Compte-Rendu - Compte Rendu du 30 01 2015

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 30 01 2015 Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Niedermodern. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 30 01 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE NIEDERMODERN

SEANCE DU 30 janvier 2015

ETAIENTS PRESENTS : Mme Dorothée KRIEGER, Maire, MM. Christian VIGHI, Adjoint Eric HAETTEL, Adjoint, Nathanaël SOLD, Adjoint,

Mme Estelle ALLENBACH, MM. Pascal BERNHARDT, Yves

BUCQUET, Claude DUTT, Pierre FRESCH, Mme Anita HETZEL,

MM. Philippe LAEUFER, Michel LUX, Luis SANCHEZ, Mme

Corinne ZAEPFEL

ABSENTE EXCUSEE Mme Mylène SOLD

1.D.I.A.

Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal décide de renoncer à faire usage de son droit de préemption concernant les ventes ci-après :

- immeuble cadastré en section 6, parcelle 457/15, d’une contenance de 3,03 ares et

appartenant à M. et Mme KARSAL Bülent

- Immeuble cadastré en section 4, parcelle 6, d’une contenance de 25,73 ares et

appartenant à Mme MARMILLOD Fabienne et DUTT Anne

2. ADMISSION EN NON VALEUR

Sur proposition de Monsieur le Trésorier,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

décide l’admission en non valeur du titre n° 35 du 31/05/2011 de 50 €, concernant la location de la salle communale.

3. CHASSE COMMUNALE

M. Christian VIGHI, Adjoint, informe le Conseil que la Commission Communale Consultative de la Chasse s’est réunie le 20 janvier dernier afin d’examiner la conformité des dossiers de candidature, et fait lecture du procès-verbal de cette réunion.

Après avoir pris connaissance de l’avis de la Commission Communale de la Chasse, et après examen des différents dossiers déposés, le Conseil Municipal :

- Emet un avis favorable sur les dossiers de candidature remis par . M. NUNES Filipe / 67000 STRASBOURG

. M. RIEHL Marc / 67670 WITTERSHEIM

- Décide de rejeter les dossiers de candidature déposés par

. M. GUHMANN Robert / 67410 DRUSENHEIM. M. ROECKEL Joseph / 67670 WITTERSHEIM

pour non-conformité à l’article 16 du Cahier des Charges de la Chasse Communale.

Par ailleurs, M. Christian VIGHI informe le Conseil que la Commission « Appel d’offres » pour la chasse communale se réunira le 7 février prochain, en présence de M. GASS Pascal, Trésorier à BOUXWILLER.

4. TRANSFERT DE CREDIT

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d’effectuer un transfert de crédit de 207 € du compte 022 « dépenses imprévues » au compte 7391178 (ajustement fiscal 2012)

5. INVESTISSEMENTS 2015

En vue de la préparation du budget primitif 2015, le Conseil Municipal examine différentes propositions de travaux et d’investissements :

- Aménagement des abords du transformateur à hauteur du passage piéton à l’école

- Réaménagement du parking de la Place de la Chapelle,

- Extension Columbarium

- Pose d’un grillage du terrain situé à côté de l’aire de pétanque

Le choix définitif des investissements se fera en fonction des possibilités financières dégagées par le budget primitif

6. LES COMMUNES NOUVELLES

Mme le Maire informe le Conseil des modalités du nouveau dispositif de fusion de petites communes entre elles pour créer une commune nouvelle.

Elle informe également le Conseil qu’une réflexion sur la création d’une nouvelle commune est actuellement menée au sein de la Communauté de Communes du Val de Moder

7. AVENANT A LA CONVENTION ADS

(instruction des permis de construire)

Mme le Maire informe l’assemblée de la modification des modalités d’interventions du Conseil Général en matière d’instruction des demandes d’autorisations au titre des droits du sol.

A compter du 1er janvier 2015, le concours apporté par le Département du Bas-Rhin donne lieu, conformément aux dispositions arrêtées par le Conseil Général dans sa délibération du 26 mai 2014, à une redevance fixée à 2 € par habitant et par an. Le nombre d’habitants pris en considération pour le montant de la redevance de l’année N est le nombre du dernier recensement connu à la date du 1er janvier de l’année N (recensement population totale)En cas de service rendu sur une partie de l’année uniquement, le montant de la redevance sera calculé au prorata de l’année ayant effectivement fait l’objet du service rendu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable quant à ces nouvelles modalités et autorise Mme le Maire à signer l’avenant à la Convention proposé par le Conseil Général.

8. DIVERS

Sous ce point de l’ordre du jour, Mme le Maire donne les informations ci-après :

Blanchisserie de la Moder / NIEDERMODERN

Mme le Maire informe le Conseil qu’une Blanchisserie industrielle s’est installée Impasse Godar à NIEDERMODERN.

Fête de la Musique

Comme évoqué lors de la dernière séance du Conseil, la fête de la musique aura lieu à Niedermodern. Mme le Maire informe l’assemblée sur l’organisation de cette fête et fait appel à 4 membres minimum du Conseil Municipal pour s’occuper de cette organisation. Se sont proposés : MM. Christian VIGHI, Adjoint, Pascal BERNHARDT, Mme Estelle ALLENBACH, Mme Anita HETZEL, Mme Corinne ZAEPFEL

Une réunion d’information avec les responsables du Réseau Animation aura lieu le 3 février prochain à 20 H à la mairie de Niedermodern.

Elections Départementales

Les élections départementales auront lieu les 22 et 29 mars 2015.