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Arrêté - pref 1 20253
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Arrêté - pref 1 20253)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE DE VAL DE CHALVAGNE 04320 Alpes de Haute Provence
a : 04 93 05 40 29 e-mail : mairie@val-de-chalvagne.fr
ARRÊTÉ de police de la circulation
1/2025
Obiet: Intervention pour entretien, maintenance et réparations des installations de l'éclairage public Madame le Maire de la Commune de VAL DE CHALVAGNE 04320, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes et les textes subséquents, Vu la loi modifiée
82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents ; Vu la demande de PMT, 69 rue du rouet 13008 Marseille, représenté par Mr BERTIN Arnaud, SOLUTIONS 30 SUD-EST, 2229 route des crêtes 06560 Valbonne; pour emplacement de poteau télécom en lieu et place, poteau 845952, GPS : 43.92869 /6.78246 ; Article 1 : L'arrêté prévoit que la circulation se fera sur restriction sur section courante, avec basculement de circulation sur chaussée opposée par feux tricolores ou manuellement (adapté en fonction de la circulation), avec suppression d'une voie. ; à partir du 13/01/2025 pour une durée de 14 jours. Le demandeur mettra tout en œuvre pour assurer la sécurité de son chantier, tant vis-à-vis de son propre personnel que des tiers empruntant les voies de circulation où se dérouleront les travaux, puisque les travaux s'effectueront avec suppression d'une voie. La vitesse devra être limitée à 50 Km/h ( 30 km en agglomération) et une interdiction de stationner et de dépasser pour tous véhicules légers et poids lourds. Les véhicules du demandeur seront des véhicules légers ainsi que des poids lourds et ne devront pas dépasser la vitesse indiquée ci-dessus, dans les zones de chantier. Article 2 : Toute personne contrevenant aux dispositions de l'article l du présent arrêté sera passible de sanctions prévues par la Loi en la matière. La commune de VAL DE CHALVAGNE décline toute responsabilité en cas d'accident matériel ou corporel si les prescriptions de l'article l du présent arrêté ne sont pas respectées. Article 3 : Le délai de recours contentieux, auprès du tribunal administratif compétent, contre le présent arrêté est de deux mois. Article 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
Mme le Sous-préfet de Castellane ; M. le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Entrevaux ; La maison technique de Castellane ; Le Secrétaire de mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté ; Et affichée aux endroits habituels.
Fait à Val-de-Chalvagne, le 08 j(
Le Maire Anabel ONCINA
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AGEDI
Dépôt CASTELLANE Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09/01/2025
004-210400438-20250109-AR_2025_001-AR