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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230412 w)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
Conseil municipal
Séance du 06 novembre 2023
Dossier n° 2023.11.60..
DELB-20230412 - BATIMENTS - ENERGIE - EXPLOITATION DES
INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, FROID, VENTILATION, PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE (ECS), TRAITEMENT DES EAUX, TELEGESTION AVEC FOURNITURE D'ENERGIE ET SERVICES ASSOCIES - APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN - MARCHE LOT N° 2 : LOGEMENTS AVEC CHAUDIERES INDIVIDUELLES - AVENANT N° 5 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Pascal CRAMOISAN, adjoint.- La Ville du Havre et la société CRAM SAS ont conclu un marché public de services pour l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés (lot n° 2 : logements avec chaudières individuelles), pour une durée de dix ans à compter du 1er janvier 2019.
Le parc d’installations de chauffage de la Ville évolue au fil des années en raison de l’acquisition ou de la cession de bâtiments communaux et de modifications sur les installations. Il est donc nécessaire de mettre à jour la liste des installations prises en charge, conformément à l’article 2.8 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les modifications intervenues en 2023 amènent un impact financier à la baisse de - 701,67 euros HT par an sur la durée restante du marché.
Afin de prendre en compte certaines évolutions liées à la vie du contrat, diverses précisions sont apportées à certains articles du CCAP. Ces précisions ne sont pas de nature à modifier l’économie générale du contrat et ne portent pas sur des éléments essentiels de celui-ci, mais indispensables à la mise en œuvre de ce dernier.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
VU la délibération n° 20180615 du conseil municipal du 17 décembre 2018 autorisant la signature d’un marché public de services portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux,télégestion avec fourniture d’énergie et services associés (lot n° 2 : logements avec chaudières individuelles), notifié le 27 décembre 2018 ;
VU la délibération n° 20200019 du conseil municipal du 3 février 2020 autorisant la signature d’un avenant n° 1 au marché public de services portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés (lot n° 2 : logements avec chaudières individuelles), notifié le 11 mars 2020 ;
VU la délibération n° 20200536 du conseil municipal du 14 décembre 2020 autorisant la signature d’un avenant n° 2 au marché public de services portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés (lot n° 2 : logements avec chaudières individuelles), notifié le 21 décembre 2020 ;
VU la délibération n° 20210443 du conseil municipal du 15 novembre 2021 autorisant la signature d’un avenant n° 3 au marché public de services portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés (lot n° 2 : logements avec chaudières individuelles), notifié le 7 décembre 2021 ;
VU la délibération n° 20220492 du conseil municipal du 12 décembre 2022 autorisant la signature d’un avenant n° 4 au marché public de services portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés (lot n° 2 : logements avec chaudières individuelles), notifié le 20 décembre 2022 ;
VU les budgets des exercices 2023 et suivants ;
CONSIDERANT
- le marché public de services pour l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés (lot n° 2 : logements avec chaudières individuelles), conclu entre la Ville du Havre et la société CRAM SAS, pour une durée de dix ans à compter du 1er janvier 2019 ;
- la nécessité de mettre à jour la liste des installations prises en charge conformément à l’article 2.8 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) (clauses de réexamen du marché), ainsi que les codifications des installations ;
- la nécessité de modifier différents articles du CCAP afin de prendre en compte certaines évolutions liées à la vie du contrat ;
- que ces modifications aboutissent à la passation d’un avenant en diminution, sur la durée restante du marché et selon les dates de prise d’effet des modifications dans les différents articles, dans les conditions suivantes :
Marché initial Avenant n° 5 Nouveau montant après avenants n os 1, 2, % variation (cumulé)3, 4 et 5
303 510,94 euros HT - 3 742,24 euros HT 253 396,46 euros HT - 16,51 %
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 17 octobre 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des bâtiments ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer avec la société CRAM SAS, dont le siège social est situé au Havre, 203 rue Demidoff, un avenant n° 5 au marché public de services portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés (lot n° 2 : logements avec chaudières individuelles), ayant pour montant - 3 742,24 euros HT sur la durée restante du marché et selon les dates de prise d’effet des modifications dans les différents articles.
Imputation budgétaire
Exercices 2023 et suivants
Diverses imputations de fonctionnement
Montant en moins-value : - 3 742,24 euros HT
Vote : adoptée à l'unanimité