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Déliberation - Convocation CM 151018
Document publié le Lundi 8 octobre 2018 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - Convocation CM 151018)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Famille,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
tél 01 34451111
fax 01 39 87 13 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction Générale des Services
N/Réf: JPB/HDD/SDS
Le 8 octobre 2018
Madame et chère collègue,
Monsieur et cher collègue,
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que la réunion du Conseil municipal se tiendra en Mairie, salle du Conseil Municipal le :
> _instailation d'un nouveau Conseiller municipal.
> Approbation du procès-verbal intégrai de la séance du Conseil municipal du 10 septembre 2018.
DELIBERATIONS SOUMISES AU DEBAT
> Motion contre la réalisation de la liaison Roissy-Picardie.
> Transformation de la Ferme de la Malmaison en centre de séminaires, conférences et réceptions - Approbation du principe de Délégation de Service Public pour la réalisation de l'opération de travaux et l'exploitation.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE]
> Adoption de la Décision Modificative n°1 au Budget Primitif 2018 - Budget Principal.
RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY
PETITE ENFANCE - ENFANCE ET PERSONNES HANDICAPÉES
> intervention des Auxiliaires de Vie Scolaire sur les temps périscolaires et extra-
scolaires.
RAPPORTEUR : Madame MAILLARD
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire > Adhésion au réseau Micro-Folie - Approbation et signature de la Charte du réseau.
RAPPORTEUR : Monsieur HAKKOU
DELIBERATIONS N'APPELANT PAS DE DEBAT
PREVENTION - SECURITE
> Approbation et signature de la convention triennale de partenariat relative au financement du poste de l’intervenant social au commissariat de Police Nationale de Gonesse.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE)
> Travaux d'entretien, grosses réparations et aménagement de bâtiments communaux — Lancement d'une procédure d'appel d'offres.
> Renouvellement des contrats d'assurance de la Ville de Gonesse — Lot n°2 : « Assurance Responsabilité Civile Générale» - Compagnie SMACE — Approbation et Signature d’un avenant n°3.
RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY
> Approbation et signature d'une convention avec l'association Gonesse Objectif Subaquatique et Tir (GOST) pour la mise en œuvre d’un projet d'initiation à la plongée
et validation du règlement intérieur.
RAPPORTEUR : Monsieur RICHARD
LOGEMENT ET URBANISME
> ZAC Multisites - Présentation du Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales {C.R.A.C_L.) — Année 2016.
> ZAC Multisites - Présentation du Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales (C.R.A.C.L.) — Année 2017 - Approbation et signature de l'avenant n°8 à la Convention Publique d'Aménagement.
> ZAC du Centre Ancien Présentation du Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales (C.R.A.C.L.) - Année 2017. > Acquisition de la propriété cadastrée AK n°124 et AK n°125 située 14-16 bis rue Emmanuel Rain appartenant à Monsieur Pavion.
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO
> Décisions prises par Monsieur le Maire
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Madame et Chère Collègue, Monsieur et Cher Collègue, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.