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Déliberation - liste des deliberations examinees le 04072022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees le 04072022)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
SAINT-BERNARD es
ee
nn
ones
!
DOMBES
SAÔNE
VALLÉE
Séance
du
4 juillet
2022
à 19h30
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
Etaient
présents
: M.
Bernard
REY,
Maire,
Mme
Emmanuelle
CARGNELLI,
M.
Christophe
COTTAREL,
M.
M.
SOLFOROSI,
Adjoints
au
Maire.
MMES
Claire
ANDRIEUX,
Brigitte
FROMONT,
Caroline
PFLIEGER-LEGOUGE,
MM
Jean-Claude
LAMBERT,
Frédéric
VIENOT,
Jean-
Pierre
PILLON,
Jean-Pierre
KLEIN,
Conseillers
municipaux.
Absent(s)
excusé(s):
Mme
Sylvie
CHASSAGNE,
M.
Gilles
BRIENS,
M.
Florent
PATIN
(pouvoir
donné
à M.
J-C
LAMBERT)
Mme
Frédérique
POINTON-SCHOENAUER
(pouvoir
donné
à
M.
B.
REY)
Secrétaire
de
séance
: Mme
E.
CARGNELLI
Date
de
la convocation
: 28
juin
2022
Date
de
l'affichage
: 28
juin
2022
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
EN
SEANCE
Numéro
de
la délibération
:
Objet
:
Approuvée
/ Rejetée
Délibération
n°D2022_025
Proposition
de
désignation
d’un
Approuvée
à l’unanimité
représentant
à
la
commission
action
sociale,
petite
enfance
et
insertion
de
la
CCDSV
Affiché
le 11/07/2022