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Convocation - Convocation CM 051020
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 051020)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction Générale des Services
N/Réf: JPB/VB/SDS/SJ
Le 29 septembre 2020
Madame et chère collègue,
Monsieur et cher collègue,
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que la réunion du Conseil municipal se
tiendra en Mairie, salle du Conseil municipal le :
LUNDI 5 OCTOBRE 2020 à 20h
Au regard du contexte de crise sanitaire lié à la pandémie de Covid-19, une
organisation et des prescriptions spécifiques permettant d'assurer la sécurité sanitaire des élus sont prévues.
Ainsi, je vous précise ou rappelle quelques mesures particulières :
° Dans ces circonstances et avec les dispositions sanitaires qui s'imposent, la
salle du Conseil municipal ne peut accueillir qu'un nombre limité de participants
et donc exclusivement les élus et le personnel administratif affecté au
déroulement du Conseil municipal. Aucun public ne sera admis et pour
satisfaire le caractère public de la réunion, les débats seront accessibles aux
habitants depuis le site internet de la Ville.
° Le port du masque est désormais obligatoire durant toute la séance, aussi je
vous remercie de bien vouloir venir avec votre masque.
L'ordre du jour sera le suivant :
> Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 14 septembre 2020.
> Approbation du mode de scrutin et désignation des représentants au sein du Comité Technique (C.T.) et du Syndicat Mixte Départemental d'Electricité, du Gaz et des
Hôtel de ville Télécommunications du Val d'Oise (S.M.D.E.G.T.V.O.).
66, rue de Paris > Désignation des contribuables éligibles à la fonction de membre de la Commission B.P. 10060 Communale des Impôts Directs (CCID).
95503 Gonesse Cedex 16101 34451111 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
fax 01 39 87 13 22
RESTAURATION SCOLAIRE
> Présentation du rapport annuel pour l'exercice 2018-2019 relatif à la délégation de
service public de la restauration collective municipale à fin août.
RAPPORTEUR : Monsieur GOURDON
Toute correspondance doit être adressée à Monsieurlle Maire PERSONNEL COMMUNAL, SERVICE PUBLIC ET POLITIQUE DE LA VILLE)
> Création de vacations de soutien scolaire.
RAPPORTEUR : Madame HENNEBELLE
ÉDUCATION ET RÉUSSITE SCOLAIRE]
> Construction d'une nouvelle école élémentaire Marc Bloch et Marie Curie — Lot n°1 : Terrassements - VRD - Gros œuvre - Carrelage - Faïence - Résine - Entreprise DOMATECH - Approbation et signature d'un avenant n°2 — Lot n°7 : Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaires - Entreprise ALLARD SAS - Approbation et signature d’un avenant n°1.
RAPPORTEUR : Madame CAUMONT
QUARTIER DES MARRONNIERS-GRANDE VALLÉE / TRANQUILLITÉ - SÉCURITÉ
ET PRÉVENTION
> Attribution de l'aide à l'installation d'un système d'alarme anti-intrusion.
RAPPORTEUR : Monsieur HAKKOU
ACTIONS CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET LES VIOLENCES
INTRAFAMILIALES
> Approbation et signature d’une convention avec le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) pour l'organisation de permanences d'accès au droit et aide aux victimes et attribution de la subvention pour les années 2019-2021.
RAPPORTEUR : Madame DOUGUET
QUARTIER CENTRE-VILLE / VIE ASSOCIATIVE
> Attribution d'une subvention aux associations pour soutenir leurs projets dans le cadre du Contrat de Ville - Année 2020.
RAPPORTEUR : Madame VALOISE
PORTS
> Délégation de service public du Golf de Gonesse — Rapport d'exploitation présenté par la société Gaïa Concept Gonesse pour l'exercice 2019.
> Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse + pour la construction et la réhabilitation du Pôle sportif Eugène Cognevaut — Approbation et signature d’un avenant n°3.
> Approbation et signature d'une convention de prestation avec les associations sportives pour leurs interventions dans le cadre des activités périscolaires. > Adhésion de la ville de Gonesse à l'Association Nationale des Elus en charge du
Sport (ANDES) et désignation d’un représentant de la Ville.
RAPPORTEUR : Monsieur ROUCAN
CULTURE ET PATRIMOINE
> Médiathèques de Coulanges et George Sand : approbation du nouveau règlement
intérieur.
> Approbation et signature d'une convention de partenariat triennale pour les saisons
2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 avec Points Communs scène nationale de
Cergy-Pontoise / Val d'Oise.
RAPPORTEUR : Monsieur LORY
(ACTIONS CULTURELLES EN MILIEU SCOLAIRE ET DANS LES QUARTIERS
> Présentation du bilan d'activités 2019 du cinéma Jacques Prévert.
RAPPORTEUR : Madame CAMARA
ÉCONOMIE — FORMATION ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE
> Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable.
> Demande d'autorisation environnementale déposée par les sociétés SAS FIFTY et CHIMIREC, visant la construction respectivement d'un bâtiment logistique et d'une
installation de tri, transit, regroupement et traitement de déchets d'activités économiques.
RAPPORTEUR : Monsieur BARFETY
(URBANISME ET LOGEMENT)
> Acquisition complémentaire de droits indivis résiduels au sein de l'ASL Claire Vallée en vue de la réalisation d’un projet de lotissement communal.
> Notifications de l'attribution des aides municipales de l'OPAH-CD attribuées lors de
la commission du 17 septembre 2020 et demande de versement anticipé.
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO
FINANCES ET BUDGET)
> Renouvellement de la garantie d'emprunt au bénéfice de la SA HLM Immobilière 3F
pour le refinancement de son encours de dette.
> Acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de bureau — Lot n°1 : Mobilier et matériel scolaire pour les écoles, accueils de loisirs de maternelle — Signature du marché. > Renouvellement des contrats d'assurance de la Ville de Gonesse - Lot n°1 :
Assurances « Incendie-Divers dommages aux biens » - Compagnie Breteuil
Assurance Courtage — Approbation et signature d’un avenant n°6 - Lot n°4 :
Assurance « Protection Juridique Générale » - Compagnie Breteuil Assurances
Courtage — Approbation et signature de l'avenant n°6.
RAPPORTEUR : Monsieur TIBI
> Présentation de l'état des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) pour l'année 2019.
RAPPORTEUR : Monsieur ROUCAN
> Décisions prises par Monsieur le Maire.
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Madame et chère collègue, Monsieur et cher collègue, à
l'assurance de mes sentiments les meilleurs.