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unknown - Communauté de communes - Retz en Valois
Document publié le Vendredi 6 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Retz en Valois)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
4
RETZ
ÆVALOIS
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
RETZ-EN-VALOIS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
VENDREDI
6
FEVRIER
2026
Alexandre
de
MONTESQUIOU,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Retz
en
Valois,
ouvre
la
séance
à
19h00
et
procède
à l’appel
des
conseillers
communautaires
Étaient
présents
(46)
:
ALTHOFFER
Evelyne,
BAHU
Nicolas,
BAZIN
Didier,
BLANGEOT
Eveline,
BOSSU
Aurélien,
BRANQUART
André,
BRUYANT
Monique,
CAPON
Claude,
CARION
Denis,
CHAUVIN
Christian,
CUROT
Thierry,
DAVALAN
Gilles,
DAVIN
Benoît,
DELPIERRE
Sylvie,
DELVAL
Yveline,
de
MONTESQUIOU
Alexandre,
DESBOVES
Alain,
DESCAMPS
Lisiane,
DESSIGNY
Jocelyn,
DESTRI
Aline,
DIDIER
Jacques,
ERBS
Pierre,
GAUTIER
Nathalie,
GHEKIÈRE
Damien,
GILLES
Thierry,
GOBBE
Daniel,
HERTAULT
Hervé,
JULLIEN
Christelle,
KIPRIJANOVSKI
Dragomir,
LAVOIX
Olivier,
LEFÈVRE
Gaëlle,
LEFRANC-CARBONNEL
Meritxell,
Le
FRÈRE
Céline,
MAURICE
Denis,
MÉZARD
Éric,
NÉLATON
Robert,
PAULY
Brigitte,
PHILIPON
Vincent,
POTEAUX
Christian,
RÉBÉROT
Nicolas,
ROBILLARD
Marc,
SEGUIN
Guillaume,
SELLIER
Jean-Guy,
SIODMAK
Vincent,
THÉRON
Christophe,
et
THIEL
Patrick.
Procurations
(14)
:BOUVIER
Jean-Marie
à
BRUYANT
Monique,
BRIFFAUT
Franck
à
LEFÈVRE
Gaëlle,
CARRIER
Pierre-Louis
à
SEGUIN
Guillaume,
GAILLARD
Johnny
à
DESSIGNY
jocelyn,
JÂHRLING
Gérhard
à
DIDIER
Jacques,
JAREK
Christelle
à
PAULY
Brigitte,
LANGLET
Jennifer
à
ALTHOFFER
Evelyne,
MAS
Caroline
à
Le
FRÈRE
Céline,
MOUNY
Chantal
à
DELVAL
Yveline,
POTTIER
Evelyne
à
THIEL
Patrick,
ROUSSEL
Jeanne
à
MAURICE
Denis,
RUELLE
Bernard
à
DAVIN
Benoît,
UZZAN
Gilles
à
BLANGEOT
Eveline,
et
ZIMMER
Patrice
à
de
MONTESQUIOU
Alexandre.
Absents
excusés
(22):
AUBERT
Richard,
BERSON
Jean-Pascal,
BIZOUARD
Olivier,
CANTOT
Dominique,
DANGER
Jean-François,
DAUCHELLE
Romuald,
de
FAŸ
Jean-François,
DOURNEL
Isabelle,
DUFOUR
Fabrice,
GILQUIN
Jade,
LÉTRILLART
Benoît,
MOUGET
Laurent,
PADIEU
Christophe,
POINT
Benoît,
POIRIER
Norbert,
QUÉNARDEL
Alexandre,
SEGUIN
Alice,
THIEFINE
Valérie,
VALIERGUE
Anne-Benoîte,
VANLERBERGHE
Rémi,
et
VAN
VEEN
Florence.
Le
quorum
est
atteint.
Céline
Le
FRÈRE
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2025
est
adopté
à
l’unanimité
par
les
conseillers
communautaires.
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
01-26
Convention
relative
au
Pacte
Linguistique
|! 2025
- 2030
Adopté
à l'unanimité
02-26
Rapport
2025
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
Le
Conseil
prend
acte
03-26
Assainissement
—
Travaux
rue
de
Meaux
La
Ferté-Milon
—
Attribution
du
marché
de
réhabilitation Adopté
à l'unanimité
04-26
Programme
local
de
la
prévention
des
déchets
2026
- 2028
Adopté
à
l'unanimité 05-26
Demande
d'adhésion
de
la
commune
de
Beugneux
à
l'USESA
Adopté
à la
majorité
Vote
CONTRE
:
1
06-26
Approbation
du
bilan
triennal
2022-2024
du
Programme
Local
d'Habitat
Adopté
à
l'unanimité
07-26
Contribution
de
la
CCRV
au
financement
du
Pacte
territorial
France
Rénov’
départemental
Adopté
à l'unanimité
08-26
Vente
d’un
terrain
de
3
825
m?
sur
la
zone
de
Pontarcher
à l’entreprise
N'PLAST
USINAGE
Adopté
à
l'unanimité
09-26
Vente
d’un
terrain
de
2
542
m2
sur
la
zone
de
Pontarcher
à
Monsieur
Norman
HOUEM
Adopté
à
l'unanimité
10-26
Engagement,
liquidation
et
mandatement
de
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
primitif
—-
Budget
Principal
et
Budget
Assainissement
Collectif
2026
Adopté
à l’unanimité
11-26
Rapport
d’orientations
budgétaires
2026
Le
Conseil
prend
acte
Monsieur
le
Président
clôture
la
séance
à
20h40.
Î
La
secrétaire
de
séance
l
CNE LE FRERE
| —
j
VTT
Le
président
Rips
|
Alexandre
de
MONTESQUIOU
( VARé \
4
fo
BE D
EE
CE
Commy-
E
TT