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Arrêté - AM 2026 054 Circulation interdite VC 2 Hameau le Martret Travaux terrassement raccordement électrique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Mervans.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 054 Circulation interdite VC 2 Hameau le Martret Travaux terrassement raccordement électrique)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE
MERVANS
Commune de Objet : Arrêté de circulation – VC n°2 – Hameau le Martret – DBTP – Circulation
interdite – Travaux terrassement pour
raccordement électrique
AM-2026-054
Le Maire de Mervans,
Vu les articles L 2211.1 à 2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 130, R.411, 412, 413 et R 417
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifié le 20/03/1991 et du 24/11/1967 modifié le 27/12/2004, relatifs à la signalisation routière,
Vu l’arrêté du 06/11/1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie).
Vu la demande de l’entreprise DBTP représentée par Monsieur BERNARD Mathieu – 701 Route de Louhans 71380 EPERVANS, chargée de réaliser des travaux de de terrassement pour un raccordement électrique pour le compte de Monsieur HUMBERT Charly déclarant vouloir réglementer la circulation, au droit du chantier.
Considérant qu’à cet effet il convient de réglementer la circulation,
ARRETE :
Article 1er. La circulation sera interdite sur la Voie Communale n°2 dite Hameau le Martret, à MERVANS durant la période du chantier, soit du lundi 13 avril au vendredi 1er mai 2026.
Article 2. L’interdiction visée à l’article 1 n’est pas applicable aux véhicules chargés des secours et de lutte contre l’incendie, aux transports scolaires et aux riverains.
Article 3. La chaussée sera également rétrécie afin de permettre le stationnement d’engins pour le bon déroulement des travaux.
Article 4. La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 5. Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par les procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6. Monsieur le Maire ainsi que le Commandant de la Brigade de Saint-Germain-du-Bois sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Mervans, le 31 mars 2026
M. le Maire, Jean-Luc NALTET