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unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC 04 04 2022 Annexes
Document publié le Lundi 4 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC 04 04 2022 Annexes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 04.04.2022
- Alsæce A LA SALLE DES FETES DE Sauer- Pachelronn nn
communauté de communes
Elus présents : ISEL Roger
Titulaires : MMES : DUDT Lysiane, FILSER Marie-Claude, LEDIG Evelyne, MEYER Monique, STIÉFEL Martine, WALTER Clarisse, WEINLING-HAMEL Elisabeth. MM: BALL Jean-Claude, BASTIAN Marc, CHARBAU Bernard, CUNTZ Freddy, FERBACH Dominique, FUCHS Alain, KLIPFEL Jean-Louis, MALL Philippe, NICASTRO Gérard, PETER Guillaume, PFEIFFER-RINIE Dominique, SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique, SITTER Pierrot, TRAUTMANN Christian, TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Dany, WEISS Damien, WERNERT Stéphane. Suppléants — avec délégation de vote :
Suppléants — sans délégation de vote : MM. HEBTING Benoit, JOTZ Ludovic, JUNG Jean- Yves, ROS Jean-Charles
Elus excusés — procuration ou représenté par le suppléant :
MME : CABIROL de SAINT GEORGES Mireille donne procuration à M. WEISS Damien. MM : KLEIN Mathias donne procuration à M. TRITSCHBERGER Hervé, NIEDERER Gérard
donne procuration à M. SCHNEIDER Francis.
Elus absents :
Titulaires : Mme CRONMULLER Martine.
MM. RUTSCH François, SCHERTZ Christophe, SCHMITT André, SCHNEIDER Dominique. Suppléants : MMES : MESSER Caroline, SCHELLENBERGER Michèle, STURM Céline. MM : FISCHER Alain, HOCH Georges, OSTER Rémy, ROMIAN Serge, SCHAEFER Marc,
STEPHAN Daniel, WEHRUNG Freddy.
Réunion du 04.04.2022 - accueilà 18h15 à 18h30 - Mai ations — Durrenbach - Salle de réunion Pechelbronn -
aux conseillers communautaires via IDELIBRE et des
comptes rendus des derniers conseils communautaires sont également publiés surle site interet de la con
Invités : 50 personnes. 36 élus témaliquement invités,
Information par voie dimatérialisée à l'ensemble des &
intercomurunaus), icipaux des communes membres via COMELUS (334 élus municipaux, dont 50 élus
Invitése ieurs permanents : Mme et M. le conseiller d'Alsace - canton de Reichshoffen.
Séance publique. Invités autres à
Intervenants ext e: Les DNA. Assistant à maitrise d'ouvrage — ASSIST- Mute.
Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 04.04.2022à la salle des fêtes de Preuschdorf 1. Accueil, appel, ouverture de la séance.
L’accueil des élus est organisé à partir de 18h15. Les élus sont invités à signer la liste de présence individuelle (posée sur les tables) et se sont vu remettre un boitier de vote personnalisé.
À 18h30, le président invite les élus à rejoindre leur place. M le maire de Preuschdorf assure le mot d’accueil
Le point est fait sur le nombre de conseillers présents, les éventuelles procurations ou suppléances (le délégué suppléant n’a droit de vote qu’en l'absence du conseiller titulaire qu’il suppléé), afin de déterminer que le quorum permettant d’ouvrir la séance soit atteint.
Le président ouvre la séance. Il procède immédiatement au test de bon fonctionnement des boitiers de vote électroniques, utilisés afin de suivre les votes des conseillers, d’assurer la régularité des votes et faciliter l’organisation des séances.
2. Désignation d’un(e) secrétaire de séance.
En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est procédé à la désignation du secrétaire de séance.
M. Jean-Claude BALL est désigné secrétaire de séance.
3. Approbation du compte-rendu de réunion du conseil communautaire du 21.03.2022.
Le compte rendu de la séance du 21.03.2022 est consultable sur le site internet de la communauté de communes. Il a par ailleurs été envoyé par mail aux conseillers communautaires. Le compte-rendu est approuvé à la l’unanimité, deux abstentions.
4. Modification de l’ordre du jour : Suppression/Rajout de points à l’ordre du jour.
L'ordre du jour n’est pas modifié.
5. Communication des décisions prises par le président dans le cadre de ses pouvoirs
délégués (marchés publics, assurances, finances, élus-RH et autres) et dans le
cadre de la situation sanitaire,
Marchés publics :
Année 2021 : 25 marchés notifiés
Depuis le 01/01/2022 : 36 marchés notifiés
- « Création d’un accueil périscolaire à Durrenbach (67360) » : 20 marchés de travaux — élu
référent : D. Weiss
- « Maintenance des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de ventilation du gymnase intercommunal de Woerth et de la Maison des Services et des Associations » : 1
marché de services -— élu référent : JC. Ball
Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 04.04.2022 à la salle des fetes de f'reuschdorf
2 - «Restructuration et agrandissement de l’école maternelle — Construction d’un accueil
périscolaire intercommunal de 100 places à Hégeney (67360) » : 15 marchés de travaux — élu
référent : D. Weiss
Assurances : RAS.
Finances : RAS.
RH : RAS.
Autres : RAS.
6. Projection de la dernière vidéo d’information « SP mag », reprenant les dernières
actions menées sur le territoire.
7. GRH : Présentation des nouveaux agents et de leurs activités principales.
Mme Kolotou KOUBRA, pilote de chantier {absente — covid 19), M Henri SAMSON, conseiller France rénov et Mme Nora DORSIL, agent d’accueil
Pour information : départs : Till HARRES, Lisa MEHL.
Intervention de personnes extérieures :
Intervention de M Haldemann, du bureau d’études - AMO ASSIST Metz (57) — point sur le rapport d’exploitation de l'exercice 2020, de la chaufferie collective « l’écorce » à Durrenbach.
PROJETS, OPERATIONS ET SERVICES - ACTIONS TRANSVERSALES — COOPERATIONS
Pas de délibérations.
PROJETS, OPERATIONS ET SERVICES - COHESION SOCIALE
d'objectif,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts définissant la composition et les compétences de la communauté de communes, et l'arrêté préfectoral de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007,
Compte rendu de la réunion du conseil communantaire du 04.04.2022 à la salle des fêtes de Preuschdorf Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant extension des compétences et modification des statuts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,
Vu la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20 février 2017 ei n°085.2018 du 17.12.2018 définissant l'intérêt communautaire,
Vu la délibération du conseil communautaire n°118.2016 en date du 14.11.2016 : « Validation du schéma de développement des accueils périscolaires sur le territoire (ALSH) et d'une micro crèche (PSU) »,
Vu la délibération du conseil communautaire n°120.2016 en date du 14.11.2016 : « Implantation d'un équipement d'accueil périscolaire et micro-crèche intercommunal : pôle Cenire sur Woerth »,
Vu la délibération du conseil communautaire n°017.2027 en date du 10.04.2017: « Projet de site périscolaire (ALSH — accueil de loisir sans hébergement) mutualisé à Woerth: délégation de maîtrise d'ouvrage à la commune de Woerth et convention correspondante »,
Vu la délibération du conseil communautaire n°097.2017 en date du 18.12.2017 : « Présentation du projet commun de construction d'un équipement public à Woerth, intégrant un ALSH (Accueil de Loisir Sans Hébergement) intercommunal : résultat du concours de maîtrise d'œuvre »,
Vu la délibération du conseil communautaire n°093.2018 en date du 17.12.2018 : « Schéma de développement des sites enfance (ALSH et micro-crèche) : avenant au schéma : révision du planning et mise en place de dispositions provisoires {site d'accueil et service de transport) dans l'attente de l'ouverture des 5 sites prévus au schéma »,
Vu la délibération du conseil communautaire n°092.2018 en date du 17.12.2018 : « Schéma de développement des sites enfance (ALSH et micro-crèche) : projet d'ALSH à Woerth: Validation de l'avant-projet définitif (APD), fixation du forfait de rémunération définitif de la maîtrise d'œuvre et du dépôt des dossiers de cofinancement (Etat DETR, CAF et CD67) »,
Vu la délibération n°009.2019 du conseil communautaire en date du 08.04.2019 : « Sites enfance : Equipement intercommunal à Woerth : convention de mise à disposition gratuite du foncier »,
Considérant que le montant maximum d'engagement financier intercommunal pour l'opération de construction d'un périscolaire de 105 places à Woerth a été fixé à 1 408 0000 € AT en 2016, et qu'au vu de la hausse des prix de la construction, un ajustement en fonction du point d'indice est proposé, le projet ayant été arrêté depuis, le projet étant réengagé, les lots travaux venant d'être attribués,
Vu l'avis favorable du conseil des maires,
Vu l'avis favorable du bureau exécutif.
Entendu l'exposé du 1° vice-président M. Damien WEISS, en charge des politiques publiques locales relevant du pôle Cohésion Sociale - Animation jeunesse, intergénérationnelle - Animations culturelles,
Entendu l'exposé du président, M. Roger ISEL,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, une abstention, décide
° D’actualiser le montant maximum d’engagement financier intercommunal pour l'opération de construction d’un périscolaire de 105 places à Woerth fixé à
1 408 000 € HT en 2016 en prenant comme références les indices suivants :
Point indice au 14. 11. 2016 : 1 645 (quatrième trimestre 2016)
Point d’indice mars 2022: 1886 (troisième trimestre 2021
dernier publié par l'INSEE)
« De fixer le nouveau montant maximum d’engagement financier intercommunal pour l’opération de construction d’un périscolaire de 105 places à Woerth à
Compte rend de la réunion dt conseil communautaire du U4.04.2022 à la salle des fêtes de Preuschdonf 4 1 614 278,50 € HT (1 408 000 X 1886/ 1645), montant hors équipement mobilier et
cuisine,
+ De charger le président à procéder à toutes les démarches et formalités découlant
de cette décision, et à signer tout document concourant à l’exécution de la présente
délibération.
M. Weiss, dans sa présentation, précise également surveiller les évolutions des coûts de matériaux constatés actuellement. Il informe de la nécessité d’anticiper des révisions de prix pouvant être importantes pour certains matériaux et pouvant impacter de manière importante les projets de construction en cours de démarrage.
012.2022: DSP gestion de l’accueil périscolaire et enfance: fixation des tarifs pour
l’année scolaire 2022-2023.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits ef libertés des communes, des départements et des régions,
Va le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts définissant la composition et les compétences de la communauté de communes, et l'arrêté préfectoral de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant extension des compétences et modification des statuts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,
Va la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20 février 2017 et n°085.2018 du 17.12.2018 définissant l'intérêt communautaire,
Vu la délibération n°070.2021 du conseil communautaire en date du 13.12.2021 : « Service périscolaire : délégation de service par affermage — gestion de l'accueil périscolaire et enfance : choix du délégataire de service public et tarifs »,
Considérant le contrat de concession de service en cours avec la FDMIC,
Considérant la révision annuelle des tarifs du service, et la proposition de tarifs pour l'année scolaire 2022-2023, et les propositions de l'exploitant du service, la FDMIC proposant une augmentation de l'ordre de 2% des tarifs périscolaires à partir de la rentrée 2022/2023, et d'homogénéiser les tranches tarifaires des centres de loisirs avec celle du périscolaire (grille de 6 tarifs),
Vu la réunion de travail service périscolaire / enfance FDMJC et VP cohésion sociale en date du 20.01.2022 relative à la tarification du service,
Va l'avis favorable du conseil des maires,
Vu l'avis favorable du bureau exécutif,
Entendu l'exposé du J* vice-président M. Damien WEISS, en charge des politiques publiques locales relevant du pôle Cohésion Sociale - Animation jeunesse, intergénérationnelle - Animations culturelles,
Entendu l'exposé du président, M. Roger ISEL,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 04.04 2022 à la salle des fates de Preuschdorf + De fixer les tarifs du service d’accueil périscolaire et enfance pour l’année scolaire 2022/2023, assuré par la FDMJC dans le cadre du contrat de concession en cours,
comme suit :
GRILLE TARIFAIRE 2022/2023 proposition 10/02/2022
PERISCOLAIRE Go n4o Of 4500187500 | Qf 750001 à 10500 | Qf 10500,01 à 1X0ù | QF 13000,01 à 45000 Of #15000
Le most LA 828€ 896€ 966€ 10,35€ 107€
Ba ft ts 8me 82€ age ge 145€ {evrec repasà 5,15€) à à
Jai enfant 6,85€ 7,53€ 765€ 8,30€ 8,75€ 925€
Lex enfut 2,62€ 313€ 381€ 451€ 5,20€ 592€
MIDI
(sans repas) er ft 2,06€ 288€ 307€ 38€ AALE 500€
ant ent 1,70€ 238€ 253€ 315€ 3,60€ 410€
Let eknt 2,55€ 34€ 370€ 42€ A8E 545€
SOR one font 226€ 215€ 324€ 36€ 421€ 471€
Bb enfant 1,95€ 237€ 27€ 308€ 384€ 397€
Let enfer 93€ 102€ 1086 € 1238€ 13,49€ 1454€
MIDI et SOIR. ë tree éme enfant 8,78€ 967e 1003 € 135€ 1,N€ 120€
Ben font 8,3€ 895€ 917€ 10,34€ 1,10€ 1184€
Le ant 4,18€ 527€ 571€ 73€ CET: 939€
MARIE Dé mfert 368€ 452€ 438€ 6,20€ 7,14€ 805€ (eare repas)
Bdane enfant 3,08€ 380€ 402€ SE 5,95€ 669€
MERCREDIS Co» 4520 Gÿ 4500,01 à 7500 | Of 7500.01 à 10500 | ON 1660.01 à 100 | QF 1300001 à 25000 Qf 16000
Derri-journée sans repas 3,67€ 439€ 525€ 620€ UE B16€
Journée complète sans repas 9,18€ 071€ 14€ 145€ 15,81€ M€
Rajouter à cez montants Le prix d'A repas sinécessaire : 5,15€
VACANCES : œouasoo | ofasmorisee | af rsonos à 1060 | af sééootà 12x00 | op 1momos à 26eco | af15000
Forfait semaine 5 jours avec repas 38,00€ 5000 € 6100€ TE 75,00€ 800€
Rajouter à es montent: le prix du ramassage buz si nécessaire : 16/jour le trajet et 2€/jour pour l'allersretour
Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 04,04,2022 à la salle des fêtes de Preuschdorf
6 ° De rendre applicable ces tarifs à compter du 11 juillet 2022,
«De demander au président et au vice-président en charge de la cohésion sociale
d’engager une réflexion en vue de simplifier la grille tarifaire et limiter les écarts
de tarifs en :
o affirmant de manière plus importante encore l’engagement social de
l'établissement en la matière,
o renforçant par une tarification encore plus incitative l’attractivité des
services proposés,
°+ De charger le président à procéder à toutes les démarches et formalités découlant
de cette décision, et à signer tout document concourant à l’exécution de la présente
délibération.
PROJETS, OPERATIONS ET SERVICES — TRANSITION ECOLOGIQUE ET MOBILITE
013.2022: Schéma des circulations douces: démarrage de la phase opérationnelle et
validation du plan de financement dans le cadre du projet d’itinéraire cyclable entre
Lobsann et Soultz-Sous-Forêts: Appel à projets régional "Aménagements cyclables -
Grand Est 2022.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts définissant la composition et les compétences de la communauté de communes, et l'arrêté préfectoral de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant extension des compétences et modification des statuts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,
Vu la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20 février 2017 et n°085.2018 du 17.12.2018 définissant l'intérêt communautaire,
Vu la délibération du conseil communautaire n°079.2010 en daie du 19.07.2010 relative au schéma de circulation douce, et ses avenants : « Schéma de circulation douce : étude d'établissement sur le territoire de 3 communautés de communes (Soultzerland, Hatigan, Sauer-Pechelbronn) conventionnement (portage par CCSP) »,
Vu la délibération du conseil communautaire n°043.2019 en date du 24.06.2019 relative au schéma des circulations douces : Appel à projet « vélo et territoire » : Conventionnement de cofinancement avec l'ADEME dans le cadre du projet d'itinéraire cyclable entre Lobsann et Soultz-sous-Forêts.
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de l'Outre-Forêt n°107.2019 en date du 18.09.2019 relative aux pistes cyclables — aménagement cyclable entre Soultz-sous-Forêts et Lobsann : désignation de maitrise d'ouvrage à la Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de l'Outre-Forêt n°110.202} en date du 20.10.2021 relative aux pistes cyclables — Point sur le projet d'aménagement cyclable entre Soultz-Sous- Forêts et Lobsann : positionnement sur le choix du tracé.
Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 04.04.2022 à la salle des fêtes de Preuschdorf Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de l'Outre-Forêt n°2.2022 en date du 11.01.2022 relative aux pistes cyclables — point sur le tracé entre Soultz-sous-Forêts et Lobsann
Considérant l'appel à projet régional “Aménagements cyclables - Grand Est 2022",
Vu l'avis favorable du conseil des maires,
Vu l'avis favorable du bureau exécutif,
Entendu l'exposé du 2ème vice-président M. Guillaume PETER, en charge des politiques publiques locales relevant du pôle Transition écologique, mobilité et développement durable,
Entendu l'exposé du président, M. Roger ISEL,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, deux abstentions, décide :
D’autoriser le président à déposer un dossier à l’appel à projet régional “Aménagements cyclables - Grand Est 2022" dont l’objectif est de cofinancer les travaux en vue de la réalisation d'un aménagement cyclable entre les communes de Lobsann et de Soultz-Sous-Forêts, opération réalisée sous maîtrise d’ouvrage de
la communauté de communes Sauer-Pechelbronn (CCSP) pour le compte de cette dernière et de la communauté de communes de l’Outre Forêt (CCOF), l'itinéraire concernant ces deux intercommunalités,
De valider un plan de financement prévisionnel en vue de la réalisation du projet
comme suit :
Détail dépenses Total opération
Frais divers (géomètre, défrichement, études) 30 000€ HT
Frais de réalisation (travaux, aménagements 529 000 €HT
complémentaires, mesures compensatoires, .…)
Total dépenses 559 000 €EHT
Détail recettes
Financement CeA (déjà validé) 135 000 €
AAP régional « Aménagements cyclables — 167 700€
Grand Est 2022 »
Part CCOF (60 % du coût restant)* 153 780 €
Part CCSP (40% du coût restant)* 102 520 €
Total recettes 559 000 €
*Chiffres à adapter au réel selon tracé final retenu
De demander au président de compléter la présente délibération par des
délibérations complémentaires pour l’approbation du plan de financement définitif, des conditions juridiques de réalisation et portage de l’opération et des participations des partenaires, ainsi que pour les avants projets de travaux,
De charger le président à procéder à toutes les démarches et formalités découlant
de cette décision, et à signer tout document concourant à l’exécution de la présente
délibération.
Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 04.04.2022 à la salle des fêtes de Preuschdorf
8 014.2022 : Présentation du rapport d’exploitation 2020 de la chaufferie intercommunale
«l'écorce ».
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements el des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts définissant la composition et les compétences de la communauté de communes, el l'arrêté préfectoral de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbromm correspondant en date du 24 décembre 2007,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant extension des compétences et modification des statuts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,
Vu la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20 février 2017 et n°085.2018 du 17.12.2018 définissant l'intérêt communautaire,
Vu la délibération n°001.2022 du conseil communautaire en date du 15.03.2021 : « Présentation du rapport d'activités de l’établissement de l'exercice 2020 »,
Vu la délibération n°005.2022 du conseil communautaire en date du 21.03.2021 : « Délibération actant la présentation du rapport d'activité 2021 »,
Considérant le rapport d'activités 2020 de la chaufferie intercommunale, établi par l'exploitant, ES services énergétiques, et le rapport d'assistance à maîtrise d'ouvrage du bureau d'études ASSIST de Metz,
Vu l'avis favorable du conseil des maires,
Vu l'avis favorable du bureau exécutif,
Entendu l'intervention de M Haldemann, du cabinet ASSIST à Metz (57), assistant à maîtrise d'ouvrage,
Entendu l'exposé du 2ème vice-président M. Guillaume PETER, en charge des politiques publiques locales relevant du pôle Transition écologique, mobilité et développement durable,
Entendu l'exposé du président, M. Roger ISEL,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
e D’acter de la présentation du rapport d’exploitation 2020 de la chaufferie bois et de son réseau de chaleur,
+ De noter les nets progrès concernant la mixité bois, qui s’élève à 70% sur l’année en question,
+ _ De noter qu’en prévision de la suite de la délégation de service public en cours, et de la nécessité de pérenniser un moyen de production de chaleur peu dépendant des énergies fossiles, des actions seront à prévoir sur l'installation et sur le raccordement de nouveaux abonnés,
+ De charger le président à procéder à toutes les démarches et formalités découlant de cette décision, et à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération.
Compte rende de la réunion du conseil conmnautaire du 04.04.2022 à la salle des êtes de Preuschdorf
9 Présentation du contexte actuel du coût de l’énergie (notamment gaz), faisant conclure aux bons choix de se doter d’une infrastructure de chauffage biomasse - bois.
Point sur les consommations annuelles, faisant ressortir l’utilité de compléter l'infrastructure par une chaudière biomasse de puissance moindre, permettant de fonctionner en intersaison et saison d’été sans consommation de gaz.
Débat sur la géothermie, l’eau chaude présente en sous-sol, l’existence de forages à proximité et leur possible exploitation (il est rappelé que lors des études initiales préalables à la construction de cette infrastructure, un investissement en la matière avait été étudié).
Etant donné que la DSP se termine dans 9 ans, la question de la géothermie, de l'optimisation de l’équipement par une chaudière complémentaire ou l'installation d’un ballon tampon est judicieuse afin d’anticiper au mieux. La décision à prendre à court terme dépendra essentiellement des décisions à venir de l'UGECAM et de VALVITAL, principaux consommateurs raccordés sur l’infrastructure.
PROJETS, OPERATIONS ET SERVICES - ECONOMIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
015.2022: ZA Woerth-Nord— location du hall 6 sud : Accord de transfert du bail
dérogatoire à la SAS ALSTOM PERCY - sté espagnole CAF, et signature d’un nouveau
bail commercial avec la société espagnole CAF dans le cadre de la cession du site
ALSTOM TRANSPORT SA de Reichshoffen.
Va la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts définissant la composition ei les compétences de la communauté de communes, et l'arrêté préfectoral de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant extension des compétences et modification des siatuts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,
Vu la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20 février 2017 et n°085.2018 du 17.12.2018 définissant l'intérêt communautaire,
Vu la délibération n°002.2017 du conseil communautaire en date du 20.02.2017: « Site économique nord de Woerth : fixation des conditions de mise à disposition d'espaces »,
Vu la délibération n°024.2019 du conseil communautaire en date du 13.05.2019 : « ZA Woerth-Nord : Résiliation du bail dérogatoire existant et engagement d'un nouveau contrat de location »,
Considérant :
- le bail dérogatoire conclu entre la Communauté de communes Sauer-Pechelbronn et ALSTOM TRANSPORT signé le 17/06/2019
- l'avenant n°] au bail dérogatoire, signé le 30/06/2020 : prolongation de 12 mais et 14 jours (17/06/2020 — 30/06/2021)
- l'avenant n°2 au bail dérogatoire, signé le 21/05/2021: prolongation de 12 mois (30/06/2021 - 30/06/2022)
Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 62.04.2022 à la salle des fêtes de Preuschdorf
10 Considérant la cession du site ALSTOM TRANSPORT SA de Reichshoffen à la société espagnole CAF via SAS ALSTOM PERCY,
Va l'avis favorable du conseil des maires,
Va l'avis favorable du bureau exécutif,
Entendu l'exposé du 3ème vice-président M. Alain FUCHS, en charge des politiques publiques locales relevant du Pôle économie, aménagement du territoire, liens avec les entreprises,
Entendu l'exposé du président, M. Roger ISEL,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
e _ D’accepter le transfert du bail dérogatoire de location du hall 6 sud en cours à la société CAF, à la SAS ALSTOM PERCY ou de toute autre société venant à sa
suite aux mêmes fins,
+ D’approuver la conclusion avec Ia société CAF, la SAS ALSTOM PERCY ou de toute autre société venant à sa suite aux mêmes fins, d’un nouveau bail commercial de location du hall 6 sud à l’issue de la validité du bail dérogatoire en cours (30.06.2022),
° De maintenir les tarifs mensuels HT de mise à disposition du hail 6 sud en place, en se réservant la possibilité par délibération et avenant de fixer un nouveau tarif tenant compte du coût des travaux de réhabilitation engagés,
+ De charger le président à procéder à toutes les démarches et formalités découlant de cette décision, et à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération.
016.2022: Hôtel d’entreprises de la Sauer: admission en non-valeur et reprise sur
provision (Sté Voelckel Cedis Ets).
Vu la loï n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts définissant la composition et les compétences de la communauté de communes, et l'arrêté préfectoral de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant extension des compétences et modification des statuts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,
Vu la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20 février 2017 et n°085.2018 du 17.12.2018 définissant l'intérêt communautaire,
Considérant les créances ouvertes à l'encontre de la sté Voelckel Cedis Ets — groupe cedis (SARLU), ancienne usager de locaux à l'hôtel d'entreprises de la Sauer à Eschbach, et la provision correspondante inscrite en comptabilité,
Considérant le jugement du tribunal judiciaire de Strasbourg en date du 10.09.2021 relatif à la procédure de liquidation judiciaire de ladite sté, pour insuffisance d'actif.
Compte rendit de a réunion du conseil communautaire due 04.04.2022 à la salle des fêtes de Prenxchdorf Il Considérant la demande d'admission en non-valeur correspondante émanant des services de la DGF'P,
Vu L'avis favorable du conseil des maires,
Va l'avis favorable du bureau exécutif.
Entendu l'exposé du 3ème vice-président M. Alain FUCHS, en charge des politiques publiques locales relevant du pôle économie, aménagement du territoire, liens avec les entreprises,
Entendu l'exposé du président, M. Roger ISEL,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
+ D’admettre en non-valeur des irrécouvrables concernant les Ets VOELCKEL CEDIS suite à clôture pour insuffisance d'actif, pour un montant total de 9 680,59 € (dont frais de recouvrement/gestion DGFiP), correspondant aux impayés de loyers et charges,
«+ De procéder à une reprise sur provision sur l’exercice comptable 2022, pour un montant de 8621,24 €, montant correspondant à l’ensemble de la provision
effectuée en 2017 au titre de ce dossier,
+ De charger le président à procéder à toutes les démarches et formalités découlant de cette décision, et à signer tout document concourant à l'exécution de la présente
délibération.
PROJETS, OPERATIONS ET SERVICES - TOURISME THERMALISME TRANSFRONTALIER
017.2022: MROF: Adhésion de la communauté de communes au SNELAC (Syndicat National des Espaces de Loisirs, d’Attractions et Culturels) et à Passociation STA (Sites
touristiques d’Alsace).
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts définissant la composition et les compétences de la communauté de communes, ei l'arrêté préfectoral de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant extension des compétences et modification des statuts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,
Vu la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20 février 2017 et n°085.2018 du 17.12.2018 définissant l'intérêt communautaire,
Considérant que le SNELAC (Syndicat National des Espaces de Loisirs, d'Attractions et Culturels) offre, à l'échelle nationale, une mise en réseau entre professionnels, de l'information analysée en temps réel, un accompagnement opérationnel et stratégique et de la visibilité. Dans l'adhésion au SNELAC sont notamment intégrées des possibilités d'audit sur des thématiques variées, audits réalisés par des paires (ex: sécurité, commercialisation, restauration...)
Compie rendu de la réunion du conseil communautaire du 04.04.2022 à la salle des fêtes de Preuschdorf
i2 Considérant que l'association STA (Sites touristiques d'Alsace) a pour vocation de mettre en relation les responsables de struciure, de partager des expériences et de mettre en œuvre des projeis communs, de développer, sans but lucratif, l'attractivité et la visibilité des sites de visite en Alsace. À titre d'exemple, l'association a été une ressource indispensable dans la gestion de la crise sanitaire et la mise en œuvre des protocoles de réouverture,
Considérant les montants d'adhésion à ces deux organismes,
- SNELAC (546 € annuel à ce jour + droit d'entrée de 500 € la I année), - STA (100 € annuel à ce jour),
Considérant l'intérêt pour la communauté de communes, au titre de la Maison rurale de l'Outre Forêt, d'adhérer au SNELAC et à l'association STA, ces adhésions, complémentaires, permettant d'accéder à leur expertise et d'étendre la visibilité de la MROF,
Vu l'avis favorable du conseil des maires,
Vu l'avis favorable du bureau exécutif,
Entendu l'exposé du 4ème vice-président Mme Lysiane DUDT, en charge des politiques publiques locales relevant du pôle tourisme et thermalisme, politique transfrontalière,
Entendu l'exposé du président, M. Roger ISEL,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
* D’adhérer, pour Le site de la Maison rurale de [Outre Forêt, au Syndicat National
des Espaces de Loisirs, d’Attractions et Culturels,
+ _ D’adhérer, pour le site de la Maison rurale de l’Outre Forêt, à l'association Sites touristiques d’Alsace,
+ _ De charger le président à procéder à toutes les démarches et formalités découlant de cette décision, et à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération.
918.2022 : Signature de conventions d’occupation précaire pour les exploitants agricoles
sur la zone d’activités thermale intercommunale à Morsbronn-les-Bains.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts définissant la composition et les compétences de la communauté de communes, et l'arrêté préfectoral de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant extension des compétences et modification des statuts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,
Vu la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20 février 2017 et n°085.2018 du 17.12.2018 définissant l'intérêt communautaire,
Vu la délibération n° 126.2016 du conseil communautaire en date du 14.11.2016 : « ZA thermale à Morsbronn- des-Bains : convention avec l'EPFL d'Alsace en vue de l'acquisition des terrains »,
Vu la délibération n° 037.20217 du conseil communautaire en date du 15.05.2017 : « ZA thermale à Morsbronn- les-Bains : ouverture d'une procédure de « déclaration d'utilité publique » par l'Etablissement public foncier d'Alsace pour le compte de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn »,
Compte rendu de La réunion du conseil communautaire du 04.04.2022 à la salle des fêtes de Preuschdorf
13 Vu la délibération n° 048.2018 du conseil communautaire en date du 02.07.2018 : « Soutien au thermalisme : Adhésion à l'association nationale des maires de communes thermales »,
Vu la délibération n°081.2020 du conseil communautaire en daie du 21.12.2020 :« Zone d'activités intercommunale thermale à Morsbronn-les-Baïns : Démarrage de l'opération : Signature de la convention concernant la mise en œuvre de diagnostic archéologie sur le périmètre de la zone d'activités thermale à Morsbronn-les-Bains »,
Considérant le projet d'aménagement d'une zone d'activités intercommunale à vocation touristique et thermale à Morsbronn-les-Bains, et la déclaration d'utilité publique par arrêté préfectoral en date du 28.12.2018,
Considérant les opérations d'acquisition de terrains menées sur le site concerné, et notamment les acquisitions en cours de réalisation par l'EPF pour le compte de la communauté de communes de parcelles incluses dans le périmètre du projet de zone d'activités thermale,
Considérant que la communauté de communes finalise maîtrise foncière publique du secteur, el qu'à ce titre, les opérations préalables à l'aménagement de la zone peuvent être entamées,
Considérant les conventions de portage foncier établis avec l'EPFL d'Alsace, à échéance 2022,
Considérant l'intérêt, dans l'attente du démarrage des travaux et pendant les études, pour ne pas laisser les lerrains inoccupés, de permettre aux anciens exploitants agricoles, qui étaient déjà présents sur la zone, d'exploiter provisoirement les terrains jusqu'à la cession des terrains ou jusqu'au démarrage de travaux, via des
conventions d'occupations précaires,
Considérant le projet de convention d'occupation précaire pour les exploitants de la ZA sur le périmètre de la ZONE,
Vu l'avis favorable du conseil des maires,
Vu l'avis favorable du bureau exécutif,
Entendu l'exposé du 4ème vice-président Mme Lysiane DUDT, en charge des politiques publiques locales relevant du pôle tourisme et thermalisme, politique transfrontalière,
Entendu l'exposé du président, M. Roger ISEL,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
° De permettre, dans l'attente du démarrage des travaux, l’exploitation provisoire des terrains de la ZA thermale intercommunale à Morsbronn-les-Baïns, sur son
emprise de près de 15 ha,
e D’autoriser le président à signer des conventions d’occupation précaire à titre gratuit avec les exploitants agricoles qui exploitaient les terrains jusqu’à présent, conventions prévoyant la faculté pour la communauté de communes de la jouissance des terrains à n’importe quel moment, sous préavis de 6 mois,
+ De charger le président à procéder à toutes les démarches et formalités découlant de cette décision, et à signer tout document concourant à Pexécution de la présente
délibération.
PROJETS, OPERATIONS ET SERVICES - POLITIQUE DE L'EAU ET DE L'HABIT A'
Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 04.04.2022 à la salle des fêtes de Preuschdorf
14 Pas de délibérations.
SERVICE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
Pas de délibérations.
FONCTIONNEMENT GENERAL - ADMINISTRATION-FINANCES — JURIDIQUE
Une présentation complémentaire à la précédente réunion du conseil communautaire, faisant
fonction de débat d’orientation budgétaire, est effectuée par le président et les vice-présidents, à l'appui des documents financiers mis à disposition des élus avec l'invitation et le rapport de présentation du conseil.
Ont été diffusés un tableau par budget, reprenant les prévisions budgétaires 2021, les dépenses et recettes de l’exercice, et les prévisions budgétaires 2022, par chapitre, deux annexes au budget (contributions et écritures internes), ainsi qu’un tableau financier par thématique, support de la présentation des vice-présidents en séance.
Le président ouvre la présentation, et, sans reprendre l’ensemble des compétences intercommunales (culture, tourisme, seniors, .…) fait un focus sur les engagements suivants : - Site enfance Pechelbronn à Preuschdorf (engagement du projet, recrutement du MOE, sollicitation d'un RDV auprès du président de la CeA pour ce qui concerne le cofinancement),
- Réhabilitation hall sud Woerth (obtention DETR à hauteur de 107 000 € suite à la délibération prise le 28.02.2022),
- Construction budgétaire sur une stabilité fiscale en 2022, avec appels à emprunts (Halls centraux à Woerth nord, za thermale}, à surveiller. Une hausse des impôts locaux n’est pas à exclure en 2023,
- Bâtiment d’activités pôle bois à Eschbach: étude de rachat par un des utilisateurs en cours,
- Poursuite du renforcement des services aux habitants et aux communes (EFS, CDL), notamment en développant une expertise marchés publics, les conclusions de l’étude «pack de gouvernance » en cours mettant en lumière les attentes du territoire en matière d’animation et de lien social.
Le président donne ensuite la parole à chaque vice-président, qui présente une approche budgétaire par politique.
Le DGS conclu en informant les élus qu’à cela se rajoute le quotidien des charges à caractère général, les charges de personnel et indemnités élus, et tous les dossiers courants qui mobilisent les équipes. Les recettes fiscales et de DGF viennent compléter les cofinancements d’actions. Le budget intègre enfin de nombreuses écritures d'ordre, de flux financiers entre le budget principal et les budgets annexes, d’écritures de provisions et de stocks.
019.2022 : Approbation des comptes de gestion de l'exercice 2021 de la communauté de
communes : budget principal et budgets annexes.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits er libertés des communes, des départements et des régions,
Compte rendu de la réunion du conseil communantaire du 04.04.2022 à la salle des fêtes de Preschdorf Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts définissant la composition et les compétences de la communauté de communes, et l'arrêté préfectoral de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant extension des compétences et modification des statuts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,
Vu la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20 février 2017 et n°085.2018 du 17.12.2018 définissant l'intérêt communautaire,
Vu le budget de la communauté de communes pour l'exercice 2021, composé d’un budget principal et de budgets annexes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2021 établi par le comptable public,
Vu le compte administratif de l'exercice 2021 établi par l'ordonnateur,
Considérant que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice concerné, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a êté prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Considérant la concordance des écritures du compie de gestion tenu par le comptable public et du compte administratif tenu par l'ordonnateur,
Considérant les informations prévisionnelles de l'état 1259FPU indiquant les bases prévisionnelles d'imposition pour 2021 et compensations de taxes,
Considérant la proposition de taux des impôts directs locaux, et le produit attendu nécessaire à l'équilibre du budget,
Considérant le débat d'orientation budgétaire (délibération n°006.2022 du conseil communautaire du 23.03.2022) et vu l'avis favorable du conseil communautaire réuni le 23.03.2022, se prononçant pour l'exercice 2021, et prévoyant pour 2022 la poursuite des opérations en cours, une stabilisation de la fiscalité et des différents tarifs de produits des services, du domaine et des ventes diverses,
Considérant le principe d'unité du budget, composé d'un budget principal et de budgets annexes, le budget 2021, son exécution, et le projet de budget 2022,
Considérant que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés sur l'année considérée, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier au 31 décembre, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Vu l'avis favorable du conseil des maires,
Vu l'avis favorable du bureau exécutif,
Entendu l'exposé du président, M. Roger ISEL,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
+ _ D’approuver le compte de gestion 2021 de la communauté de communes Sauer- Pechelbronn, ce compte de gestion visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelant ni observations ni réserves de sa part sur la tenue des comptes, pour le budget de
Compte rendu de la rénnion du conseil communautaire du 04.04.2022 à la salle des fêtes de Preuschuorf
16 l'établissement, dont le résultat global de fin d’exercice est arrêté à 2 455 230,13 €,
composé comme suit par :
Le budget principal (64800),
Et les budgets annexes (BA) suivants :
me Zones d’activités intercommunales — parc économique de la Sauer à Eschbach
(64871),
CADT - Fleckenstein à Lembach (64881),
Bâtiments d’activités — hôtel d'entreprises de la Sauer à Eschbach (64882), ZAC intercommunale thermale à Morsbronn-les-Bains (64883),
ZAC intercommunale sud de Woerth (64872),
Chaufferie collective intercommunale « l’écorce » à Durrenbach (64884), ZAC intercommunale Willenbach — Pechelbronn (64873),
Production d’énergie - forages « Hélions » - Pechelbronn (64889), Service de collecte et traitement des ordures ménagères (64841),
10. ZAC Pôle boisà Hegeney (64874),
11. Ilot urbain centre de Woerth (64886),
12. Pôle bois bâtiment innovant à Preuschdorf (64888),
13. Pôle bois bâtiment d’activités à Eschbach (64887),
14. Site économique nord de Woerth (64878)
15. ZAC intercommunale Sormatt à Lembach (64875),
Sœur
ED
+ D’autoriser le président à signer le compte de gestion de l’exercice 2021,
+ De charger le président à procéder à toutes les démarches et formalités découlant de cette décision, et à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération.
020.2022 : Approbation des comptes administratifs de l’exercice 2021 de la communauté
de communes : Budget principal et budgets annexes,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts définissant la composition et les compétences de la communauté de communes, et l'arrêté préfectoral de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant extension des compétences et modification des statuts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,
Vu la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20 février 2017 et n°085.2018 du 17.12.2018 définissant l'intérêt communautaire,
Va le budget de la communauté de communes pour l'exercice 2021, composé d'un budget principal et de budgets annexes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2021 établi par le comptable public,
Vu le compte administratif de l'exercice 2021 établi par l'ordonnateur,
Compte rendu de la réunion du conscil communautaire dus 04.04.2022 à la salle des fêtes de Preuschdorf 17 Considérant que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice concerné, celui de tous les titres de recettes émis et celui de ious les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Considérant la concordance des écritures du compte de gestion tenu par le comptable public et du compte administratif tenu par l'ordonnateur,
Considérant les informations prévisionnelles de l'état 1259FPU indiquant les bases prévisionnelles d'imposition pour 2021 et compensations de taxes,
Considérant la proposition de taux des impôts directs locaux, et le produit attendu nécessaire à l'équilibre du budget,
Considérant le débat d'orientation budgétaire (délibération n°006.2022 du conseil communautaire du 23.03.2022) et vu l'avis favorable du conseil communautaire réuni le 23.03.2022, se prononçant pour l'exercice 2021, et prévoyant pour 2022 la poursuite des opérations en cours, une stabilisation de la fiscalité et des différents tarifs de produits des services, du domaine et des ventes diverses,
Considérant le principe d'unité du budget, composé d'un budget principal et de budgets annexes, le budget 2021, son exécution, et le projet de budget 2022,
Considérani que le Receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de fous les mandats de paiement ordonnancés sur l'année considérée, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Vu l'avis favorable du conseil des maires,
Vu l'avis favorable du bureau exécutif,
Entendu l’exposé du président, M. Roger ISEL, ce dernier quittant la salle au moment du vote du compie administratif et ne prenant pas part au vote, le président réintégrant la séance après exécution des formalités de vote du compte administratif,
Le président ayant quitté la salle après avoir présenté son bilan, M. Damien WEISS, premier vice-président, prenant la présidence de la séance pour conduire les débats en lien avec le compte administratif et procéder à
leur mise aux voix pour approbation,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le président ne prenant pas part au vote, décide :
e D’approuver le compte administratif de lexercice 2021 de l'établissement,
retraçant les dépenses et recettes du budget composé d’un budget principal et de
budgets annexes, comme suit (montants intégrant les reports excédentaires et
déficitaires de l’année N-1), étant précisé que le compte administratif tenu par l’ordonnateur est identique au compte de gestion tenu par le comptable :
Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 04.04.2022 à la salle des fêtes de Preuschdnrf
18 NB : Montonts des dépenses et recettes réelles et d'ordre, intégrant les reprises de En section de Ensection | Résultat (recettes - o résultats N-1 fonctionnement d'investissement dépenses) 2
00400 | BUDGET PRINCIPAL 1532 413,04 1248 656,59 2 781 069,63 00402 | CADT FLECKENSTEIN 46 894,80 -3 394,22 43 500,58 00403 _| BUDGET ANNEXE BATIMENTS D'ACTIVITES 31 982,62 49 731,42 81 714,04 00401 _| BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITES ESCHBACH 873 501,87 -653 927,76 219 574,11 00405 _| BUDGET ANNEXE ZAC SUD À WOERTH 122 631,97 -76 421,20 46 210,77 00404 | BUDGET ANNEXE ZAC THERMALE MORSBRONN 277,02 35 898,00 36 175,02 00406 _| BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE À DURRENBACH 132 107,74 “106 607,65 25 500,09 00409 _| BUDGET ANNEXE PRODUCTION ENERGIE HELIONS 7 850,25] 25 628,26 33 478,51 00407 _| BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITES WILLENBACH 379 618,47 -379 618,47 0,00) 00411 | BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES 454 716,91 15 288,34 470 005,25 00412 _| BUDGET ANNEXE ZA POLE BOIS À HEGENEY 2 879,07] 27 563,93 30 443,00 00413 | BUDGET ANNEXE ILOT URBAIN CENTRE DE WOERTH 149 520,55 -115 714,22 33 806,33 00415 | BUDGET ANNEXE PB BATIMENT INNOVANT PREUSCHDORF 314473 7.892,89 11 037,62 00414 | BUDGET ANNEXE PB BATIMENT D'ACTIVITES ESCHBACH -18 774,35 925 441,40 -944 215,75) 00416 _| BUDGET ANNEXE SITE ECONOMIQUE A WOERTH 115 116,40) 572 700,28 -457 583,88] 00417 _|BUDGET ANNEXE ZA SORMATT LEMBACH 0,00 44 514,81 44 514,81 TOTAL BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES 3 833 881,09) -1 378 650,96 2455 230,13]
Résultat de l’exercice 2021 hors reprises N-1 : 1 484 875,50 €
Résultat de l’exercice N-1 (2020) : 970 354,63 €
Résultat 2021 : 2 455 230,13 €
e De charger le président à procéder à toutes les démarches et formalités découlant de cette décision, et à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération.
021.2022 : Affectation de:
— tableaux cet rapports annexes (des contribution
internes, tableau des effectifs
et subventions, tableau des écritures
Var la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts définissant la composition et les compétences de la communauté de communes, et l'arrêté ctoral de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant extension des compétences et modification des statuts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,
Vu la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20 février 2017 et n°085.2018 du 17.12.2018 définissant l'intérêt communautaire,
Vu le budget de la communauté de communes pour l'exercice 2021, composé d'un budget principal et de budgets annexes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2021 établi par le comptable public,
Vu le compte administratif de l'exercice 2021 établi par l'ordonnateur,
Compte rendu de la réunton du conseil communeutaire du 04.04.2022 à la salle des fetes de Preuschdorf
19 Considérant que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice concerné, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Considérant la concordance des écritures du compte de gestion tenu par le comptable public et du compte administratif tenu par l’ordonnateur,
Considérant les informations prévisionnelles de l'état 1259FPU indiquant les bases prévisionnelles d'imposition pour 2021 ef compensations de taxes,
Considérant la proposition de taux des impôts directs locaux, et le produit attendu nécessaire à l'équilibre du budgeï,
Considérant le débat d'orientation budgétaire (délibération n°006.2022 du conseil communautaire du 23.03.2022) et vu l'avis favorable du conseil communautaire réuni le 23.03.2022, se prononçant pour l'exercice 2021, et prévoyant pour 2022 la poursuite des opérations en cours, une stabilisation de la fiscalité et des différents tarifs de produits des services, du domaine et des ventes diverses,
Considérant le principe d'unité du budget, composé d'un budget principal et de budgets annexes, le budget 2021, son exécution, et le projet de budget 2022,
Considérant que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés sur l'année considérée, er qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures, sur l'ensemble des opérations effectuées du !° janvier au 31 décembre, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Vu l'avis favorable du conseil des maires,
Va l'avis favorable du bureau exécutif,
Entendu l'exposé du président, M. Roger ISEL,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
e D’affecter les résultats de section de fonctionnement, et le solde d’exécution des sections d’investissement, du budget principal et des budgets annexes de Pexercice 2021 comme suit aux budgets respectifs de l’exercice 2022 :
Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 04.04.2022 à la salle des fètes de Preuschdorf
20 . . Eneenen | enre nec | ee ceci : REPORTS (résultats positifs en recettes, résultats négatifs en dépenses) jorctlomement | fonctiomement 002 | irvestisement
ë 106/1068 00400 | BUDGET PRINCIPAL 1532 413,04 1524507777 7 00402 | CADT FLECKENSTEIN 46 894,80 43 500,58 3 394,22 00403 _| BUDGET ANNEXE BATIMENTS D'ACTIVITES 31.982,62 31.982,62 7 00401 _| BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITES ESCHBACH 873 501,87 873 501,87/ LL 00405 | BUDGET ANNEXE ZAC SUD À WOERTH 122 631,97] 122 631,97] TL 00404 | BUDGET ANNEXE ZAC THERMALE MORSBRONN 277,02 07722 00406 _| BUDGET ANNEXE CHAUFFAGEÀ DURRENBACH 132 107,74 25 500,09) 106 607,65) 00409 _| BUDGET ANNEXE PRODUCTION ENERGIE HELIONS 7 850,25 7850257 7 00407 _| BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITES WILLENBACH 379 618,47 379 618,47 00411 | BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES 454 716,91 454 716,91 LL 00412 | BUDGET ANNEXE ZA POLE BOIS À HEGENEY 2 879,07 287907 72) (00413 | BUDGET ANNEXE ILOT URBAIN CENTRE DE WOERTH 149 520,65 33 806,43 115 714,22 00415 | BUDGET ANNEXE PB BATIMENT INNOVANT PREUSCHDORF 3 14,73) 3144377 00414 | BUDGET ANNEXE PB BATIMENT D'ACTIVITES ESCHBACH 18 77,35) 18 774,35 7 00416 | BUDGET ANNEXE SITE ECONOMIQUE À WOERTH 115 116,40 _ — 115 116,40] 00417 _|BUDGET ANNEXE 7" SORMATT LEMBACH 00077 HD TOTAL BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES 3 833 881,19) 3 493 048,70] 340 832,49
j j : Report en section | … Report en section Budgets avec gestion de stocks : pas de couverture des déficits d'invetissement par En section 5. Re
e l'excédent de fonctionnement terne A SU (HSE È dépenses 001 recettes 001
0400 | suGer PRINGIPAL 1 248 656,59) 7 1 248 656,59] Moo4o2 | cADT FLECKENSTEIN -3 394,22) 334,27 7 00403 _| BUDGET ANNEXE BATIMENTS D'ACTIVITES 49 731,42 49 731,42] 00401 _| BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITES ESCHBACH -653 927,76 -653 927,76 00405 _| BUDGET ANNEXE ZAC SUD À WOERTH 76 421,20) -76 421,20) 7 00404 _| BUDGET ANNEXE ZAC THERMALE MORSBRONN 35 898,077 LD 35 898,00) 00406 _| BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE À DURRENBACH 106 607,65] “106 607,65 00409 _| BUDGET ANNEXE PRODUCTION ENERGIE HELIONS 25 628,26) 25 628,26) 00407 _| BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITES WILLENBACH -379 618,47 -379 618,47 00411 | BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES 15 288,34) 7 15 288,34 00412 | BUDGET ANNEXE ZA POLE BOIS À HEGENEY 253,977 27 563,93] 00413 | BUDGET ANNEXE ILOT URBAIN CENTRE DE WOERTH 115 714,22] 115 714,22/Z LD) 00415 _| BUDGET ANNEXE PB BATIMENT INNOVANT PREUSCHDORF 7 892,89) 7 892,89) 00414 _| BUDGET ANNEXE PB BATIMENT D'ACTIVITES ESCHBACH -925 441,40 -925 441,40 7 00416 | BUDGET ANNEXE SITE ECONOMIQUE À WOERTH -572 700,28 -572 00,28 7 00417 |BUDGET ANNEXE ZA SORMATT LEMBACH 44 514,177 44 514,81 [TOTAL BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES 1 378 650,96 -2 833 825,20 1.455 174,24
D’approuver les annexes aux budgets suivants :
Tableau annexe n°1 au budget, des contributions et subventions- participations à verser en 2022, annexé à la présente délibération, et prévues au budget,
"Au titre des opérations conduites par la communauté de communes, “ Au titre de l’exécution des conventions de mandats, d’objectifs et de moyens en place,
“En qualité de membre adhérent aux organismes cités,
Et d’autoriser le président à effectuer les dépenses prévues conformément aux conditions de versements pr és da les programmes, les conventions ou statuts considérés, et dans les limites des enveloppes totales précisées dans l’annexe,
Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 04.04.2022 à la salle des fêtes de 'reuschdorf
21 - Tableau annexe n°2 des écritures internes entre budgets, annexé à la présente délibération, détaillant :
" Etat 1: écritures de prises en charge internes — affectations entre budgets — frais de poste
"Etat 2: écritures de prises en charge internes — affectations entre budgets — frais d’assurances
»* Etat 3: écritures de prises en charge internes — affectations entre budgets — autres affectations.
“ Etat 4: contributions ou reversements du budget principal aux budgets annexes
“ Etat5 : Ecritures d’ordre au sein des budgets
+ Amortissement des immobilisations,
+ Amortissement des subventions,
+ Amortissement des fonds de concours
+ Charges réparties sur plusieurs exercices — étalement des
charges
* Etaté : Ecritures de provisions et reprises sur provisions
= Etat7 : Suivi des cautions encaissées au 01.01.N
" Etat 8: Ecritures d’avances et de remboursement d’avances du budget principal aux budgets annexes
“ Etat 9 : Suivi des opérations sous mandat
« Etat 10 : Ecritures de stocks et transferts de charges liées
« Etat 11 : flux financiers au sein du bloc communal (entre communes
et communauté de communes)
“ Etat 12 : Attributions de compensations
“Etat 13 : Ecritures de travaux en régie (chap. 72)
- Autres annexes au budget, état de la dette, tableau des effectifs, … (cf.
compte-rendu débat d'orientation budgétaire et tableau annexe du budget principal),
+ De charger le président à procéder à toutes les démarches et formalités découlant de cette décision, et à signer tout document concourant à l’exécution de la présente
délibération.
022.202 Fiscalité intercommunale: Impôts directs locau Vote des taux _et
coefficients.
Va la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts définissant la composition et les compétences de la communauté de communes, et l'arrêté préfectoral de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant extension des compétences et modification des statuts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,
Vu la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20 février 2017 et n°085.2018 du 17.12.2018 définissant l'intérêt communautaire,
Come rendu de La réunion du canseil communautaire du 04.04.2022 à la salle des fêtes de Preuschdorf
22 Vu le budget de la communauté de communes pour l'exercice 2021, composé d'un budget principal et de budgers annexes,
Va le compte de gestion de l'exercice 2021 établi par le comptable public,
Vu le compte administratif de l'exercice 2021 établi par l'ordonnateur,
Considérant que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice concerné, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Considérant la concordance des écritures du compte de gestion tenu par le comptable public et du compte
administratif tenu par l’ordonnateur,
Considérant les informations prévisionnelles de l'état 1259FPU indiquant les bases prévisionnelles d'imposition pour 2021 et compensations de taxes,
Considérant la proposition de taux des impôts directs locaux, et le produit attendu nécessaire à l'équilibre du budget,
Considérant le débat d'orientation budgétaire (délibération n°0062022 du conseil communautaire du 23.03.2022) et vu l'avis favorable du conseil communautaire réuni le 23.03.2022, se prononçant pour l'exercice 2021, et prévoyant pour 2022 la poursuite des opérations en cours, une stabilisation de la fiscalité et des différents tarifs de produits des services, du domaine et des ventes diverses,
Considérant le principe d'unité du budget, composé d'un budget principal et de budgets annexes, le budget 2021, son exécution, et le projet de budget 2022,
Considérant que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés sur l'année considérée, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, sur l'ensemble des opérations effectuées du 1” janvier au 31 décembre, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Considérant les informations prévisionnelles de l'état 1259FPU indiquant les bases prévisionnelles d'imposition pour 2022 et compensations de taxes,
Considérant la proposition de taux des impôts directs locaux, et le produit attendu nécessaire à l'équilibre du budget,
Vu l'avis favorable du conseil des maires,
Vu l'avis favorable du bureau exécutif.
Entendu l'exposé du président, M. Roger ISEL,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
° De fixer les taux des impôts directs locaux à hauteur des taux fixés en 2019, 2020 et
2021, sans augmentation ni diminution, comme suit :
Taxe sur les propriétés bâties : 2,78%
Taxe sur les propriétés non bâties : 8,21%
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires :
pas de taux à voter — taux figé jusqu’en 2023
Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 04.04.2022 à la salle des fetes de Preuschdorf
23 Et de maintenir le taux de la CFE à 21,14%,
compte tenu de la révision des bases en 2014,
+ De maintenir le coefficient de TASCOM en vigueur depuis 2019 pour application effective au 1.01.2020 à 115,
+ De valider les recettes fiscales comme suit :
Impôt direct local — exercice Objet Produit appelé 2022-selon prévisionnel état 2022 1259FPUÜ-montants prévus au budget 2022
Cotisation foncière des entreprises 2114% 745 608 € (taux mis en réserve : taux maximum
possible : 0%)
Taxe d’habitation (résidences Pas de taux à 172 608 € secondaires) voter en 2022
{taux figé par la
loi jusqu’en 2023}
Taxe sur le foncier bâti {taux pivot en 2,78% 435 765€ matière de règles de liens entre les
taux}
Taxe sur le foncier non bâti 8.21% 45812€
Eléments complémentaires
FNGIR Reversement -1219 873 € Allocations compensatrices Encaissement 178 884€ Produit taxe additionnelle FNB Encaissement 5907€ Produit global des IFER Encaissement 76 341€ Produit de la CVAE Encaissement 427 956 € Produit de la TASCOM Encaissement 98887€ Coefficient 115
Fraction de TVA nationale (suite Encaissement 2295333€ suppression de la TH}
Refacturation dégrèvement de TH 20 Décaissement 50343 € Taxe GEMAPI — à reverser au budget | Produit appelé 130 000 € de la commission locale du SDEA
exerçant la compétence
° De charger le président à procéder à toutes les démarches et formalités découlant de cette décision, et à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération.
023.2922 : Approbation du budget primitif 2022 de l’établissement: Budget principal et
budgets annexes.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts définissant la composition et les compétences de la communauté de communes, et l'arrêté préfectoral de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant extension des compétences et modification des statuts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,
Vu la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20 février 2017 et n°085.2018 du 17.12.2018 définissant l'intérêt communautaire,
Compte rend de la réunion du conseil communautaire du 04.04.2022 à la salle des fêtes de Preuschdorf
24 Vu le budgeï de la communauté de communes pour l'exercice 2021, composé d'un budget principal et de budgets annexes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2021 établi par le comptable public,
Va le compte administratif de l'exercice 2021 établi par l'ordonnateur,
Considérant que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice concerné, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a êté prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Considérant la concordance des écritures du compte de gestion tenu par le comptable public el du compte administratif tenu par l'ordonnateur,
Considérant les informations prévisionnelles de l'état 1259FPU indiquant les bases prévisionnelles d'imposition pour 2021 et compensations de taxes,
Considérant la proposition de taux des impôts directs locaux, et le produit attendu nécessaire à l'équilibre du budget,
Considérant le débat d'orientation budgétaire {délibération n°006.2022 du conseil communautaire du 23.03.2022) et vu l'avis favorable du conseil communautaire réuni le 23.03.2022, se prononçant pour l'exercice 2021, et prévoyant pour 2022 la poursuite des opérations en cours, une stabilisation de la fiscalité et des différents tarifs de produits des services, du domaine et des ventes diverses,
Considérant le principe d'unité du budget, composé d'un budget principal et de budgets annexes, le budget 2021, son exécution, et le projet de budget 2022,
Considérant que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés sur l'année considérée, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°" janvier au 31 décembre, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Considérant les informations prévisionnelles de l'état 1259FPU indiquant les bases prévisionnelles d'imposition pour 2022 et compensations de taxes,
Considérant la proposition de taux des impôls directs locaux, et le produit attendu nécessaire à l'équilibre du budget,
Vu l'avis favorable du conseil des maires,
Va l'avis favorable du bureau exécutif,
Entendu les vice-présidents, chacun en ce qui les concerne,
Entendu l'exposé du président, M. Roger ISEL,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
e De valider le budget de l’exercice 2022 de l’établissement, dûment équilibré, et
intégrant les restes à réaliser constatés en 2021, ainsi que ses annexes, composé d’un budget principal et de budgets annexes comme sui :
Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 04.04.2022 à la salle des fêtes de Preuschdorf
25 Tableau synthétique consolidé budgets
. 3: Monts es dépenses trees als et de
z # tot N- Ensectk + | Ensectin dont ordre + dont ordre +
: i À e — pare man 010) CS AE SU
BunGerPeNGPAL unaud ses6d nv) sed 1mmu) mr EAU LME] 27658014 Lorecinsren mnsd mm) we] wmnd mord 42] Ms wués #04 uDGE NE RATES DACTVTES sd se6d) SmAd sd 1553 md mod mm w7ms4 BUDGET ANNENE ZONE D'ACTE ESCHBAGH 1ngd 100%] sud 16719144 on sus 100% 281777 BUDGEANNENEZACSUDA MORTE uemnd Mad une 145690 1% BIMBd 2mu) MAN] 15460 AUD ANNEN ZAC THERMALE OSEAONN sus mm) AUA6d 1oBNd ME] ad 2m] HSE 1m BUDGET ANNE CHAUHFAGERDUERENEACH end SH bn) Mu] Hs mn] Mwr] INGE 1264 AUDE AYNENE PRODUCTION ENERSEHELONS mosd ind 65 nmnd mwsd ond 4 ms] 480% BUDGET AANENE ZONE D'ACTE LENS mind 25m 36) éd und mél manu] am) xx Bu ANNENE ORDURE VENRGEES 2150000004 umed amd said qœud aismmd mm] 77m BUDGE AMEN ZA POLEROS AHEGENEI sound Sand MBA 420 and mx] us] HN] 4494 BUDGETRNNEME LOT URBAN CENTREDE WOERTK wennd amd Monmd dos) mend mexd sus] sind ais BUG ANNEME PATENT MOVANTPEUSCHOOBF soond mél und Sonnd vue] Hésd Wan] NON] HN sur AMEN PATENT D ACTE ECHAACE ao) Mu] Mid PME] BHMEd INA] 20UHG] AR 18406 BUDGET ANNENESITE ECONOMIQUE À WOEH ris sand sd 1m) 10] ul 17] 1540] 106 es [unceranmezasonnanuneact “and 4snsid 2320] 4uomd and om] nul sus] 43m Forasuncer ancre rreuneesaunees sans SE sd Mid NU 78] ENS nMEN Hd
e De charger le président à procéder à toutes les démarches et formalités découlant
de cette décision, et à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération.
FONCTIONNEMENT GENERAL - GOUVERNANCE-ELUS-GRH
024.2022: Création de poste d’accueil animation à la «Maison Rurale de lOutre
Forêt » permanent à mi-temps.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Var la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine,
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B,
Compte rendu de la réunion du conseil communauaire du 04.04.2022 à la salle des fêtes de Preuschdorf
26 Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts définissant la composition et les compétences de la communauté de communes, et l'arrêté préfectoral de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant extension des compétences et modification des statuts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,
Vu la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20 février 2017 et n°085.2018 du 17.12.2018 définissant l'intérêt communautaire,
Considérant la Maison Rurale de l'Outre Forêt (MROF), corps de ferme du 18 siècle, à l'architecture remarquable, reconstitué et transformé en musée, centre d'interprétation du patrimoine, lieu de découvertes du patrimoine alsacien et de ses arts et traditions populaires propriété intercommunale,
Considérant les besoins en personnels afin d'exploiter le site et d'assurer un accueil ef un accompagnement des visiteurs — touristes se rendant sur place pour y découvrir les diverses collections présentées, illustrations de la ruralité dans la première moitié du 20ème siècle, ainsi que les animations, ateliers et expositions qui complètent la visite du site, et la nécessité de créer un emploi permanent en raison des missions d'accueil et d'accompagnement des visiteurs se rendant sur le site,
Considérant que l'accomplissement de ces missions relève de la catégorie C, du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine,
Considérant le partenariat avec l'association des amis de la MROF, avec qui la communauté de communes est liée dans le cadre d'une convention d'objectifs et de moyens définissant les droits et obligations des parties en matière d'exploitation du musée,
Vu l'avis favorable du conseil des maires,
Vu l'avis favorable du bureau exécutif,
Entendu l'exposé du dème vice-président Mme Lysiane DUDT, en charge des politiques publiques locales
relevant du pôle tourisme et thermalisme, politique transfrontalière,
Entendu l'exposé du président, M. Roger ISEL,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
+ De créer deux postes d’agent d’accueil et d’animation de la MROF, emplois permanents du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine, relevant de la catégorie hiérarchique C (grade d’adjoint, adjoint principal 2ème classe ou 1% classe), à temps non complet à raison d’un mi-temps (17,5/35t%°), à compter du
19" mai 2022,
+ D’autoriser le recrutement sur emploi permanent d’un agent contractuel, dans Phypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminées ou indéterminée, le contractuel recruté devant justifier des mêmes diplômes que ceux permettant d’accéder au cadre d’emploi des adjoints du patrimoine, ou d’une expérience professionnetle dans le secteur muséal, son traitement sera calculé en référence à l’échelle indiciaire du cadre d’emploi des adjoints territoriaux du patrimoine,
« D’autoriser le président à procéder aux recrutements correspondants et d’inserire les crédits nécessaires au budget,
Compte renchu de la réuntan du conseil communautaire du 04.04.2022 à la salle des fêtes de Preuschdorf
27 + De charger le président à procéder à toutes les démarches et formalités découlant
de cette décision, et à signer tout document concourant à l'exécution de la présente
délibération.
POINT SUPPLEMENTAIRE AJOUTE A L’ORDRE DU JOUR
Le cas échéant.
DIVERS ET INFORMATIONS
Planning prévisionnel des prochaines réunions.
25.04.2022 : conseil des maires (PER Lithium).
27.04.2022 : Stammtisch au Gimbelhof.
02.05.2022 : conseil des maires (Politique sportive).
21-22.05.2022 : fête transfrontalière : vélo sans frontière.
30.05.2022 : bureau.
13.06.2022 : conseil des maires.
20.06.2022 : conseil communautaire.
05.09.2022 : conseil des maires.
19.09.2022 : conseil communautaire,
03.10.2022 : conseil des maires.
17.10.2022 : conseil communautaire.
07.11.2022 : bureau.
28.11.2022 : conseil des maires.
12.12.2022 : conseil communautaire.
Points divers soulevés en séance.
Aucun point n’a été soulevé en séance.
Informations.
- _ Mobilités douces : diffusion et promotion d’une nouvelle carte des circuits vélos transfrontalière, et promotion de la fête du vélo transfrontalière des 21 et 22 mai 2022.
- Organisation pratique des élections. Diffusion d’informations assurées dès leur réception à la communauté de communes par Le président via Whatsapp.
- Acte de vandalisme sur des équipements publics sur l'itinéraire cyclable Wengelsbach-Schünau (panneaux peints, station vélo cassée), pour lequel une plainte sera déposée.
Documents annexes :
- Documents annexes finances.
Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 04.04.2022 à fa salle des fêtes de Prenschdorf Le président clos la séance du conseil communautaire à 21h15,
Durrenbach, le 05.04.2022
Le secrétaire de séance Le président
M. Jean-Claude A L7 M. Roger ISEL
Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 04.01.2022 à la salle des fêtes de P'reuschdorf
29 Alsæce
echelkronn communaulé de | Sauer
V3
Pop insee de référence 2022 : xxxx ANNEE 2022 POLE
Détail contributions Compétence Compte Concerne Précisions prévisions
Association nationale des maires
de communes thermales cotisation statutaire 6281 2022
Adhérent (depuis 2018, 0,65 €/70% des curistes (4890 en
2019) 2 224,95 € 4 tourisme
Sites Touristique d'Alsace cotisation annuelle 6281 2022
Adhésion en 2022 - pour le site de la MROF + délibération
d'adhésion à prendre 100,00 € 4 tourisme
Association des maires du
département cotisation statutaire 6281 2022 Adhérent 500,00 € 0 Transversal
ADIRA cotisation statutaire 6281 2022 Adhérent 70,00 € 3 économie
ADULLACT cotisation annuelle 6281 2022 Adhérent - usage d'outils numériques 2 400,00 € 0 Transversal
ADCF cotisation annuelle 6281 2022 Adhérent (pop insee 2017 X 0,105 €) 1 882,34 € 0 Transversal
ADT cotisation statutaire 6281 2022 Adhésion (prévirsion, adhésion à formaliser) 150,00 € 4 tourisme
FFC-Label cyclo-sport cotisation annuelle 6281 2022 Développement de la pratique cyclosportive 1 100,00 € 2 transition écologique
CLER - Réseau TEPOS cotisation annuelle 6574 2022 Adhérent 160,00 € 2 transition écologique
PETR Participation par hab 1,70 € X hab 65548 2022 Adhérent 30 500,00 € 2 transition écologique
PETR Participation service EIE renforcé 65548 2021 Bénéficiaire du service - montant 2021 (décalage 1 an) 16 818,00 € 2 transition écologique
AASBR
Financement du service de micro crèche
intercommunale à Lembach 6574 2022
fonctionnement du service (point bonus reversé par le
gestionnaire) 49 122,00 € 1 Cohésion sociale
AASBR
Financement du service de halte garderie
intercommunale à Morsbronn 6574 2022
fonctionnement du service (Point Bonus versé au
gestionnaire qui nous reversera cette somme (estimation
20 000 €)) 93 982,00 € 1 Cohésion sociale
AASBR
Financement du service de relais
assistantes maternelles intercommunal 6574 2022
fonctionnement du service / cofinancement contrat
enfance jeunesse CAF perçu directement pour 14 633,08
€ par le gestionnaire qui nous reversera la somme) 29 193,00 € 1 Cohésion sociale
FDMJC
Financement du service animation-
jeunesse intercommunal 6574 2022
fonctionnement du service - postes - Fonjep (financement
net des cofinancements) 70 000,00 € 1 Cohésion sociale
FDMJC
Financement des actions conduites par le
service animation intercommunal 6574 2022 fonctionnement du service - actions - animations 10 000,00 € 1 Cohésion sociale
Office de tourisme
intercommunautaire "L'Alsace
Verte" Provision 6574 2022
subvention d'exploitation complémentaire d'équilibre du
budget (baisse recette taxe de séjour) 15 000,00 € 4 tourisme
Office de tourisme
intercommunautaire "L'Alsace
Verte" Participation selon convention - art 8 6574 2022 subvention d'exploitation - fonctionnement du service 93 870,02 € 4 tourisme
Office de tourisme
intercommunautaire "L'Alsace
Verte" Participation selon convention 6574 2021
fonctionnement du service - reversement de la taxe de
séjour au réel - montant indicatif prévisionnel solde 2ème
période 2021 15 000,00 € 4 tourisme
Office de tourisme
intercommunautaire "L'Alsace
Verte" Participation selon convention 6574 2022
fonctionnement du service - reversement de la taxe de
séjour au réel - montant indicatif prévisionnel 1ère
période 2022 35 000,00 € 4 tourisme
CeA Reversement taxe de séjour additionnelle 7398 2022
montant prévisionnel - reversement au réel - 1ère
période 2022 3 500,00 € 4 tourisme
CeA Reversement taxe de séjour additionnelle 7398 2021 Au réel- solde prévisionnel 2è période 2021) 1 500,00 € 4 tourisme
ECMU Participation selon convention 6574 2020 solde 2020-2021 10 300,00 € 1 Cohésion sociale
ECMU Participation selon convention 6574 2021 2è trim 2021-2022 16 950,00 € 1 Cohésion sociale
ECMU Participation selon convention 6574 2022 1er trim 2022-2023 26 250,00 € 1 Cohésion sociale
ECMU subvention exceptionnelle 6574 2022 soutien aux harmonies, cf. délibération spécique 3 505,50 € 1 Cohésion sociale
mission locale alsace du nord
participation intercommunale par jeunes
du territoire suivis 6574 2022 adhérent 11 400,00 € 1 Cohésion sociale
Aide aux privés
Soutien à l'obtention du BAFA (500 € X 8
pers par an) 6574 2022
délibération 058/2003 - programme d'aide aux
particuliers (confinancement contrat enfance jeunesse
CAF attendu pour 665,58 €) 3 500,00 € 1 Cohésion sociale
Aide aux privés
Sauvegarde du patrimoine bâti ancien -
abondement CeA 6574 2022
délibération - programme d'aide aux particuliers (et
communes) 20 000,00 € 5 eau et habitat
Aide aux privés PIG renov'habitat abondement CeA 6574 2022
Programme d'amélioration de l'habitat
individuel/particulier : nécessite une délibération
complémentaire 30 000,00 € 5 eau et habitat
CeA Permanences PIG 6574 2022 Financement des permanences 3 000,00 € 5 eau et habitat
Partenaires acteurs cyclisme
(association ou club cycliste,…)
Mobilité-promotion du vélo : courses de
vélo 6574 2022
Programme d'animation et de promotion des circulations
douces 3 000,00 € 2 transition écologique
AMROF
Participation selon convention /
association assurant l'animation de la
MROF intercommunale 6574 2022 participation au fonctionnement 10 000,00 € 4 tourisme
Fédération des professionnels
artisans commerçants Sauer-
Pechelbronn (PAC) Soutien aux entreprises locales 6574 2022
convention-Subvention de fonctionnement pour poste et
actions : A noter : remboursement 5 549,50 € à la CCSP
en 2022 (subvention Région directement versée à la PAC) 15 000,00 € 3 économie
Collèges accueil élèves territoire
Soutien voyages classes découvertes des
collégiens du territoire 6574 2021-2022 délibération - programme d'aide aux particuliers 2 500,00 € 1 Cohésion sociale
college de Woerth et unss
participation selon convention (hors
transport) 6574 2022
délibération - convention - soutien aux actions (liaison
CM2-6è, pass culture, section sportive, vie sociale) 2 750,00 € 1 Cohésion sociale
club vosgien participation selon convention 6574 2022 délibération - convention - soutien aux actions 500,00 € 4 tourisme Assoc des amis du musée du
pétrole
Participation selon convention /
association gestionnaire des collections 6574 2022 participation poste médiatrice culturelle et actions 54 824,00 € 4 tourisme
HEAR (Haute Ecole des Arts du
Rhin) Développement touristique - Partenariat 6574 2022
Interventions et animations autour du concept de
"carreau Clémenceau" 4 000,00 € 4 tourisme
Association support (porteur
restant à identifier) Cohésion sociale 6574 2022
Mise en place d'un LAEP/LAPE. Expérimentation.
Cofinancement contrat enfance jeunesse CAF attendu
pour 7360 €, EN ATTENTE PRECISIONS VALERIE 9 000,00 € 1 Cohésion sociale
Ecoles primaires et élémentaires
du territoire (ou caisse des écoles) Développement touristique et culturel 6574 2022 Participation aux sorties culturelles 3 000,00 € 1 Cohésion sociale
BUDGET PRINCIPAL - COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER-
PECHELBRONN
Tableau faisant l'objet d'engagements annuels - engagements à solder en fin d'exercice
(cf. dernier état de DGF - population
INSEE)
Tableau des subventions et contributions - annexe au budget SNELAC (syndicat national des
espaces de loisirs, d'attractions et
culturels) Cotisation MROF 6281 2022
Adhésion en 2022 pour le site de la MROF (545 € de
cotisation + 500 € de droit d'entrée année 1) +
délibération d'adhésion à prendre 1 045,00 € 4 tourisme
Maison de la nature de
Munchausen et d'Alsace du nord Participation au projet 6574 2022
Projet "La Sauer-deux pays, une rivière" - convention
microprojet 4 000,00 € 5 eau et habitat Association des amis du musée du
pétrole
Participation selon convention /
association gestionnaire des collections 20421 2022 enrichissement collection 3 000,00 € 4 tourisme
Communes
Participation à la mise à disposition de
locaux pour le périscolaire 62875 2021-2022 Remboursements selon conventions 23 000,00 € 1 Cohésion sociale
FDMJC
Financement du service périscolaire
intercommunal et service animation
enfance 6288 2022
fonctionnement du service - montant net des
cofinancements (CAF et facturations des usagers),
cofinancement direct CEJ CAF attendu pour 44722,22 € 508 000,00 € 1 Cohésion sociale
Région Transport circuit Hégeney et Merkwiller 657358 2021-2022 Participation aux frais de fonctionnement 8 000,00 € 1 Cohésion sociale
Associations Action de soutien aux associations locales 6288 2022 conventions - distribution du journal intercommunal 6 000,00 € 1 Cohésion sociale
CEA Participation plateforme marchés publics 6288 2022 "alsacemarchespublics" 2 000,00 € 0 Transversal
SDIS
contribution au fonctionnement des CS
principaux 6553 2022 Concerne le centre de secours de Lembach 46 427,78 € 0 Transversal
SDIS
contribution au fonctionnement des CS
principaux 6553 2022 Concerne le centre de secours de Woerth 64 205,41 € 0 Transversal
Communauté de communes pays
de Niederbronn Remboursement de frais "vaccinodrome" 62878 2022
Remboursement selon convention : site de Reichshoffen
et Mertzwiller : pérvisionnel 225 000 € dépenses - prise
en charge 50% 112 500,00 € 0 Transversal
GECT PAMINA
Participation membre (cf statuts de la
communauté de communes) 65548 2022 adhésion (dont eurodistrict 15 209 € et infobest 2 472 €) 17 681,00 € 0 Transversal
SIVOM de la région de
Wissembourg Frais enfants de Wingen 65548 2022
enfants scolarisés à l'extérieur du territoire -
Wissembourg 3 750,00 € 1 Cohésion sociale
Syndicat mixte de la région Soultz-
sous-Forêts
Frais enfants de Kutzenhausen Lobsann
Merkwiller 65548 2022 enfants scolarisés à l'extérieur du territoire - Soultz 15 000,00 € 1 Cohésion sociale
SDEA
Financement de l'exercice de la
compétence GEMAPI (commissions
locales Sauer Pechelbronn et Sauer-
Eberbach) pour un montant voté de 130
000 € 65548 2022
Contribution - délibération (compensé par une recette de
taxe GEMAPI d'un montant équivalent) : montant voté -
soldes années précédentes) 135 000,00 € 5 eau et habitat
SYCOPARC
Participation statutaire en qualité de
membre 65548 2022
Fonctionnement du syndicat - appui aux actions intégrant
le service mut'archi pour les communes du Parc 16 500,00 € 0 Transversal
SYCOPARC conservation musées musée du pétrole 65548 2022
Participation statutaire au service de la conservation sur
la collection propriété de la communauté de communes 17 125,00 € 4 tourisme
SYCOPARC
mission d'inventaire collection du musée
du pétrole 65548 2022
financement de la mission pour 2022 + reliquat 2021 (3
554,60 €) cf. convention 28 554,60 € 4 tourisme
SYCOPARC fonctionnement du service mut'archi 65548 2020-2021-2022 participation mut'archi pour les communes hors PNRVN 8 601,00 € 5 eau et habitat
ATIP Adhésion 65548 2022
Accès à l'ingénierie publique : (5 000 € + 0,25€/hab au
dela de 15000 pour 2020 soit 2917 hab). Hors missions
payantes prises en charge sur commande; 5 729,25 € 0 Transversal
TOTAL 1 727 670,85 €
Totaux par comptes Intitulé comptes Budgétisé total (autres frais)
Remboursement de frais aux communes membres 62875 23 000,00
Concours divers - cotisations 6281 9 472,29
Remboursement de frais 62878 112 500,00
autres services extérieurs 6288 516 000,00
Contingents et participations obligatoires - service d'incendie - contribution SDIS 6553 110 633,19
contributions aux organismes de regroupement 65548 295 258,85
subventions de fonctionnement aux organismes publics - groupements de collectivités 657358 8 000,00
subventions de fonctionnement aux assoc et autres pers de droit privé 6574 644 806,52
reversement TS au département (CEA) 7398 5 000,00
sous-total section de fonctionnement 1 724 670,85 -
subventions d'équipements 20421 3 000,00
Apports en numéraire 261 -
sous-total section d'investissement 3 000,00 -
Total général 1 727 670,85 -
Pôle Montant total
0 Transversal 269 825,78
1 Cohésion sociale 905 202,50
2 transition écologique 51 578,00
3 économie 15 070,00
4 tourisme 285 393,57
5 eau et habitat 200 601,00
Total 1 727 670,85
-
A Durrenbach, le
Le Président
Roger ISEL
Sommes (total budgétisé sur les comptes ci-dessous pouvant être
supérieur aux montants indiqués ci-dessous)
A NOTER : Contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions ou d'un agrément de l’État : loi n°2021-1109 du 24/08/2021 : Toute association ou
fondation sollicitant l'octroi d'une subvention (en numéraire ou en nature) auprès de la
communauté de communes doit souscrire un contrat d'engagement républicain. Un formulaire
unique de demande de subvention devra être établi pour toute demande de subvention (cerfa
12156*06), complété de la signature d'un contrat d'engagement républicain. Par ailleurs, au delà
d'un certain montant (23 000 €), la conclusion d'une convention est nécessaire.
signature Cachet un Alswce
Seuer-Peckelkronn communauté de communes
Ecritures internes - Etats de synthèse et de suivi
V1 - mars 2022
ETAT 1 : Ecritures de prises en charges internes - affectations entre budgets - frais de poste ETAT 2 : Ecritures de prises en charges internes - affectations entre budgets - frais d'assurances ETAT 3 : Ecritures de prises en charges internes - affectations entre budgets - autres prises en charges ETAT 4 : Contributions ou reversements du budget principal aux budgets annexes ETAT 5 : Ecritures d'ordres au sein des budgets Amortissement des immobilisations
Amortissement des subventions
Amortissement des fonds de concours
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Travaux en régie (chap 72)
ETAT 6 : Ecritures de provisions et reprises sur provisions
ETAT 7 : Suivi des cautions encaissées au 01/01/N
ETAT 8 : Ecritures d'avances et de remboursement d'avances du budget principal aux budgets annexes ETAT 9 : Suivi des opérations sous mandat
ETAT 10 : Ecritures de stocks et transferts de charges : tableau spécifique en fin d'exercice ETAT 11 : Flux financiers entre communes et communauté de communes ETAT 12 : Attribution de compensations
ETAT 13 : Ecritures de travaux en régie (chap 72)
SF = section de fonctionnement
SI = section d'investissement
A Durrenbach, le 06/04/2022
TABLEAU GENERAL
Exercice 2022
Le Président
cachet
Roger ISEL
cachet cachet signature cachet signature cachet signature cachet signature cachet signature cachet signature cachet signature cachet signature cachet signature cachet signature cachet signature ETAT 1 : Ecritures de prises en charges - affectations entre budgets - frais de poste Ecritures Budget principal - budget annexe ZA PES ESCHBACH nro intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires oui suivi remb
1 prise en charge coûts de postes x annexe 62871 10 000,00 forfait annuel (entretien paysager) oui non
2 prise en charge coûts de postes x principal 70872 10 000,00 forfait annuel (entretien paysager) oui non
Budget principal - budget annexe CADT FLECK
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
prise en charge coûts de postes x annexe 6287 -
prise en charge coûts de postes x principal 70872 -
Budget principal - budget annexe HES (bâtiments d'activités)
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
3 prise en charge coûts de postes x annexe 62871 2 000,00 forfait (ménage et entretien paysager) oui non
4 prise en charge coûts de postes x principal 70872 2 000,00 forfait (ménage et entretien paysager) oui non
Budget principal - budget annexe ZAC thermale
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
5 prise en charge coûts de postes x annexe 62871 50 000,00 pas de prise en charge/reste à définir pour le coût projet oui non
6 prise en charge coûts de postes x principal 70872 50 000,00 pas de prise en charge/reste à définir pour le coût projet oui non
Budget principal - budget annexe zac Sud de Woerth
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
7 prise en charge coûts de postes x annexe 62871 5 000,00 forfait 7500€/an (2019+2020) puis 5 000 /an oui non
8 prise en charge coûts de postes x principal 70872 5 000,00 forfait 7500€/an (2019+2020) puis 5 000 /an oui non
Budget principal - budget annexe Chaufferie collective "l'écorce" intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires 9 prise en charge coûts de postes x annexe 6287 10 000,00 forfait annuel (suivi DSP et budget) oui non 10 prise en charge coûts de postes x principal 70872 10 000,00 forfait annuel (suivi DSP et budget) oui non Budget principal - budget annexe ZA Willenbach
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
prise en charge coûts de postes x annexe 62871 - pas de prise en charge/reste à définir pour le coût projet
prise en charge coûts de postes x principal 70872 - pas de prise en charge/reste à définir pour le coût projet
Budget principal - budget annexe forages hélions
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
prise en charge coûts de postes x annexe 6287 - pas de prise en charge/reste à définir pour le coût projet
prise en charge coûts de postes x principal 70872 - pas de prise en charge/reste à définir pour le coût projet
Budget principal - budget annexe service OM
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
11 prise en charge coûts de postes x annexe 62871 90 000,00 forfait annuel (nouveau service OM) oui non
12 prise en charge coûts de postes x principal 70872 90 000,00 forfait annuel (nouveau service OM) oui non
Budget principal - budget annexe ZA PB Hegeney
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
prise en charge coûts de postes x annexe 62871 - pas de prise en charge/reste à définir pour le coût projet
prise en charge coûts de postes x principal 70872 - pas de prise en charge/reste à définir pour le coût projet
Budget principal - budget annexe ilot urbain centre de Woerth
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
13 prise en charge coûts de postes x annexe 62871 1 000,00 interventions 24 grd rue et RDC 80, suivi financier oui non
14 prise en charge coûts de postes x principal 70872 1 000,00 interventions 24 grd rue et RDC 80, suivi financier oui non
Budget principal - budget annexe PB bâtiment innovant
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
15 prise en charge coûts de postes x annexe 62871 2 500,00 forfait annuel entretien ext 2500 € oui non
16 prise en charge coûts de postes x principal 70872 2 500,00 forfait annuel entretien ext 2500 € oui non
Budget principal - budget annexe PB batiment d'activités
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
prise en charge coûts de postes x annexe 62871 - pas de prise en charge/décision politique
prise en charge coûts de postes x principal 70872 - pas de prise en charge/décision politique
Budget principal - budget annexe site économique nord de Woerth intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires 17 prise en charge coûts de postes x annexe 62871 3 000,00 forfait annuel exploitation bâtiment 3000 € oui non 18 prise en charge coûts de postes x principal 70872 3 000,00 forfait annuel exploitation bâtiment 3000 € oui non Budget principal - budget annexe ZA Sormatt Lembach
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
prise en charge coûts de postes x annexe 62871 - pas de prise en charge/reste à définir pour le coût projet
prise en charge coûts de postes x principal 70872 - pas de prise en charge/reste à définir pour le coût projet
Budget annexe à budget annexe
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
prise en charge coûts de postes x annexe 62871 - pas d'écritures
prise en charge coûts de postes x principal 70872 - pas d'écritures
TOTAL FRAIS DE POSTE 173 500,00
écriture à passer ETAT 2 : Ecritures de prises en charges - affectations entre budgets - frais d'assurances Ecritures Budget principal - budget annexe ZA PES ESCHBACH
nro intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires oui suivi remb
prise en charge coûts d'assurances x annexe 6161 - pas de prise en charge
prise en charge coûts d'assurances x principal 70872 - pas de prise en charge
Budget principal - budget annexe CADT FLECK
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
prise en charge coûts d'assurances x annexe 6161 - pas de prise en charge
prise en charge coûts d'assurances x principal 70872 - pas de prise en charge
Budget principal - budget annexe HES (bâtiments d'activités)
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
19 prise en charge coûts d'assurances x annexe 6161 2 000,00 forfait annuel
20 prise en charge coûts d'assurances x principal 70872 2 000,00 forfait annuel
Budget principal - budget annexe ZAC thermale
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
prise en charge coûts d'assurances x annexe 6161 - pas de prise en charge
prise en charge coûts d'assurances x principal 70872 - pas de prise en charge
Budget principal - budget annexe zac Sud de Woerth
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
prise en charge coûts d'assurances x annexe 6161 - pas de prise en charge
prise en charge coûts d'assurances x principal 70872 - pas de prise en charge
Budget principal - budget annexe Chaufferie collective "l'écorce" intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires 21 prise en charge coûts d'assurances x annexe 6161 2 550,00 forfait annuel 22 prise en charge coûts d'assurances x principal 70872 2 550,00 forfait annuel Budget principal - budget annexe ZA Willenbach
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
prise en charge coûts d'assurances x annexe 6161 - pas de prise en charge
prise en charge coûts d'assurances x principal 70872 - pas de prise en charge
Budget principal - budget annexe forages hélions
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
prise en charge coûts d'assurances x annexe 6161 - pas de prise en charge
prise en charge coûts d'assurances x principal 70872 - pas de prise en charge
Budget principal - budget annexe service OM
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
23 prise en charge coûts d'assurances x annexe 6161 2 500,00 pas de prise en charge
24 prise en charge coûts d'assurances x principal 70872 2 500,00 pas de prise en charge
Budget principal - budget annexe ZA PB Hegeney
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
prise en charge coûts d'assurances x annexe 6161 - pas de prise en charge
prise en charge coûts d'assurances x principal 70872 - pas de prise en charge
Budget principal - budget annexe ilot urbain centre de Woerth
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
25 prise en charge coûts d'assurances x annexe 6161 2 000,00 forfait annuel
26 prise en charge coûts d'assurances x principal 70872 2 000,00 forfait annuel
Budget principal - budget annexe PB bâtiment innovant
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
27 prise en charge coûts d'assurances x annexe 6161 1 500,00 forfait annuel
28 prise en charge coûts d'assurances x principal 70872 1 500,00 forfait annuel
Budget principal - budget annexe PB batiment d'activités
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
29 prise en charge coûts d'assurances x annexe 6161 1 000,00 forfait annuel
30 prise en charge coûts d'assurances x principal 70872 1 000,00 forfait annuel
Budget principal - budget annexe site économique nord de Woerth intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires 31 prise en charge coûts d'assurances x annexe 6161 5 000,00 reste à définir après réhabilitation 32 prise en charge coûts d'assurances x principal 70872 5 000,00 reste à définir après réhabilitation Budget principal - budget annexe ZA Sormatt Lembach
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
prise en charge coûts d'assurances x annexe 6161 - pas de prise en charge
prise en charge coûts d'assurances x principal 70872 - pas de prise en charge
Budget annexe à budget annexe
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
Aucune écriture
TOTAL FRAIS D'ASSURANCES 16 550,00
ETAT 3 : Ecritures de prises en charges - affectations entre budgets - autres prises en charges Pas d'écritures
écriture à passer ETAT 4 : Contributions ou reversements du budget principal aux budgets annexes Ecritures Budget principal - budget annexe ZA PES ESCHBACH nro intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires oui suivi remb
Pas d'écritures
Budget principal - budget annexe CADT FLECK
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
33 contribution annuelle du budg ppal x annexe 774 20 000,00 cf délib 155.2015 14.12.15 et 106.2016 26.09.16 oui non
34 contribution annuelle du budg ppal x principal 6748 20 000,00 cf délib 155.2015 14.12.15 et 106.2016 26.09.16 oui non
Budget principal - budget annexe HES (bâtiments d'activités)
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
Pas d'écritures
Budget principal - budget annexe ZAC thermale
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
Pas d'écritures
Budget principal - budget annexe zac Sud de Woerth
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
Pas d'écritures
Budget principal - budget annexe Chaufferie collective "l'écorce" intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires Pas d'écritures
Budget principal - budget annexe ZA Willenbach
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
Pas d'écritures
Budget principal - budget annexe forages hélions
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
Pas d'écritures
Budget principal - budget annexe service OM
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
Pas d'écritures
Budget principal - budget annexe ZA PB Hegeney
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
Pas d'écritures
Budget principal - budget annexe ilot urbain centre de Woerth
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
Pas d'écritures
Budget principal - budget annexe PB bâtiment innovant
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
Pas d'écritures
Budget principal - budget annexe PB batiment d'activités
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
Pas d'écritures
Budget principal - budget annexe site économique nord de Woerth intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
Budget principal - budget annexe ZA Sormatt Lembach
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
Pas d'écritures
Budget annexe à budget annexe
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
Pas d'écritures
écriture à passer ETAT 5 : Ecritures d'ordres au sein des budgets DAP, reprises de subventions, amortissement des fonds de concours (FDC) Amortissement des immobilisations intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires Ecritures à passer suivi remb
35 BUDGET PRINCIPAL x x 64800 042/6811-040/28xxx 488 933,28 Cf. prévisions budgétaires et tableau de suivi oui non
36 CADT FLECKENSTEIN x x 64881 042/6811-040/28xxx 15 435,42 Cf. prévisions budgétaires et tableau de suivi oui non
37 BATIMENTS D'ACTIVITE x x 64882 042/6811-040/28xxx 19 462,39 Cf. prévisions budgétaires et tableau de suivi oui non
ZONE D'ACTIVITE ESCHBACH x x 64871 042/6811-040/28xxx - pas d'amortissement oui non
ZAC SUD A WOERTH x x 64872 042/6811-040/28xxx - pas d'amortissement oui non
ZAC THERMALE MORSBRONN x x 64883 042/6811-040/28xxx - pas d'amortissement oui non
38 CHAUFFAGE A DURRENBACH x x 64884 042/6811-040/28xxx 45 683,11 Cf. prévisions budgétaires et tableau de suivi oui non
PRODUCTION ENERGIE HELIONS x x 64889 042/6811-040/28xxx - pas d'amortissement oui non
ZONE D'ACTIVITE WILLENBACH x x 64873 042/6811-040/28xxx - pas d'amortissement oui non
39 ORDURES MENAGERES x x 64841 042/6811-040/28xxx - Cf. prévisions budgétaires et tableau de suivi oui non
ZA POLE BOIS A HEGENEY x x 64874 042/6811-040/28xxx - pas d'amortissement oui non
40 ILOT URBAIN CENTRE DE WOERTH x x 64886 042/6811-040/28xxx 1 069,45 Cf. prévisions budgétaires et tableau de suivi oui non
41 PB BATIMENT INNOVANT PREUSCHDORF x x 64888 042/6811-040/28xxx 38 118,02 Cf. prévisions budgétaires et tableau de suivi oui non
42 PB BATIMENT D'ACTIVITE ESCHBACH x x 64887 042/6811-040/28xxx 50 257,71 Cf. prévisions budgétaires et tableau de suivi oui non
43 SITE ECONOMIQUE A WOERTH x x 64878 042/6811-040/28xxx 16 603,90 Cf. prévisions budgétaires et tableau de suivi oui non
ZA SORMATT LEMBACH x x 64875 042/6811-040/28xxx - pas d'amortissement oui non
TOTAL 675 563,28
Amortissement des subventions Régularisation en cours - durée intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires Ecritures à passer suivi remb 44 BUDGET PRINCIPAL x x 64800 040/139xx-042/777 199 254,75 Cf. prévisions budgétaires et tableau de suivi oui non CADT FLECKENSTEIN x x 64881 040/139xx-042/777 - pas d'amortissement oui non BATIMENTS D'ACTIVITE x x 64882 040/139xx-042/777 - pas d'amortissement oui non ZONE D'ACTIVITE ESCHBACH x x 64871 040/139xx-042/777 - pas d'amortissement oui non ZAC SUD A WOERTH x x 64872 040/139xx-042/777 - pas d'amortissement oui non ZAC THERMALE MORSBRONN x x 64883 040/139xx-042/777 - pas d'amortissement oui non 45 CHAUFFAGE A DURRENBACH x x 64884 040/139xx-042/777 112 030,30 Cf. prévisions budgétaires et tableau de suivi oui non PRODUCTION ENERGIE HELIONS x x 64889 040/139xx-042/777 - oui non ZONE D'ACTIVITE WILLENBACH x x 64873 040/139xx-042/777 - oui non ORDURES MENAGERES x x 64841 040/139xx-042/777 - pas d'amortissement oui non ZA POLE BOIS A HEGENEY x x 64874 040/139xx-042/777 - pas d'amortissement oui non 46 ILOT URBAIN CENTRE DE WOERTH x x 64886 040/139xx-042/777 32 302,14 Cf. prévisions budgétaires et tableau de suivi oui non 47 PB BATIMENT INNOVANT PREUSCHDORF x x 64888 040/139xx-042/777 39 766,15 Cf. prévisions budgétaires et tableau de suivi oui non 48 PB BATIMENT D'ACTIVITE ESCHBACH x x 64887 040/139xx-042/777 94 598,80 Cf. prévisions budgétaires et tableau de suivi oui non 49 SITE ECONOMIQUE A WOERTH x x 64878 040/139xx-042/777 31 136,16 Cf. prévisions budgétaires et tableau de suivi oui non ZA SORMATT LEMBACH x x 64875 040/139xx-042/777 - pas d'amortissement oui non TOTAL 509 088,30 Amortissement des fonds de concours
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires Ecritures à passer suivi remb
50
amortissement fonds de concours itinéraires
cyclables (hors Dieffenbach) x x principal
M 040/139141 T
042/777 23 925,00
Cf tableau de suivi des fonds de concours - titres à émettre au
réel au 13141 - écritures d'ordre à émettre
Fin des versements des
communes en 2019 - amort
sur 20 ans non
Charges à répartir sur plusieurs exercices - étalement des charges - assurances dommages ouvrages (481) intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires Ecritures à passer suivi remb Pas d'écritures
ETAT 6 : Ecritures de provisions et reprises sur provisions Régime semi-budgétaire intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires Ecritures à passer suivi remb 2017 : Provision pour risques et charges et en cours x BA HES 6815 8 621,24 Provision pour non paiement de redevance de mise à disposition - entreprises Voelckel non oui 50 reprise sur provision en 2022 x BAS HES 7815 8 621,24 Et mandat au 6542 (délibération spécifique à prévoir) oui oui
2020 : Provision pour risques et charges et en cours x BA PB BATA 6817 147 350,00 Concerne Sarl du Parc oui oui
2021 : Provision pour risques et charges nouvelle en
2021 (soit 174 950 € en tout) x BA PB BATA 6817 27 600,00 Concerne Sarl du Parc oui oui
51 reprise sur provision en 2022 x BA PB BATA 7817 5 733,50
Concerne Sarl du Parc : remb loyer suspendu 400 € X 12 mois
et apurement tribunal versement 08/2022 933,50 € oui oui
52 provision 2022 x BA OM 6817 21 459,00 Cf état créances DGFIP - à provisionner oui oui
53 provision 2022 X B ppal 6817 1 274,00 Cf état créances DGFIP - à provisionner oui oui
Reprises sur provisions x 7815 ou 7817 selon délibérations spécifiques à prendre non ok
ETAT 7 : Suivi des cautions encaissées au 01/01/N : compte 165 Ecritures à passer selon actes
Budget concerné oui/non
année
encaisse
ment
montant conditions remboursement
date
remboursement /
solde
tiers Observations
Budget principal non
Budget annexe ZA PES Eschbach non
Budget annexe CADT Fleck non
54 Budget annexe HES oui 2015 2 790,00 Vente batiment 2022 Stolconfort bureau 1 hall 1
55 2016 460,00 Vente batiment 2022 Melchioni bureau 3
56 2017 1 970,00 Vente batiment 2022 Afpi sarl urban hall 3
57 2017 2 790,00 Vente batiment 2022 Afpi sarl urban bureau 4 hall 4
58 2018 460,00 Vente batiment 2022 Quadritex SAS bureau 2
59 2018 1 970,00 Vente batiment 2022 Prysma led hall 2
60 2019 570,00 Vente batiment 2022 Stolconfort bureau 5
61 2005 2 790,00 Vente batiment 2022 Demafrance caution non remboursée
62 2006 2 430,00 Vente batiment 2022 Demafrance caution non remboursée
63 2009 2 430,00 Vente batiment 2022 Duotherm caution non remboursée
64 2011 570,00 Vente batiment 2022 Duotherm caution non remboursée
65 2012 2 790,00 Vente batiment 2022 Voelckel caution non remboursée TOTAL : 22 020 € HT
Budget annexe ZAC Thermale non
Budget annexe ZAC sud de Woerth non
Budget annexe chaufferie "l'écorce" non
Budget annexe ZA Willenbach non
Budget annexe forages Hélions non
Budget annexe service OM non
Budget annexe ZA PB Hegeney non
66 Budget annexe ilot urbain centre de Woerth oui 2018 1 230,62 fin de bail Non défini Maison de soins-SISA Bail commercial 3-6-9 Utileco : pas de caution
Budget annexe BP BATI non
Budget annexe PB BATA non
67 Budget annexe site éco nord de Woerth oui 2019 16 344,00 fin de bail 2022 Alstom Bail sur 1 an
Budget annexe ZA Tormatt (Super U) Woerth non
Budget annexe ZA Sormatt Lembach non
Budget annexe ZA touristique Wingen non
Total 39 594,62 dont 11 010,00 à encaisser in fine - cautions non remboursées
Reprise sur provisions lorsque le risque se produit ou disparait (titre 7815 et affectation à la dép réelle (6541) + DBM)
Concerne budget annexe HES
Baux avec accord sans versement caution ETAT 8 : Ecritures d'avances et de remboursement d'avances du budget principal aux budgets annexes Avec prise en compte écritures prévues année considérée Ecritures Budget principal - budget annexe ZA PES ESCHBACH Nro d'inventaire : FIN001 écriture à passer solde avances
nro intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires portage total -
avance budget principal SF x annexe 774 -
avance budget principal SF x principal 6748 -
68 avance du budget principal SI x annexe 168751 794 411,25 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer
69 avance du budget principal SI x principal 276351 794 411,25 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer
remboursemt avance budget principal SF x annexe 6748 -
remboursemt avance budget principal SF x principal 774 - remboursemt avance budget principal SI x annexe 168751 -
remboursemt avance budget principal SI x principal 276351 -
Budget principal - budget annexe CADT FLECK Nro d'inventaire : FIN002 intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires portage total - avance budget principal SF x annexe 774 - avance budget principal SF x principal 6748 - avance du budget principal SI x annexe 168751 - avance du budget principal SI x principal 276351 - remboursemt avance budget principal SF x annexe 6748 - remboursemt avance budget principal SF x principal 774 - remboursemt avance budget principal SI x annexe 168751 -
remboursemt avance budget principal SI x principal 276351 -
Budget principal - budget annexe HES (bâtiments d'activités) Nro d'inventaire : FIN003 intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires portage total - avance budget principal SF x annexe 774 - avance budget principal SF x principal 6748 - avance du budget principal SI x annexe 168751 - avance du budget principal SI x principal 276351 - remboursemt avance budget principal SF x annexe 6748 - remboursemt avance budget principal SF x principal 774 - remboursemt avance budget principal SI x annexe 168751 - remboursemt avance budget principal SI x principal 276351 - Budget principal - budget annexe ZAC thermale Nro d'inventaire : FIN004 intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires portage total 234 833,79 70 avance budget principal SF x annexe 774 63 211,35 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer 71 avance budget principal SF x principal 6748 63 211,35 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer avance du budget principal SI x annexe 168751 - avance du budget principal SI x principal 276351 - remboursemt avance budget principal SF x annexe 6748 - remboursemt avance budget principal SF x principal 774 - 72 remboursemt avance budget principal SI x annexe 168751 489 472,65 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer 73 remboursemt avance budget principal SI x principal 276351 489 472,65 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer Budget principal - budget annexe zac Sud de Woerth Nro d'inventaire : FIN005 intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires portage total 250 611,61 avance budget principal SF x annexe 774 - avance budget principal SF x principal 6748 - 74 avance du budget principal SI x annexe 168751 250 611,61 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer 75 avance du budget principal SI x principal 276351 250 611,61 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer remboursemt avance budget principal SF x annexe 6748 - remboursemt avance budget principal SF x principal 774 - remboursemt avance budget principal SI x annexe 168751 -
remboursemt avance budget principal SI x principal 276351 - Budget principal - budget annexe chaufferie "l'écorce"
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires portage total -
avance budget principal SF x annexe 774 -
avance budget principal SF x principal 6748 -
avance du budget principal SI x annexe 168751 -
avance du budget principal SI x principal 276351 -
remboursemt avance budget principal SF x annexe 6748 -
remboursemt avance budget principal SF x principal 774 - remboursemt avance budget principal SI x annexe 168751 -
remboursemt avance budget principal SI x principal 276351 -
Budget principal - budget annexe ZA Willenbach Nro d'inventaire : FIN007 intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires portage total 2 970,00 76 avance budget principal SF x annexe 774 2 970,00 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer 77 avance budget principal SF x principal 6748 2 970,00 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer avance du budget principal SI x annexe 168751 - avance du budget principal SI x principal 276351 - remboursemt avance budget principal SF x annexe 6748 - remboursemt avance budget principal SF x principal 774 - remboursemt avance budget principal SI x annexe 168751 - remboursemt avance budget principal SI x principal 276351 - Budget principal - budget annexe forages hélions Nro d'inventaire : FIN008 intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires portage total 255 000,00 avance budget principal SF x annexe 774 - avance budget principal SF x principal 6748 - avance du budget principal SI x annexe 1687 avance du budget principal SI x principal 276351 - remboursemt avance budget principal SF x annexe 6748 - remboursemt avance budget principal SF x principal 774 - remboursemt avance budget principal SI x annexe 1687 - remboursemt avance budget principal SI x principal 276351 - Budget principal - budget annexe service OM Nro d'inventaire : FIN009 intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires portage total - avance budget principal SF x annexe 774 - avance budget principal SF x principal 6748 -
avance du budget principal SI x annexe 168751 -
avance du budget principal SI x principal 276351 -
remboursemt avance budget principal SF x annexe 6748 - remboursemt avance budget principal SF x principal 774 -
remboursemt avance budget principal SI x annexe 168751 -
remboursemt avance budget principal SI x principal 276351 -
Budget principal - budget annexe ZA PB Hegeney Nro d'inventaire : FIN010 intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires portage total 489 290,96 avance budget principal SF x annexe 774 - avance budget principal SF x principal 6748 - 78 avance du budget principal SI x annexe 168751 28 186,07 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer 79 avance du budget principal SI x principal 276351 28 186,07 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer remboursemt avance budget principal SF x annexe 6748 - remboursemt avance budget principal SF x principal 774 - remboursemt avance budget principal SI x annexe 168751 - remboursemt avance budget principal SI x principal 276351 - Budget principal - budget annexe ilot urbain centre de Woerth Nro d'inventaire : FIN011 intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires portage total 1 037 000,00 avance budget principal SF x annexe 774 - avance budget principal SF x principal 6748 - 80 avance du budget principal SI x annexe 168751 37 000,00 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer 81 avance du budget principal SI x principal 276351 37 000,00 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer remboursemt avance budget principal SF x annexe 6748 - remboursemt avance budget principal SF x principal 774 - remboursemt avance budget principal SI x annexe 168751 - remboursemt avance budget principal SI x principal 276351 -
SI
SF
-
-
SI
SF
-
SF
-
-
SI
958 263,72
SF
-
-
SF
234 833,79
250 611,61
SF
SI
-
SI
-
SI
SF
SI
255 000,00
1 037 000,00
SI
SF
SI
489 290,96
-
-
SF
2 970,00
SI
-
SF
SF
-
SI ET
. . . À
BE
Budget principal - budget annexe PB bâtiment innovant BATI Nro d'inventaire : FIN013 intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires portage total 169 000,00 82 avance budget principal SF x annexe 774 14 000,00 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer 83 avance budget principal SF x principal 6748 14 000,00 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer 84 avance du budget principal SI x annexe 168751 25 000,00 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer 85 avance du budget principal SI x principal 276351 25 000,00 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer remboursemt avance budget principal SF x annexe 6748 - remboursemt avance budget principal SF x principal 774 - remboursemt avance budget principal SI x annexe 168751 - remboursemt avance budget principal SI x principal 276351 - Budget principal - budget annexe PB batiment d'activités BATA Nro d'inventaire : FIN012 intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires portage total 550 000,00 avance budget principal SF x annexe 774 - avance budget principal SF x principal 6748 - 86 avance du budget principal SI x annexe 168751 525 000,00 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer 87 avance du budget principal SI x principal 276351 525 000,00 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer 88 remboursemt avance budget principal SF x annexe 6748 110 000,00 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer 89 remboursemt avance budget principal SF x principal 774 110 000,00 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer remboursemt avance budget principal SI x annexe 168751 - remboursemt avance budget principal SI x principal 276351 - Budget principal - budget annexe site économique nord de Woerth Nro d'inventaire : FIN014 intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires portage total - avance budget principal SF x annexe 774 - avance budget principal SF x principal 6748 - avance du budget principal SI x annexe 168751 -
avance du budget principal SI x principal 276351 -
remboursemt avance budget principal SF x annexe 6748 - remboursemt avance budget principal SF x principal 774 -
remboursemt avance budget principal SI x annexe 168751 -
remboursemt avance budget principal SI x principal 276351 -
Budget principal - budget annexe ZA Sormatt Lembach Nro d'inventaire : FIN016 intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires portage total 46 000,00 avance budget principal SF x annexe 774 - avance budget principal SF x principal 6748 - avance du budget principal SI x annexe 168751 - avance du budget principal SI x principal 276351 - remboursemt avance budget principal SF x annexe 6748 - remboursemt avance budget principal SF x principal 774 - remboursemt avance budget principal SI x annexe 168751 - remboursemt avance budget principal SI x principal 276351 - Synthèse du tableau 7 portages sur budgets annexes
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires portage total 3 992 970,08
avance budget principal SF x annexe 774 80 181,35
avance budget principal SF x principal 6748 80 181,35
avance du budget principal SI x annexe 168751 1 660 208,93
avance du budget principal SI x principal 276351 1 660 208,93 total des avances sur l'année 1 740 390,28
remboursemt avance budget principal SF x annexe 6748 110 000,00
remboursemt avance budget principal SF x principal 774 110 000,00
remboursemt avance budget principal SI x annexe 168751 489 472,65 remboursemt avance budget principal SI x principal 276351 489 472,65 total des remboursements sur l'année 599 472,65
Montant avances budget principal sur budgets annexes année N-1 2 852 052,45
Total avances année en cours 1 740 390,28
Total remboursements année en cours 599 472,65
Delta année en cours 1 140 917,63
Solde avances budget principal aux budgets annexes année N 3 992 970,08
TABLEAU 9 : Suivi des opérations sous mandat En cours d'élaboration
intitulé mandat titre Budget compte
montant année
(enveloppe max) Commentaires Ecritures à passer suivi remb
vers la ccsp Site enfance Hegeney (de Hegeney) x x principal 4581013/4582013 500 000,00 € mandat et titre au réel en simultané oui selon facturations oui
Itinéraires cyclables transfrontalier ( de VGDF) x x principal 4581026/4582026 502 000,00 € mandat et titre au réel en simultané oui selon facturations oui
Itinéraire cyclable Lobsann-Soultz (de CCOF) x x principal 4581031/4582031 54 650,00 € mandat et titre au réel en simultané oui selon facturations oui
Itinéraire cyclable Lobsann-Soultz (de Lobsann) x x principal 4581031/4582032 5 000,00 € mandat et titre au réel en simultané oui selon facturations oui
Voirie Langensoultzbach - Nehwiller (de Langen) x x principal 4581016/4582016 50 000,00 € mandat et titre au réel en simultané oui selon facturations oui
vers Woerth Site enfance pôle centre Woerth (à Woerth) x principal 2314 1 066 000,00 € mandat à réception titre de la commune après validation oui selon facturations oui
TABLEAU 10 : Ecritures de stocks et transferts de charges liées selon prévisions budgétaires intitulé mandat titre Budget compte stock initial montant Commentaires compte stock final montant BUDGET PRINCIPAL x x 64800 Pas d'écritures de stock
CADT FLECKENSTEIN x x 64881 Pas d'écritures de stock
BATIMENTS D'ACTIVITE x x 64882 Pas d'écritures de stock
ZONE D'ACTIVITE ESCHBACH x x 64871 042/71355-040/3555 817 780,23 € selon prévisions budgétaires 040/3355-042/71355 958 263,72 €
ZAC SUD A WOERTH x x 64872 042/71355-040/3555 1 191 954,89 € selon prévisions budgétaires 040/3355-042/71355 1 240 754,53 €
ZAC THERMALE MORSBRONN x x 64883 042/7133-040/3351 453 574,65 € selon prévisions budgétaires 040/33xx-042/71355 806 290,86 €
CHAUFFAGE A DURRENBACH x x 64884 Pas d'écritures de stock
PRODUCTION ENERGIE HELIONS x x 64889 Pas d'écritures de stock
ZONE D'ACTIVITE WILLENBACH x x 64873 042/7133-040/3351 379 618,47 € selon prévisions budgétaires plus de terrains à vendre - €
ORDURES MENAGERES x x 64841 Pas d'écritures de stock
ZA POLE BOIS A HEGENEY x x 64874 042/7133-040/3351 433 540,96 € selon prévisions budgétaires 040/33xx-042/7133 489 290,96 €
ILOT URBAIN CENTRE DE WOERTH x x 64886 Pas d'écritures de stock
PB BATIMENT INNOVANT PREUSCHDORF x x 64888 Pas d'écritures de stock
PB BATIMENT D'ACTIVITE ESCHBACH x x 64887 Pas d'écritures de stock
SITE ECONOMIQUE A WOERTH x x 64878 Pas d'écritures de stock
ZA SORMATT LEMBACH x x 64875 042/7133-040/3355 1 485,19 € selon prévisions budgétaires 040/3555-042/71355 46 000,00 €
ETAT 11 : Flux financiers au sein du bloc communal
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires Ecritures à passer suivi remb
Financement par subventions exceptionnelles de
l'aménagement numérique du territoire - année 7
sur 10 (2016-2025) x Principal 7788 84 367,50
Cf tableau de suivi des subventions exceptionnelles - titres à
émettre au réel au 7788, subvention d'équipement à verser à
la Région (cf tableau des contributions)
Montant au réel pr 2021 pr
24 communes : 84 367,50 € non
Remboursement de frais - mises à disposition de
locaux - sites périscolaires x Principal 62875 23 000,00 au réel - cf détail sur annexe 1 au budget
oui à réception du mandat
des communes après
validation non
Remboursement de frais - mises à disposition de
locaux - halte garderie Morsbronn-les-Bains Principal xx - Mise à disposition gratuite par la commune xx xx
Fond de concours projet expérimental
télémédecine x Principal 2041411 2 000,00 cf délibération n°069.2021 du13/12/2021 oui non
ETAT 12 : Attributions de compensation Délibération n°051,2021 du 27/09/2021 et 007.2022 du 21/03/20222 intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires Ecritures à passer suivi remb
Reversement aux communes x Principal 73921 698 456,00
18 communes concernées : 2 versements 50% en juillet et
50% en décembre oui non
Encaissement à la communauté de communes x Principal 73211 - 6 communes concernées : 1 recouvrement en septembre non non
ETAT 13 : Travaux en régie - écritures Délibération
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires Ecritures à passer suivi remb
En projet
Montants prévus au budget : stock initial = montant effectif. Stock final déterminé en fin d'exercice selon les écritures réelles passées en cours d'année
SF
SF
-
SI
46 000,00
25 000,00
-
SI
125 000,00
SI
SI
SF
525 000,00
306 803,79
SI
3 686 166,29
SF
SF
-
44 000,00