060, 33088 Bordeaux Cedex

Responsable d'unité de contrôle : Madame Nathalie POUMAREDE, directrice adjointe du travail

Sections

T3

NE2 Anyssa LARDY Inspecteur du Travail

NE3 Fabienne MARSALEIX Contrôleur du Travail

NE4 Barbara SOORS Inspecteur du Travail

NES Alessia WATTEZ Inspecteur du Travail

NE6 Inspecteur du Travail

NE7 Juliette PROVENZANO Inspecteur du Travail

A6 Gaëlle MARC Inspecteur du Travail

A7 Karine SARTOR Inspecteur du Travail

Page 2 sur 6

- 33-2024-02-05-00001 - 2024-T-NA-04 -affectation et intérim agents de contrôle (IT) DDETS 33 5EE | A8 Laurent KIEFFER Inspecteur du Travail

M Unité de contrôle de Bordeaux (UC5), 26 rue des Maraîchers, CS 32060, 33088 Bordeaux Cedex

Responsable d'unité de contrôle : Monsieur Sébastien ROUDEAU, directeur adjoint du travail

B1 Jennifer GRILLY Inspecteur du Travail

B2 Antoine DELAGE Inspecteur du Travail

B3 Matthieu SCHMITT Inspecteur du Travail

B4

B5 Fatiha HADJ-CHERIF Inspecteur du Travail

Sections B6

B7 Guillaume LARDY Inspecteur du Travail

B8 David BON Inspecteur du Travail

B9

B10 Emilie MARNIER Inspecteur du Travail

T4

Article 2 : modalités d'affectation complémentaire : En application des articles R. 8122-11-1° et R. 8122-11-2° du code du travail, dans les entreprises situées dans les sections suivantes dans lesquelles sont affectés des Contrôleurs du Travail, la prise de décisions administratives relevant de la seule compétence des Inspecteurs du Travail, ainsi que, le cas échéant, le contrôle de tout ou partie des établissements d’au moins 50 salariés qui

ne seraient pas assuré par les contrôleurs du travail, est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-

dessous pour les sections suivantes :

Suppléance Suppléance Suppléance Suppléance

Rang 1 Rang 2 Rang 3 Rang 4

UC LITTORAL -— UC 1

Section Nom de l'agent 11 |AGOSTINI Sandrine R.BEN-ABED P.BOE YVARAILLON S.RODEGHIERO

UC NORD-EST - UC4

Selon Moses 2e PARU L.KIEFFER B.SOORS G.MARC A.LARDY NE3 |MARSALEIX Fabienne

Dans le tableau ci-dessus, la suppléance est assurée par l'inspecteur classé en rang n°1. En cas d'absence de

celui-ci, la suppléance est assurée par l'inspecteur classé en rang n°2. En cas d'absence simultanée des

inspecteurs classés en rang 1 et 2, la suppléance est assurée par l’inspecteur classé en rang 3. Et en cas

d'absence simultanée des inspecteurs classés en rang 1, 2 et 3, la suppléance est assurée par l'inspecteur

classé en rang n°4.

Article 3 : Sauf dans les cas réglés selon les modalités prévues à l’article 2 ci-dessus, en cas d'absence ou

d'empêchement d’un Inspecteur du Travail, son intérim est organisé selon les modalités fixées dans le

tableau annexé à la présente décision. Dans le tableau annexé, en cas d'absence où d’empêchement de

l'inspecteur de la section mentionnée en colonne « intérim 1 », son intérim est assuré par l'inspecteur de la

section mentionnée en colonne «intérim 2 ». En cas d'absence simultanée des inspecteurs des sections

Page 3 sur 6

- 33-2024-02-05-00001 - 2024-T-NA-04 -affectation et intérim agents de contrôle (IT) DDETS 33 6classées en colonne « intérim 1 » et « intérim 2 », l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section classée en

colonne « intérim 3 », et ainsi de suite jusqu’à la colonne « intérim 8 ».

Article 4 : En cas d'absence ou d’empêchement simultané de la totalité des inspecteurs du travail affectés en

section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l’article 2 et 3,

l'intérim est assuré par le responsable d'unité de contrôle selon les modalités suivantes :

NOM ET PRENOM intérim si empêchement siempêchement si empêchement

Nathalie Sébastien , | , | Emmanuel LAGLEYSE | Sébastien AGIUS Sébastien ROUDEAU POUMAREDE RODEGHIERO

Sébastien AGIUS Nathalie Sébastien ROUDEAU Sébastien Emmanuel LAGLEYSE POUMAREDE RODEGHIERO

Sébastien | | Nathalie , | Sébastien ROUDEAU Emmanuel LAGLEYSE | Sébastien AGIUS

RODEGHIERO POUMAREDE

Emmanuel | | Sébastien Nathalie , | Sébastien AGIUS Sébastien ROUDEAU LAGLEYSE RODEGHIERO POUMAREDE

Sébastien Sébastien , | Nathalie Emmanuel LAGLEYSE Sébastien AGIUS ROUDEAU RODEGHIERO POUMAREDE

Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à

l'article 1 ci-dessus participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du

travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont

affectés.

Article 6 : la fonction de secrétaire du CODAF est assurée par M. Hervé CLAVERIE, inspecteur du travail; il

possède une compétence pour intervenir sur l’ensemble du département de la Gironde.

Article 7 : La présente décision prend effet à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes

administratifs ; elle annule et remplace la décision n°2023-T-NA-46.

Article 8 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-

Aquitaine et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde sont chargés

de l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de

la Gironde.

Faità Bordeaux, le = 5 FEV, 2024

Le Directeur régional de l’économie,

de l'emploi, ro solidarités 5 in à

de la région

Jean-Guill e BRETENOUX

Page 4 sur 6

- 33-2024-02-05-00001 - 2024-T-NA-04 -affectation et intérim agents de contrôle (IT) DDETS 33 7Annexe à la décision relative à l'affectation et à l'organisation de l'intérim

des agents de l'inspection du travail au sein de la DDETS de Gironde

UC LITTORAL - UCI

Section Agent en titre intérim 1 intérim 2 intérim 3 intérim 4 intérim 5 intérim 6 intérim 7

A1 L6 A2 L3 L7 L2 L5

A2 LUSIEUX Axel L3 L7 L5 L6 L2 L4

L1 L5 L2 L6 L3 A2 L7

L2 VARAILLON Yolande L3 L6 L7 L5 L2 A2

L3 BEN ABED Rebecca L6 L2 L5 L7 A2

L4 A2 L3 L5 L6 L2 L7

L5 BUSTINGORRY Jennifer 2 5 ne # … A2

L6 BOE Patricia L7 L5 L2 L3 L4 A2

L7 RODEGHIERO Sébastien L2 L6 L3 A2 L5

UC SUD-OUEST - UC2

Section Agent en titre intérim 1 intérim 2 intérim 3 intérim 4 intérim 5 intérim 6 intérim 7

T2 OYHARCABAL Cyrille A3 so03 so2 SO4 so8 so9

A3 LAVIGNASSE Patricia So2 so8 so3 S06 SO4 soi

so1 VOLTO Patrick SO6 so8 S04 so2 A3 so3

so2 PLANCHENAULT Camille so8 A3 so1 SO4 T2 S06

so3 ANGELINI Ingrid A3 SO1 SO08 T2 so9 SO2

SO4 LASLA Salomé so3 T2 A3 SO4 S06 so2

SO5 LAGLEYSE Emmanuel SO4 so2 S03 S06 A3 T2

SO6 CASTELLANI Sylvie SO1 So9 T2 A3 SO2 so03

so7 T2 S06 so8 A3 s03 So1

so8 RIBOULET Julien so2 Soa S06 Soi s03 T2

so9 BONAUD Léna s03 A3 so1 so2 so8 S04

UC SUD-EST - UC3

Agent en titre intérim 1 intérim 2 intérim 3 Intérim 4 intérim 5 Intérim 6 intérim 7

A4 FELTEN Sandra A5 SE SE2 SE3 SE4 SE5 SE6

A5 LUQUET Justine SE A4 SE2 SE3 SE4 SE5 SE6

SE1 LOPEZ Nathalie SE2 SE3 SE4 SE5 A4 A5 SE6

SE2 GEORGES Stéphanie SE5 SE4 A4 SE1 SE3 A5 SE6

SE3 BERGERE Christine SE4 SES SE1 A4 SE2 A5 SE6

SE4 LABORDE Sylvie SE3 A4 SE1 SE2 SES A5 SE6

SE5 GEBLEUX Nicolas SE6 SE1 SE2 SE3 SE4 A4 A5

SE6 AGIUS Sébastien A4 SE2 SE3 SE4 SE5 SE1 A5

UC NORD-EST UC4

Section Agent en titre intérim 1 intérim 2 intérim 3 intérim 4 intérim 5 intérim 6 intérim 7

A6 MARC Gaëlle A7 A8 N.POUMAREDE NE2 NE6 NE4 NE7

A7 SARTOR Karine A8 N.POUMAREDE A6 NE4 NE5 NE7 NE2

A8 KIEFFER Laurent A6 A7 NE7 NE6 NE2 T3 NE4

NE2 LARDY Anyssa NE5 NE4 NE6 NE7 A8 A6 A7

NE4 SOORS Barbara NE2 NE7 NE5 A7 A6 NE6 T3

NE5 WATTEZ Alessia NE4 NE6 NE2 A8 N.POUMAREDE A7 A6

NE6 Her TT NE7 NE2 A8 T3 A7 N.POUMAREDE NE5 NE7 PROVENZANO Juliette T3 NE5 A7 A6 NE4 NE2 A8 T3 N.POUMAREDE A6 NE4 NE5 NE7 A8 NE6

UC BORDEAUX - UCS -

Section Agent entitre intérim 1 intérim 2 intérim 3 intérim 4 intérim 5 intérim 6 intérim 7

B1 GRILLY Jennifer B2 B8 B5 B10 B7 B3

B2 DELAGE Antoine B1 B10 B8 B3 B5 B7

B3 SCHMITT Matthieu B7 B5 B2 B8 B10 B1

B4 B5 B2 B3 B7 B1 B8

B5 HADJ-CHERIF Fatiha B1 B7 B8 B2 B10 B3

Page 5 sur 6

- 33-2024-02-05-00001 - 2024-T-NA-04 -affectation et intérim agents de contrôle (IT) DDETS 33 8B6 B8 B10 B2 B3 B5 B1

B7 LARDY Guillaume B2 B1 B10 B5 B8 B3

B8 BON David B10 B2 B1 B7 B5 B3

B9 B3 B7 B5 B8 B10 B1

B10 MARNIER Emilie B7 B5 B1 B2 B3 B8

T4 S.ROUDEAU B8 B10 B3 B5 B1 B2

Page 6 sur 6

- 33-2024-02-05-00001 - 2024-T-NA-04 -affectation et intérim agents de contrôle (IT) DDETS 33 9DIR ATLANTIQUE

33-2024-02-01-00010

Arrêté n° 2024-gir-010 du 1 février 2023 relatif aux

travaux d’inspection de chaussée de la RN250

Commune de La Teste de Buch

DIR ATLANTIQUE - 33-2024-02-01-00010 - Arrêté n° 2024-gir-010 du 1 février 2023 relatif aux travaux d’inspection de chaussée de la RN250 Commune de La Teste de Buch 10PRÉFET Direction interdépartementale des routes DE LA GIRONDE Atlantique Liberté Égalité

Fraternité TLN 9

arrôté n°2024gimot0 du 0! FE ZE

relatif aux travaux d'inspection de chaussée de la RN250

Commune de La Teste de Buch

Le préfet de la Gironde

Officier de la légion d'honneur

Officier de l'ordre national du mérite

Le président du conseil départemental de la Gironde

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière :

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;

Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 2 février 2023 portant délégation de signature à monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;

Vu l'arrêté n°2024-33-03 du 9 janvier 2024 portant subdélégation de signature par monsieur François Duquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de là circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

Vu le dossier d'exploitation ;

Vu l'avis favorable du 15 janvier 2024 de monsieur le commandant de la direction départementale de sécurité publique de Gironde:

Vu l'avis réputé favorable au 26 janvier 2024 de monsieur le maire de la commune de la Teste de Buch ;

Considérant qu'en raison des travaux d'inspection de chaussée (essais de déflexion et carottages) situés sur la RN250 dans les deux sens de circulation, sur la commune de La Teste de Buch, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,

19 allée des Pins

CS 31670

33073 BORDEAUX cedex

Tel :05 56 87 74 00

Mél :district-de-gironde.dira@developpement-

durablé.gouv.fr 1/3

DIR ATLANTIQUE - 33-2024-02-01-00010 - Arrêté n° 2024-gir-010 du 1 février 2023 relatif aux travaux d’inspection de chaussée de la RN250 Commune de La Teste de Buch 11Arrêtent

Article 1 : afin de permettre la réalisation des travaux ci-dessus cités,

chaque nuit de 21h00 à 6h00, du lundi 5 février 2024 à 21h00 au mercredi 7 février 2024 à 6h00

Fermeture section courante de la RN 250 entre le giratoire de « Bonneval» et l'échangeur n°1 du « Pyla »

dans les deux sens de circulation

La circulation peut être interdite sur la RN250, dans les deux sens de circulation, entre le giratoire Bonneval (PR40+600) et l'échangeur du Pyla (PR43+550) impliquant la fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur du Pyla, sauf besoins du chantier,

Les usagers en provenance de Bordeaux se dirigeant vers Arcachon sont alors déviés par le boulevard de l'industrie, l'avenue Gustave Eiffel, le boulevard des Miquelots, la RD 259 puis la RD 1250 en direction d'Arcachon.

Les usagers en provenance d'Arcachon se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la bretelle de sortie de l'échangeur du Pyla, la RD 259, le boulevard des Miquelots, l'avenue Gustave Eiffel, le boulevard de l'industrie puis la RN 250 en direction de Bordeaux.

Les usagers en provenance de Biscarosse (RD 259) se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par le giratoire en amont de la bretelle d'entrée, le boulevard des Miquelots, l'avenue Gustave Eiffel, le boulevard de l'industrie puis la RN 250 en direction de Bordeaux

Les usagers en provenance de boulevard de Cazaux se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par l'avenue Gustave Eiffel, le boulevard de l'industrie puis la RN 250 en direction de Bordeaux.

Les usagers en provenance de boulevard de Cazaux se dirigeant vers Arcachon sont alors déviés par le boulevard des Miquelots, la RD 259 puis la RD 1250 en direction d'Arcachon.

Les usagers èn provenance de l'avenue de Saint-Exupéry se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par le chemin de la Procession, l'avenue Frédéric de Candale puis la RN 250 en direction de Bordeaux.

Les usagers en provenance de l'avenue de Saint-Exupéry se dirigeant vers Arcachon sont alors déviés par chemin de la Procession, l'avenue Frédéric de Candale, le boulevard de l'industrie, l'avenue Gustave Eiffel, le boulevard des Miquelots, la RD 259 puis la RD 1250 en direction d'Arcachon.

Article 2 : les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance, et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde — CEI de Mios).

Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et affiché en mairie de la Teste de Buch par les soins de monsieur le maire.

19 allée des Pins

CS 31670

33073 BORDEAUX cedex

Tel :05 56 87 74 00

Mél :district-de-gironde.dira@developpement- |

durable.gouv.fr 2/3

DIR ATLANTIQUE - 33-2024-02-01-00010 - Arrêté n° 2024-gir-010 du 1 février 2023 relatif aux travaux d’inspection de chaussée de la RN250 Commune de La Teste de Buch 12Article 5 :

Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;

Monsieur le maire de la Teste de Buch ;

Monsieur le président du conseil départemental de la Gironde ;

Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;

Monsieur le commandant de la direction départementale de sécurité publique de Gironde ; Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ; .

-.

.

+

.

.

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Le président du conseil départemental de Gironde Pour le préfet et par délégation,

Le directeur interdépartemental des routes Atlantique

Lo directeur interdépartemental des Fes

Atlantique | N /

François DUQUESNE

19 allée des Pins

CS 31670

33073 BORDEAUX cedex

Tel :05 56 87 74 00

Mél :district-de-gironde.dira@developpement-

durable.gouv.fr 3/3

p/

Xavier DUTHEIL

Directeur adjoint Entretien et Exploitation

des Infrsructure de Voirie

DIR ATLANTIQUE - 33-2024-02-01-00010 - Arrêté n° 2024-gir-010 du 1 février 2023 relatif aux travaux d’inspection de chaussée de la RN250 Commune de La Teste de Buch 13'

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