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Arrêté - AM 2025 140 Circulation interdite VC N°6 Chemin de Serley Travaux distribution éléctrique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Mervans.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 140 Circulation interdite VC N°6 Chemin de Serley Travaux distribution éléctrique)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE
MERVANS
Commune de Objet : Arrêté de circulation – VC N°6 – Chemin de Serley – ENEDIS – Circulation
interdite – Travaux de restructuration du
réseau de distribution électrique
AM-2025-140
Le Maire de Mervans,
Vu les articles L 2211.1 à 2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 130, R.411, 412, 413 et R 417
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifié le 20/03/1991 et du 24/11/1967 modifié le 27/12/2004, relatifs à la signalisation routière,
Vu l’arrêté du 06/11/1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie).
Vu la demande de l’entreprise ENEDIS représentée par Monsieur Quentin GENELOT – 7 Rue Hippolyte Bayard 71100 CHALON-SUR-SAÔNE, chargée de réaliser des travaux de restructuration du réseau de distribution électrique et déclarant vouloir réglementer la circulation, au droit du chantier.
Considérant qu’à cet effet il convient de réglementer la circulation,
ARRETE :
Article 1er. La circulation sera totalement interdite dans les deux sens de circulation sur la voie communale N° 6 « chemin de Serley » à Mervans, durant la période du chantier, soit : - mercredi 26 novembre 2025 de 7h30 à 17h,
- jeudi 27 novembre 2025 de 7h30 à 17h,
- jeudi 4 janvier 2026 de 7h30 à 17h.
Article 2. Le stationnement sera interdit aux mêmes lieux et durant la même période de chantier.
Article 3. La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 4. Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par les procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5. Monsieur le Maire ainsi que le Commandant de la Brigade de Saint-Germain-du-Bois sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Mervans, le 24 novembre 2025
M. le Maire, Jean-Luc NALTET