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unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - 21 CR CC 02 AVRIL 20121
Document publié le Lundi 2 avril 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - 21 CR CC 02 AVRIL 20121)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Culture et patrimoine,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 2 Avril 2012
à la maison des services et des associations à
Durrenbach
Etaient présents : 58 Membres en exercice : 67
Présents : Mmes : BRUCK Cathy, DARNIS Danielle, FISCHER Evelyne, KERN Catherine, KIEFER Nicole, KIEFFER Adrienne, KLEIN Christiane, KOCHER Bernadette, KORNMANN Karina, MATTEL Madeleine, ROTH Marie-Louise, WEISS Marie-Line, MM : ATZENHOFFER Alphonse, BALL Jean-Claude, BERTRAND Jean-Louis, BRACONNIER Armand, CONUECAR Nestor, FEIG Dominique, GACKEL Didier, GANGLOFF Christian, GOETZ Joseph, HAAS Jean-Marie, HERRMANN Eric, HOCH Georges, HOLTZMANN Claude, ISEL Roger, JULLY Jean-Marie, KELLER Jacky, KENNEL Guy-Dominique, KLIPFEL Gérard, KREISS Alfred, LAXENAIRE DISCH Christophe, LIEHN Gilbert, LOBSTEIN Jacques, MARTIN Etienne, MESSMER Jean-Marc, MEYER-KUHN Charles, MULLER Jean, PREVOT Dominique, RICHERT Robert, ROBINEAU Pascal, ROHMER Jean-Paul, RÜUTSCH François, SCHERTZ Christophe, SCHLOSSER Charles, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SIBLER Alphonse, SITTER Pierrot, SPILL Bernard, SUSS Charles, THALMANN Alfred ULLMANN Robert, VOGEL Robert, WALTER Dany, WEHRUNG Freddy, WEISBECKER
Jean, WEISHAAR Jean,
Suppléant(s) : BRUCK Cathy (de M. OTT Alexis), KERN Catherine (de M. SCHNEIDER Dominique), KLEIN Christiane (de M. MERTZ Olivier), KORNMANN Karina (de M. CHRISTMANN Pascal), ROTH Marie-Louise (de M. FABACHER Edmond), WALTER Dany (de M. FUCHS Thierry),
Excusé(s) ayant donné procuration : M. MEYER Willy à M. SCHLOSSER Charles, Excusé(s) : Mmes : CABIROL DE SAINT GEORGES Mireille, CLAUSS Murielle, MM : BASTIAN Marc, BRUCKER Hubert, CHRISTMANN Pascal, FABACHER Edmond, FUCHS Thierry, KAUFFER Fabien MERTZ Olivier, OTT Alexis, SCHAEFER Marc, SCHNEIDER Dominique, WALTER Gérard, WEGMANN Maurice,
Invité(s) :
Présent(s) : MM VONAU Jean-Laurent, KLEINPETER Guillaume, HAY Benjamin Excusé(s) : Mmes : CHAUVIN Corinne, CHRISTMANN Dominique, M REISS Frédéric.
Une convocation a été régulièrement adressée aux conseillers communautaires le 26/03/2012.
M. Jean-Marie HAAS, Président, ouvre la séance qui a lieu à la maison des services et des associations à
Durrenbach à 19 heures 30, et souhaite la bienvenue à toutes et à tous.
Information : nouveau représentant de la commune de Laubach élu communautaire :
M Gérard Klipfel remplace M Jean Pierre Metzger.
Désignation d'un secrétaire de séance,
M. WEISBECKER Jean est désigné secrétaire de séance.
Communication des comptes rendus des séances du bureau du 30.01. 19.03 et 26.03.2012.
Les comptes rendus sont consultables sur le site internet de la communauté de communes.
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le
02.04.2012 Approbation du compte-rendu de réunion du conseil communautaire du 27.02.2012.
Le compte-rendu de la séance du 27.02.2012 est consultable sur le site internet de la communauté
de communes. Le président soumet ce compte-rendu aux délégués. Le compte-rendu est validé à la majorité, sept abstentions.
PROJETS - OPERATIONS
058.2012 : Participation au projet pédagogique sur l'urbanisme durable avec le Parc naturel
régional des Vosges du Nord.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, - …. .
Vu les compétences de la communauté de communes,
Considérant la demande de la communauté de communes de participer au projet pédagogique sur l'urbanisme durable
conduit par le Parc naturel régional des Vosges du Nord (PNRVN) en coopération avec la réserve de biosphère de Kampinoski (Pologne),
Vu le document de synthèse des projets d'aménagements proposés par les étudiants des écoles d'architecture,
Considérant le courrier du PNRVN de demande de participation financière comprenant l'état récapitulatif des dépenses,
Vu l'avis du bureau du 26.03.2012,
Entendu l'exposé du président M,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 4 abstentions, décide :
— De valider la participation financière de 500 € au projet pédagogique sur l’urbanisme durable,
— De demander au président de verser cette participation au PNRYN.
REPORT.2012 : Cofinancement CG67 pour le " Château des défis " et reversement à la régie
intercommunale.
Point reporté.
059.2012 : Programme zéro-phytosanitaires et fonds de concours avec les communes
participantes.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbackh le 02.04.2012 Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu la délibération n° 076/2009 du conseil communautaire du 12.10.2009 portant sur la définition des enjeux de développement durable du territoire pour la période 2010-2020 et en particulier l’enjeu « préserver et valoriser les
ressources naturelles et patrimoniales »,
Vu la délibération n° 045/2011 du conseil communautaire du 28.02.2011 relative au programme environnement 201 1,
Considérant les travaux d'assainissement en cours sur le territoire Sauer-Pechelbronn, subventionnés par l'agence de
l’eau Rhin-Meuse,
Considérant la demande de l’agence de l'eau Rhin-Meuse à la communauté de communes d'engager une démarche
« zéro pesticide » sur son territoire, afin de préserver la qualité de la ressource en eau,
Considérant la charte d'entretien et de gestion des espaces communaux en alsace, démarche « zero pesticide » établie par la Région Alsace et l’agence de l’eau Rhin-Meuse,
- Considérant la proposition de convention de programme de lutte contre l'utilisation de produits phytosanitaires dans la gestion des espaces verts publics à l'échelle de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn, entre la communauté de communes et les communes volontaires d'Eschbach, de Forstheim, de Lembach, de Preuschdorf de Wingen et de Woerth,
Vu l'avis de la commission protection et mise en valeur de l'environnement du 22.02.2012,
Vu l'avis du bureau du 26.03.2012,
Entendu l'exposé du vice-président M Goetz,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 3 voix contre et 10
abstentions, décide :
— D’engager la communauté de communes dans une démarche de réduction voire de
suppression de l’utilisation de produits phytosanitaires pour l’entretien et la gestion
des espaces communaux,
— De mettre en place et coordonner un programme « zéro-phytosanitaires » à l’échelle
des espaces verts qu’elle gère et de ceux de 6 communes pilotes sur son territoire et de
valider le budget correspondant pour un montant prévisionnel de 45 000 € HT, — De valider la convention entre la communauté de communes Sauer-Pechelbronn et les communes d’Eschbach, Forstheim, Lembach, Preuschdorf, Wingen et Woerth fixant
les modalités de mise en œuvre du programme « zéro phytosanitaires » et d’autoriser le
Président à la signer,
— De désigner Joseph Goetz comme représentant de la communauté de communes pour
siéger au comité de pilotage chargé du suivi du programme,
— De valider la charte d’entretien et de gestion des espaces communaux en Alsace de la
Région Alsace et de l’Agence de l'Eau Rhin Meuse et d’autoriser le Président à la
signer,
— De solliciter un fonds de concours au titre de la réalisation du programme « zéro
phytosanitaires »,
— De fixer le montant du fonds à verser par la commune d’Eschbach à 1 400 € net de taxes, par la commune de Forstheim à 787,50 € net de taxes, par la commune de
Lembach à 3 500 € net de taxes, par la commune de Preuschdorf à 1 400 € net de taxes, par la commune de Wingen à 787,50 € net de taxes, par la commune de Woerth
à 3 500 € net de taxes, montant correspondant pour chaque commune à 35% du coût
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le
02.04.2012
3-10 de réalisation de leur plan de gestion différenciée, dans le cadre du programme «zéro-phytosanitaires »,
— De demander au président de prévoir cette recette au budget 2012 correspondant,
— De solliciter une délibération concordante des conseils municipaux d’Eschbach, de Forstheim, de Lembach, de Preuschdorf, de Wingen et de Woerth et de demander aux
conseils municipaux de prévoir les crédits nécessaires dans leur budget 2012, — D’autoriser le président à signer tout document découlant de la présente délibération.
060.2012 : Validation du programme environnement 2012.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu la délibération n° 076/2009 du conseil communautaire du 12.10.2009 portant sur la définition des enjeux de développement durable du territoire pour la période 2010-2020 et en particulier l’enjeu « préserver et valoriser les
ressources naturelles et patrimoniales »,
Considérant le programme environnement 2012 portant sur la poursuite de la politique « vergers », l'organisation de
journées transfrontalières sur la thématique des rivières et la mise en place d’un projet pédagogique sur une colonie de Grand Murin à Niedersteinbach,
Vu l'avis de la commission protection et mise en valeur de l’environnement du 22.02.2012,
Vu l'avis du bureau du 26.03.2012,
Entendu l'exposé du vice-président M Goetz,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 5 voix contre et 10
abstentions, décide :
— De poursuivre la dynamique engagée pour la préservation des vergers hautes tiges avec
un programme d’actions de formation, d’entretien et de valorisation pour un budget prévisionnel de 5 000 € HT,
— De valider l’organisation des 3èmes journées transfrontalières, sur la thématique des
rivières, en partenariat avec la Verbandsgemeinde Dahner Felsenland, le CINE de Munchhausen, le Naturerlebniszentrum Wappenschmiede de Fischbach et le Parc naturel régional des Vosges du Nord, dans le cadre de l’appel à projet PAMINA 21,
pour un budget prévisionnel de 15 000€ HT,
— De valider la mise en place d’un programme d’éducation à l’environnement autour d’une colonie de Grand Murin à Niedersteinbach, portant sur l’installation d’un
équipement vidéo dans les combles de l’Eglise de Niedersteinbach et la valorisation du site à travers divers supports pédagogiques (film, panneau, dossier pédagogique,
animations) pour un budget prévisionnel de 50 000€ HT,
— D’autoriser le président à solliciter les subventions et cofinancements découlant de
l'ensemble de ces programmes, notamment transfrontaliers et européens, — D’autoriser le président à engager les démarches nécessaires et à signer tout document
concourant à l’exécution de la présente délibération.
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 02.04.2012 FINANCES
061.2012 : Budget principal : approbation du compte de gestion 2011
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion 2011 établi par le comptable public,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Considérant les débats d'orientation budgétaires (bureaux réunis en commission finances),
Vu l'avis du bureau du 26.03.2012,
Entendu l'exposé du président M Haas,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 2 abstentions, décide :
— D’approuver le compte de gestion du budget principal 2011.
062.2012 : Budget principal : approbation du compte administratif 2011.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion 2011 établi par le comptable public,
Vu le compte administratif 2011 établi par la communauté de communes,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Considérant l'approbation du compte de gestion du budget principal 2011,
Considérant les débats d'orientation budgétaires (bureaux réunis en commission finances),
Vu l'avis du bureau du 26.03.2012,
Entendu l'exposé du vice-président M À Braconnier, le président ayant quitté la salle,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 2 abstentions, décide :
— D’approuver le compte administratif du budget annexe 2011 comme suit (reports
inclus) :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 4 936 726,74 €
Recettes : 5 665 176,47 €
Résultat : +728 449,73 €
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le
02.04.2012
5-10 Section d’investissement :
Dépenses : 765 688,21 €
Recettes : 3 357 136.32 €
Résultat : +2 591 448,11 €
063.2012 _: Budget principal : Affectation des résultats 2011.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion 2011 établi par le comptable public,
Vu le compte administratif 2011 établi par la communauté de communes,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Vu le résultat de l'exercice 2011,
Considérant les débats d'orientation budgétaires (bureaux réunis en commission finances),
Vu l'avis du bureau du 26.03.2012,
Entendu l'exposé du président M Haas,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
— D’approuver les affectations de résultat du budget principal 2011 comme suit : Solde 2011 de la section de fonctionnement :
Affecté en section de fonctionnement : 0,00 €
Affecté en section d’investissement : 728 449,73 €
Solde 2011 de la section d’investissement :
Affecté en section d’investissement : 2 591 448,11 €
064.2012_: Présentation des principales actions et opérations pour 2012 et délégations au
bureau.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Considérant la présentation des principales actions et opérations prévues pour 2012, missions développement
(domaines économie tourisme, cohésion sociale, culture, habitat, animation enfance jeunesse et sport, environnement et
énergie, communication, transport, urbanisme et appui aménagements, création d'équipements et d'aménagements), et
missions d'exploitation et de services (gestion de matériels, d'installations, d’immobiliers, gestion de services transférés, service fonctionnel),
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 02.04.2012
6-10 Considérant les débats d'orientation budgétaires (bureaux réunis en commission finances),
Vu l'avis du bureau du 26.03.2012,
Entendu l'exposé du président M Haas,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 voix contre et 5
abstentions, décide :
— De valider les actions et opérations présentés en séance repris sur un tableau
synthétique, |
— De valider le tableau des contributions, participations et subventions suivantes :
FDMIC
FDMIC
SDIS
ARC
ARC
ARC
SYCOPARC
ARC
ECMU
ECMU
ECMU
musée
musée
musée
musée
locale
radios amateurs
radios amateurs
sco Wiss
Soultz
AN
HG
RAM
HG
RAM
HG
RAM
IMATION
PERISCO
contrib fonctionnement
contrib invest
statutaire
rvation musées musée du
conservation musées MROF
architecte mutualisé
architecte mutualisé solde 2011
convention
convention nb eleves
convention achats
ci convention nb eleves
médiatrice culturelle
actions
médiatrice culturelle
actions
visites
sites forfait annuel 650 €
forfait annuel 650€
fonctionnement
subv aux e
subv aux
on
sonos
sonos
mation
ci hab € X 17993 hab
hab €X 17993 hab
BAFA S00 € X 6 en
moine bâti ancien
OPAH
classes découvertes
indiciaires
74 180
27 440
88 320
28 020
28 000
33 500
109 000
161 000
102 850
20 500
425
3125
4325
7 450
0
400 000
35 000
300
19 400
13 650
8 400
13 500
20150
4000
650
650
50 000
50 000
0
8300
300
300
— De transférer au bureau les décisions relatives à la mise en œuvre, aux prises en
charges de dépenses et notamment au versement de contributions et subventions
relatives à ces actions et opérations.
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le
02.04.2012
7-10 065.2012 _: Budget principal : Fixation du taux des impôts directs locaux.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Considérant l’état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2012 n°1259 FPU,
Considérant les débats d'orientation budgétaires (bureaux réunis en commission finances),
Vu l'avis du bureau réuni en commission finances du 26.03.2012,
Entendu l'exposé du président M Haas,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 25 voix contre et 5 abstentions, décide :
— De fixer le produit appelé et les taux des quatre impôts directs locaux comme suit :
Produit Objet
| appelé/Montant
Cotisation foncière des entreprises 21,14% 574 164 €
Taxe d'habitation 11,09% 1 834 729 €
Taxe sur le foncier bâti 1,10% 134 156 €
Taxe sur le foncier non bâti 7,72% 38 237 €
Eléments complémentaires
FNGIR Reversement 1 292 100 €
Allocations compensatrices Encaissement 85 737 €
Produit taxe additionnelle FNB Encaissement 6 484 €
Produit global des IFER Encaissement 53 214 €
Produit de la CVAE Encaissement 461 156 €
Produit de la TASCOM Encaissement 62 998 €
FPIC Reste à définir
066.2012 _ : Budget principal : budget primitif 2012.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu la présentation des actions et opérations menées, en cours ei projetés,
Considérant le compte de gestion et le compte administratif 2011 et le résultat de l'exercice,
Considérant les recettes fiscales attendues pour 2012,
Considérant la proposition de budget principal 2012,
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 02.04.2012
8-10 Vu l'avis du bureau du 26.03.2012,
Entendu l'exposé du président M Haas,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 8 voix contre et 6 abstentions, décide :
— D’approuver le budget principal 2012 comme suit :
Crédits prévus en dépenses et recettes de fonctionnement : 5 522 000 €
Crédits prévus en dépenses et recettes d’investissement : 4 569 000 €
— De charger le président et le comptable du trésor, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DIVERS ET INFORMATIONS
Pas de demande.
Points divers soulevés en séance :
Intervention de M le président du Conseil général du Bas-Rhin :
Informations :
Calendrier prévisionnel des prochaines réunions : point en séance :
16 avril : bureau.
23 avril : conseil communautaire + à 18h réunion CG Région : présentation du SDAN (bureau + maires)
14 mai : bureau.
18 juin : bureau.
2 juillet : conseil communautaire.
Le président donne la parole à M le président du Conseil général du Bas-Rhin qui intervient sur les thèmes suivants :
— Contrat de territoire avec le CG67 et programme d’investissement pluriannuel,
— Point sur le financement du bloc communal (communes et communauté de communes), et
notamment sur la répartition des impôts locaux, les transferts de charges, et l’opportunité de mener une réflexion en vue d’aboutir sur un pacte financier communes-EPCI.
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 02.04.2012
9-10 Fait à Durrenbach, le 10/04/2012
ER
Le secrétaire de séance \e dl Fi M. WEISBECKER Jean Ve LATE Le président +?
Jean-Marie
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 02.04.2012
10-10
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