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Déliberation - deliberation 30 octobre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niedermodern.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 30 octobre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
Publié
le
ID
: 067-216703280-20241018-42
2024-DE
COMMUNE
DE
NIEDERMODERN
DÉPARTEMENT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
BAS
RHIN
du
18
octobre
2024
à
19
H
00
ARRONDISSEMENT
Sous
la
présidence
de
Mme
Dorothée
KRIEGER,
Maire
DE
HAGUENAU
Étaient
présents
: M.
Pascal
BERNHARDT
Adjoint,
M.Eric
Censeers
ÉLUS 518
HAETTEL
Adjoint,
MME
Corinne
ZAEPFEL
Adjointe: M.
Conseillers
en
fonctions
: 14
.
,
|
Yves
BUCQUET;
M.
Claude
DUTT;
Mme
Tania
GOMRI ;
Conseillers
présents
: 12
|
.
n
eusÉe
? À
MME
Anita
HETZEL;
M.
Loris
HOUDE;
M.
Philippe
Procdratiqns
: 1
LAEUFER
;p
M.
Michel
LUX;
M.
Luis
SANCHEZ.
Le
quorum
étant
atteint
le conseil
Excusée
: Mme
Estelle
ALLENBACH
;
municipal
peut valablement
Absents
avec
procurations
: M.
Cédric
KRAUSE
a donné
délibérer
procuration
à
M.
Pascal
BERNHARDT
N°
42/2024
: Autres
domaines
de
compétences
OBJET
: DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
parmi
ses
membres
lors
de
chacune
des
séances.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
désigne
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
M.
Claude
DUTT
secrétaire
de
la présente
séance.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
Niedermodern,
le
21
octobre
2024
LE
MAIRE
Dorothée
KRIEGER
PUBLIÉ
LE
22
OCT. 204
2024-42 Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
Publié
le
ID
: 067-216703280-20241018-43
2024-DE
COMMUNE
DE
NIEDERMODERN
#
DÉPARTEMENT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
BAS
RHIN
du
18
octobre
2024
à
19
H
00
ARRONDISSEMENT
Sous
la
présidence
de
Mme
Dorothée
KRIEGER,
Maire
DE
HAGUENAU
Étaient
présents
: M.
Pascal
BERNHARDT
Adjoint,
M.Eric
Conseillers
Élus : 15
HAETTEL
Adjoint,
MME
Corinne
ZAEPFEL
Adjointe;
M.
Conseillers en
fonctions : 14
Yves
BUCQUET;
M. Claude
DUTT;
Mme
Tania GOMRI ;
Conseillers présents
: 12
MME
Anita
HETZEL;
M.
Loris
HOUDE:;
M.
Philippe
Excusée
: 1
LAEUFER
;p
M.
Michel
LUX;
M.
Luis
SANCHEZ.
,
.
.
Excusée
: Mme
Estelle
ALLENBACH
;
Le
quorum
étant
atteint
le conseil
.
7.
,
municipal
peut
valablement
Absents
avee
procurations
: M.
Cédric
KRAUSE
a
donné
délibérer
procuration
à
M.
Pascal
BERNHARDT
Procuration
: 1
N°
43/2024
: Autres
domaines
de
compétences
OBJET
: APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
30
août
2024
Madame
le
maire
soumet
le
procès-verbal
de
la séance
du
30
août
2024
à
l'approbation
des
conseillers
municipaux.
Ces
derniers
sont
invités
à
faire
savoir
s’ils
ont
des
remarques
à
formuler
avant
l'adoption
définitive. DÉCISION Le
Conseil
Municipal,
Sur
la proposition
du
rapporteur,
Adopte,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
30
août2024
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
Niedermodern,
le
21
octobre
2024
LE
MAIRE
Dorothée
KRIEGER
PUBLIÉ
LE
2 2
OCT,
204
2024-43 Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
Publié
le
ID
: 067-216703280-20241018-44
2024-DE
COMMUNE
DE
NIEDERMODERN
DÉPARTEMENT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
BAS
RHIN
du
18
octobre
2024
à
19
H
00
ARRONDISSEMENT
Sous
la
présidence
de
Mme
Dorothée
KRIEGER,
Maire
DE
HAGUENAU
Étaient
présents
: M.
Pascal
BERNHARDT
Adjoint,
M.Eric
HAETTEL
Adjoint,
MME
Corinne
ZAEPFEL
Adjointe;
M.
Yves
BUCQUET;
M.
Claude
DUTT
;
Mme
Tania
GOMRI
;
Conseillers
Élus
: 15
Conseillers
en
fonctions
: 14
Conseillers
présents
: 12
Excusée
: 1
MME
Anita
HETZEL;
M.
Loris
HOUDE;
M.
Philippe
ed
LAEUFER ;p M. Michel LUX; M. Luis SANCHEZ.
Le
quorum
étant
atteint
le conseil
Excusée
: Mme
Estelle
ALLENBACH
;
municipal
peut valablement
Absents
avec
procurations
: M.
Cédric
KRAUSE
a donné
délibérer
procuration
à M.
Pascal
BERNHARDT
N°
44/2024
: Personnel
titulaire
OBJET:
CRÉATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
DE
RÉDACTEUR
ET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services.
Dans
la perspective
de
permettre
un
avancement
de
grade
aux
agents
éligibles,
Mme
Le
Maire
propose
au conseil
municipal
de créer
l’emploi
correspondant
du
grade
de rédacteur
et de
mettre
à jour
le tableau
des
emplois.
Par
ailleurs,
dans
la
procédure
des
avancements
de
grade,
il est
rappelé
que
par
arrêté
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
du
02
août
2021
les
ratios
d'avancement
de
grade
ont
été
fixés
à
100
%
pour
l’ensemble
des
agents;
les
critères
établies
dans
ces
dernières
devant
être
respectées. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés : *
décide
de
la création
d’un
emploi
permanent
de
rédacteur
à temps
complet
*
décide
de
supprimer
après
nomination
de
l'agent
concerné
au
nouveau
poste,
le
poste
d’adjoint
administratif
principal
1ère
classe
titulaire.
*
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
ou
seront
inscrits
au
budget
communal
*
Modifie
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
PUBLIÉ
LE
22
OCT.
202%4
2024-44 Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
Publié
le
ID
: 067-216703280-20241018-44
2024-DE
Aion
parle
EFFECTIF
pourvu
ou
FILIERE
ADMINISTRATIVE
CATEGORIE
:
Be
:
à pourvoir
conseil
municipal
Rédacteur
B
1
1
cé
EFFECTIF
pourvu
ou
Autorisé
par
le
FILIERE
TECHNIQUE
CATEGORIE
à
j
se
conseil
municipal
A
ROUVOIE
Adjoint
technique
principal
C
L
1
2eme
classe
contractuel
Adjoint
technique
principal
1ere
classe
C
1
1
Titulaire
FILIERE SANITAIRE ET
a
Atiooeparie
|
AMNECTIPPOUREREE
SOCIALE
conseil
municipal
e-ROEVOIT
Agent
Spécialisé
des
écoles
maternelles
2eme
classe
C
2
2
titulaire
*
Charge
Mme
Le
Maire
présentes Le
secrétaire
de
séance
d'accomplir
toutes
PUBLIÉ
LE
22
OCT.
2024
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
des
Pour
extrait
conforme,
Niedermodern,
le
21
octobre
2024
LE
MAIRE
Dorothée
KRIEGER
2024-44 Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
Publié
le
ID
: 067-216703280-20241018-45
2024-DE
COMMUNE
DE
NIEDERMODERN
À
DÉPARTEMENT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
BAS
RHIN
du
18
octobre
2024
à
19
H
00
ARRONDISSEMENT
Sous
la présidence
de
Mme
Dorothée
KRIEGER,
Maire
DE
HAGUENAU
Conseillers
Élus
: 15
Conseillers
en
fonctions
: 14
Conseillers
présents
: 12
Étaient
présents
: M.
Pascal
BERNHARDT
Adjoint,
M.Eric
HAETTEL
Adjoint,
MME
Corinne
ZAEPFEL
Adjointe; M.
Excusée
:1
Yves
BUCQUET
;
M.
Claude
DUTT
;
Mme
Tania
GOMRI
;
bresuratiors
À
MME
Anita
HETZEL;
M.
Loris
HOUDE;
M.
Philippe
Le
quorum
étant
atteint
le
conseil
LAEUFER
;p
M.
Michel
LUX
;
M.
Luis
SANCHEZ.
municipal
peut
valablement
Excusée
:Mme
Estelle
ALLENBACH
;
délibérer
Absents
avec
procurations
:M.
Cédric
KRAUSE
a
donné
procuration
à M.
Pascal
BERNHARDT
N°
45/2024
: Autre
domaines
de
compétences
des
communes
OBJET
: RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
Madame
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
les informations
relatives
au
déroulement
du
prochain
recensement
de
la
population
qui
aura
lieu
du
16
janvier
au
15
février
2025,
et
précise
que
l'INSEE
versera
à la commune
une
dotation
forfaitaire
au
titre
de
l'enquête
de
recensement.
Elle
informe
l’assemblé
que
suite
à l'affichage
sur
le site
internet
et le compte
Facebook
de
la commune
des
deux
postes
d'agents
recenseurs
à
pourvoir,
deux
personnes
se
sont
portées
candidates
pour
effectuer
le
recensement.
|| s’agit
de
- Mme
WORMSER
Corinne
domiciliée
4
Rue
de
la
Fontaine
à
Niedermodern
- Melle
FISCHBACH
Suzanne
domiciliée
5
Rue
des
Mésanges
à Val
de
Moder
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
- _
Désigne
Mme
MOINE
Martine
comme
coordonnateur
communal
-
Décide
de
recruter
- Mme
WORMSER
Corinne
domiciliée
4
Rue
de
la
Fontaine
à
Niedermodern
- Mme
FISCHBACH
Suzanne
domiciliée
5
Rue
des
Mésanges
à Val
de
Moder
en
tant
qu’agents
recenseurs.
Fixe
la
rémunération
de
Mme
WORMSER
et
FISCHBACH
comme
suit :
Montant
de
la dotation
à
répartir
: 2 000
€
Rémunération
brute
:
2 000
€ X
nombre
de
bulletins
individuels
collectés
par
agent
nombre
de
bulletins
individuels
TOTAL
collectés.
PUBLIÉLE
22
OCT.
20%
2024-45 Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
Publié
le
ER
ID
: 067-216703280-20241018-45
2024-DE
- __ Autorise
Mme
Le
Maire
de
signer
tous
les actes
nécessaires
à ces
recrutements
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
Niedermodern,
le
21
octobre
2024
LE
MAIRE
Dorothée
KRIEGER
2024-45
PUBLIÉ
LE
9
2
OCT.
2024 Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
Publié
le
ID
: 067-216703280-20241018-46
2024-DE
COMMUNE
DE
NIEDERMODERN
+
DÉPARTEMENT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
BAS
RHIN
du
18
octobre
2024
à
19H
ARRONDISSEMENT DE
HAGUENAU
Sous
la
présidence
de
Mme
Dorothée
KRIEGER,
Maire
Conseillers
Élus
: 15
Étaient
présents
: M.
Pascal
BERNHARDT
Adjoint,
M.Eric
Conseillers en fonction
: 14
HAETTEL
Adjoint,
MME
Corinne
ZAEPFEL
Adjointe;
M.
Conseillers
présents :
12
Yves
BUCQUET:
M.
Claude
DUTT;
Mme
Tania
GOMRI
:
Excusée
: 1
MME
Anita
HETZEL;
M.
Loris
HOUDE;
M.
Philippe
|
tant
atteint
lecorrcel
LAEUFER
;p
M.
Michel
LUX;
M.
Luis
SANCHEZ.
: AROTUM
°
RS
Excusée
: Mme
Estelle
ALLENBACH
;
municipal
peut
valablement
.
,
,
délibérer
Absents
avec
procurations
: M.
Cédric
KRAUSE
a
donné
procuration
à M.
Pascal
BERNHARDT
Procuration
: 1
N°46/2024
: Finances
Locales
OBJET
: REVALORISATION
DES
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
Par
délibération
N°14/2023
du
27
mars
2023,
le
Conseil
Municipal
avait
revalorisé
les tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes ;
Au
vu
de
certaines
demandes
de
location
à
compter
du
jeudi
soir
et/ou
les
prolongations
jusqu’au
lundi
matin,
Mme
Corinne
Zaepfel
propose
au
conseil
municipal
de
tarifer
cette
prestation,
les
tarifs
actuels
ne
prenant
pas
en
compte
la
location
à
compter
du
jeudi
soir
et/ou
jusqu’au
lundi
matin.
Les
autres
tarifs
restent
inchangés.
Elle
présente
donc
au
conseil
municipal
les
nouvelles
propositions
des
tarifs
de
locations
de
la
salle
des
fêtes :
TARIF
LOCATION
SALLE
DES
FETES
DE
NIEDERMODERN
(y compris
mise
à
disposition
du
mobilier,
d’un
bac
noir
déchets
ménagers,
d’un bac
jaune
pour
le tri
sélectif)
HABITANTS
DE
LA
ASSOCIATIONS
COMMUNE
1x/an
PERSONNES
HORS
VILLAGE
Salle
entière
+
bar
+
cuisine
(du
vendredi
soir
18
H
au
dimanche
soir
20
H)
Salle
entière
+
bar
+
cuisine
(du
vendredi
matin
8
H
au
dimanche
soir
20
H)
505
€
825
€
635
€
1010
€
PUBLIÉ LE
92 OCT. 20%
2024-46 Envoyé
en
préfecture
le 22/19/2084
Q
Reçu
en
orétecture
le 22/10/2034
Publié
le
RSS
ID:
667-216703280-20241018-46
2024-DE
Salle
entière
+ bar
+
cuisine
{du
samedi
matin
8
H
au
dimanche
soir
20
H)
450
€
635
€
Salle
entière
+
bar
+
cuisine
(du
vendredi
soir
18
H
au
dimanche
soir
20H)
Plus-value
pour
location
à compter
du
jeudi
soir
18
H
et/ou
au
lundi
matin
12H
635
€
200
€
1010
€
200
€
Location
1
journée
320
€
445
€
Location
%
journée
160
€
225
€
Utilisation
cadre
associatif
(sport
et
loisirs)
minimum
20H/an
à
partir
de
septembre
20
€ / heure
Tarif
«
associations
»
1 journée
190
€
Tarif
«
associations
»
1/2
journée
95
€
Caution
«
salle
»
pour
toute
location
même
gratuite
1 000
€
1 000
€
1 000
€
Caution
«
nettoyage
»
pour
toute
location
même
gratuite
1 000
€
1 000
€
1 000
€
Caution rétroprojecteur
200
€
200
€
200
€
Caution
vaisselles
non
propres
100
€
100
€
100
€
Acompte
à verser
à la
réservation
30%
30%
Participation consommation électricité
(selon
relevé
compteur)
0,30
€
kwh
0,30
€
kwh
Assurance
obligatoire
par
location
Remise
en
état
de
la
salle
si
besoin
Tarif
pour
remplacement
de
la
vaisselle
Encaissement
du
chèque
de
caution
«
nettoyage
»
Selon
prix
achat
TTC
de
la vaisselle
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
PUBLIÉ
LE
2 2
OCT.
204
2024-46 Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
Publié
le
ER
ID
: 067-216703280-20241018-46
2024-DE
B
DECIDE,
d'appliquer
les tarifs
ci-dessus
mentionnés
à effet
immédiat
>
DECIDE
de
2 locations
à titre
gratuites
par
an
pour
les
associations
de
la commune
B- DECIDE
que
L'Association
Don
du
sang
du
Val
de
Moder
qui
est
un
Etablissement
français
du
sang
et
de
ce
fait
un
établissement
public
de
l'Etat,
est
exonéré
de
payer
la
location
de
la salle
des
fêtes.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
Niedermodern,
le
21
octobre
2024
LE
MAIRE
Dorothée
KRIEGER
PUBLIÉ
LE
2 2 OCT.
2024
2024-46 Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
Publié
le
ID
: 067-216703280-20241018-47
2024-DE
COMMUNE
DE
NIEDERMODERN
+}
DÉPARTEMENT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
BAS
RHIN
du
18
octobre
2024
à
19
H
00
ARRONDISSEMENT
Sous
la
présidence
de
Mme
Dorothée
KRIEGER,
Maire
DE HAGUENAU
Étaient
présents
: M.
Pascal
BERNHARDT
Adjoint,
M.Eric
Conseillers Élus : 15
HAETTEL
Adjoint,
MME
Corinne
ZAEPFEL
Adjointe: M.
Conseillers en fonctions : 14
Yves
BUCQUET;
M.
Claude
DUTT
;
Mme
Tania
GOMRI ;
Conseillers présents : 12
MME
Anita
HETZEL;
M.
Loris
HOUDE;
M.
Philippe
se
:
LAEUFER
;p M. Michel
LUX;
M. Luis SANCHEZ.
.
.
Excusée
: Mme
Estelle
ALLENBACH
;
Le
quorum
étant
atteint
le conseil
.
Un.
,
municipal
peut
valablement
Absents
avec
procurations
: M.
Cédric
KRAUSE
a donné
défibérer
procuration
à M.
Pascal
BERNHARDT
N°47
/2024
:
Finances
Locales
OBJET
: REVALORISATION
DES
TARIFS
POUR
LOCATION
DES
GARNITURES
Par
délibération
du
07
juin
2024
le conseil
municipal
avait
voté
le tarif de
location
des
nouvelles
garnitures
acquises
par
la commune.
Il s’agit
aujourd’hui
d'y
apporter
deux
modifications
:
-
Définir
d’un
tarif
pour
la
livraison
des
garnitures
par
la commune.
-
Revaloriser
le montant
de
la caution
en
cas
de
dégradation
nécessitant
un
nettoyage
ou
des
réparations
ou
leur
remplacement.
l'est
également
proposé
que
les
garnitures
peuvent
être
louées
en-dehors
du
cadre
d’un
contrat
de
location
de
la salle
des
fêtes.
M.
Pascal
BERNHARDT,
Adjoint
au
maire,
propose
la
revalorisation
tarifaire
suivante :
TARIF
DE
LA
LOCATION
(tarif
inchangé)
Le
lot
de
10
garnitures
(10
tables
et
20
bancs)
pour
une
location
de
3 jours
maximum
50.00
€
DEPOT
DE
GARANTIE
(CAUTION)
Le
locataire
s'engage
à déposer
une
caution
dont
le montant
est défini
par
le Conseil
Municipal
à
la
signature
du
contrat
de
1
000
€
Cette
somme
sera
restituée
après
l’état
des
lieux
de
sortie
si aucun
dégâts,
dégradation
n’est
constaté
et
après
paiement
de
la
location.
En
cas
de
dommages,
si
le
montant
du
préjudice
est
supérieur
au
montant
de
la
caution,
le
locataire
s'engage
à rembourser
les frais
supplémentaires
après
constatation
des
dégâts.
PUBLIÉ
LE
22
OCT.
2024
2024-47 Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
Publié
le
ID
: 067-216703280-20241018-47
2024-DE
LIVRAISON
DES
GARNITURES
75.00
€
CLAUSE
RESOLUTOIRE
En
cas
d'annulation
de
l'évènement
durant
la période
de
location,
la totalité
du
montant
de
la
location
restera
due,
sauf
si
la
responsabilité
du
bailleur
est
démontrée
et
prouvée.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
>
DECIDE,
d'appliquer
les tarifs
ci-dessus
mentionnés
à effet
immédiat
B
DECIDE
de
1
location
à titre
gratuites
par
an
pour
les
associations
de
la commune
DECIDE
de
la gratuité
pour
les Associations
d’Intérêts
Publics
B
AUTORISE
Mme
Le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
Niedermodern,
le
21
octobre
2024
LE
MAIRE
Dorothée
KRIEGER
PUBLIÉ
LE
2024-47
22
OCT.
2074 Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
Publié
le
ID
: 067-216703280-20241018-48
2024-DE
COMMUNE
DE
NIEDERMODERN
D
DÉPARTEMENT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
BAS
RHIN
du
18
octobre
2024
à
19
H
00
ARRONDISSEMENT
Sous
la
présidence
de
Mme
Dorothée
KRIEGER,
Maire
DE
HAGUENAU
Étaient
présents
: M.
Pascal
BERNHARDT
Adjoint,
M.Eric
Conseillers
Élus
: 15
HAETTEL
Adjoint,
MME
Corinne
ZAEPFEL
Adjointe;
M.
Conseillers en fonctions : 14
Yves
BUCQUET;
M.
Claude
DUTT;
Mme
Tania
GOMRI
;
Conseillers présents : 12
MME
Anita
HETZEL;
M.
Loris
HOUDE:
M.
Philippe
ti
:
LAEUFER
;p M. Michel LUX ; M. Luis SANCHEZ.
.
.
Excusée
: Mme
Estelle
ALLENBACH
;
Le
quorum
étant
atteint
le conseil
.
,
,
municipal
peut
valablement
Absents
avec
procurations
: M.
Cédric
KRAUSE
a
donné
délhérer
procuration
à M.
Pascal
BERNHARDT
N°
48/2024
:
Finances
Locales
OBJET
: VOTE
DES
TARIFS
POUR
LOCATION
DE
LA
TONNELLE
l'est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
les tarifs
et
les
conditions
de
location
de
la
nouvelle
tonnelle
acquise
par
la commune
en
2024
décrite
ci-dessous :
Tonnelle
BARNUM
ALU
PRO
LUXE
A4X8m
Pack
murs
Blanc
comprenant
1
structure
en
aluminum,
1
toit bâche
380g/m2,
1 pack
de
murs
comprenant
4 murs
pleins
de
4 m
et 2 murs
porte
4
m,
8
lests
de
13.5kg.
M.
Pascal
BERNHARDT,
adjoint
au
maire,
propose
les
tarifs
suivants :
TARIF
DE
LA
LOCATION
Tarif
pour
une
location
de
maximum
3 jours :
150
€
La
tonnelle
sera
montée
et
démontée
par
nos
soins.
DEPOT
DE
GARANTIE
(CAUTION)
Le
locataire
s'engage
à déposer
une
caution
dont
le montant
est défini
par
le Conseil
Municipal
à
la
signature
du
contrat
de
1000
€
Cette
somme
sera
restituée
après
l’état
des
lieux
de
sortie
si
aucun
dégâts,
dégradation
n’est
constaté
et
après
paiement
de
la
location.
En
cas
de
dommages,
si
le
montant
du
préjudice
est
supérieur
au
montant
de
la
caution,
le
locataire
s'engage
à rembourser
les frais
supplémentaires
après
constatation
des
dégâts.
CLAUSE
RESOLUTOIRE
En
cas
d'annulation
de
l'évènement
durant
la
période
de
location,
la totalité
du
montant
de
la
location
restera
due,
sauf
si la
responsabilité
du
bailleur
est
démontrée
et
prouvée.
PUBLIÉ
LE
22
OCT.
202
2024-48 Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
Pull
ET
ID
: 067-216703280-20241018-48
2024-DE
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
B
DECIDE,
d'appliquer
les tarifs
et
conditions
ci-dessus
mentionnés
à effet
immédiat
DECIDE
de
1 location
à titre
gratuites
par
an
pour
les
associations
de
la commune
DECIDE
de
la gratuité
pour
les Associations
d’Intérêts
Publics
B
AUTORISE
Mme
Le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
Niedermodern,
le
21
octobre
2024
LE
MAIRE
Dorothée
KRIEGER
PUBLIÉ
LE
9 2
OCT.
2024
2024-48 Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
Publié
le
ID
: 067-216703280-20241018-49
2024-DE
COMMUNE
DE
NIEDERMODERN
+
DÉPARTEMENT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
BAS
RHIN
du
18
octobre
2024
à
19
H
00
ARRONDISSEMENT
Sous
la présidence
de
Mme
Dorothée
KRIEGER,
Maire
DE
HAGUENAU
Conseillers
Élus
: 15
Csncsillers
an
forctone:
14
Étaient
présents
: M.
Pascal
BERNHARDT
Adjoint,
M.Eric
Conseillers présents : 12
HAETTEL
Adjoint,
MME
Corinne
ZAEPFEL
Adjointe; M.
Excusée
: 1
Yves
BUCQUET;
M.
Claude
DUTT;
Mme
Tania
GOMRI
;
Procuration
: 1
MME
Anita
HETZEL;
M.
Loris
HOUDE;
M.
Philippe
Le quorum
étant
atteint
le conseil
LAEUFER
;p
M.
Michel
LUX;
M.
Luis
SANCHEZ.
municipal
peut valablement
Excusée
: Mme
Estelle ALLENBACH
;
délibérer
Absents
avec
procurations
: M.
Cédric
KRAUSE
a
donné
procuration
à M.
Pascal
BERNHARDT
N°
49/2024
: Finances
locales
- divers
OBJET
:
AUTORISATION
DE
SIGNER
L’AVENANT
NUM
O1
A
LA
CONVENTION
POUR
LA TRANSMISSION
ÉLECTRONIQUE
DES
ACTES
SOUMIS
AU
CONTRÔLE
DE
LÉGALITÉ
—
ACTES
BUDGETAIRES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Vu
la
convention
pour
la
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à
une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
signée
en
date
du
23
décembre
2011 Considérant
la
possibilité
d'étendre
la transmission
électronique
des
actes
soumis
à contrôle
de
légalité
à
l’ensemble
des
documents
budgétaires
sur
« Actes
budgétaires
»
par
avenant
numéro
01
à la convention
du
23
décembre
2011
Entendu
l'exposé
de
Mme
Le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Décide
de
procéder
à la transmission
électronique
de
l’ensemble
des
actes
budgétaires
de
la
collectivité. Autorise
Mme
Le
Maire
à signer
l'avenant
numéro
01
à
la
convention
signée
le
23
décembre
2011
pour
la
télétransmission
des
« documents
budgétaires
»
avec
les
services
de
la
Préfecture
du
Bas
—
Rhin.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
Niedermodern,
le
21
octobre
LE
MAIRE
k
Dorothée
KRIEGERS
PUBLIÉ
LE
2 2 OCT. 20% Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
Publié
le
ID
: 067-216703280-20241018-50
2024-DE
COMMUNE
DE
NIEDERMODERN
}
DÉPARTEMENT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
BAS
RHIN
du
18
octobre
2024
à
19
H
00
ARRONDISSEMENT
Sous
la présidence
de
Mme
Dorothée
KRIEGER,
Maire
DE
HAGUENAU
Conseillers
Élus
: 15
Conseillers
en
fonctions
: 14
Conseillers
présents
: 12
Étaient
présents
: M.
Pascal
BERNHARDT
Adjoint,
M.Eric
HAETTEL
Adjoint,
MME
Corinne
ZAEPFEL
Adjointe;
M.
Excusée
:1
Yves
BUCQUET
;
M.
Claude
DUTT
;
Mme
Tania
GOMRI
;
Drocuration:
1
MME
Anita
HETZEL;
M.
Loris
HOUDE;
M.
Philippe
Le
quorum
étant
atteint
le
conseil
LAEUFER
;p
M.
Michel
LUX
;
M.
Luis
SANCHEZ.
municipal
peut
valablement
Excusée
:Mme
Estelle
ALLENBACH
;
délibérer
Absents
avec
procurations
:M.
Cédric
KRAUSE
a
donné
procuration
à M.
Pascal
BERNHARDT
N°
50/2024
: Finances
locales
- divers
OBJET
: DÉNOMINATION
DU
FUTUR
LOTISSEMENT
IMPASSE
GODAR
Par
délibération
numéro
61/2023
du
08
décembre
2023,
le
conseil
municipal
avait
décidé
de
la
création
d’un
lotissement
communal
situé
Impasse
Godar
et
de
le
nommer
lors
d’un
prochain
conseil.
Sur
proposition
de
Mme
Le
Maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
>
DÉCIDE
de
nommer
le
lotissement
situé
Impasse
Godar
: «
LOTISSEMENT
LA
MODER
»
> AUTORISE
Mme
Le
Maire
de
signer
tout
document
y afférent.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
Niedermodern,
le
21
octobre
2024
LE
MAIRE
Dorothée
KRIEGER
£
2024-50
PUBLIE
LE
2201. Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
Publié
le
ID
: 067-216703280-20241018-51
2024-DE
COMMUNE
DE
NIEDERMODERN
}
DÉPARTEMENT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
BAS
RHIN
du
18
octobre
2024
à
19
H
00
ARRONDISSEMENT
Sous
la
présidence
de
Mme
Dorothée
KRIEGER,
Maire
DE
HAGUENAU
Étaient
présents
: M.
Pascal
BERNHARDT
Adjoint,
M.Eric
HAETTEL
Adjoint,
MME
Corinne
ZAEPFEL
Adjointe;
M.
Yves
BUCQUET;
M.
Claude
DUTT
;
Mme
Tania
GOMRI ;
Conseillers
Élus
: 15
Conseillers
en
fonctions
: 14
Conseillers
présents
: 12
Excusée
: 1
MME
Anita
HETZEL;
M.
Loris
HOUDE;
M.
Philippe
Btocuratlon ="
LAEUFER
;p M. Michel
LUX;
M. Luis SANCHEZ.
Le quorum
étant
atteint
le conseil
Excusée
: Mme
Estelle
ALLENBACH
;
municipal
peut
valablement
Absents
avec
procurations
: M.
Cédric
KRAUSE
a donné
délibérer
procuration
à
M.
Pascal
BERNHARDT
N°
51/2024
: Urbanisme
OBJET:
DÉCLASSEMENT
ET
DÉSAFFECTATION
D’UNE
PARCELLE
DU
DOMAINE
PUBLIC
EN
VUE
DE
SA
CESSION
Mme
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’elle
a été
sollicitée
par
M.
DE
ALMEIDA
Daniel
et
Mme
BREDERECK
Valérie
pour
la vente
d’une
parcelle
(noues)
dans
le
lotissement
le
Steinberg
4è"
tranche,
devant
leur
propriété
au
35
À
Rue
Gayling
référencée
au
cadastre
S 06
parcelle
538
d’une
superficie
de
29
m2
soit
0.29
ares
Préalablement
à cette
vente,
il convient
d’en
prononcer
la désaffectation
et
le déclassement
du
domaine
public
et de
l'intégrer
au
domaine
privé
de
la commune.
Cette
désaffectation
n'est
pas
soumise
à enquête
publique
comme
ne
portant
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurée
par
la voie
(Article
L141-3
Code
de
la Voirie
Routière)
Il est
proposé
au
conseil
municipal :
-
de
désaffecter
la
parcelle
précitée,
en
tant
qu’elle
n’est
pas
utilisée
pour
le service
public
ni
aucun
autre
service.
- _
D’en
prononcer
le déclassement
du
domaine
public
et
de
l'intégrer
au
domaine
privé
communal.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
D
DÉCIDE -
De
la
désaffectation
de
la
parcelle
S06
num
538
PUBLIÉ
LE
22
OCT,
2024
2024-51 Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
Publié
le
ER
ID
: 067-216703280-20241018-51
2024-DE
-
De
son
déclassement
du
domaine
public
et
de
son
intégration
au
domaine
privé
de
la
commune.
-
Que
la désaffectation
n’est
pas
soumise
à enquête
publique
comme
ne
portant
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurée
par
la voie
(Article
L141-
3
Code
de
la
Voirie
Routière)
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
Niedermodern,
le
21
octobre
2024
LE
MAIRE
Dorothée
KRIEGER
«À
PUBLIÉ
LE
2024-51 Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
Publié
le
ID
: 067-216703280-20241018-52
2024-DE
COMMUNE
DE
NIEDERMODERN
3
DÉPARTEMENT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
BAS
RHIN
du
18
octobre
2024
à
19
H
00
ARRONDISSEMENT
Sous
la présidence
de
Mme
Dorothée
KRIEGER,
Maire
DE
HAGUENAU
Conseillers
Élus
: 15
Conseillers
en
fonctions
: 14
Conseillers
présents
: 12
Étaient
présents
: M.
Pascal
BERNHARDT
Adjoint,
M.Eric
HAËETTEL
Adjoint,
MME
Corinne
ZAEPFEL
Adjointe;
M.
Excusée
: 1
Yves
BUCQUET
;
M.
Claude
DUTT;
Mme
Tania
GOMRI
;
Procuration
: 1
MME
Anita
HETZEL;
M.
Loris
HOUDE;
M.
Philippe
Le quorum
étant
atteint
le conseil
LAEUFER
;p
M.
Michel
LUX;
M.
Luis
SANCHEZ.
municipal
peut
valablement
Excusée
: Mme
Estelle
ALLENBACH
;
délibérer
Absents
avec
procurations
: M.
Cédric
KRAUSE
a
donné
procuration
à M.
Pascal
BERNHARDT
N°
52/2024
: Urbanisme
OBJET
: VENTE
DE
TERRAINS
Mme
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’elle
a été
sollicitée
par
M.
DE
ALMEIDA
Daniel
et
Mme
BREDERECK
Valérie
pour
la vente
d’une
parcelle
dans
le
lotissement
le Steinberg
4°"
tranche,
devant
leur
propriété
(anciennement
noues)
au
35
À
Rue
Gayling
référencée
au
cadastre
S 06
parcelle
538
d’une
superficie
de
29
m2
soit
0.29
ares
Le
Conseil
Municipal,
considérant
les ventes
antérieures
réalisées
dans
le même
secteur
et après
délibération, D
DÉCIDE
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
la vente
de
la parcelle
Section
6
numéro
538
(propriété
de
la commune
de
Niedermodern)
se
situant
en
prolongement
de
leurs
propriétés
cadastrées
Section
6
parcelles
433
Au
prix
de
1450
€
l’are.
Les
frais
d’abornement
étant
pris
en
charge
par
la commune,
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à cette
vente.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
Niedermodern,
le
21
octobre
2024
LE
MAIRE
Dorothée
KRIEGER
PUBLIÉ
LE
2 2 OCT.
2024
2024-52
fs)
AN
feA
Es Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
Publié
le
ID
: 067-216703280-20241018-53
2024-DE
COMMUNE
DE
NIEDERMODERN
DÉPARTEMENT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
BAS
RHIN
du
18
octobre
2024
à
19
H
00
ARRONDISSEMENT
Sous
la présidence
de
Mme
Dorothée
KRIEGER,
Maire
DE
HAGUENAU
Étaient
présents
: M.
Pascal
BERNHARDT
Adjoint,
M.Eric
HAETTEL
Adjoint,
MME
Corinne
ZAEPFEL
Adjointe;
M.
Yves
BUCQUET;
M.
Claude
DUTT
;
Mme
Tania
GOMRI
;
Conseillers
Élus
: 15
Conseillers
en
fonctions
: 14
Conseillers
présents
: 12
Evciéde
MME
Anita
HETZEL;
M.
Loris
HOUDE;
M.
Philippe
Piocnration
LAEUFER ;p M. Michel LUX;
M. Luis SANCHEZ.
Le quorum
étant atteint
le conseil
Excusée
: Mme
Estelle
ALLENBACH ;
municipal
peut
valablement
Absents
avec
procurations
: M.
Cédric
KRAUSE
a
donné
délibérer
procuration
à
M.
Pascal
BERNHARDT
N°
53/2024
: Urbanisme
OBJET
: PROJET
ACHAT
TERRAIN
SECTION
05
PARCELLE
140
Mme
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
avoir
été
contactée
par
M.
et
Mme
GALDY,
propriétaires
de
la
parcelle
S05
numéro
140
qui
souhaitent
vendre
cette
dernière.
La
parcelle
se
situe
rue
des
Jardins
à côté
de
l’aire
de
jeux
et
a une
superficie
de
403
m2
soit
4.03
ares
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
B
DONNE
un
accord
de
principe
pour
l’acquisition
de
cette
parcelle.
B
AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à cette
acquisition.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
Niedermodern,
le
21
octobre
2024
LE
MAIRE
Dorothée
KRIEGER
PUBLIÉ
LE
22
OCT,
2074
2024-53 Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
Publié
le
ID
: 067-216703280-20241018-55
2024-DE
COMMUNE
DE
NIEDERMODERN
+
DÉPARTEMENT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
BAS
RHIN
du
18
octobre
2024
à
19
H
00
ARRONDISSEMENT
Sous
la présidence
de
Mme
Dorothée
KRIEGER,
Maire
DE
HAGUENAU
Conseillers
Élus
: 15
|
Étaient
présents
: M.
Pascal
BERNHARDT
Adjoint,
M.Eric
Conseillers
en
fonctions
: 14
.
,
|
HAETTEL
Adjoint,
MME
Corinne
ZAEPFEL
Adjointe;
M.
Conseillers
présents
: 12
:
Excusée
: 1
Yves
BUCQUET
;
M.
Claude
DUTT;
Mme
Tania
GOMRI
;
Procuration:
1
MME
Anita
HETZEL;
M.
Loris
HOUDE;
M.
Philippe
municipal
peut
valablement
Excusée
: Mme
Estelle
ALLENBACH
;
délibérer
Absents
avec
procurations
: M.
Cédric
KRAUSE
a
donné
procuration
à M.
Pascal
BERNHARDT
N°
55/2024 :
Finances
locales
OBJET
: DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
SCOLAIRES
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
et
après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE
:
>
D'’allouer
la
subvention
scolaire
ci-après
:
* École
Elémentaire
de
Niedermodern
:
-
Projet
d’un
séjour
classe
verte
à
La
Hoube
du
22
au
25
avril
2025
(4
jours)
pour
les
élèves
du
CP
au
CM2
— La
liste
des
élèves
participants
de
Niedermodern
sera
transmise
à la commune
pour
attribution
de
la subvention
(environ
38
enfants) Subvention
accordée
de
10
€
par
jour
par
élève.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
Niedermodern,
le
21
octobre
2024
LE
MAIRE
Dorothée
KRIEGER
PUBLIÉ
LE
2 2
OCT.
2024
2024-55 Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
Publié
le
ID
: 067-216703280-20241018-56
2024-DE
COMMUNE
DE
NIEDERMODERN
7
DÉPARTEMENT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
BAS
RHIN
du
18
octobre
2024
à
19
H
00
ARRONDISSEMENT
Sous
la
présidence
de
Mme
Dorothée
KRIEGER,
Maire
DE
HAGUENAU
Étaient
présents
: M.
Pascal
BERNHARDT
Adjoint,
M.Eric
Conseillers
Élus : 15
HAETTEL
Adjoint,
MME
Corinne
ZAEPFEL
Adjointe:
M.
Conseillers en fonctions : 14
Yves
BUCQUET;
M.
Claude
DUTT:
Mme
Tania
GOMRI
;
Conseillers présents
: 12
MME
Anita
HETZEL;:
M.
Loris
HOUDE:;
M.
Philippe
RARE 1
LAEUFER :p M. Michel
LUX : M. Luis SANCHEZ.
Procuration
: 1
Le
quorum
étant
atteint
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer
Excusée
: Mme
Estelle
ALLENBACH
;
Absents
avec
procurations
: M.
Cédric
KRAUSE
a
donné
procuration
à
M.
Pascal
BERNHARDT
N°
56/2024
:
Finances
Locales
OBJET
: CITY
STADE
—
PLAN
DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL,
AU
CONSEIL
RÉGIONAL
ET
DETR
Ce
point
a
été
rajouté
à
l’ordre
du
jour
en
début
de
séance.
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Par
délibérations
29/2024
du
07
juin
2024,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
les
devis
travaux
des
entreprises
EPSL
et
TP
KLEIN
pour
le
projet
de
création
d’un
terrain
multisports
qui
se
situera
à l'arrière
de
l’école
primaire
S06
num
248
et
249.
Le
coût
total
estimatif
de
ce
projet
s'élève
à environ
98
064.50
£ HT
selon
les
offres
des
entreprises
ci —
dessous :
Pour
la
création
de
l’espace
sportif:
* EPSL
pour
un
montant
HT
de
66
698.50
€ comprenant
la fermeture
du
site,
le
marquage
au
sol
et
l'engazonnement
Pour
les
travaux
préparatoires :
* TP
KLEIN
pour
un
montant
HT
de
31
366.00
€
PUBLIÉ
LE
9 7
ACT,
2024
2024-56 Le
plan
de
financement
prévisionnel
serait
le suivant
:
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
Publié
le
ID
: 067-216703280-20241018-56
2024-DE
ORIGINE
DU
FINANCEMENT |
MONTANT
HT
TAUX
Conseil
Départemental
39
225.80
€
40
%
Conseil
Régional
19
612.90
€
20%
DETR
19
612.90
€
20%
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
78
451.60
€
80
%
Autofinancement
19
612.90
€
Emprunt
0€
TOTAL
GENERAL
98
064.50
€
100
%
Mme
Le
Maire
rappelle
également qu’en,
vertu
de
l’avis
relatif
aux
seuils
de
procédure
et à la
liste
des
autorités
publiques
centrales
en
droit
de
la
commande
publique,
publié
au
journal
officiel
du
7
décembre
2023,
fixant
les
nouveaux
seuils
de
procédure
formalisée
pour
la
passation
des
marchés
publics
et
des
contrats
de
concession,
conformément
aux
règlements
délégués
(UE)
2023/2495,
2023/2496,
2023/2497
et
2023/2510
de
la commission,
publiés
au
JOUE
du
16
novembre
2023,
les
marchés
publics
de
travaux
peuvent
être
conclus
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
jusqu’au
seuil
de
100
000
euros
HT,
jusqu’au
31
décembre
2024
inclus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés : - Autorise
Mme
le
Maire
à réaliser
les travaux
indiqués
ci-dessus
;
- Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
;
- Sollicite
le concours
financier
de
la
DETR,
du
Conseil
Départemental
et
du
Conseil
Régional
pour
le
montant
des
subventions
détaillées
ci-dessus;
- Autorise
Mme
le
Maire
de
signer
tout
document
s’y
rapportant
Le
secrétaire
de
séance
PUBLIÉ
LE
22
OCT.
204
Pour
extrait
conforme,
Niedermodern,
le
21
octobre
2024
LE
MAIRE
Dorothée
KRIEGER
2024-56 Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
Publié
le
ID
: 067-216703280-20241018-57
2024-DE
COMMUNE
DE
NIEDERMODERN
+
DÉPARTEMENT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
BAS
RHIN
du
18
octobre
2024
à
19
H
00
ARRONDISSEMENT
Sous
la présidence
de
Mme
Dorothée
KRIEGER,
Maire
DE
HAGUENAU
Conseillers
Élus
: 15
Conseillers
en
fonctions
: 14
Conseillers
présents
: 12
Excusée
: 1
Étaient
présents
: M.
Pascal
BERNHARDT
Adjoint,
M.Eric
HAETTEL
Adjoint,
MME
Corinne
ZAEPFEL
Adjointe;
M.
Yves
BUCQUET
;
M.
Claude
DUTT;
Mme
Tania
GOMR
I ;
SOcEUon
1
MME
Anita
HETZEL;
M.
Loris
HOUDE;
M.
Philippe
Le quorum étant atteint le conseil
LAEUFER ;p M. Michel LUX; M. Luis SANCHEZ.
municipal
peut
valablement
Excusée
:
Mme
Estelle
ALLENBACH
;
délibérer
Absents
avec
procurations
: M.
Cédric
KRAUSE
a
donné
procuration
à M.
Pascal
BERNHARDT
N°
57/2024
: Autres
domaines
de
compétences
OBJET
: DIVERS
AIRE DE
JEUX
Une
signalisation
complémentaire
rappelant
les
règles
et
consignes
relatives
au
fonctionnement
de
l’aire
de
jeux
sera
installée
prochainement.
PROCHAINES
MANIFESTATIONS
03
11
2024:
repas
paroissial
d'automne
paroisse
protestante
à
la
salle
des
fêtes
de
Niedermodern 10
01
2025
: crémation
des
sapins
de
Noël
12
01
2025 :
repas
des
aînés
de
la commune
DIAGNOSTIC
DE
VITESSE
Des
compteurs
routiers
seront
installés
Grand
Rue
du
04
au
08
novembre
2024
pour
effectuer
un
diagnostic
de
vitesse
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
Vendredi
le
06
décembre
2024
à
18H
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
Niedermodern,
le
21
octobre
2024
LE MAIRE
-
Dorothée
KRIEGER
5
PUBLIÉ
LE
2 2
OCT, 2024
SEE
54-57