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Déliberation - liste des deliberations 29 01 26
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 06h38 par la commune de Gries.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 29 01 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
COMMUNE
DE
GRIES
56,
rue
Principale
- 67240
GRIES
#
03
88
72
42
62
mairie@gries.fr WWW.gries.eu
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
SEANCE
DU
29
JANVIER
2026
.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
04
décembre
2025
Approuvé
à l’unanimité
.
Communications
du
Maire
Le
Conseil
Municipal
en
a pris
acte
.
Rapports
de
commissions
Le
Conseil
Municipal
en
a pris
acte
.
Convention
de
gestion
du
service
public
de
fourrière
animale
Renouvelée
à l’unanimité
.
Urbanisme
: régime
déclaratif pour
les
ravalements
de
façades
Instauré
à l’unanimité
Subvention
pour
voyages
scolaires
Votée
à l’unanimité
.
La
Cour
des
Mots
: Approbation
des
avenants
aux
marchés
de
travaux
Approuvés
à l’unanimité
Affiché
et
publié
Le 05 février
2026