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Arrêté - pref 3 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Arrêté - pref 3 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
MAIRIE DE VAL DE CHALVAGNE 04320 Alpes de Haute Provence
a : 04 93 05 40 29 e-mail : mairie@val-de-chalvagne.fr
ANNULATION ARRÊTÉ de police de la circulation
3/2026
Objet : ANNULATION DE L'ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
2-2026
Madame le Maire de la Commune de VAL DE CHALVAGNE 04320, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes et les textes subséquents, Vu la loi modifiée
82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents; Vu la demande de SETU Telecom, représenté par Camille DIDIER, 740 route des négociants sardes 06510 CARROS, de la réalisation d'un branchement électrique bassine, plus 8 m de tranchée ; Article 1 : Dans l'attente de la validation de la Maison technique de Castellane, l'arrêté N)2-2026 est annulé. Article 3 : Le délai de recours contentieux, auprès du tribunal administratif compétent, contre le présent arrêté est de deux mois. Article 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
Mr le Sous-préfet de Castellane ; M. le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Entrevaux ; La maison technique de Castellane ; Le Secrétaire de mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté ; Et affichée aux endroits habituels.
Fait à Val-de-Chalvagne, le 03 Mars 2026
Le Maire AnabelONCINA ^.L. Dç^
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