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Déliberation - deliberation 04042025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Niedermodern.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 04042025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250404-12 2025-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
+ DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU BAS RHIN du 04 avril 2025 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire DE HAGUENAU
Conseillers Élus : 15
Conseillers en fonctions : 14
Conseillers présents : 11
Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT Adjoint, M. Eric
HAËETTEL Adjoint, MME Corinne ZAËPFEL Adjointe; M.
Excusée : 1 Yves BUCQUET; M. Claude DUTT; MME Anita HETZEL ;
Procurations : 2 M. Cédric KRAUSE; M. Philippe LAEUFER; M. Michel
Le quorum étant atteint le conseil LUX ; M. Luis SANCHEZ.
municipal peut valablement Absents avec procuration : M. Loris HOUDE procuration délibérer à M. Philippe LAEUFER; Mme Tania ZACHARY
procuration à Mme Dorothée KRIEGER
Excusée : Mme Estelle ALLENBACH
N° 12/2025 : Autres domaines de compétences
OBJET : DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal désigne son secrétaire parmi ses membres lors de chacune des séances.
Le Conseil Municipal, après délibération, désigne à l’unanimité des membres présents et
représentés, M. Cédric KRAUSE secrétaire de la présente séance.
Le secrétaire de séance Pour extrait conforme,
| Niedermodern, le 07 avril 2025
LL LE MAIRE
AZ Dorothée KRIEGER
PUBLIÉ LE 2025-12 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250404-13 2025-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
+ DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU BAS RHIN du 04 avril 2025 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
DE HAGUENAU
Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT Adjoint, M. Eric
Conseillers Élus : 15 HAETTEL Adjoint, MME Corinne ZAEPFEL Adjointe; M. Conseillers en fonctions : 14 Yves BUCQUET ; M. Claude DUTT ; MME Anita HETZEL ; cs présents : 11 M. Cédric KRAUSE ; M. Philippe LAEUFER; M. Michel xcusee : LUX ; M. Luis SANCHEZ.
x . . Absents avec procuration : M. Loris HOUDE procuration Le quorum étant atteint le conseil hili | ja ZACH
municipal peut valablement M. P ! IPPE LAEUFER ; Mme Tania ARY délibérer procuration à Mme Dorothée KRIEGER
Excusée : Mme Estelle ALLENBACH
Procurations : 2
N° 13/2025 : Autres domaines de compétences
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 février 2025
Madame le maire soumet le procès-verbal de la séance du 17 février 2025 à l’approbation des
conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler avant l'adoption définitive.
DÉCISION
Le Conseil Municipal,
Sur la proposition du rapporteur,
> Adopte, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 février 2025
Le secrétaire de séance _ Pour extrait conforme, ; LT Niedermodern, le 07 avril 2025
LEZ LE MAIRE
LT Dorothée KRIEGER |.
PUBLIÉ LE 2025-13 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250404-14 2025-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
3 DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU BAS RHIN du 04 avril 2025 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT
DE HAGUENAU Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
Conseillers Élus : 15 Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT Adjoint, M. Eric
Conseillers en fonctions : 14 HAETTEL Adjoint, MME Corinne ZAEPFEL Adjointe; M. Conseillers présents : 11 Yves BUCQUET; M. Claude DUTT ; MME Anita HETZEL; Excusée : 1 M. Cédric KRAUSE ; M. Philippe LAEUFER: M. Michel Procurations : 2
Le quorum étant atteint le conseil
municipal peut valablement
délibérer
LUX ; M. Luis SANCHEZ.
Absents avec procuration : M. Loris HOUDE procuration
à M. Philippe LAEUFER; Mme Tania ZACHARY
procuration à Mme Dorothée KRIEGER
Excusée : Mme Estelle ALLENBACH
N° 14/2025 : Finances locales — décisions budgétaires
OBJET:__ APPROBATION __ DU COMPTE _ DE __ GESTION __ET__DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Siégeant sous la Présidence de Mme le Maire Dorothée KRIEGER, la commission des finances
s’est réunie le 31 mars 2025 à 19 H. Lors de cette séance le compte administratif 2024 et le
compte de gestion ont été présentés et étudiés par l’ensemble de la commission qui les a
approuvés à l’unanimité des membres présents et représentés.
Madame le Maire rappelle que le compte administratif est le relevé exhaustif des opérations
de recettes et de dépenses qui ont été réalisés pour l'exercice 2024. Parallèlement au compte
de l’ordonnateur (le Maire) le compte de gestion comptable public (Trésor public) est
également soumis au vote du Conseil Municipal. Le compte de gestion est confectionné par le
comptable, qui est chargé en cours d’année d’encaisser les recettes et de payer les dépenses
ordonnancées par le Maire. Le compte de gestion doit parfaitement concorder avec le compte
administratif. Madame le Maire précise que conformément à l’article L.2121-14 du C.G.C.T.
(code général des collectivités territoriales), le Conseil Municipal doit procéder à la
désignation du président de séance avant l'approbation du compte administratif. Le Maire
dont le compte administratif est débattu peut assister à la partie de la séance au cours de
laquelle le Conseil Municipal examine ce compte et au débat. Le Maire ne doit se retirer qu’au
moment du vote.
Entendu l'exposé sur les conditions d'exécution des budgets de l'exercice 2024, après s'être
fait présenter les documents budgétaires de l’exercice considéré, qui sont conformes au
compte de gestion établi par le comptable du Trésor,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12,
L.2121-14, L.2121-31, L. 2122-21 L. 2343-1 et 2,
PUBLIÉ LE 2025 - 14 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
ID :,067-216703280-20250404-14 2025-DE
Compte de gestion et compte administratif 2024 de la Commune
Hors la présence du Maire, Mme Dorothée KRIEGER qui s’est retirée au moment du vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de Mr Pascal Bernhardt, adjoint au maire, après
en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
> FÉLICITE MME le maire de la bonne tenue et gestion des comptes et du budget
> APPROUVE le Compte de Gestion 2024 établi par le comptable de la commune,
> APPROUVE le Compte Administratif 2024 qui s'établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNENEMENT
Dépenses de l’exercice 2024 570 348.37
Recettes de l’exercice 2024 642 601.15
Résultats de l'exercice 2023 reportés 17 562.16
RESULTAT GLOBAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2024 89 814.94
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses de l’exercice 2024 137 744.28
Recettes de l’exercice 2024 179 538.43
Résultats de l'exercice 2024 41 794.15
Résultats 2023 reportés (compte 001D) - 81 243.77
RESULTAT GLOBAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT - 39 449.62 (recettes 2024 - dépenses 2024 + D001 report de l'ex N-1)
Besoin de financement : 39 449.62
Le résultat global d'exécution est de + 50 365.32 € compte tenu du résultat de la section de
fonctionnement qui dégage un excédent de 89 814.94 £ et du résultat de la section
d'investissement qui est déficitaire de — 39 449.62 €
> Par conséquent, le Conseil Municipal DECIDE d’affecter L’excédent de fonctionnement de
89 814.94 € à hauteur de 39 449.62 € au compte 1068 du BP 2025 (recette d'investissement)
et le surplus soit 50 365.32 € en report au compte 002 recettes de fonctionnement.
Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 07 avril 2025
Le secrétaire de séance LE MAIRE El # Eé ee Dorothée KRIEGER \
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Z
PUBLIÉ LE 2025 - 14 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250404-15 2025-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
À DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU BAS RHIN du 04 avril 2025 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT
DE HAGUENAU Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT Adjoint, M.
Conseillers Élus: 15 Eric HAETTEL Adjoint, MME Corinne ZAEPFEL Adjointe ; Conseillers en fonctions : 14 M. Yves BUCQUET; M. Claude DUTT; MME Anita cos présents : 11 HETZEL ; M. Cédric KRAUSE; M. Philippe LAEUFER ; M. xcusee : Michel LUX; M. Luis SANCHEZ.
, . . Absents avec procuration : M. Loris HOUDE procuration Le quorum étant atteint le conseil | hili | |
municipal peut valablement délibé- à M. P ilippe LAEUFER ; Mme Tania ZACHARY procura-
rer tion à Mme Dorothée KRIEGER
Excusée : Mme Estelle ALLENBACH
Procurations : 2
N° 15/2025 : Finances locales — décisions budgétaires
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et repré-
sentés, DECIDE :
D'affecter au Budget 2025, le résultat de l'exercice 2024 comme suit :
> L’excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2024 de 89 814.94 € est af-
fecté à hauteur de 39 449.62 € au compte 1068 du Budget 2025 (recette d’investisse-
ment)
Et l'excédent reporté de fonctionnement de 50 365.32 € est affecté au 002 (recettes
de fonctionnement).
> Le déficit d'investissement de 39 449.62 € reporté au 001 (dépenses d’investisse-
ment) du Budget 2025
Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 07 avril 2025
Le secrétaire de séance LE MAIRE
c Dorothée KRIEGER A'LSAET SE
fé
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PUBLIÉ LE x Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250404-16 2025-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
3 DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU BAS RHIN du 04 avril 2025 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT
DE HAGUENAU Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT Adjoint, M. Eric
Conseillers Élus : 15 HAETTEL Adjoint, MME Corinne ZAEPFEL Adjointe ; M. Yves
Conseillers en fonctions : 14 BUCQUET ; M. Claude DUTT ;: MME Anita HETZEL; M. Cédric
Conseillers présents : 11 KRAUSE ; M. Philippe LAEUFER ; M. Michel LUX; M. Luis Excusée : 1 SANCHEZ.
Procurations : 2 Absents avec procuration : M. Loris HOUDE procuration à M. Le quorum étant atteint le con bhiippe LAEUFER ; Mme Tania ZACHARY procuration à Mme seil municipal peut valablement Dorothée KRIEGER
DSMOEIER Excusée : Mme Estelle ALLENBACH
N° 16/2025 : Finances locales -— fiscalité
OBJET : Vote des taux de la fiscalité directe locale - Fixation des taux d’imposition pour L’année 2025
Par délibération du 05 avril 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts pour 2024 à :
TH sur sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation
principale: 14.44 %
TFB : 27.17 %
TFPNB : 37.87 %
Il est proposé de maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 à :
TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation
principale : 14.44 %
TFB : 27.17 %
TFPNB : 37.87 %
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés :
> DÉCIDE de maintenir les taux à
TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation
principale : 14.44 %
TFB : 27.17 %
TFPNB : 37.87 %
Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 07 avril 2025
Le secrétaire de séance __— LE MAIRE .
CE = Dorothée KRIEGER LCA
PUBLIÉ LE 2025-16 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250404-17 2025-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
+ DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU BAS RHIN du 04 avril 2025 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
DE HAGUENAU ,
Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT Adjoint, M. Eric
Conseillers Élus : 15 HAETTEL Adjoint, MME Corinne ZAEPFEL Adjointe; M.
Conseillers en fonctions : 14 Yves BUCQUET; M. Claude DUTT; MME Anita HETZEL ;
Conseillers présents : 11 M. Cédric KRAUSE; M. Philippe LAEUFER; M. Michel
Excusée : 1 LUX; M. Luis SANCHEZ.
Procurations : 2 Absents avec procuration : M. Loris HOUDE procuration Le quote étant an le conseil 3 M. Philippe LAEUFER; Mme Tania ZACHARY délibéres peut valablement procuration à Mme Dorothée KRIEGER
Excusée : Mme Estelle ALLENBACH
N° 17/2025 : Finances locales — décisions budgétaires
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2025
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE
Retraçant les informations financières essentielles :
Mme Le Maire présente les éléments avant de donner lecture du projet de délibération :
« 2025 est le dernier budget du mandat. Nous traversons une période difficile dans
l'élaboration du budget 2025. En effet, en ce qui concerne les finances publiques de notre
pays et cela n’est pas sans conséquence sur les budgets de nos communes, l’état réduit ses
dotations, subventions et compensations. Cela impacte mécaniquement nos recettes.
L'inflation conduit à augmenter les dépenses. Malgré cela, grâce à notre gestion prudente et
réfléchie des deniers publics, nous parvenons à investir pour améliorer notre cadre de vie dans
sa création de nos projets en cours {le city stade, le lotissement communal, le mobilier urbain
pour la sécurisation à l’école, et les travaux d’entretien communaux.). Nous continuons
également à soutenir nos associations et l’école par l'octroi de subventions. Parallèlement,
nous réduisons chaque année la dette de la commune. Les deux années à venir seront
« tendues », compte tenu notamment de l'attente des subventions liés au city stade dont les
versements sont en décalage et attendues pour fin 2025. La commune sera amenée à puiser
de ce fait dans sa ligne de trésorerie. L’ambition est de terminer les travaux en cours.
PUBLIÉ LE 2025-17 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le (EE
ID : 067-216703280-20250404-17 2025-DE
f it
Le budget proposé retranscrit notre projet politique par des choix courageux et responsables
à savoir : Un village durable et responsable, au service des habitants, participatif et citoyen,
qui favorise l'épanouissement dès le plus jeune âge, actif, connecté, un village à la gestion
saine et sobre.
Sur les principaux constats : Les produits de fonctionnement sont en augmentation, les
charges également (dans une moindre mesure) ce qui fait que la capacité d'autofinancement
de la commune est en augmentation.
La capacité d'autofinancement nette est positive. Les dettes financières sont en baisse mais
restent bien au-dessus de la moyenne de la strate.
Par contre, le fonds de roulement et la trésorerie sont tendus, mais suivis et gérés de près.
En conclusion, la situation 2024 reste tendue mais s'est améliorée par rapport aux années
précédentes. Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en
produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de
fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, locations de salles des fêtes,
permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources
d'investissement (capacité d’autofinancement, dotations, recettes fiscales, subventions, etc.)
constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la
commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés. Tous
les investissements et travaux sont rendus possibles grâce à une gestion rigoureuse du
Budget, aux aides de l'Etat mais également, avec le soutien des collectivités territoriales, à
savoir le Conseil Départemental, le Conseil Régional qui sont à nos côtés. Ces aides, nous les
demandons à chaque fois que cela est nécessaire pour nos investissements »
Le projet du budget primitif 2025 atteint 701 057.32 €. € au titre de la section de
fonctionnement et 222 236.62 € en dépenses et 383 956.94 € en recettes prévisionnelles au
titre de la section d'investissement.
Il s’agit du troisième budget que la commune est amenée à adopter en application de
l'instruction budgétaire et comptable M57. Cette modification budgétaire intervenue en 2023
a plusieurs impacts :
e Suppression du chapitre dépenses imprévues
e Fusion de certains comptes.
KEKKEXEÉEHKAÉE
Le Budget Primitif 2025 présenté au Conseil Municipal a fait l’objet d’un examen détaillé en
commission des finances du 31 mars 2025 qui a émis un avis favorable à l’unanimité quant à
son application.
Après avoir pris connaissance des propositions concernant le Budget Primitif de l'exercice
2025 et des motifs qui justifient ces prévisions tant en recettes qu’en dépenses,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-11, L.2121-
12, L.2121-17, E.2312-3, L16-12-1 à L1612-20, L. 5217-10-4, R. 2313-3
Sur avis favorable de la Commission des finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés,
PUBLIÉ LE 2025-17 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250404-17 2025-DE
> APPROUVE le Budget Primitif 2025,
BUDGET PRIMITIF 2025 Section de Fonctionnement Section d'investissement
DEPENSES 701 057.32 222 236.62
RECETTES 701 057.32 383 956.94
Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 07 avril 2025
Le secrétaire de séance LE MAIRE
AZ Dorothée KRIEGER
LE AYLZ
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PUBLIÉ LE 2025-17 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250404-18 2025-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
ÿ DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU BAS RHIN du 04 avril 2025 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
DE HAGUENAU
Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT Adjoint, M. Eric
Conseillers Élus : 15 HAETTEL Adjoint, MME Corinne ZAEPFEL Adjointe: M.
Conseillers en fonctions : 14 Yves BUCQUET ; M. Claude DUTT ; MME Anita HETZEL ;
cer présents : 11 M. Cédric KRAUSE; M. Philippe LAEUFER ; M. Michel xCcusee : LUX ; M. Luis SANCHEZ.
; . . Absents avec procuration : M. Loris HOUDE procuration Le quorum étant atteint le conseil | n .
municipal peut valablement à M. Philippe LAEUFER; Mme Tania ZACHARY
délibérer procuration à Mme Dorothée KRIEGER
Excusée : Mme Estelle ALLENBACH
Procurations : 2
N° 18/2025 : Finances locales — décisions budgétaires
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2025 LOTISSEMENT LA MODER
La délibération pour un budget primitif d'un lotissement est un acte formel adopté par le
conseil municipal. Elle vise à établir et à valider les prévisions de dépenses et de recettes
relatives à la gestion du lotissement pour une année donnée. Par délibération 61/2023 la
commune a décidé la création du lotissement communal cadastré section 04 numéro
483/468 d’une superficie de 40 ares.
H est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif du lotissement
La Moder. Ce dernier a fait l’objet d’un examen détaillé en commission des finances du 31
mars 2025 qui a émis un avis favorable à l’unanimité quant à son application.
Le budget primitif atteint en :
+ Dépenses et recettes de fonctionnement : 169 553 €
+ Dépenses et recettes d'investissement : 165 052 €
CELLLLLESES)]
Après avoir pris connaissance des propositions concernant le Budget Primitif du lotissement
La Moder, exercice 2025, et des motifs qui justifient ces prévisions tant en recettes qu’en
dépenses,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-11, L.2121-
12, L.2121-17, L.2312-3, L16-12-1 à L1612-20, L. 5217-10-4,R. 2313-3
PUBLIÉ LE 2025-18 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250404-18 2025-DE
Sur avis favorable de la Commission des finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et représentés,
> APPROUVE le Budget Primitif 2025 du Lotissement La Moder,
BUDGET PRIMITIF 2025 Section de Fonctionnement Section d'investissement
DEPENSES 169 553.00 € 165 052.00 €
RECETTES 169 553.00 € 165 052.00 €
Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 07 avril 2025
Le secrétaire de séance LE MAIRE
LS Dorothée KRIEGER |,
f
\
PUBLIÉ LE 2025-18 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250404-19 2025-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
+ DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU BAS RHIN du 04 avril 2025 à 19 h 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
DE HAGUENAU Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT Adjoint, M. Eric
Conseillers Élus : 15 HAETTEL Adjoint, MME Corinne ZAEPFEL Adjointe; M.
Conseillers en fonctions : 14 Yves BUCQUET; M. Claude DUTT; MME Anita HETZEL ;
Conseillers présents : 11 M. Cédric KRAUSE ; M. Philippe LAEUFER; M. Michel
Excusée : 1 LUX; M. Luis SANCHEZ.
Procurations : 2 Absents avec procuration : M. Loris HOUDE procuration
Le quorum étant atteint le conseil à M. Philippe LAEUFER; Mme Tania ZACHARY
municipal peut valablement procuration à Mme Dorothée KRIEGER
délibérer Excusée : Mme Estelle ALLENBACH
N° 19/2025 : Finances locales — décisions budgétaires
OBJET : APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS
La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée
délibérante, d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section
de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.
Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires
au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.
Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse de l'exécutif, qui doit
être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit
commun.
Cette décision doit également être notifiée au comptable.
L'exécutif de l’entité informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de
sa plus proche séance.
Vu la délibération numéro 25-2022 du 11 mai 2022, d'adoption, par anticipation à compter
du 1er janvier 2023 de la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57,
DECISION :
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
PUBLIÉ LE 2025-19 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250404-19 2025-DE
b Autorise le Maire :
- Pour l'exercice 2025, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors
dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de
fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections,
sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits
nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre ;
- Signer les décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de l'Etat, et
les notifier au comptable assignataire de Sarre-Union pour mise en œuvre.
Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 07 avril 2025
Le secrétaire de séance _ LE MAIRE
= LA Dorothée KRIEGER
LA d ee
PUBLIÉ LE 2025-19 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250404-20 2025-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
3
DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU BAS RHIN du 04 avril 2025 à 19 h 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
DE HAGUENAU
Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT Adjoint, M. Eric
Conseillers Élus : 15 HAETTEL Adjoint, MME Corinne ZAEPFEL Adjointe; M. Conseillers en fonctions : 14 Yves BUCQUET ; M. Claude DUTT ; MME Anita HETZEL; genes présents : 11 M. Cédric KRAUSE; M. Philippe LAEUFER; M. Michel LUX ; M. Luis SANCHEZ.
: . . Absents avec procuration : M. Loris HOUDE procuration Le quorum étant atteint le conseil hili . ,
municipal peut valablement M. Phi ippe ei ; Mme Tania ZACHARY
délibérer procuration à Mme Dorothée KRIEGER
Excusée : Mme Estelle ALLENBACH
N° 20/2025 : Finances locales
Procurations : 2
OBJET :__REVERSEMENT__ À LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE HAGUENAU ([CAH) D’UNE QUOTE-PART DE LA TAXE FONCIÈRE COMMUNALE SUR LES PROPRIÉTES BATIES (TFPB) PERÇUE DANS LES ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES (ZAE)
Les Zones d'Activités Économiques (ZAË) constituent un levier majeur du développement
territorial. Leur attractivité et leur dynamisme reposent sur des investissements significatifs
en aménagement, entretien et promotion, nécessitant une mobilisation efficace des
ressources fiscales locales.
Ces ZAE relèvent de la compétence de la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH),
qui en assure la création, l'aménagement, la gestion et la valorisation.
Bien que cette compétence soit assurée par la CAH, la taxe foncière sur les propriétés bâties
(TFPB) payée par les entreprises implantées dans ces ZAE est en très grande partie perçue
par les communes. Cela crée un déséquilibre entre les charges supportées par la CAH et les
ressources dont elle dispose.
Le Pacte financier, fiscal et de solidarités 2021-2026 actualisé, approuvé à l’unanimité par le
Conseil communautaire lors de la séance du 28 mars 2024, prévoit en son point 4.1 le
« transfert à la CAH d’une partie de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par les
communes au titre des zones d'activités de leur territoire ».
L'objectif de ce dispositif est d'assurer un meilleur alignement entre les compétences
exercées et les ressources fiscales associées en transférant une partie de la TFPB des ZAE au
profit de la CAH.
Les modalités de reversement de la TFPB ont fait l’objet de nombreux échanges entre les
maires des communes concernées et la CAH. Celles-ci ont été définitivement arrêtées le 23
décembre dernier et formalisées dans une convention.
PUBLIÉ LE 2025-20 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250404-20 2025-DE
Vous êtes invités à vous prononcer sur la convention ci-annexée et autoriser Madame Le
Maire à la signer.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5214-23 et
L.5216-5, relatifs aux modalités de répartition des ressources fiscales entre l’EPCI et ses
communes membres ;
VU la compétence de la CAH en matière de développement économique, incluant la
création, l'aménagement, l’entretien et la gestion des Zones d'Activités Économiques ;
VU le Pacte financier, fiscal et de solidarités 2021-2026, actualisé en date du 28 mars 2024,
définissant les principes de solidarité financière et de mutualisation des ressources ;
CONSIDERANT que la taxe foncière sur les propriétés bâties versée par les entreprises
implantées dans les Zones d'Activités Économiques constitue une ressource essentielle pour
financer la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de ces zones, compétence
exercée par la CAH ;
CONSIDERANT la volonté des communes membres et de la CAH de mettre en place un
mécanisme de reversement de cette ressource dans un cadre équitable et concerté ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés, :
APPROUVE le principe du reversement partiel à la CAH de la taxe foncière sur les propriétés
bâties perçue par la commune de Niedermodern dans la Zone d'Activité.
ADOPTE les modalités de reversement telles que définies dans la convention ci-annexée.
AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention ci-annexée.
Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 07 avril 2025
Le secrétaire de séance LE MAIRE
se Dorothée KRIEGER
PUBLIÉ LE 2025-20 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250404-21 2025-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
3 DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU BAS RHIN du 04 avril 2025 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire DE HAGUENAU
Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT Adjoint, M. Eric
HAETTEL Adjoint, MME Corinne ZAEPFEL Adjointe; M.
Yves BUCQUET; M. Claude DUTT ; MME Anita HETZEL;
Conseillers Élus : 15
Conseillers en fonctions : 14
Conseillers présents : 11
Excusée : 1 M. Cédric KRAUSE; M. Philippe LAEUFER ; M. Michel
Procuration : 2 LUX ; M. Luis SANCHEZ.
Le quorum étant atteint le conseil Absents avec procuration : M. Loris HOUDE procuration
municipal peut valablement à M. Philippe LAEUFER; Mme Tania ZACHARY
délibérer procuration à Mme Dorothée KRIEGER
Excusée : Mme Estelle ALLENBACH
N° 21/2025 : Finances locales
OBJET : DEMANDES DE SUBVENTIONS SCOLAIRES
Sur proposition de Madame le Maire, et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE :
> D’allouer les subventions scolaires ci-après :
+ Collège du Val de Moder :
- Sortie à Morzine — Les Gets du 02 au 07 février 2025 (5 jours),
participation des élèves : ILLIG Gabriel, RIEHL Maxime, ROESS Louise, SUSS-HARTER Emmy,
WOEHIL Pauline, BAYLE Clément, OSTER Loane, domiciliés à
Niedermodern
Subvention accordée de 5€ par jour et par élève.
Le secrétaire de séance Pour extrait conforme,
z EF - Niedermodern, le 07 Avril 2025
LE LE MAIRE
CT Dorothée KRIEGER \\
PUBLIÉ LE 2025-21 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250404-22 2025-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
À DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU BAS RHIN du 04 avril 2025 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire DE HAGUENAU
Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT Adjoint, M. Eric
HAETTEL Adjoint, MME Corinne ZAEPFEL Adjointe; M.
Yves BUCQUET; M. Claude DUTT; MME Anita HETZEL ;
M. Cédric KRAUSE; M. Philippe LAEUFER; M. Michel
Conseillers Élus : 15
Conseillers en fonctions : 14
Conseillers présents : 11
Excusée : 1
Procurations : 2 LUX ; M. Luis SANCHEZ.
Le quorum étant atteint le conseil Absents avec procuration : M. Loris HOUDE procuration
municipal peut valablement à M. Philippe LAEUFER; Mme Tania ZACHARY
délibérer procuration à Mme Dorothée KRIEGER
Excusée : Mme Estelle ALLENBACH
N° 22/2025 : Finances locales
OBJET : DEMANDES DE SUBVENTIONS « DONNEURS DE SANG BÉNÉVOLES »
L'association Donneurs de Sang Bénévoles Val de Moder et Environs dont le siège est à 3A
Impasse Godar 67350 Niedermodern, ayant pour objet l’organisation des collectes de sang,
sollicite auprès de la commune de Niedermodern une subvention se rapportant à l’année
2025, votée au budget primitif de l’année 2025 et dont le versement n’a pas encore été
effectué.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et
représentés :
- de verser à l'Association Donneurs de Sang Bénévoles Val de Moder et Environs la
subvention d’un montant de 500 euros au titre de l’année 2025. Cette dépense sera imputée
au chapitre 65 de l'exercice 2025
Le secrétaire de séance Pour extrait conforme,
AGE Niedermodern, le 07 Avril 2025
LT LE MAIRE
CES Dorothée KRIEGER
PUBLIÉ LE 2025-22 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250404-23 2025-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
3 DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU BAS RHIN du 04 avril 2025 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
DE HAGUENAU
Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT Adjoint, M. Eric
Conseillers Élus: 15 HAETTEL Adjoint, MME Corinne ZAEPFEL Adjointe; M.
Conseillers en fonctions : 14 Yves BUCQUET ; M. Claude DUTT ; MME Anita HETZEL: Conseillers présents : 11 M. Cédric KRAUSE ; M. Philippe LAEUFER; M. Michel Excusée : 1 LUX ; M. Luis SANCHEZ. Procurations : 2
Le quorum étant atteint le conseil
municipal peut valablement
délibérer
Absents avec procuration : M. Loris HOUDE procuration
M. Philippe LAEUFER; Mme Tania ZACHARY
procuration à Mme Dorothée KRIEGER
Excusée : Mme Estelle ALLENBACH
N° 23/2025 : Finances locales
OBJET : MISE EN PLACE D'UN PRÊT RELAIS
Madame le Maire informe le conseil municipal que pour les besoins de financement des travaux d'aménagement de terrain et de frais d’études du Lotissement La Moder, il est opportun de recourir à un prêt relais d’un montant de 200 000 €.
Le conseil municipal après avoir pris connaissance de l'offre du Crédit Agricole Alsace Vosges de Strasbourg et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
> DÉCIDE :
- la mise en place du prêt relais du Crédit Agricole aux conditions suivantes :
Montant du financement 200 000 €
Référence : EURIBOR 3 mois flooré
Marge 1,50 %
Durée trois ans
Périodicité de révision du taux : mensuelle
Paiement des intérêts trimestriel
Remboursement du capital in fine
Frais de dossier 0,10 % avec un minimum de 150 €
Commission d'engagement 0.20 % avec un minimum de 150 €
- autorise le Maire à signer les actes nécessaires.
Le secrétaire de séance Pour extrait conforme,
AOL Niedermodern, le 07 Avril 2025 MEZTT LE MAIRE
CL Dorothée KRIEGE LC
PUBLIÉ LE 2025-23 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250404-24 2025-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
5 DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU BAS RHIN du 04 Avril 2025 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
DE HAGUENAU
Étaient présents: M. Pascal BERNHARDT Adjoint, M.
Conseillers Élus : 15 Eric HAETTEL Adjoint, MME Corinne ZAEPFEL Adjointe ; Conseillers en fonctions : 14 M. Yves BUCQUET; M. Claude DUTT; MME Anita re présents : 11 HETZEL; M. Cédric KRAUSE; M. Philippe LAEUFER ; M. Michel LUX; M. Luis SANCHEZ.
« . . Absents avec procuration : M. Loris HOUDE procuration Le quorum étant atteint le conseil , n .
municipal peut valablement à M. Philippe LAEUFER; Mme Tania ZACHARY
délibérer procuration à Mme Dorothée KRIEGER
Excusée : Mme Estelle ALLENBACH
Procurations : 2
N° 24/2025 : Autres domaines de compétences des communes
OBJET : DIVERS
CITY STADE
Démarrage des travaux de terrassements début mai.
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE HAGUENAU
Le prochain conseil communautaire aura lieu à Niedermodern -— salle des fêtes le 15 mai
2025 à 19H.
COMMUNICATION
La communication sera améliorée par des tracts dans les boîtes aux lettres lors des évènements de la commune.
CHEMIN COMMUNAL
llest utile de rendre carrossable le chemin communal qui mène vers la colline. Le nécessaire
sera fait prochainement.
Le secrétaire de séance Pour extrait conforme,
a Niedermodern, le 07 avril 2025
COL LE MAIRE à
PT Dorothée KRIEGER
PUBLIÉ LE 2025-24