Compte-Rendu - CR CM 2021.03.23

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2021.02.05

Compte-Rendu - CR CM 2021.05.04

Compte-Rendu - CR CM 2021.11.16

Déliberation - CR CM 20230919 signe

Déliberation - CR CM 20221104 signe

Compte-Rendu - CR CM 2021 06 29

Compte-Rendu - CR CM 20210309

Compte-Rendu - CR CM 2020.09.24

Compte-Rendu - CR CM 2020.10.03

Déliberation - CR CM 20230131

Compte-Rendu - CR CM 2021.03.23 Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune d'Olby. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021.03.23)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Aménagement du territoire, Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

1

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu - Séance du 23 MARS 2021

Date de convocation : mardi 16 mars 2021 (par e-mail)

En exercice 15

Présents 15

Pouvoirs 0

Votants 15

L'an deux mil-vingt-un, le vingt-trois mars, à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune d'Olby (Puy-de-Dôme), se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie d'Olby sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, Monsieur Samuel GAUTHIER, conformément aux articles L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS :

M.ACHARD Nicolas, M. ANDANSON Alain, Mme BONY Catherine, Mme BRIGNON Hélène, M. CARAY Frédéric, Mme FINET Hélène, Mme GUILLAUME Michèle, Mme LANGLAIS Sarah, Mme MAZET-LACOURT Noëlle, M MEGEMONT Etienne, M. NESME Emmanuel, M. OUVRARD Dominique, Mme PLANEIX Bernadette M. TRONCHE Aymeric, M. GAUTHIER Samuel.

ABSENTS EXCUSES :

ASSISTAIENT EGALEMENT À LA SEANCE :

Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement.

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages, Madame Michèle GUILLAUME a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

La séance est ouverte à 20h.

DELIBERATIONS

***

Pour l'ensemble des délibérations votées lors de ce conseil municipal, Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l'État.

Le maire propose de rajouter 2 points à l’ordre du jour :

• un point 4 : avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre pour les travaux de la salle des fêtes

• un point 5 : implantation de panneaux STOP sur deux carrefours de la rue du CLOS. Cette proposition est validée à l’unanimité.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

2

1- Objet – VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 9 MARS 2021

Le compte-rendu du conseil municipal du mardi 9 mars 2021 est adopté à l’unanimité.

ECOLE – SERVICES PERISCOLAIRES

2- Objet – RYTHMES SCOLAIRES : Demande de dérogation pour l’organisation des rythmes scolaires sur 4 jours à la rentrée 2021

Le maire rappelle aux membres du conseil municipal les éléments factuels suivants :

- Le rythme scolaire est actuellement de 4,5 jours avec des temps d’activités préscolaires organisés en 2 après-midis en partenariat avec l’UFCV depuis la rentrée 2020

- Le débat des rythmes scolaires est un sujet récurrent et complexe qui a été abordé lors du conseil d’école du mois de novembre. Lors de ce conseil, il a été convenu de mettre en place un groupe de travail sur ce sujet avec l’ensemble de la communauté éducative (enseignants, parents d’élèves et élus de la commune).

- Ce groupe de travail a pour objectif de prendre en compte que le planning hebdomadaire des enfants est étroitement lié à :

• la semaine scolaire,

• aux plannings professionnels des parents,

• aux moyens humains et matériels de la commune.

La confrontation de ces 3 organisations a du mal à produire une semaine globale de l’enfant adaptée à son rythme biologique à savoir alterner correctement les temps de concentration, de calme, d’activité physique et de liberté aux bons moments de la journée. Il a été décidé dans un premier temps que chaque partie prenante (enseignants, parents et commune) réfléchisse de leur côté, suivi d’un partage au mois de décembre afin d’identifier les points de consensus.

- Lors de la réunion du 8 décembre, il a été convenu de réaliser un sondage numérique auprès des parents afin d’aider à la prise de décision. Ce sondage n’était ni un référendum, ni un vote, …

Ce sondage a été envoyé aux parents avec un mail d’accompagnement signé par l’adjointe en charge de l’école en concertation avec les membres du conseil d’école.

- Le compte rendu du questionnaire a été réalisé par l’adjointe chargée de l’école et transmis aux représentants des parents d’élèves.

- Le conseil municipal du 5 février a délibéré sur :

§ la capacité de la municipalité à organiser la semaine à 4 ou 4,5 jours ; § dans le cas où le conseil d’école privilégie une semaine à 4 jours, la municipalité propose l’organisation d’activités payantes le mercredi matin sous réserve d’un nombre minimum d’inscriptions. La commune participera jusqu’à un euro par matinée au coût de ce service qui est évalué à environ 7 €. Un service de garderie sera également proposé le matin de 7h15 à 8h20 et de 11h30 à 12h30 au tarif habituel de 1,5€.

§ dans le cas où le conseil d’école sollicite une semaine à 4,5 jours, la municipalité propose d’organiser un temps d’activité périscolaire sur la demi-Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

3

journée libérée. Ce service sera payant à hauteur de 1,75 € par activité soit un forfait de 63 € par an.

- Le conseil d’école convoqué le mardi 4 mars 2021 (6 personnes autorisées en présentiel par le DASEN + visio-conférence pour les autres membres du conseil d’école) a délibéré pour l’organisation d’une semaine à 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2021.

- Le 8 mars, un mail a été envoyé sous un pseudonyme à destination des membres du conseil d’école, de la mairie et de l’inspecteur d’éducation nationale accompagné d’un courrier de demande de recours.

- Le compte rendu du conseil d’école a été envoyé aux parents et membres du conseil d’école le 9 mars 2021.

- Un deuxième mail a été envoyé avec le même expéditeur après la réception du compte rendu du conseil d’école à destination des mêmes personnes le 9 mars. La directrice a répondu par mail le 10 mars.

- Le 10 mars 2021, le maire a proposé une réunion le lundi 15 mars 2021 à 20h en mairie en invitant 3 représentants du « collectif » et proposant une visioconférence aux autres parents.

- Le 11 mars 2021, les représentants des parents d’élèves élus au conseil d’école ont répondu par courrier aux destinataires du mail du 8 mars.

- La réunion du 15 mars 2021 s’est déroulée en présence d’Emmanuel NESME, comme évoqué lors du dernier conseil municipal, de Noëlle LACOURT et du maire. Hélène BRIGNON a assisté à la réunion en visio conférence.

Cette réunion avait pour objectif d’écouter les demandes de ce « collectif » et d’échanger sur la démarche de ce recours au regard de la démarche de consultation et de démocratie participative voulue par la municipalité. Dans ce cadre, ce sujet a été mis à l’ordre du jour du conseil d’école du 4 mars 2021 qui s’est prononcé en faveur du fonctionnement sur une semaine de 4 jours à compter de la rentrée 2021.

Plusieurs échanges sont intervenus à la fois sur les modalités du processus de décision du conseil d’école, les arguments sur le choix de la semaine à 4,5 jours et sur les scenario selon le vote du conseil municipal.

Après différents échanges, le maire propose que ce vote soit réalisé à bulletin secret. Cette proposition est soumise au vote et adoptée à l’unanimité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à 7 voix POUR, 6 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS le suivi de l’avis du conseil d’école et émet un avis favorable pour l’organisation des temps scolaires sur une semaine de 4 jours.

Il autorise le maire à demander à la Direction Académique des Services de l’Éducation Nationale (DASEN) une dérogation pour une organisation des temps scolaires sur 4 jours.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

4

URBANISME - ENVIRONNEMENT

3- Objet – DECLASSEMENT DES BIENS DU DOMAINE PUBLIC

Le maire rappelle aux membres du conseil municipal que trois dossiers sont en attente de délibération à la suite des conclusions de la commissaire enquêtrice. Ces conclusions en date du 14 décembre 2020 concernent l'enquête publique sur le déclassement des biens du domaine public.

Les membres du conseil ont pu prendre connaissance en amont des documents concernant l'enquête publique.

Le maire rappelle qu’un groupe de travail a été constitué afin d’analyser ces trois dossiers.

Monsieur Nicolas ACHARD propose d’aborder la présentation des trois demandes simultanément au regard de la proximité géographique de ces dernières.

A l’aide d’une cartographie, Monsieur Emmanuel NESME procède à la présentation des différentes demandes accompagnée d’une contextualisation des enjeux sur ce quartier et des impacts pour les différents propriétaires concernés.

Après différents échanges, le maire propose de passer au vote en différenciant chaque demande.

a) La demande de M. MERCIER Jacques – Bravant - À proximité de la parcelle AE n°101

Le rapport de la commissaire enquêtrice indique :

« Le projet permettrait à Monsieur Jacques Mercier, propriétaire de la parcelle AE 101, sise au village de Bravant, d'acquérir une petite partie de domaine public derrière sa maison d'habitation. C'est un herbage et une montée de grange. Il n'y a pas encore eu de document d'arpentage.

La partie de domaine public concernée apporterait plus d''aisance à Monsieur Mercier. Il ne semble pas qu'il y ait nuisance pour le voisinage. »

La commissaire enquêtrice a émis un avis favorable pour le déclassement du domaine public communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote à l’unanimité sur le déclassement des biens publics concernés par la demande de Monsieur MERCIER Jacques et autorise le maire à procéder aux démarches des formalités nécessaires et à signer tous actes et pièces.

b) La demande de M. CHALUS Olivier – Bravant – À proximité de la parcelle AE n°398

Le rapport de la commissaire enquêtrice indique :

« Le projet permettrait à Monsieur Olivier Chalus, propriétaire des parcelles AE 318, AE 181, AE 182, sises au village de Bravant, d'acquérir deux petites parties de domaine public au ras de sa maison d'habitation, devant son garage d'une part, et à l'est de la parcelle AE 182 d'autre part.

Il n'y a pas encore eu de document d'arpentage.

La partie de domaine public concernée, proche de l'habitation apporte plus d'aisance à Monsieur Chalus. Sur la partie est de la parcelle AE 482, Monsieur Chalus désire s'aligner sur les limites de la parcelle AE 259.

Il ne semble pas qu'il y ait nuisance pour le voisinage ».

La commissaire enquêtrice a émis un avis favorable pour le déclassement du domaine public communal.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote à l’unanimité sur le déclassement des biens publics concernés par la demande de Monsieur CHALUS Olivier et autorise le maire à procéder aux démarches des formalités nécessaires et à signer tous actes et pièces.

c) La demande de M. et Mme ACHARD – Bravant – A proximité des parcelles AE n°97 et AE n°98

Le rapport de la commissaire enquêtrice indique :

« L’enquête s’est déroulée du 16 novembre au 30 novembre 2020. Il y a eu deux observations : 1/ de Monsieur René Achard - 2/ de Monsieur Olivier Chalus L’enquête s’est déroulée dans de très bonnes conditions.

Le projet permettrait à Monsieur et Madame Serge Achard, propriétaires des parcelles AE 97 et AE 98 au village de Bravant, d'acquérir une petite partie de domaine public de 3 mètres de large environ, au ras de sa maison d'habitation. Cela lui permettrait de jouir pleinement de leur jardin situé en face.

Il n'y a pas encore eu de document d'arpentage, Les limites du terrain sont définies selon le plan annexé.

La partie de domaine public concernée est actuellement une impasse desservant les parcelles AE 97, AE 98 appartenant à Monsieur Serge Achard et AE 223 appartenant à Monsieur René Achard et Monsieur Olivier Chalus.

Dans le passé cette voie publique continuait sur ce qui est maintenant la parcelle AE 223 propriété de Monsieur Achard et Monsieur Chalus et cheminait devant la grange de Monsieur Mercier parcelle AE 101.

Ce qui reste de cette voie a actuellement pour longueur celle de la maison de Monsieur Serge Achard et pour largeur 3 mètres approximativement. Elle passe au ras de la maison d'habitation et se situe entre le bâtiment et le jardin.

L'acquisition de cette partie apporterait un réel confort, une plus grande aisance, leur propriété serait d'un seul tenant.

- Lors de mes visites sur place, j'ai bien remarqué la difficulté de se garer et c'est vrai, le passage public devant les parcelles AE 101 AE 223 est certainement sollicité tout comme d'autres parcelles privées enherbées toutes proches. Le passage concerné est assez large (6,50 mètres environ) pour permettre à la fois un stationnement et une circulation de véhicules.

Dans son courrier, Monsieur Achard évoque un partage futur de cette parcelle mais sans apporter plus d'explications permettant une meilleure compréhension. Sur le site, il est surtout constaté que même si la parcelle AE 223 a un autre accès devant la parcelle AE 101, la partie de domaine public concernée constitue bien une voie possible d'entrée ou de sortie pour Messieurs Chalus, René Achard ou les hôtes de ce dernier. » La commissaire enquêtrice a émis un avis défavorable pour le déclassement du domaine public communal.

Il est proposé au conseil de municipal sur proposition du groupe de travail de délibérer sur le déclassement du domaine public communal.

Cette proposition ne suit pas l’avis de la commissaire enquêtrice en s’appuyant sur les arguments suivants :

1. Le déclassement de la partie du domaine public situé entre les parcelles 97 & 98

s’inscrit dans la continuité des décisions précédentes qui ont conduit au déclassement

de la parcelle 223.

2. Pas d’usage du public : c’est une impasse qui ne dessert que la parcelle 223. Cette dernière à un accès plus « confortable » en passant entre les parcelles 100 & 101.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

6

3. Un réel gain pour ACHARD Serge & Valérie car on reconstitue une unité entre les

parcelles 97 & 98, sans qu’il y ait une perte pour les propriétaires des parcelles 99, 223

Le maire propose de soumettre au vote à bulletin secret cette délibération. Cette

demande est adoptée à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote à 13 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION sur le déclassement des biens publics concernés par la demande de M et Mme ACHARD et autorise le maire à procéder aux démarches des formalités nécessaires et à signer tous actes et pièces.

BATIMENTS COMMUNAUX

4- Objet – TRAVAUX SALLE DES FETES – AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE

Le 1er décembre 2017, le conseil municipal a délibéré sur le programme de réalisation des travaux de mise en conformité et d’extension de la salle polyvalente.

Avec l’appui de l’Agence Départementale de l’Ingénierie Territoriale, une consultation de maitrise d’œuvre a été lancée début 2020 sur un montant de travaux de 405 000 € HT.

Le 23 juin 2020, le conseil municipal a délibéré sur l’attribution du marché de maitrise d’œuvre au cabinet MIR ARCHITECTURE pour un taux de rémunération fixée à 7.70 %, et un montant d’honoraires de 31 185 € HT (tranche ferme) sur la base d’un coût prévisionnel des travaux de 405 000 € HT et d’une mission complémentaire EXE 1 de 3 242 € HT sur la base de travaux de 405 000 € HT.

Depuis, l’équipe de maitrise d’œuvre a réalisé un Avant-Projet Détaillé (APD) avec une décomposition en lots techniques pour un montant prévisionnel de 541.000 € HT de travaux.

Il convient à ce stade d’études de conception, et conformément aux dispositions du cahier des clauses administratives particulières, d’établir par avenant le « forfait définitif de rémunération » du maitre d’œuvre.

L’augmentation des travaux s’explique par de nouveaux éléments qui sont venus modifier le programme initial et impacter le coût prévisionnel des travaux.

1. Durant, la phase Diagnostic et Avant-Projet Sommaire, de nouveaux éléments sont venus modifier le programme initial et impacter le coût prévisionnel des travaux : ▪ La caserne des pompiers présente sous la salle des fêtes devait à l’origine déménager dans une nouvelle caserne afin de permettre un agrandissement du bâtiment. A ce jour, le permis de construire de la nouvelle caserne n’est toujours pas déposé par le SDIS. Cet événement a nécessité une reprise du projet avec une extension sur la partie EST du bâtiment engendrant des nouveaux coûts. L'extension en l'état était techniquement difficile à concevoir et surtout à construire compte tenu des contraintes inhérentes au fonctionnement de la caserne de pompiers. Cette hypothèse a été abandonnée.

▪ Le coût des travaux pour répondre aux normes acoustiques et thermiques du bâtiment a été également sous-estimé lors de la phase de programmation et d'affermissement du programme initial selon les premiers chiffrages de la maitrise d’oeuvre.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

7

▪ Une remise à plat des éléments du programme fonctionnel a été réalisée au vu des incertitudes et interrogations de la maitrise d'œuvre concernant le programme et des besoins exprimés par la commune qui ont pu évoluer depuis 2017. ▪ L'apparition d'un besoin urgent de relocalisation de la bibliothèque existante. Le local bibliothèque actuel est inaccessible aux personnes à mobilité réduite (situation en étage avec accès par un escalier extérieur). Les personnes en charge du fonctionnement à titre bénévole sont relativement âgées. De plus, l'état du local est assez dégradé et exigu. La création d'une nouvelle bibliothèque sous la forme d'une extension de la salle polyvalente existante a donc été décidée. ▪ Des incertitudes concernant la nature du sol amène à provisionner un montant correspondant à la plus-value éventuelle nécessaire en cas de fondations spéciales. Une étude de sol est programmée.

Le montant prévisionnel à l’issue de la phase APS (octobre/novembre 2020) est de 541 815 € H.T. Ce montant est de 709 149 € H.T. en incluant la réalisation complète de la rénovation thermique.

2. Durant la phase Avant-Projet Définitif (APD), de nouveaux éléments sont apparus avec un impact non négligeable sur le projet :

▪ Le rapport du contrôleur technique impose la modification de l’ensemble des matériaux des murs à l’intérieur du bâtiment car ils ne répondent plus aux normes incendies.

▪ Les incertitudes concernant la nature du sol amènent à provisionner un montant correspondant à la plus-value éventuelle nécessaire en cas de fondations spéciales. Une étude de sol est programmée. Cette étude de sol met en évidence la nécessité de réaliser des fondations spéciales pour l’agrandissement de la salle.

Le montant prévisionnel à l’issue de la phase APD (février 2021) est de 555 000 € H.T.

L'objectif actuel fixé par la maitrise d'ouvrage est de maintenir le coût des travaux à 541 000 € H.T. sur la base de la somme présentée en estimation en phase APS par la maitrise d'oeuvre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote à l’unanimité :

-‐ la validation du nouveau montant du marché public de la maitrise d’œuvre d’un montant de 45 657 € HT soit 54 788,40 € attribué au cabinet MIR ARCHITECTURE

-‐ l’autorisation du maire à signer l’avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

8

VOIRIES

5- Objet – IMPLANTATION DE PANNEAUX STOP

Le maire informe le conseil municipal que pour des raisons d’amélioration de la sécurité routière, il y a lieu de modifier le régime de priorité aux carrefours formés par :

1. L’allée des PINSONS et la rue du CLOS et de ce fait, implanter un panneau STOP sur l’allée des PINSONS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité : • l’implantation d’un panneau STOP sur l’allée des PINSONS

• d’autoriser le maire à signer les documents se rapportant à cette modification.

2. L’allée des MESANGES et la rue du CLOS et de ce fait, implanter un panneau STOP sur l’allée des MESANGES.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité : • l’implantation d’un panneau STOP sur l’allée des MESANGES • d’autoriser le maire à signer les documents se rapportant à cette modification.

QUESTIONS DIVERSES

1. Point sur la réunion PLU du jeudi 18 mars 2021

Le maire indique que cette réunion animée par Mme CAINE, cheffe du bureau planification et aménagement de la Direction Départementale des Territoires, a permis de saisir les différents enjeux de la mise en place du PLU. Monsieur Emmanuel NESME rappelle brièvement le contenu de cette réunion.

Les prochaines étapes sont :

-‐ la délibération du conseil municipal sur la mise en place d’un PLU ; -‐ la rédaction du cahier des charges de l’appel d’offres pour la recherche d’un cabinet d’étude. Cette rédaction doit être réalisée en partenariat avec le Parc des Volcans ;

-‐ le lancement de l’appel d’offre ;

-‐ la demande de subvention auprès de la DDT sera faite en mai 2022. Cette démarche PLU représente un travail d’environ deux à trois années.

2. Préparation du budget primitif

Le maire indique que la commission finance a bien avancé dans la préparation des budgets primitifs. Le vote de ces budgets est programmé lors du prochain conseil municipal du 6 avril. Il propose aux membres du conseil de participer à une dernière réunion de travail qui est fixée le samedi 27 mars à 10h30. Sarah LANGLAIS, Hélène BRIGNON, Emmanuel NESME, Aymeric TRONCHE, Dominique OUVRARD se portent volontaires pour rejoindre les membres de la commission finance.

3. Élections de juin 2021 = référent plateforme EIREL

Le maire demande si un membre du conseil souhaite devenir le référent de la plateforme EIREL pour les prochaines élections de juin 2021. Monsieur Etienne MEGEMONT se porte volontaire.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

9

4. Situation sur la démarche de labellisation du tilleul dit « de Sully »

Madame Noëlle LACOURT indique que dans la démarche de labellisation en cours, ce dernier a été choisi pour figurer sur un des 15 panneaux d’une exposition sur les arbres remarquables de France (chaque panneau est dédié à un arbre différent). L’association A.R.B.R.E.S est donc à la recherche de photos, d’anecdotes, d’histoires autour de notre tilleul pour l’élaboration du contenu de cette exposition. Madame Noëlle LACOURT indique que la labellisation du tilleul doit être officialisée dans l’année, et à ce titre une cérémonie sera organisée dans le respect des contraintes sanitaires.

5. Location des salles de l’école durant la première semaine des vacances scolaires.

Madame Hélène BRIGNON indique qu’un rendez-vous a eu lieu cette semaine avec les organisateurs d’un stage de musique pour la location des salles de classe durant la première semaine des vacances d’été. Sous réserve des contraintes sanitaires, il est convenu de louer les salles de classe. Elle précise également, que les organisateurs proposent de faire un spectacle en fin de séjour.

6. Distribution des plaques « numéro des habitations »

Monsieur Alain ANDANSON précise que les plaques avec les numéros des habitations sont livrées. Afin de procéder à leur distribution, il demande si des membres du conseil sont volontaires sur les jours et créneaux horaires suivants :

-‐ Mercredi 14 et 21 avril de 14h à 19h

-‐ Samedi 17 et 24 avril de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Mesdames Bernadette PLANEIX et Noëlle LACOURT se portent volontaires. Une communication spécifique sur les modalités de distribution va être mise en place prochainement.

7. CLIC MONTAGNE

Le maire indique que l’assemblée générale ordinaire du CLIC MONTAGNE a lieu le lundi 12 avril 2021 à 14h. Il demande s’il y a un membre du conseil, volontaire et intéressé, pour représenter la commune. Madame Bernadette PLANEIX se porte volontaire.

8. BULLETIN MUNICIPAL

Madame Hélène BRIGNON rappelle que le bulletin municipal est en cours de rédaction. A la suite des informations communiquées par la commission communication, elle demande aux membres du conseil leurs remarques éventuelles sur l’architecture de ce bulletin et invite les membres à se positionner sur la rédaction du contenu.

L’objectif pour la distribution du bulletin municipal est fixé au mois de mai.

La séance se clôture à 22h30