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Déliberation - deliberation 241219141
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 241219141)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
dé
Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 décembre 2024
N°241219141
FINANCES COMMUNALES - Ouverture anticipée des crédits pour l'exercice 2025
L'an deux mil vingt quatre, le dix neuf d@cembre à vingt heures trente, les
Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le
11 décembre 2024 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes,
sous sa Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. ALLAIS - M. BOMBLED - Mme VILATA - M. MOKHBI - Mme ALITA - M. PELLETIER - Mme HUSSON- LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme TORDJMAN - Mme SAUSSURE-YOUNG - M. DAUDET - Mme JOUBERT - M. GIRY - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN - M. DELOFFRE - Mme CHAURNET.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 29
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer
en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 21
Représentés : 7
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 1
ABSENTS REPRESENTES Mme GROUX par Mme JOUBERT - M. LE ROUX par M. DAUDET - Mme GRUOSSO par Mme CARTEAU - M. MASO par Mme HUSSON-LESPINASSE - M. NKAMA par Mme VILATA - Mme POP par M. PELLETIER - M. SEHIL par M. AGGOUNE.
ABSENTS NON EXCUSES Mme HERRATI.
SECRETAIRE Florence SCHAFER
La séance est ouverte à 20h30. - N°241219141
FINANCES COMMUNALES - Ouverture anticipée des crédits pour l'exercice 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Antoine PELLETIER Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1612-1,
VU le Budget Primitif 2024 de la Ville de Gentilly,
CONSIDERANT que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
autorise l'adoption des budgets primitifs des collectivités jusqu’au 15 avril de l’exercice concerné,
CONSIDERANT que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette »,
APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux
enjeux de demain » en date du 9 décembre 2024.
DELIBERE
ARTICLE 1* - DECIDE de procéder à l'ouverture anticipée des crédits de l’exercice 2025,
pour les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite des crédits ouverts au budget de l'exercice 2024, soit :
" 7280 154,59 € au chapitre 011
"23 394 000 € au chapitre 012
"333 866 € au chapitre 014
“ 13444 577,13 € au chapitre 65
"635 000 € au chapitre 66
"270 000 € au chapitre 67
"30 000€ au chapitre 68
ARTICLE 2 - DECIDE de procéder à l'ouverture anticipée des crédits de l’exercice 2025 pour les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2024, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soient :
" 4500 € au chapitre 13
" 71 969,98€ au chapitre 20
" 22 525,08 € au chapitre 204
"350 047,48 € au chapitre 21
" 1 100 695,46€ au chapitre 23
"10050 € au chapitre 26
“37 687,50 € au chapitre 27
ARTICLE 3 - DECIDE de procéder à l'ouverture anticipée de crédits pour 2025 au
chapitre 16 pour les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget.
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Par 24 voix pour, 4 voix contre (M. Bernard GIRY, Mme Florence SCHAFER, Mme Marion
MAZIÈRES, M. Benoît CRESPIN),
Affiché le 20 décembre 2024 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 20 décembre 2024 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20241219-12728-DE-1-1
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr «ll