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unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - PV CC 23 02 2026
Document publié le Dimanche 23 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - PV CC 23 02 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Consommateurs,
RAPPORT
DE
PRESENTATION
-
PROJET
DE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
LC
Alswce
DU
23
FEVRIER
2026
Sauer-
echelkronn
A
HEGENEY
(Salle
communale)
communauté de communes
Réunion
du
23.02.2025
—
accueil
à
18h15
—
ouverture
de
séance
à
18h30
—
à
Hegeney
(salle
communale).
Invitation
dématérialisée
via
l'outil IDELIBRE
avec
ordre
du jour
envoyée
le 17.02.2026,
complétée
d'un
rapport
de présentation
mis
à disposition
aux
conseillers
communautaires
titulaires
et
suppléants
de
manière
dématérialisée
et
du
compte-rendu
du
dernier
conseil
communautaire
(les
comptes
rendus
des
derniers
conseils
communautaires
sont
également
publiés
sur
le site
internet
de
la
communauté
de
communes).
Invités
: 50 personnes.
36 élus délégués
titulaires et 14 délégués
suppléants,
systématiquement
invités,
Information par
voie
dématérialisée
via l'outil COMELUS
à l'ensemble
des conseillers
municipaux
des
communes
membres,
invités permanents,
mairies
et agents
intercommunaux
(322
élus
municipaux,
dont
50
élus
intercommunaux),
Invités
extérieurs permanents
: Mme
la conseillère
d'Alsace
N.
Marajo
et M.
le conseiller
d'Alsace
V.
Vogt. Séance
publique.
Invités
autres
à cette séance
: Les
DNA
et conseillers
municipaux
de la commune
d'accueil
(via le maire).
Intervenants
extérieurs
: non.
Publicité
dématérialisée
des
actes
: délibérations
et procès-verbal publiées
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le site
internet
de
la
communauté
de
communes
et affichage
d'une
liste
des
délibérations
examinées
en séance
sur le tableau
d'affichage
de
la communauté
de
communes.
Les
informations
relatives
à la délégation
de
service
public
ont
été
mis
à disposition
des
élus
préalablement
à l’envoi
du
présent
rapport,
afin
de
répondre
à la réglementation
en
la matière
et de permettre
aux
élus
de prendre
connaissance
du
dossier.
Présents
: ISEL
Roger
Titulaires
:
MMES:
CABIROL
de
SAINT
GEORGES
Mireille,
CRONMULLER
Martine,
DUDT
Lysiane,
FILSER
Marie-Claude,
LEDIG
Evelyne,
MEYER
Monique,
STIEFEL
Martine,
STURM
Céline
(à partir
de
18h57 point
5),
MM:
BALL
Jean-Claude,
BASTIAN
Marc,
CHARBAU
Bernard,
CUNTZ
Freddy,
FERBACH
Dominique,
FUCHS
Alain,
KLIPFEL
Jean-Louis,
MALL
Philippe,
NIEDERER
Gérard,
PETER
Guillaume,
PFEIFFER-RINIE
Dominique,
M
SCHMITT
André,
Procès -verbal de la séance du conseil communautaire du 23.02.2026 à Hegeney
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
25
"7 SCHNEIDER
Francis
(à
partir
de
18h50
point
4)
TRAUTMANN
Christian,
TRITSCHBERGER
Hervé,
WACKER
Patrick,
WALTER
Dany,
WERNERT
Stéphane.
Suppléants
avec
délégation
vote
:
MM.
: ROMAIN
Serge
représente
SCHERTZ
Christophe,
Suppléants
sans
délégation
vote
:
MM.
: OSTER
Rémy,
ROCCHI
Jacques,
ROS
Jean-Charles,
SCHAEFER
Marc
Elus
titulaires
excusés
—
procuration
ou
représenté
par
le suppléant
:
MME
: STURM
Céline
donne
procuration
à
BASTIAN
Marc
(jusqu'à
18h57
point
5),
WALTER
Clarisse donne
procuration
à M
CUNTZ
Freddy,
WEINLING
HAMEL
Elisabeth.
MM
: KLEIN
Mathias
donne
procuration
à
M
TRITSCHBERGER
Hervé,
SCHERTZ
Christophe
représenté
par
ROMAIN
Serge,
SCHNEIDER
Francis
Gusqu'à
18h50
; point
4),
SIEDEL
Dominique
donne
procuration
à ISEL
Roger,
SITTER
Pierrot.
Elus
suppléants
excusés
:
MM
: DEUTSCH
Laurent,
HEBTING
Benoit,
HOCH
Georges,
JUNG
Jean-Yves.
Elus
absents
:
Titulaires
:
MM
: RUTSCH
François,
SCHNEIDER
Dominique,
MME
: SCHALL
Nathalie
Suppléants
:
MME
MESSER
Caroline
MM :
FISCHER
Alain,
JOTZ
Ludovic,
HERRMANN
Pierre,
WEHRUNG
Freddy
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Lysiane
DUDT
Invités
extérieurs
présents
: Mme
MARAJO
GUTHMULLER
Nathalie,
Invités
extérieurs
excusés
: M
VOGT
Victor
1.
Accueil,
appel
et
ouverture
de
la séance.
Accueil
: L'accueil
des
élus
est
organisé
à partir
de
18h15.
Les
élus
sont
invités
à
signer
la
liste de présence
et se voient
remettre
un
boitier de
vote
personnalisé.
Appel
: A
18h30,
le président
invite
les
élus
à rejoindre
leur
place.
Le
point
est
fait
sur
le
nombre
de
conseillers
présents,
les
éventuelles
procurations
ou
suppléances
(le
délégué
suppléant
n’a
droit
de
vote
qu’en
l’absence
du
conseiller
titulaire
qu’il
suppléé),
afin
de
déterminer
que
le quorum
permettant
d'ouvrir
la séance
soit
atteint.
Ouverture
de
la séance
: Le
président
ouvre
la séance.
Il procède
immédiatement
au
test de
bon
fonctionnement
des
boitiers
de
vote
électroniques,
utilisés
afin
de
suivre
les
votes
des
conseillers,
d'assurer
la régularité
des
votes
et faciliter
l’organisation
des
séances.
2.
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance.
Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 23.02.2026 à Hegeney
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
25
RT En
application
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il
est
procédé
à la
désignation
du
secrétaire
de
séance.
Mme
Lysiane
DUDT,
candidat(e),
est
désignée
secrétaire
de
séance.
3.
VOTE
:Approbation
du
compte-rendu
de
réunion
du
conseil
communautaire
du
15.12.2025.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
15.12.2025
est
consultable
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes.
Il
a
par
ailleurs
été
communiqué
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
communautaires
titulaires
et
suppléants,
et
pour
information
à l’ensemble
des
élus
locaux
des
communes
membres
et
des
secrétaires
de
mairie
à l’unanirnité.
NB
:seuls
les
membres
présents
lors
de
la
séance
considérée
prennent
part
au
vote.
4,
Communication
des
décisions
prises
par
le
président
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
(délibération
du
conseil.
communautaire
n°032.2020
et
061.2021).
Marchés
publics
:
Année
2025
: 20
marchés
notifiés.
Depuis
le 01.01.2026
: 24 marchés
notifiés
et une
DSP.
- «
Délégation
de
service
public
par
affermage
—
Gestion
et
exploitation
des
établissements
d’accueil
Petite
Enfance
et
du
Relais
Petite
Enfance
du
territoire
communautaire
»
:
1
concession
de
services
— élu
référent
:Marc
BASTIAN.
-
«
Site
du
Fleckenstein:
nouveau
programme
architectural,
muséographique
et
scénographique
»
:24
marchés
de
travaux
—
élu
référent
:Lysiane
DUDT.
Assurances
:Consultation
d’assurance
dommage-ouvrage
— tous
risques
chantier
engagée
pour
le
projet
du
Fleckenstein.
Finances
: Aucune
décision.
RH-assurance
statutaire-CPAM
:
Un
dossier
d’accident
de
service
en
cours
— procédure
de
reclassement
engagée.
Quatre
arrêts
maladie.
Un
mi-temps
thérapeutique.
Deux
congés
maternité.
Autres
: dont
versement
de
subventions
dans
le cadre
du
programme
PIG
Rénov’habitat
: Aucune
décision.
du
programme
de
sauvegarde
du
patrimoine
bâti
ancien
:
Un
dossier
à Woerth
pour
1958
€.
du
programme
de participation
aux
sorties
culturelles
des
écoles :
2 écoles
: Oberdorf-Spachbach
et Hegeney/Laubach,
66
élèves,
pour
un
montant
de
375
€.
du
programme
de
soutien
aux
classes
de
découvertes
—
collèges
:Aucune
décision.
Procès -verbal de Ja séance du conseil communautaire du 23.02.2026 à Hegeney
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
Un
RE Elus
: Aucune
décision.
Divers
: Aucune
décision.
S.
Information
préalable
: délégation
de
service
public
périscolaire.
La
séance
du
conseil
communautaire
prévoyant
une
délibération
d’attribution
d’une
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
service
périscolaire
intercommunal,
une
information
préalable
à l'envoi
de
l'invitation
a été
effectuée
à destination
des
élus.
Afin
de
respecter
la
réglementation
et
permettre
aux
de
prendre
connaissance
du
projet
de
contrat
de
manière
anticipée,
ce
projet
ainsi
que
des
pièces
complémentaires
ont
été
communiqués
aux
élus
le
09.02.2026.
Le
service
périscolaire
et
enfance
(périscolaire,
mercredi,
centres
de
loisirs)
est
exploité
via
une
délégation
de
service
public
par
la
Fédération
des
maisons
des
jeunes
et
de
la
culture
d'Alsace.
La
DSP
en
cours
se
termine
au
31
août
2026.
Aussi,
les
services
ont
organisé
une
nouvelle
procédure
de
consultation
afin
de
renouveler
cette
délégation.
L’actuel
exploitant,
candidat,
a été
retenu
à la
suite
de
ces
formalités,
Les
informations
relatives
à l’organisation
du
service
périscolaire
—
enfance
diffusées
sont
les
suivantes
:
-
Analyse
financière
-
Analyse
technique
=
Rapport
du
président
sur
Le
choix
du
délégataire
-
Projet
de
contrat
de
délégation
de
service
public,
-
Procès-verbal
de
la
commission
de
délégation
de
service
public.
Autres
documents
communiqués
avec
l’invitation
:
-
Annexe
1 au
budget
-
Annexe
2 au
budget
-
Etat
des
emprunts
(consolidation)
Prévisions
budgétaires
2026
par
pôles
de
compétences
SOMMAIRE
DU
RAPPORT
PARTIE
1 : PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITES
2025.
PARTIE
2 : DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
POUR
2626.
Les
prévisions
budgétaires
et
réalisations
(résultats
consolidés
et
par
document
budgétaire).
L'approche
financière
sous
l’angle
administratif.
L'approche
financière
sous
l'angle
« projets
»
: Développé
en
séance
par le président
et les VP.
L'équilibre
budgétaire:
les
volets
d’action
et
choix.
Les
acteurs
: Elus
et agents
intercommunaux.
nsSpRE
Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 23.02.202
SIGNATURE
Hegeney
SIGNATURE PRESIDENT
kT PARTIE
3 : DELIBERATIONS
001.2026
: Délibération
actant
de
la présentation
du
rapport
d’activités
de
l’exercice 2025.
002.2026
: Délibération
actant
de
la tenue
d’un
débat
d’orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2026.
003.2026
: Service
périscolaire
: délégation
de service
public
par affermage
— gestion
de
l’accueil
périscolaire
et enfance :
choix
du
délégataire
de service
public
et tarifs.
ens Annexes
: Cf.
invitation.
Procès -verbat de la séance du conseil commmantaire du 23.02. 202
SIGNATURE
à Hegenoy RETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
ES
Lo
F* PARTIE
1
: RAPPORT
D’ACTIVITES
2025
a.
Présentation
du
rapport
écrit
et des
annexes
(dont
rapports
des
partenaires).
b.
Projection
vidéo
illustrant
les actions
conduites
en
2025
sur
le territoire
intercommunal.
c.
Focus: -
Les
activités
de
la
maison
rurale
de
l’Outre
Forêt
à
Kutzenhausen
(intervention
d’Amandine
MORIO,
responsable
de
la MROF
par
intérim),
-
Les
activités
du
service
animation
sur
le
territoire
(intervention
de
Valérie
MESSER,
chargée
de
mission),
-
Les
activités
du
service
aux
habitants
(Espace
France
Services,
dispositif de recueil
de
titres
d’identité),
(intervention
de
Valérie
MESSER),
-
Les
activités
conseil
numérique
et
actions
seniors,
(interventions
de
Claire
TERNET
Conseillère
Numérique
et de
Valérie
MESSER),
-
Le
service
aux
communeset
les
actions
partagées
(intervention
de
Mylène
FULLEN
WARTH,
responsable
de
service).
d.
Conclusion
par
le président.
Procès -verbal de la séance du conseil commmarauaire du 23.02.2026 à Hegeney
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
LS
RT PARTIE
2
: DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Introduction
par
Le président
et présentation
financière
par
Fabrice
KIRSCH,
DGS.
Les
compétences
intercommunales
: une
partie
des
compétences
communales
:
Les
principes
:
+
Principe
de
spécialité
fonctionnelle
: les EPCI
exercent
des
compétences
qui
leur
sont
imposées
par
la
loi
(compétences
obligatoires)
ou
qui
leur
ont
été
expressément
dévolues
par
les
communes
membres
(compétences
complémentaires/facultatives
-
optionnelles),
+
Principe
de spécialité
territoriale
: l’'EPCI
doit agir à l’intérieur
de son périmètre
et ne
pas
outrepasser
les
limites
géographiques
qui
lui
sont
assignées,
+
Principe
d’exclusivité
: si une
compétence
a été
transférée
à une
intercommunalité,
les
communes
ne peuvent
plus
intervenir dans
ce domaine.
Les
conséquences
:
Substitution
de
l'EPCI
dans
toutes
les
décisions
concernant
les
compétences
transférées.
Les
communes
sont
dessaisies
de
la
compétence
au
profit
de
la
communauté
de
communes,
qui
exerce
les
compétences
sur
l’ensemble
de
son
territoire. Les
statuts et la définition
de l’intérêt communautaire
= fixent
le champ
d’action
de la
communauté
de communes.
Le budget
traduit
financièrement
l'exercice
des
compétences
et Les flux
au sein du
bloc
communal
(ensemble
composé
de
l’intercommunalité
et des
communes
membres).
Les
documents
budgétaires
:
Dénomination
:
Compte
de
gestion
(CG)
et
compte
administratif
(CA)
: retracent
l’exécution
(réel
-
passé).
Ces
deux
documents
sont remplacés
par un
document
unique,
le CFU
(Compte
Financier
Unique),
qui
est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public
retraçant
l'exécution
financière
de
l’année
passée.
Budget
: acte
d’autorisation
et de
prévision,
fixation
des
enveloppes
de
crédits
pour
l'exercice
- futur.
Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 23.02.2026 à Hegeney
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
LD
R= Cadre
réglementaire
:
Nomenclature
comptable
:
M57
depuis
2024
(sauf
budgets
M4):
délibération
n°086.2023
du 06.11.2023.
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
et
annexe
guide
interne
des
marchés
publics
: délibération
n°107.2024
du
18.12.2023.
Régime
semi-budgétaire
des
provisions
et
charges:
délibération
n°110.2023
du
18.12.2023. Fongibilité
des
crédits
: délibération
n°109.2023
du
18.12.2023.
Modalités
d'amortissement
des
biens
à compter
de
2024
: délibération
n°108.2023
du
18.12.2023.
Structure
budgétaire
intercommunale
:
Un
budget
principal
et
12
budgets
annexes,
dont
deux
à
clore
(clôture
en
2025
du
budget
annexe
ZA
Willenbach
sur
lequel
il n’y
a plus
de
terrains
à vendre).
Clôture
du
budget
annexe
bâtiment
d’activité
pôle
bois
à
Eschbach
(prévu
à
court
terme
suite
à la vente
du
bâtiment,
dès
solde
des
provisions
et de
l’emprunt
en
cours).
Soit
14
CFU
au
titre
de
2025,
et
13
documents
budgétaires
pour
2026.
1 budget
principal.
6 Budgets
annexes
économie
(ZA
et bâtiments
d'activités).
2 Budgets
annexes
tourisme
(Fleckenstein
et ZA
touristique).
4 Budgets
annexes
services
(OM,
Bâtiment
innovant,
Hélions,
Chaufferie
l’écorce).
Organisation
interne
:
Chaque
projet/action
est
porté
politiquement
par
un
élu,
et
un
agent
référent
y
est
rattaché
(organisation
en
binôme).
Les
prévisions
budgétaires
sont
établies
à partir
de
fiches
budgets
complétées
par
Les
agents
référents
(chargés
de
mission,
responsables
de
service).
Chaque
agent
référent
assure
le
suivi
budgétaire
des
dossiers
qui
lui
sont
attribués,
depuis l’engagement
jusqu’au
solde,
en
passant
par
les validations
de
paiement,
et le
suivi
des
dossiers
de
subventions.
Les
ordres
d’encaissement
ou
de décaissement
sont établis
par le service
comptabilité
sous
le
suivi
de
la
responsable
comptable,
chaque
paiement
fait
l’objet
d’un
engagement,
chaque
mandat
et
titre
fait
l’objet
d’un
visa
de
la
direction
puis
d’une
signature
par
le président.
Des
engagements
marchés
et engagements
annuels
sont
en
place
pour
les
flux
financiers
liés
aux
marchés,
et pour
les
dépenses
récurrentes.
Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 23.02.2026 à Hegene
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
LD
RE Les
documents
budgétaires
de
la
communauté
de
communes
Ï Document de prévision et d'autorisation A forme et valeur juridique d'une détbérarien Annualié àImité dans le temps, voté et établi pour un on Enuiibre :équilibre des dépenses et recuties, sincérité des évaluations, eduvertüre du capital de Ia dette par des recettes définives propres à Eagle des recettes et dépenses Indlquées sans compensation ni d'affectation Va comprenne des recto a dépenses ares Un eu “document (le budget et sec budgets annexes) Te budget est proposé par loxéeuut (président) L'assemblée délbérante vote a ma Lexéeunif exécute les décisions de l'organe déllbérent ice on geuvre de services publics Bervees financés prnopaloment par les impôts locaux et Ia DGF Sont distincts du budget principal Bon obligatoirement éuablis pour certains services spécialisés SPIC ou SPA Services assuletti Parmertent d'établir le coût réel d'un service Farmenent de ééterminer avec précision le prix à payer par les Peut utlaaurs pour équilibrer Les comptes Parmanast e'assujeter une epération au régime de TVA er donc de récupérer a TVA Donne lieu à confeetion du compte financier unique Farmer de déterminer le résultat de l'exercice Document évoluef mare OÙ = NA Sauf budget Procès -verbal de la séance du conseil communautaire du 23.02.2026 à Hegeney SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE LD
Fonctionnement
général de la structure
re
Opérations
non
Individualisés d:
Cormmuneation
Animasion 8€ développement local
: ervices aux habitants Les zones d'activités intercommu ee F TI Joué à Uriéco Sie Économique nord de Woerth [ex star auxo-alce) Cmultere collective Dors où rés: Producrion de cslones forages Hélons I ex IL Ccliece er tratement des Ordures ménagères SIGNATURE PRESIDENT A Morbrann Durrenbach “écorce” Cancre d'animation et ce découvertes transfrontaller du Heckenstein En
2025,
un
budget
annexe
a été
clos
(ZA
Willenbach),
aucun
budget
annexe
n’a
été
créé.
A
Pavenir,
il
s’agira
(selon
avancée
des
dossiers/projets)
:
D’étudier
la
création
d’un
budget
annexe
spécifique
pour
l'opération
de
valorisation
du
patrimoine
culturel
et
historique
du
pétrole
à
Pechelbronn
(concept
de
cité
des
énergies/K’ro
Clémenceau),
aux
fins
d’optimisation
financière
(TVA),
et
selon
les
modalités
de
développement
du
projet.
De
conforter
le
budget
annexe
Hélions
{selon
suites
à donner
aux
tests
de
productionde
calories,
terminés
à
ce
jour)
au
regard
des
dernières
réflexions
menées
en
partenariat
avec
la
société
«
Lithium
de
France
»
et
des
perspectives
à
envisager
sur
le
forage
Hélions
2
(à
combler
(cimentation),
en
y
intégrant
un
réseau
permettant
une
production
de
calories
résiduelle,
de
l’ordre
de
800m
de
profondeur
—
2/3
épingles)
et
Hélions
3
(étude
potentielle
d’un
puits
de
production
unique
ou
d’un
doublet
avec
la
réalisation
d’un
second
forage).
De
clore
les
budgets
annexes
ZA,
une
fois
les
derniers
terrains
vendus
(avec
transfert
aux
concessionnaires
ou
communes
des
infrastructures
- VRD).
I
n°y
a pas
de
clore
de
budget
prévu
en
2026.
De
clore
les
budgets
annexes
portant
sur
des
bâtiments
ou
infrastructures
en
cas
de
vente
(pour
le
bâtiment
d’activités
bois
à
Eschbach,
vendu
à
la
société
«
Les
bois
du
Ried
»
en
2024
:à
solder
dès
reprise
des
provisions
et
de
l'emprunt
en
cours
sur
le
budget
principal).
Procès
verhal
de
la séance
du
conseil
conmmnautaire
du
23.02.2026
à Hegeney
SIGNATURE SECRETAIRE
DE
SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
LD
RE 1.Les
prévisions
budgétaires
et
réalisations
pour
l’exercice
2025.
1.1.
Les
prévisions
(budget).
Ont
été
prévus,
tous
budgets
confondus
(intégrant
les
DBM
prises
en
cours
d’année)
En
section
de
fonctionnement
2016
14,1
millions
d’€
en
fonctionnement
14
103
010,51
€
2017
15,4
millions
d’€
en
fonctionnement
15
451
769,66
€
2018
16,8
millions
d’€
en
fonctionnement
16
773
480,58
€
2019
18,6
millions
d’€
en
fonctionnement
18
576
143,44
€
2020
15,5
millions
d’€
en
fonctionnement
15
481
313,86
€
2021
15,3
millions
d’€
en
fonctionnement
15
312
168,07
€
2022
16,5
millions
d’€
en
fonctionnement
16
520
491,67
€
2023
17,5
millions
d’€
en
fonctionnement
17
551
003,29
€
2024
15,6
millions
d’€
en
fonctionnement
15
582
645,33
€
2025
14,4
millions
d’€
en
fonctionnement
14
434
896,21
€
Ont
été
prévus,
tous
budgets
confondus
(intégrant
les
DBM
prises
en
cours
d’année)
En
section
d’investissement
2016
17,1
millions
d’€
en
investissement
17
119
071,80
€
2017
17,4
millions
d’€en
investissement
17
398
250,57
€
2018
15,7
millions
d’€
en
investissement
15
743
253,29
€
2019
16,2
millions
d’€
en
investissement
16
197
578,59
€
2020
18,6
millions
d’€
en
investissement
18
618
898,33
€
2021
15,2
millions
d’€
en
investissement
15
239
530,08
€
2022
18,7
millions
d’€
en
investissement
18
656
089,21
€
2023
17,4
millions
d’€
en
investissement
17
373
057,86
€
2024
14,7
millions
d’€
en
investissement
14
736
591,25
€
2025
16,8
millions
d’€
en
investissement
16
793
629,28
€
Ont
été
prévus,
tous
budgets
confondus
(intégrant
les
DBM
prises
en
cours
d’année)
En
section
de
fonctionnement
et
Dontécritures
|
Dont
écritures
d’ordre
d’investissement
réelles
{montant
identique
en
SF
et
SI)
2016
|
31,2
millions
31
222
082,31
€ |
22
727
749,51
€
8 494
332,80
€
2017
|
32,8
millions
32
850
020,23
€ |
19
941
775,36
€
12
908
244,87
€
2018
|
32,5
millions
32516733,87€|
21
584395,17€
10
932
338,70
€
2019
|
34,8
millions
34
773
722,03
€ |
20
626
091,63
€
14
147
630,40
€
2020
|
34,1
millions
34100212,29€|
24115
989,96
€
9 984
222,33
€
2021
|
30,6
millions
30
551
698,15€|
21
826
092,75
€
8 725
605,40
€
2022
|
35,2
millions
35
176
580,88€|
24558258,71
€
10618
322,17€
2023
|
34,9
millions
34
924
147,54€|
23
325
913,06
€
11
598
234,48
€
2024
|
30,3
millions
30319236,58€
|
20
432
456,58
€
9 886
780,00
€
2025
|
31,2
millions
31
228
525,49€|
23
084
090,74€
8
144
434,75
€
Procès
-verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
23.02.2026
à Hegeney
SIGNATURE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
SIGNATURE
PRESIDENT
D
Fe Ont
été
prévus,
budget
principal
uniquement
(intégrant
les
DBM
prises
en
cours
d’année)
ces
chiffres
intégrant
la
couverture
de
déficits
de
budgets
annexes
En
section
de
fonctionnement
et
Dontécritures
|
Dont
écritures
d’ordre
d’investissement
réelles
2016
|
12,1
millions
1212270445€|
10
508
873,03
€
1613
831,42€
2017
|
14,4
millions
14
446
778,90
€
9 008
476,96
€
5 438
301,94
€
2018
|
14,1
millions
14091
288.47€|
11455
890,44
€
2
635
398,03
€
2019
|
15,4
millions
15388
830,61€]
11
386
082,13
€
4
002
748,48
€
2020
17
millions
17037914,87€|
14246
518,46
€
2 791
396,41
€
2021
14
millions
13
952
820,22€|
12
340
620,39
€
1 612
199,83
€
2022
17
millions
17
064
634,40
€ |
14293
614,26
€
2 771
020,14
€
2023
|
18,3
millions
18326
140,87€]
14
795
048,78
€
3
531
092,09
€
2024
|
14,3
millions
14309
550,00
€ |
12
024
455,56
€
2
284
994,40
€
2025
|
15,2
millions
15204
836,41€|
14
113
847,02
€
1 090
989,39
€
Modifications
budgétaires
en
cours
d’exercice
ANNEE
DBM
VC
2016
7,
portant
les
crédits
prévus
de
31
203
831,00
€
à
31
222
082,31
€
a
2017
|
7,
portant
les
crédits
prévus
de
29
626
565,65
€
à 32
850
020,23
€
4
2018
|
9,
apportant
9 modifications
budgétaires,
portant
les
crédits
prévus
10
de
32
084
344,11
€
à 32
516
733,87
€
2019
14,
portant
les
crédits
prévus
de
32
035
650,93
€
à
34
773
722,03
€
10
(+2
738
071,10
€)
2020
|
3,
portant
les
crédits
prévus
de
33
977
184,58
€
à
34
100
212,29
€
5
(+
123
027,71
€)
2021
9,
portant
les
crédits
prévus
de
32
572
460,09
€
à
30
551
698,15
€
6
(-
2 020
761,94
€)
2022
|
4,
portant
les
crédits
prévus
de
34
836
157,53
€
à 35
176
580,88
€
3
2023
|
6,
portant
les
crédits
prévus
de
34
082
351,46
€
à 34
924
147,54
€
5
2024
1,
portant
les
crédits
prévus
de
30
311
739,22
€
à
30
319
236,58
€
1
2025
|
3,
portant
les
crédits
prévus
de
28
689
631,12
€
à 31
228
525,49
€
3
ANNEE |
TOTAL
BUDGET
PRINCIPAL
|
BUDGETS
ANNEXES
|
NB
de
BA
BUDGETS
2016
31,2
millions
|
12,1
millions
39%
|
19,1
millions
61%
14
2017
32,8
millions
|
14,4
millions
44%
|
18,4
millions
56%
iT
2018
|
32,5
millions
|
14,1
millions
43%
|
18,4
millions
57%
17
2019
|
34,8
millions
|
15,4
millions
44%
|
19,4
millions
56%
16
2020
34,1
millions
|
17
millions
50%
|17,1
millions
50%
16
2021
30,6
millions
|
14
millions
46%
|
16,6
millions
54%
15
2022
35,2
millions
|
17
millions
48%
18,2
millions
52%
15
2023
|
34,9
millions
|
18,3
millions
|
52%
|
16,6
millions
48%
15
2024
|
30,3
millions
|
14,3
millions
47%
16
millions
53%
13
2025
|31,2
millions
|
15,2
millions
|
48,7%
|
16
millions
51,3%
13
Procès -verbal de la séant ice du conseil communautaire du 23.02.2026 à Hegeney
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE RRESSNT
D 1.2.
Les
réalisations
(compte
financier
unique).
Ont
été
réalisés,
tous
budgets
confondus,
les
dépenses
et
recettes
suivantes
:
Ont
été
réalisés,
tous
budgets
confondus
Année
Dépenses
%
ds |
Dont
dépenses
Dont
dépenses
Dont
reprises
prévisions
réelles
d’ordre
N-1
2016 |
23
195
240,36€ |
74,29% |
13
760
272,97
€
5 610
220,74
€
3 824
746,65
€
2017 |
23917
366,15
€]
72,81%|
12534614,54€
9 479
651,43
€
1 903
100,18
€
2018 |
23
037
339,48
€ |
70,85%]|
12
666
954,75
€
7267
151,58
€
3.103
233,15 €
2019 |
25
002
582,25
€ |
71.90% |
13 222
787,26
€
8 767
980
€
3011
814,99€
2020 |
25
326
659,45
€ |
74,27%]
13 208
455,58
€
7344
983,15
€
4773
221,04
€
2021 |
21927
126,32€ |
71,77%]|
11
896
435,82
€
7 040
642,91
€
2 990
047,59
€
2022 |
26070
563,92
€ |
74,11%]|
14 877
220,82
€
8 340
743,55
€
2 852
599,55
€
2023 |
24278
177,68
€ |
69,52% |
14 342
282,76
€
8 429
683,91
€
1 506
211,01
€
2024 |
25
646
346,11
€ |
84,59% |
12228
070,99€]
10 934618,70
€
2 483
656,42 €
2025 |
23
218
266,37
€ |
74,35% |
13
845
665,05
€
7
144
027,94
€
2228
573,38
€
Ont
été
réalisés,
tous
budgets
confondus
Année
Recettes
%
&s |
Dont
recette
Dont
recettes
Dont
reprises
prévisions |
réelles
(avec
d’ordre
N-1
capitalisation 1068)
2016 |
24307
173,81€|
77,85%|
13
579
801,84
€
5 610
220,74
€
517151,23€
2017 |
25
349
493,53
€ |
77,17% |
12 854
808,47
€
9 479
651,43
€
3 015
033,63
€
2018 |
25
166
102,84€ |
77,39%]|
14 573
873,97
€
7267
151,58
€
3 325
077,29€
2019 |
27118
328,58
€]
77,99% |
14353
531,36€
8 767
980
€
3 996
817,22 €
2020 |
26297
014,40
€]
77,11% |
15
758
740,40
€
7344
983,15
€
3
193
290,85
€
2021 |
24382
356,45
€ |
79,81% |
15
026
610,93
€
7 040
642,91
€
2315
102,61 €
2022 |
30
727
770,40
€ |
87,35%|
17 420
029,66
€
8 340
743,55
€
4 966
997,19
€
2023 |
26
741
839,08
€ |
76,57%]|
12 697
883,18
€
8 429
683,91
€
5614271,99
€
2024 |
27
785
008,68
€ |
91.64%]
14256
129,69€]
10 934
618,70
€
2 594
260,29
€
2025 |
26240
358,46 € |
84,03% |
16 216
887,11
€
7 144
027,94
€
2 897
883,41
€
(* les prévisions
intègrent les virements
de section à section qui ne donnent pas lieu à exécution
et les dépenses
imprévues
(jusqu'en
2024
avant
passage
en
CFU)
non
intégralement
consommées,
les
%
de
réalisation
hors
virements
de
section
à
section
sont
supérieurs
à ces
taux).
Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 23.02.2026 à Hegeney
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
LD
RT 1.3.
Etat
des
lieux
financier.
1.3.1.
Taux
d'exécution
corrigé
:
Le
taux
d'exécution
indiqué
ci-dessus
intègre
les
viremeñts
excédentaires
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement.
Ces
dépenses
d’ordre
ne
donnent
pas
lieu
à
exécution.
Un
taux
d’exécution
corrigé
est
calculé
en
soustrayant
ces
virements
des
résultats
constatés. Prévisions
Prévisions
Virements
SF-SI
Prévisions
corrigées
corrigées
SF
14
103
010,51
€
2 347
118,53
€
11755
891,98
€
SI
17
119
071,80
€
2347
118,53
€
14771
953,27
€
TOTAL
31
222
082,31
€
4 694
237,06
€
26
527
845,25
€
2016
Ont
été
dépensés
23
195
240,36
€
Soit
87,44
%
des prévisions
corrigées
I Crédits
annulés
3
332
604,89
€
Ont
été
encaissés
24
307
173,81
€
Soit
91,63
%
des
prévisions
corrigées
I Crédits
annulés
2 220
671,44
€
SF
15
451
769,66
€
2 827
151,15
€
12
624
618,51
€
SI
17
398
250,57
€
2827151,15€
14
571
099,42
€
TOTAL
32
850
020,23
€
5
654
302,30
€
27
195
717,93
€
2017
Ont
été
dépensés
23
917
366,15
€
Soit
87,95
%
des prévisions
corrigées
I Crédits
annulés
3278
351,78 €
Ont
été
encaissés
25
349
493,56
€
Soit
93,21
%
des
prévisions
corrigées
I Crédits
annulés
1 846
224,37
€
SF
16 773
480,58
€
3251
953,73
€
13
521
526,85
€
SI
15
743
253,29
€
3251
953,73
€
12
491
299,56
€
TOTAL
32
516
733,87
€
6 503
907,46
€
26
012
826,41
€
2018
Ont été dépensés
23037
33948€
Soit
88,56
%
des prévisions
corrigées
| Crédits
annulés
2 975
486,93
€
Ont
été
encaissés
25
166
102,84 €
Soit
96,74
%
des
prévisions
corrigées
| Crédits
annulés
846
723,57
€
SF
18
576
143,44
€
5 228
087,91
€
13
348
055,53
€
SI
16
197
578,59
€
5 228
087,91
€
10
969
490,68
€
TOTAL
34
773
722,03
€
10
456
175,82
€
24
317
546,21
€
2019
Ont été dépensés
25 002 582,25 €
Soit
102,82
%
des prévisions corrigées
| Crédits
annulés
— 685
036,04
€
Ont
été
encaissés
27
118
328,58
€
Soit
111,52
%
des
prévisions
corrigées
| Crédits
annulés
- 2 800
782,37
€
SF
15
481
313,96
€
2451
558,55
€
13
029
755,41
€
SI
18
618
898,33
€
2451
558,55
€
16
167
339,78
€
TOTAL
34
100
212,29
€
4903
117,10
€
29197
095,19
€
2020
Ont été dépensés
25 326 659,45 €
Soit
86,74
%
des prévisions corrigées
I Crédits
annulés
3
870
435,42
€
Ont
été
encaissés
26
297
014,40
€
Soit
90,10
%
des
prévisions
corrigées
I Crédits
annulés
2 900
080,69
€
Procès -verbal de la séance du conseil communamaire du 23.02.2026 à Hegeney
SIGNATURE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
SIGNATURE
PRESIDENT
LS
RS SF
15
312
168,07
€
1 030
240,70
€
14281
927,37
€
SI
15
239
530,08
€
1 030
240,70
€
14
209
289,38
€
TOTAL
30
551
698,15
€
2
060
481,40
€
28
491
216,75
€
2021
Ont
été dépensés
21
927
126,32€
Soit
77
%
des prévisions corrigées
I Crédits
annulés
6 564
090,43
€
Ont
été
encaissés
24
382
356,45
€
Soit
85,6
%
des
prévisions
corrigées
I Crédits
annulés
4108
860,03
€
SF
16
520
491,67
€
2 050
888,75
€
14
469602,92
€
SI
18 656
089,21
€
2 050
888,75
€
16 605
200,46
€
TOTAL
35
176
580,88
€
4101
777,50
€
31
074
803,38
€
2022
Ont été dépensés
26 070 563,92 €
Soit
86,9
%
des prévisions corrigées
I Crédits
annulés
5
004
239,46
€
Ont
été
encaissés
30
727
770,40
€
Soit
98,9
%
des
prévisions
corrigées
I Crédits
annulés
347
032,98
€
SF
17
551
003,29
€
2 200
062,45
€
15
350
940,84
€
SI
17373
144,25 €
7 200 062,45 €
15 173 081,80 €
TOTAL
34
924
147,54
€
4 400
124,90
€
30
524
022,64
€
2023
Ont
été
dépensés
24
278
177,68
€
Soit
79,5
%
des prévisions corrigées
I Crédits
annulés
6 245
844,96
€
Ont
été
encaissés
26
741
839,08
€
Soit
87,6
%
des
prévisions
corrigées
I Crédits
annulés
3
782
183,56 €
SF
15
582
645,33
€
1316
163,30
€
14 266
482,03
€
SI
14 736
591,25
€
1316163,30€
13
420
427,95
€
TOTAL
30
319
236,58
€
2 632
326,60
€
27
686
909,98
€
2024
Ont été dépensés
25 646 346,11
€
Soit
92,6
%
des prévisions corrigées
| Crédits
annulés
2 040
563,87
€
Ont
été
encaissés
27
785
008,68
€
Soit
100,3
%
des
prévisions
corrigées
I Crédits
annulés
- 98
098,70
€
SF
14
434
896,21
€
446
819,04
€
13
988
077,17
€
SE
16 793
629,28
€
446
819,04
€
16
346
810,24
€
TOTAL
31
228
525,49
€
893
638,08
€
30
334
887,41
€
2025
Ont
été
dépensés
23
218
266,37
€
Soit
76,54
%
des prévisions
corrigées
I Crédits
annulés
7116
621,04 €
Ont
été
encaissés
26
240
358,46
€
Soit
86,50
%
des
prévisions
corrigées
I Crédits
annulés
4 094
528,95
€
1.3.2.
Les
crédits
annulés
:
En
2025 : les
crédits
annulés
concernent
essentiellement
:
-
Budget
principal :
+
Charges
à
caractère
général
inférieures
aux
prévisions
(entretien
voiries
et
réseaux,
véhicules,
assurance
dommage
ouvrage,
études
et recherches,
transports
collectifs)
-_
Contributions
et
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
légèrement
inférieures
aux
prévisions
(comptes
cf. tableau
annexe
1 au
budget
listant
les contributions),
+
Charges
de
personnel
inférieures
aux
prévisions,
+
Non
remplacement/achat
de
véhicules
et
matériels
pour
la
modernisation
de
la
banque
de
matériels,
Procès -verbal de la séance du conseil communautaire du 23.02.2026 à Hegeney
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
LD
SIGNATURE PRESIDENT
ES Décalage
des
projets
de
construction
de
sites périscolaires-enfance
et itinéraires
cyclables
(dont
Lobsann
—
Soultz),
et FCTVA
(non
perception
depuis
2022
sur
les
constructions
sur
sols
d’autrui
concernant
les
périscolaires,
achats
des
terrains
concernés
en
cours)
et
acomptes
de
subventions
perçues
inférieures
(plus
de
1,3
millions).
Budgets
annexes
:
BA
Parc
économique
de
la
Sauer
: non
réalisation
de
la
tranche
3
(maîtrise
d’œuvre
en
cours,
travaux
prévus
: diagnostic
archéologique
et études
de
maîtrise
d’œuvre),
BA
CADT :
enveloppe
travaux
non
consommée,
décalage
du
démarrage
des
travaux),
ZA
Thermale
: dépenses
inférieures
aux
prévisions,
études
décalées,
Hélions
: études
non
entamées
(en
cours),
Site
économique
nord
de
Woerth :
enveloppe
financière
pour
le projet
de réhabilitation
non
entièrement
consommé.
À
noter
également
:
Travaux
décalés,
notamment
pour
ce
qui
concerne
la
construction
du
périscolaire
à
Preuschdorf
(loi
sur
l’eau
— compensation
zones
humides,
en
cours,
décalant
le démarrage
des
travaux
de
plusieurs
mois),
et celui
à Woerth.
Décalage
dans
la perception
de
subventions
notifiées.
1.3.3.
Les
dépenses
imprévues
(sans
objet
depuis
2024) :
Dépenses
imprévues
Crédits
prévus
|
Crédits
utilisés |
Crédits
annulés
début
d’année
| suite
DBM-VC
(différence)
Fonctionnement
81
759,72.€
66
194,00
€
15
565,72
€
2016
Investissement
82
955,33
€
0,00
€
82
955,33
€
Total
164
715,05
€
66
194,00
€
98
521,05
€
Fonctionnement
119
394,53
€
5 090,00
€
114
304,53
€
2017
Investissement
122:913,57
€
4 391,65
€
118
521,92
€
Total
242
308,10
€
9 481,65
€
232
826,45
€
Fonctionnement
163
232,88
€
630,00
€
162
602,88
€
2018
Investissement
129319,12
€
17
528,66
€
111
790,46
€
Total
292
552,00
€
18
158,66
€
274
393,34
€
Fonctionnement
273
600,43
€
141
018,49
€
132
581,94
€
2019
Investissement
158
694,47
€
87
664,30
€
71
030,17
€
Total
432
294,90
€
228
682,79
€
203
612,11
€
Fonctionnement
246
878,80
€
1933613 €
227
542,67
€
2020
Investissement
174
176,68
€
44
166,27
€
130
010,54
€
Total
421
055,48
€
63
502,27
€
357:553,21€
Fonctionnement
215
497,83
€
865,60
€
214
632,23
€
2021
Investissement
165
768,95
€
2353,18€
163
415,77
€
Total
381
266,78
€
3 218,78
€
378
048,00
€
Fonctionnement
236
999,42
€
2000,00
€
234
999,42
€
2022
Investissement
277
331,36
€
18
500,00
€
258
831,36 €
Total
514
330,78
€
20
500,
00
€
493
830,78
€
Fonctionnement
379
415,20
€
58
422,48
€
320
992,72
€
2023
Investissement
411
409,30
€
58
055,71
€
353.353,59€
Total
790
824,50
€
116478,19
€
674
346,31
€
Procès -verbal de la séance du conseil communautaire du 23.02.2026 à Hegeney
SIGNATURE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
SIGNATURE
PREROENT R<
LP L’enveloppe
« dépenses
imprévues
»
a été
supprimée
à compter
de
2024
avec
le passage
en
MS7.
Une
délibération
permettant
la fongibilité
des
crédits
a été prise
en conseil.
1.3.4.
Les
résultats
—
consolidé
tous
budgets
:
Années
Section
Dépenses
Recettes
Résultat
Fonctionnement |
10
788
990,02
€ |
13
343
842,11 €
+2
554
852,09
€
2016
Investissement
|
12406250,34€ |
10 963
331,70
€
- 1 442
918,64 €
Total
23
195
240,36
€ |
24
307
173,81
€
+ 1111
933,45
€
Fonctionnement |
10
807
266,60
€ |
14
368
915,06
€
+3
561
648,46
€
2017
Investissement
|
13
110
099,55
€ |
10
980
578,47 €
-2129521,08€
Total
23
917
366,15
€ |
25
349
493,53
€
+1
432
127,38
€
Fonctionnement |
11274
679,90
€ |
15
995
643,68
€
+
4 720
963,78
€
2018
Investissement
11
762
659,58
€
9170
459,16
€
- 2
592
200,42
€
Total
23
037
339,48
€ |
25
166
102,84
€
+2
128
763,36
€
Fonctionnement |
11985
158,41
€ |
18
144
888,99
€
+6
159
730,58
€
2019
Investissement
|
13017423.84€|
8973
439,59€
- 4 043
984,25
€
Total
25
002
582,25
€ |
27
118
328,58
€
+2
115
746,33
€
Fonctionnement |
11
219
846,04€ |
14
738
373,06
€
+3
518
527,02
€
2020
Investissement
14
106
749,41
€ |
11
558
641,34 €
- 2
548
108,07
€
Total
25
326
659,77
€ |
26
297
014,40
€
+970
354,63
€
Fonctionnement |
11458
741,16€ |
15292
622,25
€
+3
833
881,09
€
2021
Investissement
|
10468
385,16€ |
9 089
734,20
€
- 1378
650,96
€
Total
21
927
126,32
€ |
24
382
356,45
€
+2
455
230,13
€
Fonctionnement |
12 645
054,49
€ |
17
192
785,93
€
4 547
731,44 €
2022
Investissement |
13425
509.43
€ |
13
534
984,47 €
- 109
475,04
€
Total
26
070
563,92
€ |
30
727
770,40
€
+ 4 657
206,48
€
Fonctionnement |
12
823
057,96€|
17
166
684,90 €
+4
343
626,94
€
2023
Investissement
11
455
119,72
€
9
575
154,18
€
- 1
879
965,54
€
Total
24
278177,68
€ |
26
741
839,08
€
+2
463
661,40
€
Fonctionnement |
14
528
082,05
€ |
17
284
698,99
€
+2
756
616,94
€
2024
Investissement
11118264,06€|
10
500
309,69
€
- 617
954,37
€
Total
25
646
346,11
€ |
27
785
008,68
€
2 138
662,57
€
Fonctionnement |
12 033
028,15
€|
14
549
820,71
€
+2
516
792,56
€
2025
Investissement
|
11185238,22€|
11
708
777,75
€
+523
539,53
€
Total
23
218
266,37
€ |
26
240
358,46
€
3 040
332,09
€
NB :
ce
résultat
est
à
analyser
en
prenant
en
compte
des
excédents
antérieurs
capitalisés
(intégrant
également
les emprunts
réalisés).
NB :
Chiffres
2025
corrigés
entre
le rapport
envoyé
aux
élus et le compte
rendu.
En
2016,
hors
reprise
des
excédents
antérieurs
capitalisés,
le
résultat
de
l’année
était
déficitaire
(baisse
de
la marge
de
manœuvre).
Par
ailleurs,
des
emprunts
pour
un
montant
de
1,5
millions
d’€
ontété
contractés
pourle
financement
de
plusieurs
opérations
(cf.
ci-dessous).
Sans
ces déblocages,
le résultat
de
l’exercice
aurait
été
déficitaire
d’autant.
En
2017,
les reports
de
l’exercice
N-1
s’élevaient
à
1
111
933,45
€.
Le
résultat
de
l'exercice
est
de
1 432
126.07
€,
la
marge
de
manœuvre
est
à
nouveau
en
hausse.
Par
ailleurs,
plusieurs
emprunts
ont
été
contractés
ou
débloqués
:
Procès -verbal de la séance du conseil communautaire du 23.02.2026 à Hegeney
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
LD -
Déblocage
100
000
€ supplémentaire
de
crédit
relais
sur
le BA
îlot Woerth,
-
Emprunts
PLAI
et PLUS
pour
963
500
€
contractés
auprès
de
la CDC
(transfert
OPUS
prévu).
-
Ces
emprunts
contribuent
au
résultat
de
l’exercice.
Sans
ces
emprunts,
le
résultat
de
lexercice
aurait
été
négatif
(- 742
807,38
€).
En
2018,
les
reports
de
l’exercice
N-1
s’élevaient
à
1
432
127,38
€,
le
résultat
de
l’exercice
estde
696
635,98
€
(2
128
763,36
€ -
1 432
127,38
€).
Les
emprunts
« caisse
des
dépôts
et consignations
»
ont
été
transférés
à OPUS.
À
noter:
depuis
la
mise
en
œuvre
de
la
redevance
incitative,
les
recettes
de
redevances
du
2è
semestre
du
service
de
collecte
et
de
traitement
des
ordures
ménagères,
de
l’ordre
de
950
000
€
sont encore
imputés
sur le budget
annexe
de l’exercice
précédent,
alors
que
les factures
sont
émises
fin janvier
de
l’année
suivante,
et leur recouvrement
être effectif qu’en
février de l’année
suivante.
Sans
ce rattachement à l’exercice précédent,les
résultats
d’exercice
seraient
amputés
du
montant
de
la redevance
2è
semestre.
Par
exemple, pour
2018,
le résultat
aurait
été
négatif
: env.
—
254
000
€
(696 000 € - 950
000 €).
En
2019,
aucun
emprunt
n’a
été
contractualisé,
ni en 2020.
Le
rattachement
de
la redevance
«
OM
» du
second
semestre
de
chaque
année
reste
imputé
sur l’année
en
cours,
bien
que
la recette
ne
soit
perçue
qu’en
N+1,
en
fin
de
1°
trimestre.
Le
besoin
de
trésorerie
est
compensé
par
une
ligne
de
trésorerie
ouverte
pour
900
000
€, et débloquée
selon
les besoins
(en
montant
et période).
En
2021,
sans
l’emprunt
contracté
à
hauteur
de
755
000
€,
le
résultat
aurait
été
de
1
700
230,13
€.
Le
résultat
de
l’exercice
précédent
était
de
970
354,63
€.
L'exercice
2021
a
donc
généré
un
excédent
de
1 484
875,50
€ (dont
755
000
€ d'emprunt,
soit 729
875,50
€ sansce
nouvel
emprunt).
Le
résultat
au
31/12/2021
intégrant
l’excédent
N-1
est
donc
porté
à 2
455
230,13
€, En
2022
: les
reports
de
l’exercice
N-1
s’élevaient
à
2 455
230,13
€.
Le
résultat
de
l’exercice
est
de
2
201
976,35
€,
la
marge
de
manœuvre
est
en
hausse.
En
déduisant
du
résultat
d’exercice
l’emprunt
d’1
million
d’€,
et
la vente
de
l’hôtel
d’entreprises
pour
630
000
€,
le
résultat
aurait
été
de
571
976,35
€.
Le
refinancement
de
l’emprunt
sur
le
bâtiment
d’activités
pôle
bois
a permis
également
de
réduire
les
charges
annuelles
(étalement
de
l'emprunt
sur
10 ans
supplémentaires).
En
2023,
les
reports
de
l’exercice
N-1
s’élevaient
à 4
657
206,48
€.
Le
résultat
de
l’exercice
est
de
—2
193
545,08
€.
La
marge
de
manœuvre
s’est
réduite
de
moitié,
compte
tenu
des
investissements
lourds
pris
en
charge
(construction
des
sites
enfance
de
Hegeney,
Durrenbach
et
Woerth,
hall
du
site
économique
de
Woerth
notamment),
et de
cofinancements
qui
n’ont
pas
encore
été
encaissés
(près
de
800
000
€ de
subventions
européennes,
également
des
subventions
importantes
de
la CAF
et de
la
CeA
attendues
cette
année,
et
FCTVA
non
perçu
sur
les
sites
de
Durrenbach
et
Hegeney
(construction
sur
sol
d’autrui
— terrains
non
encore
acquis).
Cet
excédent
est
fléché
sur
la fin des
travaux
du
site
périscolaire
intercommunal
de
Woerth
et sur
le site de
Preuschdorf
(travaux
réalisés
sans
appel
à l'emprunt).
Procès -verbal de la séance du conseil communautaire du 23.02.2026 à Hegeney
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
LD
RT En
2024,
les
reports
de
l’exercice
N-1
s’élevaient
à 2
138
662,57
€.
Le
résultat
de
l'exercice
est de
—
324
998,83
€.
La
marge
de
manœuvre
se
réduit
faiblement.
Des
subventions
importantes
n’ont
cependant
pas
encore
été
encaissées
sur
des
opérations
déjà
fortement
financées.
Un
montant
important
de
cofinancements
est
prévu
en
2025
(plus
de
2 000
000
€
sur
le budget
principal,
plus
de
1 000
000
€ pour
le site
économique
nord
de
Woerth,
aucun
cofinancement
prévu
pour
le projet
«
BATI
»
et
«
Fleckenstein
»
en
2025,
mais
fléché
pour
2026).
Par
ailleurs,
une
partie
de
la recette
de
redevance
de
la régie
du
Fleckenstein
concernant
2024
a été
encaissée
début
2025
(36
943
€
: recette
attendue
pour
2025
augmentée
à due
concurrence).
La
vente
du
bâtiment
d’activités
pôle
bois
à
Eschbach
pour
1 282
110
€
a
permis
de
limiter
le
résultat
négatif
de
l’exercice.
Aucun
emprunt
n’a
été
conclu
en
2024.
L’excédent
constaté
est
fléché
sur
la fin des
travaux
du
site
périscolaire
intercommunal
de
Woerth
et sur
le site
de
Preuschdorf
(travaux
réalisés
sans
appel
à l'emprunt),
ainsi
que
sur
le financement
du
transport
des
enfants
vers
les
sites
périscolaires
intercommunaux.
En
2025,
aucun
emprunt
n’a
été
contractualisé.
Après
deux
années
négatives,
le
résultat
de
l'exercice
est
de
901
669,52
€.
Ajouté
aux
reports
de
l’exercice
précédent
(+
2
138
662,57
€),
le
résultat
cumulé
est
de
3 040
332,09
€
(hors
restes
à
réaliser).
Plusieurs
subventions
liées
à
des
projets
financés
les
années
précédentes
ont
été
encaissées
en
2025.
Cet
excédent
est
fléché
sur
les
dernières
dépenses
relatives
au
schéma
périscolaire
(dernières
factures
pour
le
site
enfance
à
Woerth,
fin
du
chantier
du
site
enfance
à Preuschdorf).
Une
partie
de
l’excédent
sera
absorbé
par
la hausse
des coûts
de transports
liés aux
nouveaux
sites
enfance,
et à la prise
en
charge
de
projets
ne
générant
pas
ou peu
(insuffisamment)
de recettes
à ce jour
et faisant
l’objet
d’un
budget
annexe
(flot central,
forages
Hélions,
…).
Ces
excédents
pourront
aussi
contribuer
au financement
du projet
de hall
technique
mutualisé
prévu
lors
de
la conclusion
de
l’engagement
partenarial
avec
le SDEA,
lors
du transfert
de la compétence
eau potable,
mais
non
encore
engagé
politiquement.
Résultats
sur
l’année
considérée
(en
déduisant
les
reports
excédentaires
ou
déficitaires
de
l’année
précédente) :
2016
1.111
933,45
€
1 292
404,58
€
- 180
471,13
€
2017
1432
127,38
€
1 111
933,45
€
+320
193,93
€
2018
2
128
763,36
€
1 432
127,38
€
+ 696
635,98
€
2019
2
115
746,33
€
2
128
763,36
€
- 13
017,03
€
2020
970
354,63
€
2
115
746,33 €
- 1
145
391,70
€
2021
2455
230,13
€
970
354,63
€
1 484
875,50
€
2022
4657
206,48
€
2455
230,13
€
2201
976,35€
2023
2 463
661,40
€
4 657
206,48
€
- 2
193
545,08
€
2024
2
138
662,57
€
2 463
662,57
€
- 324
998,83
€
2025
3 040
332,09
€
2
138
662,57
€
901
669,52
€
Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 23.02.2026 à Hegeney
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
LD
A Les
restes
à réaliser
:
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Pas
de RAR
Pas
de
RAR
192
072,43
€
1 168
467,04
€
1 088
205,35
€
790
249,23
€
3
951
556,70
€
1 083
579,36
€
1 524
833,10
€
949
965,45
€
1.3.5.
Les
écritures.
3571 2015
100
000,00
€
0,00
€
59
916,00
€
59
916,00
€
0,00
€
213
541,56
€
113
727,81
€
0,00
€
92
072,43
€
2 036
690,93
€
1 168
467,04
€
947
279,29
€
1 028
289,35
€
-57934,72€
130,333,237€
1 724
896,90
€
3 951
556,70
€
705
649,78
€
870
037,80
€
1 593
623,60
€
1411
105,29
€
727557,28:€
949
965,45
€
2 090
336,64
€
ECRITURES
COMPTABLES
4106 2016
2017 3343 |
3150
3072
2018
2019
mMandats
mTitres
Procès -verbal de la séance du conseil communautaire du 23.02.2026 à Hegeney
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
D
Total
des
écritures
2908
2794 2020
2021
3085
3004 |
2777
2754
2022
2023
2024
2025
SIGNATURE PRESIDENT
20 Si une
hausse
de
15%
de
2015
à 2016
était à constater,
la tendance
s’est inversée
entre
2016
et 2017
avec
une
baisse
de
près
de
23
%,
pour
revenir
à un
niveau
d’émissions
classiques.
La
baisse
du
nombre
d’écritures
entre
2017
et 2020
se poursuit
(-19
%).
La
forte
variation
des
écritures
en 2016
est essentiellement
due
au budget
annexe
de
collecte
et traitement
des
ordures
ménagères.
Depuis,
un
travail
d’optimisation
des
écritures
est
effectué,
dans
la
poursuite
d’un
objectif
d’efficacité
des
services
(limitation
des
commandes
de
très
faible
montant,
factures
globalisées,
modification
d’échéances
mensuelles
à
trimestrielles,
semestrielles
ou
annuelles,
...).
La
baisse
constatée
en 2020
est due
notamment
à la pandémie
de
covid
19.
Depuis,
le nombre
d’écritures
est
revenu
à une
moyenne
de
3
000
annuelle.
RECAPITULATIF
DES
ECRITURES
COMPTABLES
POUR
2025
NOMBRE
TOTAL
D'ECRITURES
Mandats
Mandats
jucs
L
re
Total
écritures
ordinaires
annulatifs
ordinaires
annulatifs
Dernier n° de
Dernier n°
de
Dernier
n°
Dernier
n°
mandat
mandat
de titre
de titre
Paru
00400
|BUDGET
PRINCIPAL
2162
00402
|BUDGET ANNEXE
CADT
FLECKENSTEIN
82
00403
_[BUDGET ANNEXE
BATIMENTS
D'ACTIVITES
0
00401
_|BUDGET ANNEXE
ZONE
D'ACTIVITES ESCHBACH
27
00405
|BUDGET
ANNEXE
ZAC SUD À WOERTH
16
00404
|BUDGET
ANNEXE
ZAC THERMALE
MORSBRONN
35
00406
|BUDGET ANNEXE
CHAUFFAGE
À DURRENBACH
23
00409
|BUDGET
ANNEXE
PRODUCTION
ENERGIE
HELIONS
6
00417
|BUDGET ANNEXE
ZAC LEMBACH
0
00407
[BUDGET ANNEXE
ZONE
D'ACTIVITES WILLENBACH
2
00411_|BUDGET
ANNEXE
ORDURES
MENAGERES
134
00412
|BUDGET ANNEXE
ZA POLE
BOIS A HEGENEY
ui
00413
|BUDGET ANNEXE
ILOT URBAIN
CENTRE
DE WOERTH
98
00415
|BUDGET ANNEXE
PB BATIMENT
INNOVANT
PREUSCHDORF
96
00414
|BUDGET ANNEXE
PB BATIMENT
D'ACTIVITE
ESCHBACH
13
00416
|BUDGET ANNEXE
SITE
ECONOMIQUE
A WOERTH
49
TOTAL
1959
24
753
18
2754
Procès -verbal de la séance du conseil communautaire du 23.02.2026 à Hegeney
SIGNATURE SI
RE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
À
LD
FU
21 2.L’approche
financière
sous
l’angle
administratif.
2.1
Le
portage
des
opérations
par
l’excédent
du
budget
principal.
Le
budget
principal,
excédentaire,
contribue
largement
à la couverture
des
besoins
financiers
pour
les
budgets
annexes.
L’excédent
du
budget
principal
affecté
à
la
couverture
des
besoins
sur
les
budgets
annexes
s’est
élevé
à (+
= avance,
- = remboursement
d’avance)
:
Année
Détail
Total
Total
cumulé
SF
+244
973,04
244
973,04
2016/REEL
sl
+2
588
099,31
2 588
099,31
TOTAL
+2
833
072,35
2 833
072,35
SF
+ 39
959,09
284
932,13
2017/REEL
sl
+789
574,78
3377
674,09
TOTAL
+ 829
533,87
3 662
606,22
SF
+36
827,91
321
760,04
2018/REEL
SI
-129
525,71
3 248
148,38
TOTAL
-92
697,80
3 569
908,42
SF
-120
290,48
201
469,56
2019/REEL
SI
+1253
613,26
4501
761,64
TOTAL
+ 1133
322,78
4 703
231,20
SF
+2567,13
204
036,69
2020/REEL
SI
-427
983,83
4073
777,81
TOTAL
-425
416,70
4 277
814,50
SF
+112
585,75
336
622,44
2021/REEL
sl
-1 558
347,80
2515
430,01
TOTAL
-1 445
762,05
2 852
052,45
SF
-29
818,65
€
306
803,79
€
2022/REEL
SI
+1170
736,28
€
3
686
166,29
€
TOTAL
+
1
140
917,63
€
3 992
970,08
€
SF
88
170,00
€
394
973,79
€
2023/REEL
SI
747
109,37
€
4 433
275,66
€
TOTAL
835
279,37
€
4 828
249,45
€
SF
-51828,96€
343
144,83
€
2024/REEL
SI
77
224,34€
4
510
500,00
€
TOTAL
25
395,38
€
4 853
644,83
€
SF
7 775,17
€
350
920,00
€
2025/REEL
SI
- 273
517,66
€
4
236
982,34 €
TOTAL
-415
439,45
€
4 587
902,34
€
SF
99
362,47
€
450
282,47
€
2026/PREV
SI
562
857,32 €
4 799
839,66
€
TOTAL
662
219,79€
5
250
122,13
€
Chiffres 2026 corrigés entre le rapport envoyé aux élus et le compte rendu. Cet
excédent
permet
de
limiter
la contractualisation
d’emprunts
sur
des
opérations
individualisées
en
budgets
annexes.
Procès -verbal de la séance du conseil communautaire du 23.02.2026 à Hegeney
SIGNATURE
SECRETAIRE DE SEANCE
ECS
SIGNATURE
PRE
ENT
22 Le
déficit
constaté
sur
les
opérations
faisant
l’objet
d’un
budget
annexe
est issu pour
l’essentiel par
un
décalage
entre
les dépenses
relatives
à l’opération
(construction
de
bâtiments,
aménagement
de
zones
d’activités),
et
les
recettes
générées
(loyers,
vente
de
terrains,
cofinancements
de
projets).
Pour
ces
opérations,
un
objectif
d'équilibre
a
été
calculé
(opération
équilibrée,
voire
positive
à
terme). IL est à noter
cependant
que
certaines
opérations
individualisées
sur un
budget
annexe
ne
pourront
pas
être
excédentaires
à terme
au
vu
du
montage
financier
ou
de
l’objet
du
projet,
ce
résultat
étant
issu
non
pas
d’une
mauvaise
gestion
mais
de
choix
politiques
affirmés.
Les
avances
du
budget
principal
devraient
cependant
se réduire
sur
Les années
à venir,
au
regard
de
la prévision
de
mises
à disposition
ou
vente
de terrains
sur Les zones
d’activités
(Woerth,
Eschbach,
Moïsbronn-les-Bains).
Ces
évolutions
permettront
d'envisager
de
nouveaux
portages
d'opérations
au
prochain
mandat,
évitant
ainsi
des
emprunts
bancaires
et prise
en
charge
d’intérêts.
Détails
: cf.
tableau
annexe
2
au
budget
: «
tableau
des
écritures
internes
»
et
tableau
de
suivi
interne. 2.2.
Les
autres
écritures
internes
entre
budgets.
Plusieurs
écritures
internes
entre
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
sont
réalisés.
Ces
écritures
permettent
d’imputer
sur
les
budgets
annexes
des
frais
généraux
imputés
initialementsur
le budget
principal.
Il s’agit essentiellement
des frais de poste
et des
frais d’assurances.
C£
tableau
annexe
n°2
au
budget.
Années
Contributions
du |
Détails
Remboursements
des
bud
ppal
aux
BA
BA
au
budg
principal
2016
292
000
€
CADT :
40 000 € (2 ans)
Personnel
: 59 500 €
ZA
Sud
de
Woerth
: 105
000
€
Assurances
: 10
500
€
BATH :
147 000 €
Total
: 70 000 €
2017
159
100 € prévus,
CADT
: 10 000€
Personnel
: 257
000 €
75
474
€ réalisés
Reversement
DETR
: 149
100
€
Assurances
: 15
050
€
prévus,
65
474
€ réalisés
272
050€
2018
276
026
€ prévus,
CADT
: 20
000
€
Personnel
: 150
000
€
235
000
€ réalisés
Reversement
DETR :
41
026
€
Assurances
: 15
050
€
{DETR
reportée
en |
Autofinancement
résidence
seniors :
Total
: 165
050
€
2019)
215
000
€
2019
103
626
€
(CADT
: contribution
annuelle
au
titre
Personnel
: 103
500
€
des
prises
en
charge
par
la
régie
du
Assurances:
15
050
€
[Fleckenstein
: 20
000
€
Reversement
Total
: 118
550
€
de
la
DETR
du
budget
principal
au
lbudget
annexe
ZAC
Sud
de Woerth
: 83
626
€
2020
20
000
€
ICADT
: contribution
annuelle
autitre
Personnel
: 93
500
€
ldes
prises
en
charge
par
la
régie
du
Assurances:
[5
050
€
[Fleckenstein
: 20
000
€
Total
: 108
550
€
2021
20
000
€
(CADT
: contribution
annuelle
au
titre
Personnel
: 93
500
€
des
prises
en
charge
par
la
régie
du
Assurances:
[7
550
€
[Fleckenstein
: 20
000
€
Total
: 111050
€
2022
20
000
€
CADT
: contribution
annuelle
au
titre
Personnel
: 173
500
€
kes
prises
en
charge
par
la
régie
du
Assurances:
16
550€
[Fleckenstein
: 20
000
€
Total
: 190
050
€
Procès -verbal de la séance du conseil comnmantaire du 23.02.2026 à Hegeney
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
LD
SIGNATURE PRESIDENT
RT
23 2023
20
000
€
ICADT
: contribution
annuelle
au
titre
Personnel
: 164
000
€
des
prises
en
charge
par
la
régie
du
Assurances:
14 550
€
[Fleckenstein
: 20
000
€
Total
: 178
550
€
2024
20
000
€
ICADT
: contribution
annuelle
au
titre
Personnel
: 153
950
€
des
prises
en
charge
par
la
régie
du
Assurances:
1 550
€
[Fleckenstein
: 20
000
€
Loc
locaux
OM
: 5 500
€
Total
: 174
000
€
2025
20
000
€
(CADT
: contribution
annuelle
autitre
Personnel:
155
450
€
RÉEL
des
prises
en
charge
par
la
régie
du
Assurances:
13
550
€
[Fleckenstein
: 20
000
€
Loc
locaux
OM :
5 500
€
Total
; 174
500
€
2026
20
000
€
ICADT
: contribution
annuelle
autitre
Personnel
: 155
950
€
PREVISIONNEL
des
prises
en
charge
par
la
régie
du
Assurances:
13
550
€
Fleckenstein
: 20
000
€
Loc
locaux
OM
: 5 500
€
Total
: 178
550
€
2.3.
Les
flux
financiers
croisés
au
sein
du
bloc
communal
communes
—
communauté
de
commun
Cinq
types
de
flux
sont
mis
en
œuvre
(de
manière
permanente
ou
ponctuelle)
entre
les
communes
et l’intercommunalité
:
-
Les
attributions
de
compensation,
-
Les
projets
partagés
faisant
l’objet
d’un
financement
par
la communauté
de
communes
et les
communes
: Aucun
cofinancement
prévu
en
2026,
-
Les
opérations
sous
mandat/communs
suite
à
délégations
de
maîtrise
d'ouvrage
ou
contractualisation
(projets
d’itinéraires
cyclables,
sites
enfance),
-
Les
prises
en charges
de
frais
(locaux
périscolaires,
frais
de
propriété
au
CADT
Fleckenstein),
-
Les
opérations
mutualisées
(groupements
de
commandes/négociations
groupées).
Un
pacte
de
gouvernance
précisant
les
relations
entre
l’intercommunalité
et
les
communes
a
été
mis
en
œuvre
tout
au
long
de
l’année
2022.
Il
se
concrétise
notamment
par
le
renforcement
de
l’expertise
intercommunale
en
appui
et
accompagnement
des
communes.
La
création
de
deux
postes
à
temps
plein
(service
administratif
et
service
technique
BQMAT
en
2023
a
permis
de
concrétiser
cet appui
aux
communes
et le développement
du
partenariat
communes-communauté
de
communes).
Cet
appui
aux
communes
est en place
depuis
début
2024.
Une
démarche
de projet
de territoire
a été engagée
en 2024
dans
la suite de ce pacte
de gouvernance.
Le
projet
de
territoire
a
été
adopté
le
16.06.2025.
La
communauté
de
communes
a
bénéficié
de
l’appui
de l’association
« Citoyens
et Territoires
», après
avoir
été retenue
dans
le cadre
d’un
appel
à manifestation
d’intérêt
sur
la gouvernance
communes-communautés
de
communes.
Ce
projet
de
territoire
à été
communiqué
aux
communes
et doit
maintenant
être
décliné
opérationnellement.
Des
réflexions
en vue
de
mettre
en
place
et en
complément
un
pacte
financier
et fiscal,
permettant
d'intégrer
un
volet
fiscal
(fiscalité
induite
dans
les
communes
au
vu
de
projets
intercommunaux)},
ouvert
au
précédent
mandat,
restent
en
cours.
Procès verbal de la séance du conseil commmautaire du 23.02.2026 à Hegeney:
SIGNATURE SECRETAIRE DE SRANCE
LD
SIGNATURE PRESIDENT
RT
24 Enfin,
à la suite
des
réflexions
engagées
par
la commune
de
Merkwiller-Pechelbronn
en
vue
d’un
changement
d’intercommunalité
(de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
à
la
communauté
de
communes
de
l’Outre
Forêt),
un
travail
de
recensement
des
conséquences
financières
d’un
tel changement
a été mené
en
interne
en 2024.
La
mise
en œuvre
effective
de cette
réflexion
conduisant
à des
échanges
financiers
entre
la commune
concernée
et
la communauté
de
communes,
voire
entre
la
communauté
de
communes
quittée
et
la
communauté
de
communes
d’adhésion,
se
fera
selon
les
avancées
de
la
commune
de
Merkwiller-Pechelbronn,
cette
dernière
ayant
fait réaliser
un
audit
financier
et juridique
des
conséquences
d’une
telle
décision.
Cet
audit
a
conduit
la
commune
de
Merkwiller-Pechelbronn
à
faire
une
proposition
financière
à
la
communauté
de
communes.
Cette
proposition,
tenant
en
quelques
lignes,
ne
précise
pas
les
conditions
de
détermination
des
chiffres
indiqués
et
ne
comprend
aucune
approche
relative
à
la
prise
en
compte
des
conséquences
de
ce
projet
communal
sur
Les
services
publics
locaux
et
leurs
exploitants,
les
habitants,
écoles,
associations
et
entreprises
locales.
La
commune
de
Merkwiller-
Pechelbronn
s’affirmant
comme
étant
le
berceau
mondial
du
pétrole,
sa
décision
emporte
également
de
lourdes
conséquences
sur
l’héritage
historique
et
industriel
du
territoire
de
Pechelbronn,
sur
l’avenir
de
la
collection
du
musée,
le
soutien
à
l’association
des
amis
du
musée
du
pétrole
dont
le
siège
est
à
Merkwiller-Pechelbronn,
et
sur
les
dépenses
en
lien
avec
cette
thématique
(notamment
la conservation
du
musée
auprès
du
parc
naturel
régional
des
Vosges
du
nord).
Sur
ces
interrogations,
la
commune
n’a
apporté
aucune
information
et
a
marqué
son
désintérêt.
La
communauté
de
communes
a,
à ce
titre,
informé
la commune
qu’en
l'état,
il ne
lui
est
pas
possible
d’approuver
la proposition.
Les
élus
de
la
commune
de
Merkwiller-Pechelbronn
poursuivent
leur démarche,
démarche
complétée
par une
délibération
décidant
de
la non
ouverture
du
musée
du
pétrole
début
2026
en
raison
de
normes
de
sécurité
non
atteints
dans
le
bâtiment
communal
et la non
volonté
de
la commune
d’investir dans
son
bâtiment.
En
parallèle,
des
contacts
ont
été
établis
fin 2023
avec
une
entreprise
souhaitant
conclure
une
convention
de
mécénat
en vue
de
donner
plus
de
visibilité
au
patrimoine
pétrolier.
Si
la
commune
de
Merkwiller-Pechelbronn
pourrait
jouer
un
rôle
central
dans
cette
démarche,
la communauté
de
communes
pourrait
tout
de
même
poursuivre
ses
réflexions
sans
cette
dernière.
2.3.1.
Les
attributions
de compensation
et leur
révision.
Les
attributions
de
compensation
(AC)
ont
été
mises
en
place
suite
à l’instauration
de
la fiscalité
professionnelle
unique
au
01/01/2000.
Au
01/01/2002,
les
communes
de
Woerth
et
Goersdorf,
intégrant
l’intercommunalité,
se
sont
vus
également
appliquer
ce
régime
fiscal.
Par
la
suite,
avec
la
fermeture
d’une
entreprise
importante
du
territoire,
la
communauté
de
communes
à instituée
une
fiscalité
mixte.
À
la fusion
de
2008
entre
la communauté
de
communes
de
la vallée
de
la
Sauer
et
la communauté
de
communes
de
Pechelbronn,
le régimede
TPU
et les
attributions
de
compensations
a été
mis
en place
sur le territoire
réuni
des
deux
intercommunalités.
Leur
montant
a été
révisé
en
2016
en
application
de
la loi NOTRe
et du
transfert
de
compétences
relatif
aux
zones
d’activités
économiques.
Deuxcommunes
concernées
ont
vu
leur
attribution
réduite
suite
à décision
de
la CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
et du
conseil communautaire.
Par ailleurs,
les périodicités
de reversement
ont été revues
en 2016
(passage
d’un
versement
mensuel
à un
versement
semestriel).
En
2021,
une
procédure
de
révision
libre
a
été
engagée,
afin
de
supprimer
les
attributions
de
compensation
négatives
(reversements
des
communes
à
l’intercommunalité).
11
communes
sont
concernées
par
la démarche
visant
à assurer
une
stabilité
financière
pour
l’intercommunalité,
les
suppressions
de
reversement
de
6
communes
étant
compensées
par
unebaisse
des
AC
de
5
communes,
sur
la
base
de
critères
définis
en
commission.
Une
seule
commune
a
refusé
la
proposition
: Merkwiller-Pechelbronn.
La
communauté
de
communes
assume
depuis
cette
charge
à la place
de
la commune
de Merkwiller-Pechelbronn.
Procès -verbat de la séance du conseil commentaire du 23.02.2026 à Hegeney
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
LD
Re
25 Par
ailleurs,
début
2022,
une
révision
libre
a été
mise
en
œuvre
afin
de
supprimer
la réduction
des
AC
des
communes
de
Woerth
et Lembach
concernant
la compétence
zones
d’activités.
Aussi,
dès
validation
de
cette
modification,
les
deux
communes
concernées
retrouvent
leurs
recettes
et
reprennent
à leur
niveau
les
dépenses
relatives
à ces
zones
dont
les
équipements
sont
à rétrocéder
de
l’intercommunalité
aux
communes.
Les
nouveaux
montants
d’AC,
arrondis
à l’€,sont
effectifs
depuis
la prise de délibération de la communauté
de communes
n°007.2022 du
21/03/2022.
La
CLECT
s’est réunie
en
2019,
afin
d'étudier
les transferts
de
charges
liées
au dernier
transfertde
compétences
(eau
et GEMAPI/GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et Prévention
des
Inondations).
Ce
transfert
de
compétences
n’a
pas
eu
d’impact
sur
les
attributions
de
compensation,
la
GEMAPI
étant
financée
par
une
taxe
spécifique,
mise
en placeen
parallèle
du
transfert
de
compétence.
La
CLECT
devrait
encore
se
prononcer
sur
le transfert
de
charges
lié
au
transfert
de
compétences
mobilité
(acté
début
2021,
mentionné
dans
le rapport
quinquennal)
et
bilinguisme-transfrontalier
(acté
début
2024),
et sur la mise
en œuvre
d’un
pacte
financier
et fiscal
si des
impacts
sont
identifiés
sur
les attributions
de compensation.
Début
2022,
et
en
respect
avec
le
code
général
des
impôts,
un
rapport
quinquennal
sur
les
attributions
de
compensation
a été
rédigé
et présenté
en
CLECT
le 28/02/2022.
Il a été présenté
en
conseil
communautaire
le 21/03/2022
et a donné
lieu
à une
délibération
(n°008.2022).
Il n’y
a pas
eu
de
changements
depuis.
Fin
2025,
la décision
de
transférer
la compétence
PLU
a été
prise
à la communauté
de
communes
et
la
procédure
de
transfert
engagée
avec
les
communes
membres.
Ce
transfert,
s’il
est
effectif,
devra
être
assorti
d’une
évaluation
des
charges
transférées
et
d’un
avis
de
la
CLECT.
Politiquement,
les
élus
ont,
via
une
charte
de
gouvernance,
proposé
que
les
charges
liées
à cette
compétence
ne
donneraient
pas
lieu
à une
modification
des
attributions
de
compensation,
à charge
pour
la
communauté
de
communes
de
mobiliser
les
financements
nécessaires
à
l’exercice
de
la
compétence. AC
en
vigueur
à
compter
du
01/01/2023
(dépense
de
l’intercommunalité
imputée
en
section
de
fonctionnement
du
budget
principal)
:
[BIE
[LES TSE
|
0€
53 816€ 11578€ 3055€
HEGENEY
ES
KUTZENHAUSEN LAMPERTSLOCH LANGENSOULTZBACH LAUBACH LEMBACH LOBSANN
18 343 € _4553€
OBERDORF
SPACHBACH
0€
OBERSTEINBACH
2895
€
PREUSCHDORF
E
119 430
€
WALBOURG
__ 5492€
WINGEN
ER
0€
WOERTH
:
=
115 786€
TOTAL
_698456€
Procès
-verbal
de
la séance
du conseil communautaire
du 23.02.2026
à Hegeney
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
LD
SIGNATURE
PRESIDENT
R
©
26 Comptablement,
les
reversements
aux
communes
sont
effectués
en
deux
versements
par
an
à
hauteur
de
50%
(349
228
€ en
juillet
puis
en
décembre).
Pas
de
reversements
des
communes
à
l’intercommunalité
(supprimé,
avait
été
demandé
une
fois
par
an
en
fin
d'année).
2.3.2,
Les
projets
partagés.
Les
projets
partagés,
financés
par
le bloc
communal
(financement
conjoint
des
communes
et de la
communauté
de communes),comprennent
les fonds
de concours
et Les subventions
exceptionnelles.
Par
le passé
:
-__
Fonds
de concours projet
expérimental
de
télémédecine
en milieu
rural avec
Obersteinbach
— (2022
— soldé)
-
Fonds
de
concours
schéma
des
mobilités
douces
—
itinéraires
cyclables
(2012-2019
—
soldé),
-_
Fourniture
de
matériels
« covid
19
»
(2020
— soldé)
-
Programme
« zéro phytos
»
(2018
— soldé)
-
Subventions
exceptionnelles
(2016-2025
- aménagement
numérique
du
territoire
- soldé).
-
Fonds
de
concours
«itinéraires
cyclables
» (soldé
sauf
pour
les
amortissements)
:
Mise
en place
: 2012
(premiers
encaissements).
Durée
: 8 ans.
Fin
: 2019.
Amortissement
: sur 20
ans
à partir de 2013
jusqu’à
2032
pour
Le
1° versement,
2039
pour
le dernier
versement. Ce
fonds
de
concours
a permis
un
financement
par
Le bloc
communal
de
la réalisation
du
schéma de
circulations
douces,
dont
la 3"
tranche
est
en
cours
de
finalisation.
Les
montants
ont
été
calculés
avec
une
part
de
solidarité,
une
part
habitants
et une
part
site
propre.
L’ensemble
des
communes
contribue
à
cette
opération
sauf
une
(Dieffenbach-lès-Woærth).
Le
manque
à
gagner
pour
la
communauté
de
communes
s’élève
au
total
à
13
000
€
(1
625
€ X
8 ans).
À
compter
de
2020,
fin
du
reversement
de
59
812,50
€
annuels
(61
437,50
€
-
1 625
€
représentant
la part
annuelle
de
Dieffenbach-lès- Worth
qui
n’a
pas
été
versée
à ce
jour).
Seuls
les amortissements
de
ce fonds
de
concours
sont
encore
effectués
chaque
année,
sur le
budget
principal.
-
Fonds
de
concours
«
aménagement
numérique
du
territoire
»
:
transformé
en
subventions
exceptionnelles
sur
demande
de
la
trésorerie,
pour
le
financement
de
l’aménagement
numérique
du
territoire
: soldé.
Mise
en place
: 2016.
Durée
: 10
ans
- 24
communes
participantes.
Fin
: 2025.
Ces
subventions
exceptionnelles
permettent
un
financement
par
Le bloc
communal
de
laréalisation
de
l'aménagement
numérique
du
territoire.
Un
premier
versement
a été
effectué
en
2017,
pour
les
années
2016
et
2017.
Ces
versements
sont
calculés
au
regard
du
nombre
de
prises
théoriques
à
Procès -verbat de la séance du conseil commentaire di 23.02.2026 à Hegeney
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
LD
RÈ installer.
Pour
chaque
année,
la
recette
attendue
par
la
communauté
de
communess’élève
à
84
367,50
€,
En contrepartie
de ces cofinancements
communaux,
la communauté
de communes
prend
en charge
la
contribution
du
territoire
à
la Région
Grand
Est,
pour
un
montant
total
de
1
406
125
€. Cette
contribution
devait
initialement
être
versée
sur
4 ans
(2018-2021).
Le
dernier
versement
a
pu
être
effectué
fin
2020.
Recette
annuelle
pour
la communauté
de
communes
jusqu’en
2025
(inclus)
: 84
367,50
€ (compte
7788). Dépense
correspondante
: 1 406
125
€ de 2018
à 2020.
Part
EPCI
: 562
450
€ (40%),
Part
communes
: 843
675
€ (60%).
- Acquisition
de masques
et thermomètres
dans
le cadre
de
la lutte
contre
la pandémie
en
2020 (soldé).
Un
accord
a été mis
en place
en 2020
pour
la fourniture
de
masques-thermomètres
destinés
à lalutte
contre
la pandémie
de
covid
19
avec
une
prise
en
charge
partielle
de
l’intercommunalité
(et de
la
CeA). L'émergence
d’une
pandémie
mondiale
et
la
situation
d’urgence
en
découlant
a conduit
le
bloc
communal
à s'entendre
sur l’achat de masques
grand
public et pour
les agents-élus
du territoire,ainsi
que
l’achat
de
thermomètres.
La
communauté
de
communes
a assuré
les
commandes,
réceptions
des
livraisons
et
diffusions
des
matériels,
ainsi
que
les
demandes
de
cofinancements.
La
communauté
de
communes
a également
décidé
de
contribuer
partiellement
à ces
achats.
Un
décompte
financier
a été
réalisé,
une
délibération
prise
en
conseil
communautaire
le 31/05/2021
(n°0342021)
a défini
les
modalités
de
remboursement
par
les
communes,
des
fraisengagés
par
la
communauté
de
communes,
et leur
montant,
tenant
compte
des
éléments
ci-
dessus
précisés.
La
communauté
de
communes
a
évalué
les
dépenses
liées
à la pandémie
à ce jour
à près
de
400
000
€ (cf.
détail tableau
de
suivi
spécifique).
En
2023
est prévu
le remboursement
du
solde
de
l'opération
d’organisation
de
« vaccinodromes
»
en
partenariat
avec
[a communauté
de
communes
du
pays
de
Niederbronn-les-Bains
(cf.
annexe
2
au
budget
— tableau
des
contributions).
Le
remboursement
a été
effectué
et le dossier
est clos
avec
le constat
d’un
partenariat
efficace.
2.3.3.
Les
opérations
sous
mandat
: Les
délégations
de
MOA
(Maîtrise
d’ouvrage)
et
remboursements.
A
l’occasion
de
la réalisation
de
divers
projets,
des
opérations
sous
mandat
ont
été
engagées,
via
des
délégations
de
maîtrise
d'ouvrage
contractualisées
par
la
communauté
de
communes
avec
d’autres
collectivités.
Ces
opérations
sous
mandat
permettent
d’optimiser
la réalisation
de
projets
dont
la compétence
est partagée
par
un
portage
et une
conduite
de
projet
assurée
par
un
des
deux
MOA
(ex
: sur
largeurs
de pistes
cyclables,
réalisations
intra-muros,
.….).
-
Délégations
de
MOA
de
la
communauté
de
communes
vers
d’autres
collectivités
:
Itinéraires
cyclables
:
Par
le
passé,
avec
les
communes
concernées
par
les
itinéraires
cyclables
entre
Walbourg
et
Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 23.02.2026 à Hegeney
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
LS
Re?
28 Walbourg
gare
: soldé.
Construction
d’un
accueil
de
loisir sans
hébergement
(ALSH)
à Woerth
: en
cours.
Projet
de
construction
d’un
complexe
école-salle
polyvalente-ALSH
à
Woerth
: délégation
de
MOA
de
la
communauté
de
communes
à
la
commune
de
Woerth:
remboursement
à
la
commune
de
la part
intercommunale
relative
à l’ALSH
(périscolaire).
Site
enfance
intercommunal
à Woerth
(dépense
de
la communauté
de
communes)
Remboursement
2018
0€
Remboursement
2019
96
411,56
€
Remboursement
2020
DE
Remboursement
2021
0€
Remboursement
2022
326
366,55
€
Remboursement
2023
584
056,46
€
Remboursement
2024
508
483,46
€
Remboursement
2025
324
996,51
€
Total
1 515
318,03
€
Remboursement
2026
prévisionnel
(solde)
245
771,46
€
Total
général
2 086
086,00
€
-
Délégations
de
MOA
de
communes
vers
la
communauté
de
communes
(depuis
2015) :
Concerne
exclusivement
les projets
de réalisation
découlant
du
schéma
des
circulations
douces
et
d’un
site
enfance
intercommunal
(Hegeney).
Il est précisé
que
la communauté
de
communes
n’est
compétente
que
pour
les
liaisons
cyclables
hors
agglomération
et pour
une
largeur
type
(2,50
m),
les
communes
restant
compétentes
au
sein
de
l’agglomération.
Les
délégations
de
maîtrise
d'ouvrage
mises
en
œuvre
concernent
donc
les
demandes
de
communes
souhaitant
profiter
des
études
et travaux
conduits
par
l’intercommunalité,
pour
élargir
la piste
(surlargeur),la
prolonger
à
l’intérieur
de
l’agglomération,
ou
ajouter
des
équipements
(éclairage
public).
À
ce jour
il n’y
a pas
de
délégations
en
cours.
Itinéraires
cyclables
:
Durrenbach
et
Biblisheim,
Soultz-Sous-Forêts
et
Kutzenhausen,
Wingen-Litschhof
et
Nothweiler
(allemagne),
Laubach
et Eschbach,
: soldés.
Site
enfance
à Hegeney
: soldé.
Site
enfance
intercommunal
avec
Hegeney
(TTC)
Comptes
équilibrés
Avance
(4581013)
Rembourst
(4582013)
Remboursement
2021
0€
0€
Remboursement
2022
430
756,32
€
438
926,96
€
Remboursement
2023
486
891,77
€
396
458,44
€
Remboursement
2024
0,00
€
27
534,44
€
Total
917
648,09
€
862
919,84
€
Remboursement
2025
0,00
€
54
728,25
€
Total
opération“
917
648.09
€
917
648,09
€
Procès
-verhal
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
23.02.2026
à Heg
y
n
ana
:
.
29
SIGNATURE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
SIGNATURE
PRESIDENT
LS
R+ Procès verbal de fa séance du conseil commentaire
du 23.02.2026 à Heger
Itinéraires
cyclables
transfrontaliers
: soldé.
Itinéraires
cyclables
transfrontaliers
avec
la VGDF
(TTC)
Comptes
équilibrés
Avance
(4581026)
Rembourst
(4582026)
Remboursement
2019
12
148,84
€
0,00
€
Remboursement
2020
193
082,24
€
210
059,17
€
Remboursement
2021
105
177,05
€
105
177,05
€
Remboursement
2022
179
782,67
€
178
096,92
€
Remboursement
2023
34
323,28
€
31
180,94
€
Remboursement
2024
18
834,32
€
18
834,32
€
TOTAL
(soldé)
543
348,40
€
543
348,40
€
Autres
:
-
Participation
de
la
commune
de
Merkwiller-Pechelbronn
à
l’acquisition
d’un
bâtiment
(anc.
Hôtel
Engel)
: conc
l’ancienne
communauté
de
communes
de
Pechelbronn
: soldé.
Autres
prévisions
en
2025
:
-
Prévision
de remboursement
de
la communauté
de
communes
de
l’Outre
Forêt
pour
la maîtrise
d’œuvre
de
l’axe
incluant
Lobsann-Soultz
dont
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
CCSP
lui
a
été
déléguée
(env.
60
000
€).
Réalisé
en
partie
(16
422,59
€ TTC,
reste pour
2026,
76
992
€ TIC,
prévus
au
budget).
2.3.4.
Les
prises
en
charge
de
frais
et remboursements
de
frais.
La
communauté
de
communes
dispose
de
locaux
communaux
pour
l’exercice
de
certaines
compétences. Bâtiment
de
la
halte-garderie
intercommunale
de
Morsbronn-les-Bains
(transformée
en
micro-
crèche
en
2022)
: mise
à disposition
gratuite
de
la commune
à la communauté
de
communes.
Locaux
périscolaires
communaux
: remboursement
de
frais
selon
conventions
avec
les
communes
concernées
:
-
Langensoultzbach,
-__
Durrenbach
(terminé
en
2024),
-
Hegeney
(terminé
en
2024),
-
Woerth
(mise
à
disposition
par
l'EHPAD
de
Woerth
au
sein
de
l'EHPAD
(hôpital
de
Wissembourg
- remboursement
annuel
de
1 350 € au CHU
de Wissembourg
au titre desfrais
de
fonctionnement
des
locaux
mis
à disposition).
Terminé
fin 2025.
Ces
remboursements
de
frais
vont
disparaitre
progressivement
avec
l'ouverture
du
dernier
site
enfance
prévu
en
2026
à
Preuschdorf.
Reste
pour
2026
un
reliquat
à verser
pour
la commune
de
Hegeney,
et la mise
à disposition
pour
la commune
de
Preuschdorf
(dernière
année).
La communauté
de communes
a organisé
en partenariat
avec
les communes
volontaires
un service
de
garde
périscolaire
du
matin
via
une
expérimentation
(cf.
tableau
des
contributions
annexe
1 au
budget).
L'expérimentation
devra
faire
l’objet
d’une
évaluation
pour
définir
les
suites
à
donner.
Une
tranche
optionnelle
a
été
rajoutée
au
cahier
des
charges
de
consultation
pour
une
nouvelle
délégation
de
service
public,
la DSP
actuelle
se terminant
en août 2026.
SIGNATURE SECRE
DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
AN
RT
30 Par
le passé
:
La
communauté
de
communes
remboursait
également
la
commune
de
Lembach,
pour
les
interventions
de
l’agent
technique
effectuées
sur
le site
du
Fleckenstein.
Cette
collaboration
a pris
fin
en
2021.
Depuis,
ces
interventions
sont
assurées
en
régie.
Les
agents
de
l’équipe
technique
intercommunale
se
déplacement
sur
site
de
manière
régulière
(jusqu’à
un
déplacement
tous
les
2
jours
en
hiver
pour
assurer
le bon
fonctionnement
de
la chaudière).
La
communauté
de
communes
porte
également
des
services
partagés
avec
d’autres
collectivités,
via
conventionnement.
Chaque
établissement
prend
en
charge
le
paiement
de
sa
part
de
fonctionnement
du
service,
via
un
remboursement
à la
communauté
de
communes.
-
Le
service
«
EIE
-
FAIRE
—
France
Renov
»
: initialement
avec
les
communautés
de
communes
de
Wissembourg,
Niederbronn-les-Bains,
Basse
Zorn,
Outre
Forêt,
pays
Rhénan
et
Basse
Zorn,
et
l'ADEAN.
Ce
montage
s’est
terminé
au
31/12/2020
avec
transfert
au
PETR,
effectif depuis.
La
communauté
de
communes
bénéficiait
ensuite
d’un
agent
à temps
complet
mis
à disposition
par
le PETR
(Pôle
d’Equilibre
Territorial
et Rural
de
l’Alsace
du
Nord),
cet
agent
travaillant
sur
Haguenau
1 journée
par
semaine.
Ce
dispositif a évolué
en
2024
puisque
le financement
du
service
France
Renov
a été
intégré
dans
la contribution
de
base
du
PETR
et
ne
fais
dorénavant
plus
l’objet
d’un
dispositif spécifique
pour
la communauté
de
communes.
-
Le
service
« CCAEP
» avec
la communauté
de
communes
du
pays
de
Wissembourg
: un
agent
à temps
partiel
(80%
- 28h/sem),
effectuant
60%
de
son
temps
de
travail
à la CCSP,
soit
16h,
et 40%
de
son
temps
de travail
à la CCPW,
soit
12h.
A
la CCSP,
son temps
de travail
représente
2 jours
par
semaine,
un dédié
aux
dossiers
intercommunaux,
un
dédié
à l’appui
aux
communes.
Ce
service
a évolué
depuis
2024,
la communauté
de
communes
du pays
de
Wissembourg
ayant
recruté
un
agent,
agent
partagé
occupe
depuis
début
2025
un
poste
à 80%
à la communauté
de
communes,
au
service
de
cette
dernière
et des
communes
membres.
-
Le
service
« SIG
» (Système
d’Information
Géographique),
avec
la communauté
de
communes
de
Wissembourg.
Ce
service
est
arrêté
fin
2022
avec
le
départ
de
l’agent.
Les
chargés
de
mission
ont
été
formés
pour
pouvoir
exploiter
Les
données
du
SIG,
et
les
intégrations
de
données
ainsi
que
la maintenance
seront
assurés
via
une
prestation
de
service.
Les
communes
continueront
d’avoir
un
appui
intercommunal
via
les
chargés
de
mission
intercommunaux
et
Padhésion
à l’ATIP
via
l’intercommunalité,
pour
ce
qui
concerne
le
SIG.
-
La
communauté
de
communes
du
pays
de
Niederbronn-les-Bains
a porté
Le projet
d’étude
de
regroupement
d’offices
de
tourisme,
et
à
ce
titre,
la
communauté
de
communes
Sauer
Pechelbronn
a remboursé
à la communauté
de
communes
de
Niederbronn-les-Bains
les
frais
engagés
à hauteur
de
25%.
Par
la suite,
l’Office
de Tourisme
L’ Alsace
Verte
a été créé
en 2019
à l'initiative
des
communautés
de
communes
du
Pays
de
Wissembourg,
de
l’Outre-Forêt,
du
Pays
de Niederbronn-les-Bains
et de
Sauer-Pechelbronn.
Il est fonctionnel
depuis
le 1er janvier
2020.
Un
rapport
annuel
spécifique
à cet
EPIC
est établi
et présenté
annuellement
en
conseil
communautaire
(à compter
de
2022).
-
Une
coopération
avec
la
communauté
de
communes
du
pays
de
Niederbronn-les-Bains
a
également
été
conclue
pour
le financement
d’un
service
de
vaccination
à grande
échelle
sur
le
canton.
Une
prise
en
charge
à hauteur
de
50%
des
dépenses a
été
fixée
: dossier
soldé.
Enfin,
la communauté
de
communes
bénéficie
de
l’appui
du
parc
naturel
régional
des
Vosges
du
Procès -verbal de la séance du conseil commnmantaire deu 23.02.2026 à Hegeucy
SIGNATURE SECRE:
E SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
31 nord,
pour
ce
qui
concerne
le patrimoine
et l’inventaire
de
la collection
intercommunale
dupétrole,
et
plus
généralement
pour
un
certain
nombre
de
politiques
publiques
en
lien
avec
le
patrimoine,
1'habitat,
la transition
écologique.
A
ce jour,
dans
le cadre
de
l’engagement
partenarial
avec
le SDEA
Alsace
Moselle,
la chargée
de
mission
transition
écologique
est
mise
à disposition
à hauteur
de
10%
de
son
temps
de
travail
au
SDEA
depuis
2019
(suite
transfert
de
compétence
AEP
et GEMAPI).
2.3.5.
Les
opérations
mutualisées.
Plusieurs
opérations
ont
été
conduites
de
manière
mutualisée
par
la communauté
de
communes
et
des communes
volontaires
adhérentes
aux
opérations.
Les
CEE
(Certificats
d’Economie
d’Energie)
:
Depuis
2017,
la communauté
de communes
propose
aux
communes
un
service
d’accompagnement
et de
valorisation
de
dossiers
de
certificats
d’économie
d'énergie
(CEE).
Ce
service,
confié
à un
prestataire,
permet
aux
communes
ayant
des
travaux
générant
des
économies
d’énergie
(rénovation
de
l’éclairage
public,
remplacement
de
fenêtres
ou
de
chaudières,
isolation.)
d’effectuer
pour
elles
toutes
les procédures
pour
déposer
leurs
dossiers
auprès
du
Pôle
National
des
CEE
et de
leur
reverser
la prime
CEE
correspondante,
selon
un
tarif garanti.
Jusqu’en
2024,
les
primes
transitaient
par
la
communauté
de
communes
qui
les
reversaient
aux
communes.
Les
communes
contractualisent
désormais
directement
avec
le prestataire.
En
2024,
1 637,51
€ de
primes
CEE
ont
été reversées
à 3 communes
: Biblisheim
(1
074,86
€ pour
un
remplacement
de
fenêtres
et
de
chaudière),
Niedersteinbach
(51,15
€
pour
une
rénovation
d’éclairage
public)
et Wingen
(511,50
€ pour
une
rénovation
d’éclairage
public).
Depuis
2017,
21
communes
ont
bénéficié
de
plus
de
460
000
€
de
primes
CEE
par
le biais
de
ce
dispositif. En
2025,
12
448.84
€ de
primes
CEE
ont
été
reversées
à 3 communes
: Forstheim
(4525.24
€ pour
la
rénovation
de
l’ancienne
école
en
logement),
Biblisheim
(5077.8
€
pour
une
rénovation
d'éclairage
public}
et Kutzenhausen
(2
845.8
€ pour
une
rénovation
d’éclairage
public).
»
Fin
2025,
début
2026,
un
nouveau
dispositif de
valorisation
des
CEE
a été
mis
en
place
à l’échelle
intercommunale. Les
groupements
de
commandes
:
Groupement
de
commandes
pour
les
assurances
:
Un
groupement
de
commandes
a
été
lancé
en
2016,
aux
fins
de
mettre
en
place
des
nouveaux
contrats
d’assurance
à la communauté
de communes,
et d’optimiser
les garanties
et cotisations
pour
les
communes
ayant
décidé
de
se
raccrocher
au
groupement
de
commandes.
A
l'issue
de
la
consultation,
pour
la
communauté
de
communes,
le
syndicat
des
eaux
et
les
12
communes
participantes,
un
gain
de
cotisations
(avec
des
garanties
identiques
voire
plus
favorables)
de
66
000
€ (arrondi)
est constaté,
soit sur la durée
des
contrats
de
5 ans
330
000
€.Cette
action justifie
d'étudier
la création
d’un
service
achats
unifié
sur
Le
territoire,
tel
qu’indiqué
dans
le schéma
de
mutualisation.
Ce
groupement
de
commandes
est
relancé
en
2021,
pour
mise
en
place
d’un
nouveau
«
pack
»
Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 23.02.2026 à Hegency
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
RTE Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 23.02, 202
d'assurances
à compter
du
01.01.2022
sur une
durée
de 5 ans.
Le nombre
de collectivités
adhérentes
est en
hausse.
Un
nouveau
gain
de
cotisations
est
à noter
de
près
de
150
000
€
sur
la durée
du
marché
(5
ans
— tous
lots
+ assurance
statutaire),
à garanties
équivalentes.
Le
groupement
de commande
intègre
la prise
en charge
d’un
contrat
de
conseil
et accompagnement
en
assurances
pour
la
communauté
de
communes,
accessible
aux
collectivités participantes
au
groupement
de
commandes.
A
été
réalisé
en
2022
des
études
en
vue
de
la mise
en place
d’un
contrat
d’assurance
cybersécurité
au niveau
de la communauté
de communes.
Le contrat est effectif depuis
le 01.01.2023.
Il est prévu
d'élargir
ce
contrat
aux
communes
membres
du
groupement
à
l’occasion
de
la
prochaine
consultation
(fin
des
contrats
groupés
au
13.12.2026).
Depuis
2023-2024,
des
tensions
sur le marché
assurantiel
des
collectivités
locales
sont
importantes.
De
nombreuses
collectivités
voient
leurs
contrats
résiliés
par
leurs
assureurs,
d’autres
n’ont
pas
de
propositions
à
l'issue
de
consultations
de
marchés
publics.
Cette
tension
entraine
des
augmentations
importantes
des
cotisations
d'assurances,
parfois
hors
tolérances,
y compris
pour
la
communauté
de
communes.
Les
collectivités
refusant
les
hausses
de
cotisations
imposées
unilatéralement
risquent
de
voir
leurs
contrats
clos
et se retrouver
sans
assurances.
La
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
est
également
concernée
et,
pour
éviter
de
ne
pas
être
assuré,
a
accepté
les dernières
propositions
financières
des
assureurs.
Fin
2025,
les
démarches
de
constitution
d’un
nouveau
groupement
de
commandes
en
assurances
sont
engagées,
les contrats
en
cours
se terminant
le
31/12/2026.
Groupement
de
commandes
progiciel
de
gestion
financière
:
Un
groupement
de
commande
a
été
réalisé
par
le
passé
pour
la mise
en
place
d’un
progiciel
de
gestion
unique
mutualisé
sur
l’ensemble
du
territoire
(communauté
de
communes
et communes).
Le
1%
groupement
a
été
organisé
en
2013,
et
renouvelé
en
2017.
Pour
l’hébergement
et
la
maintenance
du
progiciel
de
gestion
financière
de
la communauté
de
communes
et des
communes,
un
groupement
de
commandes
est
également
en
place
et renouvelé
à chaque
échéance
(échéance
dernier
contrat
prolongé
de
3 mois
suite
défaut
de
délibérations
de
certaines
communes
dans
les
délais),
Le
nouveau
renouvellement
de
montage
pour
une
mise
en place
au
01.04.2022
a été
réalisé
et est en
cours
(fin
des
contrats
groupés
au
31.03.2027).
Le
groupement
actuel
regroupe
la communauté
de
communes,
les 24
communes
membres,
2 SIVU,
2 associations
foncières
et la régie
du
Fleckenstein.
L'hébergement
est
intégralement
pris
en
charge
par
la
communauté
de
communes
(8
553,60
€
TTC/an
soit 42
768
€ TTC
sur
la durée
du
marché).
Un
nouveau
groupement
est
en
cours
de
constitution
depuis
fin
2025
pour
une
consultation
mutualisée
avant
l’échéance
des
contrats
en
cours.
Groupement
de
commandes
éclairage
publie
(soldé)
:
En
2017
: éclairage
public
(pour
7
communes,
hors
communauté
de
communes,
qui
a
assuré
l'expertise
en
lien
avec
la commune
de
Preuschdorf,
dans
le cadre
de
TEPCV).
Une
consultation
a
été
faite
en
2019
pour
le
compte
de
10
communes
(+
la
communauté
de
communes
avec
le remplacement
de
luminaires
au parc
économique
de
la Sauer).
7 communes
ont
par
la suite
notifié
le marché
(+
la communauté
de
communes).
Il
était
prévu,
dans
le
cadre
du
schéma
de
mutualisation,
d’étudier
le
développement
des
groupements
de
commandes
au
sein
du
bloc
communal,
via
un
service
marchés
publics
mutualisé.
La
décision
de renforcer
l’équipe
administrative
pour
apporter
un
appui
aux
communes
a été prise
Hegener AIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
LD
RE
SIGNATUI
33 en
2023,
et s’est
concrétisée
début
2024
par
ia création
de
deux
postes
(agent
administratif et agent
technique
en
charge
de
la
banque
de
matériels).
Le
service
aux
communes
est
aujourd’hui
opérationnel,
et
repose
sur
une
charte
de
gouvernance
signée
par
l’ensemble
des
communes
membres
sauf une
(Merkwiller-Pechelbronn).
Outre
le
portage
de
groupement
de
commandes,
la
communauté
de
communes
participe
à
plusieurs
groupements
de
commande
:
- _
Groupements
de
commandes
mise
à jour
du
DUERP
RPS
porté
par
le
CDG67
: mise
en
œuvre
opérationnelle
en
2022
(démarrage
de
l’opération
par
le
CDG67)
: soldé.
Nouvelle
démarche
de
mise
à jour
du
DUERP
engagé
via
un
groupement
de
commande
avec
le
CDG67
en
2025.
L'année
2025
a aussi
été
l’occasion
de
réaliser
un
audit
des
RPS
(via
un
groupement
de
commandes
conduit
par
le CDG67).
Un
programme
d'actions
est envisagé
pour
2026
à la suite
du rendu
de
ce diagnostic
des
RPS.
-
Groupement
de
commandes
fournitures
et services
redevance
incitative
«
OM
»
porté
par
la CC
Wissembourg
(jusqu’au
31.01.2025).
-
Groupement
de
commandes
pour
la plateforme
de
dématérialisation
des
marchéspublics
«
alsacemarchepublic
»
porté
par
l’Eurométropole
de
Strasbourg
et
les
collectivités
fondatrices. Démarche
mutualisée
de
réalisation
d’un
plan
intercommunal
de
sauvegarde
et
mise
à jour-réalisation
des
plans
communaux
de
sauvegarde,
dicrim
et plan
iode.
Une
consultation
groupée
pour
cette
réalisation
a été
organisée
en
2023,
avec
la quasi-totalité
des
communes
du
territoire.
La
prestation
conduira
à
la
livraison
des
documents
pour
l’été
2025,
et
comprendra
la
simulation
d’un
exercice
en
vue
d’activer
et
tester
ce
plan
intercommunal
de
sauvegarde,
Ce
projet
a été finalisé
en 2025,
avec
un
exercice
de mise
en
situation
en interne
avec
quelques
élus
du
bureau
exécutif.
Les
agents
concernés
ont
été
formés
en
interne.
Autres
démarches
groupées
:
-
Assurance
statutaire
: porté
par
le CDG
67 jusqu’au
31.12.2027
CNRACL
et IRCANTEC
-
Reliure
des
registres
d’actes
: porté
par
le CDG67
jusqu’au
31.12.2026
Procès -verba de la séance du conseil commimautaire du 23.02.2026 à Hegeney
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
LS
se
34 2.4.
Les
dotations
de
l’Etat
(budget
principal)
et
autres
cofinancements.
2.4,1.
La
DETR
(dotation
d’équilibre
des
territoires
ruraux) :
Plusieurs
dossiers
de
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
sont
en cours.
Un
tableau
de
suivi
détaillé
des
cofinancements,
subventions,
est
tenu
en
interne.
2.4.2.
Le
FPIC
(fonds
de
péréquation
intercommunal
et communal)
:
Le
territoire
a perdu
Le bénéfice
du
FPIC
en
2017.
Un
mécanisme
de
garantie
a été
activé
par
l'Etat,
pour
lisser
la perte
de
recettes
sur
3
ans,
de
2017
à 2019.
FPIC
perçu
à la communauté
de
communes
en:
2021
et+:0€
2020
: 60
245
€
2019
:119
369€
2018
: 166
161
€
2017:
192
566€
2016
: 213
763
€
Le
territoire
a pu
encore
bénéficier
d’une
enveloppe
FPIC
en
2020,
suite
à une
disposition
dela
loi
de
finances
pour
2020
fixant
son
montant
à env.
50
%
du
FPIC
perçu
en
2019.
2.4.3.
La
DGF
(dotation
globale
de
fonctionnement)
:
Depuis
2014,
la
perte
de
recette
(la
contribution)
de
la
communauté
de
communes
s'élève
à
rès de
500
000
€ (arrondi).
Montants €
2014
2015
2015
2017
2018
2019
2020
2021
Dotation
de
base
+
bonifiée
905224]
#13686|
719376]
651896]
605643]
600935]
600117]
602407
Dotation
de
compensation
s17670|
506372]
496573]
482775]
473078]
461840]
453396)
447578
DGF
totale
1422994|
1320058]
1215949]
1134671|
1078721]
1062775]
1053513)
1049985
Différence
-102936|
-104109|
-81278[
-55950|
-15946
-9262
-3528
Cumul
207045]
288323|
344273]
360219]
369481]
373009
Montants €
2022
2023
2024
2025 |
2026 prév.|
2027 prév. |
2028 prév. |
2029 prév.
Dotation
de
base
+
banifiée
572287€|
s438504
514694€
5028884
490000€
Dotation
de
compensation
434717€|
4321934
4250414
4096074
390
000
€
DGE
totale
oo7oosel
9760434
9397354
9124954
890000
Différence
Lapogiel
“302618
-363084
272404
-22455
Cumul
aisogoel
4469514
4832598
51049
5329944
Procès verbal de la séance du conseil commnantaire du 23.02.2026 à Hegeney
35
SIGNATURE SECRETAIRE
SIGNATURE PRESIDENT
RS
LS
| L’Etat
cofinançait
le fonctionnement
de
la MSAP
(Maison
des
services
Au
Public)
à hauteur
d’env.
11
000
€ par
an.
Le
dispositif s’est
étoffé
avec
la mise
en
place
d’un
Espace
France
Services,
le
cofinancementannuel
étant
augmenté
à 30
000
€ par
an
depuis
2020.
En
2023,
le
service
s’est
étendu
avec
la mise
en
place
d’un
dispositif de
recueil
(DR)
permettant
de
gérer
Les demandes
de
titres
d’identité
(passeports
et cartes
d’identité),
également
cofinancé
par
l'Etat.
Ce
dispositif fait l’objet
d’une
réorganisation
du
fait de
l'interdiction
de
gérer
ces
missions
via
des
agents
intercommunaux.
D'un
équivalent
temps
plein
(ETP)
affecté
à l’EFS
(hors
conseillère
au
numérique
correspondant
à
1 ETP
— avec
cofinancement
de
15
000
€),
le service
est passé
à
1,5
ETP
(réparti
sur
2
agents
—
hors
agent
N+1
du
service),
avec
4h/sem
en
complément
tenu
par
un
agent
de
la
commune
de
Durrenbach
via
conventionnement,
Le
cofinancement
apporté
par
l’Etat
est fixé
selon
le nombre
de
dossiers
traités,
Le
nombre
d’usagers
et de
dossiers
traité
progresse
à la hausse.
Des
statistiques
d’activité
sont
tenus
mensuellement
par
le service.
2.5.
Les
recettes
autres
et
revenus
des
immeubles
: Maison
rurale,
gymnase,
banque
de
matériels
(budget
principal).
:
Tarifs
inchangés
depuis
plusieurs
années.
Concerne
2014
2015
2016
2017
2018
2019
MROÔF
(7062)
16929
€
35862€
64 436,50 €
é0664,50€
|
56995,50€
|
61321,60€
Gymnase
(752)
12316,30
€
12316,30€
13
165,79
€
13
165,70
€
13
165,70
€
13
165,70
€
BQM
(7088/3)
12
553,96
€
9715,80
€
9
486,50
€
10
180,68
€
12
268,78
€
6
360,40
€
Concerne
2029
2021
2022
2023
2024
2025
MROF
(7062)*
11 678,50 €
30 084€
50 676,50 €
62922,50
€
59 747,00 €
60 406,80 €
Vente
billets
A
compter
de 2024
(politique
culturelle)
L 704,76
€
6 599,34
€
spectacles/K°fet (7062) Gymnase
(752)
8494€
13 165,70
13 163,70 €
13 165,70 €
13 165,70 €
13 165,70 €
€
BQM
(7083)
7258€
4 562,04€
10 403,34 €
9 645,33 €
793,50 €
8832,00€
Concerne
2026
2027
2028
2009
2030
2031
Prévisionnel
MROF
(7062)*
69 600 €
Vente
billets
TO00€
spectacles/K°fet (7062) Gymnase
(752)
13
165,70
€
BQM
(7083)
7900 €
*Dont
billets
combinés
Fleckenstein
Autres
recettes
de
mise
à disposition
de
locaux
encaissés
:
Hall
sud
du
site
économique
nord
de
Woerth
: 138
409,98
€
HT/an.
Espace
tertiaire — professionnels
de
santé
au RDC
du
80
Grand’Rue
à Woerth.
:
Pracès -verbal de Ia séance du conseil conmnautaire du 25.02.2026 à Hegeney
SIGNATURE SECRETAIRE DE SFANCE
SIGNATURE PRESIDENT
LS
RE 8 bureaux
: 5
loués.
Loyer
potentiel
annuel
: 29
671
€ HT.
Loyer
prévisionnel
2026
: 19
322,04
€
HT.
84
grand’rue
à Woerth
: Tarif fixe
500
€/mois
(cf.
bail précaire — délibération
n° 064.2018).
BATI
n°20
Preuschdorf
: bail précaire
: 600
€ TTC/mois.
Disponibilités
en
locaux
:
Hall
Clémenceau
à
Preuschdorf
(K’ro)
: réflexions
en
cours
pour
un
usage
en
lien
avec
le
patrimoine
pétrolier
et
Les
services
de
la communauté
de
communes
: création
d’un
tiers
lieu
(ef.
délibération
n° 006.2025).
Bâtiment
innovant
à Preuschdorf
: bâtiment
côté
droit au
n°18.
Maison
des
services
et des
énergies
: matériel
animation
+ réserves
collection
du
musée
du
pétrole.
La
centrale
photovoltaïque
de
la
maison
des
services
et des
associations
(compte
7718)
:
L’électricité
produite
par
a centrale
photovoltaïque
de
la MDSA
est
intégralement
revendue
à ES
énergies
dans
le cadre
d’une
convention
spécifique.
Date
d'effet du contrat de rachat
: 29.12.2008.
Date d'échéance
: 28.12.2028.
Tarif d’achat
au
démarrage
: 57,187
c€/kWh
Tarif d’achat en 2025
: 70,181
c€/kWh
La
recette
correspondante
est de
l’ordre
de
14
000
€
en
moyenne
par
an
depuis
2008
(pour
un
coût
net
d'investissement
d’env.
135
000
€,
et
sans
frais
d’entretien-maintenance).
Ponctuellement,
changement
d’onduleurs.
Compte
7718/75888.
Total
encaissé
depuis
l’origine
: 192
700,81
€
(240
925,53
€ avec
la prévision
2026).
Changement
des
onduleurs
en
2022
pour
8 760
€
TTC.
Opération
de
nettoyage
des
panneaux
photovoltaïques
prévu
en
2025-2026.
2009
: 10
052,90
€
2015
: 17 053,03
€
2021
: 13 460,07
€
Rattrapage
:
2010
: 26
091,62
€
2016
:4 811,41
€
2022:
11
589,16€
2022:
17
101,60
€
2011
: 14
617,22
€
2017
: 28
408,26
€
2023:
7751,22€
(2023
: 21
071,26
€
2012
: 16
570,64 €
2018 :
15
070,10
€
2024
: 14 201,05
€
P024
: 17
863,58
2013
: 15
955,07
€
2019
: 14 420,55
€
2025
:0€
12025
: 19
058,35
2014
: 17
112,14€
2020
: 5 077,80
€
2026
: 48
224,72
€
(rattrapage
ES
suite
relance
pour
2022/23/24/25).
Terrains
sur
zones
d'activités
: tarifs
en
vigueur
(juin
2023
délib
n°
044.2023)
:
Parc
économique
de
la Sauer
: 3
900
€ HT/are
Zone
d'activités
sud
de
Woerth
: 3
500
€
HT/are
(vitrine)
3
100
€ HT/are
(arrière)
Zone
d'activités
de Lembach
: 3000
€ TTC/are
(délibération
090.2019)
Terrains
sur
le site économique
nord
de
Woerth
: tarif restant
à fixer.
2.6.
Les
assurances.
Les
frais
d’assurances
sont
imputés
sur
le
budget
principal,
hormis
les
assurances
DO
TRC
rattachées
aux
projets
faisant
l’objet d’un
budget
annexe.
Procès -verbal de la séance du conseil communauaire du 23.02.2026 à Hegeuey
37
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
LS
RIT Un
suivi
annuel
des
contrats
d’assurance
(cotisation,
sinistralité}
est
réalisé
chaque
année
depuis
2022
par
notre
prestataire
(Risk
part),
consultable
à la communauté
de
communes.
Des
écritures
internes
sont
passées
entre
le budget
principal
et les budgets
annexes
pour
répercuter
une
quote-part
d'assurances
sur
ces
derniers
(cf.
annexe
2 tableau
des
écritures
internes).
A
noter
: les tensions
sur
Le marché
des
assurances
des
collectivités
territoriales
entrainent
de
fortes
hausses
de
cotisations,
que
l’établissement
a
pour
l'heure
accepté
bien
que
non
prévues
contractuellement,
pour
ne
pas
risquer
une
résiliation
dommageable,
et pour
suite
les
conseils
du
consultant
en
assurances
de
la communauté
de
communes.
2.7.
Le
tableau
des
contributions.
Un
tableau
détaillé
des
contributions
et
cofinancements
est
réalisé
annuellement.
Ce
tableau
reprend
les
dépenses
relatives
notamment
aux
organismes
ou
la
communauté
de
communes
est
adhérente,
et ou
la communauté
de
communes
est compétente
mais
fait assurer
le service
par
un
autre
organisme.
Ce
tableau
est annexé
au
budget
annuel.
Cf.
annexe
1 tableau
des
contributions
— communiqué
avec
le rapport
de présentation.
Point
détaillé
des
prévisions
et réalisations
en
séance.
2.8.
bâtiments).
Portage
d’acquisitions
par
l’'EPF
d’Alsace
(Etablissement
Public
Foncier)
:
Cf tableau
annexe
2 au
budget.
Acquisitions
ou
ventes
depuis
2020
:
Le
patrimoine
immobilier
(achats-ventes
de
terrains
et
Budget principal
2020
frais acquisition
parcelle Schwartz maitrise foncière Carreau
Clémenceau
144,00 €
Preuschdorf Acquisition
parcelle Schwartz
maitrise foncière Carreau Clémenceau
130 000,00 €
Preuschdorf
ZAC sud Woerth
Vente de terrain SCI Linkia ZA Woerth Sud
92 482,50
€ HT - 110 979,00 € TTC.
désherbage
ZAC Sormatt
| ras de notaires suite vente commune Lembachetcomcom Durrenbech
1145,19 EHT - 1 367,23 ETIC
embac
2021
[Vente duterrainStostrelPreuschdonfsoide
22,10€
Budget principal
Msn
terrain SEM les cybéliadesà la commune de Merkwiller Pechelbronn
002,00 €
Vente de terrain à la SARLALM MECA/SCI de
l'Avenir [via notaires
82 200,50 € HT /97 499,94 ETTC
ZACEschbach | SOGEFIMUR)
Vente de terrain à la SARL ALM MECA/SCI de
l'Avenir (via notaires Alsabail)
82200,50 € 1/97 499,94 € TIC
Vente de terrain à la SCI AIEPA [ABRANTES Jean-Paui via notaires)
38 665 € HT /45 183,22 €
TIC
ZAC Sud Woerth
[Vente de terrain à la Sté civile patrimoniale JRT Bricka {via notaires}
128 617,50 € HT/ 150 300,07 € TTC
ilot Woerth __ | Cession dulocal frigorifique à Woerth section 3 parcelle 21
10000 € HT/ 10 000 €
TIC]
2022
ZAC Sud Woerth _| Vente de terrain MSILI STOLZ (via Notaire}
77691€ HT - 90 914,54 € TTC
Batiment d'Activités] Vente de l'hôtel d'entreprises SCI Acc Immo
630000 €
2023
Budget principal | Vente camion (9 500 € + 2 bennes {2 400 €)
11300€
Budget principal. | Délibération n°086.2023 - Vente tondeuse Nilsfisf City Ranger avec brosses de
20400 €TTC
Procès verbal de la séance du conseil communautaire de 23.02.2026 à Hegeney
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
LS
SIGNATURE PRESIDENT
RIT
38 Budget annexe ZA
thermale
Acquisition
de
terrain
pour la
ZAC
Thermale
de
Morbsronn
{via
EPF
d'Alsace)
233 003,47 € HT— 235 596,50 € TTC)
ZAC Willenbach
Vente
de
terrain
à la société
ISR
France
[via notaires
Ringeisen
et
Hilt}
20 756.83 4
2024
Budget principal
Acquisition
du
domaine
du
Liebfrauenberg
avec
portage par l'EPFA
Portage
EPFA
(850 000€)|
Budget principal
Acquisition
terrain
périscolaire
Preuschdarf
(via
Notaire)
A l'euro symbolique 1 €]
Budget principal
Acquisition camion avec remorque et grue de chargement
80
00€ TH/ 96 000
€ TIC]
Budget principal
Acquisition
minibus
Citroën
38 960
€ TTC]
Budget principal
Acquisition chapiteaux BQM
40 795,79 € HT /48 954,95 € TTC
Budget annexe Bâtiment PB
Eschbach
Vente
du
bâtiment
pole
bois
à
Eschbach
à la SCI
les
Roseaux
(via
Notaire)
1282
110
€ HT]
Budget annexe
PES]
Acquisition
des
terrains
extension
du
parc économique
de
la Sauer
à Eschbach
Portage EPFA
ANNULE
2025
Budget principal | Acquisition des terrains d'emprise du forage Cybéllades à Morsbronn-les-Bains
13 165 €TTC]
{Acte signé fin 2024, bien payé début 2025 via Notaire)
Budget
principal |
Acquisition
de
la maison
contigué
à
l'ancien
hôtel
restaurant
de
la gare
à
Portage
EPFA
(178
200
€|
Morsbronn-les-Bains pour intégration dans le projet de ZA touristique [en cours d'étude)
commission incluse)
Budget
principal
Budget annexe PES]
Vente d'un terrain de construction à la société Ledig
225080 € HT)
Budget
annexe
|
Vente
d'un
terrain
de
construction
à la
société
Schmitt
145
775
€ HT]
Woerth
sud
Budget principal_|
Remorque
plateau avec grue (bamat}
3755840 €
Budget
principal_|
Véhicule
dacia jogger
23 063,76 €|
Budget
principal
|
Vélobus
27
506,76
€]
Budget principal | Achat VAE
2 948,68 €]
Budget principal | Sortie de bien Citroën bertingot (22 ans)
109,00 €]
Vente
2 tondeuses
autoportées
6 600
€|
2026
PREVISIONS
Budget principal
Acquisition
de terrain
contiguë
à l’ancien
hôtel
restaurant
de
la gare
à
Via
EPFA—
en
cours
{2 500
€]
Budget principal
Morsbronn-les-Bains pour intégration dans le projet de ZA touristique {en
budgétisé)
cours d'étude)
Budget annexe za | Acquisition de terrains pour intégration dans le projet de ZA touristique [en
6 000 € budgétisé
Morsbronr-les-_ | cours d'étude) - propriétés Lewin + constitution de servitudes
Bains
Budget principal | Remplacement minibus
40000 €
Remplacement
véhicule
de
service
40
000
€
Procès-verbal de la séance du conseil commentaire du 23.02.2026 à Hegeney
À
étudier:
parcelle
entre
la
MDSA
et
La
chaufferie
l'écorce
appartenant
à
la
commune
de
Morsbronn-les-Bains
(possible
terrain
d’assise
d’un
hangar
technique
intercommunal
mutualisé
avec
le SDEA
Alsace
Moselle).
2.9.
Les
emprunts
et les
prêts.
Les
derniers
emprunts
ont
été
contractés
en
2022.
En
effet,
un
nouvel
emprunt
a été
contractualisé
pour
le
financement
de
l’opération
«
ZA
thermale
à Morsbronn-les-Bains
»,
à hauteur
d’un
million
dE,
et l'emprunt
pour
le financement
du
bâtiment
d’activités
pôle
bois
à Eschbach
a été
refinancé
(allongement
de
la durée
de
remboursement
pour
baisser
Les annuités).
Au
total,
5 emprunts
sont
en
cours
pour
un
montant
total
emprunté
restant
à rembourser
de
2 233
700
€
au
01.01.2026
(montant
arrondi,
soit env.
125
€ par
habitant).
Le
financement
de
l’aménagement
de
la
Zac
sud
à
Woerth
intègre
une
avance
de
la Collectivité
européenne
d'Alsace
sans
intérêts
de 547
514,49
€ au total, — remboursement
annuel jusqu’en
2028.
Il reste
à rembourser
96
075
€.
Cette
avance
porte
l’encours
de
la dette
à 2
329
700
€
(130
€/hab).
Echéances
2026
: 295
132,80
€,
dont
33
025
€
d’avance
remboursable.
Capital
: 267
316,01
€ dont
32
025
€
d’avance
remboursable
(235
291,01
€).
Intérêts
: 27
816,79
€.
SIGNATURE PRESIDENT
39
RE
SIGNATURE SECRETAI Plusieurs
opérations
ont
été
engagées
et sont
actuellement
en
cours
d’études
ou
de
réalisation,
avec
en
prévision
à
terme
un
financement
par
emprunt.
Le
budget
principal
dégage
cependant
un
excédent
et
n’est
impacté
par
aucun
emprunt
(budget
équilibré
sans
appel
à
l’emprunt
et
sans
emprunts
en
cours
depuis
plusieurs
années).
Le
financement
des
projets
imputés
au
budget
principal
est
assuré
sans
emprunt
pour
2026.
Aucun
prêt
(type
Alsabail)
n’a
été
accordé
par
la communauté
de
communes
depuis
2014.
Le
montant
total
prêté
par
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
depuis
sa création
en
2008
est de
600
000
€, décomposé
comme
suit :
-_
Alsabaïl
sté Comepack
Eschbach
: dossier
soldé
en
2018.
-
Aisabaïl
sté Rothelec
Eschbach
: dossier
soldé
en janvier
2019.
-
Alsabail
sté
ISRI
Merkwiller-Pechelbronn
: dossier
soldé
en
décembre
2024.
En
2023,
un
nouveau dispositif
d'accompagnement
financier des
entreprises
a été délibéré,
en
lien avec
la CeA
et Alsabail,
Cette
décision
aboutira
à la signature
d’une
convention
avec
la
CeA
courant
2024
puis
une
mise
en
œuvre
au
cas
par cas
selon
les projets
économiques.
En
2024,
la
communauté
de
communes
a
adhéré
au
réseau
Initiatives
alsace,
pour
contribuer
plus
dynamiquement
au
soutien
à l'artisanat
et aux
très
petites
entreprises
locales.
Cette
adhésion
a conduit
l’intercommunalité
à verser
8000
€ d’apport
avec
droit
de
reprise
à l’association.
La
communauté
de
communes
a également
versé
une
avance
remboursable
sans
intérêt
au
collectif
citoyen
SAS
ATENA,
d’un
montant
de
30
000
€ en 2021.
Cette
somme a
été
remboursée
en
2024.
Enfin,
aucune
ligne
de
trésorerie
ou
crédit
relais
n’est
actuellement
en
cours.
Détails
: cf,
annexe
tableau
de
suivi
des
emprunts
et
prêts,
communiqué
avec
le
rapport
de
présentation. Les
emprunts
contractés
sur le projet
de résidence
seniors
à Woerth,
pour
1
100
000
€, en
2016,ont
été
rétrocédés
en
2018
à l’exploitant
(emprunt
sans
impact
sur
les
finances
intercommunales),
Nouveaux
emprunts
envisagés
: 1
en
2026
:
-
Financement
du
projet
de
nouveau
site du
Fleckenstein
(de
l’ordre
de
2,5
millions
d’€).
Placement
de
fonds
: en
2023,
des
fonds
ont
été
placés
sur
un
compte
au
trésor.
630
000
€
ont
été
placés
sur 6 mois
(courant
d’exercice
2023)
et ont
rapporté
plus
de
10
000
€ d’intérêts.
En
parallèle,
1 000
000
€ ont
été placés
sur une
durée
d’un
an
(2023-2024)
et ont
rapporté
plus
de
33
000
€. Les
fonds
sont
disponibles
depuis
juillet
2024.
Recette
globale
du placement
de
fonds
: 43
375,38
€.
2.10.
Les
autres
écritures
(tableau
général
annexe
2
au
budget).
Cf.
tableau
annexe
2 de
synthèse
et de suivi
reprenant
de manière
synthétique
les éléments
suivants:
Etat
1 : écritures
de
prises
en
charge
internes
— affectations
entre
budgets
— frais
de
poste
Tableau
reprenant
les
écritures
d’affectation
des
frais
de
poste,
comptabilisés
sur
Le
budgetprincipal,
sur
certains
budgets
annexes.
Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 23.02.2026 à Hegeney
40
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
LS
RE Etat
2
: : écritures
de
prises
en
charge
internes
—
affectations
entre
budgets
—
frais
d’assurances
Tableau
reprenant
les écritures
d’affectation
des
frais
d’assurances
(hors
DO-TRC),
comptabilisés
sur
le budget
principal,
sur certains
budgets
annexes.
Etat
3
: écritures
de
prises
en
charge
internes
— affectations
entre
budgets
— autres
prises
en
charge.
Etat
4 :
contributions
ou
reversements
du
budget
principal
aux
budgets
annexes
Etat
5
: Ecritures
d’ordre
au
sein
des
budgets
Amortissement
des
immobilisations,
Amortissement
des
subventions,
Amortissement
des
fonds
de
concours
Charges
réparties
sur plusieurs
exercices
Etat
6 :
Ecritures
de
provisions
et reprises
sur
provisions
Etat
7 :
Suivi
des
cautions
encaissées
au
01.01.N
Etat
8
: Ecritures
d’avances
et
de
remboursement
d’avances
du
budget
principal
aux
budgets
annexes Etat
9 :
Suivi
des
opérations
sous
mandat
Etat
10
: Ecritures
de
stocks
et transferts
de
charges
(tableau
spécifique
en
fin d’exercice)
Etat
11
: flux
financiers
entre
communes
et communauté
de
communes
/ fonds
de
concours
/
subventions
exceptionnelle.
Etat
12
: Attributions
de compensations
Etat
13
: Portages
EPFL
en
cours
Etat
14
: Ecritures
de
travaux
en
régie
(chap.
72)
Etat
15
: Décisions
de
transfert
chapitre
23-21
(fin
d'opération
N-1)
La
communauté
de
communes
bénéficie
également
de
nombreux
cofinancements,
attachés
aux
projets
et actions
de
développement
mis
en
œuvre.
Les
principaux
financeurs
sont
les
suivants,
le
partenaire
principal
étant
la Collectivité
européenne
d’Alsace
:
+
Europe,
+
Etat,
+
Région
Grand-Est,
+
Collectivité
européenne
d’Alsace,
+
Massif des Vosges,
+
CAF
du Bas-Rhin,
+
ADEME,
«Agence
de l’eau
Rhin-Meuse,
+
CNRACL-FNP,
+
CARSAT,
+
SMICTOM,
+
Fonds
citoyen
franco-allemand,
{Liste
non
exhaustive
- tableau
de
bord
détaillé
tenu
par
le service
finances).
Des
organismes
privés
viennent
compléter
ces
cofinancements,
et
en
particulier
dans
le
domaine
de
la sauvegarde
et valorisation
du
patrimoine
pétrolier,
pour
lequel
la communauté
de
communes
a engagé
une
démarche
de
recherche
de
mécènes.
Mécénat
: Stapem
offshore
et Schlumberger.
Engagement
de
30
000
€ chacun,
dont
10
000
€ versés
en
2020
par
Stapem
offshore.
Reste
à encaisser
: 50
000
€.
Un
nouveau
mécénat
est
toujours
envisageable,
avec
la
société
Lithium
de
France
(délibération
nécessaire),
mécénat
pouvant
s'élever
à
plusieurs
milliers
d’€
et
assorti
d'un
projet
de
développement
du
patrimoine
historique,
scientifique
et pétrolier.
Les
éléments
relatifs
à la fiscalité
et
à l’appel
à emprunt
sont
développés
en
fin
de
document,
Procès verbal de la séance du conseil commentaire du 23.02.2026 à Hegeney
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
LD
F°
al dans
la partie
4.
« Les
volets
d’action
et choix
».
3.
L’approche
financière
sous
l’angle
«
projets
»
:_ partie
développée
en
séance
par
le
président
et
les
vice-
pr
ents.
Intervention
du
président :
Le
projet
de
budget
2026
est
issue
des
propositions
remontées
des
commissions,
centralisées
par
les
vice-présidents
sur
le
tableau
budgétaire
par
pôle
de
compétences,
que
ces
derniers
ont
déjà
présenté
en
conseil
des maires
et qui
le présenteront
à la fin de
mon
intervention.
Le
budget
2026
:
Avant
cette
présentation,
quelques
mots
de
l'analyse
politique
avec
l'accent
sur
les avancées
dans
le soutien
aux
communes
:
Depuis
2020
nous
travaillons
à la démarche
de
développement
constructif et adapté
au
besoin
de
notre
territoire.
avec
comme
principal
fil conducteur
:
Le
soutien
aux
communes.
se traduisant
par
:
Le
Pacte
de
gouvernance,
approuvé.
La
signature
de
la charte
d’engagements
mutuels
avec
les
communes.
Je
constate
la satisfaction
des
secrétaires
de
mairie
suite
à la création
du
service
aux
communes.
A
noter
également
la satisfaction
des
associations
concernant
le service
et la gestion
de
la banque
de
matériel
depuis
que
nous
avons
un
responsable
de
ce
service.
Le
projet
de
territoire,
à présent
approuvé
:
C'était
un
travail
coconstruit,
d’abord
en
conseil
des
maires,
puis
par
chaque
commission,
et enfin
validé
en
conseil
communautaire.
C’est
un
document
de
référence
majeur
pour
les
orientations
et
décisions
du
développement
futur
de
notre
territoire.
L'élaboration
du
projet
de
territoire
a été
menée
en
6 défis,
nous
avons
commencé
à travailler
sur
les
défis
1 et 6
:
-
Défi
1 :
Favoriser
la cohésion
et les
coopérations
: charte
d'engagement
mutuel
-
Défi
6
: Forger
une
vision
commune
du
territoire
: prise
de
compétence
PLU
Depuis
le vote
du
dernier
budget
nous
avons
décidé
la prise
en
charge
de
2
dépenses
importantes
pour
les
communes.
Mis
à part
les
actions
que
nous
faisions
déjà
: hébergement
de
logiciel,
SIG,
ATIP,
le service
SVP,
l’organisation
de
la formation
des
agents
communaux
et intercommunaux.…
Procès verbal de la séance du conseil commumautaire du 22.02.2026 à Hegeney
42
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
LS
RÈ En
2025
nous
avons
rajouté
:
-
La
garde
du matin
à titre expérimental.
-
Le
financement
du
transport
de
la pause
méridienne.
Ce
sont
des
choix
politiques
assumés,
en
soutien
direct
aux
communes.
Les
projets
structurants
pour
le territoire
:
Le
Liebfrauenberg
à Goersdorf
: Le
cahier
des
charges
pour
la recherche
d’un
investisseur
a été
élaboré
en
commission
et
le
délai
pour
l’appel
à
projets
cours
jusqu’au
30
juin...
l’EPF
en
est
propriétaire
du
site
pour
le compte
de
la CCSP.
Ce
dossier
n’impacte
pas
directement
ce
budget,
mis
à part
les
frais
de
portage
que
nous
payons
à
PEPF. Zone
touristique
intercommunal
à Morsbronn-les-Bains
: un
appel
à projet
pour
la recherche
d’un
investisseur
publié,
un
candidat
finalise
actuellement
son
projet...
Mme
Dudt,
vice-présidente,
apportera
des
précisions
tout
à l’heure.
Le
Fleckenstein
: les
marchés
sont
signés,
les
travaux
ont
commencé,
c’est
un
projet
à
la hauteur
de l’enjeu
d’attractivité
phare
du tourisme
en Alsace
du
Nord.
L'évolution
budgétaire
pour
l’année
2026
:
L'investissement
net,
c’est-à-dire
toute
subvention
déduite,
est
plus
fort
que
l’année
dernière.
C’est
essentiellement
dû au projet
du
Fleckenstein.
La
fiscalité
2026
: je vous
propose
de
maintenir
les taux
de
2025,
sauf pour
la taxe
GEMAPI,
pour
appliquer
une
légère
revalorisation
et de
fixer
le montant
attendu
à
180
000
€.
Pour
les
dépenses
de
fonctionnement
de
notre
structure,
le
tableau
avec
les
participations
/
subventions
est
inclus
dans
chaque
budget
par
pôle
de
compétence.
Les
chiffres
des
fiches
AEFF
ne
sont
pas
encore
connues
pour
2025.
Je ne
peux
donc
pas
vous
les
présenter. Je
rappelle
que
nous
avons
construit
5
périscolaires
depuis
2020
sans
emprunt
sur
le
budget
principal.
Lorsque
le
dernier
sera
en
service
nous
ferons
un
décompte
du
montant
total
de
l'investissement
des
5 bâtiments.
Je ne rentre
pas
dans
le détail
des
chiffres
des
dépenses
dans
les différents
budgets,
les VP
vous
les
présenteront. Pour
les
résultats
des
budgets
de
l'exercice
2025,
le DGS
vous
les
a commentés
tout
à l’heure.
Et
Procès -verbal de la séance du conseil communautaire du 23.02.2026 à Hegeney
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
LS
RT
$
Le je passe
la parole
aux
vice-présidents.
Chaque
vice-président
présente
ensuite
son
pôle
et
les politiques
publiques
qui
y
sont
raccrochés,
avec
l’appui
d’une
présentation
à l'écran.
Cf.
présentation
à l'écran
et tableau
budget
2026
par
blocs
de
compétences.
3.1.
Les
prévisions
d’actions
et
opérations
pour
2026
(et
réalisations
2025).
Les
projets
et services
portés
par
la communauté
de communes
Sauer-Pechelbronn
s’intègrent
dans
la démarche
« Destination
TEPOS
2037
»,
fil-rouge
validé
en
2019.
A
partir
de
cette
démarche
transversale,
un
projet
de
développement
est
à
co-construire
entre
les
acteurs
du
territoire,
notamment
les communes
et la communauté
de
communes
(bloc
communal),
pour
tendre
vers
la vision
pour
notre
territoire
définie
en
2014
:
«
Le
territoire
Sauer
— Pechelbronn,
Une
terre
d'énergies
tournée
vers
les familles
et la
valorisation
active
de
toutes
ses
ressources,qui
affirme
son
attractivité comme
pôle
résidentiel
et d'activité,
partenaire
de ses
voisins.
Conscient
des
enjeux
mondiaux,
le territoire s'engage
dans
la réduction
de sa
dépendance
énergétique,à
travers
la
démarche
Destination
TEPOS
».
Une
démarche
de
rédaction
d’un
nouveau
projet
de
territoire
est
engagée
depuis
2024,
se
plaçant
dans
la continuité
du
projet
défini
en
2014.
Ce
projet
de territoire
a été finalisé
et adopté
en conseil
communautaire
en
2025,
puis
partagé
avec
les
communes
membres.
Outre
l’animation
territoriale
et
les
missions
transversales,
les
actions
portées
par
la communauté
de
communes
sont
structurées
en
six
pôles
avec
une
approche
systémique
:
La
cohésion
sociale
La
transition
écologique
L'économie
et l’aménagement
Le
tourisme,
le thermalisme,
la culture
et
le
transfrontalier
L’eau
et l’habitat
Les
travaux
neufs
et les
services
aux
communes
et aux
associations
YVNYNNVYYY
Les principales
orientations
et actions — hors
exploitation
classique
et flux
récurrents
— sont
exposés
ci-dessous,
à travers
des
exemples
emblématiques,
sans pouvoir
être exhaustif pour
autant.
Le
pacte
de
gouvernance
élaboré
sur les premières
années
du
mandat
en
cours
vient
compléter
ces
missions,
par
l'engagement
d’une
démarche
partenariale
avec
Les
communes,
la communauté
de
communes
développant
l’expertise
locale
et
l’accompagnement-appui
aux
communes,
les
communes
venant
compléter
les actions
publiques
avec
une
dimension
de
proximité.
Procès -verbal de la séance d
conseil communautaire du 23.02.2026 à Hegency
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
44 3.2.
Les
actions
par
pôle
:
Cf.
rapport
d’activités
de
l’exercice
2025.
3.2.1.
Les
approches
transversales.
En
2019,
la communauté
de
communes
s’est
engagée
dans
une
démarche
« Destination
TEPOS
2037
»
qui
vise
à
atteindre
l'équilibre
entre
les
besoins
énergétiques
du
territoire
et
laproduetion
d'énergie
à
partir
de
nos
ressources
à
l’horizon
2037.
Elle
répond
ainsi
à
l’urgence
climatique,
renforce
la résilience
du territoire,
de
ses habitants
et de
ses
entreprises
face
aux
répercussions
de
ces
changements,
et
de
la
hausse
d'énergie,
mais
souligne
notamment
le
fort
potentiel
de
développement
de
toutes
les
actions
d'économie
d'énergie
(rénovations
desbâtiments..….}
et
de
production
d'énergie
propre.
TEPOS
2037
représente
aujourd’hui
le
fil-rouge
de
l’action
de
la
communauté
de
communes
qui
assure
la cohérence
de
tous
nos
projets
et opérations.
La
communauté
de
communes
ne
pourra
pas
atteindre
cet
objectif
TEPOS
2037
toute
seule ; il
s’agit d’un
mouvement
de l’ensemble
du territoire
qu’il s’agit
de provoquer
: Entreprises,
habitants,
associations,
écoles,
….
Un
rôle
particulier
de
multiplicateur
revient
aux
communes.
Le
projet
de
territoire
2025-2037
élaboré
en
2025
vient
préciser
les
défis
à relever,
au
nombre
de
six,
et
décliner
ces
derniers
en
enjeux
et
actions.
Ce
document
a plusieurs
visés
:
-
_Ilse
veut
tout
d’abord
pédagogique
permettant,
à travers
des
cartes
et des
chiffres
clés,
de
comprendre
les
dynamiques
en
cours
sur
le
territoire
et
d’identifier
les
enjeux
auxquels
nous
sommes
et serons
confrontés
;
-
Il est également
stratégique
en
identifiant
6 défis
que
nous
avons
collectivement
à relever
;
-
Il constitue
notre
feuille
de
route
pour
les
années
à venir
et traduit
une
ambition
partagée
:
améliorer
le
quotidien
des
habitants
tout
en
construisant
un
avenir
durable,
solidaire
et
attractif pour
notre
territoire
rural.
Pour
le
mettre
en
œuvre,
il
est
important
que
chacun
puisse
se
l’approprier
et
qu’il
y
ait
une
traduction
opérationnelle,
avec
la mise
en
œuvre
d’actions
concrètes
sur
le
terrain.
À
ce titre,
la communauté
de
communes
a invité
les communes
membres
à s’y
intégrer
et y inscrire
ses actions
communales
pour
que
tous
contribuent
collectivement
au dynamisme
de notre
territoire.
La
coopération
avec
les voisins
et
partenaires
joue
un
rôle
central
dans
les
politiques
publiques
déployées
: que
ce
soit
Le travail
transfrontalier
avec
la collectivité jumelée,
la Verbandsgemeinde
Dahner
Felsenland,
ou
au
seindu
GECT
PAMINA.
Les
collaborations
thématiques
avec
les
intercommunalités
voisines,
à
travers
le
Parc
naturel
régional
des
Vosges
du
Nord
et
le
PETR
d’Alsace
du
Nord
viennent
s’y
greffer.
Dans
cette
perspective,
l’année
2021
a
permis
d’aboutir
à
une
contractualisation
avec
nos
partenaires
institutionnels,
le
Pacte
Territorial
de
Relance
et de
Transition
Ecologique
(PTRTE).
Signé
avec
l’Etat,
la Région,
la CeA
à l’échelle
du
PETR,
le PTRTE
comprend
les projets
et actions
structurants
des
communes
et
des
communautés
de
communes.
Pour
le
territoire
Sauer-
Pechelbronn,
98
actions
sont
inscrites,
dont
20
portées
par
la communauté
de
communes,
les
autres
par
les
communes.
L’année
2022
verra
la
réalisation
de
ces
actions.
En
2023,
une
nouvelle
contractualisation
avec
la CeA
est annoncée.
Le
PTRTE
a fait l’objet
fin
2023
— début
2024
d’une
mise
à jour
et reste
aujourd’hui
un
document
de
travail
important.
Procès -verbal de la séance di conseil communautaire du 25.02.2026 à H
SIGNATURE SECRE:
D
RÈ
SIGNATURE PRESIDENT Dans
la
coopération,
le
point
névralgique
réside
dans
la
coopération
entre
la
communauté
de
communes
et ses 24
communes
: Une
concertation pour un « pack
de gouvernance
», avec l’appui
d'un
consultant,
a posé
les
bases
d’une
collaboration
au
quotidien,
pour
le bien
de
notre
territoire
et de
ses
habitants,
Ce
pacte
de
gouvernance
a fait l’objet
d’une
délibération
début
2023.
Pour
compléter
son
expertise,
la
communauté
de
communes
a
également
décidé
d’adhérer
au
CEREMA
en
2022.
Une
démarche
identique
a été
étudiée
avec
la SEBL,
mais
les
conditions
de
prise
de
part
au
capital
et Les retours
attendus
n’ont
pas
été jugés
opportuns.
Si l’année
2024
a vu
la coopération
au sein
du
bloc
communal
se développer,
avec
la mise
en place
d’un
service
support
aux
communes,
tant
sur
Le volet
administratif que
technique
via
la banque
de
matériels,
l’année
2025
a vu
cette
coopération
se
concrétiser.
IL
Le
service
aux
communes
1.
La
création
de
la banque
de
matériel
2.
Réunion
du
personnel
administratif communal
et intercommunal
depuis
2009
3.
Marchés
mutualisés
:
a.
Progiciel
Berger
Levrault
depuis
2017
renouvelé
en 2022
jusqu’au
31.03.2027
: Prise
en
charge
intégral
du
coût
de
l’hébergement
par
la
communauté
de
communes
Sauer-
Pechelbronn
à
hauteur
de
8 553.60€
TTC
par
an
soit
42
768€
TTC
pour
la
durée
du
dernier
contrat
en
cours.
Regroupe
24
communes,
1 Régie,
2
SIVU,
2 Associations
Foncières
et la CCSP
b.
Assurance
jusqu’au
31.12.2026.
6 lots
Regroupe
19
communes,
1 SIVU
et la CCSP
c.
Groupement
de
commandes
en
vue
de
la passation
de
marchés
publics
de
rénovation
de
léclairage
public
: octobre
2021
: 9 communes
IL.
La
mise
en
route
du
service
aux
communes
Depuis
1%
février
2024
lancement
du
service
aux
communes
:
-
Création
d’un
poste
spécifique
et intégration
dans
le service
de
Mme
Lucille
SCHALL
-_
Rédaction
de
la charte
d'engagements
mutuels
entre
la CCSP
et les
communes
adoptée
en
conseil
communautaire
le
24/06/2024
puis
par
délibérations
concordantes
de
23
communes
et signée
en
conseil
des
maires
le 27 janvier
2025,
-
Le
rôle
et
fonctionnement
de
ce
service
est
précisé
dans
une
charte
de
service
aux
communes.
A.
Le
service
juridique
SVP
Souscription
abonnement
SVP
pour
les
communes
depuis
octobre
2023.
Coût
de
fonctionnement
intégralement
pris
en
charge
par
la CCSP.
Récapitulatif des
sollicitations
SVP
par
communes
disponible
sur
demande.
B,
La
banque
de
matériel
:
Un
agent
dédié
à la BQM :
Procès -verhal de la séance du conseil communantaire dur 23.02.2026 à Hegeney
SIGNATURE
SECRETAIRE
DE
SFANCE
SIGNATURE
PRESIDENT
<
LS
RE
46 Animation
du
nouveau
site
internet.
Organisation
d’une
réunion
à destination
des
associations
du
territoire.
Aide
au
montage
de
chapiteaux.
Mise
en
ligne
d’un
nouveau
site internet
permettant
aux
communes
et aux
associations
de
mettre
leurs
matériels
à disposition.
3.2.2.
La
cohésion
sociale.
Dépenses
payées
sur le budget
principal.
La
politique
de
cohésion
sociale
accompagne
les
familles
du
territoire
à tous
les moments
de
la vie
: de
la
petite
enfance
aux
seniors.
Pour
ce
faire,
elle
s’appuie
d’une
part
sur
la
construction
d’infrastructures
dédiées
et
d’autre
part
sur
la
mise
en
place
d’animations
et
de
politique
d’accompagnement
des
habitants
dans
leur quotidien.
Pour
la politique
enfance,
après
la mise
en
exploitation
des
sites
périscolaires
intercommunaux
de
Lembach,
Durrenbach
et Hegeney,
les
travaux
du
site
intercommunal
de
Woerth
se
sont
terminés
et les travaux
de
réalisation
d’un
site
intercommunal
sur
Preuschdorf
se finiront
en
2026.
Les
politiques
publiques
en
matière
de
cohésion
sociale
intègrent :
Le
schéma
Enfance-périscolaire
et le transport
associé
d’enfants.
L’Animation
Enfance-Jeunesse
et Services
petite
enfance.
La
politique
«
sport
».
La
politique
«
seniors
».
L'Espace
France
Service.
3.2.3.
La
transition
écologique
(Dépenses
payées
sur
le budget
principal).
Les
politiques
publiques
en
matière
de
transition
écologique
intègrent
:
La
biodiversité
: Trame
verte,
Les
mobilités,
L'énergie
(rénovation
énergétique,
développement
de
la
production
d'énergie
renouvelable,
Conseil
en
énergie,
production
de
chaleur
avec
la
chaufferie
«
l’écorce
et
son
réseau
de
chaleur,
valorisation
des
forages,
gestion
des
déchets
ménagers.
3.24,
L'économie
et Paménagement
Les
politiques
publiques
en
matière
d'économie
et d’aménagement
intègrent
:
La
création
de
zones
d’activités
(Dépenses
payées
sur
budget
annexe
dédié),
ventes
de
terrains
et
gestion
des
zones.
La
création,
mise
à
disposition
et
gestion
de
bâtiments
d’activités
(Dépenses
payées
sur
budget
annexe
dédié),
La
création
et gestion
d'équipements
structurants
(Dépenses
payées
sur budget
annexe
dédié)
: Îlot
central
à Woerth
(résidence
seniors
«
Le Dom’
Aîne
» (80
grand
rue
étages
et
1 grand
rue)
et espace
tertiaire,
84
Grand’rue).
L'accompagnement
des
entreprises
(Dépenses
payées
sur le budget
principal),
L'animation
du
territoire
par
diverses
actions
tels
l’adhésion
au
réseau
initiatives
Alsace,
Les
questions
d'urbanisme,
Procès verbal de la séance du conseil commumantaire du 23.02.2026 à Hegeney
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
LS
RE
47 Le
Système
d’Information
Géographique
3.2.5.
Tourisme,
thermalisme
transfrontalier
(Dépenses
payées
sur
le budget
principal)
Les
politiques
publiques
en
matière
de
tourisme
intègrent :
Les
relations
avec
l’office
de
Tourisme
Intercommunautaire
« L'Alsace
Verte
»
(OTIAV),
Le
Fleckenstein
- Dépenses
payées
sur
le budget
annexe
«
CADT
»,
La
gestion
et valorisation
de
la collection
du
musée
du
pétrole
et des
énergies,
Le
domaine
du
château
du
Liebfrauenberg,
Le
thermalisme
(Dépenses
payées
sur
le
budget
annexe
dédié)
: Zone
touristique
et
thermale
à
Morsbronn-les-Bains, Les
questions
transfrontalières
et Le jumelage
avec
la Verbandsgemeinde
Dahner
Felsenland,
3.2.6.
L’eau
et l’habitat
(Dépenses
payées
sur
le budget
principal)
Les
politiques
publiques
en
matière
de
l’eau
et l’habitat
intègrent :
La
politique
territoriale
de
l’eau,
via
un
engagement
partenarial
avec
le SDEA,
La
politique
de
l'habitat,
4.
L’équilibre
budgétaire
: les
volets
d’action
et
choix
:développé
en
séance
par
le
président.
4.1.
Les
perspectives
statutaires
et
de
mutualisation.
4.2.1.
Les
statuts.
Dernières
évolutions
statutaires
:
2021
: compétence
mobilité
— loi LOM
et refus
du
transfert
automatique
de
la
compétence
PLUà
l’échelle
intercommunale.
2023
(délibération
n°003.2023)
: transfrontalier-bilinguisme
+
mises
à jour juridiques
+ rajout
art,
3
sur
les
groupements
de
commande
: arrêté
préfectoral
du
23.01.2024.
En
cours
: transfert
de
la compétence
PLU.
Prochaines
évolutions
statutaires :
La
possible
mise
en
place
d’un
CIAS a
été
identifiée
et est
à étudier.
4.2.2.
La
bonification
de
DGF
et les
blocs
de
compétences,
La
communauté
de
communes
à perçue
la DGF
bonifiée
suite
à l’évolution
statutaire
datant de
2018
et relative
à la compétence
eau
(arrêté
préfectoral
constatant
l’éligibilité
à
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
bonifiée
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
en
date
du
31.12.2017).
L'article
L.5214-23-1
du
CGCT
a cependant
été
abrogé
par
l'article
250
de
la loi n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019.
La
bonification
de
la
DGF
n'existe
plus
suite
à
cette
Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 23.02.2026 à Hegeney
48
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
L\
RE abrogation. 4.2.3,
La
rationalisation
des
dépenses.
Les
efforts
de
rationalisation
des
dépenses
de
fonctionnement
se
poursuivent
de
manière
récurrente
avec
notamment
les
actions
suivantes
:
-_
Optimisation
des
ressources
humaines,
développement
de
la politique
d’accueil
d'emplois
aidés,
d’apprentis
et
de
stagiaires,
de
jeunes
en
service
national
universel,
postes
d’emploi
d'été.
-
Suivi
des
abonnements
divers,
optimisation
des
contrats,
-
Poursuite
d’actions
mutualisées
dont
groupements
de
commandes
dans
le
cadre
d’unservice
marchés
publics
unifié,
-_
Poursuite
des
efforts
de
dématérialisation
de
procédures,
L'équilibre
budgétaire
(fiches
AEFF
depuis
2017).
Tableau
identique
à l’année
précédente
: derniers
chiffres
non
encore
disponibles.
Procès
erbal de la séance du conseil communantaire du 23.02.2026 à Hegeney
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
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171555
PRET
sas
PRET
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ananas
CRT
Procès -verbal de la séance du conseil communautaire du 23.02.2026 à Hegeney
SIGNATURE SECRETAIRE DE
SEANCE
SIGNATURE
PRESIDENT R=
50 2021
2022
203
Situation Financière CCSP Fiches AEFF
Montant en €
par hab
Montant en €
par hab
Montant en €
par ab
[montants en
lontants en
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en €
ccsp_|
Région | france
ccsP_ | région | France
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région |
France
FONCTIONNEMENT:
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Produits
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des ordures ménagères
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|
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a
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|
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(CAF nette de rembour réels de dettes bancaires
et assimilées(2)
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5
so
Procès -verbal de la séance du conseil communautaire du 23.02.2026 à Hegeney
si
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
CN
SIGNATURE PRESIDENT
RT 4.1.1.
Analyse
des
résultats
et CAF.
La
capacité
d’autofinancement
brute
moyenne
de
l’établissement,
sur
les 7 dernières
années,
est de
l’ordre
de
1 269
000
€.
Cette
CAF
tend
à baisser
de manière
importante,
au
regard
des
nombreux
investissements
en
cours,
mais
reste
confortable.
La
tendance
à
la
baisse
va
se
poursuivre
sur
les
2-3
années
à venir.
Des
dépenses
d’investissement
importantes
en matière
de
construction
de
sites
enfance
sont
engagés
et
Les
projets
entrent
en
phase
d’exploitation.
Par
ailleurs,
cette
politique
enfance
entraine
des
coûts
de
transport
public
importants.
Aussi,
la préservation
des
marges
de
manœuvres
nécessitera
un
suivi
fin.
Sont
prévus
à court
terme
une
augmentation
importante
des
dépenses
de
fonctionnement
dans
les
domaines
suivants
:
-
Délégation
de
service
publique
petite
enfance
(nouvelle
DSP
depuis
le 01.01.2026),
-
Délégation
de
service
public
périscolaires
(fin
de
la DSP
actuelle
30
sept,
2026),
-
Transport
scolaire
(notamment
possiblement
le
financement
du
transport
en
pause
méridienne),
-
Assurances,
-
Entretien-maintenance
des
bâtiments
(nouveaux
bâtiments
périscolaires).
Ces
hausses
prévisionnelles
des
dépenses
de
fonctionnement
doivent
être
anticipées
et
nécessiteront
de
prévoir
des
recettes
de
fonctionnement
correspondantes.
Outre
l’appel
à
emprunt
bancaire,
les
projets
économiques
(cf,
ci-dessus
vente
du
bâtiment
d’activités
pôle
bois
et demandes
de
terrains
pour
l'implantation
d’entreprises)
laissant
entrevoir
des perspectives
financières
positives.
4.1.2.
La
fiscalité :
Stabilité
CFE
(suite
remise
à plat
des
bases
en
2014),
-
Coefficient
de
TASCOM
à
120
(seuil
maximum
— depuis
le 01.01.2024).
-
La
fiscalité
reste
Le levier
privilégié,
l'emprunt
étant
priorisé
pour
les
opérations
donnant
lieu
recettes
propres
en
contrepartie.
L'appel
à
l’emprunt
reste
limité
pour
ne
pas
générer
des
intérêts
bancaires
venant
augmenter
Les
dépenses
de
fonctionnement.
-
Pour
2026,
une
stabilité
des
taux
est
proposée.
Seul
est
proposé
une
hausse
du
produit
de
la
taxe
GEMAPTI
(+5
000
€
soit
180
000
€).
Les
taux
des
impôts
directs
locaux
sont
inchangés
entre
2012
et 2015,
hausse
à compter
de
2016
{sauf CFE)
:
verbal de la séance du conseil communautaire du 23.02.2026 à Hegeney
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
LS
RI
52 Taxe
2011
2012-
2016
2017
2018
2019
2020
2015
CFE (révision
des |
20,72
21,14
21,14
21,14
21,14
21,14
bases
en
2014)
%
TH
%*
10,87
11,83
TFB
%
1,08
2,78
re
TENB
%
7,57
8,21
TASCOM(coef- |
100
100
100
105
115
115
effet
en
N+1)
GEMAPI
en €
x
k
“
x
130
000 |
130000 |
130
000
Taxe
de
séjour
Stable
depuis
2013
(hors
évolutions
des
textes)
*Taux
figé
en
2020,
2021
et 2022,
à compter
de
2023
—
TH
additionnelle
résidences
secondaires
et
logements
vacants.
Taxe
2021
2022
2023
2024
2025
2026
prév
CFE
(révision|
21,14
21,14
21,14
21,14
21,14
21,14
des
bases
en
2014) % TH %*
11,83
11,83
11,83
11,83
13,60
13,60
TFB
%
2,178
2,78
2,78
2,78
Fe
3,20
TENB
%
8,21
821
8,21
8,21
9,44
TASCOM
(coef
115
115
115
120
120
120
— effet
en
N+1)
%
moyen
de
0,2%
3,4%
7,1%
3,9%
115%
0%
hausse
des
bases
GEMAPI
en €
130000 |
130000 |
143 500
cf. schémas
directeurs
(+13
500)
|(+16
500)
(+15
000)
|
(+5
000)
eau - SDEA Taxe
de séjour
Stable
En jaune
: années
des
augmentations.
De
2016
à
2019,
une
hausse
des
impôts
a
été
actée,
au
regard
du
programme
de
travaux
lié
au
schéma
de
développement
enfance,
hausse
différenciée
en fléchant
la hausse
la plus
importante
sur
le foncier
bâti.
À
compter
de
2023,
il
est
prévu
d’augmenter
de
manière
régulière
le
produit
appelé
de
taxe
GEMAPT,
au
regard
des
enjeux
liés
au
cycle
de
l’eau.
Une
proposition
d’augmentation
sera
faite
pour
2025.
4.1.3.
_Emprunts
et prêts
(cf tableau
de
suivi
spécifique)
:
Nouveaux
emprunts
projetés
et prévus
au budget
2026
: Emprunt
à long
terme
pour
le financement
du
nouveau
site
du
Fleckenstein
: 2 579
000
€ budgétés
(crédit
relais
+
emprunt
à long
terme).
Capacité
de
désendettement
de
l’établissement
(encours
de
la
dette
/ capacité
d’autofinancement
brute)
:
Procès -verbal de la séance du conseil communautaire du 23.02.2026 à Hegeney
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
LS
ne
53 -
2022:5,1
ans
(Dette
2023
: 3
048
976,54
€ / CAF
2021
: 595
919
€
(dernier
chiffre
connu)).
-
2023
: 2,08
ans
(Dette
2024
: 2
758
930,11
€/ CAF
2022
: 1
323
518
€ (dernier
chiffre
connu)).
-
2024:2,11
ans
{Dette
2025
: 2 467
181,53
€/ CAF
2023
: 1
167
240
€
(dernier
chiffre
connu)).
-
2025: 3,2
ans
en
intégrant
l'emprunt
budgété
et à CAF
équivalente.
(3
742
181,53/1
167
240
€).
4 ans
avec
une
prévision
à la baisse
de
la CAF
pour
l’année
en
cours.
4.2.
La
démarche
de
pacte
financier
et
fiscal.
Une
démarche
de
mise
en
place
d’un
pacte
financier
et
fiscal
a été
ouverte
en
2015-2016,
en
lien
avec
la
redéfinition
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
et
la
définition
de
l'intérêt
communautaire.
Cette
démarche,
appuyée
par
une
équipe
de
consultants,
s’est
fixée
comme
enjeu
d’optimiser
les relations
au
sein
du
bloc
communal
et la DGF,
et a abouti
à déterminer
3axes
:
-
Axe
E : Modifier
la répartition
du
FPIC
pour
financer
le déploiement
du
réseau
FTTH.
-
Axe
2
: Mettre
en
place
des
conventions
de
reversement
de
la
fiscalité
sur
le
foncier
bâti
industriel
et commercial.
-
Axe
3 :
Voter
une
répartition
libre
des
attributions
de
compensation
afin
de
supprimer
les AC
négatives.
Concernant
l'axe
1, a été
décidé
d’assurer
un
financement
solidaire
de
l’aménagement
numérique
via
des
fonds
de
concours.
L’axe
2
n’a
pas
donné
lieu
à réalisation,
l’axe
3
a été
mis
en
œuvre
en
2022. La
démarche
de
pacte
financier
et
fiscal
a
été
intégrée
comme
suite
au
pacte
de
gouvernance
conduit
entre
2020
et
2022,
et
doit
venir
compléter
les
relations
entre
l’intercommunalité
et
les
communes. À
cette
démarche
s’est
ajouté
un
nouveau
dossier
financier
en
2021,
la commune
de
Merkwiller-
Pechelbronn
ayant
émis
le
souhait
d’engager
une
réflexion
en
vue
de
sa
sortie
de
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
pour
adhérer
à la communauté
de
communes
contigu
de
l’Outre
forêt.
Cette
démarche
a de
fortes
conséquences
juridiques
et
financières,
et
également
en
termes
d’aménagement
local
et de
services
publics.
À ce jour,
la commune
de Merkwiller-Pechelbronn
a fait une proposition
de sortie à la communauté
de
communes,
se
limitant
à des
demandes
de
bâtiment
et
terrains
et
d’une
somme
financière,
sans
aucune
justification,
et
sans
prise
en
compte
des
conséquences
juridiques,
organisationnelles,
conduisant
l’intercommunalité
à ne
pas
valider
la proposition.
La
communauté
de
communes
de
Outre
Forêt
a émis
le souhait
de ne
pas
finaliser
ce dossier pendant
ce mandat
(fin du
mandat
en
avril
2026).
Procès -verbal de la séance du conseil communautaire du 23.02.2026 à Hegeney
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
LS
RT 4.3.
Sont
à
retenir
des
débats
en
séance
:
Le
président
apporte
des
informations
complémentaires
concernant
le
projet
mutualisé
de
mutualisation
de
locaux
sur
le site de
la MDSA,
avec
le SDEA.
En
effet,
lors
de
la prise
de
compétence
AEP,
un
engagement
partenarial
a
été
convenu
avec
le
SDEA,
intégrant
notamment
la
mutualisation
des
locaux
existants
et
la
construction
de
hall
technique
partagé.
Une
première
enveloppe
financière
est ainsi
prévue
au
budget
2026.
L'objectif
visé
est
d’assurer
le
maintien
et
le
développement
du
SDEA
à
Durrenbach,
le
SDEA
ayant
vu
son
territoire
s’agrandir
avec
des
territoires
voisins
(Reichshoffen,
Soultz-Sous-Forêts)
et
ayant
des
besoins
supplémentaires
pour
conserver
et développer
ses
services
au nord
de
Haguenau.
Un
RDV
est d’ores
et déjà
été planifié
avec
les
services
du
SDEA
Alsace
Moselle
le 9 mars
à ce
sujet,
avec
la future
directrice
du
syndicat.
Concernant
les
projets
photovoltaïques,
des
précisions
sont
apportées
par
le
vice-président
Guillaume
PETER
concernant
le
projet
de
centrale
photovoltaïque
au
sol
à
Lampertsloch.
Le
souhait
est de diversifier
la production
d'énergie
solaire,
notamment
en complétant
cet équipement
par
d’autres
projets,
et
en
développant
l’autoconsommation
collective.
Des
précisions
sont
apportées
sur
le
schéma
financier
projeté
concernant
la
société
de
projet
à
créer
en
vue
de
la
réalisation
et
exploitation
de
la
centrale
au
sol.
Un
investissement
direct
par
l'EPCI
aurait
sans
doute
été
plus
rentable
à terme,
mais
avec
la nécessité
de porter
l’investissement,
chiffre
à plus
de
deux
millions.
Cela
n’a
pas
été
souhaité,
pour
conserver
une
marge
de
manœuvre
financière.
5.
Les
acteurs
: élus
et
agents
intercommunaux
:
5.1.
Présentation
de
l’état
des
indemnités
des
élus.
Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 23.02.2026 à Hegeney
SIGNATURE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
SIGNATURE
PRESIDENT
LD
RE M.
Roger
ISEL-
président
Fonction/Organisme
Montants
bruts
|Montants
nets
après
PAS
Maire/
HEGENEY
9
815,88
€|
7
385,01
€|
Président
/
CCSP
21
639,36
€]
16
174,56
€
Conseiller
territorial/SDEA
4
611,96
€,
3783,71€)
M.
Guillaume
PETER
-
ler
vice-président
Fonction/Organisme
Montants
bruts
|Montants
nets
après
PAS
Maire/
FORSTHEIM
16
524,36
€
12
940,35
€]
Vice-
Président
/ CCSP
9 159,84
€
7 167,84
€
M.
Alsin
FUCHS
-
2ème
vice-président
Fonction/Organisme
Montants
bruts_|[Montants
nets
après
PAS
Maire/
WOEËRTH
25 452,24
€
19 364,40 €
Vice-
Président
/ CCSP
9 159,84 €]
7 036,95
€
Mme
Lysiane
DUDT-
3ème
vice-présidente
Fonction/Organisme
Montants
bruts
|Montants
nets
après
PAS
Maire/
MORSBRONN-LES-BAINS
19
878,48
€]
15
654,48
€
Vice-
Présidente
/ CCSP
9
159,84 €]
7
213,44
€
M.
Christian
TRAUTMANN
-
4ème
vice-président
Fonction/Organisme
Montants
bruts
|Montants
nets
après
PAS
Maire/
LEMBACH
22
689,96
€
17 355,24
€l
Vice-
Président
/
CCSP
9
159,84
€]
7
172,61
€]
Conseiller
territorial/SDEA
A4
611,96 €)
3
958,62
€]
M.
Jean-Claude
BALL-
5ème
vice-président
Fonction/Organisme
Montants
bruts
]Montants
nets
après
PAS
Adjoint/ MERKWILLER-PECHELBRONN
5277,96
€
4 565,28
€
Vice-Président
/ CCSP
9 159,84
€
7 923,24
€
Conseiller territorial/SDEA
4 611,96
€]
4 009,80
€
M
Marc
BASTIAN
-
6ème
vice-président
Fonction/Organisme
Montants
bruts
|Montants
nets
après
PAS
Maire/
FROESCHWILLER
19
878,48
€
11
138,22
€
Vice-
Président
/ CCSP
9 159,84 €|
7
048,71
€]
Mme
Mireille
CABIROL
DE
SAINT-GEORGES
-
conseillère
déléguée
Fonction/Organisme
Montants
bruts
|Montants
nets
après
PAS
Maire/
BIBLISHEIM
12
578,16
€]
10
880,04
€|
Conseillère
déléguée
/
CCSP
2
831,28 €|
2
449,08
€]
M.
André
SCHMITT
-
conseiller
délégué
et
référent
Fonction/Organisme
Montants
bruts
|Montants
nets
après
PAS
Maire/
WINGEN
12
578,16
€
9
776,28
€|
Conseiller
délégué
/ CCSP
2 831,28
€
2 449,08
€|
5.2.
Point
ressources
humaines :
5.2.1.
Informations
statistiques
agents
:
Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 25.02.2026 à Hegeney
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
LS Effectifs
agents
à la communauté
de communes
au 01/01/2026
: 31
agents
(29,8
ETP)
: 24
femmes
et 7 hommes
(+ 2 agents
en
disponibilité),
répartis
dans
plusieurs
services
:
-
Pôle
chargés
de
missions.
-
Pôle
animation
et conseillers/coordinateurs
(service
animation
et EFS,
numérique,
seniors,
service
aux
communes,
bqmat).
-
Pôle
Maison
Rurale
de
l’Outre
Forêt.
-
Pôle
fonctionnel-administratif-OM
+ direction.
-
Pôle
technique
et ménage.
21
agents
sont
titulaires,
9 contractuels,
un
agent
est apprenti
(contrat
de
droit
privé).
Absentéisme
:
Accident
du
travail
: 365
jours
d’arrêt.
Congé
maternité
et lié
: 241.
Maladie
: 137
(dont
un
arrêt
de
115
jours
avec
reprise
en
mi-temps
thérapeutique).
Personnels
indirects
mis
à disposition
du
territoire
/ prise
en
charge
intercommunale
:
Équipe
animation
/ Périscolaire
Equipe
crèches
+ relais
parents
enfants
Conseiller
France
RENOV
— PETR
(intégré
aux
missions
de
base
en
2025)
Structures
bénéficiant
de
cofinancements
intercommunaux
au
titre
des
frais
de
fonctionnement
et
de personnel
: OTI
AV,
ECMU,
SYCOPARC.
Secrétaire
de mairie
de Durrenbach
pour
le service
titre d’identité.
1
postes
portés
par
la
communauté
de
communes
et
partagés
avec
d’autres
structures
publiques
:
Chargée
de
mission
environnement-développement
durable
:
10%
(SDEA).
Postes/services
financés
en
partie
:
Chargé
de
mission
cohésion
sociale
: CAF
Conseiller
Maison
France
Service
: Etat
Conseillère
numérique
: Etat
Chargée
de
mission
énergie
: ADEME
Coordinatrice
relais
parents-enfants
: CAF
Service
périscolaire
: CAF
5.2.2.
Débat
sur
les
avantages
en
place
à la communauté
de
communes.
Les
agents
intercommunaux
bénéficient
d’avantages
complémentaires
à
leur
rémunération,
Procès verbal de la séance du conseil copmunautaire du 23.02.2026 à Hegeney
57
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
LD
RY notamment
:
-
Participation
à la mutuelle
santé
et prévoyance,
-__
Remboursement
de
frais
de
déplacement
et
autres
frais
assimilés
dans
les
conditions
de
droit
commun,
-
Vêtements
de
travail
pour
Les
agents
techniques,
dotation
pour
les
agents
d’accueil
et
les
chargés
de
mission,
-
Offres
CNAS/carte
CEZAM,
-
Chèques
restaurant,
- _
Chèque
cadeau
(versé
en
fin d’année),
-
Forfait
mobilités
durables,
-
Accès
encouragé
aux
formations
internes,
CNFPT
et CDG67,
et préparation
aux
concours
et examens
de la fonction
publique
territoriale,
-
La
prime
de
fin d’année
a été
supprimée
et intégrée
dans
le RIFSEEP
fin 2025.
S’ajoute
à cela
également
l’organisation
d’une
fête
des
collaborateurs
chaque
été,
la médaille
du
travail
pour
les
agents
concernés,
une
enveloppe
pour
le
cadeau
de
Noël
des
enfants
des
agents
(enfants
de
moins
de
15
ans).
Par
ailleurs,
et
selon
les
postes
occupés,
les
moyens
internes
leur
permettent
d'effectuer
Leurs
missions
au
mieux,
via
un
accès
aux
véhicules
de
service
et véhicule
techniques,
une
dotation
de
matériel
informatique
et de
communication,
des
vêtements
de
travail
et équipements
de protection
individuelle
spécifiques
aux
missions,
un
accès
à un
fonds
documentaire
et revues
spécialisées,
l'accès
à
diverses
offres
de
formation
(CNFPT,
CDG)
et
à
un
service
de
renseignement
téléphonique,
une
IA
professionnelle
ainsi
qu’un
espace
kitchenette.
Résidence
administrative
et
lieu
de
travail
des
agents
:
MDSA
(bâtiment
siège
de
la
communauté
de
communes
à Durrenbach)
:
L’essentiel
des
agents
de
la CCSP
Animatrice
fédération
des
professionnels
artisans
commerçants
Sauer-Pechelbronn
Equipe
animateurs
Secrétariat
ECMU
(ponctuellement)
Secrétariat
FLECK
(ponctuellement)
Directrice
des
périscolaires
Relais
Parents
/ Enfants
La
MDSA
est également
le siège
de
plusieurs
organismes,
avec
mises
à dispositions
ponctuelles
de
locaux
aux
associations
(réunions
de
travail,
AG,
..)
Ancienne
gare
: atelier
et stockage
agents
techniques
+ animateurs
Scierie
Gunstett
: service
technique
et agent
BQM
MROF
- agents
affectés
FLECK
—
agents
embauchés
par
Ha
régie,
interventions
régulières
des
agents
CCSP
(service
technique
et chargés
de
missions)
BATI
— très
ponctuel
L'équipe
technique
intervient
sur
l’ensemble
des
bâtiments
et infrastructures
intercommunaux
Bâtiments
et
infrastructures
: 20
sites
Terrains
intercommunaux
: env
87
ha
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 23.02.2026 à Hegency
58
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
RT Mouvements
de
personnel /
recrutements
prévus
:
Renouvellement
:
1 Responsable
équipe
technique
(départ
retraite)
1 Agent
technique
(départ
retraite)
1
Etude
de
reclassement
d’un
agent
technique
suite
accident
du
travail
—
étude
poste
d’agent
technique
à supprimer
(appel
à prestataires
privés
+
étude
apprentissage
CAP
en
gestion
de
bâtiments
publics)
1 Agent
d'accueil
MROF
(fin
de
remplacement)
1 apprenti
communication
— fin
d’apprentissage
— nouveau
recrutement
Postes
non
permanents
dont
le renouvellement
est
à étudier :
1 animateur
numérique.
RECAPITULATIF NOMBRE
DE FICHES DE PAIE
| 2015 | 2016
2018
2019 | 2020
2021
2022 | 2023
2025
er]
1
JANVIER
32
3
34]
3
31]
35]
41]
3
42]
2
JFEVRIER
31
3
36
34
31
EE
38
39)
42
3
[MARS
32
36
35]
34
32
EE
45
35]
43
4
JAVRIL
33
34
3
3
32
36
Ai
36]
4]
4
5
_JMAI
32
34
7
3]
30]
3]
3)
3]
34]
4
42
6
JUIN
3
35
3
34]
4]
3]
36)
31]
36]
43]
42]
7
JUILLET
34
35
32
34]
30
31
37)
36]
4
46]
4]
8
JAOUT
35
35
3
3
31
3
41
39
45)
44]
42)
9
JSEPTEMBRE
35
34
34
44]
31
33
38]
36
37]
43
4
10
JOCTOBRE
34
37
3
3
31]
33}
38
36
38]
4]
4
11
[NOVEMBRE
34
35
34
34}
3
33}
35
37)
39)
4
4
12
DECEMBRE
34
36
34
34]
3
33
36
38]
37]
43]
41
TOTAL
390 |
417 |
398 |
407 |
382 |
386 |
439 |
463 |
456 |
504 |
503
Stagiaires :gratifications
6
6
4]
2)
0)
1]
3
Service dvique : prestation nécessaire à la subsistance, l'équipement, le logement et le transport
o|
0|
|
|
0
(|
1|
Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 23.02.2026 à Hegeney
59
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE PARTIE 3
: DELIBERATIONS
(PROJETS)
0012026
: Délibération
actant
de
la présentation
du
rapport
d'activités
de
l'exercice
2025.
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
le code général
des collectivités
territoriales,
Va
les statuts
de
la
communauté
de
communes,
en
vigueur
à ce jour
(et
mis
à jour par
ar!
ctoral
du
23 janvier
2024), Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°043.2025
du
29.09.2025
définissant
l'intérêt
communautaire,
Considérant
l'édition papier
du
rapport
d'activités
de
l'exercice
2025
de
l'établissement,
ainsi
que
la vidéo
réalisée
pour
l'occasion
et diffusée
en séance,
Considérant
les présentations faites
en
séances
et les
débats
qui
en
ont
suivi,
Vu
l'avis du
conseil
des maires
et du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
des vice-présidents,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
l’unanimité,
décide
:
+
De
prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
d’activités
2025
de
la
communauté
de
communes
ef ses
annexes,
«+
De
noter
que
les
élus
ef
agents
de
la
communauté
de
communes
se
tiennent
à
disposition
des
communes
pour
toute
précision
ou
intervention-présentation
des
activités
ef services
de
la
communauté
de
communes
en
séance
de
conseil
municipal,
+
De
noter
que
les rapports
d’activités
des
autres
partenaires
(SDEA,
SMICTOM,
OTI
AV,
…)
sont
régulièrement
publiés
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes,
l'ensemble
des
rapports
de
2025
n’étant
pas
encore
disponibles,
ces
derniers
faisant
l’objet
d’une
information
ou
présentation
ultérieure
en
conseil,
dès
disponibilité,
+
_ De
demander
au
président
de communiquer
ce rapport
et ses
annexes
à l’ensemble
des
communes
membres,
+
De
demander
aux
maires
et aux
conseillers
communautaires
de
présenter
ce
rapport
au
sein
de
leur
conseil
municipal
respectif
et de
demander
aux
conseillers
municipaux
de
faire
part
au
président
de
toute
observation
relative
au
rapport
et
à
ses
annexes
dans
des
délais
rapprochés,
par
délibération,
Procès verbal de la séance du conseil commmamaire du 23.02.2026 à Hegeney
SIGNATURE PRESIDENT
RÈ
60 +
De
charger
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlantde
cette
décision,
et
à
signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
002.2026
: Présentation
du
débat
d’orientation
budgétaire
pour
l’exercice
2026.
Va
la loï n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Va
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
de
la communauté
de
communes,
en
vigueur
à ce jour
(et mis
à jour par
arrêté préfectoral
du
23 janvier
2024), Vu
la délibération
du
conseil communautaire
n°043.2025
du
29.09.2025
définissant
l'intérêt
communautaire,
Considérant
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2025
(réalisations),
ainsi
que
les
décisions
budgétaires
modificatives
et les
virements
de
crédits,
Considérant
le projet
de
compte financier
unique
de
l'exercice
2025,
Considérant
les propositions
d'affectations
de résultat,
de reprise
des résultats,
Considérant
les propositions
de budget
de l'établissement pour
l'exercice
2026,
composé
d'un
budget principal
et de
plusieurs
budgets
annexes,
Considérant
les propositions
de tableaux
annexes
au budget
n°
1 (tableau
des contributions)
et 2 (tableau
des écritures
internes)
au
budget principal,
Considérant
les propositions
d'évolution
des
taux
et coefficients
des
impôts
directs
locaux
pourl'exercice
2026,
Considérant
les propositions
de provisions
et opérations
sous
mandat
pour
l'exercice
2026,
Considérant
les prévisions
d'opérations
envisagées
pour
l'exercice
2026,
Vu
le
rapport
budgétaire
mis
à
disposition
des
élus
communautaires
préalablement
à
la
réunion
(rapport
de
présentation
du présent
conseil},
Considérant
les présentations faites
en séance
et les débats
qui en ont suivi,
Vu
l'avis
du
conseil des
maires
et du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
des vice-présidents,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Roger
ISEL
et de
l'ensemble
des
vice-présidents,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
° _
De
prendre
acte
de
la présentation
des
comptes
de
l’exercice
2025,
des
orientations
et
du
projet
de
budget
de
l’exercice
2026,
ainsi
que
des
perspectives
financières
des
années
suivantes,
issue
du
rapport
relatif au
débat
d’orientation
budgétaire,
+
De
demander
au
président
de
proposer
à
l’occasion
du
prochain
conseil
communautaire
un
budget
tenant
compte
du
débat
d’orientation
budgétaire,
De
prendre
acte
des
propositions
du
président
et des
membres
du
bureau
exposés
lors
Procès -verbal de le séance du conseil communautaire du 22.02.2026
à Hegenep
él
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
LS
R© du
débat
d’orientation
budgétaire,
en
retenant
notamment
:
+
La
poursuite
des
actions
en
cours
ef nouveaux
projets
présentés,
+
La
fixation
du
produit
appelé
de
la
taxe
GEMAPI
à
180
000
€,
+
La
fixation
des
taux
de
la fiscalité
directe
locale
identiques
à 2625,
+
De
prendre
acte
qu’aucune
demande
particulière
a
été
exprimée
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
par
des
conseillers
communautaires,
+
De
charger
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlantde
cette
décision,
et
à
signer
tout
document
concourant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
003.2026
: Service
périscolaire
: délégation
de
service
public
par
affermage
—
gestion
de
l'accueil
périscolaire
et
enfance
: choix
du
délégataire
de
service
public
et tarifs.
Vu
la
loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
5211-I
et suivants,
L.
5214-T
ef suivants,
L.
2121-Î
et suivants,
ainsi que
les articles
L.
1411-1
et suivants
et L.
1413-1,
Va
le code
de la commande
publique,
Vu
les statuts
de
la communauté
de
comimanes,
en
vigueur
à ce jour
(et mis
à jour par
arrêté préfectoral
du
23 janvier
2024), Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Vu
la délibération
n°014.2025
du
conseil
communautaire
en date
du
07.04.2025
: « Renouvellement
de la concession
de
service
public
de
type
affermage
pour
la gestion
du
service périscolaire
et enfance
intercommunal
»,
Vu
le contrat
d'affermage
en
cours
avec
la FDMIJC
et son
échéance
au
31
août
2026,
Vu la procédure
mise en œuvre
conformément
au code général des collectivités territoriales et au code
de la commande
publique,
et notamment
le rapport
et le procès-verbal
de
la commission
de
délégation
de service public
en
date
du
9
février
2026 présentant
la liste des
entreprises
admises
à présenter
une
offre et l'analyse
des propositions
de celles-ci
d'un
point
de
vue
technique
et
économique,
transmis
aux
conseillers
communautaires
le
9 février
2026,
soit plus
de
15 jours
avani
le conseil
communautaire,
Vu
le rapport
du
Président présentant
notamment
la liste
des
entreprises
achuises
à présenter
une
offre
et l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
constatant
qu'il
n'y
a eu
deux
offres,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
du
candidat,
et l'économie
générale
du
contrat,
transmis
aux
conseillers
communautaires
le
9 février
2026
soit plus
de
15 jours
avant
le conseil
comnrunautaire, Vi
le projet
de
convention
de
délégation
de service public
et ses
annexes joint
à la présente
délibération,
transmis
aux
conseillers
commumautaires
le 9 février
2026
soit plus
de
15 jours
avant
le conseil
communautaire,
Considérant
que
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
est
compétente
en
matière
de
gestion
de
l'accueil
périscolaire
ef enfance,
Considérant
que
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
a décidé
de
confier
la gestion
et l'exploitation
du
service public
d'accueil périscolaire
et enfance pour
une
durée
de
4 ans
et 4 mois
à compter
du
01.09.2026,
dems
le
cadre
d'un
affermage
(soit jusqu'au
31.12.2030),
Considérant
qu'à
la suite
de la publication
de l'avis
de concession
le
12
octobre
2025
au BOAMP
et au JOUE,
deux
candidats
ont déposés
une affre,
analysées par la commission
de délégation
de service public,
analyse
qui a fait l'objet
Procès -verbal de la séance du conseil copmunantaire du 23.02.2026 à Hegeney
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRÉSIDENT
LS
R°
62 d'un
rapport
de cette dernière
en
date
du
9 février 2026,
Conformément
au règlement
de la consultation,
les
offres
ont
été analysées
en fonction
des
critères
suivants
: qualité
de
service
offert,
qualité
de
l'offre
économique
et
intégration
de
l'approche
environnementale
dans
le
projet
pédagogique,
des questions
complémentaires
ont
été posées
au
candidat
(cf. pièces
du
dossier),
permettant
de
disposer
d'offres finales
après
réunion
de la commission
de délégation
de service public,
Au
vu
de
ces
éléments
de
procédure,
et
au
vu
du
rapport
du
président justifiant
les
motifs
du
choix
de
candidat
et
l'économie
générale
du
contrat,
il revient
au
conseil communautaire
de se prononcer
sur
le choix
du concessionnaire
et d'approuver
la concession
et ses
annexes,
par
la présente
délibération,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
de
pôle
«
cohésion
sociale
-
Animation
jeunesse,
intergénérationnelle
-
Animations
culturelles
», réunie
le 28 janvier
2026,
Considérant
que plusieurs
réunions
avec
les élus
du
territoire
ont permis
au président
de proposer
cette
délibération
en
conseil
communautaire,
notamment
le
dernier
conseil
des
maires
ef dernier
bureau
exécutif.
Entendu
l'exposé
du
6ème
vice-président
M.
Marc
BASTIAN,
en
charge
des politiques
publiques
locales
relevant
du
pôle
Cohésion
Sociale
- Animation jeunesse,
intergénérationnelle
- Animations
culturelles,
Entendu
l'exposé
du président,
M.
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
+ _
De
prendre
acte
de
la
communication
de
l’ensemble
des
informations
relatives
à
la
démarche,
réunis
dans
une
note
envoyée
le 9 février
2026
à
l’ensemble
des
conseillers
communautaires
et pour
information
aux
conseillers
municipaux
du
territoire,
+
D’approuver
le choix
de
retenir
FDMJC
Alsace
comme
concessionnaire
en
charge
du
service
public
d’accueil
périscolaire
et
enfance
à
compter
du
01.09.2026
pour
une
durée
de
4
ans
et 4 mois,
soit jusqu’au
31.12.2030,
pour
un
coût
de
service
de
Pordre
de
3 074
000
€ (cumul
sur
la période
des
montants
TTC
en
€ constants),
+
De
noter
que
le
contrat
de
délégation
de
service
public
intègre
la
mise
à
disposition
partielle
d’un
animateur
employé
par
l’établissement
public
au
délégataire,
à hauteur
de
200h/an,
pour
des
missions
d'animation
et d’encadrement
de
centres
de
loisirs
à
caractère
sportif,
les
modalités
de
mise
à disposition
étant
prévues
dans
le contrat,
et
d’autoriser
le
président
à
prendre
toute
décision
et
signer
tout
document
spécifique
concernant
cette
mise
à
disposition,
+
D’approuver
le
contrat
de
concession
de
service
public
d’accueil
périscolaire
et
enfance
et
ensemble
de
ses
annexes,
+
De
fixer
les
tarifs
du
service
comme
suit,
ces
derniers
s’inscrivant
dans
une
politique
publique
d’égal
accès
au
service
et d’attractivité
du
territoire
(grille
tarifaire
révisée
chaque
année)
:
Procès -verhal de le séance du conseil communautaire du 23.02.2026 à Hegeney
SIGNATURE
SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE
PRESIDENT
LS
R?
63 Période
de
validité
: année
scolaire
2025-2026
:
ar 4500,01
à | ar 7500.01
à | ar
1050001 |
ar
13000,01
QE EMA
|
‘7500
10500
à 13000
àa150go
|
9F+15000
Midi
et
soir
10,11
€
11,31
€
11,80
€
13,47
€
14,70
€
15,86
€
avec
repas
à
5,50€
inclus
Midi
8,39
€
8,95
€
9,71€
10,47
€
11,24
€
12,02
€
avec
repas
à
5,50€
inclus
Soi
2,81
€
3,46
€
4,08
€
4,66€
5,38
€
6,01€
oir
x
ar 4500,01
à | ar 7500.01
à | ar
10500,01 |
QF
1300001
[mms
|
NE
Es
uso
ee
——.
PES
Demi-journée
sans
repas
4,05€
4,84
€
5,79€
6,95
€
8,15
€
9,00
€
Journée
complète
sans
10,12€
11,81
€
13,49
€
15,74
€
17,43
€
19,12
€
repas
Rajouterà ces montants le prix du repas si nécessaire : 5,50 €
ï
ar 4500,01
à | ar 7500.01
à |
QF
10500,01 À QF
13000,01
QE680 L*
7600
10500
à13000 |
à1sogo
|
2F+15000
Forfait
semaine
5 jours
42,55
€
56,40
€
69,10
€
81,80
€
85,25
€
91,05
€
avec
repas
Rajouter
à ces
montants
le prix
du
ramassage
bus
si nécessaire
: 5€/semaine
les
5 trajetsel
10€/semaine
pour
l'aller-
retour
Remarques Le quotient familial QF
est calculé sur la base du revenu imposable
divisé par le nombre
de parts, nous consulter en
venant
avec
:
+
Une photocopie de votre dernier avis d'imposition
À
défaut
de
ces
pièces
justificatives,
nous
nous
verrons
dans
l'obligation
d'appliquer
le
tarif
le plus
élevé
de
la grille
tarifaire présentée ci-dessus. Les
tarifs
ci-dessus
seront
majorés
de
20%
(hors
repas)
pour
les
enfants
n'habitant
pas
la Communauté
de
Communes
Sauer
Pechelbronn.
e
D’autoriser
le président
à signer
le contrat
de
concession
de
service
public,
e
De
noter
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
soit
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
soit
d’un
recours
gracieux
préalable
auprès
de
la
communauté,
auquel
cas
le délai
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
précité
est prorogé
d’un
nouveau
délai de deux
mois
à compter
de l’intervention
de la décision
de
la
communauté
sur
le
recours
gracieux,
cette
décision
pouvant
être
expresse
ou
implicite
(la
décision
implicite
de
refus
étant
acquise
au
terme
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
communauté),
e
De
charger
le président
à
procéder
à toutes
les
démarches
et formalités
découlant
de
cette
décision,
et
à
signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 23.02.2026 à Hegeney
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
LD
RE Le
président
clôt
la séance
à 21h30.
Prochain
conseil
fixé
au
9
mars
2026
à
Woerth
(nouvelle
salle
périscolaire-école).
Procès -verbal de la séance du conseil commmautaire du 23.02.2026 à Hegeney
communale-
Durrenbach,
le
24.02.2026
La
secrétaire
de
séance
Le
président
M.
Roger
ISEL
SIGNATURE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
SIGNATURE
PRESIDENT
LB
RIT
65 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23.02.2026
Présents : BALL Jean-Claude, BASTIAN Marc (procuration de STURM Céline jusqu’à 18 :57), CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard, CRONMULLER Martine, CUNTZ Freddy (procuration de WALTER Clarisse), DUDT Lysiane, FERBACH Dominique, FILSER Marie-Claude, FUCHS Alain, ISEL Roger (procuration de SIEDEL Dominique), KLIPFEL Jean-Louis, LEDIG Evelyne, MALL Philippe, MEYER Monique, NIEDERER Gérard, PETER Guillaume, PFEIFFER-RINIE Dominique, ROMAIN Serge (représente SCHERTZ Christophe), SCHMITT André, SCHNEIDER Francis (depuis 18 :50), STIEFEL Martine, STURM Céline (depuis 18 :57 :00, donne procuration à BASTIAN Marc jusqu’à 18 :57), TRAUTMANN Christian, TRITSCHBERGER Hervé (procuration de KLIEN Mathias), WACKER Patrick, WALTER Dany, WERNERT Stéphane,
Ont donné procuration : KLEIN Mathias (à TRITSCHBERGER Hervé), SIEDEL Dominique (à ISEL Roger), STURM Céline (à BASTIAN Marc jusqu’à 18 :57), WALTER Clarisse (à CUNTZ Freddy),
Absents/Excusés : KLEIN Mathias, RUTSCH François, SCHALL Nathalie, SCHERTZ Christophe (représenté par ROMAIN Serge), SCHNEIDER Dominique, SCHNEIDER Francis (jusqu’à 18 :50), SIEDEL Dominique, SITTER Pierrot, STURM Céline (jusqu’à 18 :57), WALTER Clarisse, WEINLING HAMEL Elisabeth.
Approbation du Procès-Verbal de la réunion du conseil
communautaire du 15 décembre 2025
Début du vote à 18:44:02, fin du vote à 18:44:45
La délibération a été adoptée
• Inscrits : 36
• Présents : 26
• Procurations : 4
• Total votants : 30
• Ont obtenu :
• Pour : 30 voix
• Contre : 0 voix
• Abstention : 0 voix
• Ne prend pas part au vote : 0 voix
• Non votants :0 voix
Pour : BALL Jean-Claude, BASTIAN Marc, CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard, CRONMULLER Martine, CUNTZ Freddy, DUDT Lysiane, FERBACH Dominique, FILSER Marie Claude, FUCHS Alain, ISEL Roger, ,KLEIN Mathias (TRITSCHBERGER Hervé), KLIPFEL Jean-Louis, LEDIG Evelyne, MALL Philippe, MEYER Monique, NIEDERER Gérard, PETER Guillaume, PFEIFFER-RINIE Dominique, ROMAIN Jacques, SCHMITT André, SIEDEL Dominique (Roger ISEL), STIEFEL Martine, STURM Céline (BASTIAN Marc), TRAUTMANN Christian, TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Clarisse (Freddy CUNTZ), WALTER Dany, WERNERT Stéphane
Contre : Abstention :
Ne prend pas part au vote :
001.2026 : Présentation du rapport d'activités de l'exercice 2025
Début du vote à 20:46:32, fin du vote à 20:46:43
La délibération a été adoptée
• Inscrits : 36
• Présents :28
• Procurations : 3
• Total votants : 31
• Ont obtenu :
• Pour : 31 voix
• Contre : 0 voix
• Abstention : 0 voix
• Ne prend pas part au vote : 0 voix
• Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude, BASTIAN Marc, CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard, CRONMULLER Martine, CUNTZ Freddy, DUDT Lysiane, FERBACH Dominique, FILSER Marie Claude, FUCHS Alain, ISEL Roger, KLEIN Mathias (Hervé TRITSCHBERGER), KLIPFEL Jean-Louis, LEDIG Evelyne, MALL Philippe, MEYER Monique, NIEDERER Gérard, PETER Guillaume, PFEIFFER-RINIE Dominique, ROMAIN Serge, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique (Roger ISEL), STIEFEL Martine, STURM Céline, TRAUTMANN Christian, TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Clarisse (Freddy CUNTZ), WALTER Dany, WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
002.2026 : Débat d'orientation budgétaire
Début du vote à 20:48:41, fin du vote à 20:48:52
La délibération a été adoptée
• Inscrits : 36
• Présents : 28
• Procurations : 3
• Total votants : 31
• Ont obtenu :
• Pour : 31 voix
• Contre : 0 voix • Abstention : 0 voix
• Ne prend pas part au vote : 0 voix
• Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude, BASTIAN Marc, CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard, CRONMULLER Martine, CUNTZ Freddy, DUDT Lysiane, FERBACH Dominique, FILSER Marie Claude, FUCHS Alain, ISEL Roger, KLEIN Mathias (Hervé TRITSCHBERGER), KLIPFEL Jean-Louis, LEDIG Evelyne, MALL Philippe, MEYER Monique, NIEDERER Gérard, PETER Guillaume, PFEIFFER-RINIE Dominique, ROMAIN Serge, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique (Roger ISEL), STIEFEL Martine, STURM Céline, TRAUTMANN Christian, TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Clarisse (Freddy CUNTZ), WALTER Dany, WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
003.2026 : Service périscolaire : délégation de service public par
affermage - gestion de l'accueil périscolaire et enfance : choix du
délégataire de service public et tarifs
Début du vote à 20:53:29, fin du vote à 20:53:58
La délibération a été adoptée
• Inscrits : 36
• Présents : 28
• Procurations : 3
• Total votants : 31
• Ont obtenu :
• Pour : 31 voix
• Contre : 0 voix
• Abstention : 0 voix
• Ne prend pas part au vote : 0 voix
• Non votants :0 voix
Pour : BALL Jean-Claude, BASTIAN Marc, CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard, CRONMULLER Martine, CUNTZ Freddy, DUDT Lysiane, FERBACH Dominique, FILSER Marie Claude, FUCHS Alain, ISEL Roger, KLEIN Mathias (Hervé TRITSCHBERGER), KLIPFEL Jean-Louis, LEDIG Evelyne, MALL Philippe, MEYER Monique, NIEDERER Gérard, PETER Guillaume, PFEIFFER-RINIE Dominique, ROMAIN Serge, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique (Roger ISEL), STIEFEL Martine, STURM Céline, TRAUTMANN Christian, TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Clarisse (Freddy CUNTZ), WALTER Dany, WERNERT Stéphane
Contre : Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
Fin des votes à 20:53:58 le 23.02.2026