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Déliberation - Delib 2025.002 deliberation de principe sur le compte 6232 fetes et ceremonies
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025.002 deliberation de principe sur le compte 6232 fetes et ceremonies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE Envoyé eh préfecture le 28/01/2025 Reçu en préfecture le 28/01/2025 S L 6
Publié le
ID : 007-210701322-20250127-2025 002 DELIB-DE
£argentière
OST
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de Janvier, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire.
Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agnès et M. GUILLEMIN Alban adjoints, Mme. FRAY Monique, M. ROSE Hermand, M. TOULOUSE Thierry, Mme. VILLALONGA Marie-Laure, Mme AMRANE Nadia, Mme LEPVRIER Isabelle, M. VILLALONGA Jérémy, Mme FABRE Nathalie, M. VIDAL Vincent, Mme FOURNET Claudine, Mme VILLARD Milène et Mme OLIVIER Juliette. Absents excusés : Mme ANJOLRAS Huguette, Mme OUZEBIHA Arlette et Mme MARTIN Emanuelle. Procurations : Mme ANJOLRAS Huguette a donné procuration à M. TOULOUSE Thierry, Mme OUZEBIHA Arlette à Mme MAIGRON Agnès et Mme MARTIN Emanuelle à Mme VILLARD Milène. Le maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-17 du code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable public à l'appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques.
CONSIDERANT la demande de la trésorerie faite à la collectivité de préciser les principales caractéristiques des dépenses imputées au compte 6232 « fêtes et cérémonies », qui sollicite de la part du conseil municipal, une délibération de principe autorisant l'engagement de telle catégorie de dépenses à imputer à l’article 6232. Cette délibération fixera les principales caractéristiques des dépenses visées et l’ordonnateur mandatera suivant les limites établies par cette décision.
Le conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents DECIDE d'imputer sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies », les dépenses suivantes dans la limite des crédits ouverts :
- Les fleurs, gerbes, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l'occasion de divers évènements (naissances, mariages, noces d'or, décès, départs de la collectivités, remise des médailles du travail, jumelage, récompenses sportives, culturelles, ou lors des réceptions officielles) - Le règlement des factures auprès de société ou de troupes de spectacles (concerts, spectacles, prestations, frais d'annonce et de publicité, cotisations URSSAF, SACEM .… ) - Les frais de restaurant.
- D'une manière générale les services, les achats ayant trait aux fêtes et cérémonies pour les cérémonies officielles, les inaugurations, les vœux du Maire.
- Les frais de restaurant
- DIT que les dépenses détaillées ci-dessus au compte 6232 « fête et cérémonie » doivent rester dans la limite des crédits inscrits au budget de chaque année.
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de présents:
Nombre de votants:
Pour:
Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus
Au registre suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
A Largentière, le 27 Janvier 2025,
Contre :
Abstention : Le Maire,
La Secrétaire de séance À }
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Agnès MAIGRON Jean Roger DURAND
Le Maire de LARGENTIERE certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit par l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation. Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance.