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Document publié le Samedi 27 avril 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240427 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Tourisme,
1
Marché n° 7.8.087
Notifié le 27 décembre 2018
Entreprise : CRAM S.A.S
Pouvoir adjudicateur : Ville du Havre
Hôtel de ville
CS 70854
76085 LE HAVRE Cedex
Marché de services portant sur l'exploitation des installations de chauffage, froid,
ventilation, production ECS, traitement des eaux, télégestion avec fourniture
d'énergie et services associés
LOT 1
AVENANT n°6
Entre les soussignés,
D’une part : Pouvoir adjudicateur : Ville du Havre
1517 Place de l’Hôtel de Ville
CS 40 051
76084 LE HAVRE Cedex
Et d’autre part : CRAM S.A.S
203 rue Demidoff
76087 LE HAVRE CEDEX
SIRET N° 788 212 660 000132
Préambule :
La Ville du Havre a notifié en date du 27 décembre 2018 un marché de services portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production ECS, traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés n°78087 avec la société CRAM S.A.S. Ce marché, d’une durée de 10 ans, a pris effet au 1er janvier 2019.
Le présent avenant n°6 a pour objet :
∑ De prendre en compte les intégrations, modifications ou exclusions de sites du marché,
∑ De modifier les intitulés de sites,
∑ De prendre en compte des évolutions dans les modalités de calcul de l’intéressement.
∑ De préciser les modalités de révision des cibles de consommation
Article 1 : INTEGRATIONS/MODIFICATIONS/EXCLUSIONS
L’article 3.8 du CCAP (modifications du marché) précise les modalités d’intégration d’un site supplémentaire au marché, de modification des installations ou de changement de destination d’un bâtiment et d’exclusion d’un site du présent marché.
Les montants correctifs liés à ces mouvements sont annuels et seront impactés sur la facturation, prorata temporis du nombre de jours liés à la date de prise d’effet. Ils seront à ajouter ou retirer des montants contractuels initiaux selon les cas.
Conformément à ces dispositions, les évolutions suivantes sont à intégrer au présent avenant.
Intégration d’un site au présent marché :
Ë VDH1-12 – CENTRE TECHNIQUE L BLANC : date de prise d’effet : 1 er octobre 2024. L’impact financier pour ce site est de 1 686,50 € HT par an, soit 7 167,63 € HT sur la durée restante du marché.
Concernant la performance énergétique, un engagement de consommation sera défini à l’issue de la première année de fonctionnement normal du site comme stipulé à l’article 5.5.1 du CCTP.
Ë VDH1-129 – STADE PELE : date de prise d’effet : 16 septembre 2024. L’impact financier pour ce site est de 8 664,50 € HT par an, soit 37 191,06 € HT sur la durée restante du marché.
A noter les précisions suivantes :
- Prestations de ventilation : il est prévu un nettoyage des gaines sur la durée restante du marché. Les bouches de soufflages seront nettoyées une fois par an et les bouches d’extraction/reprise, deux fois par an.
- Concernant la performance énergétique, un engagement de consommation sera défini à l’issue de la première année de fonctionnement normal du site comme stipulé à l’article 5.5.1 du CCTP. - Analyses légionelle (intégrées au poste P2) : 3 points de prélèvement de prévus par an et 2h annuelles de main d’œuvre.
Exclusion d’un site au présent marché :
Ë VDH1-06 - CENTRE DE FORMATION DU HAC ET STADE C ARGENTIN : date de prise d’effet : 1 er avril 2024.
L’impact financier pour ce site est de – 4 275,87 € HT par an, soit – 19 954,05 € HT sur la durée restante du marché.
Ë VDH1-07 - CENTRE D'HEBERGEMENT GENERAL ROUELLE : date de prise d’effet : 1 er septembre 2024.
L’impact financier pour ce site est de – 463,03 € HT par an, soit – 2 006,46 € HT sur la durée restante du marché.3
Ë VDH1-72 - LA FABRIQUE DANTON (Ex SAM DANTON) : date de prise d’effet : 1 er avril 2024 L’impact financier pour ce site est de – 937,03 € HT par an, soit – 4 372,81 € HT sur la durée restante du marché.
Ë VDH1-77 - LA FABRIQUE LOUIS BLANC, CENTRE SOCIAL (Ex CENTRE SOCIAL TOURNEVILLE (VAL SOLEIL)) : date de prise d’effet : 1er juillet 2024
L’impact financier pour ce site est de – 3 798,05 € HT par an, soit – 17 091,23 € HT sur la durée restante du marché.
La synthèse de l’impact financier de cet article pour le marché est détaillée par l’annexe 1 à l’avenant n°6.
Cet article présente un impact financier à la hausse de 877,02 € HT par an, soit 934,14 € HT sur la durée restante du marché et selon les dates de prise d’effet des modifications.
Article 2 : MODIFICATION D’INTITULES DE SITES
En conséquence de l’article 1 certains intitulés de sites ont évolué. Ces modifications sont retranscrites dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement modifiée dans le cadre de cet avenant qui se substitue à celle notifiée lors de l’avenant 4.
Cette annexe à l’Acte d’engagement précise les correspondances entre les anciennes et nouvelles codifications et appellations. Ces modifications s’appliquent à l’ensemble des annexes à l’acte d’engagement.
Cet article est sans impact financier pour ce marché.
Article 3 : EVOLUTIONS DES MODALITES DE CALCUL DE L’INTERESSEMENT
L’article 5.5.5 du CCTP, portant sur le calcul de l’intéressement C.P.I et P.F.I, précise les modalités de calcul de l’intéressement, qui est fonction des consommations réelles et du coût de l’achat des énergies k.
Compte tenu de l’évolution des prix observée ces dernières années, et à la demande de la collectivité, les valeurs k servant à établir les calculs d’intéressement seront bornées à +/- 30 % de la valeur de l’année 2019 :
0.70 × ?2019 ≤ ? ≤ 1.30 × ?2019
Il est précisé que la valeur k calculée correspond à la moyenne pondérée des tarifs d’achat communiqués et des consommations constatés tous sites confondus, par palmarès et par marché.
Les énergies à considérer pour cette évolution sont les énergies entrant dans le calcul de l’intéressement sur le chauffage.
Les coûts k des énergies de l’année 2019 sont rappelés dans l’annexe 2 de l’avenant n°6.
L’article 3 du présent avenant est sans impact financier sur le marché.
Article 4 : PRECISIONS QUANT AUX MODALITES DE REVISION DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS DE CONSOMMATION (NB)
L’article 5.6.1 du CCTP, portant sur la règle de réactualisation des NB, précisent les règles de réactualisation des engagements contractuels de consommation (NB) selon les consommations réelles constatées (NC).
Pour compléter cet article, il est précisé que dans les cas où les clauses, prévues au présent article, permettant de déclencher les ajustements des engagements contractuels de consommation (NB) sont activées, alors les valeurs NB seront réajustées selon les formules suivantes :4
∑ Si ? ???
? ?
? ? < 0, alors NB est réajustée à +10 % des consommations réelles constatées.
∑ Si ? ???
? ?
? ? > 0, alors NB est réajustée à - 10 % des consommations réelles constatées.
Où N’B est l’engagement de consommation réactualisé selon les ajustements de l’IPMVP.
Les modifications des engagements contractuels de consommation (NB) feront l’objet d’un avenant.
L’article 4 du présent avenant est sans impact financier sur le marché.
Article 5 : ETAT RECAPITULATIF
Total avenant n°6 HT sur la durée restante du marché selon les dates de prise d’effet des modifications dans les différents articles équivaut à une plus-value de 934,14 € HT.
Montant initial du marché HT sur 10 ans 4 807 779,27 €
Avenant n°1 HT - 149 929,53 €
Avenant n°2 HT - 198 230,79 €
Avenant n°3 HT - 174 923,78 €
Avenant n°4 HT - 37 310,14 €
Avenant n°5 HT - 62 078,21 €
Avenant n°6 HT + 934,14 €
Montant du marché après avenant n°6HT 4 186 240,96 €
TVA 20% 837 248,19 €
Montant du marché induit après avenant n°6TTC 5 023 489,15 € Pourcentage de variation cumulé après avenant n°6 - 12,93 %
Article 6 : AUTRES CLAUSES
Toutes les autres clauses du marché initial qui ne se trouvent pas modifiées par le présent avenant restent applicables.
Article 7 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2023 et sera applicable à compter de la date de sa notification et après transmission au contrôle de légalité.
Fait au Havre, le
L’entreprise, Le maître d'ouvrage5
PJ :
Annexe 1 : Article 1 - tableau récapitulatif des mouvements
Annexe 2 : Article 3 - coûts des énergies constatés en 2019
+ Annexes à l’acte d’engagement modifiées par l’avenant n°6 :
- Annexe 1 - Liste et références des sites