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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25 1 Annexe Convention SAMPE 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25 1 Annexe Convention SAMPE 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sciences et technologies, Industrie,
1
CONVENTION
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE
ESTIA
Année 2025
ENTRE
La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE, sise 15 avenue du Maréchal Foch, 64100
BAYONNE, représentée par Madame Sylvie DURRUTY, dûment habilitée par délibération du Conseil
permanent du 27 mai 2025,dénommée ci-après « CAPB », d’une part,
ET
L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE (EESC) ESTIA, représenté par son
Directeur Général, Monsieur Patxi ELISSALDE, dénommé ci-après « ESTIA », d’autre part,
ESTIA et la Communauté d’Agglomération Pays Basque étant ci-après désignées individuellement par la
« Partie » et collectivement par les « Parties ».
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10 et L. 1511-2 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2023 approuvant la convention entre la Région
Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération Pays-Basque relative à la mise en oeuvre du SRDEII et
aides aux entreprises ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 juin 2024 approuvant le schéma de développement
économique 2024-2030 de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ; 2
PREAMBULE
La Communauté d’Agglomération Pays Basque concentre ses efforts autour de filières historiques et
structurantes, telles que la filière « aéronautique, robotique et matériaux avancés ». En effet, le Pays Basque est
un bassin historique de la filière aéronautique qui se concentre autour d’un important réseau de sous-traitants,
fournisseurs et prestataires de services. La filière s’est également développée grâce au site technopolitain
Technocité à Bayonne, labellisé « Aerospace Valley ». Grâce à cet écosystème, les acteurs bénéficient d’outils
communs d’innovation et de transfert de technologies dans les domaines de l’aéronautique et des matériaux
avancés et composites.
Compositadour, plateforme technologique implantée à Bayonne depuis 2010, s’est imposée comme un acteur
clé du développement industriel dans le domaine des matériaux composites et des procédés avancés de
fabrication. Soutenue dès l’origine par l’Agglomération Pays Basque et portée par l’ESTIA, elle accompagne les
entreprises dans leurs projets d’innovation (recherche et développement, transfert technologique), et répond à
des besoins industriels concrets, de la conception jusqu'au développement de procédés ou de produits
nouveaux ou améliorés. Cette mission inclut la réalisation de prototypes et, si nécessaire, le pré-lancement
industriel des produits développés. Elle joue également un rôle structurant dans la dynamique industrielle du
territoire, en lien avec la formation et la recherche.
En 2025, Compositadour a l’honneur d’organiser les Journées Techniques du SAMPE France, un événement de
référence à l’échelle nationale et européenne. Ce choix par le SAMPE France est une véritable reconnaissance
de l’excellence et du savoir-faire de Compositadour, devenu un acteur incontournable dans le secteur des
matériaux hautes performances.
EN CONSEQUENCE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
L'objet de la présente convention est de préciser les modalités d'intervention de la Communauté d’Agglomération en appui financier auprès de Compositadour à l’organisation des Journées Techniques du SAMPE France en 2025.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention est conclue au titre de l’année 2025.
ARTICLE 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION
Dans le cadre de cette Convention, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’engage à soutenir
financièrement l’ESTIA pour l’organisation des Journées Technique du SAMPE France en 2025.
A cet effet, la Communauté d’Agglomération Pays Basque attribue à ESTIA une subvention d’un montant
plafonné de 35 000 € au titre de l’année 2025.
Rappel : le montant total des subventions versées par les financeurs publics ne doit pas représenter plus de
80 % du budget global de la structure subventionnée.
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Le versement de la subvention se fera en une seule fois après signature de la présente convention.
ARTICLE 5 : COMMUNICATION
Afin de valoriser les actions de soutien à des filières de l’innovation du Pays Basque, pour les opérations 3
menées dans le cadre de la présente Convention, les Parties s’engagent réciproquement à mentionner le
soutien apporté par l’autre Partie sur les supports de communication destinés au public ainsi qu’à l’occasion de
toute manifestation publique qui pourrait être organisée en liaison des opérations résultant de ce partenariat.
Chaque Partie valorise le présent partenariat, notamment sur ses sites internet, en proposant un lien vers le ou
les sites de l’autre Partie et en mettant avant le ou les logos de l’autre Partie dans le respect des chartes
graphiques de chacun.
ARTICLE 6 : MODIFICATIONS ET RESILIATION
Tout manquement aux clauses énoncées et notamment le changement d’affectation de l’aide versée pourra
entraîner, à l’expiration d’un délai de 2 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception
valant mise en demeure, la résiliation de plein droit de la présente convention et le remboursement des fonds
déjà versés.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque peut remettre en cause le montant de l’aide accordée ou exiger
la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées en cas de non-exécution ou de modification
substantielle des conditions d’exécution de la présente convention.
ARTICLE 7 : RECOURS
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal
administratif de Pau.
Fait en deux (2) exemplaires originaux.
Bayonne, le
Pour ESTIA, Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Le Directeur Général Pour le Président et par délégation,
La Vice-Présidente
Patxi ELISSALDE Sylvie DURRUTY