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Déliberation - Convocation CM 260617
Document publié le Mardi 20 juin 2017 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - Convocation CM 260617)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
tél 01 344511 11
fax 01 39 87 13 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Il Direction Générale des Services N/Réf: JPB/HDD/SDS
Le 20 juin 2017
Madame et chère collègue,
Monsieur et cher collègue,
J’ai honneur de porter à votre connaissance que la réunion du Conseil municipal se tiendra en Mairie, salle du Conseil Municipal le :
LUNDI 26 JUIN 2017 à 20h30
> Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 29 mai 2017.
DELIBERATIONS SOUMISES AU DEBAT
> Election d’un adjoint.
> Motion de soutien à l'exposition universelle en France sur le Triangle de Gonesse.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
PERSONNEL - SERVICE PUBLIC COMMUNAL ET POLITIQUE DE LA VILLE]
> Régime indemnitaire.
> Suppression et création de postes.
RAPPORTEUR : Madame GRIS
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE)
Adoption du Compte Administratif 2016 — Budget Principal.
Adoption du Compte Administratif 2016 — Budget Annexe Assainissement.
Adoption du Compte Administratif 2016 — Budget Annexe Eau.
Adoption du Compte de Gestion 2016 - Budget Principal.
Adoption du Compte de Gestion 2016 - Budget Annexe Assainissement.
VON
ONON
ON
NN
Adoption du Compte de Gestion 2016 - Budget Annexe Eau.
RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire (ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
> Agenda 21 local : présentation du bilan de l'année 2016.
> Approbation du Plan de Protection de l'Atmosphère de l'Ile de France (PPA).
RAPPORTEUR : Monsieur HAKKOU
LOGEMENT ET URBANISME]
> Instauration de la procédure d'autorisation préalable de mise en location des logements.
> Missions de suivi-animation de l'OPAH-CD du centre ancien et du PIG "Lutte contre la précarité énergétique" du quartier des Marronniers à Gonesse — Signature des marchés.
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO
DELIBERATIONS N'APPELANT PAS DE DEBAT
PERSONNEL - SERVICE PUBLIC COMMUNAL ET POLITIQUE DE LA VILLE)
> Mise à disposition de personnel d'entretien pour les bâtiments communaux — Signature du marché.
> Demande de subventions auprès de l'Etat (Direction départementale de la cohésion sociale) dans le cadre de l'appel à projet « Ville, vie, vacances période hiver et printemps 2017 ».
> Présentation de l'état des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) pour l'année 2016.
RAPPORTEUR : Madame GRIS
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
> Adoption des tarifs communaux 2017-2018.
> Adoption de la liste des biens corporels de faible valeur à imputer en section d'investissement.
> Acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de bureau — Lancement d'une procédure d'appel d'offres.
> Approbation et signature de l'avenant n°3 au contrat d'affermage relatif au service public de distribution d’eau potable, suite à la création de la redevance de soutien d'étiage et à la signature de la convention d'exploitation de la canalisation LNOM engendrant une redevance de transit. > Renouvellement des contrats d'assurance de la Ville de Gonesse - Lot n°2: « Assurance Responsabilité Civile Générale » - Compagnie SMACL - Approbation et signature d’un avenant n°2.
RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY
[EDUCATION ET RYTHMES SCOLAIRES)
> Modifications apportées à la délibération n°231 du 19 décembre 2016 relative au concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une nouvelle école et d'un restaurant scolaire à Gonesse et démolition des écoles Marc Bloch et Marie Curie de la Ville de Gonesse.
> Modifications apportées à la délibération n°232 du 19 décembre 2016 relative au concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension de l’école Albert Camus et construction d'un restaurant scolaire à Gonesse.
> Indemnités à verser aux enseignants ayant participé aux classes de découvertes — Année scolaire 2016/2017.
RAPPORTEUR : Madame HENNEBELLE
SPORTS
> Adoption d'un nouveau règlement intérieur pour l'Ecole Municipale des Sports (E.M.S.) et d'un règlement intérieur pour l'activité Yoga.
> Attribution d’une subvention aux associations sportives pour leur intervention dans le cadre des activités périscolaires 2016-2017.
> Approbation des tarifs de l'Ecole de golf proposés par la société GAÏA CONCEPT GONESSE pour la saison sportive 2017-2018.
RAPPORTEUR : Monsieur RICHARD
NOIRIE —- DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENT]
> Approbation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées {PDIPR).
> Demande de dégrèvement de la redevance communale sur l'assainissement, formulée par la société SOC AZ IMMO, domiciliée 12 avenue du 12ème Régiment des Cuirassiers à Gonesse.
RAPPORTEUR : Monsieur BOISSY
(CULTURE ET CENTRES SOCIOCULTURELS
> Attribution d'une subvention aux associations « Cyclone », « Gonesse Métissage », « 100 transitions », « Ataïc » et « Réussir Ensemble » pour soutenir leurs projets - année 2017.
> Attribution des subventions de fonctionnement et exceptionnelles pour l'année 2017 aux associations culturelles. > Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise dans le cadre de l'appel à projets spectacle vivant 2017 des lieux de diffusion à rayonnement local.
> Résidence territoriale d'artistes en milieu hospitalier - Demande d’une subvention à la DRAC lle de France et mise en œuvre de ce projet culturel.
> Projet de création d’un orchestre numérique - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise et du Ministère de la culture - Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Ile-de-France.
RAPPORTEUR : Madame EULALIE
ANTE
> Approbation et signature avec l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France de la convention d'objectifs et de moyens relative au financement du programme d'actions 2017 de l'Atelier Santé Ville.
RAPPORTEUR : Madame PEQUIGNOT
LOGEMENT ET URBANISME
> Acquisition de l'immeuble situé 16 rue Galande.
> Bien vacant et sans maître : parcelle cadastrée AB n°126 située Avenue de la Concorde, incorporation dans le domaine privé communal.
> Déclassement du domaine public et cession de la future parcelle cadastrée AK 355, située Haute Ruelle, aux époux EL HAMDAOUI ainsi qu'à leur fils EL HAMDAOUI Abdel.
> Déclassement du domaine public et cession à Monsieur et Madame SAÏDI d'une emprise d'environ 52 m° jouxtant leur propriété et à Monsieur et Madame EUGENE d'une emprise d'environ 43 m2 jouxtant leur propriété (rectification des limites avec le domaine public).
> Avis du Conseil municipal sur le Plan des Servitudes Aéronautiques de l'aérodrome de Roissy CDG.
> Acquisition du lot n°12 de la copropriété cadastrée AK 221, située 24 rue Général Leclerc.
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO
(ESPACES VERTS — PROPRETÉ ET CIMETIÈRE)
> Approbation et signature d’une convention de prise en charge des rendez-vous encombrants avec le SIGIDURS.
> Nettoiement des voies, rues et espaces publics — Signature du marché. > Achat d’une désherbeuse pour le service des Espaces Verts —- Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau — Direction Rivières Ile de France.
RAPPORTEUR : Monsieur DUBOIS
> Décisions prises par Monsieur le Député-Maire
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Madame et Chère Collègue, Monsieur et Cher Collègue, à l'assurance de rnes sentiments les meilleurs.